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Déliberation - cml 181219
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - cml 181219)
Thèmes du document : Transports, Banque, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL du 18/12/2019
Le 12/12/2019, convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, pour la réunion du 18/12/2019 ; à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Sous la présidence de M. Gérard DELMOTTE, Maire de SEBOURG, le conseil municipal s’est réuni le 04/07/2019. Etaient présents : Gérard DELMOTTE - Jean Marie DELMOTTE - Christiane DENORME - Dominique BUSSIGNIES - Françoise SUDOUR - Marcel PATOU - Renée HEMON - Bruno CELLIER- Freddy SZYMCZAK - Benoît GYSELINCK - Guillaume CELLIER - Michel LENNE
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Guy DELARUELLE qui a donné procuration à R. Hémon - Christine DUQUENNE qui a donné procuration à M. Bassez - André HENRY qui a donné procuration à F. Szymczak - Sylvie GUILLEMIN qui a donné procuration à G. Delmotte - Florence LIENARD qui a donné procuration à G. Cellier
Absent(e)-excusé(e) : Danièle ROBAS
Absent(e) : Martine BASSEZ
Secrétaire de séance : D. Bussignies
- Choix de l’entreprise concernant la VRD ‘Cœur de Vie’ ;
- DM 3 au BP 2019 ;
- Convention avec le Département NORD relative à l’installation de feux comportementaux et à leur entretien ultérieur ;
- Convention avec le CDG (Centre de Gestion) pour l’intervention d’un archiviste ;
- Convention avec l’AFAC (Assistance Fourrière Animalière aux Communes) ;
- Convention avec M. Pierre Hutin, artiste photographe ;
- Personnel de SEBOURG : mise en place du Compte Epargne Temps ;
- Périodes d’activités pour le CLES 2020
- Recrutements CLES 2020 ;
- Tarifs CLES 2020 ;
- Décision sur le projet boulangerie.
Après lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 20.11.2019,
- M. Freddy Szymczak demande à ce que les précisions suivantes figurent sur le Compte-Rendu (CR) du Conseil Municipal (CM):
1/ pour les emplacements réservés : le propriétaire n’est nullement contraint de vendre ; 2/ pour l’OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) jouxtant le CD50, le CR est trop succinct et ambigu. Il demande de préciser que :
Le futur CM a la possibilité et non l’obligation de demander qu’un nombre limité de logements soit destiné aux personnes âgées ;
Le futur CM a la possibilité et non l’obligation de demander au lotisseur de construire un nombre très restreint de logements locatifs. Il ne s’agira en aucun cas de logements sociaux. Les membres du CM sont d’accord avec ces précisions et personne ne souhaite ajouter ou modifier ces propositions.
- Monsieur le Maire souligne, quant à lui, deux erreurs :
o ce n’est pas le commissaire enquêteur qui va approuver ou non les remarques des administrés mais Valenciennes Métropole ;
o qu’un administré peut formuler des observations au commissaire enquêteur, certes, mais également un membre du CM.
- M. Bruno Cellier demande également que soient apportées les précisions suivantes : 1/sur le vote concernant la convention avec API : à savoir abstentions votées car il y est mentionné ‘la bonne qualité des produits’ donc une imprécision sur l’origine des produits fournis ; 2/ sur le commerce local :
qu’il a déclaré que les choses se fassent de façon structurée –et non pas objecté qu’il n’y avait pas d’urgence ;
qu’il a demandé également un appel à projet ;
et autorisé M. le Maire à négocier à hauteur de 170 000 € et non ‘au mieux » 2
que le mot ‘extension’ doit être remplacé par le mot ‘aménagement’
et déclare qu’il n’y a eu qu’un vote et non deux, comme indiqué pour l’autorisation de négocier d’une part et l’obtention de subventions auprès de Valenciennes Métropole, d’autre part.
