unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - PV Conseil 11 04 2023

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - PV Conseil 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - PV Conseil 11 04 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Tourisme, PROCES-VERBAL DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Pauté de co LE MARDI 11 AVRIL 2023 A 20 HEURES 30

À MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse: M. Mathieu Fau - Cabanès: M. Albéric Criquet - Carbes: M. Jérôme Ourcet - Cuq : M. Christian

Montagné - Damiatte: Mme Evelyne Faddi - Fiac : Mme Judith Ajchenbaum , Mme Claudine Frassin -

Fréjeville : M. José Nunes - Guitalens-L’Albarède : M. Raymond Gardelle - Laboulbène: M. Didier Viala -

Lautrec: M. Thierry Bardou, Mme Laurence Bonnassieux, M. Dominique Ramuscello — Magrin : M. Bernard

Viala - Montdragon: M. Gilbert Vernhes - Moulayrès: M. Laurent Bazart - Prades : M. Marc Curetti -

Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycaivel : M. Michel Colombier - Saint-Genest de Contest: M. Jean-Jacques

Ayral - Saint-Paul-Cap-de-Joux: Mme Christine Valéro - Serviès : M. Denis Barbera - Teyssode: M. Francis

Moulet - Vénès : M. Christian Galzin — Vielmur-sur-Agout : Mme Catherine Rabou, Mme Nathalie Armengaud,

M. Francis Thomas, M. Alain Gayraud - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak.

Etaient absents et excusés :

Damiatte : M. Frédéric Molières (Excusé) - Guitalens-L’Albarède : M. Philippe Laroche {Pouvoir à M. Raymond

Gardelle) - Jonquières: M. Jean-Pierre Lencou (Excusé) - Lautrec: M. Thierry Daguzan (Pouvoir à M. Jean-

Jacques Ayral) - Missècle: M. Laurent Ricard - Montpinier: M. Georges Boutié (Excusé} - Peyregoux : M.

Christian Mazars (Excusé)- Saint-lulien-du-Puy: M. Serge Faguet - Saint-Paul-Cap-de-Joux: M. Laurent Vandendriessche (Pouvoir à Mme Christine Valéro) - Vénès : M. Christophe Albert (Excusé)

Secrétaire de séance : Mme Martine Kazimierczak

Ordre du jour :

- Finances : Vote du Taux de la Taxe Foncière Bâti, de la Taxe Foncière Non Bâtie, de la Taxe d’Habitation, de

la Cotisation Foncière des Entreprises, de la Fiscalité Professionnelle de Zone et des Taux de la Taxe

d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2023

- Finances : Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2023

- Finances : Vote du Budget Primitif 2023 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie,

SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau

d’Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

Aquaval : Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2022/53 du 12 avril

2022)

- Aquaval : Convention pour la mise en place d’une prestation de sécurité privée avec la société Prostec Intervention

- Culture : Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Vielmursur Agout pour l’organisation de « Lo Festenal 2023 »

- Associations : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023

- Finances : Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes- Finances : Attribution d’un fonds de concours à la Commune deGuitalens-L’Albarède pour la réalisation de travaux d'aménagement et de sécurisation de la RD 14

- Administration : Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 conclue avec la CAF du

Tarn

- Petite enfance : Approbation de la convention tri annuelle 2023-2025 conclue avec l'association « Les Petits de l’Agout »

- Enfance-Jeunesse : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 conclue avec l'association « ALPA » située à St Paul Cap de Joux et Vielmur

- Enfance-leunesse : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 conclue avec l'association « La promenade » située à Lautrec

- Enfance-leunesse : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 conclue avec l’association « Familles rurales » située à Vénès

- Enfance-Jeunesse : Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 conclue avec l’assaciation « Centre de loisirs de Fiac » située à Fiac

- Enfance-Jeunesse : Chantier Loisirs Jeunes Printemps 2023 - tarif et dates

- Enfance-Jeunesse : Tarifs et dates des séjours, stages et chantiers loisirs jeunes - Eté 2023

- Voirie : Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2023 du Canton de la Plaine de l'Agout et du Canton de Graulhet(communes de Missècle et Moulayrès)

- Ressources humaines : Services techniques - création d’emplois saisonniers

- Ressources humaines : Recrutement de deux contrats d'apprentissage

- Ressources humaines : Service Enfance-Jeunesse - Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d'animation territorial (intégration directe)

- Administration : Adhésion à l'Association des maires et des élus locaux du Tarn

- Marchés publics : Attribution de la mission de maitrise d'œuvre pour la création d’un pôle de santé intercommunal sur la commune de Lautrec

- Marchés publics : Attribution de la mission de maitrise d'œuvre pour la construction d’un Pôle enfance intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout

- Marchés publics : Economie - Avenant n°2 au marché de travaux pourl’extension et la requalification de la ZA Borio Novo Sud /

- Economie : Convention de partenariat avec la Région Occitanie pour le dispositif exceptionnel d'aide aux artisans boulangers

- EHPAD Résidence La Grèze : Vote de l'ERRD 2022

- EHPAD Résidence La Grèze : Proposition affectation des résultats ERRD2022 sur 2023

- EHPAD Résidence La Grèze: Approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2023 - EHPAD Résidence La Grèze : Tarifs 2023 .

- EHPAD Résidence La Grèze : Effacement de dette

- Questions diverses

Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu du conseil du 14 mars

2023. Aucune remarque n’est faite, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

l-Finances : Vote du Taux de la Taxe Foncière Bâti, de la Taxe Foncière Non Bâtie, de la Taxe d’Habitation,

de la Cotisation Foncière des Entreprises, de la Fiscalité Professionnelle de Zone et des Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2023

Le Président ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2013/54 du 11 avril 2013 relative à l'instauration d’un mécanisme d'intégration fiscale

progressive des taux additionnels de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et sur la cotisation foncière

des entreprises,

Vu la délibération n°2015/77 du 18 juin 2015 relative à l'instauration d’un zonage de perception de la TEOM définissant trois zones de perception sur l’ensemble du territoire,

2Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée :

- de maintenir pour 2023 les taux 2022 et donc d’approuver les taux pour l’année 2023 comme détaillés ci-

dessous :

Taxes Taux d'imposition Taux d'imposition

2022 2023

Foncière {bâti} 6,52 6,52

Foncière (non bâti) 31,28 31,28

Habitation - 6,77

CFE 9,50 9,50

Fiscalité Professionnelle de Zone 26,08 26,08

- de maintenir pour 2023 les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères appliqués en 2022 et donc

d'approuver les taux pour année 2023 comme indiqués ci-dessous :

TEOM Taux SE nnosrton Taux a PsHHON

Urbain 17,80 17,80

Intermédiaire 16,50 16,50

Rural 15 15

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve les taux d'imposition pour l’année 2023 comme suit: 6,52 % pour la Taxe Foncière (Bâti), 31,28 %

pour la Taxe Foncière (Non Bâti), 6,77 % pour la Taxe d’Habitation et 9,50 % pour la Cotisation Foncière des

Entreprises,

- approuve pour 2023 le taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone à 26,08 %,

- approuve les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2023 comme suit : 17,80 %

pour le taux Urbain, 16,50 % pour le taux Intermédiaire et 15 % pour le taux Rural,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision.

