unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - PV Conseil 04 10 2022

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - PV Conseil 04 10 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - PV Conseil 04 10 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE MARDI 04 OCTOBRE 2022 À 20 HEURES 30

A MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse: M. Mathieu Fau -Cabanès: M. Albéric Criquet - Carbes: M. Jérôme Ourcet - Cuq : M. Christian

Montagné - Damiatte: Mme Evelyne Faddi, M. Frédéric Molières - Fiac : M. Alain Berthon, Mme Claudine

Frassin - Fréjeville : M. José Nunes - Guitalens-L’Albarède : M. Philippe Laroche - Jonquières: M. Jean-Pierre

Lencou - Laboulbène: M. Didier Viala - Lautrec : M. Thierry Bardou, M. Dominique Ramuscello — Magrin : M.

Francis Julié - Missècle: M. Laurent RICARD - Montdragon: M. Gilbert Vernhes - Montpinier: M. Georges

Boutié - Moulayrès : M. Laurent Bazart - Prades : M. Marc Curetti - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Genest de Contest : M. Jean-Jacques Ayral - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche, Mme Christine Valéro - Serviès : M. Denis Barbera - Teyssode: M. Francis Moulet - Vénès : M. Christian Galzin - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou, Mme Nathalie Armengaud, M. Francis Thomas, M. Alain Gayraud - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak.

Etaient absents et excusés :

Guitalens-L’Albarède : M. Raymond Gardelle (Excusé)- Lautrec : M. Thierry Daguzan (Procuration à M. Jean-

Jacques Ayral), Mme Laurence Bonnassieux (Procuration à M. Thierry Bardou) - Magrin : M. Bernard Viala - Peyregoux : M. Christian Mazars - Saint-Julien du Puy: M. Serge Faguet -Vénès: M. Christophe Albert (Procuration à M. Christian Galzin)

Secrétaire de séance : Mme Christine Valéro

Ordre du jour :

- Urbanisme : PLUi - Approbation du bilan de concertation et arrêt du PLUi du Lautrécois-Pays d'Agout

- Urbanisme : création d’une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Cabanès et rétrocession

à la commune

- Pôle de santé à Vielmur : Approbation du bail professionnel à conclure avec Monsieur Pascal RAÏLO, médecin

généraliste

- Economie : ZA Borio Novo Nord - Vente d’une parcelle de terrain à la SCI BAJAM et constitution d’une

servitude de passage

- Associations : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association AFIAC pour l’année 2022

- Tourisme : Tarif des produits vendus à l'Office de Tourisme (Annule et remplace la délibération n° 2022/88 du

5 juillet 2022)

- Enfance-jeunesse : Séjour itinérant Pays Basque (France-Espagne) du 24 au 28 octobre 2022

- Ressources humaines : Service Enfance-Jeunesse - Création d’un emploi permanent à temps complet

d’adjoint d'animation territorial (intégration directe)

- Ressources humaines : Tableau des emplois communautaires - Recrutement d'agents contractuels de droit

public afin de pourvoir des emplois vacants

- Ressources humaines : Création de deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire

d'activité pris en application de l’article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique

- Ressources humaines : EHPAD Résidence la Grèze - Création de deux emplois permanents d’infirmier en

soins généraux à temps non complet (17h30 et 28h hebdomadaires) et d’un emploi permanent d’infirmier en

1soins généraux hors classe à temps complet

- EHPAD Résidence « La Grèze » : Décision modificative n°1 - augmentation de crédits

- EHPAD Résidence « La Grèze » : tarifs 2022

- EHPAD Résidence « La Grèze » : Affectation des résultats de l'ERRD 2020 sur 2022 {Annule et remplace la

délibération n°2021/106 du 23novembre 2021)

- Services techniques : Acquisition d’un camion grue marque Renault Midlum 180 et reprise de l'IVECO camion

PL13T

- Finances : Budget principal - modification de la régie d’avances

- Finances : Budget Aquaval 2022 - décision modificative n°1 Virements

de crédits

- Questions diverses

Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant les procès-verbaux des conseils du 14 juin

2022 et du 05 juillet 2022.

Aucune remarque n’est faite, les deux comptes-rendus sont votés à l'unanimité.

Monsieur le Président dit que depuis le 1° juillet 2022 les procès-verbaux doivent être rédigés et que les

délibérations seront signées uniquement par le Président et le secrétaire de séance.

Il ajoute que le procès-verbal devra toujours être validé à l’unanimité par le conseil de communauté.

1-Urbanisme : PLUi - Approbation du bilan de concertation et arrêt du PLUi du Lautrécois-Pays

d’Agout

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Lè conférence intercommunale des Maires qui s'est tenue le 02 juin 2015,

Vu la délibération n°2015/75 du 18 juin 2015 instituant la prescription du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout,

Vu la 2èe conférence intercommunale des Maires qui s'est tenue le 3 avril 2018,

Vu la délibération additionnelle n°2018/41 du 17 avril 2018 suite à l'intégration des communes de

Missècle et Moulayrès,

Vu le premier débat du projet de PADD aux élus communautaires lors d’une réunion le 15 octobre

2019,

Vu la présentation des remarques de la Direction Départementale des Territoires {DDT) sur le projet

de PADD le 4 février 2020,

Vu la délibération n°2021/98 du 23 novembre 2021 suite au débat sur les orientations générales du

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu la mise à disposition des registres de concertation au sein de chaque mairie composant la CCIPA,

ainsi qu'au sein du service administratif de la CCLPA à Serviès, à compter du 27 juillet 2016 au 15 avril

2022,

Vu les moyens mis en place auprès du public afin d’être informé, avec l’organisation de réunions

publiques par secteurs géographiques, notamment pour la présentation des documents, à savoir :

- Les réunions de présentation du PLUI :

© Vielmur-sur-Agout, le 29/01/2017,

© Saint-Genest-de-Contest, le 23/02/2017,

o Lautrec, le 28/02/2017,

o Saint-Paul-Cap-de-Joux, le 02/03/2017,

- Une réunion publique, en date du 5 juillet 2018, afin de présenter à la population la démarche

du PLUI lors de l'intégration des nouvelles communes (Missècle et Moulayrès). 2-__ Les réunions de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables :

o Vénès, le 02/12/2019,

o Saint-Paul-Cap-de-Joux, le 04/12/2019,

o Vielmur-sur-Agout, le 09/12/2019,

o Lautrec, le 12/12/2019,

Vu les publications faites sur le site internet de la CCLPA, ainsi que les publications au sein du journal

de la CCLPA mais aussi des journaux communaux: état d'avancement du PLUi, calendrier des

évènements à venir, mise à disposition des documents produits, etc.

