Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SE FCMN VO AP 78 2026 06 26 00007 CLASSEMENT ESOD
Arrêté - AP VO 78 2025 06 26 00002 CLASSEMENT ESOD GROUPE 3
Arrêté - ap vo 78 2025 06 26 00002 classement esod groupe 3
Arrêté - 240626 AP CLASSEMENT ESOD GROUPE 3 2024 2025
Arrêté - 220519 ap classement esod groupe 3
Arrêté - 220519 ap classement esod groupe 3
Arrêté - ap 2025 2026 classement esod sanglier
Arrêté - AP 2025 2026 Classement ESOD Sanglier
Arrêté - AP 2025 2026 Classement ESOD Sanglier
Arrêté - AP 20250522 Arrete portant sur le classement ESOD
Arrêté - se Fcmn vo ap 78 2026 06 26 00007 Classement Esod Groupe 3 2026 2027
Document publié le Vendredi 23 mars 2012 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - se Fcmn vo ap 78 2026 06 26 00007 Classement Esod Groupe 3 2026 2027)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFKVJO
■
.Il
PRÉFET DES YVELINES Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
Direction départementale
des
territoires
Service
environnement
fixant
la liste du
3ème
groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts,
les
périodes
et
les
modalités
de
leur destruction dans le
département
des Yvelines
pour la période du
1er
juillet
2026
au
30
juin
2027
Le
préfet
des Yvelines
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
directive
2009/147/CE
du
Parlement européen
et
du
conseil
du
30
novembre 2009
concernant
la
conservation des oiseaux sauvages; Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
427-8
et
suivants,
R.
427-6
et
suivants;
Vu
le
code
des relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
R.
133-1
et
suivants;
Vu
le
décret
n° 2012-402
du
23 mars 2012
relatif
aux espèces d'animaux classés nuisibles;
Vu
le
décret
n° 2012-619
du
03 mai 2012
relatif
aux périodes
d'ouverture
générale
de
la chasse;
Vu
le
décret
du
27 mai 2026
portant
nomination
de
Monsieur Brice BLONDEL en
qualité
de
préfet
des
Yvelines; Vu
l'arrêté
ministériel
du
03
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l'article
R.427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste, les périodes
et
les modalités
de
destruction
des animaux d'espèces
susceptibles d'être classées nuisibles
par
arrêté
du
préfet
modifié
;
Vu
l'arrêté ministériel
du
02
novembre
2020
relatif
au piégeage
du
sanglier;
Vu
l'arrêté
du
28 novembre 2023
portant
nomination
de
Madame Anne-Florie CORON en qualité
de
directrice
départementale
des
territoires
des Yvelines;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 78-2024-12-19-00041
du
19
décembre
2024,
portant
nomination
de
neuf
lieutenants
de
louveterie sur le
département
des Yvelines
pour
la
période
du
1e
r janvier
2025 au
31
décembre
2029;
Vu
l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-26-00002
du
26
juin
2025
fixant
la liste
du
3ème
groupe des espèces
d'animaux
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
les
périodes
et
les
modalités
de
leur
destruction
dans le
département
des Yvelines
pour
la
période
du
1er
juillet
2025
au
30
juin
2026;
Vu
l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-20-00006
du
20 mai 2026
portant
ouverture
et
clôture
de
la
chasse
et
instaurant des plans
de
chasse
pour
la saison cynégétique 2026-2027 dans le
département
des Yvelines; 35
rue
de
Nca
1 !es
• BP
1115
- ïôJ1
\er5ades
C:11ex
T:I
01752.
