Arrêté - n°60 Societe PLURIAL NOVILIA 9 rue Henri Guillemin

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Arrêté - n°60 Societe PLURIAL NOVILIA 9 rue Henri Guillemin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°60 Societe PLURIAL NOVILIA 9 rue Henri Guillemin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°60/26

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT VILLE DÉ

RETHEL DIAGNOSTIC DE BATIMENTS (ARDENNES)

SOCIETE PLURIAL NOVILIA

N°9, RUE HENRI GUILLEMIN

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par la société PLURIAL NOVILIA en date du 30 juin 2026, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives au stationnement dans le cadre de la réalisation de diagnostics dans les anciens bâtiments de Smurfit Westrock (ex Martin Guillemin) à hauteur du n°9, rue Henri Guillemin, du mercredi 15 juillet 2026 à partir de 8h00 au vendredi 17 juillet 2026 18h00.

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des diagnostics, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : Du mercredi 15 juillet 2026 à partir de 8h00 jusqu'au vendredi 17 juillet 2026 18h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit à hauteur de l'entrée des anciens bâtiments de Smurfit Westrock situés à hauteur du n°9, rue Henri Guillemin.

Cette disposition ne s'applique pas à l'entreprise chargée d'exécuter les travaux susmentionnés.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet Aelerecours.fr.

Rethel, le 2 juillet 2026,

—_“doSeph AFRIBO

Publié sur le site internet de la ville : 03 JUIL. 2026