Procès Verbal - 2023 06 06 Proces verbal du CM

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Procès Verbal - 2023 06 06 Proces verbal du CM Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 06 Proces verbal du CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 6 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois le 6 juin, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la

Commune d’AILLON LE JEUNE,

Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire

Dûment convoqués le 2 juin 2023.

Présents : Odile CHALAMEL, Pierre-Damien GALENE, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Céline

ROCH EUVRARD, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH.

Absents excusés : Marc FLEURY (pouvoir à Pascal GINOLLIN)

Absent :

Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN

Assistent à la réunion : Christophe MAREC

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 8 représentés : 1 absent : 0

Quorum : 5

• Approbation du CR de la séance du 2 mai 2023

Projets de délibérations :

1. Décision budgétaire modificative n°1

2. Décision budgétaire modificative n°2

3. Approbation d’un emprunt auprès d’un organisme bancaire

4. Remboursement d’une dépense pour la piscine, dépense payée personnellement par un agent

5. ONF – Vente de printemps du 13/06/2023 – Prix de retrait

Questions diverses :

6. Dénomination du stade multisports et du pumptrack

7. Accrobranche

8. Budget SMSB

9. DSP SEM

10. Location Margériaz

11. Nivéoles

12. Trait d’Union

13. Sécurité sur route

Approbation du procès-verbal conseil du 2 mai 2023

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

Délibérations

1. Décision budgétaire modificative n°1

Lors du vote du budget 2022, le conseil a constaté un déficit d’investissement de 161780,05 € et un bénéfice de fonctionnement de 298863,11 €. Le règlement exige de transférer une partie du bénéfice de fonctionnement vers l’investissement pour combler ce déficit, ceci donnant un reste de bénéfice de fonctionnement de 11 464,64 €.Pour la réalisation du budget 2023, les reports en crédit de fonctionnement et d’investissement ont bien été pris en compte. Le déficit d’investissement n’a cependant pas été pris en compte alors qu’il aurait dû l’être.

Pour ajouter cette dépense d’investissement, nous avons alors besoin d’annuler le crédit d’investissement qui était en suréquilibre, soit 143129,62 €, et de ponctionner le suréquilibre de fonctionnement pour créditer la section d’investissement pour une somme de 18650,43 €.

Le tableau de cette modification budgétaire modificative à adopter est donc :

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

2. Décision budgétaire modificative n°2

Un "prêt sous forme de travaux" datant de 2018 n’a jamais fait l'objet d'un déblocage de fonds initial, qui aurait été comptabilisé par un titre au compte 1641. Le "capital" débloqué correspond à des travaux de reboisement effectués gratuitement par les services de l'Etat, et dont la valeur a été évaluée a posteriori, en 2018, en fonction de l'atteinte d'un objectif de production.

Comme il n'y a pas eu d'écriture initiale sur un compte de la classe 1, en lien avec un mouvement financier, il nous est demandé de comptabiliser l'ensemble de ces remboursements, en classe 2, et plus précisément au compte 2117. Il faut donc émettre les remboursements au compte 2117, avec un numéro d'inventaire.

Il faut également corriger les écritures des exercices comptables passés.

En 2018, 2019, 2020, trois mandats ont été émis au compte 66111, pour un total de 4005€ (3*1335). En 2021, un mandat a été émis au compte 1641, pour 1335.

Il faut donc émettre un titre au compte 773 pour 4005€, ainsi qu'un titre au compte 1641 pour 1 335€. Parallèlement, et en même temps, il faudra émettre un mandat au compte 2117 - sans RIB - pour 5 340€, et avec le même numéro d'inventaire que celui mentionné plus haut.

Le conseil doit donc approuver la décision budgétaire modificative suivante, en fonctionnement et en investissement avec équilibre sur les deux comptes.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés3. Approbation d’un emprunt auprès d’un organisme bancaire

La commune a besoin de faire un emprunt pour financer :

• l’achat d’un tractopelle pour une valeur HT de 107131 €

• les travaux sur la place de la fruitière devant recevoir la halle solaire pour un montant de 158675 € • les travaux de rénovation thermique du complexe des Nivéoles suivant le descriptif suivant.

