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Document publié le Dimanche 27 septembre 2026 par la commune de Roquecourbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
P.V. DU 05.06.2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire.
Étaient présents : BENNE Elisabeth - CANCIAN Ludovic - COMBES Gilles - FIORIO Anaïs - GOUTINES Carine - JEA Béatrice - JULIAN Joël - LAUR Aurélie - LOYSANCE Patricia - LUBIATTO Yohan - MARTY Florence - MONTAGNE Christian - PELFORT Myriam - PETIT Michel - POUSSINES Vincent - RICHARD Nathalie - TREBUTIEN Nathalie.
Étaient absents : POSSANI Robin ayant donné pouvoir à CANCIAN Ludovic – CHACON Mathias ayant donné pouvoir à COMBES Gilles.
Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
1°) ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ELECTION DES SENATEURS LE 27 SEPTEMBRE 2026
Monsieur Michel PETIT, maire, en application de l’article L. 2122-17 du Code général des Collectivités Territoriales, a ouvert le scrutin à 20 h 30.
Monsieur Ludovic CANCIAN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum était remplie (art. L 2121-17 du CGCT).
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Messieurs Joël JULIAN, Christian MONTAGNE, Anaïs FIORIO et Ludovic CANCIAN.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants. Les listes présentées devront respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste sera joint au procès-verbal.
Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du
VENDREDI 5 JUIN 2026 Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 entrée en
vigueur depuis le 1er juillet 2022
Article L 2121-15 du CGCT2
P.V. DU 05.06.2026
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 19
Suffrages obtenus
Liste « PETIT Michel » : 19
- Le maire a alors proclamé élus délégués, les candidats suivants : Mmes / MM.. PETIT Michel - TREBUTIEN Nathalie - JULIAN Joël - PELFORT Myriam - MONTAGNE Christian. - Il a ensuite proclamé élus les délégués suppléants suivants : Mmes / MM LOYSANCE Patricia - COMBES Gilles - RICHARD Nathalie.
2°) APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui dispose que dans les communes de plus de 1 000 habitants, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;
Considérant que le règlement intérieur a pour vocation de renforcer le fonctionnement démocratique de l’assemblée locale et de préciser les modalités de son organisation interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal, sous réserve de ne porter que sur des mesures relatives au fonctionnement de l’assemblée ou à ses modalités pratiques ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, qui propose d’adopter le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Roquecourbe, dans les termes annexés à la présente délibération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Madame Florence MARTY demande si ce règlement est conforme à la législation en vigueur et s’il s'agit du même règlement que celui appliqué lors du mandat précédent.
Monsieur le Maire confirme qu'il s'agit du même qui avait été instauré en 2020.
3°) DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE DES TERRAINS DE TENNIS
Monsieur le Maire expose que le projet de remplacement des anciens lampadaires des terrains de tennis par des luminaires à basse consommation présente un coût prévisionnel de : 9 980 € HT (soit 11 976 € TTC).
Ce projet est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions :
• 10 % du montant HT par la Ligue Occitanie de Tennis ;
• 40 % au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;
• 20 % dans le cadre du Contrat Atouts-Tarn du Département.
Le plan de financement prévisionnel hors taxe de cette opération s’établit comme suit :
Source de financement Taux Montant (€ HT)
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / DSIL 40 % 3 992
Ligue Occitanie de Tennis 10 % 998
Conseil Départemental (Contrat Atouts-Tarn) 20 % 1 996
Autofinancement (Commune) 30 % 2 9943
P.V. DU 05.06.2026
Source de financement Taux Montant (€ HT)
Total 100 % 9 980
Ce plan de financement sera actualisé en fonction des montants effectivement attribués par les financeurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ D’adopter le programme de travaux de remplacement des luminaires des terrains de tennis. ➢ D’adopter le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
➢ D’autoriser Monsieur le Maire :
. À solliciter les subventions auprès de la FFT, de l’État (DETR/DSIL) et du Conseil Départemental, sur la base d’un projet estimé à 9 980 € HT ;
. À actualiser les dossiers de demande de subvention en fonction des montants attribués ; . À signer toutes pièces et documents afférents à ce dossier.
Monsieur Yoann LUBIATTO indique qu’un montant de 15 000 € était prévu au budget.
Monsieur le Maire précise qu’effectivement, 15 000 € avaient été budgétisés, mais qu’aucun devis n’avait encore été établi à ce stade.
