Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DE 2024 48 Vote du budget photovoltaique
Déliberation - DE 007 2025 Durees damortissement budget photovolt
Déliberation - DE 049 2026 Deliberation sur le budget primitif Bu
Déliberation - DE 019 2025 Deliberation pour laffectation du resu
Déliberation - DE 017 2025 Deliberation sur le compe de gestion B
Déliberation - DE 018 2025 Deliberation sur le compte administrat
Déliberation - DE 2024 84 Avance du budget principal au budget an
Déliberation - DE 048 2026 Remboursement de lavance versee au bud
Déliberation - DE 027 2025 Vote du du budget de leau
Déliberation - DE 2024 52 Versement dune avance du budget princip
Déliberation - DE 028 2025 Vote du budget photovoltaique
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 028 2025 Vote du budget photovoltaique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 08 avril 2025
Délibération N° DE_028_ 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le huit avil deux mille wngt-cinq, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Exercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 8 8 8 la présidence de Jean BYKENS.
Date de la convocation :
Présents : Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Jean
SE BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Valentin BESNIER,
Pour Contre | Abstention Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna 8 0 0 CHALVET, DANIEL GINIER
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Valentin BESNIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Délibération sur le budget primitif - PHOTOVOLTAIQUE 2025
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune PHOTOVOLTAIQUE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune PHOTOVOLTAIQUE pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 11 239,65
En dépenses à la somme de : 11 239,65
Date de transmission de l'acte: 09/04/2025
ARTICLE 2 : Date de reception de l'AR: 09/04/2025
UT
007-210701470-DE_028_2025-DE
AGEDI D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement 683,43 reporté
011 Charges à caractère général 1 257,01
042 Section à section 697
66 Charges financières 315
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT LOS
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, 2 952,44
prestations
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT ASE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 8 287,21
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 287,21
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 4 183,8
00 Spies d'exécution sect 3 406,41
d'investissement
040 Date de transmission de l'acte: 09/04/2025 697
Date de reception de l'AR: 09/04/2025
007-210701470-DE_028_2025-DE
AGEDI
UT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 287,21
ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean BYKENS Valentin BESNIER
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 09/04/2025
Date de reception de l'AR: 09/04/2025
007-210701470-DE_028_2025-DE
AGEDI
UT