Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 034 2026 Deliberation sur le compte administrat
Déliberation - DE 015 2025 Deliberation sur le compte administrat
Déliberation - DE 012 2025 Deliberation sur le compte administrat
Déliberation - DE 040 2026 Deliberation sur le compte administrat
Déliberation - DE 019 2025 Deliberation pour laffectation du resu
Déliberation - DE 017 2025 Deliberation sur le compe de gestion B
Déliberation - DE 028 2025 Vote du budget photovoltaique
Déliberation - DE 049 2026 Deliberation sur le budget primitif Bu
Déliberation - DE 007 2025 Durees damortissement budget photovolt
Déliberation - DE 033 2026 Deliberation sur le compte de gestion
Déliberation - DE 018 2025 Deliberation sur le compte administratif Budget photovoltaique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 018 2025 Deliberation sur le compte administratif Budget photovoltaique)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
PHOTOVOLTAIQUE CA 2024
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
Séance ordinaire du 08/04/2025 VOTES
Délibération numéro : DE_018 2025 Pour : -
Nombre de membres en exercice 8 Contre : O
Nombre de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés +
Abstention(s) 0
Date de convocation 27/03/2025
Le conseil municipal réuni et présidé par Jean BYKENS délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Le conseil municipal après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble De
Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations exercice 683,43 0,00 23 293,59 26 700,00 23 977,02 26 700,00
Total 683,43 0,00 23 293,59 26 700,00 23 977,02 26 700,00
Résultat de clôture 683,43 3 406,41 2 722,98
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé cn 683,43 0,00 0,00 3 406,41 0,00 2 722,98
Résultat définitif 683,43 3 406,41 2 722,98
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
Présents : FEUILLADE BRIERE Delphine (Maire), BYKENS Jean (ler adjoint), VERILHAC EMMANUEL (Conseiller municipal), BESNIER Valentin (Conseiller municipal}, BRIELANT Philippe (Conseiller municipal}, MALEYSSON Emilie (Conseillère munici CHALVET Ronna (Conseillère municipale), GINIER DANIEL (Conseiller municipal),
Date de transmission de l'acte: 09/04/2025
Date de reception de l'AR: 09/04/2025
007-210701470-DE_018_2025-DE
AGEDI
Copyright A.