4°) DEMANDE DE SUBVENTIONS - AMENAGEMENT URBAIN ET MISE EN SECURITE DU VILLAGE
La commune de Roquecourbe est éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Parmi les opérations éligibles, figure notamment les projets contribuant à l’aménagement urbain et à la mise en sécurité des voies par ralentisseurs ou chicanes. A ce titre, il est proposé de présenter la demande de subvention dont le coût total est estimé à 69 642.70 € H.T. et dont le détail est le suivant :
Aménagement Urbain et sécurisation du village en € HT
- Panneaux de signalisation 12 776.75 - Création d’un plateau surélevé 866.25 - Achat de feux « intelligents » 12 798.00 - Bornes de vélos 1 600.00 - Installation de chicanes 1 575.00 - Achat de plots lumineux 532.00 - Accès parcours de pêche « PMR » 8 268.70 - Installations de balustres 6 876.00 - Achat de potelets 4 850.00 50 142.70
- Fourniture et pose d’un jeu pour enfants 19 500.00 (hors amendes de police)
TOTAL 69 642.70
L’aide du Conseil Départemental sera également sollicitée au titre du contrat Atout Tarn ainsi qu’au titre des Amendes de Police.
Le plan de financement prévisionnel hors taxe serait le suivant :
Financeurs Montant
subventionnable
Participation Montants Hors
Taxes
D.E.T.R 69 642.70 30 % 20 892.81 € HT
DEPARTEMENT (amendes de Polices) 50 142.70 30 % 15 042.81 € HT
DEPARTEMET (Contrat Atout Tarn) 69 642.70 20 % 13 928.54 € HT
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 69 642.70 20 % 19 778.54 € HT
TOTAL 69 642.70 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (18 voix pour et 1 abstention) :4
P.V. DU 05.06.2026
- ADOPTE le programme des travaux précités ;
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat et du Département du Tarn sur la base de ces travaux, d’un coût estimé à 69 642.70 € H.T. ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à actualiser les dossiers de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur LUBIATTO demande où seront positionnés les feux intelligents. Monsieur le Maire indique qu’ils seront installés sur l’avenue de Castres, à l’entrée du village. Il précise que ces feux n’ont pas vocation à protéger un passage piéton ou un carrefour, mais à réagir uniquement à la vitesse des véhicules.
Monsieur LUBIATTO demande si une étude a été réalisée avec la Gendarmerie concernant l’emplacement de ces équipements. Monsieur le Maire l'informe que le choix de l’emplacement est mené en concertation avec le Département et non avec la Gendarmerie.
Monsieur LUBIATTO demande pourquoi ces feux ne pourraient pas être installés au niveau de la Mairie, pour sécuriser la sortie des écoles. Monsieur le Maire répond qu'un tel dispositif est soumis à des critères techniques stricts, devant notamment être positionnés à 80 mètres d’une intersection et sur une portion de route en ligne droite, ce qui restreint les possibilités d'implantation.
Monsieur LUBIATTO demande par ailleurs où doit être installé le passage surélevé. Monsieur le Maire indique qu’il sera mis en place au niveau du Groupe Scolaire.
5°) DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UNE PLAINE DE SPORTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les constats suivants, justifiant la création d’une plaine de sports sur le territoire communal :
- Diversification de l’offre sportive : renforcer les équipements à destination des jeunes et des associations locales. - Cohésion sociale : créer un lieu favorisant les échanges et les liens entre habitants. - Accès libre et gratuit : offrir un espace dédié à la pratique sportive hors cadre associatif ou club. - Valorisation du patrimoine communal : aménager un terrain communal sous-utilisé.
Le coût prévisionnel pour la réalisation d’un terrain multi-jeux sur une plateforme en béton poreux est de :
• 92 995,00 € HT (quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros hors taxes).
Plan de financement proposé :
Financeur Taux Montant (€ HT)
Agence Nationale du Sport 50 % 46 497,50
Département 20 % 18 599,00
Région 10 % 9 299,50
Autofinancement (Commune) 20 % 18 599,00
Total 100 % 92 995,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’ADOPTER le programme de travaux de réalisation de la plateforme multisports décrit ci-dessus. - D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire :
- À solliciter les subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport, de la Région et du Département du Tarn, sur la base d’un coût estimé à 92 995 € HT.
- À signer tous les actes et pièces nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers de demande de subvention.
