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Déliberation - DEL2025 002 Mobilisation pour Mayotte
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 002 Mobilisation pour Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mise en ligne le 13/03/2025
Publiée du 13/03/2025 au 13/05/2025
DEL2025_002
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 mars 2025
19H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
OBJET : Mobilisation pour Mayotte
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 26 février 2025, s’est réuni le mercredi 5 mars à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Fabienne WALLON - Mme Mireille JEUDY - M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Clarisse PIERRE.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme Huguette LACROIX - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Laetitia INNOCENTTI - M. Didier MOUTTE.
POUVOIRS DE: Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - M. Didier MOUTTE à Mme Audrey MOUTTE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
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AR Prefecture
006-210600953-20250305-DEL2025_002-DE
Reçu le 11/03/2025 DOMAINE / THEME : AFFAIRES GENERALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
SYNTHÈSE
Le 14 décembre 2024, le cyclone tropical Chido dévastait l’île de Mayotte, laissant derrière lui de nombreux morts et des scènes de désolation.
L'Association des Maires de France, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge France urbaine, l’Association Nationale des Elus des Littoraux et l’Union Nationale des Centres
Communaux d’Action Sociale, a aussitôt lancé un appel à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte.
De son côté, la Protection civile assure une présence dans la région et a mis en place un dispositif
de soutien.
La Commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité et contribuer à hauteur de 1 euro
par habitant.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une subvention exceptionnelle de 8 691 € à la Protection Civile.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-1, L1115-1 et
L2121-29 ;
Vu le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024 et ses conséquences dévastatrices pour le
territoire et la population ;
Vu l’appel aux dons lancé par l’ Association des Maires de France.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Considérant le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier et ses conséquences dévastatrices pour le territoire et la population de Mayotte ;
Considérant les dégâts majeurs qui sont à déplorer dans l’île ;
Considérant que face à cette catastrophe naturelle et à ses conséquences, l’association des Maires
de France a lancé un appel aux dons ;
Considérant que la Protection civile assure une présence dans la région et a mis en place un dispositif de soutien ;
Considérant que la Commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité et contribuer
à hauteur de 1€/habitant ;
Considérant que le soutien de la Commune pourrait prendre la forme d’une subvention à la
Protection Civile de l’ordre de 1 euro par habitant, soit 8 691 euros.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une subvention
exceptionnelle de 8 691 € à la Protection Civile.
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AR Prefecture
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Reçu le 11/03/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à verser une subvention exceptionnelle de 8 691 € à la Protection Civile.
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 au compte 65748.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 5 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
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AR Prefecture
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Reçu le 11/03/2025