Procès Verbal - PV du CM du 28 fevrier 2023 V2

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Procès Verbal - PV du CM du 28 fevrier 2023 V2 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Râches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 fevrier 2023 V2)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2023

L’an deux mil vingt trois, le vingt huit février à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en salle des mariages, sous la présidence d’Edith BOUREL, Maire, suite à la convocation en date du vingt deux février deux mil vingt trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présent(e)s : Mme Edith BOUREL, Mme Caroline BIENCOURT, Mme Fatiha DRICI, Mme Patricia MEIGNOTTE, M. Daniel WATTELET, M. Fernand BREVART, Mme Josette CARPENTIER, Mme Carméla COUSSEMENT, M. Marc DELMOTTE, Mme Peggy DENYS, M. Patrick DUHEM, Mme Marie Annick DUPIRE, Mme Marine HOUSEAUX, M. Gérard KAWECKI, Mme Anne-Sophie LEFEBVRE, M. Casimir NOWAK, M. René PIERROT, Mme Fanny QUARGNUL, Mme Brigitte REVEL, M. Joël VERHAEGHE.

Était absent représenté : M. Patrick SOREK a donné procuration à Mme Fatiha DRICI.

Étaient absent(e)s : M. Jean-René GENTY ; M. Mickaël DROZDZ ; Mme Peggy DENYS jusque 19h40.

Secrétaire de séance : Mme Josette CARPENTIER, nommée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures et constate que le quorum est atteint.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 décembre 2022.

Madame le Maire rappelle que ce procès-verbal a été transmis à l’assemblée le 22 février 2023. Ce dernier n’a pas fait l’objet d’observation jusqu’à présent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022.

2) Modification du R.I.F.S.E.E.P.

Rapporteur : Mme le Maire

Madame le maire rappelle au conseil municipal la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A.) (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé des deux parts suivantes :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire ;

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État ; Madame le Maire propose à l’assemblée de compléter les délibérations du 20 janvier 2017 et du 13 octobre 2017 pour élargir les bénéficiaires et modifier les montants annuels maxima.

I. Bénéficiaires

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel, - Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, exerçant les fonctions du cadre d’emploi concerné (possibilité de définir une condition d’ancienneté).

Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont (sélectionner les filières et cadres d’emplois concernés dans la collectivité) :

- Filière administrative :

Les attachés, les secrétaires de mairie, les rédacteurs, les adjoints administratifs. - Filière technique :

Les agents de maîtrise, les adjoints techniques.

- Filière animation :

Les adjoints d’animation.

- Filière médico-sociale (secteur socio-éducatif) :

Les ATSEM.

Les autres cadres d’emplois de la collectivité ne sont pas encore concernés par le RIFSEEP, à savoir : − Les professeurs d’enseignement artistique,

− Les assistants d’enseignement artistique.

Dans l’attente de l’application du RIFSEEP à ces cadres d’emplois, par une nouvelle délibération, ils continueront à percevoir leur régime indemnitaire antérieur.

II. La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima

Filière administrative

Groupe de

fonctions Fonctions/ Emploi dans collectivité

IFSE - Montants

annuels maxima

(plafond)

Non Logés

CIA – Montants

annuels maxima

(plafond)

Non Logés

Attachés

territoriaux et

secrétaires de

mairie

Groupe 1 Direction d’une collectivité, secrétariat de mairie… 20 000 € 6 390 €

Rédacteurs

territoriaux

Groupe 2

Adjoint au responsable de structure,

expertise, fonction de coordination ou de

pilotage, gérer ou animer un ou plusieurs

services…

8 000 € 2 185 €

Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise, assistant de direction… 6 000 € 1 995 €

Adjoints

administratifs

territoriaux

Groupe 1

Secrétariat de mairie, chef d’équipe,

gestionnaire comptable, marchés publics,

assistant de direction, sujétions,

qualifications…

5 000 € 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil… 5 000 € 1 200 €

Filière animation

Groupe de

fonctions Fonctions/ Emploi dans collectivité

IFSE - Montants

annuels maxima

(plafond)