Ît- Finances: Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2023

Vu l’article L. 1530 bis du Code Général des Impôts (CGI),

Vu la délibération n°2017/84 du Conseil de Communauté en date du 10 octobre 2017 approuvant une

modification des Statuts de la CCLPA,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017 approuvant les modifications statutaires de la CCLPA,Vu la délibération n°2018/39 du Conseil de Communauté en date du 17 avril 2018 relative l'instauration de la

taxe GEMAPI,

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que par délibération n°2018/39 en date du 17 avril

2018, le Conseil Communautaire a institué la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des

inondations à compter des impositions dues en 2019. Son montant doit être au plus égal au montant annuel

des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI. I

rappelle que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant. Il précise ensuite que le

produit attendu 2023 correspondant à la somme de 23.285 € a été calculé pour couvrir entièrement le coût

annuel prévisionnel résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI (cotisation GEMAPI et animation) facturé par le SM du Bassin de l’Agout.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’arrêter pour l'année 2023 le

produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI} à la somme de 23.285 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- arrête pour l’année 2023 le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à la somme de 23.285 €,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Ili- Finances : Vote du Budget Primitif 2023 (Budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères,

Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget principal et des treize budgets annexes (Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA

Condoumines, Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA La

Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables) pour l'exercice 2023 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,

ILest proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- décide d'adopter le budget primitif 2023 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout,

arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant chapitre par chapitre, le

budget principal et les treize budgets annexes (Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines,

Lotissement Cabrilles, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio

Novo, Energies Renouvelables).

IV-Aquaval : Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace la délibération n°2022/53 du 12

avril 2022)

Monsieur Ayral rappelle notre engagement pour les années 2021 à 2023 avec le fournisseur Sysco France

connu avec la marque Davigel pour les produits surgelés. Suite à nos derniers échanges avec les fournisseurs, il

convient d'augmenter le prix de vente d’un certain nombre de produits en raison de l'inflation. La mise en

place d’un nouveau système d’accès aux casiers, nécessite de mettre en place un tarif en cas de perte du

matériel prêté, aussi, la mise en place de distributeurs à boissons nous permet d'augmenter l'offre en accès

libre. Des cours de natation seront proposés à nos clients les samedis matin. Il convient pour cela de fixer un

prix.

Monsieur Ayral propose aux membres de l'assemblée de fixer les tarifs des produits vendus à la base de loisirs

Aquaval à partir du 1°' juin 2023, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

4PRODUITS Prix TTC PRODUITS Prix TTC PRODUITS Prix TTC

BOISSONS GLACES DIVERS

COCA-COLA 2,00 NU 2,50 [LOCATION TRANSAT 3,00!

PERRIER 2,00 EXTREME CÔNE 2,50 [LOCATION PARASOL 2,00

FUZE TEA 2,00 KIT KAT CÔNE 2,50 PERTE CADENAS et/ou 10,00!

ORANGINA 2,00 PIRULO TROPICAL 2,50 Ï|CLEF

CAPRI SUN 2,00 PIRULO COLA 2,00 |COURS NATATION 1h 10,00) CAFE 1,20 FRUTTI 2,00

THE 1,20 |SMARTIES Popup 2,50 |[MINI-GOLF : EAU 50 cl 1,00 BATONNET Nesquik 1,00 |Le club 1,50) KIM 1,00 |Balle perdue 2,00!

CONFISERIE

SACHETS HARIBO 1,00 BALLE PING PONG 1,00)

MINI FRITES 1,00 EN CAS BRASSARDS 6,00

DRAGIBUS 1,00 CROQUE MONSIEUR 8,00 |CULOTTE BAIN jetable 2,50

SUCETTES 0,50 PIZZA Portion 3,00 |BOXER ENFANT 7,00

M & M'S 1,50 BARQUETTE Frites 3,00 |BOXER ADULTE 10,00!

BARRE CHOCOLATÉE 1,50 SAUCISSE 3,50 |MAILLOT femme 12,00

MADELAINES 85 gr 1,50 6 NUGGETS Poulet 8,50 |MAILLOT fille 11,00

CHIPS BRET'S 30 gr 0,50 LUNETTES ADULTES 6,00

SANDWICHS (Jambon- LUNETTES ENFANTS 5,50 GOUTER beurre / Fromage / Nutella 3,00

GAUFRE AU SUCRE 2,00 ou Jambon-fromage)

GAUFRE Autre 2,50

garniture 2,00 SANDWICH Saucisse (Hors

CREPE AU SUCRE 2,50 formule) 3,50

CREPE Autre garniture 2,00

BEIGNET Chocolat FORMULE (1 boisson + 1

barquette frites + 1 en cas au

choix + 1 Bâtonnet Nesquik 8,00

ou 1 Kim

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve, à partir du 1° juin 2023, les tarifs des produits vendus sur le Complexe de Loisirs Aquaval, tels que

fixés dans le tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

V- Aquaval : Convention pour la mise en place d’une prestation de sécurité privée avec la société

Prostec Intervention

Monsieur Ayral rappelle qu’une convention de de deux ans, vient de se terminer avec la société PROSTEC

INTERVENTION pour assurer la sécurité sur le site d’Aquaval pendant l'été,

Afin de garantir une exploitation sereine de notre site pour le confort des usagers et de nos agents, il est

important et nécessaire de renouveler une prestation de sécurité avec une entreprise privée.

Suite à la consultation de trois entreprises, il s’avère que la société PROSTEC INTERVENTION est à nouveau la

mieux-disante pour réaliser cette mission. Monsieur Ayral propose de faire intervenir à nouveau cette

entreprise pour les deux prochaines saisons. Afin de définir les liens entre la CCLPA et la société PROSTEC

INTERVENTION, il est proposé d'établir une convention pour la mise en place d’une prestation de sécurité

privée.

La convention sera consentie pour une durée de deux ans. La société PROSTEC INTERVENTION aura pour

mission principale de faire respecter le règlement intérieur du complexe de Loisirs, d'intervenir en cas de

besoin et de nous informer de manière instantanée de tous comportements inappropriés de personnes qui

î

î;

ipourraient générer un risque par rapport à la sécurité sur le site. En cas de fermeture exceptionnelle du site,

ou bien d'un réaménagement des plages horaires d'ouverture, la CCLPA ne pourra se voir demander le

règlement des prestations alors annulées. La convention fige pour deux ans le coût horaire de la prestation

pour les mois de juillet et août à 21 € HT/heure du lundi au samedi de jour (hors jour férié). Le coût horaire

pour le dimanche de jour (hors jour férié) est fixé à 23,10 € HT/heure. Les autres tarifs sont présentés dans la

convention. Pour la saison 2023, le montant de la prestation s'élève à 13.611,80 € HT.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose d'approuver la convention pour la mise en place

d'une prestation de sécurité privée à conclure avec la société PROSTEC INTERVENTION.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la convention pour la mise en place d’une prestation de sécurité privée avec la société PROSTEC INTERVENTION au complexe de Loisirs Aquaval, comme détaillée ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Aquaval 2023,

- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette

décision.

