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Acte Administratif - 2026 069 Délégations T.GUILLEMOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 069 Délégations T.GUILLEMOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Famille,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2026/069
HERBIGNAC DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
Notifié le
A Madame Tiffanie GUILLEMOT
Le Maire de la Commune d'Herbignac,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 qui permet au maire de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal, sous sa surveillance et sa responsabilité,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à
Madame Tiffanie GUILLEMOT, dans les conditions ci-dessous.
ARRETE
ARTICLE 1°: Délégation de fonction est donnée à Madame Tiffanie GUILLEMOT, conseillère municipale, pour intervenir dans le domaine de la prévention
enfance-jeunesse
ARTICLE 2 : Dans le champ de sa délégation, Madame Tiffanie GUILLEMOT assurera les missions suivantes :
- Mettre en place des actions préventives pour protéger les enfants
et les jeunes
-_ Être l'élue référente pour toutes actions de prévention mises en
place par des associations ou organismes.
ARTICLE 3 : Il est également donné à Madame Tiffanie GUILLEMOT délégation de
signature de tous les actes et les documents administratifs relevant de sa
délégation de fonctions excepté les bons de commande et les devis.
Cette signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire »
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage numérique.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 -
44041 NANTES CEDEX 1 ; www.telerecours.fr).
ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Herbignac, le 13 août 2026
Le Maire,
_ François ANGER
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