Pour la rénovation thermique du complexe des Nivéoles, le coût de l’opération restant à débourser est de 2505186,83 €, pour lequel nous avons des subventions pour un montant de 1565078 €. Le financement sur budget communal est donc de 502236 €. Compte tenu que pour faire les demandes de subventions, nous devions avoir le permis de construire et réaliser l’appel d’offre, nous avons déjà avancé 437872,83 € sur les crédits communaux, nous souhaitons emprunter 940108,83 € pour ce poste.

Une demande d’emprunt de 1205914,89 € a donc été déposée auprès du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel et de la Caisse d’Épargne.

La meilleure proposition est transmise par le Crédit Agricole, aux conditions suivantes : Prêt Actif Vert

• montant de 939 000 € sur 20 ans

• taux fixe de 4,26 % appliqué sur le montant utilisé, prélèvements trimestriels Autres investissements

• montant 266 000.€ sur 20 ans

• taux fixe de 4,36 % appliqué sur le montant utilisé, prélèvements trimestriels Frais de dossier : 1 205 €

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :

• de retenir la proposition du Crédit Agricole,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la réalisation de ce contrat.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

4. Remboursement d’une dépense pour la piscine, dépense payée personnellement par un agent

Lors d’achat pour la commune, nous sommes obligés de passer par un bon de commande, car la commune

n’a pas de CB, ce qui peut être très couteux vu les prix obtenus sur le WEB. Le cas s’est produit pour la

commande de volets de skimmers pour la piscine.

Le Conseil Municipal ;

• Considérant la différence de prix proposé pour l’achat de matériel d’entretien entre un achat par

bon de commande municipal et un achat en ligne,

• Considérant la volonté de gérer les finances de la commune au mieux,

• Considérant le besoin de remplacer des éléments indispensables au bon fonctionnement de la

piscine,Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide;

• D’autoriser le remboursement d’une facture 260,50 € à un agent municipal pour un achat fait par

lui afin d’éviter une dépense de 480,60 € qu’aurait dû faire la commune avec une commande par

bon de commande.

• Autorise de ce fait le Maire à procéder à ce remboursement.

Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

5. ONF – Vente de printemps du 13/06/2023 – Prix de retrait

L’ONF Propose une vente de 415 m3 de bois lors d’une vente le 16 juin 2023, sur les parcelles 20 et 21.

En application des textes en vigueur, nous avons la possibilité :

• Soit de déléguer la fixation du prix de retrait à l’ONF,

• Soit de fixer préalablement à la vente un prix de retrait pour chaque article mis en vente. Vous pouvez le définir à partir d’informations transmises par l’ONF en prenant contact avec le technicien forestier responsable de votre forêt.

Ces parcelles sont situées sur le Morbié, dans le même secteur de coupes réalisées l’année dernière par Bois du Dauphiné, mais d’une part la totalité de la coupe n’a pas encore été débardée et, d’autre part, des grosses ornières ont été réalisées nécessitant une remise en état. Nous ne pouvons risquer d’engager un autre bucheron sur ce secteur tant que le bois n’a pas été enlevé et les réparation des sentiers réalisés.

Le conseil propose donc :

• de demander à l’ONF de mettre en demeure Bois du Dauphiné pour qu’il réalise dans le délai de 60 jours la fin de son travail et la remise en état des sentiers, sous contrainte d’une pénalité financière par jour de retard

• De demander à l’ONF de ne pas mettre en vente cette coupe avant que les remises en état soient faites • De mettre ensuite en vente ces parcelles avec une procédure de grés à gré.

➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

Questions diverses :

6. Dénomination du stade multisports et du pumptrack

Grand Chambéry, en charge de la réalisation du pumptrack et du terrain multisports est en demande de subvention auprès du Ministère des Sports.

