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Procès Verbal - CM 2023 04 06 PV
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 04 06 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Changement climatique, Environnement,
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de
Besancon 9
SÉANCE DU JEUDI 06 AVRIL 2023
L'Assemblée Communale, régulièrement convoquée, s'est réunie en salle du conseil municipal à l'Hôtel de ville de Besançon - 52 Grande Rue - 25000 Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT,
Maire de Besançon.
Etaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n" 4), Mme Anne BENEDETTO (à compter de la question n° 4), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET (à compter de la question n 4), Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 4), M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (de la question n° 2 à la question n° 5 incluse), Mme Marie ETEVENARD, M. FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET (à compter de la question n 6), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE (jusqu'à la question ° 17 incluse), Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (à compter de la question n" 4), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (à compter de la question n° 6), M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 4), M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 12 incluse), M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 6), M. Nathan SOURISSEAU, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (à compter de la question n° 4), Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n 2)
Secrétaire de séance : Mme Marie LAMBERT
Etaient absents: Mme Nathalie BOUVET, M. Cyril DEVESA, M. Pierre-Charles HENRY, Mme Françoise PRESSE,
M.Gilles SPICHER, Mme Claude VARET
Procurations de vote: M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Anne BENEDETTO à M. André TERZO (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Nathalie BOUVET à M. CROIZIER, Mme Claudine CAULET à M. Damien HUGUET (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Julie CHETTOUH à M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n 3 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT (à compter de la question n° 6), M. Cyril DEVESA à M. Anthony POULIN, Mme Sadia GHARET à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Pierre-Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT, M. Jean-Emmanuel LAFARGE à Mme Annaïck CHAUVET (à compter de la question n° 18), Mme Laurence MULOT à Mme Karine DENIS-LAMIT (de la question n° 2 jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Yannick POUJET à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n 3 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Nathan SOURISSEAU, Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN (à compter de la question n 13), Mme Juliette SORLIN à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Gilles SPICHER à Mme Pascale BILLEREY, Mme Claude VARET à M. FAGAUT, Mme Christine WERTHE à M. Saïd MECHAI (jusqu'à la question n 3 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 1 incluse).
La séance est ouverte à 17h 1 O. Ordre de passage des rapports : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48,
49, 50, 51, 52.
Rapport n°1 - Désignation d'un-e secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la
séance du Conseil Municipal du 23 février 2023
Mme LA MAIRE : Est-ce que Marie LAMBERT, vous êtes d'accord pour être secrétaire de séance ?
Très bien, merci.
Est-ce que vous êtes tous d'accord pour approuver le Procès-Verbal de la séance du 23 février 2023 ?
Est-ce qu'il y a des commentaires ? Sinon, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci à vous.
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Marie LAMBERT secrétaire de séance et
approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2023.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L
2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme LA MAIRE: Est-ce qu'il y a des commentaires? Oui, Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Merci, Madame le Maire. Déjà, je voudrais vous remercier d'avoir patienté quelques
instants pour nous permettre d'arriver et de rejoindre le Conseil Municipal, puisque nous étions
quelques-uns bloqués par les manifestations.
Concernant ce rapport n° 2 sur l'accomplissement de certains actes de gestion courante du Maire, je voudrais avoir quelques éléments d'information. Aujourd'hui, on vous voit un petit peu sur le terrain et sur des dossiers plutôt nationaux, et notamment en termes de communication, avec quelques tweets réalisés de façon un peu hasardeuse, notamment à l'égard de notre Police nationale. Je voudrais donc
savoir si cela fait partie de la gestion courante de Madame le Maire sur le quotidien.
D'autres éléments. Nous sommes allés - je dis « nous » parce que CROIZIER était également avec moi - voir l'entreprise GRUPO ANTOLIN avec cette problématique de stationnement que vous avez également pu voir dans la presse, pour les étudiants de l'UFR STAPS, concernant cette problématique
des 70 places de stationnement désimperméabilisées qui ont été refusées sur GRUPO ANTOLIN. On voulait savoir si cela faisait partie aussi de la gestion courante de Madame le Maire d'avoir refusé cela. Ce sont quand même 470 salariés qui sont sur ce secteur-là, mais aujourd'hui des étudiants qui, dans des situations parfois un peu précaires, se retrouvent verbalisés. Je l'entends. Quand on est garé sur des places pour personnes en situation de handicap, je peux comprendre que l'on puisse verbaliser, mais aujourd'hui, il y a une vraie problématique sur le secteur, donc je voudrais avoir votre avis par
rapport à cela.
Je voudrais avoir votre avis parce qu'on l'avait dénoncé dans la gestion des dossiers courants de
Madame le Maire sur la rue du Clos-Munier.
Mme LA MAIRE : Pardon, je vous coupe, tout simplement parce que vous savez très bien que nous
avons une règle qui consiste à prendre la parole en accord avec la délibération que nous sommes en train de traiter. Est-ce que vous pouvez juste me préciser, dans le cadre de cette délibération, sur quel point vous êtes en train de m'interpeller ? Sinon, on pourrait considérer que ce sont des questions
diverses, qui seraient traitées dans un autre contexte ; en tout cas, sous d'autres formes.
2 Est-ce que vous pouvez m'expliquer à quel endroit je raccroche les questions que vous êtes en train de
me poser s'il vous plait, Monsieur ?
M. FAGAUT : Merci de m'avoir coupé en ce début de Conseil Municipal, mais une fois n'est pas
coutume de votre part. Simplement, je le rattache à l'intitulé du dossier puisque ce sont les délégations
du Conseil Municipal accordées à Madame la Maire pour accomplir...
Mme LA MAIRE: Ce n'est pas...
M. FAGAUT : Laissez-moi terminer, s'il vous plaît.
Mme LA MAIRE : Non, pardon, c'est moi qui décide de ce que je fais ou non, d'accord ? Je vous
rappelle simplement les règles. Simplement. D'accord ? Comme n'importe qui, quand on est dans une institution, on a des règles, on s'y tient, c'est comme cela. C'est normal parce que, autrement, il pourrait se passer toute sorte de choses tout à fait anormales. Donc la règle est tout simplement que nous sommes ici sous une appellation qui n'est pas une appellation du Petit Larousse, mais bien qui concerne
des termes qui sont inscrits dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
La question que vous êtes en train de me poser correspond-elle à un acte de gestion courante tel qu'il
est défini dans le Code Général des Collectivités Territoriales?
M. FAGAUT : Merci. Je vais reprendre un peu mon propos. Il me semble que, sur ce point 2, nous
traitions des actes de gestion courante de la Madame le Maire. Il me semble que la problématique GRU PO ANTOLIN, en tout cas la décision que vous avez pu prendre, fait partie - vous allez me laisser
terminer mon propos...
Mme LA MAIRE : Non, ce n'est pas vous qui dites si je vous laisse ou non. Je vous rappelle simplement les règles. On commence très mal ce Conseil Municipal, je le dis très clairement. Il y a des règles, il y a des actes qui ont un cadre très particulier. Cette délibération concerne un certain nombre d'actes sur
lesquels vous pouvez effectivement poser un certain nombre de questions. Par exemple : Maison de quartier municipale de Montrapon, convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association
Yin Yang.
Dites-moi quel est l'élément de cette délibération qui vous permet d'aller sur la question que vous êtes en train de poser ? Sinon, du fait d'un terme qui serait plutôt de l'ordre - encore une fois - du Petit
Larousse, nous serions en train de pouvoir dire absolument tout, sous couvert de gestion courante.
Donc je vous le demande : pouvez-vous vous référer au texte de la délibération, s'il vous plaît ?
M. FAGAUT: À partir du moment où, Madame le Maire, vous avez supprimé les propos liminaires, dans
lesquels... Attendez, laissez-moi, s'il vous plaît, de grâce, terminer parce que, aujourd'hui, vous venez
de me couper trois fois la parole sur ma première intervention.
Mme LA MAIRE : Je ne vous coupe pas la parole, je vous répète les règles. Nous allons commencer
un Conseil Municipal, vous ne respectez pas les règles, donc je vous les rappelle. C'est normal, c'est
tout à fait logique. N'importe qui, ici, qui serait en train de parler d'autre chose que de la délibération, je
lui rappellerais les règles dans lesquelles nous nous trouvons.
Donc si vous n'avez pas d'éléments particuliers liés à cette délibération, je prends acte que vous en
avez tous lu les éléments, et je vous propose de passer au dossier n 3.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Rapport n°3 - Désignation d'une représentante au sein de !'Agence d'urbanisme Besançon
Centre Franche-Comté (AudaB)
Mme LA MAIRE : Désignation d'une représentante au sein de l'Agence d'urbanisme Besançon Centre
Franche-Comté (AudaB), avec la désignation de Madame BOUVET à cet organisme. Est-ce qu'il y a
des commentaires ? Oui, Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT. Je reviens vraiment sur le point 2. Il n'y a pas d'énervement ou
quoi que ce soit, je crois que l'on reste tous calmes par rapport à cela. L'intitulé du point 2 traite des
3 gestions courantes. On vous pose des questions sur ce qui relève de la vie municipale aujourd'hui, comme j'aurais pu vous poser la question de ce qu'il se passait au rond-point de Tarragnoz avec la suppression de voies de circulation, parce que cela fait partie de votre gestion courante. Jamais cela n'a été traité au Conseil Municipal donc on vous pose la question dans cet intitulé. Je reviens au point 3
parce que je vous vois, dans votre élan, vouloir me couper à nouveau la parole...
Mme LA MAIRE: Tout à fait.
M. FAGAUT : Je vais vite me dépêcher, même s'il me reste encore 4 minutes 20 pour pouvoir
m'exprimer.
Sur ce rapport 3, je voudrais savoir comment vous avez pris en compte la représentativité au sein des groupes politiques de cette assemblée ? En effet, il y a un groupe principal d'opposition, il y a un autre groupe d'opposition un peu moins fourni en nombre, donc je voudrais savoir comment on a été sollicité
- notre groupe en l'occurrence. Je n'ai rien contre et nous n'avons rien contre le fait que Madame BOUVET représente les groupes d'opposition à l'AudaB, ce n'est pas le problème. C'est simplement une histoire de méthode : comment notre groupe a-t-il été sollicité ? Sur quelle base la représentativité a-t-elle été respectée tout simplement ? Je voudrais avoir votre réponse par rapport à
cela.
Mme LA MAIRE : Écoutez, il y a un système de représentation où, régulièrement d'ailleurs, l'autre
groupe que représentent Monsieur CROIZIER et les trois autres collègues, demande à être présent aussi dans un certain nombre d'instances. Nous avons considéré que, dans l'équilibre général des
représentations de ce Conseil Municipal, nous pouvions effectivement proposer Nathalie BOUVET comme étant représentante de ce Conseil Municipal, en supplément d'Anthony POULIN et d'Aurélien LAROPPE. Est-ce qu'il y a des votes contre? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Merci.
M. FAGAUT: J'avais demandé la parole...
Mme LA MAIRE : Je ne sais pas si vous aviez redemandé la parole mais allez-y.
M. FAGAUT: Vous voyez, quand on vous parle de méthode, encore une fois, je me tourne vers Laurent CROIZIER, ce n'est pas le problème de Nathalie BOUVET. Non, bien sûr, ce n'est pas le problème. C'est la façon de faire. Il y a des règles, en termes de représentativité au sein de la constitution des différents représentants de la Ville. Évidemment que l'on aurait dit OK pour Nathalie BOUVET, ce n'est pas le souci, mais à quel moment notre groupe a-t-il été sollicité? Jamais. C'est pour vous montrer que vous fonctionnez et décidez de façon très autocratique sur comment cela doit se passer. Ce n'est pas comme cela en tout cas, à notre sens, que l'on devrait fonctionner au sein de ce Conseil Municipal.
Mme LA MAIRE : Très bien.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- fait application de l'article L2121.21 du Code général des collectivités territoriales pour la désignation d'une représentante au sein de !'Agence d'urbanisme Besançon Centre
Franche-Comté,
- Se prononce favorablement sur la désignation de Mme Nathalie BOUVET comme représentante titulaire de la Ville de Besançon au sein de l'Agence d'urbanisme Besançon
Centre Franche-Comté (AudaB).
Mme Nathalie BOUVET (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
4
Conseiller intéressé : 1 GRANDS PROJETS
Rapport n°4 - Budget Primitif 2023
Mme LA MAIRE : Je vous propose le dossier n° 4. C'est un moment important, essentiel. Je tenais
d'ailleurs à ajouter que nous avions la chance, sur la présentation du Budget Primitif et le débat qui va être associé à ce Budget Primitif, d'avoir une traduction en langues des signes. Elle se fait dans la salle d'à côté. Nous sommes bien sûr accompagnés par Coline VIEILLE-MARCHISET et Florian GÉRARD, qui sont là pour être les traducteurs, avec Pierre-Antoine BOILLON qui, lui, s'occupe de la transmission. Je tiens quand même à saluer le travail qu'ils font. La dernière fois, pour les Orientations Budgétaires,
cela a duré 2 h 30 et c'est effectivement un travail précieux. Je les remercie donc dès à présent.
Par ailleurs, je tiens aussi à dire que ce débat du budget, qui sera présenté, met en avant quatre
orientations, que nous avons tous choisies.
Première orientation : celle d'anticiper, adapter, agir pour le climat et le vivant, en réponse au changement climatique et à l'effondrement de la biodiversité. C'est l'un des axes majeurs sur lesquels nous travaillons. J'en profite, parce que je crois qu'il était essentiel que nous puissions le souligner, qu'un grand scientifique vient de tirer sa révérence : Claude LORIUS. Il est né le 27 février 1932 à Besançon, diplômé d'études supérieures de physique à l'Université, il répond alors à une petite annonce : « Recherchons jeunes étudiants pour participer aux campagnes organisées pour l'année géophysique internationale ». C'est ainsi que débute la carrière du glaciologue pour une science qui va faire son apparition dans les années 50 - la glaciologie. En quarante ans de carrière, il partira 22 fois en expédition, totalisant 6 ans de campagne sur le terrain. S'il met les pieds au Groenland, sa terre de prédilection sera l'Antarctique. Ses travaux de 1987 ont permis la création du GIEC en 1988. Il a été l'un des premiers à établir le lien entre émissions de gaz à effet de serre et changement climatique. Ainsi, il y a 30 ans, Claude LORIUS a donné l'alerte en découvrant, dans la profondeur des glaces de l'Antarctique, que l'histoire du climat de notre planète et la composition de notre atmosphère étaient liées depuis des centaines de milliers d'années à la balade régulière de la Terre autour du Soleil. Depuis, nous en sommes au sixième rapport du GIEC qui nous demande d'agir très, très vite. Claude LORI US, disait encore, il y a quelques années :«La lutte contre le réchauffement climatique est plus que jamais une priorité ». On ne peut hélas que constater l'absence d'une nécessaire gouvernance internationale basée sur la solidarité et impliquant décideurs, politiques et citoyens. Une lourde tâche qui exige plus d'éducation et de recherche, un changement des comportements et une motivation de l'Homme. Sachons continuer l'action de ce célèbre Bisontin. J'espère, à travers ce budget, que nous allons
démontrer l'action dans laquelle nous nous trouvons.
Deuxième axe : faciliter la vie quotidienne des Bisontines et des Bisontins, en activant les solidarités et
la citoyenneté par une action de proximité en faveur de la qualité de vie.
Troisième point : favoriser le dynamisme et la vitalité de Besançon, et encourager l'économie locale.
Quatrième point : impliquer les habitants et soutenir les associations bisontines.
J'en profite là encore pour émettre un deuxième hommage : un hommage à Jacques VINGLER. En effet, licencié en lettres modernes, après avoir été professeur de français et d'allemand au collège de l'Isle-sur-le-Doubs et avoir créé une association d'éducation populaire, nommée Union artistique l'lsloise (théâtre, ciné-club et lecture) il met en scène des pièces classiques avec des comédiens amateurs et noue assez rapidement des contacts avec l'instructeur national d'Arts Dramatiques,
André CROCQ. En 1967, conseiller technique et pédagogique Jeunesse et Sports, il crée à Besançon un Centre d'études et de recherches théâtrales, ancêtre du DEUST Théâtre de Besançon. 11 travaille ensuite en lien étroit avec le Directeur du Centre Dramatique National, Jacques FORNIER, à la création du Centre de Rencontres Pierre BEL, qui sera un modèle dans le secteur de la médiation artistique et culturelle au niveau national. Jacques VINGLER figure parmi les fondateurs de l'Espace Planoise, scène théâtrale située dans le quartier qu'il dirigera de 1982 à 1987. Il fait partie de ces pionniers qui ont permis le développement artistique et culturel des territoires en développant le lien entre la création artistique la plus exigeante et les publics les plus larges. Jacques VINGLER était une belle personne. Merci à lui pour son trésor qu'il laisse en héritage l'amour du théâtre. Je tenais donc à dire nos sincères
condoléances aux familles et aux amis de ces deux Bisontins.
Je donne la parole à Anthony POULIN.
5 M. POULIN : Merci Madame la Maire. Mesdames et Messieurs, Chers collègues, bonsoir. Ce soir, nous
allons parler de chiffres, mais nous allons surtout parler de choix. Le premier de ces choix est de placer au cœur de toutes nos décisions les Bisontines et les Bisontins. C'est bien parce que nous mettons les Bisontines et les Bisontins au cœur que nous avons souhaité rendre les débats budgétaires accessibles
à toutes et tous, grâce à la traduction en langue des signes - nouveauté de cette année - et à une version FALC (Facile à Lire et à Comprendre) du budget, dont la version définitive sera finalisée dans
les jours à venir.
Nous avons déjà consacré plus de 2 heures 30 lors du dernier Conseil Municipal à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, où j'ai pu présenter en détail le contenu de ce budget. Mais permettez-moi, en cet instant, de souligner quelques éléments saillants à travers quelques chiffres. Je voudrais commencer par un chiffre : 1 766. Qu'est-ce que ce chiffre ? 1 766, c'est en euros ce que la Ville de Besançon dépense par an et par habitant, soit un total de 212 M€, dont 210 M€ pour le budget principal. Avec ces 1 766 € par habitant, ce sont autant de services rendus directement à chaque Bisontine et à chaque Bisontin. Cela nous permet de faire vivre l'ensemble de nos services publics de proximité, de nos écoles, à la piscine, en passant par nos théâtres, nos crèches, notre Police municipale et beaucoup d'autres choses. 1 766 €, c'est à la fois beaucoup, dans un contexte de raréfaction des deniers publics, et trop peu, face aux besoins importants et aux nombreuses demandes. Une chose est certaine : quelle que soit la perception de ce montant, dans un contexte d'inflation inédit, le budget 2023, comme tout budget, a été plus que jamais une somme de choix que nous portons ce soir collectivement en équipe. Des choix 100 % utiles et 0 % superflu, d'autant que, comme tout budget d'une collectivité, contrairement au budget de l'État, ce budget 2023 est parfaitement équilibré entre les recettes et les dépenses. Un défi d'autant plus important cette année, car nous devons faire face à un contexte inédit. Tel un funambule, nous avons dû tenir le cap, tout en composant avec de nombreuses incertitudes et
un contexte plein d'inconnues.
Près de 3 € sur 4 dans ce budget seront dédiés au fonctionnement, soit 153 M€ pour l'action quotidienne de la Ville de Besançon : nos services publics et nos agents, orientés pour la moitié sur la cohésion sociale, la solidarité et l'épanouissement humain. Cette année, la section de fonctionnement est en hausse de 6,3 %, traduisant d'une part l'impact financier de la hausse du point d'indice, qui était souhaitée et attendue, mais décidée sans contrepartie pour les collectivités locales, et d'autre part la
forte augmentation des dépenses d'énergie.
Un chiffre illustre ce contexte : 28 493 € par jour. 28 493 €, c'est la facture énergétique payée par la Ville de Besançon chaque jour. Il y a deux ans, cette facture était réduite de moitié. Deux choix nous permettent aujourd'hui de contenir la hausse de cette facture : l'anticipation et la réactivité. L'anticipation, avec le déploiement des travaux de rénovation énergétique, par exemple avec l'installation de chaudières biomasse dans les écoles. La réactivité, avec un plan rapide de sobriété efficace. Efficace parce que ces mesures d'anticipation et de réactivité nous ont permis de faire 8 700 € d'économies par jour d'énergie. Les choix faits par notre équipe ont donc un effet immédiat : ils sont bons pour les finances, ils sont bons pour la Ville, ils sont bons pour le climat. C'est ce cercle vertueux que nous déployons pour faire face aux bouleversements que nous connaissons. L'action municipale
de proximité, d'écoute, de solidarité et de soutenabilité est un impératif.
Les économies que je viens de citer sont décisives, d'autant que l'évolution des recettes de fonctionnement est limitée cette année à 5 % par rapport à 2022. Notre équipe a fait un choix fort pour 2023 : celui de ne pas augmenter les taux des différentes taxes, principalement de la Taxe foncière, pour préserver le pouvoir d'achat des Bisontines et des Bisontins, et pour accroître les effets de la forte
revalorisation forfaitaire des valeurs locatives décidée nationalement à la hauteur de l'inflation.
Dans le même temps, la dotation globale de fonctionnement de l'État, de près de 32 M€, est prévue en hausse de 400 000 €, soit +1,4 %. Mais cela n'est pas suffisant. Nous regrettons l'absence d'indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation, alors que nous l'appelions de nos vœux avec beaucoup d'élus locaux. Concrètement, cette non-indexation constitue un manque à gagner pour la
Ville, une perte nette, entre 2022 et 2023 pour la Ville de Besançon, de près de 2 M€.
Au cours de la visite du Comité des Régions du Conseil de l'Europe, garant de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale, Madame la Maire et moi-même avons pu insister sur le fait que cette mesure nous faisait perdre de l'autonomie locale et sur la nécessité de garantir les moyens aux
collectivités pour qu'elles puissent mener leurs actions. Ce constat est d'ailleurs partagé par la Cour des comptes, dont le premier Vice-Président, pointait il y a quelques jours dans son dernier rapport, que la France était loin d'être un pays décentralisé et qu'il convenait de revenir aux principes originels de
6 1982, afin de revoir en profondeur le financement des collectivités, afin d'assurer une réelle autonomie
financiére et fiscale.
Vous pourrez également noter que, dans ce budget, les produits liés aux activités s'élèvent à11,3 M€, soit seulement 6 % de nos recettes de fonctionnement. Globalement, même si la plupart de nos recettes sont prévues avec un retour à la normale après deux années très impactées par la crise sanitaire, nous avons une incertitude importante quant aux droits de mutation, au vu du ralentissement des transactions
immobilières, lié au contexte économique et à la hausse des taux d'intérêt.
Au final, côté recettes, l'épargne brute se monte à plus de 29 M€ et est en baisse de 800 000 € par rapport au budget 2022. La baisse reste donc contenue au regard des hausses importantes de charges
de fonctionnement qui incombent à la Ville en 2023.
Malgré les contraintes, la Ville de Besançon a réalisé des choix forts en matière de soutien à la fois aux services publics, mais également au secteur associatif. Les subventions versées par la Ville s'élèvent à 18 M€ ; une hausse de 2 % témoignant du soutien que la Ville apporte au monde associatif. Sur ces
18M€, 10 M€ sont consacrés en réalité au CCAS, en hausse de 1,5 % par rapport à 2022 - nous aurons l'occasion de voir l'ensemble des besoins sociaux de notre Ville dans quelques instants. 8,3 M€ sont
dédiés aux associations ; la Ville a soutenu près de 380 associations.
Nos choix, notre action se déclinent ainsi autour de quatre axes forts, comme l'a rappelé Madame la
Maire:
Anticiper, adapter, agir pour le climat et le vivant, en réponse au changement climatique et à
l'effondrement de la biodiversité ;
Faciliter la vie quotidienne des Bisontines et des Bisontins, en développant les solidarités, la
citoyenneté, en faveur de la qualité de vie ;
Favoriser le dynamisme et la vitalité de Besançon, et encourager l'économie locale ;
Impliquer les habitants et soutenir les associations bisontines.
La préservation de la qualité et de la proximité du service public constitue un choix déterminant dans la construction de ce budget. Dans le déploiement de ces priorités, je voudrais souligner un autre chiffre : 4 300. Ce chiffre illustre une priorité forte de notre équipe. Pour les enfants et la famille, nos écoles et nos crèches, nous inscrivons 4 300 € par enfant, soit 25 % des dépenses de fonctionnement. Nous ajoutons, cette année, plusieurs centaines de milliers d'euros pour améliorer l'accueil dans le périscolaire et les cadres d'emploi de nos agents périscolaires. Cette priorité se traduit également en investissement, avec la poursuite du déploiement de notre grand Plan école de 60 M€. Je suis d'ailleurs satisfait - nous sommes satisfaits - de lire que ces choix, fondamentaux, font aujourd'hui consensus dans l'ensemble de ce Conseil Municipal. Ils font consensus aujourd'hui, alors qu'ils étaient en partie
décriés hier. Faire de la rénovation de nos écoles et des crèches, faire de la lutte contre les îlots de chaleur une priorité de nos investissements était parfois jugé par certains comme normal, ou trop peu ambitieux. Aujourd'hui, les mêmes jugent ces choix stratégiques et importants. D'ailleurs, ce sont ces
mêmes projets qui sont retenus dans les fonds verts de l'État. Tant mieux.
En 2023, nous maintenons donc notre investissement et nous l'augmentons même légèrement, avec un niveau toujours élevé. Dès 2021, notre équipe a augmenté sa capacité d'investissement de 10 M€ par an, pour accélérer la transition écologique. C'est une priorité forte de l'équipe municipale. Ce choix est d'autant plus important, alors que certaines collectivités, face à la crise énergétique, n'ont d'autres
choix qu'un fort repli de l'investissement. Pourquoi maintenir une capacité d'investissement forte comme nous le faisons dans ce budget ? Car l'investissement de la Ville de Besançon permet à la fois un soutien au monde économique local, avec, rappelons-le, 75 % des marchés publics de 2022 attribués à des entreprises régionales, mais également parce qu'il permet de répondre aux besoins du quotidien comme aux enjeux d'avenir. Besançon est en effet la sixième ville qui investit le plus par an et par
habitant, sur les 25 villes similaires à la nôtre dans le panel. L'effort est donc conséquent et nous le maintenons. Concrètement, ce sont 56,6 M€ inscrits pour l'investissement, dont 42,7 M€ pour l'équipement de notre Ville, auxquels s'ajoutent les montants des restes à réaliser en 2022. Au total, ce ne sont pas moins de 74 M€, soit près de 5 M€ de plus qu'en 2022, de crédits qui seront ouverts cette
année pour l'équipement et le dynamisme du territoire.
7 Cet investissement est fortement priorisé: pour plus de 17M€, soit 41 % vers la transition et l'adaptation climatique et environnementale, la protection de la biodiversité et la consommation durable, mais
également vers la cohésion sociale et l'épanouissement des habitants pour près de 14 M€.
24 M€ sont consacrés aux grandes opérations du PPI que nous avons largement évoquées lors des Orientations Budgétaires, telles que le Plan d'action en faveur des économies d'énergie, la lutte contre les îlots de chaleur, la réouverture du Musée de la résistance et de la déportation, le grand Plan de rénovation des écoles et des crèches, le nouvel équipement synthétique sur le complexe sportif de
Velotte, le pôle sportif Diderot ou encore les grandes opérations de réaménagement urbain, par exemple
à Planoise.
Le reste de nos dépenses d'équipement, soit près de 18 M€, correspond aux travaux de proximité que nous avons choisi une fois de plus de conforter en 2023, pour l'entretien de notre patrimoine et
l'amélioration de nos équipements - éléments indissociables de la qualité de vie des Bisontines et des
Bisontins. Cela fera l'objet d'une présentation par mes collègues dans quelques instants.
Par ces investissements, nous contribuons à bâtir la ville du vivant et du lien social, comme nous le faisons maintenant depuis plus de deux ans. En un peu plus de deux ans de mandat, nous avons déjà rénové quatre écoles dans différents quartiers de la ville de Besançon et nous lançons cinq nouvelles opérations. Nous avons déjà planté plus de 3 000 arbres, nous avons désimperméabilisé la plus grande cour d'école du département du Doubs à Brossolette, nous avons réhabilité la place du Jura, nous avons construit des itinéraires cyclables en triplant, à Grand Besançon Métropole, le budget dédié. Nous constatons un très faible taux de vacance de nos commerces, nous avons augmenté le budget du CCAS, nous avons créé des places de restauration scolaire, nous finalisons les opérations du Jardin de la Découverte et des Savoirs, et du Musée de la résistance et de la déportation. Nous avons débloqué
les dossiers urbains de Saint-Jacques, de Grette-Brulard-Polygones. Bref, la Ville se transforme et nous agissons à un rythme soutenu pour les habitants. Tout cela, en faisant participer les habitants puisque
nous avons des taux exceptionnels de participation sur l'ensemble de nos projets.
Les Bisontines et les Bisontins voient notre ville changer. C'est parce que nos investissements se réalisent. Tout cela, dans un contexte de crises successives sans précédent. Nous n'avons pas faibli et
nous continuerons d'agir. À la différence d'autres, notre équipe ne les a pas attendues, ces crises, pour
faire les choix stratégiques et nécessaires, pour mieux vivre maintenant et demain.
J'ai l'espoir et la certitude que l'action que nous entreprenons sur d'autres sujets aujourd'hui, qu'ils soient inscrits dans ce budget, notamment en faisant plus de place pour les vélos, pour les piétons dans notre ville, sera perçue demain comme des investissements d'avenir. Les critiques qui étaient faites sur certains de nos investissements se révèlent aujourd'hui comme étant particulièrement stratégiques. Je pense que ce que nous entreprenons aujourd'hui sera d'autant plus remarqué comme une solution
demain.
Ainsi, c'est donc un budget à la fois responsable et durable qui est présenté pour 2023 ; le fruit d'un travail collectif - je voulais remercier l'ensemble de mes collègues pour la participation aux nombreuses réunions préparatoires nous permettant de trouver à la fois ce point d'équilibre mais également nous permettant de nous projeter dans l'avenir. Il nous permet d'avancer résolument dans la transformation
de la Ville de Besançon, tout en préservant la capacité d'agir dans la durée.
Voilà ce que je voulais vous dire sur ce budget. Bien entendu, je suis prêt à répondre à vos questions.
Mme LA MAIRE: Merci. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT: Tout est dit, magnifique, les Bisontins sont ravis, tout va bien dans le meilleur des mondes.
Je voudrais simplement reprendre un petit peu de hauteur sur ce budget 2023 et revenir un peu plus dans la réalité. Le Budget Primitif 2023, présenté aujourd'hui, de quasiment 212 M€ tous budgets confondus, dont 210 M€ pour le budget principal, est marqué par un contexte économique inflationniste. Le Budget Primitif 2023 doit rester plus que jamais volontariste pour améliorer la qualité des services
publics et soutenir les plus fragiles. L'objectif est de faire de Besançon une Ville qui avance, tournée vers l'avenir, plus sûre et plus attractive, au service de toutes les Bisontines et de tous les Bisontins. Ce défi se construit pour et avec les acteurs du territoire, qu'il s'agisse des partenaires économiques,
associatifs ou institutionnels. Il faut que Besançon avance, et permettez-moi d'avoir encore des doutes
à ce jour, de cette volonté.
8 L'approche budgétaire présentée dans ce rapport, initiée depuis 2020, est avant tout une approche dogmatique, tournée essentiellement vers des objectifs d'idéologie verte, quelle que soit la politique ; ce qui rend illisibles les politiques présentées. Pour ma part, je propose en premier lieu une présentation plus pragmatique et plus proche de la réalité et des attentes des Bisontines et des Bisontins, mais avec une répartition budgétaire différente. Je définirai le budget de Besançon comme une ville qui accueille
aujourd'hui 118 000 habitants, autour de trois priorités :
Une ville attractive et dynamique, qui doit permettre de porter les grands projets structurants ;
Une ville au quotidien, avec le service à la population pour lui faciliter le quotidien ;
Une ville citoyenne, où la sérénité est de mise.
Voilà les grandes lignes du projet porté par notre groupe, mais malheureusement, vous nous bâillonnez avec ces temps de parole restreints sur des dossiers majeurs, comme ici le budget, ce qui nous empêche de pouvoir le développer. C'est votre méthode et vous venez d'en faire la démonstration sur
les rapports précédents.
Mais je ne trouve absolument rien, dans le BP 2023, que vous présentez, Madame le Maire, en matière d'attractivité et de dynamisme pour notre Ville, d'éléments probants sur la dynamique commerciale et économique ni d'ailleurs sur l'attractivité touristique, et encore moins sur la sécurité - tout ce qui fait la
vitalité et la sérénité d'un territoire.
Pour ce qui est de la ville au quotidien, nous n'avons, à aucun moment, d'éléments sur l'aide à la personne dans les démarches administratives par exemple, afin de leur faciliter la tâche, que nous
pourrions retrouver dans une approche plus participative.
En ce qui concerne une ville citoyenne, il y aurait lieu à la fois de repenser la politique des mobilités que vous développez, tant sur des aires de covoiturage, ou sur votre politique en matière de stationnement, mais aussi et surtout de la politique menée par votre majorité en matière de sécurité. Rien. Encéphalogramme plat sur cette politique, et un projet de service dénoncé par les policiers municipaux pour camoufler les départs massifs de nos policiers municipaux vers d'autres collectivités, car vous ne prenez rien en compte de ce qu'il se passe à Besançon. D'ailleurs, le procès qui vient de s'ouvrir, le
20 mars dernier, sur fond de trafic et de fusillades sanglantes, nous rappelle là encore à la réalité.
En deuxième point, je souhaiterais faire une proposition budgétaire qui s'apparenterait à un contre- budget et revenir sur les chiffres qui nous sont présentés, pour apporter des modifications notoires,
mais je n'aurais encore malheureusement pas le temps de tout développer.
Nous disposons d'un budget de plus de 210 M€ répartis à 73 % en fonctionnement et à 27 % en investissement. Je ne reviendrai pas sur l'évaluation des recettes qui est, je l'espère, la plus ajustée
possible sur la base des éléments dont les Services de la Ville disposent.
Je commencerai par le fonctionnement, où les marges de manœuvre sont relativement faibles, puisque les charges de personnel représentent à elles seules quasiment 53 % de ces dépenses. Je note toutefois, et j'en demande l'explication, les charges de personnel avec 80,7 M€ qui progressent encore de 6,1 %, comparativement au BP 2022. Même si je le comprends, cette évolution est marquée par les mesures salariales décidées en 2020 par le Gouvernement, et notamment par la hausse du point d'indice. Par contre, au BP 2019, avant votre arrivée, c'étaient 71,2 M€ de charges de personnel et là : 80,7 M€, soit quasiment 10 M€ de plus de charges de personnel. Ce sont quasiment 400 agents de plus entre 2019 et 2023. Alors que les budgets vont être mis sous contrainte, ne devrions-nous pas réfléchir à optimiser notre organisation, pour limiter l'évolution de cette charge, où d'ailleurs les
compétences sont transférées à l'Agglomération ?
Le deuxième poste de fonctionnement, que vous appelez les dépenses d'évolution "contrainte », je le
qualifierai, pour ma part, de dépenses de fonctionnement courant, avec quasiment 40 M€. J'aurais une question sur le budget en ce qui concerne l'évolution énergétique, où l'on passe de 6,6 M€ à 10,8 M€ : où en sommes-nous sur le dispositif du bouclier tarifaire, évoqué lors du débat des Orientations
Budgétaires, que nous ne retrouvons pas ici ?
Nous pourrions aussi- j'en terminerai là - parler des subventions versées par la Ville, estimées
aujourd'hui à 18,3 M€, qui sont en baisse, Monsieur POULIN, de quasiment 3 % hors CCAS. Aujourd'hui, vous abandonnez petit à petit les associations. Je dis bien « hors CCAS ». Le soutien aux
9 partenaires de la collectivité doit être consolidé et marqué par une augmentation du montant global des subventions attribuées avec un rééquilibrage, pour permettre l'émergence de nouveaux acteurs associatifs de notre territoire. Nous étions à 8,6 M€ au budget précédent et nous sommes ici à 8,3 M€,
donc le secteur associatif est délaissé, contrairement à ce que vous évoquez. Merci à vous.
Mme LA MAIRE : Juste une réponse, je pense, assez simple. Nous avons un réglement intérieur qui
propose, à chacun des élus... Je répète : «à chacun des élus ». Redites-moi combien il y a d'élus dans votre équipe? Chacun des élus peut parler 2 fois 5 minutes. 2 x 5 minutes, multiplié par 10. Je voudrais juste ramener la réalité. Si vous laissez vos différents collègues prendre la parole, il y a possibilité que
toute votre équipe participe au débat, mais c'est un choix.
Madame ROCHDI.
Mme ROCHDI : Madame la Maire, chers collègues. Dans le contexte actuel, tous les exécutifs, quelle
que soit leur sensibilité politique, prennent en compte l'impact des crises que nous traversons : environnementale, sanitaire, inflationniste. Je le précise parce qu'à la lecture de ce rapport, particulièrement autocentré, on pourrait avoir le sentiment que, face au chaos mondial, européen, français, heureusement il y a la majorité municipale bisontine actuelle qui pense à tout. Je vous rappelle, Madame la Maire, que Besançon a souvent été en avance, terre d'innovation dans les domaines
sociaux, environnementaux, médicaux, technologiques et cela, grâce aux politiques portées par vos prédécesseurs, mais aussi et surtout grâce à la créativité des Bisontines et des Bisontins. On a parfois l'impression, à lire vos rapports budgétaires, que Besançon est entrée dans une sorte d'Âge d'or
politique à compter du 28 juin 2020.