Vu les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan

qu'il convient de tirer de cette concertation,

Vu le document intitulé « Bilan de la concertation » joint à la présente délibération, établissant la

synthèse des observations formulées à travers l'ensemble des supports de concertation mis à

disposition,

Vu la 3" conférence intercommunale des Maires réunie le mardi 27 septembre 2022,

Considérant le contexte et les motifs qui ont conduit la Communauté de Communes du Lautrécois-

Pays d'Agout à engager la procédure d'élaboration du PLUi, notamment pour traduire les objectifs de

développement et d'aménagement du territoire, mais aussi par la création d’un outil au service des

projets pour les 15 ans à venir. Il permettra de définir les grandes orientations d'aménagement et de

répondre aux besoins liés au territoire, en termes d'habitat, d'équipements publics et d'activités

économiques.

Monsieur le Président dit que s’il n'y a pas de PLUi certaines communes ne pourront pas construire y compris celles qui sont sous PLU, Les PLU devront être refaits, révisés et cette procédure est complexe.

Hajoute que la délibération étant approuvée il faudra que les municipalités délibèrent dans un délai de 3 mois. Malgré le vote contre de ce soir, Monsieur le Président espère que l’ensemble des communes votera l'approbation du PLUïi car dans le cas contraire il faudra recommencer. Il dit que ce serait dommage que le territoire se prive de l’urbanisation contrôlée.

Monsieur Ricard ajoute qu'il a voté contre cette délibération car ce n’est pas sa commune qui demandera une

révision.

Monsieur le Président lui demande pourquoi la mairie de Missècle ne pourrait pas demander de révision,

Monsieur Ricard dit que les remarques qui ont été faites lors des diverses réunions n’ont pas été prises en compte, il ajoute qu’il y a des incohérences sur le document concernant sa commune. Il fait remarquer que le maire de Serviès avait également relevé des aberrations.

Monsieur Barbera demande à Monsieur Ricard de ne pas parler de la commune de Serviès.

Monsieur le Président répond que la semaine dernière Monsieur Barbera s'était exprimé alors que luinon.

Monsieur Ricard répond l’avoir signalé lors de réunions et commissions mais que rien n’a été pris en compte.

Monsieur Galzin explique qu'ils ont essayé de tenir compte au maximum des remarques dans un contexte relativement contraint. Il ajoute que ce n’est pas parfait mais qu’il reste deux possibilités : la première est d'émettre les remarques à l'enquête publique et la seconde est de faire des révisions simplifiées.

Monsieur Ricard ajoute qu’on avance bancal, raison pour laquelle il a voté contre.Monsieur le Président rappelle que le principe d’une intercommunalité est de mutualiser plusieurs

compétences, il ajoute qu'il est parfois nécessaire de faire des constats pour que tout le monde avance dans le

même sens.

Madame Rabou dit qu’il serait intéressant qu’une personne vienne au conseil municipal expliquer les

conséquences d'un refus.

Monsieur Ricard répand avoir fourni à son conseil municipal les documents, et qu’ils ont déjà été lus et analysés. Les membres de son conseil municipal ont également trouvé des aberrations.

Monsieur le Président dit que des incohérences il y en a sur toutes les communes mais qu'il est nécessaire que

chacun fasse des efforts pour que le PLUi soit approuvé. Il demande à Monsieur Ricard s’il peut être invité lors du conseil municipal de Missècle.

Monsieur Ricard répond que le prochain conseil municipal aura lieu le 10 octobre 2022 et qu’il peut y assister.

Monsieur le Président accepte l'invitation avec la présence de Monsieur Galzin pour expliquer l'importance du

PLUi sur notre territoire mais également le SCOT.

Les pouvoirs publics parlent de plus en plus du SCoT, de la loi climat et résilience, de l’artificialisation des sols, si nous avons un PLUi, nous pourrons être acteurs de notre territoire, dans le cas inverse c'est le Préfet qui tranchera.

Monsieur Montagné souhaite savoir si ce que le cabinet avait abordé concernant le sujet des parentés des personnes du conseil municipal avec les propriétaires, est toujours d'actualité.

Monsieur Galzin répond qu’à sa connaissance la loi n’a pas changé, ce qui a été présenté par le cabinet est

toujours valable.

Monsieur Montagné demande si l’ensemble du conseil municipal peut voter.

Monsieur le Président répond que ce n'est pas l’unanimité du conseil municipal mais la majorité.

Monsieur Montagné dit que si le conseil municipal par cause de parenté avec les propriétaires est en minorité,

comment doit-on procéder.

Monsieur Galzin répond que chacun a eu les mêmes explications, il ajoute que lorsqu'on est concerné ou

susceptible de l'être on ne prend pas part au vote.

Monsieur Vandendriessche ajoute que la première question à poser est de savoir qui ne prend pas part au

vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 contre : M. Ricard) :

- approuve le bilan de la concertation,

- arrête le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tel qu'il est annexé à la présente

délibération,

- décide de soumettre pour avis le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal aux personnes

publiques associées (PPA) ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de

coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- informe que la présente délibération sera transmise au préfet du Département du Tarn et notifiée : © A la Présidente du Conseil Régional,

© Au Président du Conseil Départemental,

© Aux Présidents des chambres consulaires,

o Au Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière,

o Au Directeur de l'Institut National d'Appallation d'Origine,o Aux Maires des communes limitrophes,

o Aux Présidents des établissements publics voisins,

o Aux Présidents des syndicats mixtes des SCOT voisins.

- dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois aux sièges social à Lautrec et

administratifà Serviès de la CCLPA et dans toutes les Mairies des communes membres,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces nécessaires à

l'accomplissement des présentes.

Il-Urbanisme : création d’une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Cabanès et rétrocession à la commune

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commune de Cabanès,

Vu la délibération n° D/2022/15/BIS du conseil Municipal de la Commune de Cabanès en date du 6

juillet 2022 approuvant la création d’une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) afin de préserver les

espaces en vue de l'aménagement de l'entrée du village, de l'extension du cimetière et de la

réutilisation d’un hangar existant pour l'aménagement d'ateliers municipaux.

Vu les statuts de le Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout, et plus particulièrement

les compétences en matière d'urbanisme, des documents d'urbanisme en tenant lieu et carte

communale,

Monsieur Galzin rappelle que :

- la commune de Cabanès, par une délibération en date du 6 juillet 2022, a sollicité la CCLPA pour

l'instauration et la rétrocession de la Zone d'Aménagement Différé (ZAD) afin de préserver les

espaces en vue de l'aménagement de l'entrée du village, de lextension du cimetière et de la

réutilisation d’un hangar existant pour l'aménagement d'ateliers municipaux sur la parcelle cadastrée

section À n°1015 pour partie, d’une superficie de 3479m? et sur les parcelles cadastrées section À

n°15, 16, 1025 pour partie, le tout d’une surface totale de 2191m? {voir plan en annexe),

Considérant :

- que la Communauté de Communes est compétente de plein droit, de par ses statuts, en matière de

Zone d'Aménagement Différé,

- qu'il est de l'intérêt de la Communauté de Communes et de la commune de maîtriser

l'aménagement urbain et de disposer pour se faire de la possibilité d'intervenir au moyen d’une Zone

d'Aménagement Différé,

Arrivé de Monsieur Molières.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- décide d'instaurer une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) tel qu’il en résulte des dispositions

légales du Code de l'Urbanisme au profit de la commune de Cabanès sur les parcelles cadastrées

section A n°15, 16, 1025 pour partie et n°1015 pour partie pour l'aménagement de l'entrée du village,

de l’extension du cimetière et de la réutilisation d’un hangar existant pour l'aménagement d'ateliers

municipaux, conformément au plan joint en annexe,

- décide de rétrocéder au profit de la commune de Cabanès la ZAD instaurée et le droit de

préemption qui en découle,- donne tout pouvoir au Président de la Communauté de Communes pour la mise en œuvre de la

présente décision et notamment pour procéder aux notifications et aux formalités de publicité

nécessaires afin de rendre applicable la Zone d'Aménagement Différé.

À savoir :

- la notification de la délibération à :

- La Préfecture du Tarn,

- La Direction Départementale des Territoires,

- La Direction Départementale des Finances Publiques,

- Au Conseil Supérieur du Notariat (Paris),

- La Chambre interdépartementale des Notaires du Tarn,

= AU Barreau du Tribunal de Grande Instance de Castres,

- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Castres.

- l'affichage au siège de la Communauté de Communes et dans la Mairie concernée,

pendant un mois, de la présente délibération,

- la mention de cette décision dans les deux journaux locaux.

La délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues ci-

dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Hi-Pôle de santé à Vielmur : Approbation du baïl professionnel à conclure avec Monsieur Pascal

RAÏLO, médecin généraliste

Monsieur le Président informe de la demande de résiliation de bail de Madame Fabienne ABRIAL,

sage-femme, occupant le local A3 au sein du Pôle de santé intercommunal sur la commune de

Vielmur sur Agout.

Monsieur Pascal RAÏLO, médecin généraliste à Sémalens, demeurant 11, avenue de la Gare - 81570

SEMALENS, souhaite louer ce local pour y exercer son activité.

Monsieur le Président présente les éléments caractéristiques du bail, à savoir que celui-ci est conclu

pour une durée de neuf années à compter du 1° novembre 2022, les locaux sont à usage exclusif de

professionnels de santé, le montant du loyer hors charges est de 149,13 € pour une surface de 32,33

m2. Le montant prévisionnel des charges est évalué à 3,50 €/m? par mois. Tous les ans, le loyer sera

révisé en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) et le montant des charges sera refacturé

au réel.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'approuver le

bail à conclure avec Monsieur Pascal RAÏLO relatif au bâtiment du Pôle de santé intercommunal à

Vielmur sur Agout.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à lunanimité :

- approuve le bail professionnel à conclure avec Monsieur Pascal RAÏLO relatif au bâtiment du Pôle

de santé intercommunal à Vielmur sur Agout,

- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en

œuvre du présent bail.

IV-Economie : ZA Borio Novo Nord - Vente d’une parcelle de terrain à la SCI BAJAMI et constitution

d'une servitude de passage

Monsieur Molières fait état du projet de l’entreprise ALTI81, spécialisée dans les travaux d’accès

difficiles, sur toitures, charpentes, abattages d'arbres …, qui souhaite s'installer sur la ZA Borio Novo

Nord à Vielmur sur Agout.Afin de permettre à cette entreprise déjà existante de s'installer sur notre territoire, Monsieur

Molières propose aux membres du conseil de vendre à la SCI BAJAM, sise, 44 chemin de Saint-

Nazaire - 81100 CASTRES, la parcelle section À n°1062, d’une surface de 2.354 m°?, pour un montant

de 58.850 € HT, soit 25 € HT/m? sur la ZA Borio Novo Nord à Vielmur sur Agout.

