unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - PV 15 04 2025

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - PV 15 04 2025 Document publié le Mardi 15 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - PV 15 04 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Tourisme, PROCES-VERBAL DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE 15 AVRIL 2025 À 20 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse: M. Mathieu Fau - Carbes: M. Jérôme Ourcet - Cuq: M. Christian Montagné - Damiatte : Mme

Evelyne Faddi - Fiac : Mme Judith Ajchenbaum, Mme Claudine Frassin - Fréjeville : M. Christophe Mauriès -

Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec: M. Thierry Bardou, M. Thierry Daguzan, Mme Laurence Bonnassieux,

M. Dominique Ramuscello - Magrin: M. Bernard Viala - Missècle : M. Laurent Ricard - Montdragon: M.

Gilbert Vernhes - Montpinier : M. Georges Boutié - Peyregoux : M. Christian Mazars - Prades : M. Marc Curetti

- Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Genest de Contest : M. Jean-Jacques Ayral - Saint-Julien-du-Puy : M.

Eric Mazars - Saint-Paul-Cap-de-Joux: Mme Christine Valero - Teyssode: M. Francis Moulet - Vénès: M.

Christian Galzin - Vielmur-sur-Agout : Mme Nathalie Armengaud, M. Karim CHIHA, M. Alain Gayraud -

Viterbe: Mme Martine Kazimierczak.

Etaient absents et excusés :

Cabanès: M. Albéric Criquet - Damiatte: M. Frédéric Molières (Excusé) - Fréjeville : M. José Nunes -

Guitalens-L’Albarède : M. Raymond Gardelle, M. Philippe Laroche (Excusés) - Jonquières: M. Jean-Pierre

Lencou (Excusé) - Moulayrès : M. Laurent Bazart - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Saint-Paul-Cap-de-Joux: M.

Laurent VANDENDRIESSCHE (Procuration à Mme Christine Valero) - Serviès : M. Denis Barbera (Excusé) -

Vénès: M. Christophe Albert (Excusé) - Vielmur-sur-Agout: Mme Catherine RABOU (Procuration à Mme

Nathalie Armengaud).

Secrétaire de séance : Marc CURETTI

Ordre du jour :

- Finances : Vote du Taux de la Taxe Foncière Bâti, de la Taxe Foncière Non Bâtie, de la Taxe

d’Habitation, de la Cotisation Foncière des Entreprises, de la Fiscalité Professionnelle de Zone et des

Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2025

- Finances : Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2025

- Finances : Vote du Budget Primitif 2025 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères,

Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval,

Réseau d’Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

- Finances : Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

- Finances : Budget Annexe Energies Renouvelables - avance remboursable du Budget Principal

(Annule et remplace la délibération n°2024/44 du 09 avril 2024)

- Ressources humaines : Création d'emplois permanents à temps complet (dans le cadre des

avancements de grade)- Ressources humaines : Crèches - Création d’un emploi permanent d’assistant(e}) petite enfance à

temps complet (35/35ème) et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de

l’article L.332-8 3° du CGFP

- Tourisme : Tarifs du dispositif « Engagement de l’Office de Tourisme en tant que Référent Qualité

Délégué pour la labellisation Accueil Vélo »

- Tourisme : Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme {Annule et remplace la délibération

n°2025/22 du 18 février 2025)

- Enfance - Jeunesse : Séjours Enfance / Jeunesse et Chantiers Loisirs Jeunes -Eté 2025

- Petite Enfance : Choix du prestataire pour la livraison des repas à la crèche « Poussin Poussette »

- Aquaval : Convention pour la mise en place d’une prestation de sécurité privée avec la Société

PROSTEC INTERVENTION — 2025-2026

- Aquaval : Modification du règlement intérieur (Annule et remplace la délibération n°2024/32 du 5

mars 2024)

- Aquaval : Tarifs vente de marchandises et divers {Annule et remplace la délibération n°2024/41 du 9

avril 2024}

- Economie : Attribution d’une étude d'aménagement à l’entreprise AGEX Géomètre, pour

l'extension de la zone d'activités de Beauzelle à Damiatte

- Voirie : Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2025 du Canton Plaine de

l’Agout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

- Associations : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025

- Services techniques : Renouvellement du contrat de location à titre gratuit pour une durée de 3 ans

du véhicule type Peugeot Partner utilitaire électrique à conclure avec la société Trafic

Communication

- Questions diverses

L- Finances : Vote du Taux de la Taxe Foncière Bâti, de la Taxe Foncière Non Bâtie, de la Taxe

d’Habitation, de la Cotisation Foncière des Entreprises, de la Fiscalité Professionnelle de Zone et

des Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2013/54 du 11 avril 2013 relative à l'instauration d’un mécanisme d'intégration

fiscale progressive des taux additionnels de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et sur la

cotisation foncière des entreprises,

Vu la délibération n°2015/77 du 18 juin 2015 relative à l'instauration d’un zonage de perception de la

TEOM définissant trois zones de perception sur l’ensemble du territoire,

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée :

- de maintenir pour 2025 les taux 2024 et donc d’approuver les taux pour l’année 2025 comme

détaillés ci-dessous :

Taxes Taux d'imposition Taux d'imposition

2024 2025

Foncière {bâti} 6,52 6,52

Foncière {non bâti) 31,28 31,28Habitation 6,77 6,77

CFE 9,50 9,50

Fiscalité Professionnelle de Zone | 26,08 26,08

- de maintenir pour 2025 les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères appliqués en

2024 et donc d'approuver les taux pour l’année 2025 comme indiqués ci-dessous :

TEOM ns d'imposition Dos d'imposition

Urbain 18,33 18,33

Intermédiaire 17 17

Rural 15,45 15,45

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit : 6,52 % pour la Taxe Foncière (Bâti),

31,28 % pour la Taxe Foncière {Non Bâti), 6,77 % pour la Taxe d’Habitation et 9,50 % pour la

Cotisation Foncière des Entreprises,

- approuve pour 2025 le taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone à 26,08 %,

- approuve les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2025 comme suit :

18,33 % pour le taux Urbain, 17 % pour le taux Intermédiaire et 15,45 % pour le taux Rural,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision.

Il - Finances : Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2025

Vu l’article L. 1530 bis du Code Général des Impôts (CGI),

Vu la délibération n°2017/84 du Conseil de Communauté en date du 10 octobre 2017 approuvant

une modification des Statuts de la CCLPA,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017 approuvant les modifications statutaires de la

CCLPA,

Vu la délibération n°2018/39 du Conseil de Communauté en date du 17 avril 2018 relative

l'instauration de la taxe GEMAPI,

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que par délibération n°2018/39 en date du

17 avril 2018, le Conseil Communautaire a institué la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la

prévention des inondations à compter des impositions dues en 2019. Son montant doit être au plus

égal au montant annuel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice

de la compétence GEMAPI. Il rappelle que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par

habitant. Il précise ensuite que le produit attendu 2025 correspondant à la somme de 23.250 € a été

3calculé pour couvrir entièrement le coût annuel prévisionnel résultant de l’exercice de la compétence

GEMAPI (cotisation GEMAPI et animation) facturé par le SM du Bassin de l’Agout.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'arrêter pour l’année

2025 le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

{GEMAPI) à la somme de 23.250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- arrête pour l’année 2025 le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la

prévention des inondations (GEMAPI) à la somme de 23.250 €,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

M. le Président indique que l’année dernière le montant était de 23.214 € et que cette année il est

de 23.250€, que cela est facturé par le bassin de l’Agout. li rappelle que les délégués au SMB sont

Alain Gayraud et Christophe Albert.