Non Logés

CIA – Montants

annuels maxima

(plafond)

Non Logés

Adjoints

territoriaux

d’animation

Groupe 1 Agent ayant des responsabilités particulières ou complexes… 5 000 € 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution… 5 000 € 1 200 €

Filière médico-socialeGroupe de

fonctions Fonctions/ Emploi dans collectivité

IFSE - Montants

annuels maxima

(plafond)

Non Logés

CIA – Montants

annuels maxima

(plafond)

Non Logés

Agents

territoriaux

spécialisés des

écoles

maternelles

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes… 5 000 € 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution… 5 000 € 1 200 €

Filière technique

Groupe de

fonctions Fonctions/ Emploi dans collectivité

IFSE - Montants

annuels maxima

(plafond)

Non Logés

CIA – Montants

annuels maxima

(plafond)

Non Logés

Agents de

maîtrise

territoriaux

Groupe 1

Encadrement de fonctionnaires

appartenant au cadre d’emplois des

agents de la filière technique,

qualifications…

5 000 € 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution… 5 000 € 1 200 €

Adjoints

techniques

territoriaux

Groupe 1

Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de

désinfection, conduite de véhicules,

encadrement de proximité et d’usagers,

sujétions, qualifications…

5 000 € 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution… 5 000 € 1 200 €

Les principes, les modalités de maintien ou de suppression, périodicité, clause de revalorisation de l’I.F.S.E. et du C.I.A, seront semblables et égaux à ceux et celles votés par les délibérations du 20 janvier 2017 et du 13 octobre 2017 susvisées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le fait :

− d’élargir les bénéficiaires du R.I.F.S.E.E.P. aux agents contractuels ;

− de changer les montants annuels maxima.

3) Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestations de restauration collective en gestion concédée.

Rapporteur : Mme Fatiha Drici.

Dans le cadre de son projet de territoire, Douaisis Agglo a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en place de groupements de commandes dans les conditions prévues aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique pour le marché de prestations de restauration collective en gestion concédée. Ce groupement de commandes, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d’économies d’échelle, ainsi qu’une mutualisation des procédures de passation des marchés.

Douaisis-Agglo s’est proposé pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché, au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.Conformément aux dispositions de la commande publique, la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide l’adhésion à ce groupement de commandes,

- accepte les termes de la convention

- et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision.

4) Demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) – programme 2023 – Priorité 1 (École).

Rapporteur : M. Fernand Brévart.

Monsieur Brévart présente à l’assemblée délibérante le projet de Travaux d’aménagement d’une cour d’école et d’un parvis pour l’école Françoise Dolto sur la commune de Râches. Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 617 604,00 € HT. Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) – Priorité 1.

Le financement sera assuré comme suit :

- Montant HT de l’opération 617 604,00 €

- Demande DETR (État) 30 % soit 185 251,20 €

- Demande d’ADVB (Département) 30 % soit 185 251,20 €

- Autofinancement 40 % soit 247 041,60 €.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve le projet,

- sollicite une subvention au titre de la DETR 2023,

- dit que le financement sera assuré comme ci-dessus

- et autorise Mme la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5) Demande d’Aide aux projets structurants Régionaux ACTes – programme 2023 - (École).

Rapporteur : M. Fernand Brévart.

Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre du fonds de soutien aux projets structurants travaux d’aménagement des abords de l’école Dolto.

Monsieur Brévart souhaite solliciter la Région Hauts-de-France, dans le cadre du fonds de soutien aux projets structurants 2023, pour la réalisation du projet d’aménagement d’une cour d’école Oasis avec intégration d’un préau en photovoltaïque assurant l’autoconsommation collective des bâtiments communaux et d’un parvis en ilot de fraicheur, pour l’école Françoise Dolto.

