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Déliberation - 93 d1442913621805 321
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 93 d1442913621805 321)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 17 septembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/09/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/09/2015
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-321
OPAH RU - Avenant n°1 au marché de suivi-animation passé
avec URBANiS
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembre 2015
Délibération n° D-2015-321
Direction Développement Urbain,
Habitat
OPAH RU - Avenant n°1 au marché de suivi-
animation passé avec URBANiS
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2012, la Ville de Niort a confié la mission de suivi animation de l’OPAH RU à l’équipe constituée des cabinets URBANiS (mandataire) et REMY CONSULTANT (co-traitant) pour un montant de 997 870 € HT et une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2013.
Parallèlement, le Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 par la Communauté d’Agglomération du Niortais, l’Etat, la Ville de Niort et leurs partenaires porte sur le périmètre des quartiers Clou Bouchet, Tour Chabot Gavacherie. Il intègre, pour la première fois, le quartier du « Pontreau - Colline Saint André » dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Portant sur la période 2015-2020, le Contrat de Ville favorisera des actions structurantes pour conforter le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain ». Le quartier du « Pontreau- Colline Saint-André » ayant été retenu parmi les 200 quartiers d'intérêt régional que compte le territoire national, le Contrat de ville prévoit un renforcement de l'intervention publique sur l'habitat privé dégradé, notamment au travers de l’OPAH – RU en cours sur ce secteur.
Pour ce faire, la Ville de Niort, en partenariat avec l’Etat et la Communauté d’Agglomération du Niortais, souhaite approfondir la connaissance d’îlots, déjà repérés pour leurs dysfonctionnements, afin de définir une stratégie d’intervention cohérente avec le projet urbain.
Il est proposé que ces études soient confiées, par voie d’avenant, à l’équipe en charge du suivi animation de l’OPAH RU de Niort, les cabinets URBANiS et REMY CONSULTANT.
Cette prestation supplémentaire, comprend :
- une étude approfondie sur les secteurs de la rue Pluviault et du Maréchal Leclerc/Jules Ferry, - un cadrage général et une synthèse des données sur 3 autres îlots du secteur (haut de la rue Saint Gelais, rue du Vieux Fourneau / rue Jules Ferry, rue du Maréchal Leclerc / rue de la Burgonce).
Estimée à 33 100 € HT elle augmente de 3,3 % le marché qui s’établit désormais à 1 030 970 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au marché de suivi-animation contracté avec l’équipe constituée de URBANIS et REMY CONSULTANT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT