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Déliberation - Deliberation portant creation dun emploi temporaire dagent recenseur
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation portant creation dun emploi temporaire dagent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 08/12/2025 République française
Date de reception de l'AR: 08/12/2025 HAUTES-PYRENEES
065-216503300-DE_021_2025-DE NOUILHAN - Commune
AGEDI Séance du 20 novembre 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 10/11/2025
411 vingt novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame ITURRIA Nathalie
Présents : 7 | Présents : Monsieur BAJON Raymond Madame BETTONI Myriam
Votants: 9 Madame BUSTEAU Chloé Monsieur FROSSARD Paul Monsieur
ITURRIA Dominique Madame ITURRIA Nathalie Monsieur LAFFITTE
Pour: 9 Thierry
Représentés: Monsieur CASTANET Thibaut représenté par Monsieur
FROSSARD Paul Madame LAMOTHE Corinne représentée par
Monsieur BAJON Raymond
Contre: 0
Abstentions: 0
Excusés:
Absents: Madame RULZ Anne-Marie Monsieur MOULET Arnaud
Secrétaire de séance: Madame BUSTEAU Chloé
Objet: DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI
TEMPORAIRE DAGENT RECENSEUR - DE_021_2025
Mr le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d'agent recenseur afin
d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune
depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décretn°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décretn°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003
relatif au recensement de la population.
Après en avoir délibéré, décide :
+ __ de créer un emploi temporaire à temps non complet d'agent recenseur du 15 janvier au 14 février 2026
+ l'agent recenseur sera chargé, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les
questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les
questionnaires recueillis conformément auxinstructions de l'INSEE.
+ _ l'agentrecruté percevra une rémunération brute de 417.00 €.
+ M®le Maire est chargée de procéder au recrutement de l'agent recenseur.
+ les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
serontinscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le OR /_AZ1 207$
et publié ou notifié
Nathalie ITURRIA