Aussi, Monsieur Molières propose aux membres du Conseil de Communauté de constituer une

servitude de passage entre la SCI BAJAM, futur acquéreur de la parcelle section À n°1062 à Vielmur

sur Agout et la CCLPA. Un fossé important permettant le drainage de la partie nord de la zone est

situé au fond de cette parcelle. Afin de permettre l’entretien du fossé, Il est proposé que ce droit de

passage s'exerce exclusivement sur une bande d’une largeur de 4,5 mètres depuis le milieu du fossé,

sur la parcelle section A - n°1062, entre les parcelles section À n°1062 et section À n°593, le long de la

parcelle section À n°593, à Vielmur sur Agout.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- accepte de vendre un terrain à la SCI BAJAM, correspondant à la parcelle section À n°1062, d’une

surface de 2.354 m2, pour un montant de 58.850 € HT, soit 25 € HT/m? sur la ZA Borio Novo Nord à

Vielmur sur Agout,

- accepte la constitution d’une servitude de passage avec l’acquéreur de la parcelle section A -

n°1 062, la SCI BAJAM, pour le compte de la CCLPA, sur une bande d’une fargeur de 4,5 mètres

depuis le milieu du fossé, sur la parcelle section À n°1062, entre les parcelles section A n°1062 et

section À n°593, le long de la parcelle section À n°593, à Vielmur sur Agout,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment les

actes notariés correspondants.

V-Associations : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association AFIAC pour l’année

2022

Monsieur Berthon expose aux membres du Conseil la demande exceptionnelle de subvention pour l'année 2022 de l'association AFIAC, examinée par la Commission « Culture et patrimoine » le 31 août 2022.

Pour rappel, l’association AFIAC a présenté sa demande de subvention à la CCLPA en dehors des

délais imposés par cette dernière, expliquant par un courrier qu’elle a rencontré des difficultés, suite

au décès de son Président et la refonte de son bureau.

Il est rappelé que comme les autres dossiers, ce dernier a été analysé conformément au cahier des

charges approuvé en Conseil de Communauté par délibération n°2016/21 du 15 mars 2016.

L'association sollicite le soutien de la CCLPA pour l'accompagner dans la mise en œuvre de son projet

de création artistique en résidence chez l'habitant.

Monsieur Berthon propose aux membres du Conseil de suivre l'avis de la Commission « Culture et

Patrimoine » qui s’est réunie le 31 août 2022 et d'attribuer une subvention à FAFIAC d’un montant

de 2,500 £ pour l’année 2022:

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- décide d'attribuer et de verser une subvention de 2.500 € à l'association AFIAC pour l’année 2022,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2022.Vi-Tourisme : Tarif des produits vendus à l’Office de Tourisme {Annule et remplace la délibération n°

2022/88 du 5 juillet 2022)

Monsieur Ayral informe les membres de l’Assemblée qu'il y a lieu de réviser les tarifs des produits

touristiques vendus à l'Office de Tourisme en raison de l’entrée de nouvelles références et la

variation de certains prix à l'achat. Il est proposé la grille tarifaire suivante :

DESIGNATIONS | TARIFS

LIVRES / PROSPECTUS / CARTES

Livre sentiers des patrimoines TopoGuides® 15€

Livret Toulouse-Lautrec 0,80 €

Livre Lautrec « Cité Médiévale » 4€

Livre sites du goût 29€

Livre croisade Cathares 10 €

Livre PBVF 16,90

Livre PBVF version anglaise 16,95

Carte PBVF 6,95

Livre des itinéraires du Tarn 24,90 €

Magazine Gourmandises PV 7,5 €

Affiche Lautrec 3,43 €

Carte postale Apapoux 0,50 €

Carte postale Cévennes 1,50€

Cartes postales 0,60 €

Fiche rando Tarn individuelle 0,50 €

Fiche rando Tarn - lot de 10 fiches 4€

Fiche rando pour espace randos & paysages 0,40 €

Circuit à vélo du Tarn 2€

Maquette carte pigeonniers 3,50 €

Le Routard Tarn, Nature et Patrimoine 11,90 €

Livre « Le patrimoine raconté aux enfants » 10€

Livre « La Collégiale St Rémy » 15€

PRODUITS MARKETING et DIVERS

Lot de poids de nappes occitanes 13,50 €

Sac en tissu « | love Lautrec » 15 €

Croix occitane en fonte 21 cm 12€

Croix accitane en fonte 12 cm 8€

Dessous de plat occitan 18 €

Dérouleur de papier en fonte occitan 15€

Set de table 5€

Magnet Apapoux rigide 4,50 €

Magnet Macarel rigide 4,50 €

Magnet Macarel souple 3€

Porte-clés Macarel rigide 4,50 €

Pin’s croix occitane 3€

Porte jetons 4,50 €

Monnaie de Paris 2€

Autocollant occitan 2,50 €

Autocollant occitan 20 cm 4€Drapeau Macarel croix occitane 80x120 12€

Drapeau Macarel croix occitane 40x60 8,50 €

Drapeau Macarel croix occitane 70x100 11€

Drapeau Macarel croix occitane 20x30 6€

Bracelets occitan 5€

Heurtoir de porte croix occitane 15€

Tablier ail rose 17 €

Pendentif occitan (Macarel) 12 €

Patère en fonte avec croix occitane (Macarel) 12 €

Cloche en fonte avec croix occitane (Macarel) 15€

T-shirt ail rose 15 €

Limonadier Macare! 5€

Couteau Macarel 15 €

Mugs occitan 6€

Dessous de plat 15€

6 verres gravés "Ail rose de Lautrec" 15 €

Sac Ail Rose en toile de jute 7,50 €

Tapette à mouches Macarel 3,50 €

Foulard croix Occitane 4€

Casquettes Macarel 10 €

Support bouteille en bois Occitanie 12€

Cuillère de collection Occitanie 5 €

Dé à coudre Occitanie 4,5 €

Croix occitane en résine 15 €

Encart publicitaire type 1 - 1/4 A5 « Estivales » - 1/8 A5 « Plan de Lautrec » 50€