Revenons à ce budget. J'en relève les points positifs : rénovation des équipements sportifs, des écoles,
des crèches, le travail sur les espaces publics. En revanche, pas un mot sur le devenir du Kursaal, ce haut lieu de l'action culturelle et associative à Besançon et au-delà. Vous savez, Madame la Maire, qu'il y a, sur cet équipement, un grand besoin d'intervention en termes de rénovation, de modernisation et surtout, Madame la Maire, en termes de réhabilitation énergétique. Le Kursaal est actuellement une passoire énergétique. Nous avons voté, le 31 mars 2021, ici même, une étude globale de rénovation du Kursaal. Deux ans après, qu'en est-il de cette étude? Quelles sont vos intentions à court et à moyen
terme concernant cet équipement?
Autre sujet que vous ne pouvez ignorer, Madame la Maire : à Besançon, comme d'ailleurs dans d'autres villes, la population s'inquiète d'une dégradation de la situation en matière de sécurité, au point que nombre d'habitants ne se cachent pas pour dire qu'ils évitent, par exemple, de se rendre au centre-ville, en particulier en soirée, ce qui nuit à l'animation et à la vie économique de la Cité. Dans ce Budget Primitif, une nouvelle fois, rien qui n'annonce une évolution afin de prendre en compte cette réalité.
Je vous pose la question, Madame la Maire : les moyens financiers que vous consacrez à la politique de sécurité et de tranquillité publique pour 2023 sont de 4,5 M€, alors qu'ils étaient de 5,2 M€ en 2022, comme cela était bien précisé par Monsieur POULIN lors du Conseil Municipal du 7 février 2022. Comment pouvez-vous expliquer et justifier cette baisse de budget, surtout dans le contexte actuel ?
Et puis, à part la vidéo verbalisation, qu'en est-il vraiment de vos intentions en matière d'extension de la vidéoprotection ? De l'augmentation des effectifs de la Police municipale ? De la mission globale de
la Police municipale, quand il s'agit de prévenir et de protéger?
Je rappelle, de surcroît, Madame la Maire, que nos policiers municipaux peuvent arriver en premier sur les lieux, en situation de violence et qu'ils sont, dans ce cas, particulièrement exposés. Nous avons appris par la presse que vous aviez présenté un nouveau projet de direction pour la Police municipale. Il semblerait que ce projet ne fasse pas l'unanimité auprès des agents et qu'il serait à l'origine d'un certain nombre de nouveaux départs au sein de l'effectif. Sans parler de la question de l'attractivité
salariale, pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet, sans omettre de faire le point sur le nombre réel
de policiers municipaux en service aujourd'hui à Besançon ?
Enfin, je souhaite apporter mon soutien aux agents de la Police municipale, dont le véhicule a été dangereusement percuté le vendredi 24 mars à 17 heures, boulevard Kennedy, dans l'exercice de leurs
missions. Merci.
Mme LA MAIRE : Je retiens le soutien à la Police municipale, parce que quelqu'un de complètement ivre et sous l'emprise d'un certain nombre de produits est rentré dedans, alors qu'ils étaient en train
10 d'intervenir sur une panne. Il va falloir qu'on lutte très sèrieusement tous ensemble contre les
problématiques d'addiction.
D'autres propositions, peut-être, puisque vous bénéficiez tous de 2 fois 5 minutes ?
Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci Madame la Maire. Mes chers collègues. Le débat sur le budget est un débat
important dans une vie municipale et j'évoquerai, dans cette intervention, le budget de façon générale.
Je reviendrai, dans une seconde intervention, sur un point plus précis.
Comme pour les budgets précédents, ce budget 2023 pourrait se résumer ainsi : beaucoup de littérature, quantité d'intentions voire d'incantations, dont on a du mal à comprendre le sens, le concret,
quand les intentions ne contredisent pas les actes.
Il nous faut changer en profondeur le modèle de la Ville, de notre société et nos habitudes de vie, dites- vous en page 2. Cette phrase résume bien le mode de pensée de cette majorité. Cette intention de changer les habitudes des Bisontins, de décider à leur place quelles doivent être leurs bonnes habitudes de vie. Le rapport définit ensuite quatre axes - vous les avez cités - autour desquels vous dites décliner
vos actions :
Premier axe : anticiper, adapter, agir pour le climat et le vivant. Nous soutenons évidemment cette orientation, c'est un impératif. Il suffit de traverser notre territoire à la rencontre des élus pour se rendre compte que tous sont engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans la préservation de la biodiversité, et ce, quelle que soit leur sensibilité politique. Tant mieux
si chacun s'inscrit dans ce mouvement.
L'axe 2 entend faciliter la vie quotidienne des Bisontins. Si le libellé nous convient une nouvelle fois parfaitement, car le rôle d'une municipalité devrait effectivement être de faciliter la vie quotidienne, nous avons pourtant le sentiment que vos décisions, au contraire, compliquent celles des Bisontins - les dossiers de mobilité et d'aménagement de voirie récents l'illustrent
parfaitement. C'est le retour de terrain majoritaire que nous avons.
En axe 3, vous énoncez vouloir favoriser le dynamisme et la vitalité de Besançon, et encourager
l'économie locale. Nous ne croyons pas à l'idéologie de la décroissance. Les freins que vous mettez au développement économique, notamment à l'aménagement de nouvelles zones d'activité, sont à l'opposé de cet axe politique et n'encourage pas au dynamisme et à la vitalité
de Besançon.
Enfin l'axe 4 : Impliquer les habitants et soutenir les associations bisontines. Je le concède volontiers : oui, vous impliquez les Bisontins. Des outils très intéressants ont été mis en place. Cela n'empêche pas de nombreux Bisontins que nous rencontrons, de penser que vous ne les
écoutez que lorsqu'ils sont d'accord avec vous.
Quelques points plus précis. Parmi les orientations que nous aurions aimé voir beaucoup plus approfondies (agir pour le climat et le vivant, l'éducation de nos enfants, la sécurité des concitoyens et l'attractivité de notre Ville), la rénovation énergétique des bâtiments et notamment des écoles était devenue indispensable ; nos programmes électoraux avaient au moins cette proposition en commun. C'est une satisfaction de voir nos écoles s'adapter au réchauffement climatique et offrir des prestations
agréables aux élèves, aux enseignants et au personnel de la Ville qui y travaillent.
La sécurité et la tranquillité publique : à l'inverse de votre équipe municipale, les Bisontins, quel que soit le quartier où ils habitent, en font l'une de leurs priorités. En 2022, le mot sécurité n'était pas cité dans le rapport du budget. En 2023, il est certes présent mais sans conviction affichée. À mi-mandat, soit après trois ans, rendez-vous compte que vous n'avez toujours pas défini l'organisation de la Police municipale ni traduit vos axes politiques dans un projet de service en application; c'est juste consternant. Un brouillon de projet est en cours de discussion, a-t-on appris récemment. Un brouillon visiblement tellement en décalage avec les besoins que bon nombre de policiers municipaux, si ce n'est
la totalité, s'interrogent sur le sens de leur action à Besançon. Outre les postes manquants pour lesquels nous n'avons toujours pas de recrutement, nous avons appris deux nouveaux départs d'agents au mois de mars. Quand allez-vous réagir ? Quand allez-vous prendre la mesure de votre inaction ? On peut d'ores et déjà dire que la sécurité et la tranquillité publique sont le plus gros échec de votre mandat.
11 Autre sujet et non des moindres : le projet Saint-Jacques, dont nous ne possédons ni le calendrier ni vos ambitions. Je rappelle pourtant que le site de Saint-Jacques occupe 6 hectares en plein cœur de ville, c'est une occasion unique. Le mentionner sans autre commentaire, alors qu'il est de nature à porter le renouveau du cœur de notre ville, c'est une erreur. C'est assez déconcertant, mais en même temps assez parlant. Un budget se construit autour d'un projet, d'une vision et, budget après budget, nous n'avons toujours pas compris quel était votre projet, quelle était votre vision pour Besançon dans 5 ans, dans 10 ans, dans 15 ans. Ce budget laisse clairement un goût amer d'immobilisme et de grande
inertie par manque de vision et d'ambition. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Je vous remercie de me projeter dans 5 ans, 10 ans et 15 ans. J'y travaille tous les
jours. Je donne la parole à Carine MICHEL.
Mme Carine MICHEL : Merci Madame la Maire. Je vais apporter quelques éléments de réponse,
notamment à FAGAUT, concernant une baisse qu'il aurait vue par rapport au soutien associatif. En fait, si vous regardez bien en page 19, il n'y a pas de baisse. C'est un vrai choix politique, le soutien aux
associations. À ce BP, on a bien 8,3 M€ qui sont consacrés aux associations, avec une augmentation de 3,9 %. Comme vous le savez, le Contrat Enfance Jeunesse s'est terminé. On faisait boîte à lettres avec la CAF, c'est-à-dire que la CAF versait une prestation à la Ville, que l'on versait, nous, aux
structures. C'est cela, l'impact, donc on a bien un soutien affirmé au monde associatif.
Au-delà du soutien financier que l'on apporte aux associations, on ne le dit pas suffisamment mais il y a aussi tout ce qui concerne l'impression des flyers, des calicots. On fait aussi tout le graphisme, le prêt de matériel, la gratuité ou les réductions sur les espaces publics, et la mise à disposition des locaux.
Tout cela, on ne le valorise pas dans les 8,3 M€.
On parle souvent de l'impact social des associations, on a notamment un rempart contre l'isolement. Ce que l'on ne met pas souvent en valeur, c'est le rôle économique des associations, avec deux chiffres à retenir : le monde associatif représente 5 510 ETP pour 7 443 salariés. C'est donc un vrai intérêt. Le
monde associatif participe grandement à l'attractivité de notre Ville. Voilà ce que je voulais dire.
Monsieur FAGAUT, tout à l'heure, vous aviez aussi indiqué dans votre propos, si j'ai bien compris, qu'il n'y avait pas suffisamment d'endroits pour que les personnes puissent réaliser des démarches
administratives. Ce travail-là est fait dans les Maisons de quartier municipales et les Maisons de quartier associatives qui ont des agréments de centres sociaux, ainsi que dans les espaces de vie sociale et
auprès d'un large éventail d'associations.
Mme LA MAIRE : Merci pour ces précisions. Élise AEBISCHER.
Mme AEBISCHER : Merci Madame la Maire. J'ai l'impression que nos débats d'Orientations
Budgétaires, puis nos débats budgétaires se ressemblent. À chaque fois, Monsieur FAGAUT, vous revenez avec un élément selon lequel on n'aurait pas raison d'augmenter notre masse salariale, puisque les transferts de compétence se font maintenant à la Communauté Urbaine. Déjà, depuis 2020, citez- moi des transferts de compétences structurants qu'il y a eu de la Ville à GBM ? Je n'en vois pas. Au contraire, on a vu, à plusieurs reprises, que l'État nous a donné des responsabilités supplémentaires - je pense notamment à des tâches d'état civil de changement de nom. En fait, nous sommes toujours,
depuis 2020, sur des trajectoires, voire plus, de projets pour nos agents de la Ville de Besançon.
Sur le fait que - VOUS avez repris l'année 2019 - notre masse salariale augmente, elle est, dans un
premier temps, structurelle puisque vous savez que la masse salariale coûte de plus en plus. Je ne vais pas vous apprendre ce qu'est le glissement vieillesse technicité. C'est d'autant plus vrai dans une collectivité comme celle de Besançon où l'on a une politique d'évolution des carrières qui est
particulièrement ambitieuse, puisque l'on permet à 30 % des agents de chaque cadre d'emploi d'atteindre le dernier grade, ce qui permet à un certain nombre d'agents - ils étaient 92 l'année dernière
- d'avoir une promotion ou un avancement de grade. Cela représente donc de l'argent (700 000 €).
Vous êtes revenu sur le contexte national : 1,135 M€ pour la Ville de Besançon d'avancements liés à la
revalorisation des grilles indiciaires. À plusieurs reprises, et c'est bien normal, il y a eu le relèvement du niveau du SMIC du traitement minimum de la Fonction publique. Il y a eu aussi des créations de postes depuis le début de notre mandat. Il me semble que, la plupart du temps, nous l'avons voté ensemble puisque c'étaient des priorités politiques. Je vous rappelle que l'on est ici dans une collectivité avec des agents qui sont au quotidien au contact avec les Bisontins et les Bisontines. On est une collectivité de service public de la vie jusqu'à la mort, avec un volet important en matière de petite enfance et
12 d'éducation. On a donc créé un certain nombre de postes qui, souvent d'ailleurs, répondent à ces grands enjeux. Je ne reviendrai que sur celui de l'année dernière : on a créé deux postes à la Citadelle. Je pense qu'ils font l'unanimité entre nous. C'est effectivement bien une compétence de la Ville. On a créé un poste de jardinier, on a créé deux postes à la Direction Prévention des risques urbains : c'est pareil, on est encore tout à fait dans les compétences d'une Ville. On a créé un chargé de mission pour le projet éducatif de territoire, 8 animateurs scolaires, 10 animateurs pour les enfants à besoin particulier, 1 ATSEM, 2 agents d'entretien serveurs, 1 agent d'entretien et 2 serveurs de restauration scolaire. C'est
une liste que l'on avait déjà pu vous fournir lors du Débat d'Orientation Budgétaire.
Dites-nous, là, où l'on n'était pas dans notre bon droit, que ce n'était pas logique ni nécessaire d'amplifier
nos services publics et de créer ces postes. Je crois que, la plupart du temps, cela se fait à l'unanimité. Donc oui, cela représente un coût pour l'année 2022 (639 000 €) pour ces créations de postes. Il y a eu
d'autres mesures.
On avait déjà eu un acte 1 sur le chantier des animateurs périscolaires. On vous a refait des
propositions avec, d'une part, 100 000 € supplémentaires d'heures supplémentaires pour les animateurs, un passage de 55 à 60 % pour les animateurs référents. Ce sont des choses dont on est fier, qui répondent parfaitement à nos objectifs, d'une part de mieux valoriser nos agents et tout le travail
qu'ils font sur le terrain, et d'autre part, d'avoir de meilleurs services publics, notamment à destination
des petits Bisontins et des petites Bisontines.
À chaque fois, vous aurez ces échanges avec nous, mais il me semble que vous convergiez pour que nos agents soient mieux revalorisés et que l'on ait des services publics de qualité. Nous sommes d'accord avec vous. D'ailleurs, c'est ce que l'on vous propose, budget après budget.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour ces précisions, vraiment très importantes, pour montrer la cohérence de nos politiques sociales que nous menons ici, et surtout le soutien au service public qui est très attendu par notre population. Sylvie WANLIN.
Mme WANLIN : Je voudrais intervenir par rapport à l'absence d'aide à la personne que vous déplorez, Monsieur FAGAUT. Simplement vous dire que, tout à l'heure, va vous être présenté l'ABS 2022. Cela vous démontrera les urgences auxquelles le CCAS - à travers le CCAS, on sait bien que c'est la Ville, par sa politique sociale- va être et est déjà confronté. La perte du pouvoir d'achat, la précarité énergétique, l'aide alimentaire : j'y reviendrai tout à l'heure dans le déroulement de l'ABS 2022.
J'évoquerai également les axes prioritaires de notre projet social 2022-2026 qui vous a été présenté en Conseil Municipal au mois de juin de l'année dernière. Face à ces enjeux et dans le cadre de la déclinaison de notre projet social, je voudrais vous énumérer, assez rapidement sans entrer vraiment
dans le détail, les actions qui seront conduites en 2023.
En matière de solidarité tout d'abord pour le recours aux droits, dans la proximité et dans l'organisation
d'un parcours d'inclusion de la rue au logement :
Agir en direction des jeunes ;
Développer la proximité sociale du CCAS dans l'ensemble des quartiers ;
Renforcer les dispositifs de secours aux personnes en précarité ;
Faciliter l'accès au logement pérenne ;
Faire de Besançon une ville accueillante et rendre les actions en faveur des migrants plus
lisibles et plus cohérentes ;
Développer les services au bénéfice des sans-abri.
En matière d'autonomie, il convient également de souligner la volonté de pérenniser les services à
domicile du CCAS et de répondre au défi du vieillissement de la population :
Travailler à la modernisation des Résidences Autonomie pour optimiser le taux d'occupation,
en améliorant leur cadre de vie et faire face aux évolutions des besoins des seniors ;
13 Conforter le rôle, les événements et les actions portées par la Maison des Seniors qui est par ailleurs soutenue fortement par le Département, et avec qui nous collaborons largement, ainsi
que sa visibilité ;
Amplifier l'action de la Mission Accessibilité et systématiser le recours au groupe d'experts d'usage, qui est quelque chose de très innovant et remarquable au niveau du CCAS de Besançon. En effet, à travers son groupe d'experts d'usage, c'est quelque chose d'une certaine
exclusivité en France ;
Développer la Mission Animation inter-âges et ses actions pour lutter contre l'isolement des
aînés, que ce soit à domicile ou dans les Résidences Autonomie.
Enfin, en matière de handicap et de santé mentale, nous allons renforcer la coordination du mieux-vivre
son handicap dans la ville et les questions de santé mentale.
Vous voyez donc que la Ville, et évidemment son CCAS à travers la politique sociale de la Ville,
intervient beaucoup dans l'aide à la personne.
Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. Hasni ALEM.
M. ALEM : Merci Madame la Maire. Avant de commencer, il faut quand même se garder de toute caricature. À entendre certains, sur les discours apocalyptiques qui sont faits sur la Ville de Besançon, j'ai l'impression que Besançon est le tiers-monde et que ce n'est pas une ville d'Occident. On peut avoir des débats mais pas besoin d'en rajouter dans la barque, il y a déjà suffisamment de soucis comme
cela.
Plus précisément, sur cette question du Budget Primitif, beaucoup de choses ont déjà été dites, je ne
vais pas revenir dessus. Simplement je tiens à insister sur plusieurs points.
Tout d'abord, la volonté que l'on a eue, qui est extrêmement importante, est de maintenir le service public. Le service public - cela a été dit - est la richesse de ceux qui n'ont pas de richesse. Dans une ville comme Besançon, c'est l'élément qui nous permet véritablement d'atténuer la crise sociale et environnementale qui est en train de toucher notre pays. Concernant les difficultés, on a parlé tout à l'heure de l'augmentation des coûts de l'énergie. On pensait que la libéralisation du marché de l'énergie allait nous permettre de baisser les coûts et que cela allait coûter moins cher pour tout le monde. Voilà
l'idéologie et la réalité qui est l'augmentation des coûts phénoménale qui fait que l'on a de plus en plus de difficultés à pouvoir se chauffer. li y a une certaine réalité qui nous rattrape donc on essaye de
répondre à nos besoins face à cette idéologie.
Deuxièmement, on s'en réjouit, il s'agit de la question de l'augmentation des salaires, qui est très loin de rattraper l'inflation. On est sur une augmentation qui venait après 10 ans de gel du point d'indice, donc on est encore très loin de rattraper cela, mais cela a quand même un coût sans contrepartie.
D'ailleurs, petit élément, certains disaient qu'il y avait un certain nombre de dépenses importantes au niveau de la Ville de Besançon et que cela pouvait poser un souci. Je tiens juste à rappeler que, dans
la réforme des retraites, la loi passée aux forceps au Parlement, repoussée par 90 % des actifs, il y a une proposition d'augmenter de 1 % le taux de la CNRACL. Cela aurait un coût de 600 000 € supplémentaires sur la Ville de Besançon. Je pense que personne ne nous l'a demandé et cela va, encore une fois, peser sur notre budget mais ce n'est pas un choix qui a été fait, c'est un choix politique.
Tous ces éléments expliquent que l'on est dans un environnement contraint qui nous oblige à faire des choix politiques. Ces choix politiques ne sont pas parfaits, on peut tout à fait en convenir, mais ils répondent à nos objectifs, qui sont la défense des classes populaires et des personnes, pour pouvoir avancer dans une société de transition écologique et environnementale. On pourrait avancer sur plein d'autres aspects, beaucoup de choses ont été dites sur le fait que l'on ne ferait pas ceci ou cela, que l'on devrait faire ceci ou cela, il n'y a qu'à faire ceci ou cela, etc. Ce sont des discours habituels.
L'opposition fait des propositions et la majorité essaie de gérer les choses.
Lorsque l'on fait des propositions, je demanderais encore une fois que l'on essaye d'avoir un peu plus de mesure. Si l'on met bout à bout l'ensemble des propositions qui ont été faites depuis le début du mandat, on doit atteindre des chiffres phénoménaux. Je ne l'ai pas fait, parce que je ne suis pas assez bon en calcul mental, mais on doit atteindre des chiffres absolument phénoménaux par rapport à cela. Ainsi, au bout d'un moment, il va falloir que l'on nous explique comment on fait et comment on peut avoir, dans le même temps, un budget responsable, c'est-à-dire un budget à l'équilibre, et en même
14 temps faire l'ensemble de vos politiques. On peut toujours mettre des plus mais au bout d'un moment,
il faut mettre des moins si l'on veut être responsable. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. Abdel GHEZALI.
M. GHEZALI : Très rapidement, ma collègue Carine MICHEL y a répondu mais sur la vie associative,
je voudrais redire qu'au niveau de la Ville de Besançon, on n'a pas baissé la garde. On maintient les subventions aux associations. Je peux vous le dire, on est vraiment aux côtés des associations en maintien. Pendant la période du Covid, on a répondu présent, même si les activités étaient à l'arrêt, pour continuer d'accompagner les associations d'une manière très large, dans différents domaines culturels, dans la vie des quartiers, dans le domaine sportif. La Ville de Besançon et les associations nous le disent encore. Dimanche dernier, à la cérémonie de la remise des bénévoles dans les structures associatives sportives, elles ont reconnu le travail de la Ville, que ce soit en termes d'accompagnement financier et d'accompagnement humain. Cela, Carine MICHEL l'a rappelé, c'est un élément important. Pour une collectivité comme la nôtre, on attend de l'accompagnement financier mais on attend aussi de l'accompagnement logistique. Les Services de la Ville sont reconnus pour accompagner vraiment nos
associations. On n'a pas baissé la garde et on continuera d'accompagner nos associations.
Mme LA MAIRE: Merci. Maintenant, Kevin BERTAGNOLI.
M. BERTAGNOLI: Merci Madame la Maire. On ne s'est pas concerté avec Monsieur ALEM mais malgré
tout, le sujet va dans ce sens-là. Je trouve que ce débat sur le débat budgétaire est particulièrement
intéressant mais il manque quelque chose, année après année, qui est un contre-budget. Je pense que ce serait intéressant, pour élever le débat, d'avoir un contre-budget de la part de l'ensemble des équipes de l'opposition. Je pense que l'on a été habitué durant la campagne, et même durant toute la durée de ce mandat, à la présentation de grands projets, parfois aux titres ronflants : Terra Vesontio, l'Arena, « Port-Citadelle ». Autant de projets qui n'ont jamais été dans le budget, qui n'ont jamais été présentés aux Bisontines et aux Bisontins. Cela pose la question de savoir si vous souhaitez rester dans l'opposition. En effet, annoncer de grands projets, c'est toujours très simple, faire miroiter aux Bisontines et aux Bisontins la possibilité d'un certain nombre de choses sans renoncer à un certain nombre de projets existants ou de services à la population, cela pose une question de débat public.
Madame la Maire l'a très bien dit et mes collègues l'ont dit aussi : faire de la politique et diriger, c'est
faire des choix.
Sur le volet de fonctionnement, vous voulez armer la Police municipale mais quel service à la population
allez-vous supprimer ou réduire pour pouvoir financer cette mesure ?
Sur l'investissement, vous proposez Port-Citadelle. On a fait les calculs- je remercie mon collaborateur.
Port-Citadelle : environ 15 à 20 M€. Le Centre des Congrès : 50 M€. L'Arena : 30 à 40 M€.
Mais à quels projets d'investissement en face allez-vous renoncer pour pouvoir financer ces projets-là ?
La Grande Bibliothèque ? Nous avons fait le calcul depuis 2020, les équipes de Besançon Maintenant ont annoncé pour près de 150 M€ de projets d'investissement
supplémentaires, sans annoncer ni de recettes supplémentaires ni de hausse d'impôts.
Derrière cet argent magique, que se cache-t-il ? Un budget, ce sont des choix et il est important d'être transparent avec les Bisontines et les Bisontins, sur les choix que vous feriez si vous étiez, demain, aux manettes. Plusieurs fois, Madame la Maire vous a proposé de travailler à un contre-budget, ce qui aurait pu permettre d'avoir un débat beaucoup plus construit et beaucoup plus solide ensemble. Vous nous dites souvent ce que vous auriez fait à notre place, à coups de belles annonces et de titres ronflants, mais vous ne dites jamais ce à quoi vous allez renoncer. Derrière ces projets, qu'avez-vous à nous
cacher, et à cacher aux Bisontines et aux Bisontins ?
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Merci beaucoup, Monsieur BERT AGNOLI, cela nous permettra d'avancer pour la
prochaine campagne.
Mme LA MAIRE: Très bien. Anthony POULIN.
15 M. POULIN : Merci Madame la Maire. Je vais aller dans le sens des propos tenus par mon collègue Kevin BERTAGNOLI, puisque vous annoncez un contre-budget dans vos propos. De contre-budget, je ne vois rien. Je vois surtout la case « plus », pour reprendre également les propos de mon collègue Hasni ALEM, et très peu la case «moins ». En tout cas, nous devons équilibrer le budget. Je sais que
vous le savez, donc comment fait-on ?
Je regrette d'ailleurs que les temps de préparation que constituent nos commissions 1 ne soient pas l'occasion de faire ces échanges sur projets/contre-projets, ou que l'on puisse discuter au fond des choix. Nous avons fait des choix, donc je suis tout à fait prêt à entendre les vôtres s'ils sont équilibrés et s'ils nous permettent de dire, quand on fait quelque chose de nouveau, ce que l'on doit remettre en cause. Sinon, votre projet est plus de dettes et plus d'impôts, et je ne suis pas sûr que ce soit l'approche
que vous ayez.
Monsieur FAGAUT, vous m'interrogiez sur le bouclier tarifaire. Ce bouclier tarifaire reste très compliqué à calculer. Nous avons pu rencontrer la Cour régionale des Comptes dans le cadre d'un audit flash sur la question de l'énergie. De l'aveu même de la Cour régionale des Comptes, aucune collectivité à ce jour ne sait précisément calculer l'impact sur son budget de ce bouclier tarifaire. Ce ne sont pas mes propos. Je pense que c'est une mesure qui est peut-être intéressante mais je dois dire que, comme je n'en connais pas les effets pour le moment, je peux difficilement la juger. Nous demandions quelque chose de beaucoup plus simple, qui est cette indexation de la dotation globale de fonctionnement, ou d'autres mécanismes, ce qui nous aurait permis ce soir, au moment où nous votons le budget, d'avoir la pleine transparence. Le Gouvernement a fait un autre choix; j'attends les notifications de ces produits,
au-delà des effets d'annonce.
Je voulais également aller dans le sens de ce que vous a dit Carine MICHEL sur les subventions aux
associations, en précisant que si nous retirions l'effet CAF et l'effet CCAS, ce sont même + 3,9 % que nous avons sur les associations, donc vous voyez bien que c'est bien au-delà. C'est la réalité de ce que nous faisons. Nous soutenons les associations. Les adjoints de compétence, l'adjointe en charge de la vie associative et la Maire sont en contact direct et permanent de ces associations. Nous sommes à leurs côtés, y compris dans les moments les plus compliqués, pour leur trouver les solutions les plus à
même de pérenniser leurs activités.
Je voulais également vous parler de hauteur et de réalité. J'avoue que j'en vois peu dans le propos total que vous avez tenu. Cela me permettra de rebondir sur un propos tenu par Madame ROCHDI, qui parle d'auto-centrage, ou encore de Monsieur CROIZIER qui parle de littérature. Je vous le dis très clairement : ce budget n'a rien d'irréel, il est bien réel. Derrière chaque ligne du budget, se cachent des actions, réfléchies, posées, travaillées, avec les acteurs du territoire, avec les Bisontines et les Bisontins. Vous le soulignez vous-même. Nos dispositifs de démocratie participative fonctionnent donc nous travaillons, dans nos politiques publiques, avec eux. Le succès du budget participatif en est une des illustrations, c'est-à-dire que pour la première fois, une partie des actions que nous allons mener cette année n'a pas été décidée par ce Conseil Municipal. Elles ont été décidées par les habitants et pensées par les habitants directement. C'est un grand motif de satisfaction et je vois, en filigrane dans
vos interventions, que vous relevez ces éléments.
Voilà ce que je pouvais dire globalement sur le sujet.
Concernant la Police municipale, nous aurons toujours le même nombre d'agents sur le terrain. Le travail mené par Benoît CYPRIAN! et Madame la Maire sur ce sujet est d'être au plus près de la réalité des choses. Quand vous comparez des chiffres, il faut comparer le bon document au bon document. Vous comparez du compte administratif par rapport à un budget prévisionnel. Je vous inviterai à ce que
l'on puisse avoir cette discussion lorsque l'on publiera notre compte administratif sur l'année 2022, notamment des phénomènes qui existent dans la Police au niveau des RH sur les heures supplémentaires ou autres qui peuvent, à un moment donné, faire en sorte que la prévision budgétaire
soit ajustée dans les décisions modificatives. C'est ce que nous faisons constamment.
En effet, ce budget est sincère, équilibré, réaliste et nous permet d'agir. Voilà ce que je voulais apporter comme élément de réponse. Je suis tout à fait prêt à prendre le temps qu'il faudra et les heures qu'il faudra pour travailler avec vous, Monsieur FAGAUT, sur votre contre-budget, pour que l'on puisse dialoguer ensemble, y compris en commission et dans les temps préparatoires qui sont certes, non
filmés, mais qui, je pense, sont très utiles.
Mme LA MAIRE: Merci. Nicolas BODIN.
16 M. BODIN : Oui, à gauche nous sommes très attachés à la décentralisation puisque nous avons toujours
cru que le pouvoir devait être décentralisé, au plus près des collectivités.
Et donc les premières lois de décentralisation datent de 1983 et il faut attendre 1997 avant le début des lois sur l'intercommunalité, et puis la clarification des compétences en 2015 sous le quinquennat de
HOLLANDE.
Et ce que j'ai entendu ce soir m'a beaucoup surpris puisqu'en contrepartie, en contrepoint de ces lois
de décentralisation, d'une part on assistait à la suppression de beaucoup d'impôts et donc la légitimité et l'autonomie même des collectivités peut être remise en cause. Imaginez quand même qu'un Conseil Régional comme celui de la Bourgogne Franche-Comté ne peut lever qu'un seul impôt qui est celui
correspondant aux taxes grises, aux cartes grises pardon.
Donc ça montre bien globalement que la seule possibilité qu'elle a de vivre pour une région comme la région Bourgogne Franche-Comté, c'est de dépendre uniquement des dotations de l'État. Et dotations
de l'État, contrairement à ce que va nous dire Monsieur CROIZIER, qui sont globalement en baisse puisque les dotations aux collectivités pour l'année 2023, ne prennent pas en compte l'inflation. Et à ce titre la Ville de Besançon si elle voit sa dotation augmenter de la part de l'État, si on prend en compte
l'inflation cette dotation est globalement en baisse.
Ce qui m'a aussi surpris dans ce débat, c'est Monsieur FAGAUT qui me parle beaucoup d'économie. La compétence économie est désormais depuis une dizaine ou une quinzaine d'années, une compétence de l'agglomération et donc de la Communauté Urbaine. Je suis assez surpris que l'on parle
de ça aujourd'hui.
Ceci dit, quelques chiffres sur l'économie au sein de notre agglomération. D'une part, un taux de chômage qui est extrêmement faible (6 %), un taux de vacances commerciales sur le centre-ville de Besançon qui lui aussi est de 6 %, donc très nettement inférieur aux villes de même taille. Et puis n'oubliez pas qu'il y a deux ans GBM, via la compétence économie, a investi à hauteur de 5 M€ pour
aider les commerces et les industriels lorsqu'ils ont traversé la crise Covid.
J'ai également entendu, l'attaque concernant les charges de personnel. Alors ça, c'est l'antienne très récurrente. C'est l'une des différences, notamment entre la gauche et la droite. En revanche lorsqu'on fait ce genre d'analyse, il faut aller plus loin. C'est-à-dire que si l'on souhaite baisser les charges de personnel, il faut dire quels sont les postes que l'on supprime, dans quels services. Et là même si on est dans l'opposition, on peut faire ces choix ; ça ne demande pas une grande compétence. En même temps, ça demande une grande finesse d'analyse et je constate que ce soir vous ne voulez pas faire
cette analyse.
Et je constate aussi que vous souhaitez remettre en cause potentiellement le travail en régie qui est une des spécificités de Besançon parce qu'on considère que dans un certain nombre de domaines, le public est beaucoup plus efficace que le privé. Donc, si vous souhaitez le remettre en cause il faut
indiquer, à ce moment-là, à quel niveau vous souhaitez le faire.
Et puis, pour montrer une autre incohérence quand même, on a été attaqué sur le tissu associatif. En revanche, lorsque le Gouvernement attaque les associations en disant désormais vous devrez payer une taxe d'habitation, vous voyez qu'il y a une incohérence. D'un côté on a supprimé pour les Français,
la taxe d'habitation. En revanche, depuis cette année, on demande au tissu associatif de payer une taxe
d'habitation.
Donc, d'un côté on constate que la Ville de Besançon, malgré tout cela continue à avoir un tissu associatif extrêmement fort, au niveau culturel, au niveau sportif, et réussit globalement à maintenir
l'ensemble du montant de ses subventions.
Malgré ce contexte politique on peut constater, malgré tout, que de nouveau les impôts ne vont pas augmenter pour les Bisontins et c'est la 14me année d'affilée pour la taxe d'habitation et la 12%° année
d'affilée pour la taxe foncière. Dans ce contexte politique et étant donné qu'on n'a toujours pas de feuille politique et de vision sur ce qui va se passer dans les années futures, je crois malheureusement qu'on
peut difficilement présenter un autre budget.
J'attendais de l'opposition, qu'elle présente un autre budget. Ce que j'ai retenu des orientations budgétaires, c'est 3 propositions. Une de Monsieur FAGAUT sur la création d'une nouvelle école à
17 Planoise, une de Madame VARET sur la gratuité des parkings entre 12h et 14h en centre-ville et une
de Monsieur CROIZIER sur l'acquisition de sept caméras de surveillance supplémentaires.
On est très, très loin, à mon avis, d'un contre-budget. Et je regrette de nouveau, qu'il n'y ait strictement aucun débat concernant le budget lors des réunions de commission ; alors même que c'est là justement où on pourrait échanger différentes données concernant ce budget, et éviter d'avoir des faux débats
comme c'est souvent le cas et malheureusement encore ce soir.
Mme LA MAIRE: Merci. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT: On a écouté la grand-messe des uns et des autres et très honnêtement j'ai le sentiment et je ne suis pas le seul, en tout cas un bon nombre de Bisontins ont le sentiment de vivre un théâtre
d'improvisation depuis 2020.
C'est ça que nous vivons aujourd'hui et vous en êtes un petit peu la démonstration, ce soir. Et par rapport aux différentes propositions et je vais regarder Nicolas BODIN, s'il est honnête
intellectuellement.
Comment aujourd'hui et vous le savez très bien, quand dans d'autres collectivités on passe des fois 48 heures, voire 72 heures - trois jours - pour débattre de budget où aujourd'hui où nous avons, même réunis à nous tous, deux fois 5 minutes comme vous dites Madame le Maire... mais tout le monde n'a pas forcément l'appétence et la compétence non plus, pour intervenir sur l'ensemble...Mais non mais
c'est la réalité.
Moi je n'ai pas des compétences forcément, Madame le Maire, à intervenir sur certains sujets. C'est pour ça que nous avons une répartition aussi équilibrée, dans l'ensemble des dossiers. C'est comme ça que nous fonctionnons. C'est notre groupe. Il fonctionne comme ça. Et aujourd'hui tout le monde n'a
pas forcément cette aisance, pour intervenir sur l'ensemble d'un budget global.
Et Monsieur BODIN effectivement la compétence économique est à l'agglo, on le sait tous, on ne va pas l'apprendre ce soir. Mais aujourd'hui on doit être là nous, pour faciliter le développement de cette
économie locale, le développement aussi de cette économie touristique.
Quand on bunkérise le centre-ville de Besançon, aujourd'hui c'est une vraie problématique et c'est vos choix qui empêchent le développement économique, à l'instar de ce qui peut se passer dans d'autres
villes.
Et puis, puisque vous m'y invitez, laissez-moi simplement travailler avec les services un petit coup, pour travailler sur un budget, un contre-budget. Parce que le contre-budget, il est là. Je peux vous le donner.
Comment voulez-vous que je vous le développe ici, en si peu de temps ?
En commission, on était en tête à tête avec Monsieur POULIN. Nous étions quasiment les deux. Vrai ou faux ? On était les deux, au démarrage. Au démarrage Monsieur POULIN, on était en tête à tête.