I - Finances : Vote du Budget Primitif 2025 (Budget principal et budgets annexes : Ordures

Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches,

ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget principal et des treize budgets annexes (Ordures Ménagères, Voirie, SPANC,

ZA, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA La

Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables) pour l'exercice 2025 transmis avec la convocation

au Conseil et jointà la présente délibération,

Ilest proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- décide d'adopter le budget primitif 2025 de là Communauté de Communes du Lautrécois-Pays

d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant

chapitre par chapitre, le budget principal et les treize budgets annexes (Ordures Ménagères, Voirie,

SPANC, ZA, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA La

Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables).

Mme MENCHON précise une modification concernant le budget voirie par rapport au Bureau,

modification en investissement sur /a ligne 23-17 travaux avec un passage à 395.000€ et en recette

au 1323 département FAVIL FDT 433.000 €.

M. CURETTI évoque le budget voirie : 1! indique que celui-ci a légèrement été abordé lors du Bureau

et que pour la 12€ année depuis quelques temps, il y a une baisse de programme due à la baisse du

FAVIL et les prix plus élevés du marché. La conséquence est donc moins de kilomètres de voirie en

investissement refaits. Il énonce également qu’un certain équilibre avait été trouvé avec une

enveloppe qui faisait l'unanimité en faisant des travaux sur les communes et en maintenant une

voirie en état. || ajoute ne pas s'opposer au vote du budget voirie ou au vote des budgets mais

souligne que le budget voirie ne peut pas être la variable d'ajustement tout le temps et que cette

année il y a la secousse du FAVIL. 1l pense que pour la CCLPA, la voirie est un élément fédérateur des

communes. |! précise que cette baisse ne doit pas se produire chaque année et que c’est le seul

budget qui baisse.

4M. BARDOU est d’accord avec les propos de M. CURETTI et précise que c’est le FAVIL qui a baissé et

que c’est la décision du Département qui occasionne cette baisse.

M. CURETTI mentionne qu’il ne faudrait pas prendre du retard en voirie car cela seraït difficile de le

rattraper.

M. BARDOU précise qu'il y aura une vigilance sur ce point et qu’un travail sérieux a été effectué

depuis de nombreuses années. Le revêtement peut passer une année. il affirme que l’on va essayer

de pallier à cela et rebondir l’année prochaine.

M. COLOMBIER indique qu’il semble d'accord avec M. CURETTI et demande éventuellement de revoir

les orientations budgétaires.

M. BARDOU relève l’idée mais indique que les autres budgets ont aussi besoin de budget.

M. GAYRAUD propose de voir ce qui est prioritaire.

M. BARDOU est d'accord avec M. CURETTI mais indique que nous ne pouvons pas être sur tous les

fronts. Il précise que cela pourra être vu en cours d’année et averti que dans le futur les dotations ne

seront pas en hausse.

M. GAYRAUD demande aujourd’hui ce qui est prévu sur ce budget en kilométrage.

M. COLOMBIER rappelle que le tarif du personnel n’a pas augmenté depuis la fusion tout comme le

matériel et rappelle 21€/h pour le personnel. Il invite à se poser plusieurs questions :

L'intérêt communautaire de la voirie

2jreprise de tâches fauchage/débroussaillage

3jrévision de la liste des chemins privés/publics. I indique que 45 kilomètres peuvent être réduits.

M. CURETTI mentionne que certaines communes ont baissé leur fiscalité.

M. BARDOU précise qu’il n’y en a que 3 qui ont baissé. Il confirme l'évidence du problème et affirme

qu'un compromis peut être trouvé avec le principe de garder la bande de roulement et rétrocéder le

faucardage, les fossés et le curage. Il insiste sur l’utilité de réunions spécifiques avec des bureaux au

cours d'année pour trouver une solution avec des priorisations à approfondir.

M. COLOMBIER évoque qu’une augmentation des taux aurait pu être une solution.

M. BARDOU précise que chaque fois qu’une augmentation de fiscalité a été proposée, il y a eu un

refus catégorique et s'interroge sur le fait d'arrêter certaines compétences non obligatoires.

Mme FADDI est d'accord avec M. CURETTI et M. COLOMBIER, elle précise qu'environ 15.000

personnes peuvent passer sur la voirie et que celle-ci est essentielle. Elle ajoute que c’est une

compétence qui a été transférée il y a très longtemps et qu'il faut la garder. Elle invite à regarder

d’autres sujets qui pourraient être rognés.

M. BARDOU indique qu'il n’est pas question de supprimer la compétence voirie et qu’il faut trouver

les bonnes solutions.M. VERNHES précise que pour sa commune, il n’attend pas que la Communauté fasse les fossés. Il ne

demande rien à celle-ci.

M. MAZARS évoque le problème de la budgétisation des ponts.

M. BARDOU confirme effectivement avec les ouvrages d'art.

M. C. MAZARS indique qu'il va y avoir aussi la budgétisation des ponts

M. COLOMBIER précise que le budget a été diminué de 77.000€, et qu’une anticipation a été faite en

créant la première trame budgétaire de 50.000€ sur le FAVIL, mais il a fallu prendre sur l'enveloppe

de 30.000€ pour les ouvrages d'art : 10.000€ en cas de catastrophe sur la commune pour faire une

opération.

Ilaffirme que cette année il n’y aura aucune réalisation en ouvrage d’art.

Il rebondi sur les propos de M. MAZARS en indiquant que celui-ci a un ouvrage à côté de l’église,

atypique avec 4 arches, qui est un obstacle fort pour les embâcles qui causent des dégâts d'ouvrage.

Le CEREMA communique de faire attention.

Pour la réparation c'est 40.000 € ou 50.000 €, il indique de choisir un ou deux ouvrages et faire un

emprunt sur 20 ou 30 ans.

M. GALZIN rappelle que l’enveloppe voirie a été créée pour servir à faire un travail sur les ponts et à

rembourser les emprunts. Si un emprunt sur 25 ans est réalisé, l’annuité correspondante pour 50.000

€ est cependant très importante.

M. COLOMBIER remercie l’équipe voirie pour leur travail remarquable, il n’y a pas de différences

entre une commune et une autre. Il rappelle la qualité de travail qui permet une homogénéité sur le

territoire. Il indique que cela doit être préservé.

IV - Finances : Virements de subventions d’équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

Monsieur le Président informe les membres de l'Assemblée de la nécessité pour équilibrer certains

Budgets Annexes de verser des subventions d'équilibre provenant du Budget Principal.

Pour cela, il détaille les montants de subventions d'équilibre nécessaires :

- Budget Principal vers le Budget Annexe Voirie :

- Budget Principal vers le Budget Annexe Crèches : a

- Budget Principal vers le Budget Annexe ALSH : …. 92.033 €

- Budget Principal vers le Budget Annexe OT : sisi 121.924€

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve les virements de subventions d'équilibre du Budget Principal vers certains Budgets

Annexes, comme détaillés ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2025,

- dit que les recettes sont inscrites aux Budgets Annexes 2025 comme détaillées ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.V - Finances : Budget Annexe Energies Renouvelables - avance remboursable du Budget Principal

{Annule et remplace la délibération n°2024/44 du 09 avril 2024)

Vu la délibération n°2017/03 en date du 31 janvier 2017 portant création du Budget Annexe « Energies renouvelables »,

Ce budget prévoit en dépenses le coût d’acquisition et d'installation des panneaux photovoltaïques

et les frais divers de raccordement. Il prévoit en recettes la vente de l’énergie produite.

Afin de permettre l'équilibre financier de ce Budget Annexe, tout en limitant l'impact des frais

financiers, il est proposé de mettre en œuvre une avance remboursable du Budget Principal au profit

du Budget Annexe « Energies renouvelables » pour financer les investissements inscrits au Budget

2025.