VI- Culture : Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Vielmursur Agout pour l'organisation de « Lo Festenal 2023 »

Madame Ajchenbaum rappelle aux membres du Conseil la manifestation « Lo Festenal » qui se déroule sur la

Commune de Vielmur sur Agout depuis 2017. La manifestation, soutenue par le Département du Tarn et la

Région Occitanie, se tiendra cette année les 23 et 24 juin 2023 et sera portée par la Commune de Vielmur sur

Agout.

Dans le cadre de cette manifestation, la Commune de Vielmur sur Agout sollicite la CCLPA pour soutenir cet

évènement.

Madame Ajchenbaum présente le plan de financement de cette manifestation :

Région Occitanie ….6.500 €

Département du Tarn 19.000 €

5,000 €

..5.000 €

35.500 €

Madame Ajchenbaum propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver l'attribution d’un fonds

de concours de 5.000 € à la Commune de Vielmur sur Agout pour l’organisation de « Lo Festenal » qui se déroulera les 23 et 24 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve l'attribution d'un fonds de concours de 5.000 € à la Commune de Vielmur sur Agout pour l’organisation de « Lo Festenal » qui se déroulera les 23 et 24 juin 2023,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2023,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vil- Associations : Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023

Madame Ajchenbaum expose aux membres du conseil les différents dossiers de demande de subvention pour

Y'année 2023, présentés par les associations et examinés par la commission « Culture et patrimoine » le 13

mars 2023.

Il est rappelé que ces dossiers ont été analysés conformément au cahier des charges approuvé en Conseil de Communauté par délibération n°2016/21 du 15 mars 2016.© Concernant les associations de pêche, les membres de la commission « Culture et patrimoine » proposent de

soutenir leurs actions à hauteur des montants suivants : 20 € pour les cartes « Mineurs » et 7 € pour les cartes « Découverte - 12 ans », considérant que les enfants n’ont pas une pratique régulière tout au long de l’année,

tout comme l’action de bénévolat envers ces enfants.

Madame Ajchenbaum propose aux membres du conseil d'attribuer les subventions aux associations

suivantes :

LOISIRS :

Association Commune du siège social Subvention attribuée

ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU Lautrec 516€ MILIEU AQUATIQUE DU PAYS LAUTRECOIS

ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE ST- : PAUL/DAMIATTE Saint-Paul Cap de Joux 474 €

AU PAYS IMAGINAIRE Guitalens-l’Albarède 260€

CLUB DE DESSIN VIELMUROIS Vielmur sur Agout 280 €

LES MUSICALES DE LAUTREC Lautrec 640 €

MJC PAYS D'AGOUT Vielmur sur Agout 520€

MJC LAUTREC Lautrec 720 €

PAPYRUS Cabanès 280€

TOTAL 3.690 €

SPORT

us u : Subvention Association Commune siège social Le

attribuée

AIL LOVE BAD Lautrec 340 €

ARTS MARTIAUX DU PAYS D’AGOUT Damiatte 1.640 €

ASSOCIATION SPORTIVE PONEY-CITY Damiatte 660 €

BASKET DAMIATTE SAINT-PAUL Saint-Paul Cap de Joux 1.180 €

CENTRE EQUESTRE CORBIERES Damiatte 300 €

CLUB ATHLETISME VIELMUROIS Vielmur sur Agout 920 €

DOJO VIELMUR PAYS D'AGOUT Vielmur sur Agout 540 €

ECOLE DE FOOT PAYS D'AGOUT Vielmur sur Agout 1.080 €

LES CHEVAUX D’EN BELAVAL Teyssode 380 €

OLYMPIQUE LAUTRECOIS Lautrec 1480€

PING SAINT-PAULAIS Saint-Paul Cap de Joux 1.020 €

TENNIS CLUB VIELMUROIS Vielmur sur Agout 580 €

UNION SPORTIVE VIELMUROISE Vielmur sur Agout 920 €TOTAL 11.040 €

CULTURE :

Association Commune siège social Événement Subvention attribuée

. Matinée patrimoine le 15/04/23 et ACPV Vielmur sur Agout JEP les 16-17/09/23 700 €

. Résidence d'artistes et festival des

AFIAC Fiac artistes chez l'habitant 2500 € Atelier du sabotier et Outilautrec

ALSAM Lautrec 16-17/09/23 1.500 €

ASSOCIATION DE

DEVELOPPEMENT Fréjeville FabLab numérique 2-3/07/23 500 € NUMERIQUE DE COCAGNE

ASSOCIATION MAAYAN Saint-Paul Cap de Joux | Spectacle « Lingua Maternal » 900 €

AU FIE DE L'AUTRE Lautrec Festival Lettrec 1.000 €

ECLATS DE RIMES Lautrec Création d’un film 1.500 €

à , Nadalet

CHERGUI THEÂTRE Fiac Septembre-décembre 2023 2.000 €

CONFRERIE DE LA Vielmur sur Agout Chapitre de la confrérie pendant « Lo 500 € MARQUISETTE festenal »

ECOLE MUSIQUE PAYS Vielmur sur Agout Fonctionnement école de musique +

AGOUT £ fête de la science 635 € Exposition, concert et conférence sur

L'ATTITUDE TERRE Vieimur sur Agout l'Afrique 600 € Octobre 2023

Rassemblement de véhicules anciens

LA BAND’A VW Guitalens-l'Albarède VW et concerts 500 € 8-9/04/23

LA RELEVE Saint-Julien du Puy | F*P05itions de Joseph Donadello et 800 € résidences d'artistes

LA VIE MOYENNAGEUSE Vielmur sur Agout Fête médiévale 26-27/08/23 1.000 €

LAUTREC OBJECTIF BULLES Lautrec Festival de la BD 2-3-4/09/23 2.000 €

. Journée égalité homme/femme

LE PIAF Fiac 13/05/23 1.000 €

LES AMIS DE SAINT PIERRE Ne D'EXPERTENS Lautrec Concert à l’église 200 €

LES COPAINS DE CUQ Cuq Festival Passion d'antan 800 €

LES PINCEAUX DE Journées des peintres

COCAGNE autrec 26-27/08/23 1.000 € MEMOIRE ET PATRIMOINE Fréjeville JEP 2023 et collecte de données pour 500€ DE FREJEVILLE 1 écrire un roman

Théâtre « ciel d’antan » (24/06)

MJC MONTDRAGON Montdragon et Cluedo Géant (30/09) 1.500 €

SI & SI Lautrec Festival Festivaoût 2.500 €

TOTAL| 24.135 €

ilest proposé d'attribuer aux associations pour l’année 2023, un montant total de subventions de 38.865 €.Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- décide d'attribuer et de verser une subvention aux associations de ia CCLPA pour une somme totale de 38.865 € pour l'année 2023, répartie comme indiqué ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vill- Finances: Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes

Madame la Directrice informe les membres de l'Assemblée de la nécessité pour équilibrer certains Budgets Annexes de verser des subventions d'équilibre provenant du Budget Principal.