Encart publicitaire type 2 - 4 A5 « Estivales » 100 €

Photo publicitaire écrans TV BIT de Lautrec 15 €

Timbres moulin de Lautrec 1,50 €

Crochet fonte et porcelaine 7,50 €

Croix accitane résine petit modèle 12€

Porte serviette croix occitane 13 €

Eventail occitan 6€

Planche à découper occitane Macarel 8,50€

Essuie-mains occitan 8€

Tee-shirt Macarel 15€

Bouteille verre étui occitan 8,50€

Tatouages éphémères 1,50€

Photocopies A4 Noir et Blanc 0,10 €

Photocopies A4 Couleur 0,20 €

Parfum d'ambiance « l'Air du Tarn » 12€

Tabliers Pays de Cocagne 21€

Porte-clé Pays de Cocagne 3,50 €

Mugs Pays de Cocagne 6€

Parapluie Pays de Cocagne 15 €

Baume d’En Calcat 11€

Sachets de graines de Pastel 3€

Bonbons miel/citron 4€

Cartes Postales Pays de Cocagne 1,50 €

Monopoly Tarn 45 €Affiche « Les P’tites Villes » 12€

Cartes postales « Les P’tites Villes » 2€

Savon infusé Suenh 10€

Savon infusé Suenh avec lien 13 €

PRODUITS ALIMENTAIRES

Pâté de canard au foie gras, Métairie Neuve - St-Paul 6,80 €

Pâté de canard nature, Métairie Neuve - St-Paul 5,50 €

fillettes (ail ou nature), Métairie Neuve - St-Paul 6€

Fritons de canard, Métairie Neuve - St-Paul 15€

Cous farcis, Métairie Neuve - St-Paul 15 €

Cassoulet 2 cuisses 1,5 kg, Métairie Neuve - St-Paul 17 €

Jus de fruit (Domaine de Garibal - Cabanès/ La Brette - Fiac / Les Vergers de 3,90 €

Montdragon - Montdragon)

Jus de raisin, Vignoble des Garbasses - Cabanès 4€

Vin rouge, rosé, blanc, Vignoble des Garbasses - Cabanès 8€

Bouteille de Bière, Brasserie La Louve, "La Louve" » 33 cl - Lautrec 3,20 €

Bouteille de bière, Brasserie La Louve, "La Louve" 75 cl - Lautrec 5,80 €

Bouteille de bière, Brasserie de l’Autan 33 cl - Lautrec 3,20 €

Bouteille de bière, Brasserie de l’Autan 33 cl APA/ Rye smoked fumé Lautrec 3,50 € Bouteille de bière, Brasserie de l’Autan 75 ci - Lautrec 6€

Bouteille de bière, Brasserie de l’Autan 75 cl APA/ Rye smoked fumé Lautrec 7€

Pâtes artisanales Frisous 500 g, Vignoble des Garbasses - Cabanès 3,90 €

Pâtes artisanales Coquillettes 500 g, Vignoble des Garbasses - Cabanès 3,90 €

Lentilles vertes Bio 500 g, Les Courges du Pigeonnier - St-Julien du Puy 5€

Pois chiche bio 500 g Les Courges du Pigeonnier - St-Julien du Puy 5€

Ail rose de Lautrec label rouge 1 kg 11€

Ail rose de Lautrec label rouge 500 g 6€

Bouquet 3 têtes d'ail 3€

Confiture Douceur d’ici 110 g, Douceur d'ici - St-Paul 3,20 €

Confiture Douceur d'ici 240 g, Douceur d'ici - St-Paul 4,20 €

Miel 500 g, Gabriel Viguier - Fréjeville 7,90 €

Pâté de canard à l’ail rose 200 g, Ferme de la Condarié - Lautrec 5,90 €

Pâté de canard au foie gras 200 g, Ferme de la Condarié - Lautrec 6,50 €

Rillette de canard à l’ail rose 200 g, Ferme de la Condarié - Lautrec 5,90 €

jambonneau 200 g, Ferme de la Condarié - Lautrec 5,50 €

Fritons de canard 200 g, Ferme de la Condarié - Lautrec 5,90 €

Pot d’ail noir La Lautrécoise 7€

Boisson en canette - Coca, Ice tea, Oasis - 33cl 2€

Eau en bouteille 50 cl 1€

Eau en bouteille 1,5 cl 2€

VISITES A LAUTREC SUR RESERVATION {minimum 15 personnes)

FORMULES TARIF ADULTE | TARIF ENFANT TARIFS GROUPE

(+6 ans) {à partir de 40

personnes)

Village {histoire et monuments) 4€ 3€ 3,4€/personne

Moulin seul ou Sabotier seul 2€ 1€ L

{Histoire et fonctionnement)

Moulin + Sabotier 3€ 2€ 2,5 €/personne

10Village + Moulin ou Sabotier 6€ 4€ 4,2 €/personne

Village + Moulin + Sabotier 6€ 4,50 € 5 €/personne

Silos souterrains 1€ 1€ —-

VISITES A LAUTREC SANS RESERVATION

{« à la carte »)

FORMULES TARIF ADULTE | TARIF ENFANT

(+6 ans)

Village (histoire et monuments) 5€ 3€

Village + Moulin ou Sabotier 6€ 4€

Village + Moulin + Sabotier 7€ 5€

VISITES À LAUTREC

FORMULES TARIF ENFANT | TARIF ENFANT ECOLE

CCLPA

« Du blé au pain » (à partir de 5 ans) 3€ 1€

« Les petits détectives » (à partir de 7 ans) 3€ 1€

Visite « Autour du Moyen-âge » (à partir de 6 ans) 3,50 € 1€

Monsieur Ayral propose aux membres de l’Assemblée de fixer les tarifs des produits touristiques

comme détaillés ci-dessus et vendus par la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- fixe les tarifs comme indiqués dans les tableaux ci-dessus,

- dit que les recettes seront encaissées sur le Budget Annexe Office de Tourisme,

- dit que les moyens de paiements acceptés sont les chèques, espèces et paiements par cartes

bancaires,

- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document

nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

VIl-Enfance-jeunesse : Séjour itinérant Pays Basque (France-Espagne) du 24 au 28 octobre 2022

Madame Valéro expose au Conseil de Communauté que le service Enfance-Jeunesse de la CCLPA

propose une action en Europe pour les vacances d'automne 2022 pour les jeunes de 11 à 17 ans.

Le séjour est ouvert à 15 jeunes du territoire et sera encadré par 3 animateurs (dont 1 stagiaire BAFA

si possible). Il se déroulera du 24 au 28 octobre 2022. Les différents hébergements sont prévus en

mobil home dans les campings de Biarritz et Saint Sébastien. Le déplacement aller-retour

s'effectuera en minibus. Ce séjour sera facturé au tarif maximum de 200 € avec des déductions

possibles suivants les quotients familiaux.