Ce projet s’inscrit dans la politique régionale intitulée « Fonds de soutien aux projets structurants » (ACTes) en visant les volets :

- « Préserver les ressources (biodiversité, eau, continuités écologiques, paysages, …) et améliorer la qualité de vie des habitants de la région » ;

- « Répondre aux objectifs de sobriété foncière (gestion économe de l’espace, lutte contre l’étalement urbain et de l’artificialisation des espaces agricoles et naturels).

Le projet de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour d’école et du parvis du groupe scolaire Françoise Dolto est un projet répondant aux objectifs de la politique régionale. Pour la végétalisation des espaces publics, les plantations seront des espèces endogènes et non invasives, assurant rapidement des zones d’ombrage. Le sol désimperméabilisé favorise l’infiltration, sur leur implantation, des eaux pluviales etréduit les gaz à effet de serre. Ces deux techniques répondent à la volonté de créer des ilots de fraicheur pour le parvis et la cour. La cour d’école sera également pourvue d’un préau en photovoltaïque assurant l’autoconsommation collective de l’ensemble des bâtiments communaux.

Monsieur Brévart, après avoir exposé le projet et répondu aux questions des conseillers, met aux votes la présente délibération autorisant Madame le maire à déposer une demande de subvention « ACTes – Fonds de soutien aux projets structurants » de la région Hauts-de-France (programmation 2023).

Le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 617 604.00 €

Demande D.E.T.R (État) 30.00 % 85 281.20 € Demande d’ACTes (Région) 30.00 % 185 281,20 € Autofinancement 40.00 % 247 041.60 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire :

-à déposer cette demande de subvention,

-à inscrire au budget primitif 2023 cet investissement

- et à signer tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision.

6) Demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) – programme 2023 – Priorité 2 (Église).

Rapporteur : M. Fernand Brévart

Monsieur Brévart présente à l’assemblée délibérante le projet de remise en état de l’Eglise St LÉONARD. Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 705 035.00 € HT. Le projet étant conforme à la circulaire préfectorale, il propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). Priorité 2.

Le financement sera assuré comme suit :

- Montant HT de l’opération 705 035,00 €

- Demande DETR (État) 37,40 % soit 263 683,00 € - Demande d’ADVB (Département) 42,56 % soit 300 000,00 € - Autofinancement 20,04 % soit 141 554,20 €.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve le projet,

- sollicite une subvention au titre de la DETR 2023,

- dit que le financement sera assuré comme ci-dessus

- et autorise Mme la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

7) Demande d’Aide départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) – programme 2023 - (Église).

Rapporteur : M. Fernand Brévart.

Monsieur Brévart présente à l’assemblée délibérante le projet de remise en état de l’Eglise St LÉONARD. Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 705 035.00 € HT. La commune a la possibilité de déposer, pour ce projet, une demande d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB). Le taux maximal de financement varie et peut attendre les 50 % et l’aide est cumulable avec toutes les autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80 %.

Le financement sera assuré comme suit :

- Montant HT de l’opération 705 035,00 €

- Demande Région 37,40 % soit 263 683,00 €- Demande d’ADVB (Département) 42,56 % soit 300 000,00 € - Autofinancement 20,04 % soit 141 554,20 €.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le projet,

- sollicite une subvention au titre de l’ADVB 2023,

- dit que le financement sera assuré comme ci-dessus

- et autorise Mme la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

8) Demande d’Aide Régionale Dossier Unique Patrimoine – programme 2023 - (Église).

Rapporteur : M. Fernand Brévart.

Monsieur Brévart présente à l’assemblée délibérante le projet de remise en état de l’Église St LÉONARD. Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 705 035.00 € HT. La commune a la possibilité de déposer, pour ce projet, une demande d’Aide Régionale – Dossier Unique Patrimoine (EPCI/ASS). Le taux maximal de financement varie et peut attendre les 50 % et l’aide est cumulable avec toutes les autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80 %.

