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Déliberation - DE 017 2025 Deliberation sur le compe de gestion Budget photovoltaique
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 017 2025 Deliberation sur le compe de gestion Budget photovoltaique)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
PHOTOVOLTAIQUE CA 2024
DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION
Séance ordinaire du 08/04/2025 VOTES
Délibération numéro : DE_017_2025 Pour : 8 Nombre de membres présents 8 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés 8
Abstention(s) O0
Date de convocation 27/03/2025
Le conseil municipal, réuni et présidé par Jean BYKENS
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordannancés et qu'il à procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris là journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; . - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à MALARCE SUR LA THINES le 08/04/2025
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
Présents : FEUILLADE BRIERE Delphine (Maire), BYKENS Jean (ler adjoint), VERILHAC EMMANUEL (Conseiller municip BESNIER Valentin (Conseiller municipal), BRILLANT Philippe (Conseiller municipal}, MALEYSSON Emilie (Conseillèr CHALVET Ronna (Conseillère municipale), GINIER DANIEL (Conseiller municipal), unicipale),
Pour extrait certifié conforme
Date de transmission de l'acte: 09/04/2025
Date de reception de l'AR: 09/04/2025
Copyright A. 007-210701470-DE_017_2025-DE
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