Pour cela, il détaille les montants de subventions d'équilibre nécessaires :

- Budget Principal vers le Budget Annexe Voirie :

- Budget Principal vers le Budget Annexe Crèches

- Budget Principal vers le Budget Annexe ALSH :

- Budget Principal vers le Budget Annexe OT :

984.210 €

. 172.100 €

. 66.972 €

.… 135.944 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve les virements de subventions d'équilibre du Budget Principal vers certains Budgets Annexes, comme détaillés ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023,

- dit que les recettes sont inscrites aux Budgets Annexes 2023 comme détaillées ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

IX- Finances : Attribution d’un fonds de concours à la Commune deGuitalens-L’Albarède pour la réalisation

de travaux d'aménagement et de sécurisation de la RD 14

Vu la délibération n°2023/09 du 20 février 2023 de la Commune de Guitalens-L'Albarède relative à la

demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout pour la

réalisation de travaux d'aménagement et de sécurisation de la RD 14,

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée le projet des Communes de Guitalens-L’Albarède

et de Serviès, en collaboration avec le Département du Tarn, d'aménagement et de sécurisation de la RD 14,

entre le carrefour de Guitalens-L’Albarède et le siège administratif de la CCLPA situé sur la Commune de Serviès.

Monsieur le Président présente ensuite le plan de financement du projet :

Etat DETR (35 % d’une assiette de 80.000 € soit 13,32 %) . … 28.000 € HT

Département (47,57 %)} . 100.000 € HT

Fonds de concours CCLPA (11,90 %) . 25.000 € HT

Commune de Guitalens-L’Albarède (Autofinancement).. … 57.183 € HT

210.183 € HT

Monsieur le Président précise que la commune de Serviès participe au projet dans le cadre d’une convention

de délégation de maitrise d'ouvrage conclue avec la Commune de Guitalens-L’Albarède.

Monsieur le Président rappelle que la mairie de Serviès participe également à ce projet.

Monsieur Gardelle dit qu'après concertation avec Monsieur le maire de Serviès, les deux parties ne souhaitent

pas qu'apparaisse la répartition des dites communes sur la délibération.Monsieur le Président répond que les 25.000 € concerneront l’ensemble du projet et que la répartition se fera entre les deux communes.

Monsieur Gardelle ajoute qu'il existe un probième d'évacuation des eaux usées à la Maison du Pays. Il

annonce que les travaux pour amener jusqu'au 1% tampon seront à la charge de l'intercommunalité. Il

propose à la CCLPA de se joindre au marché public lancé par le syndicat de l’eau pour obtenir le meilleur tarif.

Monsieur le Président approuve cette proposition.

Monsieur Gardelle demande s’il faut également prendre en charge ceux de Madame Moulet Anne et souhaite savoir s’il en est de même pour la petite maison proche de l’intercommunalité.

Monsieur le Président répond que cela fait partie de la convention sauf pour la petite maison qui est en assainissement non collectif.

Après en avoir délibéré, ie Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve l'octroi d’un fonds de concours à la Commune de Guitalens-L'Albarède d’un montant de 25.000 € pour la réalisation de travaux d'aménagement et de sécurisation de la RD 14,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2023,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

X- Administration : Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 conclue avec la CAF

du Tarn

Considérant que le dernier Contrat Enfance-Jeunesse conclu avec la CAF du Tarn est arrivé à échéance le 31

décembre 2022, la Convention Territoriale Globale doit lui succéder à compter de janvier 2023 pour une période de 5 ans.

Madame Valéro précise les objectifs de cette convention financière et partenariale qui doit contribuer à

développer une démarche d'action sociale sur le territoire en lien avec les compétences de la CCLPA et les acteurs locaux. ‘

Madame Valéro rappelle l'importance de cette contractualisation qui permet à la CCLPA et aux communes

signataires de bénéficier d'un accompagnement financier et technique pour la mise en œuvre d’actions permettant de répondre aux besoins des familles du territoire dans les domaines suivants :

- Petite Enfance

- Enfance-Jleunesse & Sports

- Accès aux droits

-_ Bien vieillir et handicap

- Vivre ensemble et lien social

Après en avoir fait lecture, Madame Valéro propose aux membres du Conseil d'approuver la Convention

Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027,

- autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus aux Budgets annuels.

XI- Petite enfance : Approbation de la convention tri annuelle 2023-2025 conclue avec l'association « Les

Petits de l’Agout »

Madame Armengaud rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Petite enfance »

avec l'association « Les Petits de l’Agout » gestionnaire de la crèche « Il était une fois » à Saint-Paul Cap de

Joux qui a permis la rédaction d’une nouvelle convention de fonctionnement. Il indique que depuis son 10‘ouverture en 2010, la crèche est passée de 15 à 20 places, qu'elle répond à un réel besoin des familles sur

notre territoire et que le partenariat avec l’association est établi de manière constructive. il rappelle que la

convention a pour objectif de proposer un cadre pluri annuel définissant à la fois les valeurs et les enjeux

partagés, mais aussi les modalités de coopération, de concertation entre l'association et la CCLPA. Il propose

donc de reconduire la convention tri annuelle de partenariat qui comprend deux socles : une partie fixe pour

trois ans et un avenant qui est discuté annuellement.

Ilindique que le financement dans le cadre de la partie fixe correspondant à 80.000 € par an dans le cadre de

du Contrat Enfance-Jeunesse sera modifié dès 2023 suite à la signature de la Convention Territoriale Globale

et du versement directement à l’association « Les Petits de l’Agout » du financement CAF d’un montant de 47.739,20 €.

Le montant socle versé par la collectivité sera de 32.260,80 € auquel pourra s'ajouter le montant d’un avenant éventuel.

Madame Armengaud propose donc aux membres du Conseil d'approuver la convention partenariale tri

annuelle 2023-2025 à conclure avec l'Association « Les Petits de l’Agout ».

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la convention partenariale 2023-2025 à conclure avec l’Association « Les Petits de l’Agout »,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2023 et aux budgets suivants,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XI!- Enfance-leunesse : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 conclue avec

l'association « ALPA » située à St Paul Cap de Joux et Vielmur

Madame Valéro rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Enfance-Jeunesse &

Sports » afin de structurer le partenariat entre les associations gestionnaires des structures d’accueil de loisirs

et la CCLPA.

Ce partenariat se contractualise par le biais d’une convention pluriannuelle d'objectifs comprenant un socle

fixe pour trois ans et un avenant qui sera discuté annuellement, Le financement pluriannuel pour l’activité

relative à l’accueil des vacances scolaires et des mercredis après-midis en période scolaire a été établi à

75.000 € par an réparti comme suit: 32.000 € pour | accueil de loisirs situé à Vielmur et 43.000 € pour

l’accueil de loisirs situé à Saint Paul Cap de joux pour la partie fixe et sera complété d'un avenant annuel

permettant d'actualiser projet et budget, sur la base d'une présentation argumentée des actions projetées par

l'association (fréquentations, évolution des projets pédagogiques, innovations et événements particuliers,

évolution et problématiques d'emploi et de vie associative, questions matérielles et d'investissement, ..).

Madame Valéro précise par ailleurs les modalités de versement: il a été convenu en art. 5 que la CCLPA

versera 50.000 € au plus tard le 1% mars de chaque année et le solde de 25.000 € ainsi que l'avenant seront

versés en juillet, sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l'art. 4.3 et le cas échéant,

l'acceptation des modifications prévue à l'art. 3.4.