Le financement sera assuré comme suit :

- Montant HT de l’opération 705 035,00 €

- Demande Région (PARU) 37,40 % soit 263 683,00 € - Demande d’ADVB (Département) 42,56 % soit 300 000,00 € - Autofinancement 20,04 % soit 141 554,20 €.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve le projet,

- sollicite une subvention au titre du PARU,

- dit que le financement sera assuré comme ci-dessus

- et autorise Mme la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Questions diverses

Débat d’orientation budgétaire

La finalité de ce débat est de décider sur quels projets seront ventilés les crédits dont la commune disposera. Les données chiffrées pour 2023 sont à situer dans une démarche prévisionnelle.

1- Les Restes à Réaliser concernent les opérations d’investissement inscrites au budget 2022 et qui se poursuivent en 2023.

Dépenses d’investissements :

• Révision du PLU (Cabinet Auddicé urbanisme et biodiversité : 22 332.00 € • Étude du Cabinet Urbania (requalification plaine de jeux et

abords des écoles) : 8 490,00 € • Achats de terrains situés derrière l’école : 53 000,00 € • Rénovation des locaux de l’ancienne école maternelle : 113 063,00 € • Motorisation du portail du cimetière : 7 980,00 € • Travaux sur la croix : 697,00 € • Rénovation complète de la toiture du Presbytère : 6 137,00 € • Instruments de musique : 650,00 € Soit un total de 212 349,00 €

Restes à recevoir :• Subventions (Douaisis Agglo – État – Département) : 356 098,00 € Le solde des Restes à Réaliser est donc positif : 143 749,00 €.

2- Le résultat des opérations de l’exercice 2022.

Section fonctionnement 2022 :

• Le montant des dépenses s’élève à 1 758 861,18 € • Le total des recettes est de 2 166 253,25 € • Le résultat brut est donc 407 392,07 €.

A ce résultat, il faut ajouter l’excédent 2021 d’une valeur de 548 552,15€. L’excédent de fonctionnement 2022 cumulé (recettes – dépenses) est donc de 955 944,22 € (548 552,15 € + 407 922,07 €).

Section investissement 2022 :

• Le montant total des recettes est de 1 427 536,96 € • Celui des dépenses est de 1 003 896,34 € • Le solde positif est donc de 423 640,62 €.

A ce résultat brut 2022, il faut ajouter le report de l’exercice 2021, soit une somme négative de 542 366,36 €. Le solde négatif cumulé 2022 est donc de 118 725,74 € (542 366,36 – 423 640,62). A ce résultat cumulé de l’investissement 2022, Il faut ajouter le solde positif des Restes à réaliser soit 143 749,00 €. La somme obtenue 25 023,26 € (143 749,00 – 118 725,74) représente le surplus global d’investissement.

3- Les nouvelles opérations d’investissement pour 2023 sont les suivantes :

• Ajout d’un site (Cabinet Auddicé) 3 400,00 € • Annonces journaux 600,00 € • Toiture cuisine salle des fêtes 18 000,00 € • Église 120 000,00 € • Rénovation thermique école maternelle 46 875,00 € • Divers travaux 4 700,00 € • Abords des écoles 186 000,00 € • Colombariums et cavurnes 15 000,00 € • Extension écoles (solde factures) 10 000,00 € • Travaux en régie (isolation intérieure salle des fêtes et autres) 10 000,00 € • Rue Pasteur : enrobés 114 000,00 € • Mise en sécurité croisements rue des Tourbières et rue Pasteur

ainsi que rue Tison et rue Pasteur 91 200,00 € • Berges Quai du Canal 320 000,00 € • Voirie entre Quai du Canal et rue du Vert Debout 33 000,00 € • Éclairage public 77 000,00 € • Poubelles voirie et autres matériels 10 000,00 € • Autres installations matériel et outillage 20 000,00 € • Achat camion 40 000,00 € • Écoles : divers 8 000,00 € • Machine à laver et sèche linge école 1 200,00 € • Dalles pour salle des sports 7 900,00 € • Malles pour tentes 1 100,00 € • Jeux parc de jeux 10 000,00 € • Instruments de musique 3 000,00 € • Divers 6 800,00 €

Totaux 1 157 775,00 €

Divers➢ Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à la délégation de

pouvoirs du Maire, n’ont pas été préemptées les propriétés suivantes : 144 rue Pierre Lembrez, Rue du Vert Debout (fond de jardin), 665 rue de Baillon, 464 rue Florentin Debruille.