Et puis, Monsieur BERTAGNOLI, merci pour tout. Au lieu de vous concentrer sur notre projet de 2020, recentrez-vous sur vos missions. Faites votre mission aujourd'hui d'adjoint et concentrez-vous. Nous,
on sait ce qu'on a à faire.
Et je voudrais m'arrêter sur l'investissement, sur les 56,4 M€ d'investissement. Si on enlève le remboursement du capital, on tombe à 42,6 M€ d'investissement pour un budget global quasiment de
212 M€, je le rappelle. Ce sont 60 % de taux de réalisation.
Donc, aujourd'hui, on porte à croire et moi je tiens à le dire aussi aujourd'hui aux Bisontins, ce sont 17 M€ des investissements que vous faites entrer aujourd'hui qui ne se réaliseront pas. C'est à la réalité
aujourd'hui, du territoire bisontin.
Et je vais même un petit peu plus loin parce que Monsieur BODIN, vous voulez qu'on rentre un peu plus finement sur les chiffres. Mais derrière quand on voit que sur les crédits qui restent à réaliser de 2022 qui n'ont pas été tenus et qui sont reportés sur 2023, c'est 31 M€. On n'arrive déjà pas à faire la totalité de nos investissements qui sont annoncés en budget prévisionnel, et nous avons des restes à réaliser qui sont de plus de 31 M€, qui viennent s'ajouter aux 42 M€. Et vous croyez qu'on va pouvoir tenir tout
cela?
18 Mais je pense qu'il faut être aussi réaliste, par rapport à tout cela. Moi aussi je peux vous apporter des chiffres très précis et très concrets, dans tout cela. Or, malheureusement, je ne vais pas pouvoir tout vous présenter d'une façon plus globale. J'ai répertorié un petit peu l'ensemble des politiques publiques
que vous souhaitez développer. Il y a quelques éléments que je n'ai pas pu classifier.
Bien sûr les 250 000 € qui sont fléchés dans le budget participatif, Monsieur BERT AG NOL 1. 2,2 % d'habitants qui ont voté, 2 200 personnes qui ont voté pour derrière alors un projet d'aire d'ébat de chiens à 70 000 €, la désimperméabilisation de la place des Tilleurs (100 000 €), les cafés associatifs,
cafés solidaires. J'ai l'impression de lire un petit peu, votre projet de campagne.
Et si on rentre un petit peu plus en profondeur, sur certains crédits qui sont alloués en investissement, notamment au service administratif et technique où j'observe qu'il y a 2, 7 M€ qui sont alloués. Et je pense qu'il pourrait y avoir une affectation qui pourrait viser en tout cas, notre côté facilitateur en direction de l'économie touristique ; plutôt que de mettre 2,7 M€ sur les services administratifs et
techniques. Ça pourrait servir également à un budget dédié à la petite enfance ou à la rénovation des
crèches.
Dans votre budget d'investissement Madame le Maire .. Vous ne m'écoutez pas.
Mme LA MAIRE : Attention, vous êtes en train de perdre des minutes.
M. FAGAUT: Oui, ce n'est pas grave.
Sur les 4,1 M€ aujourd'hui qui sont alloués à la suppression des rues et des places de stationnement parce que quand vous parlez de requalification sur les 4,1 M€, c'est ça que ça veut dire. Et bien nous, nous proposons plutôt que de supprimer des places de stationnement, plutôt que de requalifier la
voirie...
Mme LA MAIRE : Très bien, vous avez perdu quelques secondes et minutes donc je suis obligée de vous interrompre.
M. FAGAUT: Vous voyez la petitesse des débats.
Mme LA MAIRE : Oh, la petitesse. Stop.
M. FAGAUT: Non mais la petitesse...
Mme LA MAIRE: Stop, Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT: La petitesse des débats dans tout cela, alors que nos policiers municipaux mériteraient aussi d'être accompagnés.
Mme LA MAIRE : Vous n'êtes pas un très bon exemple d'application des règles.
M. FAGAUT: Non mais je ne cherche pas forcément à être le meilleur exemple.
Mme LA MAIRE : Non, c'est vrai.
M. FAGAUT : Non, je cherche simplement..
Mme LA MAIRE : Stop, Monsieur..
M. FAGAUT: Je cherche simplement à apporter des sujets fondamentaux.
Mme LA MAIRE :...Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT: Mais vous voyez, cinq minutes pour débattre Madame le Maire.
Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT.
Moi je vais retenir une leçon et puis après, je donnerai la parole à d'autres. Je retiens une leçon, c'est le mépris, c'est la désobligeance par rapport aux élus qui effectivement pour un certain nombre d'élus, découvrent un certain nombre de disciplines, de champs politique, de nouvelles compétences; mais ça
fait trois ans.
19 Ici, tout le monde a la parole qui est libre, qui doit apporter les politiques que sans doute vous partagez. Mais c'est un choix qu'il y aurait une personne compétente, une personne qui serait habile à prendre la parole - c'est ce que je viens d'entendre - et un mépris qui est exprimé de votre part. De votre part et vis-à-vis aussi d'un adjoint qui est extrêmement investi sur les quartiers mais pas seulement parce que quand on est adjoint aux quartiers... Je rappelle la configuration, le périmètre de la délégation de l'adjoint
aux quartiers.
Quand il est adjoint aux quartiers, il est là pour coordonner l'ensemble des politiques qui sont sur les quartiers. C'est-à-dire qu'il couvre tous les champs politiques de l'équipe municipale, pour lesquels nous
travaillons. C'est important de le rappeler.
Ce n'est pas juste d'avoir des rendez-vous avec les habitants- ce qui est déjà essentiel - mais c'est bien de s'assurer que l'ensemble de nos politiques irriguent évidemment les quartiers, avec lesquels ils
travaillent. Donc ça, c'était un élément.
Deuxième élément que j'aimerais apporter aussi, c'est comment peut-on s'expliquer que le 21 avril - je crois que c'est le 21 avril - nous aurons un restaurant LOISEAU qui va s'ouvrir et figurez-vous que quand on discute avec la famille LOISEAU qui est cotée en Bourse, quand ils ouvrent dans une ville je peux vous assurer que ce sont des personnes sérieuses, qui savent ce qu'elles font. Et quand elles
viennent s'installer dans une ville comme la nôtre, c'est qu'elles connaissent le dynamisme dans lequel
nous nous trouvons aujourd'hui.
Et demain, nous aurons Monsieur BECHT, le Ministre qui est en charge de tout ce qui est industries internationales. Il est venu à Besançon pour rencontrer une de nos entreprises, qui sont justement des grands porteurs en matière de relations internationales, de marché international. C'est important de le dire parce que nous avons la chance et franchement je les remercie... Souvent ce sont des grandes familles qui se sont installées depuis maintenant un certain nombre de décennies puisque là, ça fait plus de 100 ans qu'ils sont installés, et qui ont investi sur notre territoire parce qu'eux parlent
positivement de notre territoire. Eux, ces industriels disent combien ils sont fiers et ils considèrent que
c'est leur force d'être à Besançon.
Donc voilà, je tenais quand même à le dire parce qu'à force de vouloir toujours, toujours être négatif,
quel message vous envoyez à l'ensemble des acteurs de ce territoire. J'aime Besançon, nous aimons Besançon, nous portons Besançon, et les industries qui y sont savent pourquoi elles sont ici, à Besançon. Je tenais quand même à le redire parce que c'est juste insupportable d'entendre ce discours de démolition permanente que vous souhaitez porter, pour avoir toujours l'idée que vous en sortiriez,
vous, beaucoup plus brillant.
Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci Madame la Maire, mes chers collègues.
Je voudrais m'arrêter plus longuement sur les dépenses d'investissement et sur les taux de réalisation
car là, nous avons un gros sujet.
Depuis trois ans, vous définissez la colonne vertébrale de votre politique municipale sur la notion d'investissement. Vous réaffirmez cette position dans ce budget 2023. C'est une priorité forte de l'équipe
municipale, mentionnez-vous page 2 de ce rapport.
Je vous l'ai déjà dit, nous partageons l'idée qu'il faille investir. L'investissement constitue effectivement une source de développement et de vitalité. Il est vecteur d'emploi et notamment d'emploi local.
J'ai observé avec beaucoup d'attention, les restes à réaliser. C'est-à-dire les dépenses qui n'ont pas été réalisées sur l'exercice 2022 et que vous réintégrez dans le budget 2023. Les restes à réaliser sont
révélateurs de la capacité à faire ou de ne pas faire ce qui est annoncé, en l'occurrence.
Vous prévoyez 31,2 M€ de restes à réaliser de l'exercice 2022, que vous réintégrez dans le budget 2023. Je me suis aperçu que ce montant de non-réalisation augmentait, au fil de votre mandat. Ainsi fin 2019 les restes à réaliser s'élevaient à 22 M€, fin 2020, 23 M€, fin 2021, 27 M€, et donc cette année
tout reste à réaliser confondu en dépenses d'investissement, on atteint un record : 31,2 M€.
20 C'est-à-dire que nous avons un retard de plus de 31 M€ sur les prévisions de dépenses d'investissement de 2022. C'est colossal, comparé à Lyon ou à Dijon par exemple dont les restes à réaliser ne dépassent
pas 13 M, avec des budgets d'investissement pourtant beaucoup plus conséquents.
Mais allons plus loin. En 2022, le budget global d'investissement s'élevait à 67,9 M€ ; Les restes à réaliser reportés sur le budget 2023, représentent 31,2 M€. Nous reportons 46 % de non-réalisation. Cela signifie que sur 2 € que vous vous étiez engagée à investir, vous n'en avez dépensé en fait qu'un
peu plus d'1 €.
Cela amène d'une part à relativiser considérablement vos prévisions budgétaires d'investissement et d'autre part à penser que le rythme important, voire effréné d'investissement que vous annoncez, est
nettement moins élevé en réalité que dans votre communication.
Inscrire dans le budget des sommes que vous êtes en incapacité de réaliser, n'est absolument pas acceptable. Alors certes les budgets sont prévisionnels mais prévisionnels ne veut pas dire virtuels.
Comment accepter de voter un budget dont on sait à l'avance que les dépenses d'investissement ne pourront se réaliser puisque près de la moitié seront réalisées, l'année suivante ? Au rythme où l'on va, à la fin de votre mandat ce seront 100 % des propositions nouvelles d'investissement qui constitueront
les restes à réaliser.
Alors à force de gonfler les chiffres d'investissement, se posera vraiment à ce moment-là la question de la sincérité de ce budget. Nous ne pouvons évidemment pas voter un tel budget car tout simplement, il
ne reflète pas la réalité.
Mme LA MAIRE: Monsieur BAILLY.
M. BAILLY : Oui, merci Madame le Maire.
Je voulais revenir sur les quatre axes qui sont indiqués dans ce budget - Monsieur CROIZIER l'a souligné tout à l'heure - et plus particulièrement sur deux axes : anticiper et agir pour le climat et le vivant et faciliter la vie quotidienne des Bisontines et des Bisontins. Deux axes qui a priori peuvent paraître complémentaires mais qui traduits dans votre politique, deviennent antinomiques.
Au nom du climat, Madame la Maire, à l'image de ce que vous avez fait depuis le début de votre mandat, vous avez sans doute voulu faciliter la vie quotidienne des Bisontins et des Bisontines en fermant le
pont de la République, en requalifiant la rue Weiss et Midol en sens unique, en réaménageant la place du Jura, en supprimant des centaines de places de parking, en limitant la circulation à 30 km/heure, en
créant des pistes cyclables sans issue ou encore en limitant l'accès aux écoles.
Qu'allez-vous encore inventer cette année, avec les 4,1 M€ alloués à la réfection de voiries et au stationnement censé améliorer le quotidien des Bisontins ? À ce sujet, Monsieur BODIN, vous pouvez
rajouter notre projet d'autoroute cyclable qui reste à votre disposition.
Mme LEMERCIER: C'est Monsieur BERTAGNOLI.
M. BAILLY: Non, non, c'est Monsieur BODIN tout à l'heure dans le contre-budget qui listait notre contre-
budget. Pour la précision, vous pouvez le rajouter. Monsieur BERTAGNOLI aussi peut rajouter, il n'y a
pas de souci.
En réalité, vous n'avez que faire du quotidien des Bisontins. Je pense que vous êtes en mission, tout
simplement au service de votre idéologie verte décroissante et punitive ; et vous faites de Besançon
votre laboratoire, au détriment de la qualité de vie des Bisontines et des Bisontins.
J'en veux pour preuve le discours de votre homologue d'Annecy, lors de votre rencontre hier à Lyon. Je cite On est là pour changer la vie des gens au quotidien et changer l'avenir à partir de nos territoires. .
Et je rajouterais au détriment du vivre ensemble.
Le quotidien des Bisontins, Madame la Maire, il ne vous intéresse pas. C'est même la double peine. Non seulement vous ne facilitez pas leur quotidien mais vous les mettez en danger, en restant
impassible face à la montée de la violence dans notre ville.
Ce budget, il est à votre image. Sans ambition pour Besançon mais en adéquation avec votre affiliation.
21 Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Benoit CYPRIANI
M. CYPRIAN! : Oui.
Concernant ce que vous venez de dire sur le projet d'autoroute cyclable, il ne coûtera pas grand-chose parce que le projet est complètement réduit à rien. Ce n'est pas ça qui va faciliter la vie des cyclistes et
ce n'est pas ça qui coûtera cher à la Ville.
Concernant la montée de la violence, il faudrait que vous ayez des chiffres en particulier. Moi, je n'ai pas de chiffres indiquant qu'il y a une montée de la violence depuis 2020, sur Besançon. Donc je vous
invite à me dire quelles sont vos sources, pour objectiver tout ça.
Sinon je voulais revenir sur les questions qui ont été posées, sur la police municipale. Les effectifs sont à 54. Il va y avoir un départ pour le mois de mai et juin. Et il va y avoir trois arrivées. Donc, nous recrutons en permanence. Et, bien sûr, il y a des départs qui sont liés principalement à la retraite, mais pas seulement. Il y a aussi des départs pour convenance personnelle. La police municipale comme tous les corps de métier, c'est un endroit où il y a des arrivées et des départs. Évidemment, on est toujours sur
des recrutements.
Concernant votre point de vue Monsieur CROIZIER sur le fait que les missions de la police municipale ne sont pas définies, que le projet de direction est un brouillon, alors d'abord les missions de la police
municipale elles ont été définies dès notre arrivée par la convention qui a été signée avec la police nationale. Il n'y a aucune ambiguïté là-dessus. Mais ce n'est pas la première fois que je le dis et je le répéterai parce que si vous répétez les mêmes contrevérités, moi je répéterai...j'aurai les mêmes
réponses.
Concernant le projet de direction, vous dites que c'est un brouillon. Sur quoi vous vous basez pour dire que c'est un brouillon? Vous avez dit qu'il était en décalage avec le besoin et c'est pour ça que la police
municipale n'était pas contente.
Alors si un projet, si la qualité d'un projet ou d'une réforme se mesure à l'aune du mécontentement engendré, que dire de la réforme des retraites ? Pour ma part, je suis persuadé que les agents de la police municipale sauront reconnaître la supériorité du service aux citoyens, par rapport au changement de leur rythme de travail qui est prévu dans le projet de direction ; et pour lequel ils ont quelques
préventions.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. François BOUSSO.
M. BOUSSO : Oui, un mot par rapport aux propos de Monsieur FAGAUT sur l'attractivité touristique et
pour reprendre ses éléments de langage, ce que je vais dire là ce n'est pas de l'improvisation, ce sont
des chiffres.
Sur les chiffres par rapport au tourisme en 2022 et la dynamique se poursuit en 2023, en termes de mesure l'Office du Tourisme c'était 126 000 visiteurs en 2022 et c'était un retour au volume de 2019. Ce qui était plutôt une bonne nouvelle parce qu'on ne savait pas de quelle façon après la crise du Covid,
les touristes allaient revenir sur notre territoire.
C'est aussi 25 % de clientèle étrangère en 22 ; c'est cinq points de plus qu'en 2019 avec un top 5 Allemagne/Suisse/Pays-Bas/Belgique et Espagne. C'était aussi des campings de Chalezeule et d'Osselle qui étaient en haute fréquentation, par rapport à 19. Et une hausse des nuitées marchandes.
Et dans le budget qu'on présente cette année, il y a un maintien des moyens qui ont été consacrés à
l'Office du Tourisme malgré le contexte économique qui est quand même très compliqué.
Et un dernier élément aussi, c'est que les retours presse sont en augmentation. Notamment beaucoup d'articles cette année dans la presse nationale qui vantait les mérites de Besançon et de son territoire.
Donc le tourisme se porte bien, on vous remercie, et la dynamique était bonne en 22 et on est persuadé et on compte faire en sorte qu'elle se poursuive en 2023. Et sur une compétence très spécifique Ville
22 qu'est la Citadelle, la Citadelle en 2022 elle a reçu 9 000 personnes de plus qu'en 2019 ; malgré la
canicule et malgré un musée en moins, à savoir le Musée de la Résistance.
Juste pour reprendre un terme qui revient tout le temps dans vos propos Monsieur FAGAUT et comme vous aimez citer le dictionnaire, vous parlez tout le temps de bunker et dans Le Robert le bunker c'est une casemate construite par les Allemands pendant la Seconde Guerre Mondiale. Personnellement c'est un terme qui me choque, d'entendre le terme de bunker. Notamment cette année où le 8 septembre prochain, on inaugure la réouverture du Musée de la Résistance et de la Déportation pour lequel cela se traduit dans notre budget, et j'espère bien que cet évènement sera une grande fête et attirera du
monde.
Merci.
Mme LA MAIRE: Kévin BERTAGNOLI.
M. BERTAGNOLI: Oui, merci Madame la Maire.
Monsieur BAILLY, félicitations vous venez de remplir le bingo complet des Républicains : décroissance,
idéologie, dogmatisme. Tous les mots sont bons. La ligne est nickel.
Je ne pouvais pas ne pas réintervenir sur le budget participatif parce qu'effectivement j'ai vu sur les
réseaux sociaux, remonter ce chiffre de 2 % de la population bisontine qui s'est engagée dès cette première année de budget participatif. Alors vous me dites que 2 667 votants, 8 000 votes, ce n'est pas beaucoup pour vous. Donc quel chiffre il vous faudrait ? Au hasard, 5 928 votants. Oui parce qu'en
2020, votre liste représentait 5 % de la population au premier tour et 9 % au second.
Si le budget participatif avait dû être un candidat en 2020, il ne serait pas loin de se qualifier au second tour. Donc je pense que sur les questions de participation, nous devons tous avoir un devoir d'humilité
parce que la lutte contre l'abstention doit toutes et tous nous concerner. Et je pense que d'une certaine manière vous êtes un peu aigri de voir que nous avons pu, dès cette première année, toucher près de 3 000 personnes, alors que l'abstention ne cesse d'augmenter à toutes les élections intermédiaires,
alors que les gens sont aujourd'hui dans la rue pour exprimer leur mécontentement vis-à-vis du dialogue démocratique, alors qu'on annonce que près de 4 000 élus locaux ont démissionné depuis 2020, que
nous vivons une vraie crise de l'engagement civique.
Dans un pays en pleine crise institutionnelle, nous avons réussi à mobiliser des gens positivement sur
des projets pour transformer la ville, pour les impliquer dans leurs quartiers.
Et de ce côté-là j'ai envie de vous dire, oui, peut-être que nous commençons modestement, mais le chemin est pavé d'espoir. Et j'ai envie de vous dire que j'ai surtout envie de regarder tous ces habitants qui ont participé, ces porteurs de projets qui se sont mobilisés dans chaque immeuble, sur tous les marchés, pour faire bouger leurs quartiers. Ces habitants qui sont allés échanger avec leurs voisins, leurs amis, qui sont allés faire pour certains du porte à porte. D'autres qui ont échangé sur les réseaux
sociaux, pour faire voter leur projet préféré.
Et tous ces habitants n'ont qu'un seul mot à nous dire lorsqu'on les voit sur le terrain, c'est merci. Merci
de nous avoir fait participer à cette transformation de la ville. Et certaines personnes sont même venues me dire (et là c'est quelque chose d'intéressant à prendre en compte) que pour eux c'était la première fois. Leur première participation à une élection de toute leur vie. Et je peux vous assurer qu'elles n'étaient pas jeunes, ces personnes-là. Et ça, c'est important de l'entendre. La première fois qu'ils
s'engageaient dans une élection.
Je pense qu'il faut mûrir tous ces moments-là parce que si nous voulons lutter contre l'abstention, cela ne passe pas seulement par des mots mais cela passe aussi par des actions. Et le budget participatif
en est une. Comme dirait ma tante, la démocratie vous n'aimez pas ça, ça on a bien entendu. Très bien mais n'en dégoûtez pas les autres. Et merci aux citoyennes et aux citoyens d'y croire et d'espérer une
démocratie différente.
Mme LA MAIRE: Merci. Marie ZEHAF.
Mme ZEHAF : Merci Madame la Maire.
23 Alors Monsieur BAILLY, s'intéresser au quotidien des gens ce n'est pas opposer automobilistes, cyclistes et piétons. C'est prendre en considération tous les modes de développement qui peuvent, à chaque moment de la vie, être utiles à chacun. Et notamment ce schéma cyclable qu'on travaille avec mes collègues élus de l'agglomération, et le groupe du schéma cyclable certains des élus de votre groupe y ont participé aussi, c'est permettre un déploiement des pistes cyclables sur le Grand Besançon Métropole ; qui permet à chacun de pouvoir se déplacer si on le souhaite de manière sécurisée, en
cycle, à pied ou en voiture.
Et à l'heure actuelle avec l'inflation que nous vivons, avec le prix du gasoil, je peux vous dire qu'il y a énormément de gens qui sont contents de faire une économie sur le budget familial et de pouvoir se déplacer sans créer vraiment de gouffre dans leur budget familial ; avec des moyens tels que le vélo ou
la marche à pied, pour pouvoir économiser aussi sur leur budget.
Ce travail qui est fait sur les pistes cyclables ne se limite pas à deux rues ou trois rues et comme vous dites, qui ne débouche à rien. Nous, l'essentiel c'est d'établir la continuité. La preuve en est avec la
piste cyclable qu'on a fait sur Planoise, qui va rejoindre Montferrand-le-Château et qui sera efficace et qui va permettre à des gens qui travaillent à l'hôpital de venir travailler à vélo, en toute sécurité.
Voilà, c'est le but. Et on s'intéresse vraiment au quotidien des gens, je peux vous le dire, parce que c'est la demande. On a de plus en plus de demandes et mon collègue élu de Grand Besançon Métropole, Monsieur GAVIGNET, peut vous le dire souvent. C'est lui qui est en charge des modes doux.
Il a énormément de demandes dans ce but-là.
Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. Nathan SOURISSEAU.
M. SOURISSEAU : Oui, bonsoir à toutes et à tous.
Messieurs CROIZIER, FAGAUT et BAILLY, vous avez chacun à votre tour critiqué le caractère écologiste de l'action qui était menée par la Municipalité ou en tout cas en parlant effectivement
d'idéologie verte, d'une politique qui serait punitive, même d'un immobilisme. Je crois que quand vous parlez d'immobilisme, c'est juste que vous n'avez pas compris ce qu'est l'écologie politique.
Simplement vous dire, qu'effectivement on passe d'une dynamique où on priorise systématiquement des projets structurants parfois au détriment d'un investissement plus de proximité, à une politique plus
d'investissement structurel. Et c'est ce qui est porté ce soir, le budget le montre bien. Pour moi, aujourd'hui vous n'avez pas intégré cette dynamique-là et ça nous montre à quel point en fait vous êtes
encore, en quelque sorte, dans une forme de passé.
À Besançon, nous engageons une transition. Monsieur CROIZIER, vous avez cité une phrase présente à la page 2 du rapport. Moi je vais la réciter mais effectivement, elle définit notre vision. Vous disiez
qu'on n'avait pas de vision mais elle la définit bien. C'est-à-dire qu'il faut en effet changer en profondeur le modèle de la ville, de notre société, nos habitudes de vie. Ça, c'est l'écologisme municipal, c'est le socialisme municipal. C'est ce que porte notre majorité, ensemble, collectivement, non pas contre les habitants mais bien avec. Ça a été évoqué avec la question du budget participatif mais aussi sur toutes
les concertations qui peuvent avoir lieu.
Mais voilà, je tenais juste à souligner ça. Le fait que j'ai le sentiment à vous écouter, en écoutant chacune de vos interventions, que vous vivez encore dans une période qui serait révolue, que vous
n'avez pas intégré la crise climatique, la crise sociale qui est en cours ; que vous ne voyez pas ça et que vous ne comprenez pas du coup la nécessaire transition, les nécessaires changements de mode
de vie qu'on doit pouvoir engager.
Je crois que l'action que nous mettons en œuvre à Besançon va pleinement dans ce sens-là.
Mme LA MAIRE : Merci. Juste, Monsieur BAILLY, parce que comme vous avez évoqué le fait que j'étais à Lyon hier, je donne deux chiffres extrêmement intéressants : 50 % de plus de cyclistes en trois ans et 10 % de moins de voitures dans la Ville de Lyon alors qu'elle est confrontée à une pollution extrêmement importante. Et surtout, l'équivalent de personnes dans les transports en commun par rapport au nombre de personnes en voiture.
Ce sont des records extraordinaires mais pourquoi existent ces records ? Ce n'est pas parce que Lyon décide de mettre des pistes cyclables performantes, etc. Heureusement qu'ils le font parce qu'en réalité à partir du moment où ils ont mis en place ces pistes cyclables, on a vu un flux s'installer de façon
24 extrêmement forte et importante dans cette ville ; dans une ville comme Lyon où on voit que la voiture
est effectivement très, très présente, et personne n'oppose l'un à l'autre.
Mais c'était un besoin, une attente des habitants que ce service-là puisse leur être rendu. Alors je rappelle un service mobilité, comme vient de le dire Marie ZEHAF, bien moins onéreux et surtout en
plus, faisant baisser très largement les problèmes de pollution auxquels nous sommes confrontés les uns et les autres. Et je rappelle que l'État français a été dénoncé pour sa non-action sur les questions
de pollution, et bien sûr de climat.
Monsieur BAILLY, je crois que vous vouliez redemander la parole ?
M. BAILLY : Oui, je voulais simplement réagir aux différents propos.
Déjà, je pense qu'il faut comparer ce qui est comparable. Vous parlez de Lyon ce soir, moi je vais vous parler de Besançon. Lyon qui a un réseau de métro, qui a sans doute un réseau de transports en commun beaucoup plus développé que celui de Besançon. Donc, comparons ce qui est comparable.
Moi je vais vous parler des pistes cyclables de Besançon. Vous parlez d'une fréquentation et d'une augmentation de l'utilisation du vélo dans les déplacements. Mais vous avez regardé les pistes cyclables à Besançon ? Sincèrement, vous les trouvez surfréquentées les pistes cyclables ? Il n'y a personne dessus. On compte quand vous voulez. Les usages on peut en parler, simplement je fais le
constat.
Et Monsieur SOURISSEAU, la transition écologique ne vous appartient pas. Elle n'appartient à personne, d'ailleurs. On en a parfaitement pris conscience. Simplement, c'est la mise en application où on n'est pas d'accord. Vous voulez faire la transition comme je l'ai dit mais ça ne vous plaît pas, par la décroissance et par la punition, la régression. Moi, je crois à la transition énergétique. Il n'y a pas de souci, il n'y a pas de débat là-dessus. Elle est nécessaire, j'ai deux petites filles qui seront ravies.
Mais moi je crois à la transition par l'innovation, par exemple. C'est beaucoup plus intéressant. Et la
croissance que ça peut dégager. Vous voyez, il y a deux visions.
Mme LA MAIRE : Merci parce que si les habitants qui nous écoutent n'avaient pas identifié le fait qu'on est bien dans deux visions du monde, c'est vrai vous avez raison et pour une fois je suis d'accord avec
vous. Anthony POULIN.
M. POULIN : Oui, merci Madame la Maire.
Je voulais revenir sur la question de la réalisation de nos investissements. Nous réalisons nos
investissements. Ça va être un peu technique et je m'en excuse par avance.
Un reste à réaliser tel que nous le mettons dans ce budget, ce n'est pas de l'argent comme ça qui n'aurait jamais été engagé. Des restes à réaliser, ce sont des sommes qui sont liées à des projets qui se déroulent sur plusieurs années et qui sont en réalité des commandes que nous avons passées à des
entreprises du territoire, des sommes des investissements qui restent à faire.
Globalement, nous réalisons nos investissements sur 18 mois à Besançon. Si on regarde, si on élargit la focale sur 18 mois, on a à peu près 98 % de réalisations. Vous le savez, pourquoi nous en arrivons là, puisque les collectivités sont soumises à un principe : celui de l'annualité budgétaire. Nous votons nos budgets annuellement. Et donc quand vous arrivez à la fin d'année, vous avez deux solutions.
Soit ce qui n'a pas été pleinement réalisé, vous annulez purement et simplement. Ce n'est pas ce que l'on souhaite faire puisqu'on souhaite mener les projets pour lesquels nous avons été élus ; et je vous pose d'ailleurs la question, est-ce que cela serait votre option ? Quand on arrive à la fin de l'année, comme le programme n'est pas parfaitement réalisé, qu'il est en partie pour certains déjà en commande, qu'il va se faire, qu'est-ce que vous faites ? Vous annulez? Et là vous aurez 100 % de réalisation mais
ça veut dire qu'il y a des opérations que vous ne feriez pas.
Donc ça, c'est la première option. La deuxième option, c'est d'user d'un autre mécanisme qui est celui des autorisations de programme et des crédits de paiements, qui sont utilisées notamment dans d'autres collectivités. Ce n'est pas forcément plus transparent parce que la preuve, la transparence vous l'avez puisque vous citez les chiffres à la virgule près, de ce qui reste à réaliser. Donc c'est
pleinement transparent.
25 C'est même parfois pas plus transparent puisqu'une AP/CP, un crédit de paiement, c'est un peu la voiture-balai de fin d'année qui fait le même mécanisme mais dans un autre domaine administratif C'est-à-dire qu'en fin d'année vous constatez que vous n'avez pas réalisé 100 % de ce que vous aviez programmé dans l'année prévue, dans votre AP. C'est-à-dire que vous aviez dit, en 2020 pour le programme de rénovation des pistes cyclables je n'ai pas dépensé 10 M€, je n'en ai dépensé que 8; et
du coup vous reportez sur l'année suivante, 2 M€.
Alors ça, ça s'appelle un crédit de paiement reporté sur l'année suivante. Dans notre budget ça, ça s'appelle un reste à réaliser. Et donc en effet je suis d'accord avec vous, les restes à réaliser,
l'inconvénient c'est qu'ils se cumulent et que les opérations se mènent sur plusieurs années.
On peut aussi mettre les AP/CP mais on aurait quasiment la même chose. ln fine, nous aurons nos écoles rénovées. ln fine, nous aurons nos crèches rénovées. ln fine, nous aurons le programme du NPNRU qui concentre beaucoup d'argent à juste titre, qui sera réalisé. Le gymnase, notamment Diderot... Dites-moi vos projets les collègues et je vais vous les...je vais les citer, mais ils seront tous
réalisés.
Laisser penser le contraire n'est pas juste. Mais en tout cas, nos programmes seront réalisés et donc il n'y a rien de choquant à ce que des programmes se déroulent, enfin se réalisent sur plusieurs années.
Je voulais quand même insister parce que j'aime bien quand les choses sont cohérentes, dans les prises de position. On ne peut pas en même temps nous dire il faut investir beaucoup, il faut réaliser absolument vos investissements et dans le même temps, critiquer les agents, critiquer les créations de
postes, critiquer le fait que la collectivité se dote d'ingénierie - et c'est ce que nous avons fait - pour
réaliser nos investissements.
Et là, typiquement, nous faisons le choix d'avoir une ingénierie en interne pour réaliser notre plan sur
les écoles et les crèches. Nous faisons ces choix-là. Et donc si vous souhaitez que nous allions encore plus loin sur l'investissement, il faudra aussi que nous allions encore plus loin sur le fonctionnement. Et
vous avez vu l'exercice d'équilibre que nous sommes amenés à faire.
Donc, nous réalisons nos opérations. Les opérations seront faites. Elles prendront plus qu'une année
pour la plupart, à être réalisées. Mais au final cela ne coûte rien aux Bisontins et ça consiste simplement
à reporter ce qui n'avait pas été pleinement fait, sur l'année suivante.
Et je voulais juste terminer sur deux éléments parce que moi, ça me choque qu'on juge le vote et les projets proposés par les Bisontines et les Bisontins puisque le budget participatif, c'est ça. Ce sont des projets pensés par les Bisontines et les Bisontins et que les Bisontines et les Bisontins ont choisis. On n'a même pas à dire si c'est bien ou pas bien, quelque part. Le Conseil Municipal réalise ce que veulent
ses habitants.
Mais par contre, j'en tire une autre conclusion par rapport à la vôtre. C'est que oui, c'est proche de ce que nous faisons. Cela veut dire que l'action que nous menons est proche des attentes, des besoins des Bisontines et des Bisontins. C'est que le budget que nous vous présentons, l'ensemble des actions de ce budget répondent à leurs besoins et à leurs attentes. J'en vois plutôt une confirmation de ce que
nous faisons, plutôt que l'inverse.
Et puis concernant la transition écologique, dans ces moments-là il y a ceux qui en parlent, il y a ceux qui parlent beaucoup de ce sujet-là. Il y a ceux qui le critiquent, critiquent ce sujet tout le temps, qui
disent qu'ils en font mais dès qu'il s'agit d'en faire, critiquent. Et il y a ceux qui en font et nous en faisons localement. Nous accélérons la transition écologique et nous adaptons nos territoires au changement
climatique, et je pense que c'est là l'essentiel.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour ces échanges. Ils étaient extrêmement...Ah Marie, tu voulais
rapporter.
Mme ZEHAF : J'ai recherché quelques chiffres vélo. Je n'ai pas le pont de la République mais je vous
le redonnerai à l'occasion.
Sur l'avenue Léo Lagrange, en juin 2021 on avait 17 412 vélos qui sont passés. C'était + 51 % par rapport à 2019. À Trépillot avant les travaux dans un sens, c'est-à-dire Trépillot/Saint-Martin, on avait
600 vélos du lundi au vendredi qui sont passés. Et sur Midol juste après l'aménagement en 2021, on
avait 170 vélos qui sont passés sur une journée.
26 Je vous redonnerai les chiffres du pont de la République mais dire qu'il n'y a pas de vélos sur les pistes cyclables, enfin il y a des vélos sur les pistes cyclables. Je vous ferai un tableau de tous les comptages
de vélos.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Je vous propose de soumettre notre budget au vote. Est-ce qu'il y
a des votes contre ? Ils sont 14. Des abstentions ? Et des votes pour? Très bien. Je vous remercie.
A la majorité des suffrages exprimés (14 contre), le Conseil Municipal : - vote le Budget primitif 2023 par chapitre et reprend les résultats de l'exercice précédent (excédents, déficits, crédits reportés) pour le Budget principal, le Budget Archéologie Préventive, les Budgets Madeleine Brès, le Budget Lotissement des Montarmots, conformément aux balances ci-annexées (budget voté par nature) et au document
comptable joint au rapport,
- confirme au titre de l'exercice 2023 la neutralisation des dotations aux amortissements des
subventions d'équipement du budget principal,
- approuve les annexes budgétaires numérotées A à D,
- attribue les subventions détaillées en annexe B1-7 du document comptable pour les bénéficiaires nommément désignés, dans les conditions prévues à l'article L 2311-7 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Résultats du vote :
Nombre de membres en exercice: 55
Nombre de membres présents : 49
Nombre de procurations de vote : 6
Nombre de suffrages exprimés : 55
Pour: 41
Contre: 14
Abstention : 0
Conseiller intéressé : 0
Date de convocation : 30 mars 2023
Rapport n°5 - Fixation des taux de fiscalité directe pour 2023
Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant le dossier n° 5. Fixation des taux de fiscalité directe
pour 2023. Est-ce qu'il y a des commentaires ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la fixation des taux de
fiscalité directe locale pour l'année 2023 :
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants : 22,28 %
(stabilité),
- Taxe foncière sur les propriétés bâties: 43,72 % (stabilité), - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,37 % (stabilité).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport_ne6-Bâtiments_Municipaux_- Tranches annuelles 2023 - Programme de travaux
Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier n° 6. C'est un dossier qui va nous amener à utiliser la zapette.
Je vous invite à la retrouver. C'était juste pour que vous soyez prêts.
M. LIME : On est sur le rapport ?
Mme LA MAIRE : Numéro 6.
27 M. LIME : Je voulais intervenir après sur le rapport biodiversité, espaces verts, sur ce qui se passe sur
l'eau.
Mme LA MAIRE : Oui, après. D'accord, pas de problème. Sur le dossier n° 6, les tranches annuelles
bâtiments et espaces verts. Tu veux aller sur les espaces verts ?
M. LIME : Oui.
Mme LA MAIRE : Très bien.
De toute façon, c'est Annaïck CHAUVET qui va commencer. Je crois qu'il y a Fabienne BRAUCHLI
aussi qui apportera des éléments, juste pour illustrer le travail qui est fait, et Abdel GHEZALI.
Et puis du coup, on va vous présenter quelques images et à ce moment-là vous verrez. Très bien. Je
vous en prie d'envoyer quelques images, s'il vous plaît.