-
82
CO
w•,r.v.~ve::nes
gouv
f'" Vu l'avis favorable, en date du 20 mai 2026, de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Yvelines, dans sa formation spécialisée« espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts » (ESOD) ;
Vu la consultation du public relative au projet d'arrêté préfectoral fixant la liste du 3ème groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, organisée du 23 mai 2026 au 12juin 2026;
Vu la synthèse de la consultation du public ;
Considérant la présence significative des espèces sanglier et pigeon ramier dans le département des Yvelines, traduite notamment par le nombre d'opérations adm inistratives de destruction du sanglier, les rapports des lieutenants de louveterie et par les bilans des autorisations individuelles de destruction du pigeon rami er;
Considérant la nécessité de prévenir les dommages importants causés par le sanglier aux activités agricoles, forestières, aux autres formes de propriété et dans l'intérêt de la sécurité publique;
Considérant la nécessité de prévenir les dommages importants causés par le pigeon ramier aux activités agricoles, lorsque les mesures alternatives à la destruction sont insuffisantes;
Considérant l'intérêt de la sécurité publique vis-à-vis des infrastructures rout ières, fluviales et ferroviaires ainsi que la prévention des dommages importants aux activités agricoles et sur certaines emprises sportives (golf) causés par la prolifération de l'espèce lapin de garenne;
Considérant les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 susvisé selon lesquelles le sanglier ne peut être détruit à tir qu'entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars;
Considérant la prolongation de la chasse à tir de l'espèce sanglier, du 1er au 31 mars 2027 ;
Considérant l'intérêt du classement d'une espèce d'animaux comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts, lorsqu'il est justifié, pour pouvoir appliquer à cette espèce la régleme ntati on ra ttachée à ce classement ;
Considérant les dispositions de l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 qui permettent au préfet de faire procéder sur certaines communes au piégeage du sanglier lorsqu'il est classé « espèce susceptible d'occasionner des dégâts » dans le département;
Considérant les dispositions de l'article R. 427-8 du code de l'environnement selon lesquelles le propriétaire, le possesseur ou le fermier, ont compétence pour procéder personnellement aux opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et pour y faire procéder en leur présence ou pour déléguer par écrit le droit d'y procéder, sans que le délégataire ne puisse percevoir de rémunération pour l'accomplissement de sa délégation ;
Considérant l es dispositions de l'article L. 211-3 du code des relations entre le public et l'administration, selon lesquelles les décisions administratives individuelles qui dérogent aux règles générales fixées par la loi ou le règlement doivent nécessairement être motivées;
Considérant la compétence du représentant de l'État dans le département, en application des dispositions de l'article R. 427-6 du code de l'environnement , d'arrêter la liste complémentaire des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, qui prend effet le 1er juillet jusqu'au 30 juin de l'année suiva nte, et de préciser les périodes et les modalités de destruction de ces espèces;
Sur proposition de la directrice départementale des te rrito ires ;
2/9 ARRÊTE
Article 1 : Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts Les espèces sanglier (Sus scrofa) et pigeon ramier (Colomba palumbus) sont classées espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du département des Yvelines, pour la période du 1"' juillet 2026 au 30 juin 2027.
L'espèce lapin de garenne (Orycto/agus cuniculus) est classée espèce susceptible d'occasionner des dégâts, pour la période du 1"' juillet 2026 au 30 juin 2027, uniquement: • dans les communes de Dannemarie, Gambais, Houdan et Maulette (annexe 1), • le long des emprises ferroviaires, routières (autoroutes et nationales) et fluviales pour des raisons de sécurité publique,
• dans l'emprise du golf 8/uegreen de Saint-Quentin-en-Yvelines (communes de Montigny-le-Bretonneux et Trappes, annexe 2).
Article 2 : Modalités de destruction du sanglier
Le piégeage de l'espèce sanglier peut être autorisé toute l'année selon les formalités et modalités définies au tableau ci-après.
Espèce Périodes de
concernée destruction
SANGLIER Toute
l'année
Formalités
Sur
autorisation
préfectorale
individuelle
Lieux Modalités de destruction
En tout lieu (1) Sur proposition du président de la
fédération départementale des chasseurs.
(2) Seule est autor isée l'utilisation de pièges
appartenant à la catégorie 1 (cage-piège) par
un piégeur agréé.
(3) Le piégeage est subordonné à la
supervision des opérations par la fédération
départementale des chasseurs.
(4) Les sangliers capturés sont mis à mort
par balle d'un calibre adapté
immédiatement après la relève du piège. Le
tireur a reçu une formation dans une
fédération départementale des chasseurs et
est détenteur de l'attestation de suivi
délivrée par son président.
