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Arrêté - ARR 2023 203 rue du General Vauflaire
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 203 rue du General Vauflaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
A LES TT 2023/2953
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue du Général Vauflaire
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société TERCA pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de création de branchement électrique sur le trottoir aux numéros 22-22 ter rue du Général Vauflaire, du 20 juillet au 20 août 2023,
- Considérant que les travaux n’entrainent aucun impact à la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 20 juillet 2023 et jusqu’au 20 août 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face des travaux rue du Général Vauflaire. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera maintenu et sécurisé. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec
la mise en place d’un pont léger.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
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ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — Madame Queau
Société TERCA — Monsieur Dos Santos LAAAAAA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole d
eE N
S
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melur dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.