Ce Séjour propose la découverte de la culture Basque côté français et côté espagnol, via les

monuments, la gastronomie. Les jeunes pourront se familiariser avec la langue espagnole. Les

visites culturelles seront l’essentiel du programme de la semaine,

Madame Valéro précise que le coût du séjour par enfant est de 200 € et que ce tarif est fixé par la CAF.

Madame Faddi demande quel est le coût réel pour l’intercommunalité.

ilMadame Valéro répond que le reste à charge pour la CCLPA est de 2.600 €. Elle précise que la CAF finance

également le séjour.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à lunanimité :

- approuve la proposition de séjour itinérant Pays Basque du 24 au 28 octobre 2022,

- décide que ce séjour sera facturé à chaque participant au tarif maximum de 200 € avec des déductions possibles suivant les quotients familiaux,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2022,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

VIll-Ressources humaines : Service Enfance-Jeunesse - Création d’un emploi permanent à temps

complet d’adjoint d'animation territorial (intégration directe

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L. 332-8-3° ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement,

Considérant que l'emploi d’animateur jeunesse, financé à hauteur de 80 % par la CAF du Tarn, est

pourvu depuis un an par un agent contractuel diplômé. La volonté de pérenniser les postes

communautaires par du personnel qualifié et compétent permet de donner du sens aux actions

existantes et de répondre aux objectifs fixés par la CAF à destination du public jeunes du territoire,

Considérant que les besoins des services nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint

d'animation à temps complet,

Considérant qu’il convient de nommer par le biais d’une intégration directe l'animateur jeunesse

concerné,

Madame Valéro propose au Conseil de Communauté d'approuver la création d'un emploi d'Adjoint

d'animation territoriai (TC) pour assurer les missions d'animateur jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

-approuve la création, à compter du 4 octobre 2022, d’un emploi d’adjoint d'animation territorial à

temps complet,

- dit que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d'emploi des d’adjoint d'animation territoriaux pour 35/35ème,

- précise que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget principal,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

12IX-Ressources humaines : Tableau des emplois communautaires - Recrutement d’agents

contractuels de droit public afin de pourvoir des emplois vacants

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-8-2° et L.332-8-3°,

Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Communauté des Communes,

Madame la Directrice précise aux membres de l’Assemblée que les emplois de la Communauté,

quelle que soit la catégorie, sont occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires, Madame la Directrice précise qu'il pourra être pourvu par un

agent contractuel sur la base des articles L. 332-8-2° et L. 332-8-3 du Code Général de la fonction

publique.

En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée pouvant aller

jusqu'à 3 ans compte tenu des dispositions prévues par les articles L. 332-8-2° et L. 332-8-3°du code

précité. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’un diplôme et/ou d'expériences professionnelles relatives à la fonction

occupée et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer

assimilées à un emploi de la catégorie concernée, par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets

n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès

aux emplois publics.

Monsieur Curetti dit que le document en annexe, qui correspond au tableau des effectifs, mériterait d’être

épuré car il y a beaucoup de postes ouverts. Sur la première page figure 56 postes ouverts alors qu'en effectif il y en a 40.

Monsieur le Président répond que c'est en cours mais qu'il faut que cela passe en Comité Technique.

Madame Faddi dit que le total est erroné, il y a 18 postes et non 19.

Monsieur Molières explique que c'est bien 19 car le poste qui figure en haut c’est un emploi de direction donc non comptabilisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le recrutement d'agents contractuels de droit public afin de pourvoir des emplois vacants

suite à une recherche infructueuse de candidats statutaires,

- dit que ces recrutements d’agents contractuels sur poste vacant pourront l'être sur l’ensemble des

postes du tableau des emplois communautaires, comme joint en annexe,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus aux Budgets correspondants,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

X-Ressources humaines : Création de deux emplois non permanents pour un accroissement

temporaire d’activité pris en application de l’article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction

Publique

13Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;

Considérant qu'en raison de l’augmentation de l’activité liée au doublage du service de collecte des

Ordures Ménagères en raison de jours fériés des 1% et 11 novembre 2022, il y a lieu de créer deux

emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité de ripper dans les conditions

prévues à L. 332-23 1°du CGFP.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- décide de créer deux emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique de la catégorie C

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la période du 31 octobre au 3 novembre 2022 incius et du 8 au 10 novembre 2022 inclus,

- dit que les agents assureront les fonctions de ripper à temps complet pour une durée

hebdomadaire de service de 35 heures, soit une durée quotidienne de travail de 7 heures,

- dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint

technique relevant de la catégorie C et sera calculée par référence à l'indice brut 382, indice majoré

352,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Ordures Ménagères.

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XI-Ressources humaines : EHPAD Résidence la Grèze - Création de deux emplois permanents

d’infirmier en soins généraux à temps non complet (17h30 et 28h hebdomadaires) et d’un emploi

permanent d’infirmier en soins généraux hors classe à temps complet

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L. 332-8-3°,

Madame Carnemolla expose aux membres du Conseil de Communauté la nécessité afin d'assurer la

continuité du service de soins au sein de l'EHPAD la Grèze à Montdragon de créer deux emplois

permanents d’infirmiers en soins généraux à temps non complet, un emploi à 17h30 hebdomadaire

et un emploi à 28h hebdomadaires et un emploi permanent d’infirmier en soins généraux hors classe

catégorie A à temps complet pour assurer les missions d’infirmier coordonnateur.

Madame Carnemolla explique que dans le budget prévu par le PASA, if faut soit un ergothérapeute soit un

psychomotricien, suîte au départ de l’ergothérapeute nous avons recruté un psychomotricien.

Madame la Directrice ajoute que le tableau présenté concerne les emplois au 1% juillet 2022.