Le montant de l’avance remboursable prévu au Budget 2025 s'élève à 600.000 € (dépense au compte

27638 du Budget Principal et recette au compte 1678 du Budget Annexe « Energies renouvelables »).

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- autorise le versement d'une avance remboursable du Budget Principal au Budget Annexe « Energies

renouvelables » d'un montant maximum de 600.000 €,

- décide que les recettes relatives à la vente de l’énergie produite constatées au 31 décembre de

chaque année sur le Budget Annexe « Energies renouvelables » soient reversées annuellement au

Budget Principal afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant

alloué,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2025.

VL- Ressources humaines : Création d'emplois permanents à temps complet (dans le cadre des

avancements de grade)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc à l’Assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le

tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de

grade étabii pour l’année 2025.

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Président propose

au Conseil Communautaire la création des emplois permanents à temps complet suivants :

Budget Ordures Ménagères :

- 1 adjoint technique principal de 2è" classe pour assurer les missions de collecte des ordures

ménagères et tri à temps complet

- 1 adjoint technique principal de 2è"e classe pour assurer les missions de mécanicien à temps

complet

Budget Voirie :

- 4 adjoint technique principal de 2È"€ classe pour assurer les missions d'agent d'entretien de la voirie

à temps complet- 1 agent de maîtrise principal pour assurer les missions de chef du service voirie à temps complet

Budget Principal :

- 1 adjoint du patrimoine principal de 2è"® classe pour assurer les missions de chargé de mission

culture à temps complet

Budget Crèches :

- 2 agent sociaux principaux de 2°" classe pour assurer les missions d’assistants petite enfance : un

poste à temps complet et un poste à temps non complet (30/35è")

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l’unanimité :

- décide la création, à compter du 1° mai 2025, des emplois permanents à temps complet suivants :

Budget Ordures Ménagères :

- 1 adjoint technique principal de 2"e classe pour assurer les missions de collecte des ordures

ménagères et tri à temps complet

- 1 adjoint technique principal de 2" classe pour assurer les missions de mécanicien à temps

complet

Budget Voirie :

- 1 adjoint technique principal de 2È"® classe pour assurer les missions d'agent d’entretien de la voirie

à temps complet

- 1 agent de maîtrise principal pour assurer les missions de chef du service voirie à temps complet

Budget Principal :

- 1 adjoint du patrimoine principal de 2" classe pour assurer les missions de chargé de mission

culture à temps complet

Budget Crèches :

- 2 agent sociaux principaux de 2È" classe pour assurer les missions d’assistants petite enfance : un

poste à temps complet et un poste à temps non complet (30/35è"e)

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus aux budgets correspondants,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

VII - Ressources humaïînes : Crèches - Création d’un emploi permanent d’assistant{e) petite enfance

à temps complet (35/35ème) et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de

larticle L.332-8 3° du CGFP

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 3°

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant le besoin de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout,

Monsieur le Président expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du CGFP, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

8l'établissement. Ainsi il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à

temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Suite à une modification du fonctionnement interne de la crèche Poussin-Poussette à Vielmur,

conséquence de l'arrêt de la fourniture des repas par la cantine municipale, il est proposé de créer

un emploi permanent d’assistant{e) petite enfance à temps complet {35/35ème) pour exercer les

fonctions d’assistant(e) petite enfance à compter du 16 avril 2025. Monsieur le Président expose

qu'un emploi existe à ce jour à 20h mais il est nécessaire que l’agent effectue 35 h pour la prise en

charge du réchauffage des repas, de la préparation des tables et du nettoyage de fin de service.

L'emploi à 20h sera donc supprimé dans un 2ème temps après avis du CST.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale, du cadre

d'emplois des agents sociaux au grade d'agent social. Si l'emploi n’est pas pourvu par un

fonctionnaire, il pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les

conditions fixées à l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique. L'agent contractuel

sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an et au maximum

pour une durée initiale de 3 ans.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets

n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988 ceci afin de garantir l’égal accès

aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la

procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une

durée indéterminée. Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade

d'agent social du cadre d'emploi des agents sociaux. La rémunération sera déterminée en prenant en

compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la

qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.

Au regard de ces éléments Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de

Communauté de créer un emploi permanent d’assistant(e) petite enfance à temps complet

(35/35eme), de catégorie C, de la filière sociale, du cadre d'emploi des agents sociaux au grade

d'agent social pour exercer les fonctions d’assistant{e} petite enfance, à compter du 16 avril 2025 et

d'autoriser Monsieur le Président à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de

l'article L.332-8 3° du CGFP.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de créer l'emploi permanent d’assistant(e) petite enfance à temps complet (35/35ème), de

catégorie C, de la filière sociale, du cadre d'emploi des agents sociaux au grade d’agent social pour

exercer les fonctions d’assistant{e) petite enfance,

- décide de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 16 avril 2025,

- autorise Monsieur le Président à recruter Un agent contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8

3° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent,

- précise que ce contrat sera d’une durée initiale d’un an renouvelable expressément, dans la limite

de 3 ans. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans,

- précise que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle indiciaire du grade d’agent social, du

cadre d'emploi des agents sociaux,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Crèches,

- dit que Monsieur le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.VII - Tourisme : Tarifs du dispositif « Engagement de l'Office de Tourisme en tant que Référent

Qualité Délégué pour la labellisation Accueil Vélo »

Vu la Marque Collective « Accueil Vélo » et son Règlement d’Usage établi par France Vélo Tourisme,

Vu le rôle de l’Animateur Territorial Tarn Tourisme dans le déploiement du label Accueil Vélo sur le

territoire,

Considérant l'intérêt pour l'Office de Tourisme d'assurer la mission de Référent Qualité Délégué afin

de faciliter et d'accompagner la labellisation des professionnels touristiques locaux,

Monsieur le Président présente la démarche « Référent Qualité Délégué pour la labellisation Accueil

Vélo » mise en place par France Vélo Tourisme et l’animateur Tarn Tourisme. Le label Accueil vélo est

un gage de qualité et participe à un maillage global autour du vélotourisme. Cela assoit la notoriété

des activités de Pleine Nature sur le territoire et participe aussi au développement touristique de la

voie verte Chemin des Droits de l'Homme.

Dans ce dispositif, la visite de référencement sera effectuée par l'Office de Tourisme de la CCLPA

dont le personnel sera formé par Tarn Tourisme.

Le tarif national est de 200 € pour une labellisation de 3 ans. Le découpage se fait comme suit :

Part Part Part France Vélo | Tarif total

CCLPA Tarn Attractivité | Tourisme de la prestation

Labellisation de 3 ans | 130€ 20€ 50 € 200 €

Renouvellement 150€ 0€ 50 € 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à Funanimité :

- approuve les tarifs mis en place par la CCLPA dans le cadre du dispositif « Engagement de l'Office de

Tourisme en tant que Référent Qualité Délégué pour la labellisation Accueil Vélo »,

- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en

œuvre de la présente délibération.