Monsieur LUBIATTO demande quand ces travaux seront réalisés. Monsieur le Maire indique qu’ils devraient être réalisés d’ici la fin de l’année, sous réserve de l’obtention des financements nécessaires. Si le financement s’avère insuffisant, le projet sera reporté à l’année prochaine.5
P.V. DU 05.06.2026
Monsieur LUBIATTO souhaite savoir comment sont obtenues les subventions auprès du Département : si le taux demandé est validé avant la réalisation des travaux et si la commune perçoit effectivement le montant demandé. Monsieur le Maire précise que cela se déroule comme pour un conseil municipal et qu’il y a deux commissions permanentes par an. Les conseillers départementaux valident ou non le taux de subvention demandé. Il précise également que les fonds investis par la commune sont récupérés bien après la réalisation des travaux.
Monsieur LUBIATTO demande si le city-stade est livré « clé en main », notamment avec les barrières. Monsieur le Maire précise que oui et indique que le terrassement est également compris dans la prestation.
6°) DEMANDE DE SUBVENTION - ETUDE DE FAISABILITE – RESTRUCTURATION DU GYMNASE – MISE A JOUR
Par délibération en date du 2 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département pour la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la restructuration du gymnase, pour un montant de 12 577,60 € HT.
À la suite du dépôt de cette demande de subvention, il a été décidé d’ajouter une tranche optionnelle comprenant la rédaction d’un programme de travaux, pour un montant de 4 157,50 € HT, dont le détail figure sur la fiche annexée à la présente délibération.
Le coût total de l’opération est ainsi porté à 16 735,10 € HT.
Le plan de financement de cette étude est actualisé comme suit, étant précisé que le taux maximal de participation du Département est fixé à 50 % d’une dépense éligible plafonnée à 15 000 € HT :
PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs Montant HT
Département (montant maximal éligible : 50 % de 15 000 €) 7 500,00 €
Autofinancement de la commune 9 235,10 €
Total 16 735,10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• approuve le plan de financement actualisé tel que présenté ci-dessus ;
• autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le dossier de demande de subvention auprès du Département ; • autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur LUBIATTO demande ce que comprend cette étude. Monsieur le Maire précise qu’elle a pour objectif d’aller au terme de l’étude déjà réalisée, afin d’aboutir à un plan de financement.
Monsieur LUBIATTO demande s’il est prévu un agrandissement. Monsieur le Maire indique que ce ne sera pas possible, le bâtiment étant situé en zone rouge du PPRI.
Monsieur LUBIATTO demande également si le projet concerne le club de basket et le club de tennis. Monsieur le Maire précise que le projet consistera notamment à supprimer les gradins afin de gagner de l’espace et à mettre le bâtiment aux normes énergétiques à l’horizon 2050.
7°) TARIFS DE LA CANTINE POUR REPAS NON RESERVES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions de la délibération n° 37 en date du 2 septembre 2025, fixant les tarifs de la cantine scolaire selon les tranches de quotient familial suivantes :
Tranche de Quotient familial Tarifs actuels par repas
Tarif 1 Inférieur à 899 € 0.90 €
Tarif 2 De 900 € à 1000 € 1.00 €
Tarif 3 De 1001 € à 1099 € 1.10 €
Tarif 4 1100 € et + 4.35 €
Il informe l’assemblée de la récurrence d’incivilités concernant la réservation des repas, entraînant des difficultés6
P.V. DU 05.06.2026
logistiques majeures pour le fonctionnement du service. En effet, il est constaté que certains parents permettent à leurs enfants d'accéder au service de restauration sans réservation préalable.
Afin d'encourager le respect des consignes d’utilisation du service et de pallier les contraintes organisationnelles, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter de la prochaine rentrée scolaire, un tarif exceptionnel fixé à 7 €uros pour tout repas réservé le jour même ou pris de manière inopinée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 18 voix pour et 1 abstention des membres présents et représentés :
- D'approuver la création d'un tarif spécifique de 7,00 € par repas pour toute demande effectuée le jour même ou tout repas pris sans réservation préalable.
- D’appliquer cette tarification à compter du 1er septembre 2026.
Monsieur LUBIATTO demande si la MFR est toujours le prestataire chargé de la livraison des repas. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Madame GOUTINES demande qui fixe les tarifs dans le cadre du dispositif « Cantine à 1 € ». Monsieur le Maire précise que les tarifs sont encadrés par la réglementation et fixés conformément aux dispositions législatives permettant à la commune de bénéficier de ce dispositif.