Madame Valéro propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver la convention

pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 à conclure avec l’Association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout » située à Saint-Paul-Cap de Joux et Vielmur.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à Funanimité :

- approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 à conclure avec l’Association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout » située à Saint-Paul Cap de Joux et à Vielmur,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XIII- Enfance-Jeunesse : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 conclue avec

11l'association « La promenade » située à Lautrec

Madame Valéro rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Enfance-Jeunesse &

Sports » afin de structurer le partenariat entre les associations gestionnaires des structures d'accueil de loisirs

et la CCLPA.

Ce partenariat se contractualise par le biais d’une convention pluriannuelle d'objectifs comprenant un socle fixe pour trois ans et un avenant qui sera discuté annuellement.

Le financement pluriannuel pour l’activité relative à l'accueil des vacances scolaires et des mercredis après-

midis en période scolaire a été établi à 45.000 € par an pour la partie fixe et sera complété d'un avenant

annuel permettant d'actualiser projet et budget, sur la base d'une présentation argumentée des actions

projetées par l'association (fréquentations, évolution des projets pédagogiques, innovations et événements

particuliers, évolution et problématiques d'emploi et de vie associative, questions matérielles et

d'investissement...).

Madame Valéro précise par ailleurs les modalités de versement: il a été convenu en article 5 que la CCLPA

versera 30.000 € au plus tard le 1° mars de chaque année et le solde de 15.000 € ainsi que l'avenant seront

versés en juillet, sous réserve du respect des conditions de l’article 4.3 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l'article 3.4.

Madame Valéro propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver la convention

pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 à conclure avec l'Association « La Promenade » située à Lautrec.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 à conclure avec l'Association « La Promenade » située à Lautrec,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XIV- Enfance-Jeunesse : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 conclue avec l'association « Familles rurales » située à Vénès

Madame Valéro rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Enfance-Jeunesse &

Sports » afin de structurer le partenariat entre les associations gestionnaires des structures d'accueil de loisirs et la CCLPA.

Ce partenariat se contractualise par le biais d’une convention pluriannuelle d'objectifs comprenant un socle fixe pour trois ans et un avenant qui sera discuté annuellement.

Le financement pluriannuel pour l’activité relative à l’accueil des vacances scolaires et des mercredis après-

midis en période scolaire a été établi à 24.500 € par an pour la partie fixe et sera complété d'un avenant

annuel permettant d'actualiser projet et budget, sur la base d'une présentation argumentée des actions

projetées par l'association (fréquentations, évolution des projets pédagogiques, innovations et événements

particuliers, évolution et problématiques d'emploi et de vie associative, questions matérielles et

d'investissement...)

Madame Valéro précise par ailleurs les modalités de versement : il a été convenu en article 5 que la CCLPA

versera 15.000 € au plus tard le 1% mars de chaque année et le solde de 9.500 € ainsi que l'avenant seront

versés en juillet, sous réserve du respect des conditions de l'art. 4.3 et le cas échéant, l'acceptation des modifications prévue à l’article 3.4.

Madame Valéro propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver la convention

pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 à conclure avec l'Association « Familles Rurales » située à Vénès.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

12- approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 à conclure avec l'Association « Familles Rurales »

située à Vénès,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XV- Enfance-leunesse : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 conclue avec l'association « Centre de loisirs de Fiac » située à Fiac

Madame Valéro rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Enfance-Jeunesse &

Sports » afin de structurer le partenariat entre les associations gestionnaires des structures d'accueil de loisirs et la CCLPA.

Ce partenariat se contractualise par le biais d’une convention pluriannuelle d'objectifs comprenant un socle fixe pour trois ans et un avenant qui sera discuté annuellement.

Le financement pluriannuel pour l’activité relative à l'accueil des vacances scolaires et des mercredis après-

midis en période scolaire a été établi à 15.500 € par an pour la partie fixe et sera complété d'un avenant

annuel permettant d'actualiser projet et budget, sur la base d'une présentation argumentée des actions

projetées par l'association (fréquentations, évolution des projets pédagogiques, innovations et événements

particuliers, évolution et problématiques d'emploi et de vie associative, questions matérielles et d'investissement...).

Madame Valéro précise par ailleurs les modalités de versement: il a été convenu en article 5 que la CCEPA

versera 10.000 € au plus tard le 1% mars de chaque année et le solde de 5.500 € ainsi que l'avenant seront

versés en juillet, sous réserve du respect des conditions de l'article 43 et le cas échéant, l'acceptation des

modifications prévue à l'article 3.4.

Madame Valéro propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver la convention

pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 à conclure avec l'Association « centre de loisirs de Fiac » située à Fiac.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 à conclure avec l'Association « Centre de loisirs

de Fiac » située à Fiac,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XVI- Enfance-leunesse : Chantier Loisirs Jeunes Printemps 2023 - tarif et dates

Madame Valéro précise aux membres du Conseil que le service Enfance-Jeunesse de la CCLPA organise

pendant les vacances des Chantiers Loisirs Jeunes à destination des jeunes de 12 à 20 ans du territoire

Madame Valéro informe ensuite que l’organisation du CU) printemps 2023 est beaucoup plus coûteuse que les

autres séjours puisque la partie séjour se déroulera à Bruxelles (billets d’avion, ….). Pour cela, il est proposé de

fixer un supplément à ce séjour de 30 €.

Pour les vacances de printemps 2023, il est proposé un Chantier Loisirs Jeunes (12-20 ans) comme suit :

Dates Lieu Effectif Chantiers / Activités

Réflexion autour de l'engagement des

Chantier 24 - 27 avril Serviès 12 jeunes / Rencontre avec des élus

Création d'outils sur la thématique

Séjour à Bruxelles / Visite du parlement et

des monuments

Tarif 90 € / jeune

Loisirs 1-4 mai Bruxelles 12

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

13- approuve les dates, lieux et tarif du CLI printemps 2023 organisé du 24 au 27 avril pour la partie chantier et du 1° au 4 mai pour la partie loisirs et autorise la facturation aux familles, conformément au tarif prévu ci-

dessus soit 90 €/jeune,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2023,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

XVII- Enfance-Jeunesse : Tarifs et dates des séjours, stages et chantiers loisirs jeunes - Eté 2023

Madame Valéro rappelle aux membres du Conseil que le service Enfance-leunesse & Sports de la CCLPA

organise pendant les vacances d’Eté des séjours, des stages et des chantiers loisirs jeunes à destination des enfants et adolescents.