Mme CHAUVET : Oui, bonsoir à tous.
Alors vous allez voir que ce rapport est un rapport vraiment concret : je ne peux pas être plus concrète que ça, dans ce que je vais vous présenter ce soir. Et que c'est vraiment quelque chose qu'on met en
place pour les Bisontins et les Bisontines.
Et d'ailleurs c'est pour ça qu'on peut faire des diapos parce qu'on peut même vous présenter des
exemples de ce qu'on réalise.
Les tranches annuelles bâtiments est un budget qui est consacré chaque année à un ensemble de petits et de moyens travaux sur les bâtiments propriété de la Ville. C'est une enveloppe budgétaire qui
a été augmentée de 50 %, en début de mandat. Nous sommes donc passés de 3,1 M€ en 2020, à
4 676 000 € en 2021. Et l'enveloppe est la même depuis 2021.
Le patrimoine immobilier de la Ville, c'est 763 bâtiments. Et cette année avec mes collègues élus, nous avons identifié plus d'une centaine d'interventions de travaux à réaliser au cours de l'année. Et il y en
aura d'autres qui viendront ; des travaux imprévus qui arriveront par la suite.
Ces travaux qui concernent l'entretien, la réparation du bâti, ou qui concernent les aménagements intérieurs, ils sont attendus, ils sont demandés et ils ont un impact important sur le quotidien des usagers et des occupants. Et comme vous l'a indiqué Monsieur POULIN, ces travaux sont faits pour les Bisontins
et Bisontines.
Puisqu'il s'agit de nos écoles qui accueillent les petites Bisontines et les petits Bisontins, les écoles ça représente un quart du patrimoine immobilier de la Ville. Il y a également tous les équipements sportifs. Nous avons une cinquantaine de bâtiments qui sont consacrés au sport (piscines, gymnases, etc.). Il y a tous les locaux associatifs, les centres associatifs des Maisons de Quartier. En tout, il y a 293 locaux
qui sont à la disposition des associations.
Il y a les équipements culturels, les théâtres, les musées, notre Citadelle. Il y a les crèches, une quatorzaine de crèches. Là, c'est pour les tout-petits Bisontins et toutes-petites Bisontines. Et enfin il y
a tout ce qui est accueil administratif et technique.
Ensuite, vous avez une diapo qui vous présente un certain nombre de travaux qui ont été réalisés en
2022.
Alors je ne vais pas tous vous les citer mais parmi ces présentations, il y a notamment les travaux d'accompagnement d'Ad'AP au Musée du Temps. Les travaux d'Ad'AP, ce sont des travaux qui
permettent à toute personne ayant un handicap de pouvoir accéder à nos bâtiments. Donc il y a notamment l'installation d'ascenseurs, des contremarches, des garde-corps. Ils sont réalisés sur une enveloppe budgétaire propre. Mais souvent, ces aménagements modifient les espaces. Quand vous mettez un ascenseur dans un bâtiment, il peut passer par un bureau et donc il faut prévoir des travaux
complémentaires sur cette enveloppe des tranches annuelles.
Sur la slide suivante vous avez des projets qui seront réalisés en 2023.
Cette année nous avons décidé de réaliser des travaux à l'annexe Pierre BAYLE - c'est-à-dire le bâtiment qui fait face à la bibliothèque- et nous souhaitons y installer un tiers-lieu jeunesse. Ce tiers-
28 lieu jeunesse, sera un lieu multi-activité à dominance numérique, dans lequel nous espérons qu'un maximum de jeunes pourront se retrouver soit pour réaliser des projets culturels, des projets
scientifiques ou autres; pour discuter ou boire un café.
Pour le moment, on est sur des travaux de changement de fenêtres, de sols, de portes, de mise en accessibilité, de création d'issues de secours pour tout le bâtiment, y compris sur la partie qui est déjà
occupée par le CRIJ.
Il y aura également une partie aménagement. On prévoit l'installation d'une petite scène équipée en
audiovisuel, de prises informatiques dans toute la salle qui accueillera principalement le tiers-lieu.
C'est une enveloppe de 400 000 € qui est consacrée à ce projet, pour réaliser un espace qui pourra accueillir la jeunesse de Besançon. Et c'est Monsieur SOURISSEAU, conseiller municipal délégué à la Jeunesse, et les services de la coordination Jeunesse, qui mettront en musique cet espace à la fin des
travaux ; fin 2024.
Cette année, dans le domaine de l'éducation il y aura des travaux sur les écoles et les crèches qui nous permettront également de lutter contre les fortes chaleurs. J'aurais bien voulu que les fortes chaleurs ce soit juste une idéologie verte, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Il y a de fortes chaleurs et
ces travaux, nous sommes obligés de les réaliser.
Nous avons donc entrepris des travaux importants de rénovation énergétique et réhabilitation lourde, vous le savez, sur nos écoles et sur des crèches au travers du plan école. Et les tranches annuelles
viennent en complément sur les autres écoles.
Il y aura des travaux de menuiserie, par exemple à l'élémentaire Bregille, à la maternelle Montrapon, à la maternelle Champrond et la mise en place de brise-soleil orientables contre les fortes chaleurs.
Également la pose de store à la crèche Vieille Monnaie et des travaux d'amélioration acoustique à la crèche Bersot. Des travaux de rénovation de la couverture à la maternelle Chaprais, à la maternelle Pierre et Marie Curie. Et également dans le domaine de la culture, au théâtre de l'Espace. Sur sept écoles et sur le théâtre de l'Espace, les travaux de réparation des toitures permettent ensuite à la Direction Maîtrise de l'Énergie, de pouvoir venir y installer des panneaux photovoltaïques.
En trois ans, nous serons passés d'une dizaine à une vingtaine d'installations de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments de la Ville. Et c'est 25 % de la consommation électrique des bâtiments de la Ville qui proviendra ainsi directement de l'électricité fournie par les panneaux photovoltaïques,
installés sur leur toiture.
Dans le domaine sportif, des travaux dédiés aux économies d'énergie et lutte contre les fortes chaleurs, avec la mise en place de dispositifs de récupération d'eau à la piscine Mallarmé, et l'installation de
voiles d'ombrage à Vital'Été sont également prévus.
Toujours contre les fortes chaleurs, des travaux de remise en eau de nos fontaines permettent la mise
en place d'îlots fraîcheur dans la Ville lorsque nos fontaines sont en fonctionnement. Après Diane et
Clarisse en 2022, la fontaine Bacchus sera remise en eau fin août 2023.
Concernant notre patrimoine ancien, il y aura des travaux de mise en conformité électrique et sécurité incendie sur deux de nos églises : l'église Saint-Maurice et l'église Sainte-Madeleine. 11 y aura des
travaux à La Citadelle, sur le snack de La Citadelle qui contribue à l'activité touristique.
On est également très attentifs à nos animaux à la Citadelle et cette année, on va faire des travaux sur la légumerie du parc zoologique. On reprend la voûte et le sol dans le bâtiment où se situe la légumerie; et il y aura également des travaux de rejointoiement de pierres sur un parapet qui menace de tomber
et qui accueille des moutons.
Dans le domaine associatif, il y aura également des travaux de toiture et d'aménagement au 6, avenue Chardonnet. C'est un bâtiment qui accueille des clubs sportifs, des associations culturelles. Des travaux de couverture sur le bâtiment de l'Amicale Bregille, des travaux d'accompagnement aux travaux de mise en accessibilité au Centre Associatif des Époisses, des travaux d'aménagement à l'Espace
Simone de Beauvoir et à la Maison de Quartier Montrapon Fontaine-Ecu.
29 Dans le domaine du sport, des travaux sur nos piscines. Sur la fosse à plongeon à Chalezeule, un aménagement ludique à la piscine Lafayette. Sur nos salles de sport, des travaux de peinture au Gymnase Saint-Claude, l'aménagement de vestiaires aux Torcols ou encore l'aménagement de locaux
pour le pôle France VTT aux Montboucons.
Donc vous le voyez, il y aura des travaux nombreux, variés, nécessaires à l'entretien et au bon fonctionnement de nos bâtiments. Ils sont surtout réalisés pour ceux qui occupent nos bâtiments, ceux qui font vivre nos bâtiments : les associations, les clubs, les enseignants, les enfants, et tout l'ensemble
des Bisontins et Bisontines dans leurs diverses activités.
Je te laisse la parole.
Mme BRAUCHLI : Merci.
Alors les tranches annuelles des espaces verts, en fait il s'agit de travaux d'investissement comme par exemple des travaux de gros entretien pour la sécurité, pour la maintenance du patrimoine. Un ensemble de projets qui contribuent à l'amélioration du cadre de vie des Bisontines et des Bisontins,
comme vous le disait ma collègue tout à l'heure d'ailleurs.
Et puis qui contribuent aussi au développement du lien social, dans l'espace public. Ce qui est très, très important puisqu'on travaille sur l'espace public ; là où se croisent les gens. Et puis également des opérations de préservation de la biodiversité, de lutte contre les îlots de chaleur bien sûr, et puis de
travail sur les paysages, etc.
En d'autres termes, c'est ce qu'on fait dans les quartiers pour le confort des habitants.
Alors j'ai aussi quelques exemples de réalisations pour 2023. Nous allons créer une aire d'ébat pour chiens. C'est une demande très forte que nous avons eue, pour ça. Il en existe déjà un, un caniparc à
Chamars. Celui-ci, celui que nous allons créer va se situer rue de Trey. Pour les anciens Bisontins qui connaissent, ça va se situer à l'emplacement des anciens bureaux de la CTB (La Compagnie des Transports Bisontins). Il y a des grands arbres déjà, on va en rajouter d'autres pour arborer. On va aménager l'espace, on va mettre un point d'eau pour les chiens pour qu'ils puissent se désaltérer. Et puis aussi des bancs pour que les maîtres puissent se poser, se reposer pendant que les chiens jouent
ensemble. Ça va être clôturé bien sûr, pour que ce soit sécurisé.
C'est important aussi sur le plan social parce que ça rassemble des gens dont le point commun est
qu'ils ont des chiens. Et c'est un parfait exemple de mixité sociale, ces parcs canins.
On va aussi s'occuper du square Cusenier, le square qu'on appelait square de la Charlotte avant. C'est un square qui est un petit peu désuet maintenant. Pour l'instant, on en est à l'étude du projet. On va refaire les allées, on va rénover l'aire de jeux. On va la déplacer un petit peu puisqu'actuellement elle se situe sous les arbres et puis on nous a signalé qu'il y avait des problèmes de fientes d'oiseaux; donc on va un petit peu la déplacer. On va réaménager tout ça. En fait, on va faire une espèce de toilettage
du square Cusenier. Les travaux seront faits en novembre et décembre, vraisemblablement.
En parlant d'arbres, il est aussi question d'ailleurs de notre patrimoine arboré urbain. Je rappelle que comme on s'y était engagé, on poursuit notre campagne de plantations d'arbres et d'arbustes, sur l'ensemble de la ville. Je crois que mon collègue Anthony POULIN en parlait tout à l'heure. On a planté un petit peu moins de 3 000 arbres, depuis le début du mandat. C'est vraiment intéressant. Et puis les
arbres, on les plante, et puis on les entretient tout simplement.
On va aussi s'occuper du réaménagement de la cour de l'école Kergomard, l'école maternelle, suite
aux gros travaux de rénovation bâtimentaire et de réhabilitation thermique et énergétique qui viennent de se terminer. Nous, on prend la suite pour s'occuper de la cour maintenant. On va bien évidemment
la végétaliser. On va aussi désimperméabiliser les sols et puis aménager des espaces pour le confort
des enfants.
Une chose qui était demandée aussi depuis longtemps, c'est le réaménagement complet du parcours sportif de Bregille : Il est devenu obsolète, il est devenu même dangereux. C'est pour ça qu'on l'a
démonté complètement et il va être remis entièrement à neuf.
Ce projet a été travaillé avec le CCH de Bregille, des Clairs-Soleils. C'est travaillé aussi bien
évidemment, entre le service des Sports et le service des Espaces verts. On va changer tout ça. En fait,
30 on va rester dans le même esprit. On va mettre des agrès sportifs mais les anciens étaient en bois ; là,
on va mettre quelque chose de plus durable qui va être fait de bois et de métal.
Le parcours va se déployer sur toute la Boucle. On va faire une espèce de boucle sportive. Auparavant, il était juste au début du sentier qui part du Grand Désert et il s'arrêtait assez vite. Là, on va couvrir
toute la boucle du sentier ; ce qui fera une boucle sportive intéressante.
Voilà ce que j'avais à présenter.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci. Ce sont donc deux délibérations qui sont concernées. Juste peut-
être un petit chiffre que je trouve intéressant. Peut-être que Karima ROCH Dl veut dire quelque chose.
Mme ROCHDI : Oui effectivement, merci Madame la Maire.
J'avais posé la question concernant le Kursaal, lors de nos échanges concernant le budget. Et là aussi, sur ce rapport-là le Kursaal est toujours encore le grand absent. Alors je repose la question, qu'est-ce qui est prévu pour le Kursaal sachant que c'est aussi un lieu qui est beaucoup utilisé et fréquenté par
les Bisontines et les Bisontins, en famille aussi ?
C'est un lieu qui est pas mal utilisé par les associations, par les structures. Il s'y passe beaucoup de choses : des conférences, des ateliers, des manifestations associatives, des congrès. Donc c'est un lieu qui est très, très important pour le rayonnement de notre Ville et de notre agglomération. J'aimerais
bien savoir où est-ce que vous en êtes.
Mme BRAUCHLI : Alors effectivement, j'ai oublié d'apporter des éléments de réponse.
Comme Karima ROCHDI, nous sommes très attachés et comme les associations, à ce lieu qui est à la
fois plébiscité par les associations et par les Bisontins et Bisontines. J'ai presque envie de dire à Karima ROCHDI :« pourquoi n'avez-vous pas engagé les travaux au mandat précédent ? ».
Cette année, nous allons consacrer 200 000 € à des travaux de rénovation et sur la partie sonorisation.
Après, la rénovation totale du Kursaal est entre 6 et 10 M€.
Mme LA MAIRE : Minimum. Très bien, merci. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Oui, merci.
Un petit commentaire très rapide, juste pour dire à quel point les travaux de proximité sont extrêmement importants. Les aires de jeux, les parcs, les places de quartier, les gymnases, les espaces verts, sont
des lieux extrêmement fréquentés dans la Ville.
Ils avaient été abandonnés lors des mandats précédents, il faut bien le reconnaître et vous le reconnaissez. En tout cas, j'ai été extrêmement choqué ; par contre, j'aimerais avoir des précisions. 67 000 € pour une aire d'ébat pour chiens. 67 000 €, est-ce que vous mesurez ce que ça représente pour un Bisontin et y compris pour moi d'ailleurs ? Ce sont des sommes colossales. Alors peut-être que
c'est les prix et que je n'ai pas l'information, mais je demande des explications, sur une somme aussi importante. Même si je conviens qu'il faut des espaces pour les chiens mais que fait-on pour 67 000 €,
s'il vous plaît ?
Mme LA MAIRE : Alors un élément précis, c'est la clôture en grande partie, il y a un portail etc.
Vous pourrez regarder avec détail parce que de toute façon, ça va passer en CAO tout ça. Donc tout ça sera très clairement décrit. Vous savez combien coûte un banc, vous savez combien coûte une
bordure, etc.
Par contre, je vous apporte quand même un élément parce qu'on a une société en France qui est
intéressante. Les chiffres sont de 2020, c'est 7,5 millions d'animaux qui sont concernés. C'est plus de 20, 1 % de foyers qui ont des chiens. C'est-à-dire qu'à peu près, en moyenne, c'est 1,3 chien par foyer
possesseur. C'est énorme. C'est pour ça que c'est une demande et que ça répond à une attente.
Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Merci. Là, on parle des rapports 6 et 7 c'est ça, en même temps ? D'accord. On parle
bien des rapports 6 et 7, en même temps.
31 Alors sur le rapport Madame qui avez présenté le rapport, aujourd'hui on ne peut être que favorable à ce que vous évoquez puisque c'est de la réhabilitation classique, normale, qu'une Mairie fait, et qui s'adapte aussi à un contexte aujourd'hui. Quand on parle de brise-soleil dans les écoles, de rénovation, de réhabilitation énergétique des bâtiments, je pense qu'on ne peut être que d'accord et c'est logique.
Là-dessus, il n'y a rien d'innovant et il n'y a rien de très spécifique dans tout cela.
Moi, je voudrais m'arrêter plutôt sur le rapport n° 7 puisque vous revenez souvent sur la
désimperméabilisation des cours d'écoles. Très bien, pourquoi pas. Mais pas n'importe comment.
Aujourd'hui, on est fortement interpellés par les professeurs du premier degré, puisque vous savez qu'il y a un grand plan national qui est lancé sur deux heures de sport en plus et la problématique de
sédentarité des jeunes, notamment post-COVID. Aujourd'hui, on s'aperçoit qu'avec la désimperméabilisation des cours d'écoles, on supprime des espaces sportifs pour que les écoles puissent œuvrer et pratiquer dans le cadre des programmes qui sont positionnés sur le premier degré.
Donc, moi, j'attire votre attention par rapport à cela : il y a un vrai problème aujourd'hui, qui est porté par rapport à votre façon de voir cette désimperméabilisation des cours d'écoles. Et je vous demanderai d'être davantage attentifs à tout cela parce que les écoles semblent en souffrir aujourd'hui, et les
enseignants du premier degré également.
J'aurais voulu aussi qu'on s'attarde un petit coup sur la place de la Révolution où vous avez mené un projet pour la végétaliser. Je pense qu'on est favorable à cela. On vous avait fait une proposition, en son temps. Vous m'aviez balayé d'un revers de main. Je vous avais écrit d'ailleurs, Madame le Maire,
à ce sujet-là, sur la possibilité de mettre des corolles végétales.
Des corolles végétales, ça se fait dans de plus en plus de villes. Pourquoi ? Parce qu'il y a un effet
mobile aussi des corolles végétales, qui permettent après de pouvoir disposer de la place de la Révolution dans des conditions qui pourraient toujours être intéressantes en matière notamment
d'espaces culturels d'envergure ; je pense au soir du 14 juillet ou au festival de musique de Besançon Franche-Comté, festival international de musique. Et vous l'avez balayé d'un revers de main.
Et puis derrière, pourquoi des corolles végétales ? Parce que ça permettait aussi de faire en sorte que la vidéo protection qui était présente sur site, soit toujours favorable. Et l'inquiétude qui peut être la nôtre - j'espère que ça vous l'avez intégré et l'avenir nous le dira - c'est que la vidéo protection continue à donner son effet avec ces implantations d'arbres sur site qui vont prendre un peu de l'ampleur à un moment donné, mais aussi de pouvoir permettre d'avoir toujours nos espaces culturels utiles en son
temps et en fonction des différentes manifestations qui seront tenues.
Et puis je serais ravi de voir quel va être le vote des écologistes les plus radicaux dans cette salle ; notamment lorsque l'on parle des cuves de récupération sur le site de l'Orangerie, notamment lorsqu'on parle des cuves de récupération sur le stage Léo Lagrange. Il me semble que certains parmi vous ont manifesté fortement leur désaccord, à ce qui se passe sur un autre territoire national. Donc il me tarde
de voir un petit peu comment ça va se passer ce soir, sur le vote des écologistes plus radicaux.
Mme LA MAIRE : Alors on va y aller tranquillement. Marie-Thérèse MICHEL.
Mme Marie-Thérèse MICHEL: Oui, merci Madame la Maire.
Oui, on va y aller un peu plus tranquillement. Je vais vous parler des aires d'espace des chiens. Il faut quand même bien se rendre compte que les espaces de liberté des chiens sont de plus en plus réduits, surtout en milieu urbain bien sûr. Certains jardins publics sont interdits, à Besançon. Concernant les
autres parcs et espaces publics, un arrêté stipule que les chiens doivent être tenus en laisse.
Alors vous allez me dire, il reste les bois ou les champs. Mais je vous rappelle que six mois de l'année, il y a la chasse de septembre à février de l'année suivante. Et ensuite il est interdit de promener les chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières, pendant la période du 15 avril au 30 juin ; donc période de reproduction et de saison des naissances, ce qui rend les animaux particulièrement
vulnérables aux intrusions et au dérangement.
Pour me promener souvent avec mon chien parce que oui j'ai un chien, j'écoute les gens. C'est un réel besoin, ces parcs urbains. Tout le monde ne peut pas emmener son chien au bois. Tous les chiens ne peuvent pas être lâchés. Certains n'ont aucun rappel- je vous parle en connaissance de cause parce
32 que c'est le cas du mien - et trop attirés par les odeurs, les congénères, le gibier, d'où l'intérêt des aires
d'ébat en ville.
Les aires d'ébat sont une alternative aux promenades. Elles permettent aux chiens de voir des copains
et cela favorise leur sociabilisation. Ça leur permet de courir dans un espace clos, les faisant se dépenser en jouant avec les autres chiens. Mais au bout de la laisse, il y a des personnes qui sont bien contentes d'avoir un lieu comme ça. Moi, ces personnes de tous âges, j'en ai rencontré plein. Donc, ils en profitent pour s'asseoir sur les bancs, ils discutent de tout et surtout de leurs chiens. Ces personnes
peuvent en parler pendant des heures.
C'est un lieu de partage et c'est ce qu'on appelle du lien social. Malheureusement à Besançon, il n'y en
a qu'une. C'est vraiment trop peu. Il y a toujours plein de monde dans cette aire. Moi j'y vais souvent, j'ai constaté. Bien souvent il y a même trop de chiens, ce qui entraîne quelquefois des problèmes de comportements, de bagarres. Certaines personnes viennent même de l'extérieur, exprès pour lâcher leur chien. J'ai vu des personnes de Montferrand le Château, de Boussières. Beaucoup habitent au
centre-ville, d'autres viennent de quartiers de Besançon assez éloignés.
Je voulais simplement vous signaler que c'est la première fois que j'interviens sur vos dossiers, donc je
vous remercie de me laisser terminer.
En conclusion, un chien est un animal social qui a besoin de voir d'autres chiens. Une aire d'ébat leur permet de faire des rencontres et donne un peu de liberté à certains chiens qui ne l'ont pas, par ailleurs.
Voilà tout ce que je voulais vous dire.
Mme LA MAIRE: Merci, Marie-Thérèse. Donc c'est plutôt sur le dossier n° 7. Allez Christophe.
M. LIME : Oui, je voulais donner une information puisque vous savez que dans la journée il y a eu un
rapport de !'Anses sur les réserves d'eau et les alimentations en eau ; et on est fortement interrogé depuis le début de la journée dans les services, pour savoir si nos services sont touchés par cette
pollution.
Donc, c'est une pollution au chlorothalonil qui est un dégradant d'un pesticide qui est utilisé depuis les années 70, qui a été interdit en 2019, dont on va avoir des produits récurrents pendant plusieurs années
à l'intérieur de nos ressources.
C'est plutôt un traitement qui était sur les cultures de céréales, de légumes, de pommes de terre ou encore de vignes. Et les informations dont nous disposons aujourd'hui pour GBM, nous ne sommes pas touchés par cette pollution, à l'intérieur de nos principales ressources ; toutes nos ressources sur GBM.
Je tenais à dire aussi que nous menons un certain nombre d'actions extrêmement conséquentes depuis un certain nombre d'années, sur nos périmètres de protection ; que nous avons été cités en exemple
tout particulièrement sur le périmètre d'Arcier, sur le cadre du dialogue que nous avons pu mettre en
œuvre avec l'ensemble des utilisateurs de ce type de produit.
Depuis 15 ans, les collectivités qui sont sous secteur sont à O phyto. Les agriculteurs ont travaillé avec la collectivité dans le cadre de PSE, pour pouvoir réduire fortement leurs entrants à l'intérieur des ressources. Et tous les autres acteurs, y compris la SNCF - ce n'est pas obligatoirement un bon exemple dans le cadre des non-pollutions sur ses voies de chemin de fer - ne met plus de produits sur
ses périmètres de protection.
Ce qui fait que nos ressources ont plutôt tendance depuis un certain nombre d'années, à diminuer en termes de pollution ; même si on recherche de plus en plus de la pollution. Ce qui est assez paradoxal.
C'est-à-dire que comme on recherche de plus en plus un certain nombre de polluants et que les laboratoires aujourd'hui sont en capacité d'aller chercher un certain nombre d'éléments, nous avons plutôt une stagnation cumulée de l'ensemble des polluants ; mais on a plutôt des diminutions
relativement importantes pour celles qu'on suivait depuis un certain nombre de temps.
L'autre chose importante, c'est que nous travaillons aussi sur un comité scientifique qui est peut-être mal connu, sur la connaissance de nos principales ressources. C'est-à-dire que nous avons des hydrogéologues, des universitaires, qui nous aident à mieux connaître nos ressources d'eau pour
pouvoir mieux les protéger.
33 Pour autant, nous sommes aussi solidaires des collectivités qui vont être touchées. Plus d'un tiers des ressources d'eau sembleraient être touchées sur cette pollution. Notre fédération au niveau national, a fait un communiqué aujourd'hui où nous annonçons que nous sommes extrêmement sensibles sur la
santé alimentaire, distribuer de l'eau en France.
Nous souhaitons attirer l'attention sur le fait que ces produits qui sont interdits depuis un certain nombre d'années, vont avoir des effets récurrents pendant un certain nombre de temps. Et qu'y compris nous souhaitons que c'est ceux qui ont vendu ce type de produits, soient ceux qui accompagnent les collectivités pour pouvoir traiter l'eau qui va coûter plusieurs milliards d'euros au niveau national, pour pouvoir responsabiliser tout particulièrement ceux qu'on pousse à utiliser les agriculteurs, pour pouvoir
utiliser ce type de produits.
Je rappelle que nous avons aussi des contacts permanents avec la Chambre d'Agriculture. Nous ne
souhaitons pas avoir un abandon de l'agriculture, sur l'ensemble de nos territoires. Et nous souhaitons aussi que tous les produits qui soient importés, aient les mêmes contraintes qu'on puisse avoir à l'intérieur de la France. C'est-à-dire, les complications qu'on peut avoir sur notre agriculture c'est qu'on lui demande de plus en plus d'efforts ; ce qui est légitime. On les accompagne, ce qui est légitime. Sauf
qu'ils sont mis en concurrence avec d'autres produits qui viennent d'autres pays, qui n'ont pas les
mêmes contraintes que nous en termes de pollution sur un certain nombre de choses.
Et il serait aussi intéressant que !'Anses aille vérifier un peu, tous les produits qu'on peut manger. Je vais prendre un exemple, tout particulièrement les tomates qui viennent d'Espagne, pour voir la
concentration qu'il peut y avoir de polluants à l'intérieur de ce type de produit-là.
Dernier point et ça nous interpelle. Alors que le Président de la République a émis un plan eau sur lequel nous sommes satisfaits, satisfaits sur le fait de prendre en compte cette problématique de l'eau. Sauf que le même jour le ministre de !'Agriculture au congrès de la FNSEA, demandait ce qu'un autre produit que l'Anses considère comme cancérogène qui est le métolachlore, continue à être autorisé par
les agriculteurs.
Donc là nous avons deux gestes. Un geste plutôt positif sur le plan eau mais aussi un geste négatif sur le fait de dire, ce type de produit-là aura les mêmes conséquences que celui qui vient d'être interdit aujourd'hui et aura les mêmes conséquences parce qu'on sait qu'il y a des résidus à l'intérieur, tout
particulièrement de nos réserves souterraines, de ce type de produits-là.
Évitons de refaire les mêmes erreurs. Arrêtons immédiatement ce type de produits-là. Accompagnons notre agriculture pour qu'elle évolue dans un certain nombre de bons gestes à l'intérieur de la gestion au quotidien, y compris accompagner financièrement. Là, nous ne sommes pas opposés puisque GBM participe avec l'Agence de l'eau et l'Europe, sur ce type de financement pour accompagner nos
agriculteurs.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. D'autres prises de parole ? Abdel GHEZALI.
M. GHEZALI : Très rapidement pour essayer de répondre à Monsieur FAGAUT sur l'inquiétude au
niveau des cours d'écoles sur les équipements sportifs.
Évidemment qu'on y est attentifs. Avec Claudine CAULET, on travaille et on associe nos éducateurs sportifs au niveau de la Ville, avec les enseignants, aux réflexions aux côtés des Espaces verts. Donc, on y est bien attentifs et on fait en sorte de concilier cette végétalisation avec de l'activité sportive qui
est essentielle, d'autant plus pour les enfants.
Mme CAULET : Pour compléter, je lis tous les retours des conseils d'écoles et c'est vrai qu'il n'y a pas
de remontées particulières de ce côté-là.
Je commence à bien connaître pas mal de directeurs. Brossolette, je n'ai pas eu de retours. Durer, on a remis un panier. C'est vrai, il manquait un panier de basket il me semble. Et puis Curie, à ce jour tout
semble bien. Et pour les prochaines écoles, on travaille vraiment ensemble.
Mme LA MAIRE: Merci. Aline CHASSAGNE.
Mme CHASSAGNE : Merci. C'était pour apporter quelques éléments de réponse, suite à la question de Monsieur FAGAUT par rapport à l'usage des évènements culturels sur la place de la Révolution.
34 C'est vrai que cette place, quand elle a été refaite, avait une destination culturelle forte. Et, à l'usage, on se rend bien compte que du coup, c'est sous-exploité parce qu'il y a beaucoup, beaucoup de
contraintes - notamment techniques - pour l'utiliser.
Donc là, ce qui a pu se passer, c'est une concertation avec les gens qui l'utilisent régulièrement : Livre dans la Boucle, Fête de la Musique, 14 juillet, vous l'avez dit. Et bien sûr le Festival International de Musique - je crois que vous faisiez référence à ce festival- a été également concerté. Mais le choix
pour eux, sera d'aller à la Gare d'Eau cette année pour le festival ; vous devez le savoir.
Dans tous les cas, des solutions communes ont été trouvées. L'idée est, bien sûr, de pouvoir investir plus fortement cette place avec un confort augmenté et pour les familles, pour les spectateurs, un côté
plus agréable pour rester sur cette place puisque bien souvent, on a beaucoup de passage à ce niveau- là et c'est un vrai problème. Il faut que les habitants puissent investir plus fortement, cet espace public.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Hasni ALEM.
M. ALEM : Oui très, très vite. C'est juste par rapport à des propos qui ont été tenus sur la comparaison entre ce qui se serait passé par rapport aux méga-bassines à Sainte-Soline, et ce qui va être fait sur
Besançon.
Comparer de la récupération d'eau de pluie à une méga-bassine qui est l'équivalent de 80 piscines
olympiques et qui pompe dans la nappe phréatique, alors là ça montre quand même une très, très forte méconnaissance de ce sujet-là et quand on ne sait pas, vaut mieux pas parler sur des sujets qu'on ne
maîtrise pas. C'est quand même mieux, en général.
Mme LA MAIRE : Merci. Nathan SOURISSEAU.
M. SOURISSEAU : Dans la continuité des propos que vient de tenir mon collègue Hasni ALEM (parce
qu'effectivement, Monsieur FAGAUT vous m'avez interpellé plus particulièrement parce qu'en tout cas je faisais partie de ceux qui étaient présents il y a deux semaines) sur ces méga-bassines. Donc, je vais
vous répondre rapidement parce que malgré tout, on est quand même assez éloigné, du dossier.
Vous comparez effectivement des éléments qui sont non comparables, et qui viennent confirmer un petit peu ce que je vous disais tout à l'heure. C'est-à-dire que vous méconnaissez un certain nombre d'enjeux écologiques ; j'ai dit certains enjeux. L'amalgame que vous faites entre des bassines, des bassins de récupération, et des méga-bassines de plus de dix hectares, c'est considérable. Ils symbolisent l'accaparement de l'eau par quelques-uns pour poursuivre à tout prix un modèle agricole
du siècle passé. Cela montre votre déconnexion et votre méconnaissance, comme l'a dit Hasni.
Moi je voulais juste revenir sur le terme radical, que vous avez employé. Alors, effectivement, ce n'est pas forcément votre famille politique qui le dit mais d'autres viennent à utiliser par exemple le terme d'écoterroriste, sur ces éléments-là. Je trouve ça extrêmement dangereux que la France glisse sur ce terrain-là puisqu'à la base ce sont plutôt des régimes moins démocratiques qui, dès qu'il y a une manifestation, dès qu'il y a quelque chose de contradictoire, qui ne va pas dans le sens de leurs idées,
utilisent ces termes de terrorisme.
Je crois qu'en tout cas, c'est vraiment dangereux qu'on aille dans ce sens-là. Les écologistes défendent simplement un autre modèle de société. Parfois et face à la non-écoute de nos dirigeants, la
désobéissance civile et la participation à des actions de terrain comme celle à laquelle j'ai pu participer
devant cette méga-bassine, apparaît comme une solution.
Et je ne serai pas plus long sur le sujet puisque pour moi, on est assez loin du rapport. Mais malgré
tout..
Mme LA MAIRE : S'il vous plaît, est-ce que vous pouvez écouter !
M. SOU RISSEAU : Je pense que...Non, mais je vous demande aussi un petit peu de respect parce
qu'effectivement... Enfin il y a quand même beaucoup de brouhaha, derrière l'expression que j'ai.
Mme LA MAIRE : Chut, pas d'échanges. Juste est-ce qu'on peut s'écouter?
M. SOURISSEAU : J'étais arrivé effectivement à la fin de mon propos. Mais entendez bien que je
considère plutôt sain qu'on ait des militants qui s'investissent aussi sur le terrain.
35 Ça ne veut pas dire, et je ne rentrerai pas sur le terrain des enjeux de violence ou des choses comme ça, mais ce sont des comportements qui sont minoritaires. Je vous rassure, pour ma part je n'étais pas du tout dans ces personnes-là. Mais malgré tout, exprimer son point de vue c'est aussi militer dans ces moments-là. Et les écologistes l'ont toujours fait, défendre ces actions de terrain ; et moi je suis assez heureux en tout cas, d'avoir pu représenter ou en tout cas d'avoir été présent au titre de Besançon là-
bas.
Voilà, en tout cas je ne regrette pas. Si c'était à refaire, je le ferais. Effectivement on n'est peut-être pas
d'accord sur ces méthodes-là mais je les assume et on en rediscutera.
Mme LA MAIRE : Chut. Pardon mais s'il vous plaît. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Non, évidemment que je ne peux pas laisser faire l'amalgame comme vient de le faire
notre collègue envers les écologistes qui sont allés manifester dans des conditions pacifiques, et qui
n'ont pas participé aux heurts.
Ça, c'est une action même si j'ai un peu de difficultés à comprendre qu'on puisse se rendre dans une manifestation interdite. Mais bon soit, c'est mon avis. Mais on ne peut pas faire l'amalgame entre les propos du ministre de l'Intérieur qui pointait ces personnes que vous qualifiez d'écologistes ou non, et là ça ne me regarde pas. Moi je ne les qualifie pas d'écologistes, je les appelle effectivement de violents qui sont allés avec des boules de pétanque, des haches, des produits incendiaires, des clous et d'autres
outils extrêmement dangereux pour, disons-le, casser du flic. Disons-le avec les bons mots.
Moi je fais la différence entre ceux qui militent pour leurs convictions et je les respecte énormément, et puis ceux qui sont des casseurs, des professionnels du désordre. Et ceux-là, il faut que nous les
combattions ensemble.
Merci.
Mme LA MAIRE: Surtout les Députés qui ont été gazés. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT: Vous voyez, c'est un petit peu sur la même lignée.
Moi, je ne vous ai pas entendu dénoncer ce qui s'était passé. Que vous alliez manifester... Ce qui m'a un peu plus choqué, c'est que ce soit au titre de Besançon. Vous l'avez quand même dit. Vous avez dit,
au titre de Besançon. Non mais, attendez.
Mme LA MAIRE : Oui, bien sûr.
M. FAGAUT: Au titre de Besançon.
Sauf que derrière, que vous manifestiez à votre titre personnel OK mais moi vous ne me représentez pas quand vous manifestez, sur ce type de territoire. Et je ne suis pas certain que vous représentiez les Bisontins, ni l'ensemble du Conseil Municipal ; sauf à ce que vous ayez une mission. Sauf à ce que vous ayez une mission et que vous soyez allé en tant qu'élu, missionné. Et ça, je voudrais bien le savoir.
Donc derrière, vous auriez plutôt averti de dénoncer ce qui s'est passé. Ces violences et effectivement comme a pu le dire CROIZIER, pour aller casser du flic. Moi quand je manifeste... ça ne m'arrive pas souvent. Désolé Christophe LIME, ça ne m'arrive pas souvent d'aller manifester. En tout cas, je n'ai pas
cette appétence ni cette compétence-là.
Mais en tout cas si je devais avoir à le faire, je n'irais pas avec des boules Obut. Je n'irais pas avec des boules dans les poches, pour aller les balancer et faire du lancer de poids. Certes, peut-être qu'il faut
relancer les activités physiques et sportives. Mais pour lancer derrière des boules de pétanque sur nos forces de l'ordre, ça c'est inconcevable. Mais au même titre que ce qui se passe sur le territoire bisontin.