(5) Sur décision du préfet, dans le cas d'une
augmentation importante des dégâts de
sangliers, après avoir recueilli les
observations du président de la fédération
départementale des chasseurs, dans les
conditions défin i es du (2) au (4) ci-dessus. J
Article 3 : Modalités et conditions spécifiques de destruction du pigeon ramier La destruction de l'espèce pigeon ramier ne peut être autorisée, après la clôture générale de la chasse, que pendant les périodes, dans les lieux et selon les formalités et modalités définies à ce même tableau.
Espèce 1 Périodes de Formalités Lieux Modalités
concernée destruction de destruction
PIGEON
1
(1) Sur Sur les cultures sur Destruction à tir, par armes à feu
3/9 RAMIER du 1°' juillet
au
31 juil let
2026
autorisation 1
préfectorale
individuelle
pied à protéger, , 1ou à l'arc (piégeage interdit). 1
notamment de
colza, tournesol, i Les oiseaux ne peuvent être
po is, autres détruits qu'à poste fixe matér i al i sé
protéagineux et sur de ma in d' homme (1, 2, 3, 4), situé
les cultures au mil ieu des parcelles à protéger,
maraîchères à raison d'un poste pour 3 hectares
1---- ---1------ --+--- E - n_ t_o_u_t- li _e _ u _ _ de culture à protéger et d'un fusil
par poste. Le nombre de tireurs
délégués ne pourra être supérieur
à dix par demande d'autorisation.
(2) Sans formalité
du 21 février
au
28 février
2027
(3)
du 1er mars au
31 mars 2027
(4)
du 1•r avril
au
30 juin 2027
----- +----------< (1, 3, 4) La destruction n'est
Sans formalité
Sur
autorisation
préfectorale
indiv iduelle
Sur les cultures sur
pied ou en cours
de levée à protéger,
notamment
céréales à paille,
colza, tournesol,
pois, autres
protéagineux et sur
les cultures
maraîchères
autorisée que si la parcelle est
munie d'un dispositif alternatif à la
destruction (épouvantail,
effarouchement sonore, filet de
protection, etc .) et que la mise en
œuvre de ce dispositif est
insatisfaisante
(1) et (4) Prolongation sur
autorisation individuelle, dès lors
qu'il n'existe aucune autre solution
satisfaisante et que l'un au moins
des intérêts mentionnés à l'article
R. 427-6 du code de
l'environnement est menacé.
L'usage d'une installation située en lisière de parcelle et de bo is est interdit (1, 3, 4).
Pour se rendre à l' installation fixe ou pour la quitter, même momentanément , le fusil do it êt re démonté ou placé sous étui (1, 3, 4).
L'utilisation de chiens ou d'appelants de toute nature est interdite, ainsi que la commercialisation des oiseaux abattus, qui ne pourront être transportés qu'au domicile de l'auteur de la destruction.
Le tir dans les nids est interdit.
Article 4 : Modalités et conditions spécifiques de destruction du lapin de garenne La destruction de l'espèce lapin de garenne ne peut êt re autor i sée, après la clôture générale de la chasse, que pendant les périodes, dans les lieux et selon les formalités et modalités définies à ce même tableau.
Espèce Périodes de Formalités Lieux Modalités
concernée destruction de destruction
LAPIN DE (1) Sur sur les cultures Destruction à tir, par armes à feu GARENNE du 15 août autorisation sensibles et à leur ou à l'arc
2026 préfectorale proximité
à l'ouver ture individuelle et
générale sur les talus et
et accotements des
de la clôture infrastructu r es
générale au ferroviaires,
31 mars 2027 routières
4/9 (autoroutes et
nationales) et
fluviales
et
dans l'empr i se du
golf Bluegreen de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
(2) sans formalité en tout lieu Piégeage ou capture par bourses et toute l'année furets, par le détenteur du droit de
destruction ou son délégué
Article 5 : Obligation de validité du permis de chasser
Le permis de chasser validé est obligatoire pour toute opération de destruction à tir, qu i ne peut s'exercer que de jour. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil, au chef-lieu du département, et finit une heure après son coucher.