Choix de l’entreprise concernant la VRD ‘Cœur de Vie’
Après consultation via un marché à procédure adaptée sur le site CDG596280 concernant la VRD du Bâtiment Cœur de Vie ;
Après réceptions dématérialisées des entreprises candidates et de leurs offres,
Après énonciations des critères d’attribution ;
Après lecture avec explications du rapport d’analyse rédigé par le Maitre d’œuvre, Cabinet DELVAUX ;
(à savoir que ce Rapport d’analyse a été envoyé par mail aux conseiller.e.s et tenu à disposition pour ceux n’ayant pas de mail mais tardivement a fait remarquer Bruno Cellier ; ce à quoi m le maire lui répond que sa réception en mairie a été, également, tardive par rapport à la séance de conseil) ;
Et après explications sur les propositions de choix des entreprises par rapport aux résultats obtenus ;
L’assemblée valide et entérine, à l’unanimité, les offres ci-dessous énoncées pour les travaux susdits :
- LOT 1 : Terrassement / Aires Minérales : Ets DESCAMPS TP, sise à Caudry, pour
o 230 025.60 € HT – 276 030.72€ TTC
- LOT 2 : Eclairage public : Ets DUEZ, sise à Neuville Saint Rémy, pour
o 34 686.50 € HT – 41 623.80 € TTC
- LOT 3 : Espaces verts, Mobilier, Jeux : ID VERDE, sise à Bouchain (pour l’Agence) et à Levallois- Perret (pour le siège social) :
o Tranche ferme : 47 588.43 € HT – 57 106.12 € TTC
o Tranche optionnelle : 50 288.50 € HT – 60 346.20 € TTC
Et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tout autre document se rapportant à ces travaux.
B. Gyselinck demande qu’un point sur ce dossier soit établi à la prochaine séance du Conseil Municipal, autant en travaux, qu’en finances. M. Szymczak lui répond qu’il s’en charge.
DM 3 au BP 2019
M. le maire explique que le camion de la commune fait du bruit, que le coût des réparations est élevé considérant l’âge et la valeur vénale du camion, que des devis sont en cours d’élaboration pour un fourgon de même dimension. Les propositions de véhicules neufs font systématiquement état de moteur diesel, mais souci de filtre à particule et problème de décrassage subsistent. Des motorisations vertes existent :
- électrique : prix deux fois plus cher et obligation de location pour les batteries ;
- hybride : inexistant dans le marché européen ;
- gaz : problème de ravitaillement dans les stations.
Un fourgon d’occasion est possible mais un passage au contrôle technique persistera dans un court délai après l’acquisition. La location d’un fourgon est également possible mais revient plus onéreuse que l’achat d’un neuf, reste cependant un déficit d’investissement et une possibilité d’en changer plus facilement ou même de l’acheter en fin de durée de location. Il propose que la commission des travaux se charge de ce dossier, dès les devis reçus et finalisés. Pour le moment, une inscription budgétaire comme ci-dessous est nécessaire, mais l’achat ne se fera pas sans le conseil et visa de la commission des travaux : SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapt/art designation montant Chapt/art designation montant
21571/21/84 materiel roulant 28 000.00 -
2313/23/83 vidéo surveillance - 28 000.00 -
- -
L’assemblée émet à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition. 3
Convention avec le Département NORD relative à l’installation de feux comportementaux et à leur entretien ultérieur
Après avoir reçu par mail la convention, mise à disposition également pour les membres n’ayant pas de mail, l’assemblée valide cette dernière. Guillaume Cellier note, cependant, que quatre feux sont notés, puis barrés et pour n’en mentionner, finalement, que trois. M Le maire lui répond qu’il y a eu une erreur du Département à ce sujet et qu’ils renvoient la convention modifiée. L’Assemblée autorise, à l’unanimité, M. Le Maire à signer cette dernière, rectifiée en ce sens.
Convention avec le CDG (Centre de Gestion) pour l’intervention d’un
archiviste
M. le Maire rappelle que le CDG est déjà venu, en son temps, pour trier les archives. Néanmoins, depuis, d’autres dossiers ont été élaborés, et qu’il convient de refaire un tri et un classement. D’autant que les élections municipales ayant lieu prochainement, il souhaite partir l’esprit tranquille et ne pas avoir à faire au Juge, car quand il y a passation de Maire, un récolement des archives doit être établi. Il mentionne ensuite les volumes de travail (en jours) et l’estimation de 4 320 €TTC pour cette mission qui serait portée par le CDG. La convention ayant été envoyée à chacun des conseiller.e.s par mail et tenue à disposition pour ceux qui n’ont pas de mail, n’a pas fait d’autres remarques particulières et ainsi l’Assemblée entérine cette convention, incluant l’option concernant le récolement, à l’unanimité.
Convention avec l’AFAC (Assistance Fourrière Animalière aux Communes) Les conseiller.e.s ayant reçu cette convention par mail, M le Maire explique que cette convention renouvelle la précédente, pour 3 ans. Pas vraiment de changement, si ce n’est le coût certes plus élevé car porté à 0.78 € HT, basé sur la base de la population globale de la commune soit environ 1 500 €. Christiane Denorme s’exclame que cela est cher. La question est posée à savoir : à qui d’autre confier ce service à rendre à la population ? M. le Maire lui répond que cela comprend le ramassage et le transport des chiens errants, et éventuellement le gardiennage, souligne Bruno Cellier. Certain.e.s évoquent d’ailleurs des épisodes vécus sur la divagation de certains animaux. Finalement l’assemblée l’autorise, à l’unanimité, à signer cette convention.