IPour cette demande, il serait intéressant que le conseil municipal définisse un nom générique pour ces projets qui seront en lien avec Le Pays Suspendu des Géants et son personnage emblématique Tiboju, dont des éléments d'ambiance et de scénographie seront repris ;

Après discussion et diverses propositions, le conseil municipal propose les noms de : • Les Croës Bau’jeux, pour le stade multisports, Croë signifiant petit en patois Bauju, • Les Baujus Riders, pour le pumptrack.

7. Accrobranche

Le permis d’aménager pour la réalisation de l’accrobranche a été déposé suivant le plan suivant :

8. Budget SMSB

Lors du comité syndical du Syndicat Mixte des Stations des Bauges du 29 mars 2023, le budget des stations a été voté. Celui-ci comportant certaines anomalies, Grand Chambéry a fait une analyse précise et a demandé au SMSB de réaliser une modification de son budget.

9. DSP SEM

Deux organismes se sont portés candidats pour la délégation de service public de la station d’Aillons-Margériaz.

10. Location Margériaz

Un conseil d’administration de l’ASCD doit se tenir le 7 juin. Concernant la DSP de la location de ski de Margériaz, il ne semble pas que celle-ci soit remise en cause, Ekosport semblant garantir la continuité de celle-ci. Un bilan doit être fait avec Madame Roederer sur le bilan de cette saison conformément au règlement de la DSP.

11. Nivéoles

Concernant la reprise des Nivéoles, une négociation est en cours avec un repreneur dont le projet serait plus tourné vers les séminaires d’entreprise, séjours de sportifs et groupe de randonnées, sans toutefois négliger les groupe d’enfants. Une alternative pourrait être une prise en régie municipale, solution à approfondir. Concernant les travaux, suite au rendu infructueux de l’appel d’offre car bien au-dessus des financements actuellement acquis, nous négocions avec Arcane pour différents scénarii, compte tenu du fait que nous avons le financement confirmé pour la tranche de la rénovation thermique du complexe. Les schémas possibles dépendent de l’attribution d’une aide FEDER, celle-ci n’étant malheureusement connue qu’au dernier trimestre : réalisation de la rénovation thermique seule, ou réalisation de l’ensemble.Dans le cas d’une rénovation thermique seule, les DCE (dossiers de consultation des entreprises) doivent être pour certains repris afin de remplacer la fourniture de chaleur de la chaudière fuel par le réseau de chaleur, tout en gardant le pilotage thermique actuel de la piscine.

Nous négocions avec Arcane pour qu’il puisse reprendre les DCE nécessaires afin d’avoir dès la réponse du FEDER la possibilité de relancer soit un appel d’offre seul sur le thermique, soit un appel d’offre complet thermique et piscine.

12. Trait d’Union

Une première maquette de contenu du Trait d’Union de Juillet pourrait être :

Édito Mot du maire

L’équipe de la mairie à votre service Mouvements de personnel

Dossier Accrobranche, Aire de jeux et Pumptrack Vie Municipale Budget

État Civil

Taux de Foncier bâti

Vie pratique Transport à la demande

Les fêtes de l’été : bénéloves

PanneauPocket

Fibre optique, New Deal

Révision du PLUI

DAE

Environnement Conteneur pour tissus

Actualités Les travaux de la Chapelle Saint Michel La piscine

La place de la fruitière

La charte du Parc Naturel Régional des Bauges

13. Sécurité sur route

Plusieurs dérapages ont eu lieu en arrivant de la station vers le bourg au niveau du dernier virage

d’entrée de bourg, occasionnant des dégâts chez le riverain. Cette route étant du ressort du

département, la commune transmettra à celui-ci les demandes du riverain.

14. Discussions complémentaires

Une réunion pour l’étude des dossiers reçus pour l’embauche de 2 agents d’accueil à la piscine se tiendra le mardi 13 juin à 18 h en Mairie

Une demande de tonte au niveau des anciens terrains de tennis est demandée par un conseiller.

Prochain conseil le 4 juillet 2023,

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, Le Secrétaire

Serge TICHKIEWITCH Pascal GINOLLIN