Début juillet 2022, lors du comité technique un poste a été supprimé mais n’a pas encore été intégré car des effectifs doivent être ajoutés.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la création à compter du 15 juillet 2022 d’un emploi permanent d'infirmier en soins

généraux catégorie À à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaires,

- approuve la création à compter du 5 octobre 2022 d’un emploi permanent d’infirmier en soins

généraux catégorie À à temps non complet, à raison de 28h hebdomadaires,

- approuve la création à compter du 5 octobre 2022 d’un emploi permanent d’infirmier en soins

généraux hors classe catégorie A à temps complet pour assurer les missions d'infirmier

coordonnateur,

- dit que ces emplois seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l'article L.332-8-3°. L'agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an

{maximum 3 ans) compte tenu que l'autorité de recrutement n’est pas en mesure de pourvoir de

l'emploi par un fonctionnaire présentant l'expertise professionnelle adapté aux missions à

accomplir. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne 14pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera

reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier du diplôme d'état d’infirmier et sa rémunération sera calculée, compte tenu

de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille

indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets

n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès

aux emplois publics.

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus à l'EPRD 2022 de l’'EHPAD la Grèze,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XII-EHPAD Résidence « La Grèze » : Décision modificative n°1 - augmentation de crédits

Vu la notification budgétaire n°3 du forfait soins 2021 de l'Agence Régionale de Santé en date du 27

avril 2022,

Vu la notification budgétaire n°1 du forfait soins 2022 de l'Agence Régionale de Santé en date du 24

juin 2022,

Vu la notification des produits de la tarification, des tarifs journaliers et du forfait dépendance pour

l'exercice 2022 du Département du Tarn en date du 3 août 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la décision modificative n°2 sur l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)

de l’'EHPAD La Grèze 2022 prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Augmentation de crédits

Objet des dépenses Dépenses Recettes

Article Sommes Article sommes

Energie - électricité 60612 12 000,00 €

Fournitures admin. 60624 500,00 €

Alimentation 6063 3 383,84 €

Maintenance matériel | 61562 1 800,00 €

médical

Personnel médical 62113 20 000,00 €

Réceptions 6257 1 000,00 €

Prestation d’alimentat. | 6282 800,00 €

à l'extérieur

Supplément familial 64112 849.53 €

Personnel non titulaire | 64131 4526,78 €

Personnel de 64151 2 000,00 €

remplacement

Œuvres sociales 64784 6 000,00 €

EHPAD — Héb 735111 29 326.78€

permanent résidants

affiliés à la sécu

EHPAD -— Forfait global 7352121 -2 468,95 €

dépendance

EHPAD — Usager part 735311 13 383,84 €

hébergement

15EHPAD — Usager part 73532 16 018,48 €

dépendance

XIII-EHPAD Résidence « La Grèze » : tarifs 2022

Vu la notification de Monsieur le Président du Département du Tarn portant fixation des tarifs

hébergement et dépendance applicables à compter du 1° août 2022 à l'EHPAD Résidence La Grèze

en date du 3 août 2022,

Madame Cornemalla détaille aux membres de l’Assemblée les tarifs 2022 de l’'EHPAD Résidence « la Grèze » applicables à compter du 1° janvier 2022, à savoir :

Hébergement permanent {pour les résidents de 60 anset+)= 55,51€

Hébergement permanent (pour les résidents de - de 60ans)= 74,61€

Hébergement temporaire = 60,46 €

Dépendance GIR 1 et 2 = 22,13 €

Dépendance GIR 3 et 4 = 14,04 €

Dépendance GIR 5 et 6 5,96 €

Concernant les tarifs journaliers, l'ordonnance n°2005-1477 du 1* décembre 2005, interdit

l'application de la rétroactivité. Les tarifs ont donc été calculés avec intégration du manque à gagner

des 6 premiers mois et donc les tarifs applicables au 1° août 2022 sont les suivants :

Hébergement permanent (pour les résidents de 60 anset+)= 54,60 €

Hébergement permanent {pour les résidents de - de 60 ans)= 74,09€

Hébergement temporaire = 60,27 €

Dépendance GIR 1 et 2 = 24,60 €

Dépendance GIR 3 et 4 = 15,85 €

Dépendance GIR 5 et 6 6,69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- fixe les tarifs 2022 applicables à compter du 1° août 2022 de l’EHPAD « Résidence La Grèze »

comme détaillés ci-dessus,

- donne tout pouvoir à Monsieur le président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XIV-EHPAD Résidence « La Grèze » : Affectation des résultats de l’ERRD 2020 sur 2022 {Annule et

remplace la délibération n°2021/106 du 23novembre 2021)

Madame Carnemolla informe les membres du Conseil de Communauté de la proposition

d'affectation du résultat de l'ERRD 2020 de l’EHPAD Résidence La Grèze sur 2022 du Département du

Tarn

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- décide de ventiler les résultats d'exploitation de l’ERRD 2020 de l’'EHPAD Résidence La Grèze

comme suit :

-_ Hébergement :

Résultat de l’exercice = 36 849,10 €

Soit un excédent cumulé de 36 849,10 € à affecter en totalité en compensation du déficit

d'exploitation (compte 10686).

16- Soin et Dépendance :

Résultat de l’exercice = 105 533,99 €

Soit un excédent cumulé de 105 533,99 € à affecter en totalité à l'investissement {compte 10682).

XV-Services techniques : Acquisition d’un camion grue marque Renault Midlum 180 et reprise de

lIVECO camion PL 13T

Monsieur Viala Didier rappelle aux membres de l’Assemblée que lors du vote du Budget 2022, il a été

inscrit en investissement du budget Principal l'acquisition d’un camion PL pour le service voirie. Avec

cette nouvelle acquisition, il était également prévu la reprise du camion PL 13 Tonnes.

Lors de la réunion du 01 juin dernier, la commission « Parc et Matériel » a retenu l’achat d’un camion

PL d'occasion. L'entreprise SUD AUVERGNE MATERIELS domiciliée 225 Impasse du Docteur Simone -

43000 LE PUY EN VELAY a été retenue pour l'acquisition d’un camion PL grue Renault Midlum 180

pour un montant de 29 583.33 € HT (soit 35 500 € TTC), ainsi que pour la reprise de notre camion PL

13T pour un montant de 5 000 € HT (soit 6 000 € TTC).