Je ne vais pas rentrer sur le débat national, etc. Parce qu'effectivement, ce n'est pas le lieu. Mais derrière, quand il y a des manifestations auxquelles vous participez les uns et les autres, qui derrière bloquent aussi le fonctionnement de nos commerçants du centre-ville et qui se terminent à Granvelle avec des exactions en direction des policiers, et derrière qu'il y a des violences en direction de nos
agents et des forces de l'ordre et de nos policiers nationaux, c'est incroyable.
J'ai croisé des policiers municipaux qui m'ont dit, on est rincés. Parce qu'ils se font gazer. Et derrière, Madame le Maire, excusez du peu, vous osiez dire à Monsieur le Préfet que derrière, il ne faudrait pas
36 utiliser les bombes lacrymo pas très loin des écoles parce que derrière, les parents, etc. Mais s'il n'y avait pas tous ces agresseurs, il n'y aurait pas cette problématique-là. Il y aurait des manifestations qui
seraient pacifistes et qui se passeraient dans la meilleure des conditions.
Donc aujourd'hui, on avait dérivé un petit peu sur Sainte-Soline et ce qui s'était passé. Simplement, il
me tarde de voir un petit peu votre positionnement sur le vote.
Mme LA MAIRE : Non mais franchement. Aurélien LAROPPE.
M. LAROPPE : Un petit mot sur les échanges qu'on peut avoir.
Le premier point, c'est qu'il y a eu une intervention de mon collègue. Sur le sujet, il est intervenu d'une manière sincère sans prise de notes. Et je trouve que pour les débats, c'est quand même intéressant parce que quand on vient avec son bout de papier, qu'on lit la note qui ne répond pas forcément à ce
qui a été dit avant, je trouve qu'on perd en qualité sur les débats.
Donc je trouve que l'intervention de Nathan SOURISSEAU était quand même intéressante parce que tout d'abord elle était sincère, sans prise de notes, pour répondre à ce qui avait été dit. D'un point de vue débat, je trouve que c'est vraiment intéressant. Et effectivement après, comme elle était sans prise de notes il peut parfois, quand on prend des prises de parole sans préparation préalable, avoir un petit écart de langage. Et je pense que ce qu'il a voulu dire, tout le monde l'a bien compris et effectivement la phrase n'est pas forcément juste par rapport à son déplacement sur Sainte-Soline. Je tiens à clarifier
les choses sur ça.
Ensuite le sujet qu'il y a derrière, c'est le sujet de l'eau. Et le sujet de l'eau, effectivement il y a des sujets politiques au niveau national mais la question c'est comment on le gère nous à notre échelle, sur l'impact qu'on a sur la Ville de Besançon ou à GBM puisqu'on est aussi tous élus à GBM. Et donc sur ça, il y a plusieurs sujets. Il y a le sujet de la récupération des eaux et il y a d'autres sujets dans le domaine du privé, notamment le sujet des piscines par exemple ou d'autres éléments dans ce sens-là.
Je pense que si on veut avoir un débat sur l'eau, que c'est important également d'avoir un débat sur
lequel nos collectivités, que ce soit la Ville ou Grand Besançon Métropole qui peuvent avoir un impact. En tout cas, je serai très favorable à ce qu'on ait un débat sur ce sujet, pour faire en sorte de protéger
l'eau qu'on gère en local et sur notre territoire.
Mme LA MAIRE : Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Merci, Madame la Maire.
Là, c'est vraiment par rapport au vote parce qu'on va utiliser la zapette. Je voudrais savoir pendant combien de temps on va le faire parce que ça coûte quand même 15 000 € ? Est-ce que c'est encore
bien utile?
Mme LA MAIRE : Oui, effectivement ça n'a rien à voir. On était sur la question de la problématique de
l'eau. Donc, très bien. Kévin BERTAGNOLI.
M. BERTAGNOLI : Oui, je remercie Monsieur CROIZIER d'avoir justement essayé de ne pas faire
l'amalgame entre les Députés et les élus, les écologistes militants qui étaient présents à Sainte-Soline,
et celles et ceux qui sont allés vraiment pour avoir des comportements violents.
Je tiens d'autant plus à le remercier que ce n'est pas toujours le cas, de ne pas faire d'amalgame. En rappelant quand même que lors de notre dernier débat, vous aviez mis dos à dos les propos forts exprimés par les Députés LFI, lors du débat à l'Assemblée Nationale. Et d'autre part, les violences et
les menaces qui sont perpétrées par les mouvances d'extrême-droite, dans notre Ville.
Je tiens ici à apporter mon plein soutien à la Ligue des Droits de l'Homme, phare dans nos valeurs, dans cette nuit démocratique que nous vivons, ainsi qu'à Emma AUDREY et Média 25 qui vivent continuellement sous le coup de menaces, sans que des mesures n'aient été mises en place pour les
protéger; et Toufik, effectivement.
La confusion démocratique qui en résulte, sera lourde de conséquences pour l'ensemble des Françaises et des Français. Et nous serons toutes et tous jugés en fonction de nos actes, devant !'Histoire, par nos actes et nos paroles publiques. Nous devons...nous devons tous...
37 Mme LA MAIRE : Chut. Oui, c'est en rapport avec la violence que vous avez dénoncée.
M. BERT AGNOLI : Voilà, c'est par rapport au sujet que vous avez lancé.
Nous devons tous en appeler à la responsabilité de chacun, à l'apaisement et au retour au dialogue démocratique. Seule une porte de sortie positive, un projet construit en commun sera à même de mettre fin à cette crise. Huit Français sur dix souhaiteraient pouvoir contribuer à un changement des règles du jeu politique. Et donc je tiens ici, à mettre en avant une note qui a été diffusée d'un collectif pour un mouvement pour le renouveau démocratique, qui appelle le Président de la République à coconstruire la réforme des institutions avec les citoyennes et les citoyens, pour sortir de la crise politique à travers
des états généraux de la démocratie.
Voilà, je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci. S'il n'y a pas d'autres prises de parole sur le dossier n° 6, je vous propose
donc de voter. Il y a des situations de conflit d'intérêts. Vous regardez bien, évidemment. Pardon ? Il faut taper sur le n° 4, quand vous êtes en conflit d'intérêts. Regardez bien. Vous savez que c'est de
votre responsabilité, à chacun. Très bien. Eh bien, si tout le monde a voté, je vous remercie.
Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux proposé dans le rapport, - sollicite des subventions auprès de l'Etat, du Département du Doubs, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, de la Caisse d'Allocations Familiales, de l'Union Européenne et de tout partenaire susceptible de participer aux opérations de programme de travaux 2023, la Ville s'engageant à prendre à
sa charge les financements non acquis.
Mmes Elise AEBISCHER (1), Anne BENEDETTO (1), Sylvie WANLIN (1), Aline CHASSAGNE (1), Françoise PRESSE (1), Marie-Thérèse MICHEL (1) et MM. Damien HUGUET (1), Benoit CYPRIAN/ (1), Hasni ALEM (1), Yannick POUJET (1), André TERZO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 11
Rapport n°7 - Biodiversité et Espaces Verts - Tranches annuelles 2023- Programme de travaux
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 7 dont on vient de parler, concernant les Espaces Verts. Je vous
propose d'utiliser la zapette aussi. Comment? Non, ça va venir. Il faut juste...C'est parti. Je n'ai pas
voté, c'est ça ? Pardon. C'est bon. Très bien. Merci.
Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux proposé dans le rapport, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter des aides financières de tout partenaire susceptible de soutenir ces opérations, et à signer les éventuelles conventions
à intervenir, la Ville de Besançon s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.
Mmes Sadia GHARET (1), Annaick CHAUVET (1), Aline CHASSAGNE (1) et M. Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 10
38
Conseillers intéressés : 4 Rapport n°8 - Espaces sportifs de plein air - Tranches annuelles 2023 - Programme de travaux
Mme LA MAIRE : C'est pareil, je vous propose d'y aller direct. Donc zapette. Est-ce qu'on peut lancer
le vote, s'il vous plaît? Très bien, je vous remercie.
Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme de travaux proposé dans le rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°9 - Analyse des Besoins Sociaux 2022
Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant de passer au dossier, un dossier essentiel, important,
qui va être présenté par Sylvie WANLIN, qui concerne l'Analyse des Besoins Sociaux.
Mme WANLIN : Madame la Maire, si vous m'y autorisez je voudrais tout d'abord évoquer le prix qu'a
reçu le CCAS, lors du congrès de l'Union Nationale des CCAS qui a eu lieu à Bourges les 22 et
23 février.
Prix qui a été remis par la banque d'expérience, qui a été créée en 2002 et qui relaye des actions de développement social et d'innovation des CCAS ; et qui répertorie près de 900 fiches d'expériences à travers la France métropolitaine et l'Outre-mer. Et l'objectif premier de la banque d'expérience est de donner une visibilité grand angle aux dynamiques locales de proximité, auprès d'institutions,
d'organismes publics et associatifs au niveau national, européen et plus si affinités.
Alors le CCAS a obtenu un prix pour sa fiche d'expérience concernant une application pour personnes sourdes et malentendantes. En effet depuis octobre 2018, les personnes sourdes et malentendantes souhaitant communiquer avec le CCAS de Besançon, disposent d'un dispositif de traduction en temps
réel leur permettant de dialoguer avec les agents par téléphone, comme au guichet.
Ce système fonctionne sous forme d'un abonnement de deux ans, qui a été contracté par le CCAS auprès de la plateforme spécialisée, Acceo. Pour le CCAS de Besançon en effet, il s'agit d'assurer une égalité d'accès de tout à tous. De plus cela permet aux personnes en situation de handicap auditif, de
restaurer l'autonomie à laquelle elles aspirent.
Voilà, je voulais marquer ça et féliciter les services du CCAS pour leur action, en faveur des personnes
en situation de handicap.
Concernant précisément l'ABS, je rappelle que nous ferons à deux voix puisque cette année l'ABS développe le focus sport ; et dans la deuxième partie, ce sera André TERZO qui présentera la partie
sport.
Tout d'abord, depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, la présentation annuelle de l'ABS ne constitue plus
une obligation pour les CCAS, à l'exception de I'ABS qui est réalisée au moment du renouvellement des mandats et des Conseils Municipaux. Pour autant le CCAS de Besançon, vous le savez, continue
de produire chaque année cette Analyse des Besoins Sociaux, depuis 2004.
L'ABS est un diagnostic sociodémographique de la population de Besançon. C'est aussi une véritable photographie de l'état de la population puisqu'elle met en lumière, les besoins sociaux de la population. Elle a pour objectif d'approfondir la connaissance des élus, des services et des partenaires, sur les
enjeux sociaux du territoire.
Elle est composée d'un cahier des grandes thématiques. Je vous les rappelle brièvement mais elles sont dans votre livret : le contexte socio-économique, la démographie, les revenus et niveaux de vie, l'habitat et logement, la santé. Cette année comme je vous le disais, comme toutes les années il y a un
focus et cette année c'est le sport.
39 Contrairement aux autres années, vous n'aurez pas les fiches quartier de l'Observatoire Social Urbain de l'AUDAB puisque vous savez que Madame la Maire réalise actuellement des visites dans les
quartiers. Elles seront donc actualisées et communiquées, en cours d'année 2023.
J'en viens donc à l'analyse des grandes thématiques.
Concernant tout d'abord, le contexte socio-économique. En janvier 2022, malgré de fortes tensions à l'international sur le marché des matières premières et de l'énergie, les indicateurs économiques français sont au vert. En février 2022, l'invasion russe en Ukraine ralentit le retour à la croissance. Et
dès le mois d'avril 2022, le taux de croissance du PIB en Europe est revu à la baisse.
La France, moins dépendante que ses voisins au niveau de l'énergie, est moins impactée. Pour autant,
la flambée des prix de l'énergie impacte fortement les coûts de production et de transport. Dans ce contexte perturbé, en décembre 2022 les indicateurs socio-économiques affichent des valeurs inédites.
Ainsi un taux de chômage à son niveau le plus bas depuis 2008 puisqu'il est de 6 % pour la zone
d'emploi de Besançon, au deuxième trimestre 2022. Une inflation supérieure elle par contre, à 6 % pour
l'année 2022. Elle n'a jamais été aussi élevée, depuis 1985.
Concernant la démographie. Entre les recensements de 2013 et 2019, la population de Besançon a augmenté de 960 habitants. En 2019, la moyenne d'âge à Besançon était de 39,1 ans. Elle est en
hausse de 1,2 an par rapport à 2008 où l'âge moyen était de 37,9 ans.
On remarque que la tranche d'âge des 15-29 ans, demeure la tranche d'âge la plus importante,
représentant 28,8 % de la population de Besançon. Et il est constaté qu'au cours des dix dernières années, la part des 15-29 ans diminue de 1 point. À l'inverse, c'est la part des plus de 60 ans qui a
progressé de plus de 3 points.
Par ailleurs les ménages d'une seule personne représentent (avec 54,4 %) la majorité des ménages
bisontins. La catégorie des ménages d'une personne a, elle, progressé de 3 points.
Concernant la thématique des revenus et niveaux de vie. En 2019 les revenus d'activité représentent 69,6 % du revenu disponible des ménages, suivi des revenus issus des pensions et des retraites pour 29, 7 %, puis des prestations sociales pour 9,6 %. Je précise que la crise sanitaire avait entraîné en
2020, une forte augmentation des bénéficiaires de prestations sociales ; notamment des allocataires du RSA, du fait de l'absence des sorties de l'emploi et de l'augmentation des entrées. L'année 2021 marque le retour à une situation comparable à 2019, en raison de la sortie de crise sanitaire et de
l'amélioration de l'accès à l'emploi.
Le taux de pauvreté moyen à Besançon est de 22 %. Ce taux est stable depuis plus de trois ans. Toutefois, si le taux de pauvreté est stable, il varie et évolue à l'intérieur des tranches d'âge. Ainsi, le
taux de pauvreté des moins de 30 ans qui avait atteint 36 % en 2018, diminue de 1 point en 2019. Par contre, le taux de pauvreté des personnes de plus de 75 ans passe de 7,6 % en 2015 à 10% en 2019.
D'après une enquête 2022 de la OREES sur l'aide et l'action sociale en France, 10 % est la part consacrée à l'aide et à l'action sociale dans les dépenses de protection sociale dans notre pays ; soit 3,4 % du PIB. La moitié est financée par les Départements, un tiers par les organismes de Sécurité
Sociale, 11 % par l'État et pas moins de 7 % par les communes et les intercommunalités.
APA, ASPH, PCH, ASE, RSA, les acronymes ne manquent pas. Mais globalement l'administration
retient de ces aides qui concerneraient plus de 6 % de la population en 2022, une forte hausse du nombre d'allocataires du RSA, un recul inédit des aides aux personnes, une atténuation du développement des aides aux personnes handicapées, une plus faible croissance du nombre de
mesures d'aides sociales à l'enfance.
La OREES indique que ce sont 40 milliards de dépenses d'aides sociales départementales qui, après réduction et concours financier de l'État, s'établissent à 31 milliards. Ce qui peut paraître exorbitant. Or, en réalité, elles ne sont pas dépensées faute d'atteindre leur cible. On atteint là, la question du non-
recours au droit.
Au-delà de chiffres sur les aides de la OREES, la OREES donne quelques clés de lecture sur les attentes des Français. Parmi eux, deux sur trois souhaitent une augmentation du RSA. Huit sur dix sont
40 pour davantage de solidarité envers les personnes handicapées. Sept sur dix pensent que l'État et les
pouvoirs publics doivent financer la perte d'autonomie.
Enfin, dans un sondage que vient de réaliser I'IFOP pour l'UNCCAS, les 1° et 2 février 2023, 18 % des Français déclarent avoir déjà bénéficié de l'aide des CCAS au moins une fois. La commune est d'ailleurs citée comme deuxième acteur de l'action sociale (21 %), derrière l'État (39 %) mais devant le
Département (15 %) dont c'est pourtant la compétence puisque c'est le chef de file.
Par ailleurs à Besançon, comme partout en France, les ménages doivent composer avec l'augmentation des prix à la consommation. Les ménages ne sont pas tous touchés de la même façon, et en effet les structures de consommation peuvent différer d'un ménage à l'autre. L'énergie contribue principalement
à ces différences et dans une moindre mesure, l'alimentation.
En 2022, les prix de l'alimentation augmentent de 12,1 % avec en tête les produits laitiers et les œufs (+16,9 %), la viande (+14 %), le pain et les céréales (+12,1 %). L'inflation sur les produits frais ralentit en décembre, après la forte inflation constatée en novembre : +21 % sur les légumes et +7,5 % sur les
fruits.
Concernant la distribution alimentaire. Je souhaiterais vous indiquer que du 1e janvier au 31 décembre 2022, ce sont près de 600 bénévoles des associations alimentaires signataires de la charte municipale de l'aide alimentaire, hors bénévoles de la Banque Alimentaire, qui ont délivré 100 602 colis d'aide alimentaire. Au cours de l'année 2022, la fréquentation des distributions
alimentaires a évolué à un niveau proche voire supérieur à 2 000 ménages servis chaque semaine.
Du 1° janvier au 31 décembre, 100 602 passages ont été enregistrés auprès des distributions d'aide alimentaire ; soit une moyenne de 1 934 passages par semaine. Ce qui représente + 10 149 passages supplémentaires par rapport à 2021 puisqu'en 2021, nous avions 90 453 passages qui avaient été
enregistrés ; soit une moyenne de 1 739 passages par semaine.
Mais je vous précise qu'au-delà d'assurer et de garantir une aide alimentaire à toute personne dans le besoin, dans le respect de la dignité qui est la première préoccupation du CCAS et qui correspond à la charte municipale de l'aide alimentaire signée par les partenaires bisontins de l'aide alimentaire, en octobre 2011, une action partenariale avec la DHS, le service Environnement du Grand Besançon, les distributeurs alimentaires, la Banque Alimentaire et le CCAS, a été entreprise sur l'année 2022, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des paniers distribués. Cette opération a pu être mise en œuvre car le confinement a atteint les pratiques de la Banque Alimentaire et les associations d'aide alimentaire, en raison du confinement des bénévoles âgés et d'un arrêt des ramasses, obligeant à une mobilisation
des stocks ; pour répondre bien sûr à la demande.
Les banques alimentaires ont pu bénéficier de subventions spécifiques pour reconstituer les stocks. Il
faut souligner d'ailleurs que la possibilité pour les banques alimentaires de procéder à des achats pour compléter les ramasses insuffisantes pour répondre aux besoins, constitue une véritable révolution
culturelle pour elles puisque les banques alimentaires fonctionnent en principe sur l'approvisionnement des associations de distribution, par les ramasses qu'elles réalisent auprès des commerces
d'alimentation.
Cette possibilité ouverte pour les banques alimentaires de procéder à l'achat de denrées, a permis de répondre aux besoins dans le respect de la personne humaine et surtout d'améliorer la qualité
nutritionnelle des denrées proposées.
Comme je l'ai indiqué, cette action a été rendue possible grâce au partenariat de la DHS qui a présenté en septembre 2021, un projet retenu par I'ADEME visant à améliorer la qualité nutritionnelle des
distributions alimentaires et de promouvoir l'équilibre alimentaire, au moyen d'animations.
Mais aussi le service Environnement de GBM dans le cadre du PAT et du CCAS, qui a mobilisé le réseau des distributions alimentaires et a financé les denrées au moyen d'un vote d'une subvention complémentaire de 50 000 € à la Banque Alimentaire, pour lui permettre d'acheter sur le marché local des légumes et des fruits issus de l'équilibre biologique. Cette subvention a permis de réaliser trois
approvisionnements différents, pour toutes les distributions alimentaires.
Parallèlement à ces approvisionnements, les services de la DHS ont engagé des actions de sensibilisation préparatoires aux distributions ; notamment au moyen de l'intervention de diététiciennes,
de fiches repas, de défis culinaires.
41 Cette action aurait été impossible sans la volonté partagée de multiples acteurs : les bénévoles de l'aide alimentaire, la Banque Alimentaire, la DHS, le service Environnement de GBM et le CCAS. C'est donc
bien la méthode du faire avec du CCAS, qui a été mobilisée sur cette action.
Alors que la Première Ministre annonce l'apport de 60 M€ pour compléter l'aide alimentaire de produits
locaux et bios, les partenaires de la charte alimentaire de Besançon sont prêts, tant dans l'approvisionnement en denrées que dans la logistique et dans la répartition des denrées et dans
l'accompagnement des bénéficiaires.
Concernant la thématique de l'habitat. Il faut savoir que plus de la moitié des demandes de logement locatif public du Doubs, concerne le Grand Besançon. 90 % des logements locatifs publics de GBM se situent à Besançon. Au cours de l'année 2022, plus de 6 000 demandes de logement social ont été
enregistrées auprès de GBM; mutations comprises.
Le logement représente le premier poste de dépenses des ménages, devant l'alimentation et les transports. En 2020 en France, 28,4 % des dépenses des ménages sont allouées au logement. En 2022, l'augmentation des prix de l'énergie participe à hauteur de 15, 1 % au taux de l'inflation. Et malgré la mise en place du bouclier tarifaire, la hausse du prix de l'énergie impacte fortement les budgets des
ménages français.
Entendue comme la part des ménages dont les dépenses énergétiques sont supérieures à 8 % des revenus en 2018, la précarité énergétique des ménages est évaluée à 14,9 %. Elle est de 18,6 % en
Bourgogne Franche-Comté et de 16 % dans le Doubs.
Parmi les facteurs qui expliquent la précarité énergétique, l'ancienneté du parc représente la première cause. 45 % des logements du parc de logements de Besançon, ont été réalisés avant 1970. Le parc
social, il faut le savoir, est réputé moins énergivore et plus protecteur que le parc privé.
L'impact de l'augmentation du prix de l'énergie devrait avant tout toucher les ménages les plus pauvres, locataires de passoires thermiques principalement dans le secteur privé. Elle devrait également
concerner les locataires et des bailleurs sociaux.
Sur la précarité énergétique précisément, je dois vous indiquer qu'au cours de l'année 2022 dans le cadre de l'opération Les Bons Gestes et les Bons Réflexes, le CCAS en partenariat avec les services de la Ville - Développement Durable et la Maîtrise de l'Énergie- a enquêté sur les distributions alimentaires pour connaître et évaluer l'impact de l'augmentation des prix de l'énergie, auprès des
bénéficiaires.
L'enquête s'est déroulée du 19 juillet au 12 août 2022 et elle a porté sur un public de 1 667 foyers qui ont fréquenté sur la période, l'une des 13 distributions alimentaires visitées. 696 ménages représentant 2 051 personnes ont accepté de répondre à l'enquête. Elle a permis de déterminer le profil des répondants, leur situation vis-à-vis du logement, leur situation vis-à-vis de l'énergie, l'impact de
l'augmentation des factures d'énergie sur le budget.
Les ménages enquêtés sont des ménages en insécurité alimentaire, qui ne disposent pas même de ressources suffisantes pour leurs besoins de première nécessité. L'objectif de l'enquête était dans une conjoncture d'augmentation du coût de l'énergie, de savoir comment les ménages les plus en difficulté faisaient face à cette première hausse du coût de l'énergie, d'en connaître les conséquences sur leur mode de vie et de communiquer sur les aides mobilisables pour les situations les plus préoccupantes.
Le profil type de ménage ayant recours à l'aide alimentaire est représenté par des familles avec enfants,
notamment des familles monoparentales.
Les résultats de l'enquête les Bons Gestes et les Bons Réflexes menée au cours de l'été, ont été commentés pour engager une suite opérationnelle. Et notamment les partenaires associés à la préparation du questionnaire étaient présents et présents sur le terrain, ont été invités à les commenter. Étaient présents le GBM, la DASLI du Conseil Départemental du Doubs, la CLCV Développement Durable de la Ville, la Direction des Solidarités du CCAS. Les services de la Maîtrise de l'Énergie de la
Ville et d'EDF étaient excusés.
Les partenaires présents se sont accordés pour reconnaître que les ménages inscrits dans les dispositifs d'aide alimentaire, qui sont déjà pour beaucoup en situation de précarité énergétique en raison de la faiblesse de leurs ressources, bénéficient tout de même d'un filet social. Puisque la quasi-
42 totalité des ménages bénéficiaires vit en appartement, à l'exception bien sûr des personnes hébergées ou à la rue, ce sont les maisons individuelles qui présentent le plus fort risque d'augmentation des
charges.
70 % des ménages sont logés dans le parc public et même s'il existe encore des passoires énergétiques
dans le parc public, celles-ci sont en voie de réduction. Les bailleurs sociaux ont à cœur d'améliorer la qualité thermique des logements. 58 % des ménages interrogés disposent d'un chauffage collectif. La
consommation est donc maîtrisée, en amont.
L'aide alimentaire est accordée sur prescription d'un diagnostic social réalisé par un travailleur social, à l'exception des Restas du Cœur toutefois. Les ménages connaissent les services sociaux et les aides
qu'ils peuvent solliciter.
Alors tout ça pour vous dire que les résultats de l'enquête vont conduire à deux pistes d'action qui vont être réalisées sur l'année 2023, qui vont consister en la mise en place d'un réseau d'alerte. Ce réseau serait composé des acteurs et des opérateurs impliqués dans le service de l'accompagnement des publics vulnérables : les services sociaux, les bailleurs, les fournisseurs d'énergie, le service la Maîtrise de l'Énergie et du Développement Durable de la Ville, les représentants des locataires coordonnés par
le CCAS.
Le réseau d'alerte a pour objectif d'évaluer l'impact du prix de l'énergie sur le budget des ménages les plus vulnérables, de suivre et de proposer des pistes de travail sur la question des impayés d'énergie.
Également une information et une sensibilisation des travailleurs sociaux et des bénévoles de l'aide alimentaire, sur la détection et le repérage des situations de précarité énergétique et/ou de consommation anormale. L'information de la sensibilisation des travailleurs sociaux pourrait être
sollicitée auprès de la Mission Développement Durable de la Ville de Besançon.
Concernant la thématique de la santé et des soins, qui a été réalisée en collaboration avec la DHS. En termes de santé, les impacts du changement climatique sur notre santé sont aujourd'hui mesurables et
quantifiables.
Ainsi, la présence du moustique tigre, l'allongement de la durée de présence des tiques, les canicules qui se succèdent notamment, font partie de l'accroissement des risques et santé que déclenche le
réchauffement climatique sur notre territoire.
Sachez par exemple que le 20 juillet 2022, l'impact des incendies dans le Sud-ouest a été observé à Besançon où le niveau de particules dans l'air a atteint un pic, à un niveau très proche du seuil de
déclenchement d'un épisode de pollution.
En termes de structures de santé répondant aux besoins de la population, en complément des services de santé publique, ce sont 1 232 professionnels de santé libéraux qui exercent dans le Grand Besançon ; dont 902 sont installés à Besançon. Besançon est bien dotée en offre de soin, malgré des disparités importantes selon les spécialités. Les acteurs médico-sociaux alertent notamment sur la
difficulté d'accès aux dentistes, orthophonistes et pédopsychiatres.
En juillet 2022, la part des affiliés bisontins de la CPAM - sans complémentaire santé - est plus élevée à Besançon (13,7 %) que dans le département du Doubs (11,2 %). Toutefois l'écart se réduit
sensiblement, en une année.
Concernant la thématique et le focus sport, je vais céder la parole à André.
Mme LA MAIRE : André TERZO.
M. TERZO : Merci, Madame la Maire.
Pour ce focus, je joins Abdel GHEZALI, adjoint au sport, avec lequel on a travaillé. Quelques mots.
En 2019 en France, si 66 % de la population déclare pratiquer un sport seulement 24 % de cette population choisit de pratiquer ce sport dans un club. À Besançon, c'est seulement 20,2 % de la
population qui est titulaire d'une licence sportive.
43 Depuis la crise sanitaire, les clubs annoncent une légère baisse de pratiquants. Par contre, on voit une augmentation de la course à pied, de la marche, mais c'est toujours difficile à quantifier. Les pratiquants
ne sont pas toujours dans les clubs.
De plus en plus, la pratique sportive est une pratique autonome. Si on étudie la répartition des licences sportives à Besançon, les clubs de football regroupent le plus grand nombre de licenciés. La seconde place est occupée par le handball ; ce qui est une spécificité bisontine car pour la majorité des
communes, le tennis occupe cette seconde place qui pour Besançon est en troisième position.
À Besançon, 60,9 % des licences sportives sont détenues par des hommes. Seulement 39,1% par des femmes. Les 10-14 représentent 1/5° des licences, dont plus d'un tiers sont détenues par l'UNSS. A partir de 30 ans la pratique sportive est souvent abandonnée surtout chez les femmes, pour reprendre après 60 ans, le plus souvent vers des activités de plein air.
Outre la question du genre, cinq facteurs favorisent ou entravent la pratique sportive : la typologie du
ménage, l'état de santé, l'appartenance à un quartier sensible, le niveau de diplômes et le niveau de
revenus.
À Besançon, comme partout en France, malgré les efforts conjugués de la Ville et des associations, 250 équipements sportifs recensés, plus de 16 M€ inscrits au budget prévisionnel 2023. La pratique sportive demeure insuffisante.
Depuis plusieurs années, les problématiques de surpoids, d'obésité et de diabète se développent. Les dépistages de santé scolaire réalisés dans les établissements bisontins en 2021 et 2022, révèlent que 20 % des enfants testés sont en situation de surpoids. La lutte contre l'inactivité physique et la
sédentarité est aujourd'hui inscrite au titre des enjeux.
Vous découvrirez dans ce document que vous avez sur vos tables, la partie handicap, la partie sport
santé. Il y a aussi le sport sur ordonnance.
Je voudrais seulement spécifier pour terminer ce focus que cette semaine, du 3 au 8 avril 2023, c'est la semaine olympique et paralympique. Pour ce qui est de la Ville de Besançon, 50 classes des écoles élémentaires sont inscrites aux différentes journées ; soit plus de 1 300 élèves. Le thème principal est
l'inclusion cette année, et a toute sa place pour une véritable sensibilisation.
Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. Agnès MARTIN.
Mme MARTIN : Madame la Maire, bonsoir tout le monde.
D'abord je voudrais saluer et remercier Madame Hélène BEY qui est là je crois ce soir, pour son travail sur l'élaboration de ce document, l'ABS, et lui souhaiter une bonne et heureuse retraite puisque c'est
son dernier ABS et qu'elle part en retraite. Je voulais lui faire ce petit message.
Passons aux choses sérieuses. Enfin c'est très sérieux mais disons, c'est quand même un autre... Là, ce n'est pas la retraite. Là, c'est plutôt l'avenir qui se profile. Cette année, le focus est porté sur le sport. Sujet transversal ô combien fédérateur et dynamisant, dont notre Ville a su s'emparer pour son
rayonnement et le bien-vivre de ses habitants.
Mais voilà, je voudrais plutôt faire un focus sur le vieillissement de la population. Les résidences autonomie se vident progressivement, elles ne correspondent plus aux aspirations des nouvelles
générations. Les services à domicile sont en déficit constant depuis plusieurs années.
Les choses étaient prévisibles et pourtant, la situation se dégrade de façon alarmante. Quel axe politique concret nous permettrait de penser que les choses vont s'inverser ? Quelle innovation structurante pensez-vous mettre en place, afin d'aborder d'heureuses perspectives d'avenir à cette
génération de papy boomers ?
Je voudrais également faire un focus sur les logements sociaux. Où en est-on du relogement des
Planoisiens dans le cadre du PNRU ?
Je voudrais faire un focus sur le taux de pauvreté stable mais pour autant, bien au-dessus de la moyenne nationale. Et la jeunesse, focus de l'année 2021 ? Le plan jeunes, où en est-on concrètement
aujourd'hui ?
44 Un sentiment d'impuissance et de dégradation progressif des services de la Ville envers sa population, prédomine cette ABS. Vivre sur ses acquis, compter sur l'engagement du personnel et des associations sans réel projet structurant ne permet pas de mettre en place une politique de confiance, positive et optimiste pour les années à venir. Besançon peut nous promettre de belles choses. Besançon, terre
d'innovations, nous voulons encore y croire.
Mme LA MAIRE : Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Merci, Madame la Maire. Cette année encore, j'ai lu attentivement l'ABS et je
félicite les services pour ce travail remarquable. Moi aussi, j'avais noté de souhaiter à Hélène BEY une belle seconde vie, d'autant plus qu'elle fait partie des sportifs de plus de 60 ans dont on a parlé tout à
l'heure.
On peut lire que le taux de pauvreté à Besançon reste à 22 %. On ne peut pas s'en réjouir ni s'en satisfaire, d'autant que c'est toujours plus haut de 7,5 points que la moyenne nationale. Les points d'inquiétude, celui de plus de 75 ans s'accroît et un jeune bisontin sur trois est touché par la pauvreté.
Vous l'avez dit, l'inflation va s'aggraver et la situation pour tous les ménages. 15 % d'augmentation sur les produits de première nécessité. À Besançon, on note une hausse de la fréquentation des points de distribution de l'aide alimentaire. Contrairement aux années précédentes, les bénéficiaires se présentent toutes les semaines et il faut rajouter les publics en situation d'urgence. Les associations d'aide alimentaire s'inquiètent, car les donations n'augmentent pas au même rythme que les demandes. Il faut souligner que de plus en plus de jeunes travailleurs ou d'étudiants fréquentent ces distributions. On a parlé des 50 000 € pour les paniers de légumes frais. Il faut savoir que ça va être supprimé en
2023.
Pour ce qui est du logement, poste principal des ménages à l'instant T, les dépenses énergétiques explosent, les charges dans le parc social ont doublé. Il arrive qu'elles atteignent le prix du loyer. On l'a encore vu aujourd'hui à Habitat 25. Les offices HLM doivent gérer des locataires au bord du désespoir. D'ici très peu de temps, le taux des non payés ou des retards de paiement risque d'exploser.
Il y aura aussi forcément une répercussion sur la santé et le nombre de personnes sans complémentaire santé qui est déjà important à Besançon, 12 % des habitants, va forcément augmenter. Bref, Besançon s'appauvrit d'année en année. Ce focus sur le sport est très intéressant. Il est évident que c'est un sujet de santé publique, mais on le lit dans le document, plus la famille est en situation précaire, moins ses membres font du sport, et la conjoncture ne risque pas de faire évoluer la situation.
En conclusion, l'année passée, le focus était sur les quartiers, une ABS très riche qui aurait dû servir à faire évoluer la vie des plus démunis, mais on ne constate aucun changement. Il est urgent d'employer des mesures correctives pour enrayer cette précarité. Donc, Madame la Maire, pouvez-vous nous
exposer les pistes politiques que vous envisagez pour enrayer cette spirale ?
Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT: Merci, Madame VIGNOT. Je voudrais intervenir sur quelque chose de plus global et sur
deux sujets qui nous inquiètent fortement.
Le premier sujet, c'est l'avenir du CCAS. On le sait, Madame WANLIN pourra peut-être confirmer tout cela, mais l'équilibre budgétaire du CCAS semble, à l'horizon 2025, ne plus être atteint. On nous annonce qu'à l'horizon de cette fin d'année 2023, c'est un déficit de quasiment 1 250 000 € qui est annoncé sur le CCAS, avec le déficit aussi de l'aide à domicile et un déficit sur l'aide à la restauration à domicile. Sachant que la Ville de Besançon à apporter une augmentation de 1,5 % sur la subvention au CCAS, qui à la base était plutôt fléchée sur de nouveaux projets, mais qui, à l'horizon 2023, s'oriente plutôt sur le fonctionnement pour pouvoir l'utiliser afin de résorber ce déficit qui s'annonce plutôt
structurel et non pas conjoncturel.
Je voudrais donc savoir où nous en serons au niveau du CCAS à l'horizon 2025 parce que nous
sommes inquiets.
Deuxième inquiétude, parce qu'on l'a toujours éludée ici, dans ce Conseil Municipal, ce sont les Résidences Autonomie. On a parlé bien sûr de la résidence Huot. J'aimerais bien qu'on puisse parler aussi de la résidence Marulaz parce qu'elle semble plutôt prendre le même chemin que la résidence Huot. On est sollicités par un nombre grandissant de familles qui ne savent plus, qui ne savent pas.
45 Vous avez annoncé, alors était-ce prévu ou pas prévu, sur le secteur Brulard, la mise en place d'une Résidence Autonomie. Mais à quel horizon ? Parce que quand on connaît les délais pour les études d'avant-projet sommaire et ensuite, les études de projet définitif, ça prend quelque temps. Entre-temps,
les résidents qui sont à la Résidence Autonomie Huot ou sur la résidence Marulaz, où iront-ils ?
Donc nous sommes inquiets sur ces deux fondements et on aimerait pouvoir vous entendre,
Madame VIGNOT, sur cela parce que ça nous inquiète foncièrement.
Mme LA MAIRE : Très bien. Alors une chose qui va tous nous rassembler, je pense, c'est que la France est en très grande difficulté sociale. Il y a un certain nombre d'orientations politiques qui, aujourd'hui, mettent tout le monde en difficulté et on est tous d'accord qu'en dernier lieu, en face, avec, à côté des
personnes et des habitants, c'est bien les collectivités, c'est bien la Ville de Besançon par exemple.