Madame Valéro propose aux membres du Conseil de fixer les dates et lieux pour les séjours, stages et chantier loisirs jeunes avec le montant facturé aux familles pour le CLJ et les stages comme suit :

Séjour et stage enfance :

Dates Lieu Ages/ Effectif Activités

Classes

Séjours Enfance 10-14 juillet Lac de la 7-9 ans 15 Equitation -rando-visites

ALSH Raviège (81) culturelles

Montdragon Gestion libre sous tente

17 - 21 juillet Tarascon sur 10-12 ans 15 Visites grottes -parc Ariège préhistorique-canyoning

(09) Gestion libre sous tente

Dates Lieu Ages/ Effectif Activités

Stage Classes

Enfance 24 -28 juillet | Maison du Pays 7-10 ans 10 Arts plastiques

Serviès

Le Chantier Loisirs Jeunes (12-17 ans) :

Dates Lieu Effectif Chantiers / Activités

Chantier 10 - 14 juillet | Brousse / Cuq / Damiatte 12 Mise en peinture { Fiac / Lautrec

Loisirs 17-21 juillet | Camping « le Paisserou » CCLPA :12 Gestion libre sous tente

Base de loisirs de Najac Familles Rurales :8 Activités

Tarif 75€

Les séjours jeunesse (11-17 ans) :

Dates Lieu Effectif Activités

24 - 28 juillet | Vieux Boucau (40) | 11-17 ans 15 Surf-plages-visites

Séjours Pension complète hébergement en

jeunesse dur 31-04 août Gorges du Tarn 11-17 ans 15 Spéléologie-VTT-Canyoning Gestion libre sous tente

21-23 août Bordeaux (33) 11-17 ans 10 Hébergement en auberge de jeunesse Découverte culturelle de la ville

Nuitée (11-17 ans) :

Dates Lieu Ages/ Classes Effectif Activités

Jeunesse

28-29 août Serviès 41-17 ans 42 Camping Paintball Escape Game

14Tarifs Stages :

Allocataire CAF du Tarn

QF de 0 à 499 | 500110 Hors CAF

XL journée 3.25 4.25 5.25 6.25 7.25 5.25

3 journées 19.50 25.50 31.50 37.50 43.50 31.50

5 journées 32.50 42.50 52.50 62.50 72,50 52.50

Tarifs Séjours :

Allocataire CAF du Tarn

QF de 0 à 499 | 500110 | Hors CAF

Journée 15 24.5 28.9 34 40 40

Nuitée seule 15 24.5 28.9 34. 40 40

5 jours 75 122,5 144,9 170 200 200

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve les dates et lieux des séjours, de la nuitée, du CLJ et du stage organisé pendant l'Eté 2023,

- approuve les tarifs des séjours, de la nuitée, du CLI et du stage comme indiqués ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2023,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

XVIH- Voirie : Demande d'aide au Département (FDT) pour les travaux de voirie 2023 du Canton de la Plaine de l’Aqout et du Canton de Graulhet{communes de Missècle et Moulayrès)

Monsieur Colombier expose aux membres du Conseil de Communauté le dossier relatif aux travaux de voirie

2023 des cantons de la Plaine de l’Agout et de Graulhet.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 510.036,00 € HIT.

Monsieur Colombier propose aux membres du Conseil de solliciter une aide au Département (FDT) pour la

réalisation de ces travaux de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- sollicite auprès du Département du Tarn une subvention (FDT) pour les travaux de voirie 2023 des cantons de

la Plaine de l’Agout et de Graulhet,

- sollicite l'accord des conseillers départementaux pour l'octroi de cette subvention,

- donne pouvoir à Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XIX- Ressources humaines : Services techniques - création d'emplois saisonniers

Vu l'article L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement d’agents non titulaires pour

répondre à un accroissement saisonnier d'activité,

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iîMonsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin de faire face à un

accroissement saisonnier d'activité pour le service collecte, du 1% juillet au 31 décembre 2023, lié au doublage des OM en raison de jours fériés des 14 juillet, 15 août, 1% novembre et 25 décembre, il conviendrait de créer

deux emplois saisonniers.

De même, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour les services techniques, du 26 juin

au 31 août 2023, lié au départ en congés du personnel des services collecte et divers / espaces vert et à la nécessité de garantir la continuité du service public, il conviendrait de créer un emploi saisonnier.

Il propose de créer deux postes de chauffeur — ripper, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur

l'indice des adjoints techniques - 1% échelon - indice brut 385, indice majoré 353 au prorata du temps de travail, pendant les périodes suivantes :

- du 11/07 au 13/07 (vendredi 14/07 férié)

- le 14/08 et du 16/08 au 17/08 (mardi 15/08 férié)

- le 31/10 et du 02 au 03/11 (mercredi 01/11 férié)

- du 26/12 au 28/12 (lundi 25 férié)

Et un poste un poste d'agent technique polyvalent, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice

des adjoints techniques - 1° échelon - indice brut 385, indice majoré 353 au prorata du temps de travail, pendant la période du 26 juin au 31 août 2023

Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite de la durée

hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de l'indemnité pour congés payés soit 10

%.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- décide de créer les emplois saisonniers proposés ci-dessus et adopte les conditions de rémunération,

- mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux besoins réels dans la

limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal et Budget Annexe OM 2023.

XX- Ressources humaines : Recrutement de deux contrats d'apprentissage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code du Travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,

Vu la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu l’Ordonnance n°2020-387 du 1% avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation

professionnelle,

Vu le Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à

participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu le Décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre

national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 mars 2023,

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage,

outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée

pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article

L. 6221-1 du Code du Travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 15 à 29 ans révolus d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une

administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un

titre ;

16Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression

dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de recourir à deux contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :

formation

Petite enfance Assistant(e) petite CAP Accompagnement

Crèche Vielmur enfance Educatif Petite enfance Zans

irie — Services : se Voirie — Servic Agent technique voirie CAP Constructeur de routes 2 ans

techniques

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Voirie et au Budget Annexe

Crèches,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce

dispositif et notamment les contrats d'apprentissage et les conventions conclues avec les Centres de Formation d’'Apprentis.

XXI- Ressources humaines : Service Enfance-leunesse - Création d’un emploi permanent à temps non

complet d’adjoint d'animation territorial (intégration directe)

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3°;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant que l'emploi de Directrice pédagogique d’un accueil de loisirs est pourvu depuis un an par un

agent contractuel diplômé. La volonté de pérenniser les postes communautaires par du personnel qualifié et

compétent permet de donner du sens aux actions existantes et de répondre aux objectifs fixés par la CAF à

destination du public jeunes du territoire,

Considérant que les besoins des services nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation

à temps non complet à hauteur 30 heures hebdomadaires

Considérant qu’il convient de nommer par le biais d’une intégration directe la Directrice pédagogique

concernée,

Madame Valéro propose au Conseil de Communauté la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial

(temps non complet) à hauteur de 30 heures hebdomadaires pour assurer les missions de Directrice

pédagogique de l’accueil de loisirs intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

-approuve la création, à compter du 1° juin 2023, d’un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non

complet (30/35è"°) rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d'emploi des d’adijoint d'animation

territoriaux,

- précise que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe ALSH,

17- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XXII- Administration : Adhésion à l'Association des maires et des élus locaux du Tarn

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que l'Association des maires et des élus locaux du Tarn, a, lors de son Assemblée Générale du 25 juin 2022, ouvert son adhésion aux EPCI à fiscalité propre. Cette

adhésion permettra l'accès à l’ensemble de services proposés par 'ADM81 dans les domaines de la formation, du juridique, des finances, de la fiscalité et du numérique. De même, elle englobe également les outils et

bases documentaires fournis par l’association nationale (AMF) tels que les simulations de la DGF et du conseil communautaire.

