Arrêté - n°42 Societe ALTERA TP rue Henri Bauchet

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Arrêté - n°42 Societe ALTERA TP rue Henri Bauchet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°42 Societe ALTERA TP rue Henri Bauchet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°42/26

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

EXTENSION DU RESEAU MOYENNE PRESSION DE TYPE C

2. SOCIETE ALTERA TP

LE DE RUE HENRI BAUCHET RETHEL

(ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu l'autorisation de la Communauté de Communes du Pays rethélois en date du 27 mai 2026 Vu la demande effectuée par la société ALTERA TP en date du 22 mai 2026, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux d'extension du réseau de moyenne pression type C, à hauteur de la rue Henri Bauchet, du lundi 1° juin 2026 à partir de 8h00 jusqu'au lundi 31 août 2026 18h00, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : À compter du lundi 1°" juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 31 août 2026 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société ALTERA TP, à hauteur de la rue Henri Bauchet :

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

Interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée

- Circulation alternée par feux tricolores

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société ALTERA TP.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interne telerecours.fr.

Rethel, le 28 mai 2026,

7 Joseph AFRIBO

Publié sur le site internet de la ville : 2 9 MAI 2026