Déliberation - 20240214153821

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Déliberation - 20240214153821 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Déliberation - 20240214153821)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, SAINT.MAMERT-OU-GARD

Département du GARD

Nbre de membres : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 16

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de SAINT MAMERT DU GARD

SEANCE DU 08 FEVRIER 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le huit février à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame BERGOGNE Catherine, Maire.

Présents : Madame MADIOT Sylvie, Messieurs GUIGUES Francis, ROUVIERE Serge, adjoints.

Mesdames AABAID Mélissa, COSSART Clémence, DERNONCOURT Béatrice, RAMIS Françoise, Messieurs, AYCART Daniel, BANNWARTH André, CANONGE Brice, COURTES Patrick, MARMILLOT François, PIERREZ Éric, conseillers municipaux.

Sont absents excusés et ont donné pouvoir : Madame GRANIER Laura à Madame BERGOGNE Catherine, Monsieur FLOUTIER Jean-Marc à Monsieur GUIGUES Francis.

Est excusée : Madame GARRIDO Eve.

Sont absents : Madame PIGA Florie, Monsieur BOUET Frank.

Monsieur ROUVIERE Serge est désigné secrétaire de séance.

BILAN DU SERVICE CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES

M. François-Joseph Dujeu fait un rappel des missions et services assurés par le « conseiller numérique » et présente un bilan d’activité depuis le début des permanences qui ont débuté en janvier 2021. Ce bilan fait état de :

- 336 personnes accompagnées durant cette période,

- 2837 accompagnements enregistrés (dont récurrent),

- 113 ateliers réalisés,

- 2026 participants aux ateliers,

- 675 accompagnements individuels,

- 136 demandes ponctuelles,

Les personnes accompagnées sont majoritairement des élèves de l’école élémentaire et des personnes âgées (22% ont plus de 60 ans).

Le bilan sera diffusé sur le site internet de la mairie.

Les élus du conseil municipal remercient unanimement M. Dujeu pour la qualité du travail accompli depuis son recrutement.BILAN BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Mme Bergogne présente le bilan d’activité de la bibliothèque établi par Mme Thomas Frédérique, bénévole à la bibliothèque municipale.

Ce bilan recense :

1 - Nombres livres adultes total : 1480 Nombre de livres enfants total : 2898

2 - Nombre de prêts 2023 :

- Enfants : 902 Adultes : 1387 Bibliothèque centre documentaire (BCD) : 1950

3 — Bilan ouverture annuelle :

- BCD (matin) : 80 heures (depuis 09/2023) : - BM : 244 heures :

Mardi, Jeudi, Vendredi matin Mardi soir, Vendredi soir,

Samedi matin

4 — Nouveaux inscrits 2023 : 45

- Adultes : 18 Enfants : 27

5 - Bilan financier :

- Achat de livres : 752,24€ - Consommables, papeterie : 449,17 €

- Personnel communal : 2 038,8 € pour 120 heures (depuis 09/2023).

- Bénévoles : 0 € pour 488 heures (9 bénévoles)

L’ensemble du conseil municipal remercie les bénévoles de la bibliothèque pour la qualité de leur travail et leur implication.

ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRE SITUEES EN ESPACE BOISE CLASSE Rapporteur : Mme Bergogne

Des parcelles situées en majorité en zone naturelle au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et en Espace Boisé Classé (EBC) sont en vente. Ces parcelles revêtent un intérêt écologique et doivent être préservées et sauvegardées. D’autre part, certaines de ces parcelles sont situées dans un Bien Non Délimité (BND) dans lequel la commune a une majorité de part. Dans ce BND la commune a des activités liées à la revalorisation des déchets verts et met à disposition de plusieurs opérateurs un terrain destiné aux antennes relai de téléphonie mobile. Il convient d’acquérir des parts supplémentaires pour assurer la propriété de la commune sur l’ensemble de la parcelle.

Les parcelles proposées à l’achat sont les suivantes :

Lieu-dit Référence cadastrale Surface en n°

Cour Novo À 0576 1 630

Les Cambons A 0523 1 560

Les Cambons À 0544 1 600

Montmal B 1004 7 700

Montmal B 1041 850

Rive Escourjade | A 0455 1 663

Rive Escourjade | A 0459 1 884

Il est proposé au conseil municipal :

- d'acquérir auprès de Mme Martine Durand les parcelles A 0576, A 0523, A 0544, B 1004

(J,K,L,M,N,O,P,Q,R;S), B 1041, À 0455 et À 0459,

- pour un total de 16 887 m°, au prix de 9,3 cts d’euros le mètre carré, soit 1 570,49 €.- de procéder à l’acquisition auprès de l’étude de Me Gadel à Saint Mamert,

- d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition de ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR REMPLACER LE GRAND JEU DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE

Rapporteur : Mme Bergogne

Le jeu de l’école maternelle a dû être démonté en raison de son état de vétusté et l’impossibilité de le remettre en état aux normes en vigueur. Afin d’équiper la cour d’école avec un jeu permettant le développement moteur des enfants de maternelle, il est proposé au conseil municipal d’acquérir un nouveau jeu ainsi qu’un sol adéquat pour rendre son utilisation possible en toute sécurité. Le montant des travaux alloué est de 18 563 € HT.

Il est proposé au conseil municipal :

- de solliciter un fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge,

- d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus.

CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Rapporteur : Mme Bergogne

Le syndicat intercommunal des écoles maternelles regroupant les communes de Saint Mamert, Fons, Gajan, Saint Bauzely et la CCPS a délibéré le 3 novembre 2023 pour acter le retrait de la commune de Saint Mamert et de la CCPS au 31 décembre 2023.

Depuis le 1er janvier 2024, la commune de Saint Mamert a repris la gestion de l’école maternelle située sur son territoire.

Considérant la nécessité de continuité de service public et le fonctionnement des écoles, un conventionnement doit être mis en place entre la commune de Saint Mamert du Gard et la CCPS qui assure la compétence scolaire pour le compte de la commune de Parignargues.

Considérant qu’une convention annuelle est déjà mise en place pour la scolarisation des enfants de Parignargues au sein de l’école élémentaire de Saint Mamert.

Il est proposé d’uniformiser les conventions de répartition des frais scolaires élémentaires, maternelles et périscolaires.

La répartition des frais se fera sur la base du nombre d’enfants inscrits chaque année provenant de la commune de Parignargues multiplié par le coût moyen d’un élève.

Un montant estimatif sera établi en janvier en fonction du nombre d’enfants présents à la rentrée de septembre pour permettre le versement d’acomptes trimestriels.

Le montant sera ajusté au coût moyen réel par enfant en fin d’année en fonction du coût réel du service pour la commune.

Cette convention sera conclue pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2024 et renouvelable deux fois jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour l’année 2024 :

- Coût estimatif moyen : 1650 €

- Nombre d’enfants de Parignargues : 52

- Soit 85 800 € versés en 4 trimestres.

- Le montant sera ajusté à la hausse ou à la baisse en fonction du coût réel moyen constaté en fin d’année 2024 et fera l’objet d’un avenant.

Il est proposé au conseil municipal :

- de conventionner avec la CCPS selon les modalités précitées,

- d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus.PRESENTATION DU PROJET DE PISTE CYCLABLE SAINT MAMERT -— FONS Dans le cadre du Plan de Mobilité et du plan Vélo, l’Agglomération de Nîmes Métropole souhaite développer des pistes cyclables entre les villages. Un projet « pilote » de création d’une piste cyclable sur un chemin rural préexistant entre St Mamert et Fons est proposé par l’ Agglomération de Nîmes Métropole. Il a pour but de relier les deux et permettre aux habitants un accès à la Gare SNCF de Fons-Saint Mamert par un cheminement doux. Cette piste pourra être empruntée par les engins agricoles et les ayants droits. Ce projet sera présenté en réunion publique le lundi 18 mars à 18 h 30 au foyer de Fons. Si les retours des habitants sont favorables et sauf contraintes techniques particulières, les travaux pourraient

débuter au printemps pour une mise en service cet été.

Les travaux d’environ 200 000 € TTC seraient pris en charge intégralement par Nîmes Métropole.

Informations diverses

La séance est levée à 20h36

Le Maire,

C BERGOGNE