Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 189 d1373550890055 321
Déliberation - 21 d1435571730685 189
Déliberation - 321 d1544191378998
Déliberation - 189 d1469626541120
Déliberation - 321 d1380276182993 437
Déliberation - 93 d1442913621805 321
Déliberation - 189 d1501666632936
Déliberation - 188 d1368783405109 189
Déliberation - 189 d1544686507907
Déliberation - 9 d1401885563095 189
Déliberation - 189 d1373550890055 321
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 189 d1373550890055 321)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 4 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-321
Emplois occasionnels - Créations de postes pour les accueils de
loisirs
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-321
Direction Ressources Humaines Emplois occasionnels - Créations de postes pour les accueils de loisirs
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le fonctionnement des centres de loisirs nécessite la présence de personnels de direction et d’animation formés à l’accueil et l’animation de groupes de jeunes enfants.
C’est pourquoi, afin d’assurer cette mission de service public pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013, il y a lieu de créer sur la base de l’article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois occasionnels suivants dont la rémunération a été fixée après des négociations récentes avec les partenaires sociaux :
- 4 postes de directeur
- 6 postes de directeur adjoint
- 100 postes d’animateurs
répartis selon les périodes d’ouverture conformément au tableau ci-dessous.
Accueil des
vacances d’été
Accueil des
petites vacances
scolaires et
mercredis
Base de
rémunération
indiciaire
Directeur 4 2 598/504 Directeur adjoint 6 2 509/438 Animateur 100 40 477/415
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter les créations d’emplois ci-dessus pour assurer le fonctionnement des accueils de loisirs pour la période du 1er juillet au 30 décembre 2013.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON