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Compte-Rendu - CR du 31.07.2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 31.07.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2024
Le trente et un juillet deux mille vingt-quatre à 21 heures 00, les membres du conseil
municipal de la commune d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la
Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10,
L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 25 Juillet 2024
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Lebreton A, Bouchet S, Rapiteau A, Deveau J-C
Dubraud M, Martineau D, Mesdames Petit C, Charron A
Absents excusés : M. Ardouin Y (Pouvoir à Rapiteau JM), Mmes Brillouet A (Pouvoir à Petit C)
Richard M-G (Pouvoir à Charron A)
Absents : Messieurs Maurice F, Brodziak F
Madame Annie Charron a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance du 27 Juin 2024
Compte rendus adopté à l’unanimité des membres présents
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Décision modificative
Par suite des travaux réalisés pour conforter les contreforts de l’église il convient de
transférer par une écriture d’ordre le montant des écritures comptables qui a été payé au
compte des études.
DEPENSES RECETTES
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
2131 (041) : bâtiments publics 5 775,00 203 (041) : Frais d’étude 5 775,00
Total dépenses 5 775,00 Total recettes 5 775,00
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil
municipal approuve la décision modificative ci-dessus.
Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police
Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors de la réunion du 27 juin dernier il avait été
décidé de déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente
Maritime pour des travaux sur voirie communale accidentogène (VCA). Le devis du Syndicat
Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime pour aménagement du carrefour de la
rue des écoles et de l’ancienne voie CFD a été proposé pour cette demande.
Le Conseil Départemental nous a informé que ce devis ne rentrait pas dans le cadre des VCA
mais dans la répartition du produit des amendes de police. Un nouveau dossier sera présenté
dans le cadre des amendes de police. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2024
Tarifs de la cantine année scolaire 2024-2025
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration
scolaire pour les élèves de l'enseignement public, les collectivités territoriales peuvent
librement fixer le prix des repos servis aux élèves.
La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par
usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration après déduction
des subventions de toutes natures bénéficiant à ce service.
II est proposé d'augmenter les tarifs actuels dans les proportions suivantes :
NATURE DES TARIFS TARIFS ACTUELS TARIFS 2024/2025
REPAS ENFANTS 2,45€ 2,50€
REPAS ADULTES 4,90€ 5,00€
Ainsi, Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur proposition de la commission scolaire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
Actualise les tarifs des repas du restaurant scolaire dons les conditions décrites plus
haut.
Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2024
Autorise Monsieur le Moire à effectuer les démarches nécessaires pour l'application
de ces tarifs
Dit que les recettes seront inscrites au chapitre 70, article 7067 du budget principal
TRAVAUX
Travaux Eglise
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature du contrat du bureau d’études
ISB afin de réaliser les diagnostics structurels de l’église.
Le cabinet ISB de Saintes se charge de consulter les entreprises pour les travaux de
consolidation, pour la mise en sécurité et sauvegarde de l’église.
Le cabinet d’architecte retenu depuis 2013 pour l’étude des travaux à réaliser chapeautera
ces travaux.
D’autre part Lucie Roque restauratrice d’objets d’art est venue le 19 juillet afin de donner
des conseils sur les objets présents dans l’église. Elle préconise d’aérer dès que possible, et
de déménager les statuts du transept et de déposer la toile de l’Assomption. Ces objets
seront stockés dans la Sacristie.
Travaux Voirie « Chez Passereau »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie doivent être
réalisés au village de « chez Passereau » en raison de la modification du circuit de ramassage
du bus scolaire du collège. Il convient d’élargir les accotements afin de permettre le passage
et l’arrêt du bus. Des sens de circulation prioritaire seront mis en place.
Sébastien Bouchet informe que les travaux de voirie prévue l’année dernière aux villages
« Le Marais » « Le Près du Marais » et « la Tuilerie » sont en cours de réalisation et doivent
se terminer la semaine prochaine. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2024
Afin de sécuriser le passage du pont « chez les Rois » il a été construit une « écluse » avec
sens prioritaire.
VIE COMMUNALE
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance des 3 Monts (CLSPD)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été décidé en 2023 la création d’un
CLSPD sur le canton des 3 Monts. Une pré réunion de lancement s’est tenu le 18 juillet afin
de présenter l’avancement du projet. Cette dernière a permis de désigner M. Yves
POUJADE, Conseiller Département, Président et M. Jean-Pascal CARTRON, Maire de La
Barde, Vice-Président.
La 1ère réunion aura lieu le 5 septembre. La commune doit acter par arrêté Municipal la
création du CLSPD. Monsieur Le Maire propose de déléguer Amaury LEBRETON comme
représentant de la commune au CLSPD.
DELEGATIONS
Devis signés
Clean 17 Entretien des vitres 674,40€ TTC
ISB Saintes Maitrise œuvre mise en sécurité église 6 960,00€ TTC
Sotec Travaux chez Lanceron 2 202.48€TTC
Cabinet Nigues Honoraires suivi de chantier Eglise 6 988,80€TTC
DPU signés
Terrains Renat La Brousse Pas de préemption sur ces terrains
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré la fille de Mr. Toumieux afin
de lui demander de consolider lu mur de la maison qui menace de tomber sur la route
« chez Berland ». Retour Positif.
Monsieur Deveau fait part d’un problème de voisinage « chez Vinade » : les ronces du
terrain de M. Vieillot empiètent chez M. Marcadier. A suivre
Plan communal de sauvegarde : le PCS en en phase de finalisation il y a quelques petites
modifications à apporter avant de le présenter au Conseil Municipal.
Monsieur le maire demande à l’assemblée si elle s’oppose à la construction d’un hangar à
coté du village de Sauvine destiné à stocker le bois des établissements Marchais. Pas
d’opposition. Le maire rencontrera Monsieur Bernard pour envisager la suite à donner
pour étendre notre zone de protection incendie.
La fête de la voie verte aura lieu le 8 septembre prochain, Monsieur le Maire demande
si des conseillers seraient disponibles pour la surveillance des carrefours.
Il conviendrait de prévoir l’inauguration de la MAM courant octobre.
Le dossier de demande de subvention auprès de la région pour les travaux connexes
est complet. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2024
La demande de subvention pour le projet du city stade n’a pas été retenue pour cette
année
La séance est levée à 22h50
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint Absent
LEBRETON Amaury 2ème adjoint
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller Absent
ARDOUIN Yoann Conseiller (Pouvoir à Rapiteau JM)
DEVEAU Jean-Claude Conseiller
PETIT Claire Conseillère
DUBRAUD Mickaël Conseiller
RICHARD Marie-Gilles Conseillère (Pouvoir à Charron A)
BRILLOUET Anaïs Conseillère (Pouvoir à Petit C)
MARTINEAU Didier Conseiller