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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 076 Délégations mc le Gouic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Espaces terrestres et maritimes,
d ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/076
HERBIGNAC DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
Notifié le .....................
A Madame Marie-Claude LE GOUIC
Le Maire de la Commune d'Herbignac,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 qui permet au maire de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal, sous sa surveillance et sa responsabilité,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à
Madame Marie-Claude LE GOUIC, dans les conditions ci-dessous.
ARRETE
ARTICLE 1°": Délégation de fonction est donnée à Madame Marie-Claude LE GOUIC, conseillère municipale, pour les fonctions relatives aux ainés.
ARTICLE 2 : Dans le champ de sa délégation, Madame Marie-Claude LE GOUIC
assurera les missions suivantes :
- Suivre les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de
maintien à domicile des ainés sur le territoire communal
- Organiser des animations régulières pour lutter contre l'isolement
social des seniors.
- Développer le lien social essentiel pour les personnes âgées.
ARTICLE 3 : || est également donné à Madame Marie-Claude LE GOUIC délégation
de signature de tous les actes et les documents administratifs relevant de
sa délégation de fonctions excepté les bons de commande et les devis.
Cette signature devra être précédée de la formule suivante : « par
délégation du maire »
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage
numérique.
ARTICLE5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 -
44041 NANTES CEDEX 1 ; www.telerecours.fr).
ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Herbignac, le 13 août 2026
Le Maire,
François ANGER