Convention avec M. Pierre Hutin, artiste photographe
M. Szymczak rappelle que M. Pierre Hutin, domicilié à Sebourg, avait été choisi pour l’insertion triennale, dans le site internet communal, de représentations imagées (photos et vidéos) de la commune. La convention étant arrivée à échéance, il propose le renouvellement de sa prestation à hauteur de 375€ pour 10 photos et 6 séquences de 10 secondes chacune, l’ensemble sur une période de 4 ans. A l’interrogation de Bruno Cellier sur une éventuelle propagande électorale, Freddy Szymczak lui répond qu’il s’agit simplement de prolonger la convention, sans aucune modification des photos/vidéos qui sont déjà en ligne depuis 3 ans. Guillaume Cellier demande alors qu’une clause de résiliation soit formulée mais finalement, après discussion, l’Assemblée n’en rajoute pas. Ainsi, accord de l’Assemblée est donné, à l'unanimité, pour l'achat de ces photos/vidéos à hauteur de 375 € pour les 4 ans (ici Guillaume Cellier demande de bien préciser dans la convention qu’il s’agit bien de 375 € pour toute la durée de la convention) et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession des droits d'auteur que chaque conseiller.e.s a reçu par mail ou a été tenu à disposition de ceux n’ayant pas de mail.
Personnel de SEBOURG : mise en place du Compte Epargne Temps
Ici M Le maire fait part à l’assemblée que, faute d’avoir reçu l’avis du CTP cette question sera reportée au prochain CM. Néanmoins M. le maire signale que sur une base de 25 jours de congés, les agents ont obligation de prendre 20 jours et donc 5 jours pourront être placés sur le compte épargne temps. Bruno Cellier se questionne sur les heures supplémentaires faites par les agents. Réponse est donnée qu’ils peuvent les voir être payées ou les placer sachant que le CET plafonne à 60 jours. Exemple est pris des agents qui partent plus tôt, mais tout en continuant à être payés par la commune jusqu’à leur départ en retraite. M le 4
maire fait remarquer que les agents sont parfois contraints de faire des heures supplémentaires, de par leur fonction et/ou mission. Bruno Cellier et Guillaume Cellier s’étonnent que le CET ne soit pas déjà en place à Sebourg.
Périodes d’activités pour le CLES 2020
Après proposition de M. Le Maire, et avec l’accord avec la commune d’Estreux, l’Assemblée émet, à l’unanimité, un avis favorable aux périodes d’activités pour 2020 comme indiqué ci-dessous : Avril : 14 au 17 (4 jours)
Juillet : 06 au 24 (3 semaines)
Octobre : en attente du calendrier de la prochaine année scolaire.
Recrutements CLES 2020
En accord avec la mairie d’Estreux, l’assemblée fixe, à l’unanimité, suivant la période considérée, le nombre d’adjoints d’animation et décide de créer ainsi les postes nécessaires à l’organisation du CLES, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° (emplois saisonniers).
Pour les vacances de printemps (14 au 17/04/2020) (4j) au minimum 5 (cinq) emplois d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet, -soit quatre animateurs (trices)- et un(e) directeur(trice) ; et un ou trois postes à temps complet ou non complet, suivant le nombre d’enfants à encadrer et en fonction des activités à réaliser ;
Pour les vacances d’Eté (06 au 24/07/2020) (3 semaines dont 1 de 4j) au minimum 12 (douze) emplois d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet, incluant un(e) directeur (trice) et voire un(e) directeur (trice) adjoint(e) ; et un à quatre postes à temps complet ou non complet, suivant le nombre d’enfants à encadrer et en fonction des activités à réaliser ;
Décide que la rémunération sera calculée par référence à l‘indice brut de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, filière animation, au 01.01.19 – à adapter si modification de la grille au 01.01.2020, soit : Le directeur (trice) été : IB 407 - IM 367
o le directeur (trice) adjoint (e) – directeur (trice) des petites vacances : IB 366 – IM 339 o les animateurs diplômés BAFA : IB 348- IM 326