IX - Tourisme : Tarif des produits vendus à l’Office de Tourisme {Annule et remplace la délibération

n°2025/22 du 18 février 2025]

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu'il y a lieu de réviser les tarifs des

produits touristiques vendus à l'Office de Tourisme en raison de l'entrée de nouvelles références et

la variation de certains prix à l’achat. Il est proposé la grille tarifaire suivante :

DESIGNATIONS TARIFS

LIVRES / PROSPECTUS / CARTES

Livre sentiers des patrimoines TopoGuides® 15€

Livret Toulouse-Lautrec 0,80 €

Livre Lautrec « Cité Médiévale » 4€

Livre sites du goût 29€

Livre croisade Cathares 10€

Livre PBVF 16,90 €

Livre PBVF version anglaise 16,95 €

Carte PBVF 6,95 €

10livre des itinéraires du Tarn 24,90 €

Magazine Gourmandises PV 7,5 €

Affiche Lautrec 3,43€

Carte postale Apapoux 0,50 €

Carte postale Cévennes 1,50 €

Cartes postales 0,60 €

Fiche rando Tarn individuelle 0,50 €

Fiche rando Tarn - lot de 10 fiches 4€

Fiche rando pour espace randos & paysages 0,40 €

Circuit à vélo du Tarn 2€

Maquette carte pigeonniers 3,50€

Le Routard Tarn, Nature et Patrimoine 11,90 €

Livre « Le patrimoine raconté aux enfants » 10 €

Livre « La Collégiale St Rémy » 15€

PRODUITS MARKETING et DIVERS

Lot de poids de nappes occitanes 13,50 €

Sac en tissu « | love Lautrec » 15€

Croix occitane en fonte 21 cm 12€

Croix occitane en fonte 12 cm 8€

Croix occitane en fonte 30 cm 15€

Dessous de plat occitan 18 €

Dérouleur de papier en fonte occitan 15€

Set de table 5€

Magnet Apapoux rigide 4,50 €

Magnet Macarel rigide 4,50€

Maägnet Macarel souple 3€

Porte-clés Macarel rigide 4,50€

Pin’s croix occitane 3€

Porte jetons 4,50 €

Monnaie de Paris 2€

Autocollant occitan 2,50 €

Autocollant occitan 20 cm 4€

Drapeau Macarel croix occitane 80x120 12€

Drapeau Macarel croix occitane 40x60 8,50€

Drapeau Macarel croix occitane 70x100 11€

Drapeau Macarel croix occitane 20x30 6€

Bracelets occitan 5€

Heurtoir de porte croix occitane 15€

Tablier ail rose 18 €

Pendentif occitan (Macarel) 12 €

Patère en fonte avec croix occitane (Macarel) 12€

Cloche en fonte avec croix occitane (Macarel) 15€

T-shirt ail rose 15 €

Limonadier Macarel 5€

Couteau Macarel 18€

Tote-bag occitan 6€

Mugs occitan 6€

IlDessous de plat 15€

6 verres gravés "Ail rose de Lautrec” 15€

Sac Ail Rose en toile de jute 7,50 €

Tapette à mouches Macarel 3,50 €

Foulard croix Occitane 4€

Casquettes Macarel 10€

Support bouteille en bois Occitanie 12€

Cuillère de collection Occitanie 5€

Dé à coudre Occitanie 4,5 €

Croix occitane en résine 15€

Encart publicitaire type 1 - 1/4 A5 « Estivales » - 1/8 A5 « Plan de Lautrec » 50€

Encart publicitaire type 2 - Z A5 « Estivales » 100 €

Photo publicitaire écrans TV BIT de Lautrec 15€

Timbres moulin de Lautrec 1,50 €

Crochet fonte et porcelaine 7,50 €

Croix occitane résine petit modèle 12€

Porte serviette croix occitane 13€

Eventail occitan 6€

Planche à découper occitane Macarel 8,50 €

Essuie-mains occitan 8€

Tee-shirt Macarel 16€

Bouteille verre étui occitan 8,50 €

Mini dico occitan/français 6,50€

Tatouages éphémères 1,50 €

Photocopies A4 Noir et Blanc 0,10 €

Photocopies A4 Couleur 0,20 €

Parfum d'ambiance « l'Air du Tarn » 12€

Tabliers Pays de Cocagne 21€

Porte-clé Pays de Cocagne 3,50€

Mugs Pays de Cocagne 8€

Parapluie Pays de Cocagne 15€

Sachets de graines de Pastel 3€

Bonbons miel/citron 4€

Bonbons miel bleu 5€

Cartes Postales Pays de Cocagne 1,50 €

Monopoly Tarn 45€

Affiche « Les P'tites Villes » 12€

Cartes postales « Les P’tites Villes » 2€

Savon infusé Suenh 10€

Savon infusé Suenh avec lien 13 €

Savon Louise Emoi 4,90 €

Baume d’En Calcat 14 €

PRODUITS ALIMENTAIRES

Soupe à l’ail rose Bard’ail 7,90 €

Pots de condiments à l’ail Bard’ail 5,90 €

Pâté à l'ail Bard’'ail 5,90 €

Vinaigre à l'ail Bard’ail 5,90 €

12Crème d’Ail Rose de Lautrec 5,90 €

Bombard’Ail 6,50 €

Homos 5,90 €

Jambonneau à l’Ail Rose de Lautrec 6,50 €

Melsat à l'ail noir 6,20€

Jus de fruit (Domaine de Garibal - Cabanès / La Brette - Fiac / Les Vergers de ! 3,90€

Montdragon - Montdragon)

Jus de raisin, Vignoble des Garbasses - Cabanès 4,50 €

La Vière {bière des Garbasses) Bt 75 cl 6,50 €

Vin rouge, rosé, blanc, Vignoble des Garbasses - Cabanès 8,90 €

Bouteille de bière, Brasserie La Louve, "La Louve" » 33 cl - Lautrec 3,20€

Bouteille de bière, Brasserie La Louve, "La Louve" 75 cl - Lautrec 5,80 €

Pâtes artisanales Frisous 500 g, Vignoble des Garbasses - Cabanès 3,90 €

Pâtes artisanales Coquillettes 500 g, Vignoble des Garbasses - Cabanès 3,90 €

Lentilles vertes Bio 500 g, Les Courges du Pigeonnier - St-Julien du Puy 5€

Pois chiche bio 500 g Les Courges du Pigeonnier - St-Julien du Puy 5€

Ail rose de Lautrec label rouge 1 kg 12 €

Ail rose de Lautrec label rouge 500 g 7€

Bouquet 3 têtes d'ail 3€

Confiture Douceur d’ici 110 g, Douceur d'ici - St-Paul 3,20 €

Confiture Douceur d’ici 240 g, Douceur d'ici - St-Paul 4,20€

Miel 500 g, Gaec du sentier 9,90€

Pot d'ail noir La Lautrécoise 7€

Boisson en canette - Coca, Ice tea, Oasis - 33c| 2€

Eau en bouteille 50 cl 1€

Eau en bouteille 1,5 cl 2€

Moutarde à l’ail 185g 3,50€

Moutarde à l’ail 330g 5,80 €

Tarifs cartes de pêche 2025

Carte interfédérale 112 €

Carte personne majeure 86€

Timbre EHGO 40€

Carte découverte femme ai €

Carte personne mineure 26€

Carte découverte -12 ans 7€

Carte journalière 12€

Carte hebdomadaire 36 €

Tarifs repas du vendredi fête de l'ail

Repas adulte 24€

Repas enfant (moins de 12 ans) 12€

VISITES A LAUTREC SUR RESERVATION {minimum 15 personnes)

FORMULES TARIF ADULTE | TARIF TARIFS GROUPE

MINEURS (à partir de 40

personnes)

Village (histoire et monuments) | 4€ 3€ 3,4 €/personne

13Moulin seul

(Histoire et fonctionnement) 3€ 1€ _

Sabotier seul 2€ 1€

Moulin + Sabotier 4€ 2€ 2,5 €/personne

Village + Moulin ou Sabotier 5€ 4€ 4,2 €/personne

Village + Moulin + Sabotier 6€ 4,50 € 5 €/personne

Silos souterrains 1€ 1€ --

VISITES A LAUTREC SANS RESERVATION

{« à la carte »)

FORMULES TARIF ADULTE | TARIF ENFANT

{+6 ans)