Il précise ensuite que l'adhésion se matérialise par une cotisation de la façon suivante :

EPCI de - de 50.000 habitants : 0,13 € par habitant

EPCI de + de 50.000 habitants : 0,094 € par habitant

Ce qui représente pour la CCLPA pour 2023 la somme de 1.909,44 €.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’adhérer à l'Association des

maires et des élus locaux du Tarn pour un montant de cotisation de 0,13 € par habitant soit 1.909, 44 € pour

l'année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- décide d’adhérer à l'Association des maires et des élus locaux du Tarn pour un montant de cotisation de 0,13

€ par habitant soit 1.909,44 € pour l’année 2023,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XXIHI- Marchés publics : Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’un pôle de santé intercommunal sur la commune de Lautrec

Monsieur le Président rappelle que la CCLPA dispose d'un pôle de santé intercommunal sur son territoire, à Vielmur-sur-Agout pour faire face à la désertification médicale. En effet, depuis quelques temps, nombreux

sont les professionnels de santé libéraux qui envisagent de se regrouper en pôle de santé pluridisciplinaire.

A ce titre, la CCLPA souhaite créer un nouveau pôle de santé intercommunal sur la commune de Lautrec.

Aussi, afin de mener à bien ce projet, une consultation pour l'attribution d’une mission de maitrise d'œuvre

complète plus OPC a été lancée et un avis d'appel public à concurrence a été publié en date du 18 janvier

2023.

Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants

du Code de la Commande Publique. Cette consultation était ouverte aux équipes qui possédaient la compétence d'architecte.

Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur technique (40%) appréciée à l’aide du mémoire technique fourni par les candidats et du prix (60%).

Lors de l'ouverture des plis, en date du 21 février 2023, 14 offres recevables ont été reçues.

Après examen du rapport d'analyse des offres, les membres de la commission d'appel d'offres, réunis le

20/03/2023, proposent de retenir le groupement, dont le mandataire principal est la SARL CABROL et

BEAUVOIS architectes située, 41 bis rue Amiral Galiber, 81100 CASTRES, pour un taux de rémunération de 6,9

%, basé sur un montant estimatif des travaux de 828.000 € HT, soit un montant d'honoraires estimatif de

57.132 € HT et de 68.558,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Président à signer le marché de maitrise d'œuvre pour la création d’un pôle de santé

intercommunal à Lautrec, comme proposé par les membres de la commission d'appel d'offres, avec le

groupement dont le mandataire principal est la SARL CABROL et BEAUVOIS architectes située, 41 bis rue

18Amiral Galiber, 81100 CASTRES, pour un montant d'honoraires estimatif de 57.132 € HT et de 68.558,40 € TIC, ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023.

XXIV- Marchés publics : Attribution de la mission de maitrise d'œuvre pour la construction d’un Pôle

enfance intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que la CCLPA est dotée de compétences larges dans de

nombreux domaines, dont notamment les compétences Petite Enfance (Crèches, Relais d’Assistantes

Maternelles) et Enfance (ALSH).

Le constat a été fait que les services de la petite enfance et de l'enfance de la CCLPA sur la commune de Vielmur sur Agout sont actuellement dans des locaux anciens et non adaptés.

C'est pourquoi, la CCLPA souhaite relocaliser la crèche existante qui ne correspond plus aux besoins exprimés

en termes de capacité d'accueil et de normes de sécurité. De même et compte tenu des besoins pour l'accueil

de loisirs sur la commune de Vielmur sur Agout, il a été décidé de réaliser un nouveau centre de loisirs (ALSH)

sur cette commune. Aussi, afin de mener à bien ce projet intégrant ces deux entités {crèche et ALSH), une

consultation pour lattribution d’une mission de maitrise d'œuvre complète plus OPC, relative à la

construction d’une structure multi accueil d’une capacité de 25 places et d’un ALSH de 70 places, a été lancée et un avis d’appel public à concurrence a été publié en date du 18 janvier 2023.

Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et suivants du

Code de la commande publique. Cette consultation était ouverte aux équipes qui possédaient la compétence

d'architecte. Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur

technique (40%) appréciée à l’aide du mémoire technique fournit par les candidats et du prix (60%).

Lors de l’ouverture des plis, en date du 21 février 2023, 10 offres recevables ont été reçues.

Après examen du rapport d'analyse des offres, les membres de la commission d'appel d'offres, réunis le

24/03/2023, proposent de retenir le groupement, dont le mandataire principal est la SARL ATELIER T, cabinet

d'architecte situé, 7 boulevard Gambetta, 31250 REVEL, pour un taux de rémunération de 7.73 %, basé sur un

montant estimatif des travaux de 1.400.000 € HT, soit un montant d’honoraires estimatif de 108.220 € HT et de 129.864 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Président à signer le marché de maitrise d'œuvre pour la création d’un pôle enfance

intercommunal à Vielmur sur Agout, comme proposé par les membres de la commission d'appel d'offres, avec

le groupement dont le mandataire principal est SARL ATELIER T, cabinet d'architecte situé, 7 boulevard

Gambetta, 31250 REVEL, pour un montant d'honoraires estimatif de 108.220 € HT et de 129.864 € TTC, ainsi

que toutes les autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023.

XXV- Marchés publics : Economie - Avenant n°2 au marché de travaux pourl’extension et la requalification de la ZA Borio Novo Sud

Vu la délibération n°2022/60 du 14 juin 2022 relative à l'attribution du marché de travaux pour la

requalification et l’extension de la ZA Borio Novo Sud à Vielmur sur Agout,

Vu la délibération n°2022/132 du 20 décembre 2022 relative à l'avenant n°1 au marché de travaux pour la

requalification et l'extension de la ZA Borio Novo Sud à Vielmur sur Agout,

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de l'avancée du projet. 1 précise que pour être

aux normes, le marquage au sol de la voie douce doit être positionné de part et d’autre de la chaussée afin de

créer une chaussée à voie centrale banalisée. Aussi, en raison du manque de places de stationnement sur la

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|

|

||zone il est proposé de profiter de la fin des travaux pour créer 6 places supplémentaires. L'entreprise BARDOU

TP est en charge de ces prestations.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de retenir ces prestations et pour cela d'approuver l'avenant n°2, comme détaillé ci-dessous :

Entreprises Montant Marché Avenant n°1 Avenant n°2 Nouveau

P (£HT) (£ HT) (EHT) montant (€ HT)

Lot 1 : SARL BARDOU

ET FILS TP - 81580 CAMBOUNET SUR LE 252.003,90 + 4.500,00 + 10.007,95 266.511,85

SOR

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve l'avenant n°2 au marché de travaux du projet de requalification et d'extension de la ZA Borio Novo

Sud à Vielmur sur Agout, conclu avec l'entreprise SARL BARDOU ET FILS TP, comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à | dépense sont prévus au Budget Annexe ZA Borio Novo 2023.

XXVI- Economie : Convention de partenariat avec la Région Occitanie pour le dispositif exceptionnel d'aide

aux artisans boulangers

Monsieur le Président rappelle l'engagement pris par la Région Occitanie, en créant un dispositif exceptionnel

d'aide pour les artisans boulangers qui font face à une augmentation importante des coûts de énergie.

L'aide Régionale vise à compenser une partie du surcoût du prix de l'énergie induit en 2023, en complément

des aides de l’état. Sont éligibles les entreprises immatriculées sous le code NAF 10.71C et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1.000.000 € HT.