Je rappelle d'ailleurs que la ville de Besançon réunit 92 % des logements sociaux du territoire du Grand Besançon et qu'effectivement, c'est quelque chose qui est essentiel et c'est même quelque chose qui participe à notre caractéristique. Nous prenons toute la mesure de la situation dans laquelle les habitants se trouvent, et vous avez raison, d'un point de vue structurel et pas seulement conjoncturel. Et là, nous avons les deux d'ailleurs. Nous avons une inflation dont on espère qu'elle va rester conjoncturelle et qu'elle ne restera pas structurelle. Parce que c'est bien de ça qu'on parle. On parle de la situation dans laquelle on met les personnes et je rappelle par exemple, pour ceux qui voudraient ne pas se le rappeler, que la réforme de la retraite aujourd'hui va mettre énormément de personnes en très grande difficulté pour justement la période la plus compliquée, celle du vieillissement. Donc oui, on peut reparler de tout ce qui fait qu'aujourd'hui, nous avons une population qui se trouve de plus en plus en
grande précarité.
Alors oui, nous prenons nos responsabilités. Alors oui, nous avons un CCAS exemplaire. La preuve, c'est le prix qu'il vient de recevoir pour les actions qu'il mène depuis toujours. Alors oui, l'innovation, c'est aussi de savoir prolonger, changer, transformer l'aide, l'accompagner. Mais encore une fois, expliquez-nous les uns et les autres de quel budget il est question et de quelles recettes il est question pour apporter tout le soutien que nous devons à nos habitants de Besançon, que ce soit des personnes qui ont des problématiques de handicap, des problématiques de vieillissement, des problématiques de maladie, des problématiques diverses et multiples qui font qu'effectivement, nous sommes là.
Le Département d'ailleurs est lui-même fortement impliqué sur la question du vieillissement. On va parler des EHPAD par exemple. Nous-mêmes, sur d'autres formes, dans le cadre de notre politique de parcours résidentiel. Oui, vous avez raison, la France a un problème social qu'il faut absolument que l'on regarde en face et auquel on doit apporter un certain nombre de services. Je le dis parce que je crois que ce serait isoler la Ville de Besançon face à ces difficultés qui sont réelles, c'est-à-dire les
difficultés de la population, ce serait ne pas prendre en considération la situation dans laquelle nous nous trouvons, les uns, les autres, sur l'ensemble de nos territoires. Car oui, effectivement, il y a une
crise sociale dans notre pays, et d'ailleurs en Europe.
Je vois que Karima ROCHDI veut prendre la parole.
Mme ROCHDI : Merci. Comme chaque année, I'ABS qui est produite par notre CCAS nous livre de
nombreux éléments utiles qui permettent d'alimenter, de réorienter les actions. Je tiens tout d'abord à féliciter l'ensemble des services du CCAS pour ce travail précieux et important. Mais la lecture attentive
de ce qui nous est présenté interroge quant à son orientation.
Dès le premier chapitre, et alors que des chiffres sont très positifs, comme un taux de chômage de seulement 6 % sur notre territoire, l'action est mise sur l'inflation de 6%, certes à prendre en compte alors que ce niveau d'inflation résulte d'une politique nationale volontariste, faisant de notre pays l'un
des moins impactés en 2022 de la zone euro. Il faut comparer ce qui est comparable.
Idem pour le taux de croissance de 2,6 % qui est un résultat encourageant au moment où tant d'autres pays de la zone euro sont en récession. Un chiffre qui, sauf erreur, ne figure tout simplement pas dans les chiffres qui sont fournis. On préfère mettre en évidence, page 4, une révision de la prévision de croissance intervenue en cours d'année, afin d'afficher une baisse, ce qui n'a tout simplement pas de sens en la matière pour évaluer la réalité du contexte socio-économique. Puisque c'est bien le taux de croissance effectif qui est l'indicateur et non ses ajustements de prévision en cours d'année. Aussi, le taux de croissance réel étant connu depuis fin janvier, comment expliquer qu'on puisse l'occulter au
profit de données négatives sans impact?
46 On aurait continué longtemps, car dans la même page, page 4 du document, on titre :«Une économie régionale qui a du mal à rebondir. » Tandis que page 6, soit immédiatement après, le texte précise : « L'année 2022 confirme la reprise de l'activité économique engagée en Bourgogne Franche-Comté. Le rythme de production rejoint celui enregistré en 2019 avant la crise sanitaire. Une reprise confirmée par les données enregistrées dans le bassin d'emplois de Besançon où les principaux indicateurs sont
au vert. »
Tout cela est clairement contradictoire. Alors ma question est simple, Madame la Maire. À la lumière de ces deux exemples qui laissent en deux pages penser que tout le reste du document peut ainsi être orienté, cette Analyse des Besoins Sociaux, aussi essentielle pour les politiques municipales, est-elle
volontairement tronquée dans l'objectif de viser la politique nationale de notre pays, au lieu de demeurer une analyse technique, objective, que ce Conseil Municipal, les Bisontines et les Bisontins sont en droit
d'obtenir ? Cela pour le moins, Madame la Maire, interroge.
Mme LA MAIRE: Sylvie WANLIN.
Mme WANLIN : Madame Karima ROCHDI, vous félicitez le personnel et après, vous l'insultez. Parce
que dire que l'ABS est tronqué avec des données, c'est prodigieusement insultant. Oui,
prodigieusement insultant.
Alors pour répondre un peu à toutes les interventions, si je peux, je vais sûrement en oublier, il faut savoir que déjà, comme l'a dit Madame la Maire, Besançon n'est pas une ville isolée. Au niveau de la France et de notre pays, et il y a même un contexte international, je l'ai rappelé tout à l'heure, parce que l'ABS rappelle ce contexte international dans le premier cahier, il y a des problèmes d'inflation. li y a des problèmes de hausse de l'énergie, de précarité énergétique. Et de même, plus précisément au niveau du CCAS, nous avons eu d'importantes dépenses de personnels, des dépenses de revalorisation de personnels, qui sont justifiées. Loin de moi l'idée de stigmatiser et de mettre la responsabilité là. C'était nécessaire et utile puisque c'est la crise sanitaire qui a un peu conduit à tout cela. De la prime Ségur, nous avons voté une prime de revalorisation pour nos publics. Il y a eu aussi, mais Élise saurait mieux le dire que moi, toutes les revalorisations indiciaires et qui sont normales. Donc nous avons affaire à une hausse au niveau du CCAS et le CCAS, je dois le dire, prend en charge les
dépenses de son personnel seul. C'est-à-dire que c'est le CCAS qui budgétise et qui rémunère son personnel. L'augmentation a conduit à 700 000 € de dépenses supplémentaires. À côté de cela, M. FAGAUT, vous avez raison, nous avons deux budgets annexes qui nous posent problème et que nous n'avons jamais cachés, y compris aux administratrices qui sont là et qui ont d'ailleurs très bien
collaboré dans le cadre de ce travail, c'est l'aide à domicile et les Résidences Autonomie.
L'aide à domicile. Nous sommes actuellement en cours de négociation dans le cadre d'un CPOM avec le Département, négociation qui se passe bien, mais il faut savoir qu'un des problèmes de l'aide à domicile, c'est la tarification. Et c'est le Département qui a la main sur la tarification. Ceci dit, les négociations sont en cours et elles se passent très bien, donc je voudrais déjà féliciter cette bonne
collaboration.
Concernant les Résidences Autonomie, oui, nous avons à faire face à une baisse de l'occupation que nous avions, dans un premier temps, pensé être due à la crise sanitaire, mais qui en fait ne l'est pas. Nous avons constaté en allant plus au fond qu'en fait, c'était une inadéquation des besoins des seniors. C'est-à-dire que notre offre de logements ne correspond plus à la demande des seniors. Pourquoi ? Parce que la demande des seniors a évolué. Maintenant, les seniors souhaitent avoir un coin nuit et un coin repas, ce qui n'était pas le cas il y a peu, donc il faut s'adapter. Il faut travailler l'attractivité de toutes
nos Résidences Autonomie. Donc nous avons décidé de fermer Huot. Pourquoi Huot ? Parce que Huot comporte 43 places. Pour être équilibrés et offrir une certaine optimisation d'occupation, il faut à peu près être à hauteur de 80 logements. Huot n'en contient que 43 et actuellement il y a 29 résidents qui occupent Huot, donc vous voyez qu'il y a une vacance importante qui représente 40 % et qui explique
40 % du déficit du budget annexe des Résidences Autonomie.
Alors il a fallu prendre une décision douloureuse, douloureuse pour tout le monde. Mais à un moment donné, il a fallu faire face à ses responsabilités et je dois dire que les administrateurs du CCAS ont compris les enjeux. Y compris Madame LEMERCIER et Madame MARTIN qui sont là, présentes, et qui sont intervenues par rapport à l'ABS, ont compris la nécessité de prendre cette décision. Ceci dit, l'offre de logements va rester égale. C'est-à-dire que nous allons construire une nouvelle Résidence Autonomie, comme vous l'avez vu, sur Grette-Brulard, pour continuer à maintenir le même niveau de logements que nous avons actuellement. Pourquoi ? Nos publics pour deux tiers ont moins de 1 500 €
47 par mois de ressources, donc il faut absolument que ces publics-là puissent se loger. C'est pour ça que l'enjeu est de maintenir à tout prix et de pérenniser l'offre de Résidences Autonomie du CCAS. C'est pour ça que nous avons dû faire le choix de fermer Huot tout en en construisant, dont la construction doit intervenir dans les cinq ou six ans. Quand vous parlez de Marulaz, il n'en est absolument pas question pour le moment. Marulaz ne sera rendu à Loge.GBM, puisque nous n'en sommes pas propriétaires, uniquement lorsque la nouvelle Résidence Autonomie sera édifiée. Donc voilà les soucis.
Alors c'est vrai que nous avons des soucis au niveau du CCAS, comme je vous l'ai indiqué. Mais au- delà de cela, c'est tout le modèle économique des CCAS qui est réinterrogé parce que les dépenses augmentent. Les dépenses de personnels, les dépenses d'intervention puisque vous avez vu que nous
sommes dans une crise sanitaire et sociale très importante. Nous sommes tous azimuts, l'ABS 2022 le
démontre encore, et à côté, les recettes n'augmentent pas.
Pour tout vous dire, j'ai sollicité l'UNCCAS, l'Union Nationale des CCAS, pour interroger mes collègues
de la France entière et tous m'ont répondu : Même problème, même problème, même problème. Donc ce que nous allons faire, c'est qu'en tant que Présidente de l'UDCCAS au niveau du département du Doubs, nous allons déjà réaliser un état des lieux de tous les CCAS du Doubs. Ensuite, nous allons
aller voir, rencontrer nos parlementaires. Puis, nous ferons très probablement une conférence de presse pour alerter. Parce qu'au-delà des chiffres du CCAS de Besançon, ce sont tous les CCAS de France
qui sont en grande difficulté. Voilà ce que je voulais vous dire.
Mme LA MAIRE : Carine MICHEL.
Mme Carine MICHEL : Je ne sais plus si c'est Madame MARTIN ou Madame LEMERCIER qui a posé la question par rapport au relogement. Pardon, Madame MARTIN, je ne savais plus. Les maîtrises d'œuvre urbaines et sociales suivent leur cours. Il n'y a pas de difficulté particulière sur le relogement. On est dans le respect du programme et les démolitions, normalement, vont pouvoir se faire dans le
respect du calendrier.
Je crois que c'est Myriam LEMERCIER qui a évoqué les charges croissantes en énergie des locataires. Alors aujourd'hui, je vais intervenir avec ma casquette de Présidente du groupement des bailleurs sociaux du Doubs, puisque je suis Présidente des quatre bailleurs sociaux. Effectivement, nous sommes très, très inquiets par rapport à nos locataires qui voient leurs charges exploser et malheureusement, nous ne sommes pas en capacité financièrement d'amortir cette hausse comme nous le voudrions. Parce que je vous le rappelle, le taux du livret A a augmenté. C'est très bien pour les épargnants, mais c'est moins bien pour les bailleurs sociaux parce que notre dette est indexée sur le taux du livret A. En
18 mois, on est passés de 0,5 à 3%, premièrement.
Nous aussi confrontés, les bailleurs, au problème des coûts des matériaux, comme dans le bâtiment, au problème des coûts. Donc on puise dans nos fonds propres et il y a une vraie alerte. Donc effectivement, nous constatons malheureusement des impayés de loyers, des situations de mal-être, de mal-vivre. Il y a une vraie alerte, donc je profite de la présence d'un parlementaire, de CROIZIER, qui, je le sais, y est très sensible et je compte sur lui pour faire remonter auprès du gouvernement, le fait que le second bouclier tarifaire pour les bailleurs sociaux n'est pas pertinent puisque ça ne prend pas en charge l'ensemble des dépenses, et de relayer toutes ces difficultés pour nos locataires qui, je
le rappelle, habitent en plus pour certains dans des quartiers prioritaires.
Mme LA MAIRE : Merci. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Madame WANLIN, que vos propos responsables contrastent
avec le gloubi-boulga politique de Madame VIGNOT il y a quelques minutes '
Mme LA MAIRE : Vous êtes vraiment très irrespectueux.
M. CROIZIER : Vous avez été très irrespectueuse, Madame VIGNOT.
Mme LA MAIRE: Monsieur CROIZIER, vous avez pris de mauvaises habitudes.
M. CROIZIER : Non, je n'ai pas pris de mauvaises habitudes. Je vous réponds sur le même ton que vous avez exprimé tout à l'heure. Vous avez affirmé des choses sans aucun exemple concret. Vous avez affirmé. C'est tout ce que vous avez fait. Madame WANLIN a pointé des difficultés. Elle a été précise et elle a émis le fait de rencontrer des personnes. Vous, vous avez fait un propos d'estrade, mais est-ce que vous avez fait avancer, est-ce que vous ferez avancer la cause ? Malheureusement,
48 non. Alors je ne vais pas vous répondre sur le même ton. Juste dire à Madame WANLIN que je le recevrai avec grand plaisir. Madame Carine MICHEL, visiblement vous n'êtes pas au courant, mais... Si, vous êtes au courant. Donc j'ai sollicité Loge.GBM justement sur ce sujet la semaine dernière. Je ne sais pas si le rendez-vous est déjà fixé, mais il est en cours. Je rencontre demain après-midi Madame BOUQUIN par rapport au bailleur Habitat 25 justement sur ces points-là. Je ne vais pas rentrer
dans les détails. J'avais noté toute une liste de propos, mais qui n'étaient pas à la hauteur des propos de Madame WANLIN, donc je vais m'abstenir. Mais encore une fois, il y a ceux qui parlent et il y a ceux
qui font.
Mme LA MAIRE : Je vous rappelle que je suis la Présidente du CCAS et que...
M. CROIZIER : (propos inaudibles).
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER, vous êtes un homme irrespectueux. li faut que tout le monde
le sache. Vous ne respectez rien. Très bien, continuons. Monsieur ROUX.
M. ROUX : Merci, Madame la Maire. Je voudrais revenir sur le service d'aide à domicile. On peut déjà féliciter toutes les personnes, tous les salariés qui travaillent dans ce service, parce qu'ils travaillent du
1e janvier au 31 décembre et ils assurent une continuité pour le maintien à domicile.
Deuxièmement, je dirais que le CCAS a la chance d'avoir un SSAD et un SSIAD et qu'il a créé un SPASAD. Aujourd'hui, la politique nationale, c'est le maintien à domicile. Le CCAS a tous les outils pour permettre à beaucoup de personnes de rester à domicile. Sylvie WANLIN l'a bien expliqué, aujourd'hui,
il y a une négociation tarifaire avec le Département, parce que par rapport à tout ce qu'assure le SSAD, je crois que travailler le dimanche, travailler 365 jours sur 365, c'est quand même un travail qui est conséquent et de qualité et je tiens vraiment à remercier le service et tous les salariés du SSAD.
Mme LA MAIRE: Merci. Philippe CREMER.
M. CREMER : Je voudrais juste rajouter deux petits points. C'est vrai que l'augmentation de salaires
des salariés nous a coûté 700 000 € qui n'étaient pas budgétés en début d'année. Mais il faut savoir quand même que l'on a augmenté les gens, on a donné des primes à des gens qui n'y avaient pas droit. Mais on n'a pas voulu faire la guerre du personnel, on a augmenté tout le monde et finalement, j'en suis
très fier et c'est très bien comme ça.
Je voudrais juste vous rappeler une chose sur les Résidences Autonomie. J'ai déjà entendu certains dire :« Oui, mais vous fermez une résidence et vous ouvrez la porte au privé. » On n'ouvre absolument pas la porte au privé, mais on reste conscients qu'il y a des gens avec des revenus modestes et qui ne pourront pas aller se payer Domitys à 2 500 ou 3 000 €. li faut quand même savoir qu'au CCAS, les Résidences Autonomie, vous avez un loyer de 800, 900 €, mais vous avez une veille 24h/24, vous avez des animations, on s'occupe de vous tout le temps, vous avez une restauration. Je pense que c'est très bien et c'est quelque chose qu'il faut qu'on maintienne, des loyers sociaux au niveau des Résidences
Autonomie. On va s'atteler à ça et on va y arriver.
Mme LA MAIRE : Aline CHASSAGNE.
Mme CHASSAGNE : Je souhaitais réagir suite aux propos de Monsieur CROIZIER. Je suis quand
même très, très étonnée que vous puissiez vous adresser à Madame la Maire en ces termes. Oui. Alors auriez-vous osé le faire avec le précédent Maire? Je ne suis pas sûre. Je suis très, très surprise. Là où un certain nombre de propos ce soir ont été tenus par rapport à un risque majeur, et qui est déjà constaté, de désenchantement de la politique, au fait que les citoyens ne s'intéressent plus, et là, vu le contexte difficile qu'on vit tous, je pense qu'on a un devoir d'être respectueux aussi les uns envers les
autres. Donc je trouve ça très, très étonnant et regrettable.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je pense qu'il est nécessaire que nous fassions tous un travail sur soi, je
crois, M. CROIZIER, quand il est question de vous remettre en cause, pas vous, mais bien sûr, le gouvernement que vous représentez. Parce que nous sommes aujourd'hui en difficulté sur la gestion
de la crise sociale dans laquelle nous sommes.
Je tiens quand même à rappeler à tout le monde que l'inflation, nous devons tous y participer, y compris le Département d'ailleurs. C'est pour ça que la discussion a lieu aujourd'hui parce qu'il est nécessaire
de réajuster la tarification journalière qui est attribuée pour l'instant et qui est largement en deçà de ce que nous avons besoin d'assurer les uns et les autres. Et bien sûr, je le dis, Sylvie WANLIN le dit, c'est
49 une discussion qui s'ouvre. C'est nécessaire. Nous devons tous être solidaires face à cette crise sociale
plutôt que de s'affronter sur cette question-là. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT: Deux choses par rapport aux négociations et au travail qui est engagé avec la collectivité
départementale, simplement pour rappeler que le Département ne sera pas non plus la cause de tous les maux aujourd'hui engagés où, par ailleurs, il peut être négligé dans d'autres circonstances. Je tenais
quand même à le rappeler ici.
Et puis ça m'a fait penser à une chose parce que vous parlez, Madame WANLIN, d'un prix qui a été obtenu. Il me semble que j'étais intervenu au mois de juin 2022 sur un fameux prix d'une vidéo dans une Résidence Autonomie, faisant l'apologie... Je ne vous ai pas vue nous amener ce prix que vous aviez vanté à cette époque-là. Ça fait dix mois et je ne le vois toujours pas ce prix. Où est-il ?
Mme LA MAIRE: Ça, il n'y a pas de problème. On ne l'a pas amené ce jour-là, mais on vous l'amènera.
On pourra même l'afficher dans mon bureau, si vous voulez. Donc pas de problème.
Est-ce qu'il y a d'autres commentaires ? Anthony POULIN.
M. POULIN : Merci, Madame la Maire. Merci, Sylvie WANLIN pour la présentation. Je voulais souligner
la qualité du rapport et intervenir sur trois points.
Le premier tout d'abord sur vos propos, Madame ROCHDI. Ce rapport est d'une grande qualité et il n'est pas partial. Il dit les choses telles qu'elles sont. Et oui, l'inflation, peut-être que vous avez une autre analyse, mais l'inflation touche durement les ménages bisontins. D'ailleurs, c'est un facteur de vulnérabilité supplémentaire et c'est extrêmement bien démontré dans le rapport. Puisqu'on sait que cela touche particulièrement les populations les plus vulnérables. On voit d'ailleurs les écarts à plusieurs endroits du rapport, plusieurs analyses confirmées. À savoir que les écarts de richesse se creusent, que les plus riches restent et demeurent plus riches, là où les plus pauvres s'appauvrissent. Cela est aussi le fruit de plusieurs rapports nationaux sur la question et c'est le résultat maintenant de politiques
depuis plusieurs années qui privilégient ceux qui ont par rapport à ceux qui ont trop peu.
Deuxième élément, Monsieur le Député, et ma collègue Aline CHASSAGNE l'a dit, sur la nature de l'interpellation à Madame la Maire. Je ne suis pas le seul et je pense que ceux qui regardent le Conseil Municipal seront tout aussi choqués sur la façon dont vous avez pu vous exprimer à l'égard de Madame la Maire qui est Présidente du CCAS et qui s'implique avec l'ensemble des collègues sur la question. Et je ne comprends pas pourquoi on arrive à un moment donné avec cette tonalité lorsque l'on parle des chiffres et de la réalité de la situation économique que subissent de nombreux Bisontines et Bisontins. Cette cause devrait nous réunir et je constate que ce n'est pas le cas dans vos propos.
Enfin, sur le fond du rapport, je voulais souligner l'ensemble des aspects sur le lien entre santé et environnement, santé et réchauffement climatique. Vous avez traité, notamment la thermographie aérienne qui démontre les enjeux en termes de réchauffement et de vieillissement de la population. Par exemple, lorsqu'on combine ces deux éléments, vous voyez qu'aujourd'hui, toute une population qui est amenée à vieillir dans les années à venir est aussi celle qui sera la plus confrontée au réchauffement climatique et que les canicules sont particulièrement mortelles sur cette population. C'est l'un des défis
sur lesquels nous devons aller.
Vous remarquerez également l'ensemble des questions sur les pollutions de l'air, notamment lorsqu'il y a des incendies ou lorsque les épisodes de chaud sont très forts et que la pollution à l'ozone est la plus forte. Du coup, je voulais noter cet aspect-là qui me semble être aussi la preuve que le CCAS reste particulièrement mobilisé sur la question de l'innovation sociale et de l'intégration de toutes les dimensions des vulnérabilités dans son travail. Donc merci à toute l'équipe du CCAS, en particulier à
Madame BEY pour le travail constant sur ce sujet.
Mme LA MAIRE : Puisque nous en sommes à parler de Madame BEY, puisque vous aurez remarqué
que vous êtes la star de la soirée, je suis désolée, je vais vous détrôner un tout petit peu. Vous allez être obligée de partager le podium avec une autre personne. Parce qu'il y a aussi Catherine EME qui est aussi présente ici, et qui elle aussi va changer sa vie. Catherine a commencé à travailler à la Ville en juin 1981. Elle a fait toute sa carrière au sein de l'administration générale et en particulier aux Assemblées depuis 2009. Elle supporte tous ces élus qui disent des choses des fois intéressantes et des fois beaucoup moins. Pendant ces 14 années, elle aura préparé et géré avec ses collègues près de 119 Conseils municipaux et 6 235 délibérations. Franchement, c'est un peu petit bras. Vous auriez
pu faire 6 500 délibérations, mais vous n'y serez pas arrivée. C'est quand même dommage.
50 (Applaudissements)
La différence entre Catherine et Héléne, c'est que Catherine, c'est effectivement sa retraite dans quelques jours alors qu'Hélène va continuer à travailler. Mais c'était vraiment son dernier document de travail de fond, vraiment un travail exceptionnel. Il faut quand même le dire. Franchement, respect, parce que le plus difficile quand on veut faire des analyses des besoins sociaux, c'est de rassembler les données, de les rendre comparables, de les rendre fiables et de permettre effectivement que ce soit bien un élément de diagnostic, que ce soit un élément qui nous permette de réorienter nos politiques. Donc franchement, tout ça nécessite effectivement de l'intelligence des deux côtés, Mesdames. Donc
là, oui, à toutes les deux, je propose de vous adresser nos grands remerciements.
(Applaudissements)
Hélène, allez-y.
Mme Hélène BEY : Je souhaite dire que c'est un honneur de travailler pour la Ville de Besançon et que
ce travail est une passion. À l'heure où l'on parle parfois de travail dégradé, de qualité dégradée, c'est un luxe de pouvoir produire ce travail de façon artisanale. Je remercie le CCAS et je remercie la Ville
de Besançon qui m'en a donné la possibilité.
Mme LA MAIRE : Merci à vous.
(Applaudissements)
Mme LA MAIRE : C'est ça le service public. C'est des personnes engagées et c'est des personnes qui
méritent vraiment, vraiment toujours beaucoup d'attention et je les en remercie du fond du cœur.
Il s'agissait de prendre acte, donc je pense qu'effectivement, nous en avons tous pris connaissance.
Le Conseil Municipal prend connaissance de l'Analyse des Besoins Sociaux 2022.
Rapport_n°10-Contrat de_ Ville_- 1e Programmation Appel à projets 2023
Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant le dossier n° 10 qui concerne le Contrat de Ville,
première programmation, appel à projets 2023. Est-ce que vous voulez des précisions ? Oui,
Madame ROCHDI.
Mme ROCHDI : Je souhaite tout d'abord saluer l'engagement et l'action de toutes ces structures qui
sont engagées dans les quartiers et qui œuvrent au quotidien au plus près des habitants. Je salue aussi l'engagement des partenaires, notamment financiers, l'État, l'ensemble des collectivités, la Ville, le Grand Besançon, le Département, la Région, les bailleurs et bien d'autres. Il est plus que jamais
important que l'action soit collective, forte et unie.
Mon interrogation, Madame la Maire, concerne deux points. L'évaluation du Contrat de Ville lancée en fin de mandat dernier, portée conjointement par l'ensemble des partenaires, est destinée à réorienter
les politiques et les actions, à l'image de I'ABS. Qu'en est-il aujourd'hui de cette évaluation ? Quelle orientation ou ajustement ont été opérés suite à cette évaluation ? Certes, elle a été présentée en Commission au Grand Besançon Métropole, mais sauf erreur de ma part, elle n'a pas été présentée en
Conseil Municipal.
Le deuxième point, le Contrat de Ville porté par le Grand Besançon Métropole arrive à échéance le 31 décembre 2023 après une prolongation de deux ans. Comment la Ville de Besançon où se situe la
quasi-totalité des quartiers concernés, à l'exception unique d'un site sur la commune de Novillars,
s'investit-elle précisément dans la définition du futur Contrat de Ville ?
Mme LA MAIRE : Juste pour informer nos habitants, parce que c'est vrai que parfois, c'est compliqué
pour eux d'entendre des élus qui, alors même qu'ils étaient en responsabilités dans le mandat précédent, les amènent à des confusions. L'évaluation est bien de la compétence du Grand Besançon. C'est pour ça qu'elle a été présentée aux élus ici présents et qui suivent attentivement ce dossier. C'est
une première réponse et je donne la parole à Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Il est proposé de subventionner l'association « Hôp hop hop » dans le cadre du Contrat de Ville et nous avons appris que cette association a accueilli dans ses
51 locaux, l'association ANV-COP21, le 30 mars dernier, pour y donner une formation à la désobéissance civile. Formation d'ailleurs relayée par les réseaux sociaux par l'un de vos proches collaborateurs. La désobéissance civile, c'est l'action de refuser, de façon assumée et publique, de se soumettre à la loi ou à un règlement. Autrement dit, c'est refuser de respecter les règles que nous nous sommes fixées collectivement et démocratiquement. Cette formation m'interpelle. Dans une démocratie, sans respect
des lois, il n'y a plus d'état de droit.
Lors du Conseil Municipal du 8 décembre dernier, la Ville de Besançon a accordé une subvention de 6 100 € à l'association dans le cadre de son projet d'occupation des locaux de l'Arsenal, ces mêmes locaux qui ont servi ou qui auraient servi à accueillir l'événement. Je rappelle que dans les orientations du Contrat de Ville, sont inscrits la tranquillité publique, la prévention de la délinquance et la promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté. C'est de toute évidence en contradiction avec la
promotion publique de la désobéissance civile.
Je voudrais vous demander de répondre à trois questions précises, s'il vous plaît, Madame la Maire. La première est de savoir si vous avez été informée de l'organisation de cette formation à la désobéissance
civile dans les locaux de cette association.
La seconde : quelle est votre position sur l'organisation de cette formation à la désobéissance civile ?
La troisième est de savoir si de votre point de vue, la Ville de Besançon peut continuer à verser des subventions à une association qui accueille des formations incitant à ne pas respecter les lois de la
République. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur ce dossier? Pas d'autres questions?
Très bien.
Vous savez que l'ensemble des dossiers qui sont présentés dans le cadre de cette programmation d'appel à projets, c'est une programmation qui se fait d'une façon tout à fait collective puisque, c'est d'ailleurs rappelé dans la délibération, sont réunis 21 partenaires qui sont signataires de ce contrat. Donc l'État, le Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, la Région Bourgogne Franche-Comté, le Département du Doubs, la commune de Novillars, la Caisse d'allocations familiales, la Caisse des Dépôts et de consignations, l'Union sociale pour l'habitat, les bailleurs sociaux. Donc, l'ensemble des subventions sont travaillées sur projets et donc oui, cette subvention est bien identifiée et bien travaillée
avec l'ensemble des partenaires.
Après, je ne sais pas de quoi vous me parlez en matière de formation et je ne sais pas non plus ce qu'il y avait derrière cette formation, je dois le dire, mais il se passe beaucoup de choses dans notre ville et j'en suis très heureuse, et sur ces questions parfois d'alerte, il est bien nécessaire aussi que nous ayons de personnes qui soient là pour alerter d'un certain nombre de choses. Je pense qu'en tout cas, il y a des personnes qui travaillent à savoir comment travailler l'alerte sur des choses et des dérives. Des dérives telles qu'on est en train de les voir en ce moment en matière par exemple de prise de parole. Je me rappelle un certain nombre de prises de parole, de violences qui sont commises auprès des élus, qui sont d'ailleurs commises par un certain nombre d'acteurs du territoire, de nos territoires. Je le dis, je ne connais pas l'ensemble de ces actions, et je dis simplement que je ne connais pas non plus la
teneur de cette formation, donc je ne pourrai pas la qualifier ni la juger. Benoît.
M. CYPRIAN! : Plus généralement, sur la désobéissance civile, je voudrais juste rappeler que c'est
grâce à la désobéissance civile qu'il y a eu des évolutions du droit français. Les avortements clandestins, avant la loi Veil, c'était de la désobéissance civile. C'est un outil qui a toujours été utilisé. Avant le droit de grève, il y avait des grèves. C'était de la désobéissance civile. Donc il faut reconnaître
que la désobéissance civile fait avancer l'intérêt général.
Mme LA MAIRE : Pascale BILLEREY.
Mme BILLEREY : J'ajouterai à la liste Martin Luther King pour la revendication des droits des minorités
noires et on pourrait en ajouter un certain nombre. Donc attention, derrière le mot désobéissance, il y a souvent des mouvements d'actions non violentes. Et je comprends que Madame la Maire veuille vérifier et qu'elle ne prenne pas position comme ça, unilatéralement, sur un sujet. Et puis, après la Ligue des droits de l'Homme, ce sera quoi ? On va aller jusqu'où comme ça, dans la dénonciation perpétuelle ?
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
52 M. CROIZIER : Merci. Juste vous dire que je suis assez choqué par les réponses entendues. Au-delà
des orientations du Contrat de Ville, la loi du 24 août 2021 pose l'obligation pour les associations de souscrire un contrat d'engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions publiques.
Le premier des sept engagements s'intitule «Le respect des lois de la république ». Il s'entend comme, je cite : « L'interdiction d'entreprendre ou d'inciter à toute action manifestement contraire à la loi ». Qu'est-ce qu'une formation à la désobéissance civile, si ce n'est une incitation à organiser des actions contraires à la loi ? En démocratie, le respect de l'état de droit s'impose à tous. En démocratie, il y a des recours lorsqu'on conteste la loi. Quelle est l'étape d'après si en démocratie chacun est libre
de décider des lois qu'il décide d'appliquer ?
Madame la Maire, le jour où ce sera un groupe d'extrême droite qui organisera un événement sur la désobéissance civile, je sais que vous serez aussi ferme que moi. Alors d'un point de vue légal, l'article 12 de la loi du 24 août 2021 précise que si l'organisme qui attribue une subvention constate que le
bénéficiaire exerce une activité illicite ou incompatible avec le contrat d'engagement républicain, cette autorité a l'obligation de procéder au retrait de la subvention, après que soit mise en œuvre une
procédure contradictoire.
Donc, je demande ce soir que la lumière soit faite sur cette formation à la désobéissance civile et qu'en
attendant les conclusions, la subvention soit retirée du vote de ce dossier. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Pardon, mais la subvention n'a rien à voir avec ce dont vous parlez. Il ne faut juste
pas confondre un certain nombre de choses. Marie ÉTÉVENARD.
Mme ÉTÉVENARD : Quelques éléments de précision puisque nous parlons bien dans cette délibération
d'un projet et pas d'une association. Nous soutenons un projet de photographie et vous dire que chaque association, au moment où elle remplit son dossier Contrat de Ville signe le contrat d'engagement républicain. Donc, tout le monde s'engage à respecter la loi que vous avez évoquée d'août 2021. Nous
ne sommes pas là dans quelque chose qui ne respecterait pas la loi.
Mme LA MAIRE : Anthony POULIN.
M. POULIN : Je voulais juste intervenir sur la question de la loi que vous évoquez, Monsieur CROIZIER,
et je suis très surpris, d'autant plus de la part d'un parlementaire, sur la façon dont vous interprétez la
loi que vous venez de citer sur le contrat d'engagement républicain.
Pour moi, dans un moment où la conception de la République s'effrite, faire en sorte que ce type de formation puisse se dérouler en démocratie, je pense que c'est sain et cela ne porte pas atteinte à la République. Cela renforce la République. Je pense que c'est une dérive que d'utiliser la loi sur l'engagement républicain pour cibler ce type de manifestations, comme cela a pu être fait à d'autres endroits en France. Lorsque la loi a été adoptée, ce n'est pas dans cet esprit-là qu'elle a été écrite.
Donc je voudrais que l'on ne relativise pas tout et qu'on ne mette pas des signes = entre tout. Vous l'appeliez de vos vœux dès le début de cette séance. Regardons les choses telles qu'elles sont et en
l'occurrence, ce qui se passe à Hôp hop hop ne porte pas atteinte aux valeurs de la République.
Mme LA MAIRE : Très bien. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Compte tenu des remarques que je vous ai faites, je souhaiterais un vote séparé entre
cette subvention et l'ensemble des autres, s'il vous plaît.
Mme ROCHDI : Pour ma part, je souhaite savoir si l'évaluation du Contrat de Ville est prévue en
présentation au Conseil Municipal.
Mme LA MAIRE : Je répète ce que j'ai déjà dit.
Mme ROCHDI : Je peux vous répéter aussi la même chose. La Ville de Besançon est signataire du
Contrat de Ville. Comme je l'ai rappelé, et vous l'avez bien confirmé, l'ensemble du territoire concerné du Contrat de Ville est sur le territoire bisontin, donc je pense que toutes les collectivités qui émargent dans le Contrat de Ville ont la possibilité, si elles le souhaitent, de présenter l'évaluation du Contrat de
Ville en Conseil Municipal. Rien ne vous interdit de le faire.
53 Mme LA MAIRE : Tout est possible, mais moi, je vous invite à écouter attentivement ce qui se passe
en Conseil Communautaire, parce que vous êtes élue du Conseil Communautaire, donc je pense que
vous n'avez pas besoin de l'entendre deux fois.
Pour un vote dissocié, il faut que ce soit un vote qui soit accepté par l'ensemble de l'assemblée. C'est dans le règlement intérieur. Je vais donc vous proposer de le soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes pour la dissociation ? 14. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Est-ce qu'il y a des votes contre la
dissociation ?
Je vous propose par contre de voter la totalité du Contrat de Ville. Est-ce qu'il y a des votes pour le
Contrat de Ville ? Abstention ? Une abstention. Contre ? Très bien. Je vous remercie.
Monsieur Laurent CROIZIER demande un vote séparé sur ce rapport. Conformément à l'article 19 du Règlement Intérieur, Madame la Maire soumet au Conseil Municipal cette demande de
vote séparé.
A la majorité des suffrages exprimés (30 contre, 13 pour), le Conseil Municipal se prononce
défavorablement sur la demande de vote séparé.
Mmes Sadia GHARET (1), Myriam LEMERCIER (1), Marie ZEHAF (1), Claudine CAULET (1), Pascale BILLEREY (2), et MM. Anthony POULIN (2), Hasni ALEM (1), Nathan SURISSEAU (2), Benoit CYPRIAN/ (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Proposition de vote séparé rejetée à la majorité des suffrages exprimés Pour : 13 Contre : 30 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 12
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal : - approuve, pour chacun des volets, la première programmation de l'appel à projets du Contrat de Ville 2023 telle que présentée et son plan de financement prévisionnel pour un
montant total de 270 175 € pour la Ville de Besançon,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions annexées au rapport.