Village (histoire et monuments) | 5€ 3€

Village + Moulin ou Sabotier 6€ 4€

Village + Moulin + Sabotier 7€ 5€

VISITES A LAUTREC

FORMULES TARIF ENFANT | TARIF ENFANT ECOLE

CCLPA

« Du blé au pain » (à partir de 5 ans) 3€ 1€

« Les petits détectives » (à partir de 7 ans) 3€ 1€

Visite « Autour du Moyen-âge » (à partir de 6 ans) | 3,50€ 1€

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de fixer les tarifs des produits

touristiques comme détaillés ci-dessus et vendus par la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- fixe les tarifs comme indiqués dans les tableaux ci-dessus,

- dit que les recettes seront encaissées sur le Budget Annexe Office de Tourisme,

- dit que les moyens de paiements acceptés sont les chèques, espèces et paiements par cartes

bancaires,

- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document

nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

X - Enfance - Jeunesse : Séjours Enfance / Jeunesse et Chantiers Loisirs Jeunes - Eté 2025 Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que le service Enfance-Jeunesse de la CCLPA organise pendant les vacances d’été 2025 des séjours et des chantiers loisirs jeunes à destination des enfants et adolescents du territoire.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de fixer les dates et lieux pour les séjours et

chantier loisirs jeunes avec le montant facturé aux familles pour le CLI comme suit :

Séjours Enfance Dates Lieu sel s Effectif | Activités

ALSH Port Leucate Char à voile

Montdragon 07 au 11 juillet {11) CMI-CM2 |15 Baignade Visites

Camping

14Gestion libre

Activités sportives

15 au 18 juillet | Aveyron(12) |CE1-ce2 |15 et natures en forêt Camping

Gestion libre

Le Chantier Loisirs Jeunes (12-17 ans) :

Chanti a n Iers Dates Lieu Effectif | Chantiers / Activités Loisirs Jeunes

Lautrec Chantiers divers

Chantier 07 au 10 juillet Re 8 Nettoyage des berges Serviès : :

Géocaching

Spéléologie

Gorges du Tarn Via ferrata VTT

Loisirs 28 au 31 juillet E 8 Activités sportives Lozère (48) : :

Camping/ Gestion

libre

Tarif 75€

Les séjours jeunesse (11-17 ans)

Dates Lieu Age Effectif | Activités

Visites culturelles

. 21 au 25 juillet | Dordogne {24} 11-17 ans | 15 Grottes de Lascaux

Séjours Camping / Gestion libre

Jeunesse Baignade

19au21août | Palavas les Flots (34) | 11-17 ans | 15 Activités nautiques Luna Park

Camping/ Gestion libre

&.

Allocataire CAF du Tarn

QF de 0 à 499 5001100 Hors CAF Hors Hors Hors Hors Hors Hors CCLPA | CCLPA | CCLPA | CCLPA]| CCLPA | CCLPA]| CCLPA| CCLPA | CCLPA| CCLPA| CCLPA| CCLPA

Journée 15 17 24.5 26.5 28.9 30.9 34 36 40 42 40 42

5 jours 15 85 122.5 | 132.5 | 1445 | 1545 170 180 200 210 200 219

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve les dates, lieux et tarifs des séjours été Enfance-Jeunesse 2025 comme détaillés ci-dessus,

- approuve les dates, lieux et le tarif du Chantier Loisirs Jeunes été 2025 comme détaillés ci-dessus

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2025,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

15XI - Petite Enfance : Choix du prestataire pour la livraison des repas à la crèche « Poussin Poussette

»

Monsieur le Président rappelle que la mairie de Vielmur ne fournit plus les repas à la crèche

intercommunale « Poussin Poussette » depuis le 1° avril 2025.

API Restauration St Jean, déjà prestataire de fourniture des repas pour les crèches à Lautrec et St

Paul, et dont la qualité des repas fournis répond aux attentes et aux besoins des jeunes enfants,

propose ses services aux mêmes conditions tarifaires, à savoir :

Prix unitaire HT Prix unitaire TFC

Repas bébé 3.32 € 3.50 €

Repas moyen 3.54€ 3.73 €

Repas grand 3.77 € 3.98 €

Pain 1.18 € 1.25 €

Goûter 2 éléments (bébés/moyens) |0.71€ 0.75 €

Goûter 3 éléments (grands) 0.86 € 0.91 €

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de retenir API Restauration l’entreprise

API restauration domiciliée Parc d'Activités du Cassé - 31 240 Saint-Jean pour la fourniture des repas

à la crèche « Poussin-Poussette » à Vielmur sur Agout.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve le choix de l’entreprise API restauration domiciliée Parc d’Activités du Cassé - 31 240

Saint-Jean pour la fourniture des repas à la crèche « Poussin Poussette » à Vielmur selon les tarifs indiqués ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Crèches,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Mme ARMENGAUD indique que le commencement avec API date du 1% avril, que cela se passe très

bien et que le pain est également fourni.

M. BARDOU note que le pain n’est pas compris dans le repas et que le prix unitaire du pain par repas

à 1,25 € est excessif, que c’est le prix d’une baguette.

Mme ARMENGAUD confirme et indique effectivement que le pain est au choix.

M. BARDOU évoque l'éventualité de recourir aux boulangers locaux et précise que le sujet aura

l’occasion d’être abordé plus tard.

X1L- Aquaval : Convention pour la mise en place d’une prestation de sécurité privée avec la Société

PROSTEC INTERVENTION — 2025-2026

Monsieur le Président rappelle qu’une convention de deux ans, vient de se terminer avec la société

PROSTEC INTERVENTION pour assurer la sécurité sur le site d’Aquaval pendant l'été.

Afin de garantir une exploitation sereine de notre site pour le confort des usagers et de nos agents, il

est important et nécessaire de renouveler une prestation de sécurité avec une entreprise privée.

Suite à la consultation de trois entreprises, il s'avère que la société PROSTEC INTERVENTION est à

nouveau la mieux-disante pour réaliser cette mission. Monsieur le Président propose de faire

16intervenir à nouveau cette entreprise pour les deux prochaines saisons. Afin de définir les liens entre

la CCLPA et la société PROSTEC INTERVENTION, une convention a été mise en place.

La convention sera consentie pour une durée de deux ans. La société PROSTEC INTERVENTION aura

pour mission principale de faire respecter le règlement intérieur du complexe de Loisirs, d'intervenir

en cas de besoin et de nous informer de manière instantanée de tous comportements inappropriés

de personnes qui pourraient générer un risque par rapport à la sécurité sur le site. En cas de

fermeture exceptionnelle du site, ou bien d’un réaménagement des plages horaires d'ouverture, la

CCLPA ne pourra se voir demander le règlement des prestations alors annulées. Pour l’année 2025, le

coût horaire d’un agent est de 24,20 € HT/heure du lundi au samedi de 6h00 à 21h00. Le coût horaire

pour le dimanche de 6h00 à 21h00 est fixé à 26,62 € HT/heure. Le coût horaire pour les jours fériés

est fixé à 48,40 € HT/heure. Pour l’année 2026, les tarifs horaires seront majorés de 3%. Pour la

saison 2025, le montant de la prestation s'élève à 18.176,62 € HT.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose d'approuver la convention pour la mise en

place d’une prestation de sécurité privée sur le complexe Aquaval à conclure avec la société PROSTEC

INTERVENTION pour les années 2025-2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la convention pour la mise en place d’une prestation de sécurité privée avec la société

PROSTEC INTERVENTION au complexe de loisirs Aquaval pour 2025-2026, comme détaillée ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Aquaval 2025,

- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de

cette décision.

M. AYRAL reprend qu'il s’agit de 18.000 € par an, pour 2 mois, 36.000€ pour 4 mois et que c’est le

prix de la tranquillité.

