Procès Verbal - Procès verbal CM 05.06.2026

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Procès Verbal - Procès verbal CM 05.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 05.06.2026)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 5 Juin à 18 h 00

PROCÈS-VERBAL

Convocation du vingt-huit mai de l'an deux mille vingt-six, adressée à chaque conseiller pour la séance du

Conseil Municipal du cinq juin de l'an deux mille vingt-six.

Ouverture de la séance à 18h00.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1. Elections sénatoriales 2026 : désignation des délégués suppléants

> Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire

> Questions diverses

exe

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, le Conseil municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.

Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, M. Bernard CAPUS, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme Nadia OULD AMER, adjoints au Maire - Mme Bernadette MARC, M. André SIMON, M. Alain OURLIAC, Mme Marie- Claude DRABEK, M. Jean-Pierre CABARET, M. Christian RIGAL, M. Stéphane MARLIAC, M. Cédric PALLUEL, Mme Cyndie SOMPAYRAC, Mme Amélie LACOMBE, M. Sébastien MOREAU, M. Stéphane FILLION, M. Mathieu SYNOWIECKI, Mme Anaïs BONDURAND (arrivée à 18H15), M. Charles PICHERY et Mme Manon

STEMMELEN, Conseillers municipaux.

Excusés : Mme Andrée GINOUX (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Mme Marie-Laure GUET (procuration à M. Denis DEMERSSEMAN), Mme Muriel PHILIPPE (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence ORCIVAL (procuration à Mme Nathalie MARCHAND).

Secrétaire de séance : M. Charles PICHERY

xx

Conseil municipal du 5 juin 2026 — Procès-verbal

Page 115ADMINISTRATION GENERALE

1. Elections sénatoriales 2026 : désignation des délégués suppléants

M. le Maire indique que l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 informe l'Assemblée du caractère obligatoire d'un Conseil municipal le 5 juin 2026, dans le cadre des élections sénatoriales le 27 septembre 2026. Compte tenu du fait que la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe détienne une population municipale de 9 719 habitants au 19" janvier 2026, tous les Conseillers(-ères) municipaux(-ales) en exercice sont délégué(e)s de droit. Aussi, il doit être procédé à la désignation de 8 délégués suppléants élus au scrutin secret par les Conseillers(-ères) municipaux(-ales) sur une même liste selon un système de la représentation proportionnelle avec application de la règle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

Tout(e) conseiller(-ère) ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués suppléants. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes et elles peuvent comprendre un nombre inférieur ou égal de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (article L. 289 du Code électoral).

Les déclarations de candidats peuvent être déposées auprès du Président du bureau électoral jusqu'à l'ouverture du scrutin.

Un bureau de vote doit être constitué, celui-ci est composé par les deux membres du Conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de :

- Mme Bernadette MARC et M. André SIMON

- Mme Manon STEMMELEN et M. Charles PICHERY

La présidence du bureau est assurée par M. le Maire. La Secrétaire du bureau de vote est Mme Marie-Claude

DRABEK.

M. le Maire informe que Mme Nadia OULD AMER, adjointe au Maire, n'est pas déléguée de droit au titre de la Commune mais au titre de son mandat de Conseillère départementale. Mme Nadia OULD AMER a désigné Mme Jaqueline SIMON pour la représenter en tant que déléguée titulaire du Conseil municipal.

M. le Maire indique que huit délégués suppléants doivent être élus.

Deux listes sont déposées avant l'ouverture du scrutin :

- Une liste complète, déposée par le groupe « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice », composée des personnes suivantes :

Rang Candidat

Emilie BERNARDIN

Laurent BLANC

Christine DEMERSSEMAN

Pierre CHARLES

Laurence SENEGAS

Raphaël CARRUS

Marie-Hélène VALETTE

Nicolas BELY os)

SIN)

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 — Procès-verbal

Page 215- Une liste incomplète, déposée par le groupe « Saint-Sulpice Demain », composée des personnes suivantes :

Rang Candidat

Lydie ANDRE-DUPUY

Julien LASSALLE

Dominique TROMBETTA-HADIDOU

Fernando CAICEDO

Bénédicte GAUTHIER

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R|w)

ND]

=

Chaque membre dépose un bulletin dans l'urne à l'appel de son nom. S'en suit le dépouillement des bulletins, et la proclamation des résultats.

Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,

- Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

- _ Vula circulaire du ministère de l'Intérieur NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

- Considérant que le décret précité convoque les conseils municipaux le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants ;

DÉCIDE

- De procéder à l'élection des délégués suppléants au scrutin secret (article R.133 du Code électoral).

- De proclamer les résultats suivants :

Sont élus :

Nom et prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Suffrages Obtenus

Mme Emilie BERNARDIN Liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice » 23

M. Laurent BLANC Liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice » 23

Mme Christine DEMERSSEMAN | Liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice » 23

M. Pierre CHARLES Liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice » 23

Mme Laurence SENEGAS Liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice » 23

M. Raphaël CARRUS Liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice » 23

Mme Marie-Hélène VALETTE Liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice » 23

Mme Lydie ANDRE-DUPUY Liste « Saint-Sulpice Demain » 6

-__ D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à transmettre la présente délibération, ainsi que le procès- verbal d'élection accompagné de ses annexes à la Sous-Préfecture de Castres.

Débat :

M. Stéphane FILLION demande des précisions concernant les consignes de vote qui devront apparaitre sur la liste des délégués suppléants en cas d'absence d'un conseiller délégué.

M. le Maire précise que l'absence d’un conseiller délégué, lors du vote du dimanche 27 septembre prochain, doit être motivée par des raisons particulièrement importantes, la Préfecture détient la liste des empêchements.

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 — Procès-verbal

Page 315> Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire

Compte-rendu des décisions du Maire :

Pas de décision prise dans le cadre des délégations du Conseil au Maire, hors commande publique.

Compte-rendu des délégations liées à la Commande Publique :

Dans le cadre de la délégation susvisée, le Maire est habilité à prendre toute décision concernant les marchés publics, sans qu'il soit nécessaire de solliciter une délibération préalable pour chaque contrat. Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Il est précisé que, conformément à l'article D. 2131-5-1 du même code, seuls les marchés publics d’un montant supérieur ou égal à 216 000 € HT sont soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité. Ce compte-rendu porte sur l'ensemble des marchés conclus sur la période, qu'ils aient été passés sans publicité ni mise en concurrence préalable (marchés de faible montant) ou avec publicité et mise en concurrence.

Marchés inférieurs à 216 000 € HT

N° de : : à : Date de Type de Montant du L marché Désignation Atrbutaire notification marché marché HT Procédure 2026- OP 2 Louisa Paulin - à TVX-01-| Marché Travaux Lot 1 - [SARL TRUJILLO | 33/63/2026 | Marché 142421,89€ | MAPA PATRICK Ordinaire 01 Faux-Plafonds

2026- OP 2 Louisa Paulin - Marché TVX-01-| Marché Travaux Lot 2 - ALLEZ CIE 23/03/2026 Le 91 780,68 € MAPA 2 Ordinaire 02 Elec / Relamping

Marché subséquent n° 2 k 2025-PI- ï 2G Marché - CSPS Louisa Paulin 24/02/2026 dt 3 010,00 € MAPA 01-MS2 (Faux Plaf, CVC, LED) COORDINATION Ordinaire

2025- Marché subséquent SPIE Marché TVX-05-| n° 2 - Rugby Honneur + 09/04/2026 | subséquent 67 026,00 € MAPA

M2 Athlétisme ÉITYNERWORKS Ordinaire

2026- Sensibilisation Marché GS AN TIC-01 Cybersécurité HUCENCY 23/03/2026 Ordinaire 9 090,61 € Gré à Gré

2025-PI- Marché subséquent n° 3 Marché 01-Ms3 | CSPS Travaux Balcons ELYFEC 30/04/2026 | subséquent 1 134,00 € MAPA

EHPAD Ordinaire

Marchés supérieurs à 216 000 € HT

(Soumis à transmission au contrôle de légalité)

N° de | Désignation Marchés Titulaire Date de Type de MeSaCE : U| Durée [Procédure marché publics notification | marché HT