o les animateurs stagiaires BAFA : IB 348- IM 326
o les animateurs non diplômés : IB 348- IM 326
Précise que les heures supplémentaires possibles sur décompte seront signées par le Directeur (trice), et contresigné par Monsieur le Maire. Pour le directeur (trice), ce décompte sera visé par M Le Maire et habilite le Maire à procéder aux recrutements d’agents contractuels pour pourvoir ces emplois (contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
Tarifs CLES 2020
La grille des tarifs a été envoyé par mail et tenu à disposition pour les Elus ne possédant pas de boite mail , et a été également distribué à l’Assemblée. Ainsi, et avec l’accord avec la commune d’Estreux, l’Assemblée entérine, à l’unanimité, les tarifs indiqués ci-dessous pour les périodes d’activités 2020 :
du 14 au 17/04/2020 (4j)
de 3 à 13 ans (révolus)
Quotient familial APER Pénalité J EXT Pénalité J
de 1000 à ….. 4J 44.00 22.00 79.00 39.50
1/2j 34.00 17.00 53.00 26.50
de 501 à 999 4J 38.00 19.00 73.00 36.50
1/2j 30.00 15.00 49.00 24.50
0 à 500 4j 33.00 16.50 68.00 34.00
1/2j 27.00 13.50 46.00 23.00 5
du 06 au 24/07/2020 (3 sem)
de 3 à 13 ans (révolus)
Quotient familial APER Pénalité J EXT Pénalité J
de 1000 à ….. 5J 48.00 24.00 84.00 42.00
4j (14/07) 39.00 19.50 68.00 34.00
de 501 à 999 5J 43.00 21.50 79.00 39.50
4j (14/07) 35.00 17.50 64.00 32.00
0 à 500 5J 38.00 19.00 74.00 37.00
4j (14/07) 31.00 15.50 60.00 30.00
ADOS (14 à 17 ans révolus)
Quotient familial APER Pénalité J EXT Pénalité J
de 1000 à ….. 5J 58.00 29.00 101.00 50.50
4j (14/07) 47.00 23.50 80.00 40.00
de 501 à 999 5J 53.00 26.50 95.00 47.50
4j (14/07) 43.00 21.50 76.00 38.00
0 à 500 5J 48.00 24.00 89.00 44.50
4j (14/07) 39.00 19.50 72.00 36.00
* tarif APER: ESTREUX (et enfants fréquentant l'Ecole d'Estreux),SEBOURG, et SAULTAIN
* tarif pénalité : tarif journalier pour enfant ou ado non inscrit
* tarif Maison d'enfants Sainte Anne : tarif QF de 0 à 500
* garderie : CARTE DE 10 ENTREES (10€) : 1 case de 8hà9h et 1 case de 17hà18h (même si heure entamée)
* c'est le domicile réel (et non pas d'accueil) de l'enfant qui fixe le tarif. Sauf pour Estreux : enfants
qui fréquentent l'école d'Estreux
* aide du CCAS de Sebourg ou de la commune d'Estreux pour les QF de 0 à 500 pour les familles de
Sebourg ou d'Estreux suivant leur ville d'appartenance
* si l'attestation de la CAF n'est pas fournie, c'est le tarif QF > 1000 qui s'applique
* tarifs de fêtes de centre
1.50 € boisson - 0.5 (e) photographie - 1 (e) petit modèle TM - 2.00 (e) moyen modèle TM -
3.00 (e) grand modèle TM - 1.50 € sandwich - 1.00 € viennoiserie - 0.50 (e) brochette ou sachet de bonbons
Décision sur le projet boulangerie
M le Maire rappelle la caducité du POS, si la loi n’est pas votée dans les délais par les deux assemblées réunies en commission paritaire, et le cas éventuel qu’un autre acheteur se présente, alors la commune perdra probablement, la possibilité d’acheter le bâtiment, faute de droit de préemption applicable.
Il explique ensuite que faisant suite à la précédente réunion du conseil municipal, il a reçu, courrier en main pour preuve (puisque c’était une demande faite lors de la précédente réunion de CM par Bruno Cellier) cet après-midi, l’estimation des domaines sur ce bâtiment, situé 9 place de la mairie, ex-boulangerie, sur les parcelles C223 et C857. Ce dernier s’élève à 170 000 €. La commune pourra, par ailleurs, offrir jusqu’à 20% de plus sur ce montant.
De plus, le notaire du vendeur lui a confirmé que 165 000 € n’était pas le montant attendu par le vendeur et qu’il pouvait s’attendre à une acceptation de vente à hauteur de 170 000 €. 6
Il déclare à l’Assemblée qu’il n’a pas envie qu’on lui reproche ultérieurement le non-achat de ce bâtiment et pose ainsi la question : est-ce que l’Assemblée l’autorise à acheter ce bâtiment ?
L’Assemblée l’autorise à l’unanimité, à acheter sur la base de 170 000 € net vendeur et donc à signer tout document s’y rapportant, acte d’acquisition et honoraires de négociation en sus.