M. BARDOU indique que c’est un coût très élevé mais nécessaire.

XIII - Aquaval : Modification du règlement intérieur (Annule et remplace la délibération n°2024/32

du 5 mars 2024)

Monsieur le Président rappelle l’existence d’un règlement intérieur sur le Complexe de loisirs

Aquaval à Lautrec. Après une saison, celui-ci a pu être éprouvé dans différentes situations.

Pour cela, et afin de renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap; Monsieur le

Président propose de modifier l’article 6 - Hygiène, sécurité et comportement.

Aussi, pour faire face à l'augmentation croissante de personnes venant se baigner avec des tenues

couvrantes sur l’ensemble du corps, Monsieur le Président propose de modifier l’article 6.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée d'approuver

le règlement intérieur modifié, comme joint en annexe, du Complexe de loisirs Aquaval à Lautrec qui

sera applicable à compter du 1° juin 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve le règlement intérieur du Complexe de loisirs Aquaval à Lautrec comme joint en annexe

pour application à compter du 1° juin 2025,

17- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XIV _- Aquaval : Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération

n°2024/41 du 9 avril 2024)

Monsieur le Président rappelle notre engagement pour les années 2024 à 2026 avec le fournisseur

Sysco France pour les produits surgelés. Suite aux derniers échanges, il convient de revoir les

références d’un certain nombre de produits et de reprendre quelques prix de ventes pour tenir

compte de l'inflation.

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de fixer les tarifs des produits vendus

sur le Complexe de loisirs Aquaval à partir du 1° juin 2025, tels que présentés dans le tableau ci-

dessous :

PRODUITS Prix TTC [PRODUITS Prix TTC [PRODUITS Prix TFC

BOISSONS GLACES DIVERS

COCA-COLA 2,00 NUii 2,70 LOCATION TRANSAT 4,00

ORANGINA 2,00 EXTREME CÔNE 2,50 PERTE CLEF CASIER 10,00

FUZE TEA 2,00 KIT KAT CÔNE 2,50 COURS NATATION 1h 10,00

CAPRI SUN 2,00 PIRULO TROPICAL 2,50

PERRIER 2,00 PIRULO COLA 2,00

JUS DE POMME 25 cili,50 PIRUEO FRUIT 2,00 BALLE PING PONG 1,00

(Vergers de Montdragon) SMARTIES Popup (2,50 BRASSARDS 7,00

CAFE 1,20 BATONNET Nesquik 1,00 CULOTTE BAIN Jetable|2,50

THE 1,20 BATONNET Caretta 1,00 BOXER ENFANT 7,00

EAU 50 cl 1,00 BOXER ADULTE 11,00

EN CAS MAILLOT femme 12,00

CONFISERIE CROQUE MONSIEUR 3,50 MAILLOT fille 11,00

MINI SACHET HARIBO 1,00 PIZZA Portion 13,00 LUNETTES ADULTES {6,00

SUCETTES 0,50 BARQUETTE Frites [13,00 LUNETTES ENFANTS {5,50

M & M'S 1,50 BARQUETTE Saucisse 13,50

BARRE CHOCOLATÉE 1,50 6 NUGGETS Poulet 3,50

MADELAINES 85 gr 1,50

CHIPS 30 gr 0,50 SANDWICHS {Jambon-

beurre / Fromage /5B,00

GOUTER Jambon-fromage Î

GAUFRE AU SUCRE 2,00 Nutella}

GAUFRE Autre garniture 2,50 SANDWICH Saucisse 4,00

CREPE AU SUCRE 2,00

CREPE Autre garniture 2,50 FORMULE (1 frite + 1]10,00

BEIGNET Chocolat 2,00 boisson + 1 en cas + 1

glace)

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve, à partir du 1° juin 2025, les tarifs des produits vendus sur le Complexe de loisirs Aquaval,

tels que fixés dans le tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

18XV _- Economie : Attribution d’une étude d'aménagement à l’entreprise AGEX Géomètre, pour

l'extension de la zone d'activités de Beauzelle à Damiatte

Monsieur le Président rappelle que la CCLPA est propriétaire d’un terrain de 5ha sur la zone

d'activités de Beauzelle à Damiatte. Il est rappelé que sur ce secteur, il n’y a plus de foncier

disponible à destination des entreprises, alors que nous sommes régulièrement sollicités.

Afin de pouvoir répondre aux besoins des entreprises à moyen terme, il est nécessaire de mener une

étude globale d'aménagement avec pour objectif la mise en place d’un programme de travaux en

deux tranches. L'objectif de cette démarche est double. Le premier est celui d'anticiper et de

programmer un aménagement global, le second est celui de nous permettre de financer une partie

des travaux plus conséquents qui résulteraient de la seconde tranche par la vente des terrains de la

première tranche.

Suite à la consultation réalisée, l’entreprise AGEX Géomètre, située au 193 bis, Avenue de Lautrec -

81100 CASTRES, a été désignée comme étant la mieux-disante pour réaliser cette étude avec un

montant de 16.097,75 €HT.

Afin de permettre la réalisation de cette étude d'aménagement sur la zone d'activités de Beauzelle à

Damiatte, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de retenir l’entreprise AGEX

Géomètre pour un montant de 16.097,75 €HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- accepte de retenir l'offre de l’entreprise AGEX Géomètre pour un montant de 16.097,75 € HT pour

l'étude d'aménagement de la ZA Beauzelle à Damiatte,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Annexe ZA de la CCLPA 2025.

XVI - Voirie : Demande d’aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2025 du Canton

Plaine de PAgout et du Canton de Graulhet (communes de Missècle et Moulayrès)

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté le dossier relatif aux travaux

de voirie 2025 des cantons Plaine de l’Agout et de Graulhet.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 570.000 € HIT.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de solliciter une aide au Département {FDT)

pour la réalisation de ces travaux de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- sollicite auprès du Département du Tarn une subvention {FDT) pour les travaux de voirie 2025 des

cantons Plaine de l’Agout et de Graulhet,

- sollicite l’accord des conseillers départementaux pour l’octroi de cette subvention,

- donne pouvoir à Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. COLOMBIER expose que c’est juste pour demander au département le FAVIL pour un montant

total de 570.000 € pour les cantons de Plaine de l’Agout et de Graulhet. Il indique que le chiffre a été

donné à Mme MENCHON pour l’année 2025 et qu'il reste à voir Graulhet après fa validation du

budget.

19M. BARDOU ajoute que M. COLOMBIER rencontrera les conseillers départementaux de Grauihet.

XVII - Associations : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025

Monsieur le Président expose aux membres du conseil les différents dossiers de demande de

subvention pour l’année 2025, présentés par les associations et examinés par la commission

« Culture et patrimoine » le 2 avril 2025.

IL'est rappelé que ces dossiers ont été analysés conformément au cahier des charges approuvé en

Conseil de Communauté par délibération n°2024/131 du 17 décembre 2024.

Concernant les associations de pêche, les membres de la commission « Culture et patrimoine »

proposent de soutenir leurs actions à hauteur des montants suivants : 20 € pour les cartes

« Mineurs » et 7 € pour les cartes « Découverte - 12 ans », considérant que les enfants n’ont pas une

pratique régulière tout au long de l’année, tout comme l’action de bénévolat envers ces enfants.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil d'attribuer les subventions aux associations

suivantes :

Culture :

Nom de l'association | Événement Siège social de | Montant

lassociation subvention

attribuée

AFIAC Résidences d'artistes Fiac 1 000 €

Syndicat de l’ail rose

de Lautrec et de l’IGP | Fête de l’ail Lautrec 1 000 €

Ail rose de Lautrec

Les copains de Cuq Fête « Passions d’Antan » 15 août 2025 Cuq 1000 €

La Beluga Du 24/06 au 20/07 : exposition de photos du Viterbe 600 € patrimoine de notre territoire.