Marché 4 à

2025- |Marché subséquent n° 3 - subséquent 90 000 € TVX-09-| Prestations PATA à bons | EUROVIA |19/05/2026 | Accord- annuel 3 MAPA

M3 de commande Cadre à renouv. BDC fois

2025" | Marché subséquent n° 4 - MSrene TVX-09- Voir EUROVIA |19/05/2026 |subséquent| 95,308.87 € MAPA Ma oirie 2026 Phase 1 Ordinaire

Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et au décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, les décisions relatives aux délégations d'attributions du Conseil municipal au Maire sont publiées sur le site internet de la Commune www.saintsulpicelapointe.fr

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 — Procès-verbal

Page 415Débat :

M. Mathieu SYNOWIECKI demande des précisions au sujet du marché subséquent N° 2 - Rugby Honneur +

Athlétisme.

M. le Maire indique qu'il s’agit d'un marché concernant le passage en éclairage led du secteur honneur rugby et athlétisme ainsi que des tribunes, dans le cadre de l'engagement pris dans le programme de l'équipe majoritaire, du passage en led de l'ensemble des équipements sportifs de la Commune.

> Questions diverses

I n'y a pas de question diverse.

M. le Maire indique que la mission de prévention aura lieu samedi 6 juin place Soult de 9h à 17h en présence de M. le Préfet, sous l'impulsion de la Police municipale et de la municipalité, dans une perspective de prévention et de pédagogie en précisant que Saint-Sulpice est l'une des seules communes du Tarn à réaliser ce type

d'évênement.

M. le Maire évoque l'accident survenu au square des trois musiciens, au moment de son inauguration le mercredi 3 juin, entre un jeune cycliste sans casque ni protections et un automobiliste. Cet accident s’est malheureusement soldé par un transport aux urgences toulousaines, la Police municipale et la Gendarmerie indiquant avoir déjà réprimandé ce jeune ne respectant pas les stop et priorités. La prévention ne se résume pas à la prévention routière. L'utilisation du protoxyde d'azote, l'alcoolémie, les drogues au volant seront

également des sujets abordés à l’occasion de cette journée. La sécurité civile, comme les pompiers, seront aussi partie prenante lors de cet évènement avec l'équipement et l'utilisation de défibrillateurs (DAEËE). D’autres actions et évènements auront lieu (permis vélo, permis piéton, sorties vélo) au collège et dans les écoles sous l'impulsion des policiers de la Commune.

M. Séphane FILLION indique qu'il n'y a pas lieu de stigmatiser le comportement du jeune cycliste mis en cause, cette zone de partage dans la Bastide étant dévolue en toute priorité aux vélos. La priorité des vélos sur les véhicules à moteur dans la Bastide est un fait peu connu des habitants de Saint-Sulpice, sujet évoqué avec la Police municipale, qui mériterait une diffusion plus largement partagée, en rappelant quelles sont les consignes et le cadre légal de cette zone de partage. M. Stéphane FILLION indique s'être informé auprès de la Police municipale et des services afin de savoir si un arrêté existe en ce sens et il semblerait qu'un tel arrêté n'existe pas.

M. le Maire précise que ce sujet peut être débattu en commission municipale « Administration, Prévention et Sécurité ».

M. le Maire informe l'assemblée que la fête de la Musique aura lieu le samedi 20 juin et non le 21 juin comme habituellement. Cette date a été retenue en concertation avec l'ensemble des associations (MJC, association des Pistons Voyageurs, Harmonie...).

Mme Nadia OULD AMER, Adjointe à la Vie associative, aux Sports et à la Culture, précise que la population de la Commune étant plutôt familiale, le choix a été fait de tenir cet évènement un samedi plutôt qu'un dimanche, les enfants ayant école le lundi. Un important tournoi de football aura lieu le même jour, ainsi que la tenue d'un marché d'art et d'artisanat organisé par Aqui Bapl'art en cœur de ville avec « le mois des artisans ». Enfin Tempo Gym réalisera son gala de fin d'année.

M. le Maire remercie les élus présents, indique que le prochain Conseil municipal aura lieu le 23 juin à 18h30 et clôture la séance à 18h41.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Raphaël BERNARDIN

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 — Procès-verbal

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