Mmes Sadia GHARET (1), Myriam LEMERCIER (1), Marie ZEHAF (1), Claudine CAULET (1), Pascale BILLEREY (2), et MM. Anthony POULIN (2), Hasni ALEM (1), Nathan SOURISSEAU (2), Benoit CYPRIAN/ (1), conseilelrs intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 1 Conseillers intéressés : 12
Commission n°01 - Territoires, Résilience, Transition écologique
Rapport n°11 - Bilan des Déclarations d'intention d'Aliéner (D.I.A.) du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022
Mme LA MAIRE : Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan des Déclarations d'intention d'Aliéner
(D.I.A.).
Rapport n°12 - Opérations Immobilières réalisées en 2022 par la Ville de Besançon - Rapport de
Synthèse
Mme LA MAIRE : Prendre acte du dossier n° 12, opérations immobilières réalisées en 2022 par la ville
de Besançon. Est-ce qu'il y a des commentaires ? S'il n'y a pas de commentaires, je vous remercie.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport de synthèse des opérations immobilières réalisées
en 2022.
54 Rapport n°13 - Instauration d'une servitude au profit d'Enedis sur les parcelles communales EP
n" 203,_ 241, 276, 300, 370 et 372 situées Rue Van Gogh
Mme LA MAIRE : Dossier n° 13. L'instauration d'une servitude au profit d'Enedis rue Van Gogh. Est-
ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur l'octroi de la servitude au profit d'Enedis sur les parcelles
communales EP n° 203,241,276, 300, 370 et 372 situées Rue Van Gogh, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention et l'acte notarié
nécessaires à la mise en place de cette servitude.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°14 - Instauration d'une servitude au profit d'Enedis sur la parcelle communale El 0078
- complexe sportif Michel Vautrot
Mme LA MAIRE : Dossier n° 14. La même chose, mais cette fois pour le complexe sportif Michel
Vautrot. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur l'octroi de la servitude au profit d'Enedis sur la parcelle
communale cadastrée section EI n° 78,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention et l'acte notarié
nécessaires à la mise en place de cette servitude.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n15 - Instauration d'une servitude de canalisation au profit d'Enedis sur la parcelle
communale EK 308 rue Blaise Pascal
Mme LA MAIRE : Dossier n° 15. Cette fois, ça concerne la parcelle EK 308 rue Blaise Pascal. Est-ce
qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur l'octroi de la servitude au profit d'Enedis sur la parcelle
communale EK 308 Rue Blaise Pascal à Besançon,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention et l'acte notarié
nécessaires à la mise en place de cette servitude.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°16 - Rénovation-extension de l'école primaire Jean Boichard - Approbation du programme, de l'enveloppe prévisionnelle et autorisation de signature du marché de maîtrise
d'œuvre
Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant sur le dossier n° 16, une présentation par Emmanuel
LAFARGE concernant la rénovation-extension de l'école primaire Jean Boichard.
55 M. LAFARGE : Merci Madame la Maire. Le plan des écoles et des crèches est un projet phare du mandat. J'ai noté qu'il était facile et consensuel. En termes de facilité, j'ai noté l'intégralité des services qui interviennent sur ce sujet, le bâtimentaire, les cours, la voirie, l'éducation bien évidemment, la démocratie participative, l'énergie et de temps à autre l'assainissement. Je dois en oublier. Dans le cadre de ce plan on rénove. Autrement dit, on s'intéresse à la réponse aux enjeux climatiques et on
réhabilite. C'est-à-dire que ça intègre la rénovation et on interroge aussi les usages.
Les deux écoles qui font l'objet de délibérations ce soir nous permettront de lancer les programmes. Il s'agit de l'école Jean Macé dans le quartier Clairs-Soleils et d'autre part du groupe scolaire Jean Boichard dans le quartier des Tilleroyes. Je ne vous propose pas forcément de rentrer dans le détail.
Jean Macé, un bâtiment très massif qui a fait l'objet de multiples interventions dans les 15 dernières années, ce qui lui donne un aspect de patchwork de solutions technologiques assez incohérentes, avec
des qualités thermiques très, très médiocres. Quant aux usages, il est absolument nécessaire de les réinterroger. Sans aller au fond du dossier, des points saillants de cette réhabilitation lourde, puisqu'il
s'agit d'une réhabilitation lourde. Les usages réinterrogés dans le cadre de la démarche participative ont permis de faire émerger un certain nombre de vœux qui ont été validés lors des différents échanges avec les usagers. À savoir notamment le déploiement au sein de l'école d'ateliers interclasses et d'une salle d'expérimentation assez innovante qui sera de plain-pied sur la cour. Cette cour sera désimperméabilisée et végétalisée et largement agrandie dans une zone située à l'ouest de cette cour
de l'ordre de 1 000 m, ce qui permet de multiplier sa surface pratiquement par 1,5.
D'autres aspects concernant cette école. Un bâtiment dédié à la fondation Pluriel pour l'accueil de sept élèves en situation de polyhandicaps sera construit contre le bâtiment existant. Cela se fait en parfaite harmonie avec l'équipe pédagogique et l'équipe de la Ville qui travaille au sein du bâtiment. On a quelques marottes, notamment l'extension et l'augmentation de la restauration scolaire. D'autres marottes, l'accroissement très sensible de la surface de cour, je l'ai déjà dit. Maintenant, si l'on s'occupe des aspects thermiques et de sobriété, on essaie dans tous les projets que nous conduisons, d'éviter une augmentation, une amplification du nombre de mètres carrés, ce qui conduirait à une consommation énergétique supplémentaire. Cela passe par une mutualisation des usages, notamment entre les temps
scolaires, les temps périscolaires, les temps extrascolaires.
Pour ce qui est de l'énergie, on va évidemment isoler en respectant le cahier des charges qui a été signé et validé en Conseil Municipal il y a un ou deux ans maintenant, c'est-à-dire en utilisant des
matériaux biosourcés et si possible locaux.
Je vais passer maintenant à Boichard, donc un tout petit temps pour traverser la ville. L'entrée de Boichard, c'était plutôt une rénovation énergétique. Évidemment, chaque groupe scolaire ou chaque école a des caractéristiques qui lui sont propres et Boichard n'en manque pas. À savoir que c'est une école isolée des autres groupes scolaires ou des autres écoles de la ville, avec une évolution potentielle des effectifs dans les années qui vont venir, un bâtiment qui est composite avec un bâtiment quasiment classé monument historique, d'autres bâtiments qui ne sont pas forcément très reluisants d'un point de vue thermique. La grosse problématique qui n'était pas forcément initialement envisagée, c'est de
retravailler la restauration scolaire qui était située à l'étage du bâtiment. Là, il n'y a pas eu de démocratie participative à proprement parler. En revanche, nous avons travaillé de manière systématique avec le Conseil d'écoles pour accéder à un certain nombre de demandes qui vont bien au-delà de la simple
rénovation énergétique.
En conclusion, je suis allé relativement vite, on a une action qui est extrêmement forte, qui est extrêmement cohérente. On a travaillé déjà sur 12 écoles et trois crèches. Tous ces projets sont déjà lancés. Quatre écoles sont déjà terminées et évidemment, comme l'a dit Anthony POULIN tout à l'heure,
nous visons la réalisation de l'intégralité de ces projets avant la fin du mandat. De manière systématique, soit via les démarches participatives, soit via les échanges avec les Conseils d'écoles, nous allons au- delà des préconisations que nous pouvions envisager au départ en consultant les caractéristiques des bâtiments, mais nous réinterrogerons de manière quasiment systématique les usages des écoles, la vie à l'intérieur de l'école, le confort thermique, les économies d'énergie et j'en passe, notamment la durabilité de ces bâtiments. C'est une véritable nécessité pour un patrimoine qui représente, comme l'a dit Madame CHAUVET, près du quart des surfaces couvertes de la ville et qui justifie bien les 60 millions investis sur la durée du mandat. Donc c'est une véritable nécessité pour faire grandir dans de bonnes
conditions, les petites bisontines et les petits bisontins. Je vous remercie.
56 Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. S'il n'y a pas de questions, je soumets au vote le dossier 16. Est-
ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux de la rénovation-extension de l'école primaire Jean
Boichard
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à :
. solliciter des subventions auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de l'Etat, de l'Union Européenne, du Département du Doubs et de tout partenaire susceptible de
participer à l'opération, et signer les éventuelles conventions à intervenir, . signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation-extension de l'école primaire
Jean Boichard avec l'attributaire retenu par la Commission d'Appel d'Offres.
M. Christophe LIME (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
Rapport n°17 - Réhabilitation lourde de l'école élémentaire Jean Macé - Approbation du programme, de l'enveloppe prévisionnelle et autorisation de signature du marché de maîtrise
d'œuvre
Mme LA MAIRE: Pour le dossier n° 17, est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux de la réhabilitation lourde de l'école élémentaire Jean
Macé,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à :
. solliciter des subventions auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de l'Etat, de l'Union Européenne, du Département du Doubs et de tout partenaire susceptible de
participer à l'opération, et signer les éventuelles conventions à intervenir. . signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation lourde de l'école élémentaire
Jean Macé avec l'attributaire retenu par la Commission d'Appel d'Offres.
Mme Claudine CAULET (1) et M. Nicolas BODIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
Rapport n18 - Convention annuelle d'objectif 2023 avec la Ligue de Protection des Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire bisontin en application de la convention cadre pluriannuelle d'objectifs 2019-2024
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 18 concerne une convention avec la LPO. Fabienne BRAUCHLI.
Mme BRAUCHLI : Merci, Madame la Maire. La LPO alerte actuellement sur le fait qu'en 20 ans, plus de 40 % des populations d'oiseaux, particulièrement les espèces liées au milieu agricole, ont disparu
de Bourgogne Franche-Comté. Ce déclin se retrouve d'ailleurs à l'échelle française et même européenne. On en trouve la cause dans la destruction des habitats naturels, dans l'intensification de
certaines pratiques agricoles et bien sûr, dans l'utilisation de pesticides qui sont très nocifs pour la biodiversité. Il est vraiment primordial de respecter le vivant et il ne faut pas oublier que la biodiversité nous est extrêmement bénéfique et même vitale. Elle nous fournit des aliments nutritifs et de l'eau
propre. Elle a un impact sur les maladies et sur le climat. Elle contribue à polliniser nos cultures et à former nos sols. Sans cela, on ne pourrait tout simplement pas se nourrir. Il faut se rappeler que les
oiseaux occupent un rôle très important dans notre environnement et qu'ils sont des indicateurs précieux
de l'état de santé global de nos écosystèmes.
57 Notre collectivité travaille étroitement avec la LPO de Bourgogne Franche-Comté depuis les années 2000, car nous voulons être un acteur qui agit avec les forces vives locales, en soutien des associations
naturalistes dans les actions qu'elles conduisent sur notre territoire.
La Ville de Besançon a établi avec la LPO Bourgogne Franche-Comté une convention-cadre
pluriannuelle d'objectifs pour cinq ans, de 2019 à 2024, sur la base d'un travail partenarial pour la
préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur notre territoire bisontin.
Il est question aujourd'hui de la convention annuelle d'objectifs pour l'année 2023 pour des actions qui
sont également en lien avec les projets d'urbanisme et avec les projets de transition énergétique.
Ces actions comprennent la formation de nos agents pour l'accompagnement des espèces protégées lors de travaux ou de rénovations de bâtiments, comme pour l'écoquartier Vauban, pour la Grelle, etc. il y a aussi des animations pédagogiques de sensibilisation, d'éducation à l'environnement dans les quartiers, par exemple pendant Vital'Été, pendant la journée des forêts à Chailluz, pendant les Grandes heures Nature, etc. Il y a aussi des inventaires et des suivis de certaines espèces, comme le martinet noir et l'hirondelle, avec une cartographie établie à destination des services de l'urbanisme et
des bâtiments, etc.
On s'occupe aussi de la gestion des sites refuges de la LPO avec là aussi, la formation et l'accompagnement de nos agents pour la gestion des nichoirs et également des actions d'animation auprès du grand public, comme par exemple sur le nouveau refuge Jean-Baptiste de la Salle, celui de
Brossolette, celui du parc des Glacis, etc.
Et enfin, la co-animation du collectif Cèdre qui veut dire Collectivité et entreprise pour un dynamisme régional environnemental, afin de renforcer la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et des collectivités, avec par exemple des journées techniques ou l'accompagnement dans
la prise en compte de la biodiversité dans les cahiers des charges, etc.
Pour 2023, la participation financière de la Ville de Besançon sera de 13 275 € en subvention d'investissement et de 3 280 € en subvention de fonctionnement, ce qui nous amène à un total de
16 555 € pour la LPO Bourgogne Franche-Comté. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci pour cette présentation puisque c'est important. C'est un indicateur. La
biodiversité qui s'effondre, c'est le vivant qui s'effondre, donc nous-mêmes.
Puisqu'il n'y a pas de commentaires, je propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre?
Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur la convention annuelle d'objectifs avec la Ligue de
Protection des Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté,
- Se prononce favorablement sur l'attribution de 16 555 € à la Ligue de Protection des Oiseaux
de Bourgogne-Franche-Comté,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°19 - Convention avec le département et Grand Besançon Métropole sur une aide à
l'entretien des sentiers pédestres de niveau 2
Mme LA MAIRE : Rapport n° 19, la convention avec le Département et Grand Besançon Métropole sur une aide à l'entretien des sentiers pédestres. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.
58 A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec Grand Besançon Métropole et le Département du Doubs dans le cadre de l'aide
à l'entretien des sentiers pédestres de niveau 2.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rappo rt_n°20- Forêts communales- Mise à disposition de bois de chauffage aux particuliers :
rôle d'affouage 2023
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 20, la forêt communale, le rôle d'affouage pour 2023. Est-ce qu'il y a
des questions? Pas de question. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal arrête le rôle d'affouage pour la campagne 2023.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°21 - Autorisation de lancement de la procédure de passation d'un contrat de concession pour le déploiement du projet de solarisation Planoise Solaire et création d'un
groupement de commandes entre la Ville de Besançon, GBM et les bailleurs sociaux
Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier n° 21 qui concerne la question du projet de solarisation
Planoise Solaire. Annaïck CHAUVET.
Mme CHAUVET : Le dernier rapport du GIEC est formel. L'homme est sans équivoque la cause du
changement climatique et pour limiter le réchauffement climatique à 1,5, sachant que c'est l'augmentation à ne pas dépasser pour une vie viable pour l'humanité, nous devons atteindre la neutralité carbone en 2050 et nous ne pouvons plus nous permettre de retarder la transition vers les énergies renouvelables. Chaque action compte et l'objectif de Grand Besançon Métropole au travers de son plan Climat Air Énergie est également de devenir un territoire à énergies positives. Il faut donc que quelque part sur notre territoire, on commence à voir apparaître des premières zones, des quartiers
où l'on produit plus d'énergie qu'on en consomme et bien sûr, que cette énergie soit décarbonée.
La Ville de Besançon est activement engagée dans la réduction de ses consommations énergétiques au travers de la rénovation de ses écoles, de ses crèches, au travers de son plan Sobriété énergétique qui a été mis en place pour réagir face à la crise de l'énergie en 2022, et la consommation d'énergies renouvelables par du chauffage au bois ou la production d'énergie par la pose de panneaux
photovoltaïques est en constante augmentation.
C'est dans cette optique que nous avons conçu le projet présenté ce soir Planoise Solaire. C'est un projet d'autoconsommation collective en électricité photovoltaïque qui va prendre place sur le quartier de Planoise dans un rayon d'un kilomètre entre producteurs d'électricité solaire et consommateurs. Au- delà de produire une énergie propre, il vise à satisfaire les besoins en électricité des habitants locataires
et de propriétaires des sites concernés par cette opération.
D'autres projets d'autoconsommation collective se mettent en place dans d'autres villes en France, mais Planoise Solaire a ceci d'innovant qu'il permettra aux habitants des logements sociaux de devenir non seulement indépendants face à la crise de l'énergie, de voir leur facture d'électricité baisser annuellement. Car c'est là le premier objectif de cette opération. C'est ce pour quoi nous formons aujourd'hui ce groupement avec Loge.GBM, Habitat 25, Néolia, la Ville de Besançon et GBM. Nous souhaitons faire en sorte que les locataires des logements sociaux consomment une électricité 10 % moins chère que le coût de l'électricité en 2021, c'est-à-dire avant la crise de l'énergie. Cela
représentera une économie de 40 à 100 €, selon la taille de leur logement, chaque année sur la facture
électricité.
De façon concrète, le projet va se mettre en place avec la pose de panneaux photovoltaïques sur sept bâtiments qui sont propriété des bailleurs sociaux. Également, des panneaux photovoltaïques seront
59 mis en place sur deux écoles du quartier propriétés de la Ville, l'école Fourier et l'école Île-de-France, et le solaire sera enfin déployé sur des ombrières sur trois parkings propriétés de GBM, parking Languedoc, parking Cassin et parking Micropolis. En tout, ce sont 6 000 m? de panneaux photovoltaïques qui seront installés sur les bâtiments sociaux et les écoles et 6 000 m? de plus sur les
parkings.
En diversifiant les ressources énergétiques au profit des énergies renouvelables sur le quartier, ce projet participera également à la mise en place de l'écoquartier Planoise. Les travaux de toiture vont commencer cette année. Ils vont se prolonger en 2024 et la mise en place des panneaux commencera
en 2025.
Ce présent rapport a donc pour objet de permettre à la Ville, aux bailleurs sociaux et à GBM de se constituer en groupement pour mener conjointement à bien les démarches et mettre en place les actions nécessaires à la mise en place de Planoise Solaire. Il vise à concrétiser notre ambition de bâtir une ville
sobre énergétiquement et plus vivable pour ses habitantes et ses habitants.
Mme LA MAIRE : Merci. Est-ce qu'il y a des besoins de précisions ? Est-ce qu'il y a des votes contre?
Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le lancement de la procédure de passation d'un contrat de concession pour le
déploiement du projet de solarisation sur le secteur Planoise, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à lancer la procédure de passation du contrat de concession, à publier l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et à prendre toute
mesure nécessaire à son exécution.
- approuve l'adhésion de la Ville de Besançon au groupement d'autorités concédantes (Ville de Besançon, GBM, l'OPH. Habitat 25 et les sociétés d'HLM Néolia et Loge.GBM) spécialement créé pour la passation et l'exécution conjointe du contrat de concession
tendant au déploiement du projet de solarisation du secteur Planoise, - approuve les termes et les règles de fonctionnement de la convention constitutive du groupement et la participation de la Ville de Besançon comme coordonnateur du
groupement,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du
groupement entre ses membres,
- désigne M. Benoît CYPRIAN! (titulaire) et Mme Françoise PRESSE (suppléante) comme
représentants de la Ville dans la commission d'analyse d'offre propre au groupement.
Conseillers intéressés : 8 Abstention : 0
Mmes Anne BENEDETTO (1), Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (1), Carine MICHEL (1), Françoise PRESSE (1) et MM. Benoit CYPRIANI (1), Damien HUGUET (1), Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 4 7 Contre : 0
Rapport n°22 - Groupement de commandes pour la fourniture de plaquettes de bois -
Autorisation de signature de l'accord-cadre
Mme LA MAIRE : Dossier n° 22 concernant la fourniture de plaquettes de bois. Est-ce qu'il y a des
questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'accord-
cadre avec l'entreprise déclarée attributaire par la Commission d' Appel d'Offres dans le cadre
du groupement de commandes pour la fourniture de plaquette de bois.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
60 Rapport n°23 - Réseau de chaleur Besançon OUEST-Cogénération ENGIE. Avenant au Bail
Emphytéotique Administratif
Mme LA MAIRE : Dossier 23 concernant l'avenant au bail emphytéotique cogénération Engie. Est-ce
qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- prend connaissance de l'avenant à conclure,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant au Bail Emphytéotique
Administratif.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°24 - Cessions de véhicules et matériels divers
Mme LA MAIRE : Dossier n° 24, la cession de véhicules et matériels divers. Est-ce qu'il y a des
questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à: - organiser sur Internet des ventes aux enchères de véhicules réformés ou dont la Ville n'a
plus d'utilité,
- vendre des véhicules réformés de gré à gré,
- autoriser l'encaissement des produits des ventes,
- procéder aux opérations d'ordre budgétaires relatives à ces cessions de matériels.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Commission n°03 - Coordination éducative, Culture, Sports
Rapport n°25 - Signature d'une convention de dons d'archives privées provenant de la loge
maçonnique de Besançon
Mme LA MAIRE : Dossier 25 concernant le don d'archives privées provenant de la loge maçonnique
de Besançon. Est-ce qu'il y a des questions? Madame LAMBERT.
Mme LAMBERT : Merci Madame la Maire. Je suis rassurée d'avoir lu la presse ce jour, parce que ce
soir en Conseil, on ne va pas en apprendre beaucoup plus qu'en Commission et les éléments qui ont été portés à notre connaissance par voie de presse m'ont rassurée sur le devenir et la valorisation de
ces archives. Parce que lors de la Commission culture où cette donation a été évoquée, il y a eu un moment de flottement extrêmement gênant, si ce n'est choquant. Un élu de votre exécutif a demandé ce qu'on allait bien pouvoir faire de cela. Déjà juste la formulation, pardonnez-moi, mais c'est à la limite du mépris. Et un autre élu de la majorité a fait une suggestion. Il a proposé de tout brûler. Alors bien sûr, ces termes n'ont pas été tenus dans le cadre d'une réunion ouverte au public, mais ils ont été
prononcés par un élu dans l'exercice de son mandat. En réunion avec collègues élus et agents de la collectivité, c'est proprement honteux. Combien de discours avons-nous entendus ce soir appelant au respect, mais toujours au respect de ce qui vous est cher. Jamais au respect des valeurs des autres. Vous arrivez à me convaincre de plus en plus, par vos actions et vos mots que vous êtes dans une
démarche clivante, et pourtant, je suis plutôt modérée, et j'ose le mot, idéologique. Si on ne pense pas comme vous, alors les choses sont bonnes à être jetées ou à être brûlées, si on reprend les termes que je dénonce. Cet épisode malheureux, je le rapproche d'autres paroles déplorables d'un de nos collègues
qui se gargarisait dernièrement sur les réseaux sociaux d'avoir demandé à des témoins de Jéhovah installés sur la place de l'hôtel de ville de se barrer. Ce sont des propos haineux, d'une violence inouïe. Que je sache, chacun est libre de penser et de croire ce qu'il souhaite, ou d'appartenir à une
61 organisation, quelle qu'elle soit, tant qu'elle n'atteint pas aux valeurs de la République. Notre rôle d'élus est de répondre aux attentes et aux préoccupations de nos concitoyens et certainement pas de les juger pour leurs convictions et leurs croyances, en proposant par exemple des autodafés. C'est pourtant ce
qui est fait régulièrement par votre majorité, avec un filigrane de plus en plus visible et préoccupant.
Mme LA MAIRE : Je ne me rappelle pas avoir vu un compte rendu de la Commission qui ait été dans
ce sens-là, mais sans doute. Je vous crois.
Mme LAMBERT : Les comptes rendus sont quand même extrêmement succincts. Ils relèvent plus du
relevé de décisions que du propre compte rendu. C'est mon avis.
Mme CHASSAGNE : Nous étions à la même Commission. Je ne suis pas tout à fait sur la même ligne
que vous, surtout concernant la deuxième partie de votre intervention. Je n'ai absolument pas entendu ce propos-là. Et qu'en plus vous compariez avec l'autodafé, on l'a dit tout à l'heure, et à la réouverture du Musée de la Résistance et de la déportation en septembre, Musée dans lequel on a un ouvrage de Stefan ZWEIG qui a été repris d'un autodafé, quand on s'attaque à la culture de cette façon-là dans l'idéologie nazie, je pense qu'il faut à un moment donné faire attention à ce qu'on porte comme propos. En tout cas, votre façon d'interpréter un certain nombre de discours, dont certains que je n'ai pas entendus, est quand même critiquable. Je trouve ça excessif par rapport à la Commission et à un dossier dans lequel il y avait une page, que tout le monde avait lu auparavant et qui n'a pas amené de question
de votre part sur le moment.
Mme LA MAIRE: Madame LAMBERT, vous voulez dire quelque chose. Simplement, je vous invite tous
à être beaucoup plus explicite au moment des Commissions.
Mme LAMBERT : Écoutez, j'ai été tellement séchée d'avoir entendu une chose comme ça que je me
suis demandé si je rêvais, donc j'en ai quand même parlé avec mes collègues en sortant pour être sûre qu'ils aient entendu la même chose. A priori, on était tous à la même réunion et s'il y a des petites phrases qui ont fusé comme ça, de façon peut-être café du commerce, à vouloir faire un bon mot ou je ne sais quoi, j'estime que ce n'est pas une façon de se comporter dans une instance où on est élus de la République. Ces mots, je les ai entendus. Si vous suggérez que je suis en train de mentir, j'en suis vraiment navrée parce que ce n'est pas le cas et je vous l'ai dit, je suis toujours très mesurée dans mes propos. Donc si j'en fais la remarque ce soir, c'est que j'ai trouvé ça scandaleux. Vous m'accusez là de vouloir faire monter en mayonnaise quelque chose et vous faites un parallèle avec la réouverture du Musée de la Résistance et de la déportation. Non, mais où va-t-on ? Ce n'est pas moi qui ai prononcé ces mots. Je pense qu'à ce moment-là, il y a eu un flottement. Tout le monde l'a entendu. Tout le monde
s'est rendu compte de ce qui se passait. C'était dramatique. Vraiment lamentable.
Mme LA MAIRE : En fait, ce qu'on vous reproche, c'est d'utiliser le terme d'autodafé dans ces
conditions. Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER: Merci. Je voulais juste rappeler que les francs-maçons ont été aussi pourchassés,
martyrisés et déportés.
Mme LA MAIRE : D'ailleurs le 8 septembre, on sera tous ensemble pour se rappeler effectivement de cette mémoire qui pour nous tous est extrêmement sensible. Je ne vois pas où est-ce qu'on va, mais je
pense qu'on est en train de dériver. Monsieur CYPRIAN!.
M. CYPRIAN! : Je voulais juste rectifier l'utilisation du terme autodafé. Il ne doit pas être relayé au
nazisme parce qu'avant le nazisme, ça avait été utilisé dans l'inquisition, donc dans les guerres de religion, entre autres. Il faut ramener un peu de paix dans cette assemblée. Personne n'est anti-franc- maçon, j'espère en tout cas, dans cette assemblée, même si personnellement, je n'en vois pas trop
l'intérêt, mais cela fait aussi partie de la démocratie.
Mme LA MAIRE: Madame SORLIN.
Mme SORLIN : Je voulais juste préciser qu'effectivement, c'est d'ailleurs tout l'objet de cette
délibération, il s'agit bien de recueillir ce fonds pour mieux le préserver, donc revenons-en à cette signature de convention qui vise justement à préserver ces fonds d'une des plus anciennes loges qu'on
souhaite préserver des risques d'aliénation et de démembrement.
Mme LA MAIRE : Monsieur GRIMAITRE.
62 M. GRIMAITRE : Je voudrais juste indiquer que j'ai participé à cette Commission. Je ne remets pas en cause votre parole, mais je suis désolé, moi, je n'ai pas entendu ces propos. Donc il serait peut-être
bon aussi en Commission elle-même... Comment ?
Mme LAMBERT : C'est vous.
M. GRIMAITRE : C'est moi qui ai dit ça ?
Mme LAMBERT : Oui.
M. GRIMAITRE : C'est la meilleure celle-là I C'est moi qui ai tenu de tels propos en Commission ? Qu'il
fallait détruire ces documents ?
Mme LAMBERT: Vous disiez ça à votre voisin pendant la Commission.
Mme LA MAIRE : Bon, on va arrêter parce que franchement...
M. GRIMAITRE : Ah non, je suis désolé. Je voulais prendre la parole pour dire que je n'avais pas
entendu de tels propos. Et je voulais dire que si jamais on doit s'en offusquer sur le moment, on est en Commission, on vous entend rarement réagir sur les dossiers en Commission. Donc soit il n'y a aucun problème et certes les dossiers passent, mais j'ai l'impression qu'on réagit surtout en Conseil Municipal et pas en Commission. C'était aussi l'objet de mon intervention tout de suite. Et s'il y a un problème, autant en parler tout de suite sur le moment et venir m'en parler. Là, c'est un peu facile. C'est de la
diffamation.
Mme LA MAIRE : Je crois que là, on est en train de faire du café commerce et ce n'est vraiment pas
l'objet. Parce qu'effectivement, il y a des Commissions. Elles sont là pour établir le dialogue, discuter, etc., et si vous avez des choses à vous dire de cet ordre-là, je vous invite à vous parler entre vous.
Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la convention de don d'archives
privées provenant de la loge maçonnique.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°26 - Conventions de collecte de dons et de financement des travaux de la Fondation
du Patrimoine pour la restauration de l'orgue de Saint-Ferjeux
Mme LA MAIRE : Dossier n° 26 concernant l'orgue de Saint-Ferjeux. Est-ce qu'il y a des
commentaires ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
- Se prononce favorablement sur les projets de convention de collecte de dons et de
financement de la Fondation du patrimoine,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les deux conventions.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n27 - Chantier de jeunes à la Citadelle 2021-2024- Signature d'une convention de
mécénat entre la Ville de Besançon et Moyse Développement
Mme LA MAIRE : 27 concernant le chantier de jeunes à la Citadelle. Est-ce qu'il y a des questions ?
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
63 A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur le projet de convention de mécénat, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mécénat avec MOYSE
DEVELOPPEMENT.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°28 - Signature de deux conventions de mécénat avec le groupe Caisse des Dépôts et
la fondation Evole Energies dans le cadre du projet Jardins de la Citadelle
Mme LA MAIRE : Dossier n° 28 concernant la Caisse des Dépôts, fondation Evole, les Jardins de la
Citadelle. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les deux conventions de mécénat avec le Groupe Caisse des dépôts (120 000 €) et la fondation Evole
Energies pour un montant de 90 000 €.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°29 - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) pour la réalisation de l'exposition Chorégraphies au musée des beaux-
arts et d'archéologie
Mme LA MAIRE : Dossier n° 29 concernant la réalisation de l'exposition Chorégraphies. Est-ce qu'il y
a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la
convention de partenariat.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°30 - Subventions à des associations culturelles - Première attribution 2023
Mme LA MAIRE : Le dossier n° 30 concernant les subventions aux associations culturelles. Olivier
GRIMAITRE.
M. GRIMAITRE : Comme je l'ai fait en Commission 3, je vais intervenir sur ce dossier. J'aurais pu
intervenir tout à l'heure sur le Budget Primitif pour rappeler aussi que la Ville accompagne et soutient les acteurs culturels du territoire dans leurs projets et activités par l'attribution de subventions
s'inscrivant dans plusieurs dispositifs et programmes d'accompagnement et de soutien spécifique. Il y
a un rappel dans le rapport sur les dispositifs existants. Ils sont au nombre de cinq :
soutien à la création, à la diffusion ou à l'action culturelle,
soutien aux événements artistiques et culturels,
soutien aux pratiques artistiques en amateur,
soutien à la ressource et à l'accompagnement artistiques et culturels,
soutien aux écoles de musique de Besançon.
64 En plus de ces dispositifs, il y a différents autres programmes, dont Émergences, les Parcours culturels,
le Contrat de Ville et la Fête de la Musique.
Aujourd'hui, le rapport porte sur le soutien aux événements artistiques et culturels. Il y a deux sessions pendant l'année, une au printemps et une à l'automne. Il s'agit de soutenir des projets dans les domaines de la musique, du spectacle vivant, des arts visuels, du livre et du patrimoine.
Dans le cadre de ce dispositif, 29 demandes ont été formulées par 28 structures différentes pour cette première session 2023. Une seule de ces structures a obtenu un préfinancement en décembre 2022 pour son événement 2023 et il est proposé de soutenir 23 événements artistiques et culturels pour un
montant total de 197 500 €.
Vous avez le détail de ces 23 projets soutenus. Des fiches ont été présentées en Commission comme il l'avait été demandé par l'opposition pour avoir davantage d'éléments sur les projets proposés. Je ne
vais pas revenir sur chacun d'eux.
Peut-être une focale sur quelques-uns pour dire qu'il y a l'association Nouvelles Formes qui propose un festival d'autres formes, qui est un nouveau festival immersif qui croise la technologie avec différents arts pour proposer et imaginer des formes artistiques novatrices et accessibles à tout le monde. Ce festival d'autres formes est imaginé pour rêver les yeux grands ouverts en utilisant la technologie poétiquement. Et comme je pense que nous manquons tous un peu de poésie et de légèreté, ce soir notamment, je vous invite donc, comme tous les Grand Bisontins et Bisontines, à aller rêver et vous détendre avant la fin de ce week-end puisque le festival en question a débuté hier et se déroule jusqu'à
dimanche.
Comme projets nouveaux, il y a aussi l'association Porte-Avions. C'est un collectif de jeunes danseurs qui proposera une battle de danse les 1° et 2 juillet sur différents quartiers de Besançon. Ils seront aussi d'ailleurs impliqués sur le développement d'un projet sur le quartier de Planoise dans le cadre du pacte
d'émancipation de la jeunesse.
Sur les arts visuels, il y a l'association Grain d'Pixel qui est soutenue, qui cherche à promouvoir la photographie, favoriser les échanges entre les amateurs, les professionnels, le public et d'autres associations autour de la photographie, et permettre la mise en place de projets individuels et collectifs variés. Dans ce cadre, l'association a développé un projet de festival photographique solide et reconnu. Souvent, les arts visuels ne sont peut-être pas suffisamment soutenus par rapport à d'autres formes
artistiques, donc on cherche aussi un peu à inverser cette tendance.
Sur le Bastion, il y a le projet Musiciennes à Besançon qui est un temps fort autour de la création féminine et des minorités de genres, avec une semaine d'immersion pour trois équipes artistiques, du 24 avril au 28 avril. À travers Musiciennes à Besançon, le Bastion et ses partenaires comme la Radia et Mazette entendent participer à l'accès en égalité à la pratique musicale, donc c'est aussi une initiative
à soutenir et à souligner.
Je ne reviendrai pas forcément sur tous les projets, notamment sur les projets récurrents et davantage
identifiés comme le festival d'art de rue du Goudron et des Plumes, comme le festival Bien Urbain porté par l'association Juste Ici, Jours de Danse par la compagnie NA ou encore le festival de musique Orgue
en ville.
Vous le voyez, la Ville de Besançon soutient, à travers ces différents événements artistiques, la diversité culturelle sur l'ensemble de son territoire, sans négliger les quartiers, dans des lieux dédiés, mais aussi dans et avec l'espace public et en demandant aux associations d'être de plus en plus dans une
démarche écoresponsable et d'œuvrer pour l'égalité femmes-hommes.
Enfin, les événements artistiques et culturels soutenus par la Ville participent à la vie bisontine et aussi
à l'attractivité de notre territoire. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes
contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
- Se prononce favorablement sur la proposition d'attribution de subventions à 23 événements de 22 associations et structures culturelles au titre du dispositif V2 de soutien aux événements artistiques et culturels pour un montant total de 197 500 €, à savoir:
65 2 000 € à l'association Afrika Besak ;
1500 € à l'association Théâtre Universitaire de Franche-Comté ;
8 000 € à l'association Nouvelles Formes ;
2 500 € à l'association Porte-Avions ;
4 000 € à l'association Bacchus ;
2 000 € à l'association Théâtre Alcyon ;
1 000 € à l'association Centre D'Art Mobile;
16 000 € à l'association Du Goudron et des Plumes;
35 000 € à l'association Na ;
55 000 € à l'association Juste Ici ;
20 000 € à l'association Orgue en Ville ;
22 000 € à l'association Musiques en Perspectives ;
5 500 € à l'association européenne du Festival de Caves ;
6 500 € à l'association Le Bastion (2 500 € pour Musiciennes au Bastion #MAB et
4 000 € pour Biergarten) ;
4 000 € à l'association Les Voix Intérieures ;
4 000 € à l'association Grain D'Pixel ;
3 000 € à l'association Pas Serial S'Abstenir;
1 000 € à l'association Pig Net l'Art Vivant ;
500 € à l'association Ensemble les Alizés ;
2 500 € à l'association D'ici et d'Ailleurs;
1 000 € à l'association Tetraktys ;
500 € à l'association Les Dimanches d' Avril.
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- Se prononce favorablement sur l'autorisation des versements à ces associations, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec l'association Du Goudron et des Plumes et l'association Le Bastion, ainsi que la
convention financière avec l'association Juste ici.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°31 - Subvention à l'ESN Besançon Ca me dit l'international
Mme LA MAIRE: 31, «ça me dit l'international ». Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions?
Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 1 000 € à ESN Besançon, au titre de l'organisation de l'événement « Ça Me Dit
P'International ».
Mmes Pascale BILLEREY (2), Karine DENIS-LAMIT (1), Frédérique BAEHR (1) et MM. Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (1), Anthony POULIN (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 47 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 8
66 Rapport n32- Convention-cadre entre la Ville de Besançon et l'association Antenne Petite
Enfance
Mme LA MAIRE : 32, l'Antenne Petite Enfance. Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des
votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur la convention-cadre avec !'Antenne Petite Enfance,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre, - approuve le versement d'une subvention de 119 378 € à l'association concernant le
fonctionnement de la crèche.
Mme Marie ETEVENARD (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé 1
Rapport n°33 - Convention cadre entre la Ville de Besançon et l'association La Maison Verte
Mme LA MAIRE : 33, l'association La Maison Verte de Besançon. Est-ce qu'il y a des questions ? Est-
ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur le principe d'une convention-cadre avec la Maison Verte de
Besançon,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre,
- approuve le versement des subventions à l'association.