Article 6 : Modalités de demande d'autorisation individuelle de destruction Les demandes individuelles d'autorisation de destruction à tir sont adressées par le détenteur du droit de destruction (propriétaire, possesseur ou ferm ier) ou son délégué mandaté, à la d irection départementale des territoires des Yvelines par la plate-forme Démarche numérique accessible depuis la page Chasse du site internet des services de l'État dans les Yvelines : https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/ Environnement/Chasse
En tant que de besoin, cette demande sera transmise, pour avis, à la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (FICIF), au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val- d'Oise de l'office français de la biodiversité, ou au li eutenant de louveterie territorialement compétent.
La décision sera notifiée à l'intéressé et transmise pour informat i on au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité.
Article 7 : Compte-rendu des destructions
Tout déclarant ou bénéficiaire d'u ne autorisation individuelle de destruction doit transmettre à la direction départementale des territoires des Yvelines dans les dix jours suivant l'expiration de l'au torisation de destruc t ion, un compte -rendu mentionnant notamment le nombre d'ani maux détruits, y compris en cas de bilan nul, par la plate-forme Démarche numérique accessible depuis la page« chasse » du site internet des services de l'État dans les Yvelines : https://www .yvelines.gouv.fr/Actions-de-1 -Etat/Environnement-et-prevention- des-risques/ Environnement/Chasse
Sauf cas de force majeure, l'absence de transmission de bilan dans les délais requis peut motiver un refus de délivrance d'autorisation de destruction pour la prochaine campagne.
Le bilan de fin de saison est également à communiquer à la FICIF.
Article 8 : Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publicatio n au recueil des actes adm inistratifs de la préfecture des Yvelines et jusqu'au 30 juin 2027.
5/9 Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines, le d irecteur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'agence territoriale Île-de-France Ouest de l'Office national des forêts, le chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie des Yvelines, les agents ayant des pouvoirs de police en matière de chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu i sera transmis pour information aux sous-préfets des Yvelines, pub( ié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par le soin des maires.
Versailles, le
Le préfet
6/9 Modalités et voies de recours ~
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles) ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud, 78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours. fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
7/9 ~ t~ 1
Annexe 2
Périmètre du golf Bluegreen de Saint-Quentin-en-Yvelines
{communes de Montigny-le-Bretonneux et Trappes)
Classement de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus)
_. """- - - ·1 H '/ C! ï • 11 • :M,. -n l d 11 _ •
111~ ,~L
r I
--- \
\
1 ' /1.. 1 / ' )
I' \ 1 .., , .,
., - :,.,. - -- ..,
I ) { ~
J ~ , g
I 1 ', I ... I , , _ _._ o
I ' ✓ / ..
' 1 , ~
, ··· ····.;
Île de Loisirs ~
1 • J ..,,
;··1
la Butte du Moulin
lesMarni
\ I 1 '4
j I / ., t'it'IW na - ✓-' 1 \ ~
- - - / ' 1 ., , _..., • 11 \Belv . ' :
'- J... L ~ - '\ J -..
~ '.:l;p- = -~ ' ' () L -'
~ , _ ·~· / ' -- -, , "\\ '- - -
..... · 1) -r-,, }64 · '
~ r~~,r~ V.~ fi ~ -er \ ""', 1 \ - ~ ~ c. ~ "'=Er:.. ~,1 n~ ~ ~ ~ -~ ~ .. ~ J , \ D.l_ =- \>$ T~ 11 , :aù le -s ''Mil~~ - 1 6s,, ' , ~ " 16J ~ ✓ ffl!~~ - -- ~ l ,, ~~ ~~ ~~~, '_ ~- \ ........ 1 /4 / ;; - lesCa ardières (!!ln. ·~ ~ - " V;,tt-. ~ "':. ..... ~ ~ I :::,.. . ' .... • 1 I - ✓ _,. ~ r - " ~• \ 'E~ . • ...._ -=- "- = ,r::-::,- ,S . - ~ ~ _! \ / .. J - - ~ ~ ~\~ -.l. li • ..
tang de St -
périmètre i ndicatif
9/9