La Région prendra en charge 50 % du surcoût de la dépense d'énergie sur 2 mois consécutifs entre 2023 et

2021, à condition que les factures 2023 soient au moins deux fois plus importantes que celles de 2021 et

qu'elles atteignent au moins 6 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2021 ramené sur deux mois {Chiffre

d’affaires 2021 / 6). Dans tous les cas, le montant de l’aide est plafonné à 2.000 € et le plancher d'instruction

est fixé à 500 €. Notre territoire comptant actuellement 8 boulangeries en activités, Monsieur le Président

propose de les soutenir sur le même dispositif que celui de la Région mais à hauteur de la moîtié du montant

Régional, soit 25%. Le budget maximal consacré à cette dépense ne pourra donc dépasser 8.000 €.

Pour cela, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de signer la convention avec la Région

Occitanie pour la mise en place du dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers et d'y affecter une enveloppe budgétaire maximale de 8.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la convention de partenariat avec la Région Occitanie pour la mise en place du dispositif exceptionnel d’aide aux artisans boulangers,

- approuve l'affectation de 8.000 € d’aides pour financer ce dispositif,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier. - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2023.

XXVII- EHPAD Résidence La Grèze : Vote de l'ERRD 2022

Vu l'article 58 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

Vieillissement ;

Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux

établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article 312-1 du code de l’action sociale et des

familles ;

20Il'est proposé au Conseil de Communauté d'adopter l’Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses de l’EHPAD

Résidence La Grèze

Madame Carnemolla-Cousin dit que le montant annuel estimatif de la facture d'électricité est de 95.000€ au lieu de 38.000€.

Monsieur Gardelle dit que les collectivités qui ont des tarifs jaunes auront des augmentations moins

importantes.

Madame la Directrice confirme que l’ensemble des contrats énergies de la collectivité sont au SDET.

Monsieur le Président dit que c’est un prévisionnel mais qu’il faudra regarder en détail le contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté,

ADOPTE l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses du budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze pour l’année 2022.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

XXVIII- EHPAD Résidence La Grèze : Proposition affectation des résultats ERRD 2022 sur 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à :

Décide d’affecter du résultat pour l'exercice 2023 suivant,

Après examen de l’ERRD 2022, les résultats globaux dégagés à savoir: + 110 359.82 € à affecter en totalité en

réserve d'investissement.

(Déclinés de la manière suivante : Déficit de : - 105 784.10 euros en hébergement, et excédent de + 216 143

.92 euros-en soins et dépendance)

- « Le résultat est affecté dans le respect des modalités définies dans le CPOM » (article R. 314-235 du CASF).

- Le résultat d'exploitation est affecté « au cours de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte » (article R.

314- 234 du CASF).

- Le résultat dégagé au titre de l’exercice N doit donc obligatoirement être affecté en N+1.

XXIX- EHPAD Résidence La Grèze: Approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD}

2023

Vu l'article 58 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au Vieillissement ;

Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux

établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'approuver le Budget Annexe 2023 de l'EHPAD

Résidence La Grèze, à savoir un Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) conformément à la

notification du Département. A ce jour l’ARS n’a pas fait parvenir la notification du forfait soins pour l’année

2023. Une DM sera donc faite dès réception de cette notification.

Après en avair délibéré, le Conseil de Communauté, à :

21- adopte l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze pour l’année 2023 tel que présenté,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XXX- EHPAD Résidence La Grèze : Tarifs 2023

Le Conseil de Communauté :

-Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles

Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Département du Tarn du 27 mars 2023 portant fixation des tarifs

hébergement et dépendance applicables à compter du 1% avril 2023 à l'EHPAD Résidence La Grèze

Sur proposition du Président, ADOPTE les tarifs 2023 de l’EHPAD Résidence La Grèze qui s’établissent comme

suit :

Prix de journée hébergement au 1% avril 2023 :

Hébergement permanent pour les résidents de 60 ans et plus = 58,24€

Hébergement permanent pour les résidents de moins de 60 ans = 78,93 € Hébergement temporaire = 63,43 €

Tarifs dépendance au 1% avril 2023 :

Dépendance GIR 1 et 2 = 23,97 € Dépendance GIR 3 et 4 = 15,22 €

Dépendance GIR 5 et 6 = 6,45 €

XXXI- EHPAD Résidence La Grèze : Effacement de dette

-Vu la copie du jugement en date du 14.06.2021 d’effacement de la dette de Madame ROUQUETTE

-Vu le bordereau de situation fournit par la DGFIP du TARN en date du 30.03.2023

Le Président Propose :

-d'émettre un mandat au 6542 pour 413,82 afin de constater l'effacement de la créance.

XXNII- Questions diverses

Suite au rendez-vous avec COHIN Energie, monsieur Curetti demande si des sites à visiter ont été trouvés.

Monsieur le Président répond qu’il en existe un en Italie.

Monsieur Curetti ajoute qu'il existe peu d'entreprise en Europe faisant du pellet avec des rondins de bois.

Monsieur Gardelle demande si des renseignements plus approfondis ont été pris au regard du porteur de

projet.

Monsieur Curetti ajoute que cette entreprise avait démarché TRIFYL avant de contacter l'intercommunalité.

Monsieur Gardelle dit qu'aucun projet n’a pu être montré par le représentant et qu’il se questionne sur la

viabilité du projet.

Monsieur le Président répond que le principe du pilote est sur l’ensemble du process et non pas uniquement sur la fabrication, le broyage …

22Monsieur Curetti répond que par définition le pilote c’est de la RD - « recherche et développement », et que

dans leur présentation il annonce des tonnages ce qui ne correspondent pas à de la RD.

Monsieur le Président répond que c’est un peu plus avancé. Il dit que le mieux est de visiter une entreprise

faisant la même chose et de voir son fonctionnement. Il ajoute qu'ECOVANA une entreprise tarnaise investit

dans ce projet et qu’elle a dû vérifier le bon fondement de ce projet et de l’entreprise.

Monsieur Curetti précise que l’entreprise BIOSYL en Haute Loire fait ce type de produit. Il ajoute que dans le

Tarn seulement deux entreprises font des pellets avec de la sciure, et qu'il existe peu d’entreprise faisant des

pellets avec des déchets et des rondins.

Il précise que lorsque l’on parle d'ORC il s’agit juste d’un petit équipement que l’on met sur une chaudière

biomasse créant ainsi de l'énergie.

Monsieur Gardelle invite l’ensemble des élus à aller voir sur internet comment est esthétiquement une usine à

pellets et les incidences.

Selon lui, la zone n’est pas du tout adaptée à ce type de projet, il rappelle qu’il s’agit d’une zone artisanale et

non industrielle. Il ajoute que cette industrie peut être polluante visuellement et olfactivement.

Monsieur Vernhes répond qu’il faut visiter une entreprise semblable pour se rendre compte de l'impact.

Monsieur Didier Viala dit qu’une visite peut être faite à l’entreprise CHABBERT située à St-Amans-Soult même

si elle ne fait pas exactement la même chose.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Martine kAZIMIERCZAK Thierry BARDOU

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