Monsieur Viala Didier propose aux membres du Conseil de retenir l’entreprise SUD AUVERGNE

MATERIELS domiciliée 225 Impasse du Docteur Simone — 43000 LE PUY EN VELAY, pour l'achat d’un

camion grue, ainsi que pour la reprise de notre camion PL.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l'acquisition d’un camion PL grue Renault Midlum 180 pour un montant de 29 583.33 €

HT (soit 35 500 € TTC) à l’entreprise SUD AUVERGNE MATERIELS domiciliée 225 Impasse du Docteur

Simone - 43 000 LE PUY EN VELAY

- approuve la reprise du camion PL 13 T pour un montant de 5 000 € HT (soit 6 000 € TTC} à

l'entreprise SUD AUVERGNE MATERIELS domiciliée 225 Impasse du Docteur Simone - 43 000 LE PUY EN VELAY,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Voirie 2022,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

XVI-Finances : Budget principal - modification de la régie d’avances

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des

collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être

allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et

montant du cautionnement imposé à ces agents ;

17Vu l'avis conforme de Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Castres,

Considérant la nécessité de procéder au paiement des dépenses liées à des achats qui ne peuvent

être effectués que sur internet auprès de fournisseurs n’acceptant pas d'autre moyen de paiement

que la carte bancaire et pour des achats représentants un caractère d'urgence et ne pouvant pas être

payés par mandat administratif.

Vu la délibération n°2017/89 du 10 octobre 2017 relatif à la création d’une régie d'avances auprès du

service Enfance-leunesse de la CCLPA porté par le budget principal

Vu la délibération n°2022/66 du 14/06/2022 relatif à la création d'une régie d’avances auprès du

service financier de la CCLPA porté par le budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- décide d'annuler la délibération n°2022/66 du 14/06/2022 relatif à la création d'une régie

d'avances auprès du service finances de la CCLPA porté par le budget principal,

- décide de modifier la délibération n°2017/89 du 10 octobre 2017 relatif à la création d’une régie

d’avances auprès du service Enfance-Jeunesse de la CCLPA porté par le budget principal, comme suit.

Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès des services de la Communauté de Communes du

Lautrécois Pays d'Agout ci-après désignée « CCLPA ». Cette régie est imputée au Budget Principal de

la « CCLPA »,

Article 2 : Cette régie est installée au siège administratif de la « CCLPA », à la Maison du Pays ; 81220

SERVIES.

Article 3 : La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.

Article 4 : La régie paie les dépenses suivantes :

- Achat de petit outillage et fournitures consommables pour les agencements et petites réparations, hors besoins récurrents.

Achats ponctuels de nourriture, boissons, fournitures, accessoires et fleurs pour réceptions ou

manifestation non prévues

Achat de licences logicielles et/ou d'extension de licences

Abonnement à des plateformes Internet et outils (stockage, campagnes publicitaires, e- mailing, hébergement de site, noms de domaine...)

Titres de transport, frais d'autoroute, carburant

Frais d'hébergement et de restauration

Timbres fiscaux, vignette automobile, carte grise

Envois postaux et Chronopost

Les frais liés à la restauration, au transport, à l’hébergement et aux activités (entrées parc,

cinéma, musée ou autres animations destinées à l’enfance et à la jeunesse)

Les frais liés à des soins médicaux, le cas échéant (médecin, frais pharmaceutiques)

Article 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :

- ennuméraire,

- par virement,

- par carte bancaire.

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Service

18de Gestion Comptable de Castres.

Article 7 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à mille deux-cent-vingt

euros (1 220 €).

Article 8: Le régisseur verse auprès du Service de Gestion Comptable de Castres, la totalité des

pièces justificatives de dépenses payées au minimum une fois par mois si des mouvements financiers

sont enregistrés durant les 30 derniers jours.

Article 9 : Le régisseur est dispensé de cautionnement.

Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte

de nomination selon la réglementation en vigueur, soit 110 € par an.

Article 11: Le Président de la « CCLPA » et le comptable public assignataire du Service de Gestion

Comptable de Castres sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente

délibération.

XVII-Finances : Budget Aquaval 2022 - décision modificative n°1 Virements de crédits

Madame la Directrice informe les membres de l’Assemblée qu'afin de régulariser des écritures, il est

nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme indiqué ci-dessous :

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

FONCTIONNEMENT 706 10 000 € 607 10 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Aquaval 2022 prévoyant des virements de

crédits conformément au tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Monsieur le Président annonce qu’un point complet sera fait pendant le bureau du 25 octobre 2022.

Monsieur Ayral dit que cette saison est la meilleure depuis ces 10 dernières années.

XVIII-Questions diverses

1. Fosse de plongée

Monsieur Ramuscello demande ou en est le projet de la fosse de plongée.

19Monsieur le Président répond que cela suit son cours. Les travaux devraient commencer en janvier 2023, il

ajoute qu'une réunion a eu lieu récemment avec les financeurs et instances publiques.

Monsieur Ramuscello demande à quelle date la fosse sera mise en eau.

Monsieur le Président dit que la date de fin des travaux n’est pas connue mais que le délai est d'environ d’un

an et demi.

2. Régie

Monsieur Ramuscello souhaite avoir des informations sur le fonctionnement de la régie et de la carte

bancaire.

Madame la Directrice répond que M. Bouisset sera le régisseur. La carte bancaire restera au sein de la MPA et

sera confiée aux mandataires uniquement lors des séjours pour payer le carburant, le péage. Lorsque le

montant maximal d'encaissement fixé à 1.200€ sera atteint, il faudra reconstituer la régie avec les preuves d'achats et de dépenses afin de faire un mandat et l'intégrer à la comptabilité.

Madame Rabou demande comment ont été évalué les 1.200€ d'encaisse.

Madame la Directrice répond par rapport aux besoins et en fonction des indemnités du régisseur.

3. EHPAD

Monsieur Vernhes rappelle que l'EHPAD fête ses 20 ans vendredi à 11h. Il dit que 150 personnes sont inscrites

au repas.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Christine VALERO Thierry/BARDOU

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