M. Gilles SP/CHER (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
Rapport n°34 - Subventions aux associations sportives
Mme LA MAIRE : Le 34 concernant les subventions aux associations sportives. Est-ce qu'il y a des
questions ? Pas de questions. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions
suivantes:
- Manifestations sportives et subventions exceptionnelles :
o 35 000 € à Besançon BMX
o 6 000 € à ASTB
o 6 000 € à Besançon Triathlon
o 500 € à BUC Plongée
o 1000 € à Comité Régionale Handisport
o 1000 € à MJC Clairs Soleils
o 1000 € à PBHB
o 2 000 € à BAPA
o 1000 € à Besançon Foot
o 1000 € à Besançon Club Planoise Lutte
- Programme Aide aux locaux :
o 3 500 € à BRC Omnisports
o 6 500 € à BTC
o 22 500 € à COPC
67 o 1800 € à Dojo FC
o 1000 € à La Saint-Claude
o 900 € à ASC Velotte
o 500 € à US Pré de Vaux
o 1000 € à ES Saint Ferjeux
o 3 000 € à PSB Billard
o 1000 € à Cobra Savate Club
120 €
784€
423 €
1873 €
46€
4 805 €
121€
2172 €
146 €
1 025 €
8 638 €
128 €
1 075 €
472€
1314 €
444€
1210 €
3 977 €
1705 €
1 946 €
2 449 €
178 €
60 €
1 889 €
739 €
2 333 €
1 050 €
1031€
966€
2 521 €
2147 €
108 €
2 282 €
1928 €
378 €
1 000 €
234 €
776 €
221 €
3149 €
699 €
associations conformément au tableau
Aqua sport
Association cult hand espoir jeunesse
ASA Sequanie
ASEB
ASPTT
Athletic club
ATSCAB
Bad in town
Balise 25
Base ball club
Besançon association patinage art
Besançon basket club
Besançon bisons
Besançon boxe académie
Besançon AC Futsal
Besançon curling club
Besançon cycles randonneurs
Besançon Doubs hockey club
Besançon espérance
Besançon gymnastique Rythm.
Besançon Floorball (ex Unihockey)
Besançon Racing club
Besançon ring Athletic
Besançon tennis club
Besançon triathlon
Besançon vol libre
BMX Besançon
Bousbotte (La)
Bregille (ASCC)
BUC Escrime
BUC Plongée
BUC Tennis
Budo club
BVB
Centre école parachutisme
3 000 € à Besançon Académie Futsal
3 000 € à Sporting Futsal
3 000 € à Squash Club Vesontio
1750 € à ATSCAB
0
0
0
0
- Sport Amateur :
o 143 632 € répartis entre différentes
récapitulatif ci-dessous :
Aéroclub de Besançon la Vèze
Aiglon sports
Alliance glisse de Franche-Comté
Amicale cycliste Bisontine
Amicale motocycliste du Doubs
ANB
68 Centre Omni. Pierre Croppet
Citadelle (La)
Clemenceau sporting club
Club alpin Français
Cobra savate
CPB
Décoche Bisontine
Dojo Franc Comtois
Doubs sud Athie
Doubs Paddle
Dynamique Bisontine
Entre-temps
Etoile Sportive St Ferjeux
Etrier Bisontin
FC Balzac
Française (La)
Golf club Besançon
Hand ensemble
IKS
Indépendante comtoise
Jeunesse de Palente
Local club boxe
Mahorais soma Tsara
Montrapon (A.S.C.)
Olympique Bisontin
Orchamps Palente A.S.
Orientation team Besançon
Passion synchro Besançon
Pétanque Franc Comtoise
PKA
Prés de vaux (U.S.)
PSB Billard
PSB Judo
Retraite sport du Grand Besançon
Retraite sport Besançon Montboucons
Retraite sport Besançon Tilleroyes
Roller derby Grand Besançon
Roller hockey
Saint Claude (La)
Sauvegarde karaté club
Shotokan (Le)
SNB omnisports
SNB Canoë Kayak
Société de tir de Besançon
Soleil brille pour tout le monde
Soshin dojo
Sporting futsal Besançon
Squash club
Trampoline club
Tennis de Table Roche Besançon
Ultimate club Vesontio
Velotte (A.S.C.)
Volant bisontin
69
1 084 €
1 850 €
1611€
826 €
274€
2815€
424 €
5 447 €
5 287 €
174 €
1128 €
2 273 €
1278 €
334 €
353 €
334€
1119 €
484 €
500 €
1710 €
567 €
500 €
911€
430 €
5 277 €
2115€
988 €
836€
115 €
1124€
1970 €
71 €
1 260 €
682 €
114€
277 €
420 €
1 022 €
3 280 €
800 €
325 €
818 €
2 090 €
929 €
2142 €
90 €
4 272 €
61€
528 €
1213€
535 €
3 544€
2 359 € Mmes Anne BENEDETTO (1) et Françoise PRESSE (1) et M. Hasni ALEM (1), conseillers intéressés,
ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
Commission n°04 - Solidarité, Santé, Sécurité, Citoyenneté, Démocratie participative
Rapport n°35 - Lieux d'accueil enfants parents (LAEP)_-Accueils de loisirs sans hébergement
(ALSH) et Accueils Jeunes(AJ)- Subventions_2023-Acomptes
Mme LA MAIRE : Dossier 35 concernant l'accueil jeunes, Accueil de loisirs sans hébergement. Est-ce
qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur les montants de subventions 2023 pour chacune des onze associations bénéficiaires du soutien de la Ville au titre des actions Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP), Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils Jeunes
(AJ),
- Se prononce favorablement sur le versement des acomptes 2023 des subventions, soit :
• une somme totale de 10 400 € au titre de l'action LAEP
• une somme totale de 77 200 € au titre des actions ALSH et AJ - approuve les conventions correspondantes à conclure avec les onze associations
bénéficiaires,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes.
Mme Marie ETEVENARD (1) et MM Hasni ALEM (1), Damien HUGUET (1), conseillers intéressés, ne
prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
Rapport n36 - Attribution de subventions d'investissement aux Maisons de quartier
associatives
Mme LA MAIRE : Dossier 36 concernant l'attribution de subventions d'investissement aux Maisons de
quartier associatives. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue des subventions d'investissement pour l'année 2023 aux maisons de quartier
associatives, réparties de la manière suivante :
• subvention d'un montant de 2 500 € à l'ASEP,
• subvention d'un montant de 2 000 € au Comité de quartier Rosemont/St-Ferjeux,
• subvention d'un montant de 2 000 € à la MJC Besançon/Clairs-Soleils,
• subvention d'un montant de 2 200 € à la MJC Palente,
• subvention d'un montant de 850,89 € à la Maison de Velotte. - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir dans ce
cadre.
MM Hasni ALEM (1) et Damien HUGUET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni
au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
70
Conseillers intéressés : 2 Rapport n37-Maisons de quartier associatives - Subventions de fonctionnement 2023
Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier n° 37 concernant les subventions de fonctionnement des
Maisons de quartier.
Mme Carine MICHEL: Cette délibération traduit notre soutien continu depuis 2020 aux quatre Maisons
de quartier associatives à hauteur quand même de 1,2 M€ qui comprend à la fois les subventions de fonctionnement et la valorisation annuelle des locaux. Nous sommes aux côtés des associations quand elles vont bien, mais nous sommes aussi à leurs côtés quand elles rencontrent des difficultés.
Mme LA MAIRE : Monsieur MECHAI.
M. MECHA : Merci Madame la Maire. Il semblerait que IASEP soit en difficulté financière. Pourriez-
vous nous en dire plus, s'il vous plaît?
Mme Carine MICHEL : Effectivement, cette association rencontre des difficultés financières suite à
l'impact de la crise COVID. Nous la soutenons. Nous sommes présents avec Damien HUGUET au Conseil d'administration. Nous faisons un travail avec eux pour qu'ils retournent très vite à l'équilibre. Ils ont été aussi secoués en janvier, je pense que vous le savez, par les démissions successives de la Présidente et de la directrice les 7 et 14 mars. L'ASEP a maintenant une nouvelle directrice et un nouveau directeur. Nous les accompagnons et nous espérons que l'ASEP va traverser cette crise. Nous sommes à leurs côtés. C'est une association qui compte dix équivalents temps plein et qui a 2 222 adhérents. Et si vous avez regardé finement la délibération, vous voyez que pour soutenir l'ASEP, nous soldons la subvention de fonctionnement pour leur permettre d'avoir rapidement de la trésorerie. À nos
côtés, la CAF soutient également l'ASEP qui est un centre social.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci
beaucoup.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue des subventions de fonctionnement pour l'année 2023 aux Maisons de quartier
associatives, selon les modalités suivantes :
• subvention d'un montant total de 177 000 € à l'ASEP Chaprais Cras Viotte,
• subvention d'un montant total de 175 000 € au Comité de Quartier Rosemont/St-
Ferjeux,
• subvention d'un montant total de 243 000 € à la MJC Besançon/Clairs-Soleils,
• subvention d'un montant total de 158 000 € à la MJC Palente. - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les avenants correspondants.
MM. Hasni ALEM (1) et Damien HUGUET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni
au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
Rapport_n38_- Soutien au Festival Ludinam porté par le Collectif LUdigue Bisontin (CLUB)
Mme LA MAIRE: Dossier n° 38, le festival Ludinam.
Mme Carine MICHEL : Juste dire un mot pour vous dire que la nouvelle édition du festival de tous les
jeux Ludinam, que tout le monde connaît, aura lieu les 5 et 7 mai prochains. Il y a eu quand même 15 000 visiteurs l'an dernier et nous renforçons le travail qui est déjà fait avec les Maisons de quartier municipales pour toucher encore plus de familles et de jeunes. Donc venez nombreux les 5 et 7 mai.
Ludinam va prendre toute la place au centre-ville sur plusieurs sites.
Mme LA MAIRE : Merci. C'est aussi grâce aux engagements des associations avec un engouement
terrible...
71 Mme Carine MICHEL : Oui, parce que Ludinam repose uniquement sur des bénévoles. C'est un
événement qui est attendu, qui est fréquenté par des Bisontins, des Grand Bisontins et au-delà. C'est
vraiment un événement qui a même une reconnaissance nationale.
Mme LA MAIRE: Oui, tout à fait. Merci. Kévin BERTAGNOLI.
M. BERTAGNOLI : Je voulais profiter de ce rapport pour remercier les 13 jeunes qui composent la
Commission cyberharcèlement du CBJ de l'année dernière et qui ont travaillé. Je vais les citer, c'est l'occasion : Chiara, lba, Jeanne, Simon, Camille, Nawati, Faiz, Éthel, Lucie, Youna, Margot, Naomi et Anthony qui ont travaillé ensemble sur ce sujet du cyberharcèlement et qui ont décidé de concevoir un escape game qui s'appelle Où est Nico ? , sur le thème du cyberharcèlement, de ses mécanismes et de ses conséquences. Un travail qui a été réalisé en lien avec Monsieur Éric GRUX qui est bénévole au Ludinam, qui est coprésident. Cet escape game a déjà été installé une première fois au mois de février dans la Maison de quartier de la Grelle-Butte, ouvert gratuitement à toutes les familles. Une
vingtaine d'équipes ont participé au jeu avec l'accompagnement des animateurs de la ludothèque. Et le jeu sera de nouveau proposé durant le festival Ludinam. Merci aux jeunes de s'être engagés sur ce
sujet très compliqué.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue une subvention d'un montant total de 25 000 € au Collectif LUdique Bisontin (CLUB), dans le cadre de l'organisation de la 6% édition du Festival Ludinam à Besançon en 2023, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat à
intervenir avec le CLUB.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°39 - Demande d'agrément CAF pour la création d'un Espace de Vie Sociale Quartier
de Saint-Claude
Mme LA MAIRE : On vient au dossier n° 39 pour lequel nous avons un engagement très, très fort qui
va être présenté à deux voix.
Mme Carine MICHEL: Effectivement, c'est un vrai choix politique et c'est un dossier qu'on porte depuis
le début du mandat avec mon collègue Damien HUGUET, donc nous allons le présenter à deux voix.
À ce jour, le quartier de Saint-Claude est dépourvu de Maison de quartier et de centre social. Cela ne sera plus le cas à compter du 1% juillet puisque l'espace association Simone de Beauvoir va accueillir au rez-de-chaussée le premier espace de vie sociale municipal, tant attendu par les habitants et par les partenaires de ce quartier. Je vous rappelle qu'un espace vie sociale répond à un cahier des charges qui donne droit à un agrément de la CAF. Concrètement, nous travaillons main dans la main avec la CAF pour que ce projet aboutisse cet été. Cet espace de vie sociale sera rattaché à la Maison de quartier de Montrapon qui a un agrément de centre social.
Je dis que c'est un vrai choix politique parce qu'il y a quand même un coût de fonctionnement d'environ 95 000 € qui représente deux équivalents temps plein et évidemment un budget d'investissement pour
accueillir les habitants dans de bonnes conditions à Simone de Beauvoir.
Mme LA MAIRE: Merci. Damien HUGUET.
M. HUGUET : Ce projet d'EVS est un projet qui est mené depuis très longtemps, depuis plusieurs
années, quatre ans, et effectivement pour démarrer, je voulais remercier les différents services qui ont mené à bien ce projet. Il y avait tout d'abord Monsieur MARTINO de la DVQ, Madame ROCHET du Contrat de Ville et également Mme PEYRAUD-MAGNIN pour le service pôle action et citoyenneté, mais surtout l'ensemble des partenaires associatifs et institutionnels qui se sont réunis autour de ce projet. Il s'agit d'un besoin exprimé par les habitants du quartier de Saint-Claude, d'un travail collectif des
différents acteurs que je viens de nommer, en partenariat avec la CAF et également d'une forte volonté
72 politique de la Ville. Celle que chacune et chacun puisse bien vivre à Besançon, indépendamment de son quartier de résidence. L'attente a été ponctuée sur ce secteur d'indicateurs qui se sont dégradés au fur et à mesure des années. La qualité de vie, des actes d'incivilité répétés, y compris sur la route, de la délinquance, des problèmes sur le bien-vivre ensemble, avec un pic en 2021 et particulièrement
sur la cité des Hauts de Saint-Claude.
L'enjeu, c'est donc l'apaisement du quartier avec l'intégration des nouvelles populations sur le quartier. Réunir également des îlots de vie diversifiés, apaiser les tensions sociales. C'est également améliorer
et enrichir le cadre de vie et équilibrer le territoire.
L'espace de vie sociale, c'est un espace à destination des habitants, des habitants de Saint-Claude et des habitants de Saint-Claude également en grande fragilité. Le projet s'est construit à travers de nombreuses rencontres d'habitants du quartier. Je me suis efforcé d'être à leur écoute et d'intégrer au mieux au sein de ce projet, les faiblesses et les forces de ce secteur de la ville. Un véritable travail de
proximité.
Pour bâtir ce projet, nous avons travaillé autour de quatre Commissions auxquelles ont participé des
acteurs :
Accompagner la parentalité et l'éducation,
Assurer à toutes les familles un accès à l'information et aux droits,
Faciliter l'animation du quartier par rapport aux sports, aux loisirs, à la culture,
Prévenir la délinquance, assurer la tranquillité publique et apprendre la citoyenneté.
Comme le disait Carine, l'implantation rue Jean Wyrsch, pourquoi ? Parce que c'est un axe structurant du quartier et qui réunira divers espaces. Un coin confidentiel pour les permanences d'écrivains publics, un espace réunions à destination des habitants et des partenaires qui travailleront sur des projets qui
favoriseront le mieux vivre-ensemble, c'est important, ou encore un espace accueil de proximité pour
les habitants du quartier, afin de mieux les accompagner et les orienter.
C'est le début d'un nouveau travail et de la mise en place de nombreuses actions à venir sur ce secteur. Par exemple, le renforcement des animations de pieds d'immeubles l'été, un accompagnement à la scolarité qui n'existe pas encore sur ce quartier, un espace parents-enfants labellisé CAF et bien
d'autres projets à venir.
Pour terminer mon propos, l'inauguration aura lieu prochainement. Des travaux vont s'engager à l'espace Simone de Beauvoir et cette inauguration à laquelle nous vous donnons rendez-vous aura lieu
le 1° juillet prochain.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu'il y a des commentaires, des questions ? Je soumets au vote. Est-ce qu'il
y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur le projet social à déposer dans le cadre de la procédure d'agrément relative à la création d'un Espace de Vie Sociale au quartier de Saint-Claude, - autorise la création de cette nouvelle entité Espace de Vie Sociale pour le quartier de Saint-
Claude dans les conditions proposées dans le rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°40 - Subvention à l'association Accueil Familles Pergaud
Mme LA MAIRE : Le dossier n° 40 concernant l'accueil Familles Pergaud. Est-ce qu'il y a des votes
contre ? Des abstentions ? Merci.
73 A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le versement d'une subvention de 3 000 € à l'association Accueil Familles Pergaud au titre des années de
fonctionnement 2022 et 2023.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Commission n°01- Finances, Ressources Humaines, Attractivité, Coopération
Rapport n?41- SEM Sedia - Modification des statuts d'une filiale et création d'une filiale
Mme LA MAIRE : Le dossier n° 41. Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur l'évolution de l'objet social et la durée de la SCCV Immobilier
H2 sur le site de Technoland 2 à Etupes,
- Se prononce favorablement sur la création d'une SCCV entre Sedia et SH Partner's pour
porter un projet immobilier à Dole,
- autorise la représentante de la Ville de Besançon au conseil d'administration de Sedia à se
prononcer favorablement sur ces deux dossiers dans les instances de Sedia.
Mmes Anne VIGNOT (1) et Marie ETEVENARD (1), conseillères intéressées, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
Rapport n°42 - Société d'Economie Mixte (SEM) Micropolis - Avance en compte courant -
Prolongation de la convention
Mme LA MAIRE : Le dossier n° 42. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur la prolongation pour deux ans de la convention d'apport en compte courant d'associé accordé par la Ville de Besançon à la Société d'Economie Mixte
(SEM) Micropolis,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant joint au rapport.
Mme Annaïck CHAUVET (1) et MM. Kevin BERTAGNOLI (1), Nicolas BODIN (1) et FAGAUT (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5
Rapport n°43 - Maintien opérationnel en situation dégradée des services de la Ville de Besançon, du Centre Communal d'Action sociale et la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole
Mme LA MAIRE : Le dossier n° 43. André.
M. TERZO : Juste un point de vigilance. Il est toujours compliqué de mettre un curseur sur une situation
exceptionnelle ou sur une situation dégradée. On a connu, certes, une situation exceptionnelle pour le COVID, mais à quel moment ce curseur va se déclencher ? Il faut toujours rester vigilant par rapport à
ces situations pour ne pas entrer dans une polyvalence non contrôlée pour les agents.
Mme LA MAIRE : Très bien. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
74 - Se prononce favorablement sur le principe d'entraide mutuelle entre la Ville de Besançon, le Centre Communal d'Action Sociale et la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole en situation exceptionnelle en vue de maintien des services publics territoriaux
cruciaux au profit de la population,
- valide dans ce cadre la capacité de la Ville de Besançon, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole de mettre à profit les compétences de leurs agents en cas de nécessité et dans un principe de réciprocité.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°44 - Actualisation de la liste des emplois permanents: création de 13 emplois
Mme LA MAIRE : Le dossier 44, la création de 13 emplois.
Mme AEBISCHER : Je l'avais expliqué dans les grandes lignes dans la Commission 1. Il s'agit ici de
se prononcer sur la création de 13 emplois. Quand on crée 13 emplois, cela ne veut pas forcément dire qu'on finance d'un coup 13 nouveaux besoins. Dans la grande majorité des cas, c'est des postes qui sont autofinancés. Ils sont au nombre de 10. On est sur trois créations nettes d'emplois qu'il va falloir effectivement financer. C'est des choix que nous faisons et vous avez bien vu dans la délibération qu'il y a un jeu de créations, de suppressions. C'est aussi des emplois temporaires qui rentrent dans les emplois permanents parce qu'on estime que le besoin est pérenne. Puisque vous parlez souvent d'une masse salariale qui serait devenue incontrôlable, il y a des besoins dans nos services. On a besoin de pérenniser certains emplois temporaires pour donner d'ailleurs un meilleur statut à nos agents. Il y a aussi des choix qui sont faits par les services et les directions en disant qu'on préfère se passer de moyens supplémentaires pour faire venir des entreprises pour reprendre en régie, un certain nombre de missions. C'est par exemple le cas des postes aux espaces verts qui s'autofinancent par la baisse
de la participation à des entreprises privées.
Mme LA MAIRE : Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, il faut dire que c'est bien la création d'un emploi
par déprécarisation pour un accueil et surveillance de la Citadelle. C'est aussi la création de deux emplois pour déprécariser deux emplois temporaires de deux adjoints de gestion administrative de la direction de la relation avec les usagers. Donc on est sur de la déprécarisation. Quatre maîtres-nageurs qui sont là encore quatre emplois temporaires qui désormais vont être déprécarisés, je le redis. Recalibrage d'un poste de A en B et d'un autre de C en B. Ces recalibrages généreront une économie annuelle de 6 000 €. Un chef de projet de communication. Là encore, c'est la consolidation de deux emplois temporaires. Il n'y aura donc pas d'impact budgétaire. Il faut le dire. Deux jardiniers qui travaillent sur les nouvelles fonctions et qui ont été internalisés au vu des surcoûts des prestations confiées aux entreprises. Le recalibrage de cinq postes d'électrotechniciens de la direction de la maîtrise d'énergie. C'est important parce que ce sont des moyens qui n'ont pas non plus d'impact, mais qui sont des recalibrages et qui ne se feront pas par suppressions. Donc est là vraiment sur une réorganisation. Recalibrage au grade d'assistants socio-éducatif de quatre postes de référents familles. Là encore, on est dans ce qu'il me semblait qu'on partageait tous ensemble. Création avec impact budgétaire, un attaché à la direction des sports. C'est une création qui se fera par recalibrage d'un poste de catégorie B. Deux chefs d'équipe au service d'entretien du patrimoine et logistique parce que le coût de la pleine création de ces deux postes est de 93 000 €, donc on est là sur un besoin essentiel. Recalibrage au cadre de quatre postes de coordinateurs périscolaires et un directeur adjoint de la communication qui va permettre de travailler pour épauler la direction de la communication parce que quand on parle
d'attractivité, on parle de communication.
Maintenant, avec cet éclairage-là, c'est-à-dire massivement, je le répète, de la déprécarisation, est-ce
que vous votez contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? 10 abstentions. Merci.
75 A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal se prononce
favorablement sur :
- la création nette de 13 emplois (création de 29 emplois et suppression de 16 emplois) au
sein des services de la Ville,
- l'actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir compte de l'ensemble de ces
créations et recalibrages intervenant sur le budget principal, - le recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des articles L332-8 à
L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°45 - Soutien au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles pour
son projet Où est Angela ?
Mme LA MAIRE : 45, Où est Angela ? Valérie.
Mme HALLER : Nous amplifions le dispositif Angela inauguré en novembre 2022. Ce sont trois
nouvelles sessions de formation que nous finançons aujourd'hui avec mes collègues Frédérique BAEHR et Benoît CYPRIAN!. Trois sessions pour enseigner aux commerçants volontaires, les gestes,
les postures, les paroles adaptées à toute personne en situation de harcèlement de rue.
J'en profite pour vous donner deux informations. D'une part, nous formerons également nos agentes et agents des lieux accueillant du public, comme les bibliothèques ou l'accueil de la Mairie par exemple. Puisque ce sont aussi des lieux ouverts toute la journée et où quelqu'un pourrait aussi trouver refuge.
D'autre part, nous travaillons aussi à une carte pour valoriser les lieux entrés dans le dispositif. Cette carte sera disponible à l'issue des sessions de formation de cette année, au deuxième semestre donc.
Merci.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2023 de 2 200 € au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles
(CIDFF) dans le cadre de son projet « Angela ».
M. Anthony POULIN (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
Rapport n°46 - Soutien au CIDFF (Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles)_- Action de la permanence d'accès aux droits pour les femmes et les familles et
informations juridiques générales à l'Espace Simone de Beauvoir
Mme LA MAIRE : Dossier n° 46.
Mme HALLER: Je vais vous parler de la subvention au CIDFF et en même temps de celle de Solidarité
Femmes qui est la délibération suivante. Nous soutenons depuis le début de notre mandat ces deux associations fondamentales dans l'accompagnement des femmes et des familles en difficulté à Besançon. Le CIDFF et Solidarité Femmes accompagnement notamment les femmes victimes de violences physiques ou psychologiques. Ce sont, en 2022, 619 entretiens pour le CIDFF. Solidarité Femmes a reçu 2 532 appels et fait 302 nouveaux entretiens. 64 % des femmes qui sont rencontrées viennent de Besançon. L'accompagnement de toutes ces femmes, qu'il soit d'ordre psychologique,
social ou d'accès à l'information juridique est nécessaire et indispensable, voire vital. Je vous invite
76 donc à répondre favorablement à l'accord d'une subvention de 7 000 € au CIDFF et 4 000 € à Solidarité
femmes, dont la subvention sera complétée par le CCAS pour arriver au même montant.
Par rapport à ce que l'on disait tout à l'heure sur le fait que, selon vous, la Ville apporte moins de soutien aux associations, en ce qui concerne les associations du CIDFF et Solidarité Femmes, je tiens à souligner qu'elles n'ont jamais, jamais avant nous bénéficié de subvention à la hauteur que nous proposons aujourd'hui. Elles étaient subventionnées avant sur quelques projets seulement et aujourd'hui, je veux dire que je suis très fière de faire partie de cette équipe et d'être aux côtés d'une Maire qui a décidé d'accompagner vraiment, à une hauteur décente, ces deux associations, quant à
une immense tâche d'aide aux femmes victimes de violences à Besançon. Merci.
Mme LEMERCIER : Effectivement, ces deux associations sont indispensables, mais elles ont été
soutenues. Alors il y a eu un moment où il y a eu moins de subventions. Elles ont été en péril et bien
évidemment, on est à vos côtés pour ce type d'associations.
Mme LA MAIRE : Très bien. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2023 de 7 000 € au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles
au titre des permanences juridiques.
M. Anthony POULIN (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
Rapport n47 - Soutien à l'association Solidarité Femmes Besançon pour son Lieu d'Accueil d'Ecoute et d'Orientation (LAEO) et son accueil de jour à destination des femmes victimes de
violences conjugales
Mme LA MAIRE : Dossier n° 47 concernant Solidarité Femmes. Tu l'as présenté. Est-ce qu'il y a des
votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 4 000 € à l'association Solidarité Femmes au titre du dispositif LAEO et son accueil de jour.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n48 - Soutien à l'association Nouvel Esprit LGBTQ+ pour ses actions dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai
Mme LA MAIRE : Dossier n° 48, l'association Nouvel Esprit LGBTQ+.
Mme HALLER : Dans le cadre de la journée internationale du 17 mai contre l'homophobie, la
transphobie et la biphobie, l'association Nouvel Esprit et le collectif qu'elle anime, composé de AIDS, Amnesty International, collectif XYZ, le Cercle, Léo Lagrange, Transcende et La Furieuse, mettent en place une série d'actions de sensibilisation, ciné-débats, conférences, marche militante. Cette marche aura lieu le 27 mai, puisque le 17 mai se trouvait au milieu du week-end de l'ascension, donc ils ont
voulu décaler pour qu'il y ait un maximum de gens.
Je voudrais juste rappeler que 2023 a été marquée par le tragique suicide d'un adolescent de 13 ans, Lucas, victime d'homophobie. Il faut absolument que nous combattions cette violence qu'est
l'homophobie. C'est pourquoi ces actions autour du 17 mai sont très, très, très importantes.
Mme LA MAIRE : Kévin BERT AGNOLI.
77 M. BERTAGNOLI : Ce soir, vous me réentendrez parler deux fois du Conseil bisontin des jeunes
puisque la Commission discrimination du Conseil bisontin de l'année dernière, composée de quatre jeunes, Iris, Anaé, Nils et Liam avaient organisé et créé, dans le cadre de leurs travaux, ils ont rencontré l'association Nouvel Esprit. Ils ont rencontré aussi notre chargé de mission de lutte contre les discriminations et ils ont eu l'occasion de réaliser plusieurs sérigraphies sur le thème de l'homophobie, quatre affiches, à l'atelier Supersenor, et je tiens à remercier Carole KARLEN-RENAHY et Laura TISSERAND, sérigraphes qui nous ont aidés à réaliser ces affiches. Ces affiches ont été diffusées sur les panneaux Decaux au mois de février et seront rediffusées la semaine du 17 mai. Je tiens à remercier
encore une fois nos jeunes élus.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Merci à eux. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2023 de 2 500 € à l'association Nouvel Esprit pour ses actions dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°49 - Accord-cadre pour la réalisation de supports audiovisuels de la Ville de Besançon, du Grand Besançon et du CCAS de Besançon - Autorisation de signature
Mme LA MAIRE : Le dossier n° 49 concernant les supports audiovisuels de la Ville. Est-ce qu'il y a des
votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les
accords-cadres avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Rapport n°50 - Congrès - Attribution de subventions - Deuxième répartition au titre de l'année
2023
Mme LA MAIRE : Dossier n° 50, les congrès. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des
subventions suivantes :
- 700 € pour l'UFC,
- 500 € pour le Laboratoire ELLIADD, EA 4661,
- 500 € pour l'Association Com'Studies,
- 1000 € pour le Centre de compétences épilepsies rares de l'enfant et de l'adulte.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (2), Karine DENIS-LAMIT (1), Marie ETEVENARD (1), Anne VIGNOT (1) et MM Damien HUGUET (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (1) et Anthony POULIN (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au
vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0
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Conseillers intéressés : 11 Rapport n°51 - Animations commerciales et artisanales - Attribution d'une subvention et
signature de la convention d'objectifs et de moyens avec 'OCAB - Année 2023
Mme LA MAIRE : Dossier 51 concernant l'OCAB. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 179 015 € à l'Office du
Commerce et de l'Artisanat,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de moyens
avec l'Office du Commerce et de l'Artisanat de Besançon.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Julie CHETTOUH (1), Claude VARET (1) et MM. Nicolas BODIN (1) et Benoît CYPRIANI (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5
Rapport n°52 - Motion relative à la réforme de la Police Judiciaire en France déposée par les
groupes EELV-Société Civile, Parti Socialiste, Parti Communiste, Génération•s et À Gauche
Citoyens ! de la Majorité municipale
Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question d'une motion, la motion relative à la réforme de la police
judiciaire qui va être présentée par Benoit CYPRIANI.
M. CYPRIAN( : « La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a été promulguée
le 24 janvier 2023. Elle fixe les objectifs et programme les moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels du ministère de 2023 à 2027. Elle participe également à définir l'organisation du ministère de
l'Intérieur sur la même période.
Cette loi prévoit notamment une réforme de la Police Judiciaire qui consistera à placer toutes les forces de police d'un département sous l'autorité d'un unique responsable. Jusque-là, chaque chef de service local, Police Judiciaire, police aux frontières, renseignement territorial, etc., ne rendait compte de son action qu'à sa direction centrale à Paris. Actuellement, les services régionaux de Police Judiciaire sont sous le contrôle des magistrats et sous l'autorité directe d'une direction centrale nationale. Ce choc de simplification prévoirait la création de directions départementales de la police nationale, chapeautant la police administrative actuelle et la Police Judiciaire qui seraient fusionnées. Le directeur départemental de la police nationale serait directement placé sous l'autorité du Préfet. Ainsi, plus qu'une réforme de l'organisation des services de police, c'est une transformation profonde et risquée de la chaîne pénale
qui est à l'œuvre.
La Police Judiciaire assure un rôle central dans la lutte contre le crime organisé à travers ses missions, ses agents et leur degré de technicité. Sa structuration en réseau national lui permet davantage de lutter contre le grand banditisme qui fait fi des découpages territoriaux et administratifs, comme en attestent les différentes filières de drogues connues avec des entrées par les ports de Belgique et des Pays-Bas
pour ensuite essaimer sur l'ensemble des pays européens.
L'objectif de cette réforme est notamment, de renforcer les enquêteurs de la sécurité publique départementale afin de résorber le stock d'affaires en cours, témoin de l'insuffisance actuelle des
effectifs.
Cette réorganisation se ferait donc au détriment des enquêtes de fond liées au crime organisé et aux
réseaux de narcotrafiquants. ·
Considérant :
Le projet de placer la Police Judiciaire sous l'autorité du directeur départemental de la Police Nationale, lui-même sous l'autorité du Préfet, et non plus en lien direct avec les magistrats et
d'un directeur central de la Police Judiciaire.
Considérant :
79 L'opposition des professions concernées à propos de ce projet de réforme : officiers de police
judiciaire, magistrats et avocats.
La création d'une Association Nationale de la Police Judiciaire pour protester contre ce projet de réforme, revendiquant le regroupement des deux tiers des effectifs de la Police Judiciaire en
France.
La mobilisation des acteurs bisontins :
Rassemblement des fonctionnaires de la Police Judiciaire le vendredi 7 octobre 2022 devant le
commissariat de Besançon.
Rassemblement des magistrats, aux côtés d'officiers de Police Judiciaire, le lundi 17 octobre
2022.
La mobilisation nationale des professions concernées qui ne faiblit pas, comme en atteste, la dernière manifestation en date du 20 mars 2023 réunissant, l'Association nationale de Police
Judiciaire, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature.
Considérant :
L'importance des enquêtes menées par la Police Judiciaire et du degré de spécialisation de ses
unités, nécessaire à ces enquêtes.
Les risques de perte d'autonomie des officiers de Police Judiciaire et l'inconvénient de leur
confier des missions sans rapport avec leur degré de technicité.
Le risque de disparition d'un principe de droit, à savoir le libre choix du service enquêteur par
le magistrat instructeur.
La mise en cause de l'indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs en permettant
à l'autorité préfectorale un droit de regard sur la justice.
Considérant :
L'importance de la structuration nationale de la Police Judicaire lors de différentes opérations de saisie, notamment celle du mercredi 19 octobre 2022 portant sur 7,5 kg de cocaïne, pour une valeur marchande de 450 000 €, en provenance de la Martinique et à destination de
Planoise.
L'importance de la structuration nationale de la Police Judiciaire lors de différentes arrestations dont l'arrestation à Marseille de Tiks , principal suspect de deux récents meurtres commis à
Besançon et dans Grand Besançon dans le cadre d'une guerre entre narcotrafiquants.
Que la lutte contre le grand banditisme contribue fortement à la lutte contre la délinquance et
pour la sécurité publique.
Le risque de transférer la priorité à l'ordre public, car c'est sur ce critère que sont notés les
responsables de la police.
Considérant :
Que le Sénat a jugé le projet de réforme de la Police Judiciaire, ni réaliste ni raisonnable, rappelant les grands principes de relations entre l'autorité judiciaire et les services de Police Judiciaire dans son rapport d'information sur la Police Judiciaire dans la police nationale : se
donner le temps de la réussite.
Que les rapporteurs de la mission d'informations de l'Assemblée Nationale ont rendu des conclusions divergentes quant à la réforme de la Police Judiciaire et au risque de perte
d'indépendance de la justice.
Que le rapport sur le Bilan de la création des directions territoriales de la police nationale dans les outre-mer et des expérimentations des directions départementales de la Police Nationale, rédigé par l'Inspection Générale de la Justice, l'inspection générale de l'administration et
80 l'Inspection générale de la Police Nationale, fait état d'expérimentations défaillantes dans huit
départements tests en métropole.
La Ville de Besançon demande :
Au Gouvernement de revoir ce projet de réforme.
À Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, de consulter les corps professionnels préalablement à une éventuelle refonte du projet de loi.
D'œuvrer à une indépendance de la Justice à tous les niveaux en décloisonnant les missions d'enquête sur le respect des lois, des règlements et du Code de déontologie des policiers par
la Police Nationale.
Je vous remercie de votre attention.
Mme LA MAIRE : Merci. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Je vous remercie de soutenir ainsi les policiers judiciaires. Je voulais juste préciser que
pendant que vous étiez au Conseil Municipal, des individus ont commis de heurts violents envers les policiers de Besançon dans le secteur Mégevand, Préfecture et Chamars. Donc je voulais, au nom de notre groupe, adresser notre soutien le plus complet à celles et ceux qui font en sorte que les manifestations puissent s'organiser dans des conditions de sécurité. Je les remercie pour leur
engagement. Merci à vous.
Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Vous connaissez notre positionnement par rapport à ces motions de fin de Conseil
Municipal.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je vous remercie les uns, les autres. Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a
des votes contre ? Des abstentions ? Nous vous remercions évidemment.
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal demande:
• au Gouvernement de revoir ce projet de réforme,
• à M. Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, de consulter les corps professionnels
préalablement à une éventuelle refonte du projet de loi,
• d'œuvrer à une indépendance de la Justice à tous les niveaux en décloisonnant les missions d'enquête sur le respect des lois, des règlements et du code de déontologie
des policiers par la Police Nationale.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 45 Contre : 0
La séance est levée à 22 h 30.
Abstentions : 10 Conseiller intéressé : 0
La secrétaire de séance,
Conseillère Municipale
2 --4-- - =-- Anne Vignot Présidente de Grand Besançon Métropole
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