La petite faucheuse nbaer la parole autour de la mort et du Lautrec 500 €

Poursuite de là formation informatique avec

achat d’un PC. Démarche auprès de l’école de

Fréjeville. Accueil de différentes structures de

ADN-C jeunes pour les initier aux technologies. | Fréjeville 1 000 € Participation aux semaines numériques

initiées par France Services. Achat d'une

brodeuse numérique.

Si& Si 15, 16 et 17 août 2025 : organisation festival Lautrec 2 500€

Festivaoût.

23 et 24 août 2025 : fête médiévale avec

divers ateliers: cuisine, peinture à l'œuf, Vielmur sur

La vie Moyenâgeuse tissage, contes, laine feutrée, etc. + 2000 € reconstitution de combats de chevaliers, Agout

scénettes théâtrales.

JEP 2025: 20 et 21 septembre. Volonté de

eo valoriser les différents pigeonniers de la Mémoire et st LS er

. commune en réalisant une randonnée à | Fréjeville 200 € patrimoine thème animée par l’association + organisation

de visites guidées de l’église.

20Sur 15 jours en décembre 2025: Nadalet

Chergui théâtre 18" édition — spectacle franco-occitan. Fiac 3 000€

Le Piaf Concert un samedi par mois {sauf juillet et Fiac 2 000 €

août). Lieu de culture accessible à tous.

Organisation d'un événement culturel autour |. l

L’attitude Terre de l'Afrique. L'Afrique dans tous ses états (3ève Vielmur sur 600 € édition). Octobre/novembre 2025. Agout

Confrérie de la | 14 juin 2025 : réalisation du Chapitre de la | Vielmur sur 500 € marquisette confrérie pendant Lo Festenal Agout

Union des | Fête «Outils Lautrec», précédemment

commerçants organisée par FlALSAM: 26,27 et 28 | Lautrec 1000 €

lautrécois septembre 2025.

Animation de plusieurs concerts gratuits sur le

territoire de la CCLPA et Sor-et-Agout : forum

École de musique du | des associations, Téléthon, cérémonies 11 | Vielmur sur 1 000 € Pays d’Agout nov. 1918, 8 mai 1945, 19 mars 1962, etc. + | Agout concert de fin d'année de l'école de musique

(15 juin 2025).

: 23 et 24 août 2025 : festival des peintres dans

Les pinceaux de les rues de Lautrec, environ 500 visiteurs par | Lautrec 1 000 €

Cocagne week-end.

6 & 7 sept. 2025 : organisation du festival de

Lautrec Objectif Bulles le 8D, invitation d'une vingtaine d'auteurs Lautrec 2500 € avec séances de dédicaces, concours de

dessin pour les enfants, etc.

Sauvegardons le | 17 juillet 2025 : dans le cadre du festival des Prades 560€

patrimoine de Prades | petites églises, concert dans l'église St-Alain.

18 & 19/10 : organisation de l'évènement "Le

L’Entonnoir nez dans le ballon” : l'idée de valoriser d’un Lautrec 1300 €

côté les pratiques agricoles engagées et de

l’autre, la création et le spectacle vivant.

Animation pour les JEP 2025 (20 & 21 sept}. | Vielmur sur

ACPV Les 30 ans de l'ACPV le 16 novembre. Agout 1500€

1. Ateliers d'arts plastiques : les jeunes du lieu

de vie participeront à un week-end d'atelier

avec l'artiste Christian Bruyere. / 2. Ateliers

La Relève musicaux Christian Bruyere mettra en | Saint-Julien du 200 €

musique des textes rédigés par les jeunes. / 3. | Puy

Valorisation du projet : exposition dans la

galerie du travail de Christian Bruyere et des

jeunes du lieu.

A pour but de continuer les recherches sur le

lautrécois. Nouvelle exposition inédite liée

GÉRAHL aux activités et recherches archéologiques sur | Lautrec 370 € le Lautrécois, d'où la conception et réalisation

de plusieurs bâches d'exposition.

TOTAL CULTURE : 25 520€

SPORT:

Nom de | Événement Siège social | Montant

l'association de subvention

Vassociation | attribuée

21Association Poney Organisation de la fête de Noël: spectacle, Damiatte 460€

City venue du Père Noël.

Arts Martiaux du Organisation de stages offerts par l'association à Vielmur sur

Pays d’Agout destination des jeunes du club pendant les Agout 1120€

petites vacances scolaires.

Olympique Tournoi école de foot. Lautrec 1940 € Lautrécois

Tennis Club | Tournoi avril/juin 2025 + journées de | Vielmur sur . | : : à Le 660 € Vielmurois manifestations au cours de cette même période. | Agout

Continuité des engagements pris : travail auprès

Ping Saint Paulais | des enfants du territoire. Organisation de | Saint-Paul Cap 620 €

Pays de Cocagne tournois, notamment pendant les vacances | de Joux

scolaires. Club qui accepte les enfants dès 4 ans.

Basket Damiatte 14 juin 2025 : organisation de tournois pour les Saint-Paul Cap . initiés et non-initiés (possibilité d'acheter une 1 460 €

Saint-Paul li \lai à de Joux icence à la journée).

Achats de tenues de sport pour l'ensemble des

jeunes du club. / Achats du matériel pour les

Club Athlétisme | entraînements. / Organisation d'une épreuve du | Vielmur sur 960€

Vielmurois trophée de l'avenir réunissant les jeunes | Agout athlètes de la catégorie "Éveil Athlétisme &

Poussins"

Après la fusion de l’école de foot et le club

Pays d’Agout | sénior l'an passé, continuité des | Vielmur sur 1380 €

Football Club investissements : tenues, matériels, etc. avec le | Agout

nouveau logo.

Maintien de la politique de cotisation à taux

Dojo Vielmur Pays | réduit pour les adhérents. / Animation avec les | Vielmur sur 560 €

d’Agout parents des judokas lors des cours en commun. | Agout

{ Maintien du cours Baby Judo (3-5 ans)

Renouvellement du matériel : jeux de maillots, Vielmur sur

USV shorts, sacs de placage, boucliers, joug de rugby 1120 €

pour mêlée, kit de chasubles. Agout

TOTAL SPORT : 10 280 €

LOISIRS :

Nom de | Événement Siège social | Montant

l'association de subvention

l'association | attribuée

club de dessin Organisation de cours de dessin pour enfants. Vielmur sur 380 € Vielmurois Agout

Volonté d'enseigner la musique en minimisant

Les musicales de | le coût paur les adhérents mineurs de la CCLPA. 2: . x Lautrec 660 €

Lautrec Renouveler le matériel existant ou obsolète.

Investir dans du matériel de scène.

MIC Lautrec Spectacle de théâtre enfants, ateliers de Lautrec 840 €

céramique enfants.

Cours de judo tous les lundis + jeux de motricité

MIC Montdragon pour les petits. Cours de théâtre tes mardis et Montdragon 540 € mercredis. Atelier d'improvisation et

préparation du spectacle de fin d'année.

Les Pimpreneiles | Participation au championnat de France UMF | Saint-Paul Cap | 1 000 €

22Saint-Paulaises (Union des Majorettes Françaises) qui aura lieu | de Joux

en avril 2025.

