Déliberation - cml nov

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Déliberation - cml nov Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Sebourg. Lien du pdf (Déliberation - cml nov)Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL du 27/11//2018

Le 21/11/2018, convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, pour la réunion du 27/11/2018 ; à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Sous la présidence de M. Gérard DELMOTTE, Maire de SEBOURG, le conseil municipal s’est réuni le 27/11/2018

Etaient présents : Gérard DELMOTTE - Françoise SUDOUR - Freddy SZYMCZAK - André HENRY - Guillaume CELLIER - Guy DELARUELLE - Jean Marie DELMOTTE - Christiane DENORME - Michel LENNE - Dominique BUSSIGNIES - Marcel PATOU - Christine DUQUENNE - Bruno CELLIER - Danièle ROBAS - Benoît GYSELINCK - Renée HEMON. Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :

Sylvie GUILLEMIN qui a donné procuration à G. DELMOTTE

Florence LIENARD qui a donné procuration à B. CELLIER

Absente-excusée : Martine BASSEZ

Secrétaire de séance : Renée Hémon.

ORDRE DU JOUR :

- Avenant de transfert pour la MOE ‘Cœur de Vie’ ;

- Demande de DETR 2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le ‘Cœur de Vie’ ; - DM 4 au BP 2018 ;

- Indemnité de conseil 2018 du receveur municipal ;

- Propositions en non-valeurs ;

- Régime indemnitaire du personnel communal : RIFSEEP ;

- Tarif pour insertion publicitaire dans les bulletins communaux d’été et d’hiver ; - Convention avec la commune de Potelle relative aux frais de scolarisation ; - Accord de principe sur la signature d’une Convention avec les Impôts relative à la correction des bases d’imposition ;

- Accord de principe sur la mutualisation d’un DPD (Délégué à la Protection des Données) par prestation de service avec Valenciennes Métropole ;

- Convention avec Valenciennes Métropole pour installation du serveur informatique chez CIV ; - Eventuellement questions diverses.

Après lecture, le compte rendu de la séance du 11/09/18 est approuvé.

FINANCES LOCALES

Avenant de transfert pour la MOE ‘Cœur de Vie’ : Après explications, et votes (Abstentions : 2 D. Robas, C. Duquenne - Pour : 16) : l’Assemblée accepte le transfert des honoraires pour un montant de 6 108.12 € HT du BE DELVAUX à la SARL SIMON et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant s’y rapportant. Le montant de la maitrise d’œuvre pour le bâtiment reste ainsi inchangé 47 700 € HT.

Demande de DETR 2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le ‘Cœur de Vie’ : Après explications, l’Assemblée, à l’unanimité, adopte l’opération de la construction du bâtiment « cœur de vie » ; sollicite la subvention DETR d’un montant de 257 519.20 € pour un montant HT de travaux de 643 798 € et arrête le plan de financement.

Tarif pour insertion publicitaire dans les bulletins communaux d’été et d’hiver Sur proposition et après explications, l’assemblée fixe, après vote (sauf B. Gyselinck qui n’a pas pris part au vote) (Abstentions : 4 –C. Denorme – B. Cellier – G. Cellier – F. Liénard), le tarif de 150 € pour l’insertion d’un encart publicitaire, de format 9 cms x 6 cms, dans la diffusion annuelle de deux bulletins communaux.

DM 4 au BP 2018 : Après explications, les membres présents autorisent, à l’unanimité, les virements suivants :2

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapt/art designation montant Chapt/art designation montant

2158/21 materiel divers 1 500.00

2313/61 5 erp 62 500.00

2313/66 voiries 60 000.00

2313/79 ecl bats cmnx 800.00

2313/80 cœur de vie 26 000.00

2313/63 CADRE DE VIE - 150 800.00

- -

-

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapt/art designation montant Chapt/art designation montant

6411 titulaires 10 000.00

60612 energie electricité - 10 000.00

- -

Indemnité de conseil 2018 du receveur municipal

Après explications, l’assemblée autorise, à l’unanimité, le versement de l’indemnité de conseil 2018 pour 505.70 € brut à M. le receveur municipal. Crédits prélevés à l’article 6225 du BP 2018.

Propositions en non-valeurs

Après discutions, l’assemblée autorise, à l’unanimité, le passage en non valeurs de Titres de recettes non honorés. Crédits prélevés au compte 6541 du BP 2018.

MUTUALISATION AVEC VALENCIENNES METROPOLE

Accord de principe sur la mutualisation d’un DPD (Délégué à la Protection des Données) par prestation de service avec Valenciennes Métropole

Dans le cadre du RGPD, et après explications, l’assemblée donne, à l’unanimité, un accord de principe pour la mutualisation du service de Délégué à la Protection des Données. DPD. Une convention sous forme de prestation de services, sera ainsi signée avec Valenciennes Métropole. La participation financière de la commune s’élèvera à 1000 € annuel. Un référent informatique et liberté, lien entre la commune et Valenciennes Métropole, ‘service Numérique et Informatique’ devra être nommé.

Convention avec Valenciennes Métropole pour installation du serveur informatique chez CIV

Dans le cadre du RGPD, et afin de protéger le serveur situé à l’étage des fortes chaleurs, des sinistres et/ou des indiscrétions possibles, l’assemblée émet, à l’unanimité, un avis favorable à la location d’un nombre de U (Unité) dans la baie louée par Valenciennes Métropole chez CIV Data Center à Anzin et autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.

CONVENTIONS

Convention avec la commune de Potelle relative aux frais de scolarisation Après explications, l’assemblée accepte, à l’unanimité, que Monsieur le Maire signe une convention avec la commune de Potelle concernant les frais de scolarisation de ses élèves (425 €/élève) à l’école de l’Aunelle de Sebourg, et qui prendra effet au 01.09.2017.3

Accord de principe sur la signature d’une Convention avec les Impôts relative à la correction des bases d’imposition : Monsieur le Maire rappelle les courriers envoyés, sur proposition de l’Administration Fiscale et avec l’accord de la CCID, aux administrés leur rappelant de se mettre en conformité par rapport au classement fiscal de leur habitation et demande que l’assemblée lui donne délégation de signature afin d’accepter une convention ou un contrat de partenariat entre la commune et les services fiscaux pour que ceux-ci puissent engager les travaux de régularisation, au plus tôt. Accord est donné, à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

Régime indemnitaire du personnel communal : RIFSEEP

Après passage du projet de délibération concernant le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) auprès du CTP (Comité Technique Paritaire, placé auprès du CDG59), et l’avis favorable en date du 04.10.2018 rendu par cette instance, et explications données à l’Assemblée, Cette dernière entérine, à l’unanimité, le versement mensuel aux agents titulaires, stagiaires, temps complet, non complet, et temps partiel du RIFSEEP, composé de deux parties : - l’IFSE ‘Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise’ qui remplace l’actuel régime indemnitaire,

- et le CIA : ‘Complément Indemnitaire Annuel’ versé si l’agent va au-delà des attentes dans l’exercice de ses missions et/ou facilite l’intérim entre agent,

en sachant que l’attribution individuelle du IFSE et CIA sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.