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Déliberation - DEL2024 085 Mobilisation pour lEspagne 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 085 Mobilisation pour lEspagne 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Humanitaire,
Mise en ligne le 20/12/2024
Publiée du 20/12/2024 au 20/02/2025
DEL2024-085
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2024
19H15
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
Conseil Municipal En exercice à la délibération
29 29 28
OBJET : Mobilisation pour l’Espagne
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 11 décembre 2024, s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 à 19 heures 15 en salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Mireille JEUDY - Mme Sophie PERCHERON - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Laetitia INNOCENT]I - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph
MATTIOLI. - M. Didier MOUTTE
POUVOIRS DE : M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - Jean-Michel BATTESTI à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à Mme Aleth CORCIN - Mme Patricia DI SANTO à Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI à M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ à Mme Audrey MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-085 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-085-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 DOMAINE / THEME : AFFAIRES GENERALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
SYNTHESE
Les 29 et 30 octobre 2024, des inondations meurtrières ont frappé le sud-est de l’Espagne, dans la région de Valence. Le nombre de morts est estimé à près de 240 et des dégâts majeurs sont à déplorer, notamment dans le domaine des transports.
Face à cette catastrophe naturelle et à ses conséquences, l’association humanitaire des sapeurs- pompiers, section de Grasse, a lancé un appel aux dons.
1€/habitant.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une subvention exceptionnelle de 8 400 € à l’association humanitaire des sapeurs-pompiers 06, section de Grasse.
La Commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité et contribuer à hauteur de
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1115-1 et
L2121-29 ;
Vu les inondations des 29 et 30 octobre 2024 dans le sud-est de l’Espagne, dans la région de Valence, et les dégâts auxquels le pays doit faire face ;
Vu l’appel aux dons lancé par l’association humanitaire des sapeurs-pompiers 06, section de
Grasse.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Considérant les inondations meurtrières qui ont touché le sud-est de l’Espagne, dans la région de Valence, les 29 et 30 octobre 2024 ;
Considérant les dégâts majeurs qui sont à déplorer dans le pays, notamment dans le domaine des
transports ;
Considérant que face à cette catastrophe naturelle et à ses conséquences, l’association humanitaire des sapeurs-pompiers 06, section de Grasse, a lancé un appel aux dons ;
Considérant que la Commune de souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité et
contribuer à hauteur de 1€/habitant ;
Considérant que le soutien de la Commune pourrait prendre la forme d’une subvention à l’association humanitaire des sapeurs-pompiers 06 de l’ordre de 1 euro par habitant, soit 8 400 €.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une subvention exceptionnelle de 8 400 € à l’association humanitaires des sapeurs-pompiers 06, section de
Grasse.
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-085-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à verser une subvention exceptionnelle de 8 400 € à l’association humanitaires des sapeurs-pompiers 06, section de
Grasse ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 au compte 65748.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 18 décembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
[
UTC
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-085-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-085-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024