➢ Prochain conseil prévu le 28 mars 2023 à 19 heures.

Social

➢ 8/3/2023 : Mars bleu avec pour thème «sensibiliser au dépistage du cancer colorectal» - place du marché de 14h à 17h.

➢ 13/4/2023 : spectacle de prévention des chutes chez les séniors se déroulant au centre culturel Le Pacbo à Orchies. Ce spectacle destiné aux Aînés devancera le bus du bien vieillir SOLIHA appelé « truck SOLIHA » qui permettra de découvrir, à Râches le 22/6/2023, des solutions, des aides et un accompagnement pour réaliser sereinement des travaux d’adaptation de logement ou de rénovation énergétique. Travaux

➢ École Dolto : aux anciennes classes, les huisseries ont été changées par l’entreprise DÉTÉ. ➢ Chaufferie du Presbytère : la toiture de ce local a été réparée par la Société DRUMEZ. ➢ Toiture du centre socioculturel : le chéneau a également été changé par la société DRUMEZ. ➢ Presbytère : l’ancienne chapelle située sur la gauche a été rénovée. Des placards y seront installés. Ils serviront uniquement aux associations.

➢ Une taille douce des arbres a été réalisée rue de l’Égalité et Route Nationale. ➢ Portail coulissant situé à côté du resto social : un nouveau rail de guidage a été posé. ➢ Noréade a trouvé la fuite située à l’angle de la Route Nationale et de la rue d’Anchin. ➢ Eclairage public et fibre : quelques actes de vandalisme rencontrés. Il s’agit de coffrets défoncés ruelle Patelette, rue de l’Égalité, rue Lembrez.

Écoles

➢ L’Accueil Collectif des Mineurs du 13 au 18/2/2023 a accueilli 80 enfants ; le thème en était les dinosaures. ➢ Un prochain conseil de classe aura lieu le 7/3/2023 à 18h.

➢ Le voyage des CM2 est prévu le 4/5/2023 : musée d’histoire naturelle le matin, repas et activité ludique l’après midi (mur d’escalade).

➢ Un conseil d’école maternelle s’est tenu ce jour à 17h.

Urbanisme

➢ Remerciements aux membres de la Commission du PLU et de la Commission Urbanisme pour leur assiduité aux réunions.

En ce qui concerne le PLU, le futur zonage est en cours d’étude et nous poursuivons notre collaboration avec le Cabinet Auddicé (avec une nouvelle interlocutrice). Un premier rapport intermédiaire des écologues nous a été communiqué. Leurs conclusions ne nous seront données qu’au mois d’octobre 2023. Nous pourrons ainsi procéder à la rédaction de notre règlement écrit ainsi que l’arrêt de projet. ➢ SCoT – Conseil en Énergie Partagée : notre nouvelle interlocutrice, Mme Margot Pasquer, nous fait

remarquer qu’il ressort du rapport que trois de nos bâtiments communaux sont énergivores : il s’agit en

premier lieu du complexe sportif (chauffage). En deuxième lieu, sont concernées les écoles (consommation d’eau). La mairie et les services techniques arrivent en troisième position.

Au vu de ces conclusions, nous revoyons très prochainement notre prestataire Cofely pour améliorer la

situation.

Nos travaux sur l’éclairage public portent leurs fruits. Les conclusions du SCoT soulignent nos bons résultats

de sobriété énergétique. Nous voyons pour intensifier ces efforts en souhaitant terminer la modernisation

de notre réseau d’éclairage.

Fin de séance : 20 h 40.

Procès-verbal réalisé le 7 mars 2023

Secrétaire de Séance, Madame le Maire, J. CARPENTIER. E. BOUREL.