Vielmur MJC du Pays d’Agout | Tournoi de badminton, gala de danse, Téléthon. Agout SUT | 260€

Association Agréée | | :

de Pâche «te | enenen depen ar en an Protection du Milieu g PÊCIE pour Lautrec 588€ ’ du P adultes et enfants débutants / animation pêche Aquatique 4 PAYS | journée des familles CCLPA. Lautrécois TOTAL LOISIRS : 4 268 €

Il est proposé d'attribuer aux associations pour l’année 2025, un montant total de subventions de

40.068 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 contre : M. Ricard) :

- décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations de la CCLPA pour une somme totale

de 40.068 € pour l’année 2025, répartie comme indiqué ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2025,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

M. DAGUZAN s'interroge sur le fait que les musicales de Lautrec sont classées en loisirs alors que les

musicales de Vielmur sont classées en culture.

Mme AJCHENBAUM répond que c’est l’association qui détermine sa catégorie, à part pour le sport

ou c’est particulier puisque que c’est un montant par licencié jeune. Elle précise que cela ne change

rien au mode d'attribution de la subvention.

M. DAGUZAN remarque une rémunération à hauteur de 660 € pour l’une et 1.000 € pour l’autre.

Mme AJCHENBAUM indique que les associations choisissent si la rémunération est en fonction d’un

évènement ou suivant le nombre d’adhérents. C’est leur choix il n’y a pas de jugement sur ce point.

M. DAGUZAN évoque d’en faire part aux musicales de Lautrec car elles font les mêmes évènements

que les musicales de Vielmur.

M. DAGUZAN demande si la Petite Faucheuse, qui a une attribution de 500€ de subvention, a bien

fait l’objet d’une vérification des statuts, des évènements qu’elle effectue.

Mme AJCHENBAUM explique que cela a fait l’objet d’une discussion assez longue, l'association

demandait 5.000 € pour leur activité. Malgré l'incertitude lié au dossier, l’association a beaucoup

travaillé sur le territoire l’année passée (plusieurs évènements y compris une exposition à l'étage).

Elle ajoute que c’est la proposition de la Commission, en considérant qu'ils ont eu une forte activité

sur la Communauté de Communes, que c’est la manière de récompenser les activités qui avaient eu

lieu sur le territoire. C’est la première année qu'il y a une demande.

M. DAGUZAN souligne que cette association vient de se créer.

Mme AJCHENBAUM indique un montage du dossier extrêmement particulier.

23M. DAGUZAN note que budget en prévisionnel est de 53.000€ et que sur les produits il y a 2.500€ de

prestations et tout le reste c’est de la subvention, cela l’interpelle. Sur les statuts plusieurs objectifs

mais le statut majeur c’est la possibilité de créer une pompe funèbre collective en SCOP ou en SCIC. II

ajoute le refus concernant la demande de subvention de 3.000€.

Mme AJCHENBAUM indique qu’il pourra y avoir une discussion, mais à l’issue de longues discussions

la Commission a décidé de considérant qu'ils ont été actifs sur le territoire. Possibilité de revoir

l’année prochaine si une nouvelle demande est faite, possibilité de refus si pas d'activité.

M. DAGUZAN précise que des salles sont mises à disposition pour créer des évènements et

démontrer leur savoir-faire sans être obligé systématiquement de subventionner un projet. Il

rappelle le projet qui a été proposé : banquet funéraire et 3 visites de cimetières à 750€.

Mme AJCHENBAUM reprécise qu'effectivement le montage du budget est mal réalisé et que la

longue discussion a abouti à ces montants. Elle affirme que cela peut être négociable si cela ne plaît

pas.

M. CURETTI affirme que la discussion qui va être tenue pour la voirie devra aussi être tenue dans ce

domaine et note que certaines associations relèvent plutôt du domaine de la commune.

M. DAGUZAN répond que cela ne dépend pas essentiellement de la commune mais du Département,

de la Région, mais souligne que la CCLPA doit être la seule Communauté à avoir un tel budget pour

l’associatif.

M. BARDOU évoque que c’est un héritage d’une mise en place précédente qui perdure, mais dans

une période où cela devient compliqué budgétairement parlant, 40.000 € peuvent très bien aller à la

voirie, il considère que les associations appartiennent aux communes et que c'est aux communes

d’aider les associations et non pas à l’intercommunalité. Il ajoute que c’est un exemple typique de

pouvoir transférer les budgets sur quelque chose de plus utile et que pour l'avenir c’est important. Il

indique que le principe pour cette année est de continuer car les associations ont été invitées à faire

des projets, des demandes donc pas d'annulation mais pour l’année prochaine la question va se

poser sérieusement.

XVII - Services techniques : Renouvellement du contrat de location à titre gratuit pour une durée

de 3 ans du véhicule type Peugeot Partner utilitaire électrique à conclure avec la société Trafic

Communication

Vu la délibération n°2018/34 du 13 mars 2018 relative à la conclusion d’un contrat de location à titre

gratuit d’un véhicule type Peugeot Partner utilitaire électrique avec la société Trafic Communication,

Vu la délibération n°2021/107 du 23 novembre 2021 relative au renouvellement du contrat de

location à titre gratuit pour une durée de 3 ans du véhicule type Peugeot Partner utilitaire électrique

à conclure avec la société Trafic Communication,

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que le contrat de 3 ans renouvelé 3 ans

supplémentaire conclu avec la société Trafic Communication pour la mise à disposition gratuite du

véhicule type Peugeot Partner électrique arrive à échéance courant dernier trimestre 2025. Ii

rappelle que la société se finance par le biais de la publicité apposée sur le véhicule. Monsieur le

24Président précise ensuite la possibilité de renouvellement de cette convention pour 3 ans

supplémentaires selon les mêmes conditions, la CCLPA bénéficie gratuitement de l’utilisation du

véhicule, elle garde à sa charge le coût de l’assurance.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver le

renouvellement pour 3 années supplémentaires du contrat de location à titre gratuit du véhicule

type Partner électrique avec la société Trafic Communication.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve le renouvellement pour 3 années supplémentaires du contrat de location à titre gratuit

du véhicule type Partner électrique avec la société Trafic Communication,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2025,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Monsieur BARDOU informe que le véhicule a une autonomie de 80 kilomètres ce qui est colossal et a

priori pas normal. La batterie doit être regardée, le véhicule étant sous garantie.

XIX - Ressources humaines: ALSH Montdragon — Création d’un emploi permanent d’agent

d'entretien à temps non complet, à raison de 2,5 heures hebdomadaires annualisées et

autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 5° du Code

général de la fonction publique (Motif: Collectivités territoriales et établissements publics locaux

pour les emplois à temps non complet < 50% d’un complet)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 5,

Monsieur le Président précise aux membres de l’Assemblée qu'il y a lieu de créer pour le service

ALSH à Montdragon un emploi permanent d’agent d'entretien des locaux dans le grade d’adjoint

technique à temps non complet, à raison de 2,5 heures hebdomadaires. Ce temps de travail sera

annualisé (lagent effectuera 1h de travail par jour le mercredi pendant le temps scolaire et 1 heure

du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires). Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou

éventuellement un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée

d'un an. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est

reconduit, il l’est pour une durée indéterminée. La rémunération de l’agent sera calculée, compte

tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la

grille indiciaire du grade de recrutement.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- décide la création, à compter du 16 avril 2025, pour le service ALSH à Montdragon, d’un emploi

permanent d'agent d'entretien des locaux dans le grade d’adjoint technique à temps non complet, à

raison de 2,5 heures hebdomadaires annualisés,

Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par le décret

n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2

à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics,

- donne tout pouvoir à Monsieur te Président pour la mise en œuvre de la présente délibération,

- dit que les crédits correspondants à la dépense sont prévus au Budget Annexe ALSH.

25XX — Questions divèrses

Néant

Le Président,

Thierry BARDOU

Le Secrétaire de séance,

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