8°) FIXATION D’UN TARIF SPECIFIQUE POUR LES SORTIES ORGANISEES PAR LE CENTRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 32 en date du 26 juin 2018, fixant les tarifs en vigueur du Centre de Loisirs.
Il informe l’assemblée que des sorties sont organisées durant les périodes de vacances scolaires nécessitant une participation financière des familles pour couvrir les coûts des activités (billets d’entrée, etc.), le transport étant pris en charge par la commune.
Il propose d’instaurer une participation financière, à partir du 1er Juillet 2026, pour les sorties du Centre de Loisirs, selon les modalités suivantes :
• 4,00 € par enfant pour les activités dites « classiques » (cinéma, piscine, etc.). • 6,00 € par enfant pour les sorties plus onéreuses (zoo, planétarium, VTT au Dicosa, Lac’cropard, etc.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ D’approuver la création de tarifs spécifiques de 4,00 ou 6,00 € par enfant pour les sorties organisées par le Centre de Loisirs ;
Monsieur LUBIATTO demande si le prix du transport est inclus. Monsieur le Maire indique que le transport est pris en charge par la commune et que le goûter est également offert. Il précise également que la participation financière de la commune est importante, notamment pour les sorties plus coûteuses. À titre d’exemple, pour la sortie accrobranche à Saint-Pierre-de-Trivisy, dont l’entrée s’élève à 14 €, la commune prend en charge environ 80 % du coût de la sortie. Une participation minime est ainsi demandée aux familles, qui s’acquittent déjà du coût de la journée et du repas.
*****************
QUESTIONS DIVERSES
➢ Lotissement et opération immobilière : Monsieur Lubiatto interroge la collectivité sur le coût du projet de lotissement. Il est précisé que le montage de l'opération a évolué et que le projet sera désormais porté par un promoteur.
➢ Réhabilitation et valorisation de l’ancienne usine Gout : Le projet de rénovation de l'usine Gout est présenté. Aucun investissement lourd n'est prévu dans l'immédiat. Les agents techniques ont sécurisé le bâtiment (mise hors d'eau) et procèdent à son entretien progressif. Le site accueille actuellement les services techniques et propose la location d'emplacements pour camping-cars. L'acquisition du bâtiment, d'un coût de 90 000 €, génère déjà 700 € de revenus par mois. La collectivité prévoit de nettoyer les lieux et d'aménager des espaces (cloisonnement adapté à la demande) pour y implanter des entreprises et des bureaux.7
P.V. DU 05.06.2026
Monsieur Lubiatto s'interroge sur une éventuelle présence d'amiante dans une grande partie du bâtiment et évoque la dissémination de particules vers le village et la rivière. Monsieur le Maire répond qu'aucune particule ne s'envole et que la commune n'a pas d'obligation de désamiantage. Concernant l'arrivée électrique, l'information selon laquelle le bâtiment serait équipé en 20 000 volts est erronée, le transformateur ayant été retiré avant l'acquisition du site.
➢ Avenir de l'ancienne gare : Monsieur Lubiatto demande quel est le projet pour l'ancienne gare. Monsieur Gilles COMBES indique que les recours auprès de l'assurance ont été lancés, mais que les démarches administratives et juridiques sont longues.
➢ Pétition relative aux conditions de chaleur à l'école : Une pétition, initiée par la famille Benito, a été lancée concernant la chaleur ressentie à l'école, notamment dans les cours extérieures. Monsieur Lubiatto en donne lecture. Monsieur le Maire précise que le niveau d’isolation du bâtiment répond aux normes en vigueur en 2025 et que la température extérieure échappe à la responsabilité de la commune. Il rappelle que des arbres ont été plantés il y a trois ans et que le bâtiment est également équipé d’un sol rafraîchissant. Il indique ne pas souhaiter répondre à des accusations qu’il juge infondées, soulignant que, lors de ses différentes visites, la température intérieure lui a semblé correcte. Il précise enfin que toutes les fenêtres sont équipées de protections anti-UV.
➢ Commission Communale des Impôts Directs : Les membres de la CCID retenus sont énumérés.
➢ Divers : La commune a exercé son droit de préemption pour l'acquisition d'une maison sise rue des Barris,
pour un montant de 6 000 €. Un agent a été recruté en contrat à durée déterminée (CDD) depuis le 1er juin pour remplacer Monsieur Pascal Antoine. Enfin, une reprise de concession au cimetière a été effectuée pour Madame Madaule.
*****************
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Ludovic CANCIAN Michel PETIT.