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Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 06 Proces verbal du CM)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 6 Mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq le 6 mai, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la
Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 2 mai 2025,
Présents : Marc FLEURY, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Serge TICHKIEWITCH.
Absent excusé : Odile CHALAMEL donne pouvoir à Amandine PAGET, Pierre-Damien GALENE donne pouvoir à
Pascal GINOLLIN, Mathieu SCIASCIA donne pouvoir à Marc FLEURY
Absent : Céline ROCH EUVRARD
Secrétaire de séance : Amandine PAGET
Assistent à la réunion : Christophe MAREC
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 5 représentés : 3
Quorum : 5
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 2 avril 2025
Projets de délibérations :
1. Fin de procédure DSP de la ferme de la Mense
2. Modification convention RPI – Augmentation de 5 € des frais fournitures scolaires par élèves et
refacturation frais piscine
3. Organisation commission des impôts 2026. Demande d’aide au cadastre
4. Convention logement saisonnier
Questions diverses :
5. 13 octobre 2025 journée nationale de la résilience
6. Ouverture bibliothèque le mardi soir
7. Location hivernale alpage du Margériaz
8. Absence agent au 19 mai, arrêt maladie
9. Recrutement piscine
10. École de la combe
Approbation du procès-verbal conseil du 2 avril 2025
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
Délibérations
1. Fin de procédure DSP de la ferme de la Mense
Le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n°2024-053 en date du 08/10/2024 par laquelle il a approuvé le principe du renouvellement du mode de gestion délégué du centre d’hébergement touristique de La Ferme de la Mense au moyen d’une convention de délégation de service public, aux risques et périls du délégataire.
Il rappelle également l’engagement d’une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’une convention de délégation de service public pour l’exploitation du centre d’hébergement touristique de La Ferme de la Mense et les différentes étapes de la procédure :
• La publication d’un avis de concession dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics le 09/01/2025 et au Dauphiné Libéré le 14/01/2025 et la mise en ligne des documents de la consultation gratuitement sur le profil acheteur de la commune ; • La date limite de réception des candidatures et des offres le 10 février 2025 à 17h ; • La réception d’un seul dossier dans les délais à savoir celui de la société Les Astérides ; • La réunion de la commission de délégation de service public le 26 février 2025 qui a agréé la candidature reçue et rendu un avis sur l’offre.
Il indique que ladite procédure arrive à son terme et qu’il appartient aujourd’hui au conseil municipal d’approuver le choix du délégataire ainsi que le projet de convention de délégation de service public. Il expose qu’au terme de la procédure de publicité et de mise en concurrence, et comme mentionné dans son rapport transmis aux conseillers municipaux, 15 jours avant le présent conseil municipal, il propose de retenir l’offre de la société Les Astérides. En effet, son offre correspond aux attentes de la commune formulées dans le cahier des charges tant au regard des prestations proposées, dans la continuité de l’existant, des tarifs proposés que de l’organisation en moyens humains. Enfin, le montant de la redevance est conforme aux exigences minimales de la commune.
Le projet de convention de délégation de service public :
- Son objet : exploitation du service public « centre d’hébergement touristique de La Ferme de la Mense
» au moyen d’une convention de délégation de service public, aux risques et périls du Délégataire.
- Sa durée : 10 années à compter du 15 mai 2025, jusqu’au 30 avril 2035. (amortissement des
investissements qu’il va réaliser).
- Les missions déléguées :
o Hébergement touristique par l’organisation de l’accueil de groupes constitués et de l’accueil
d’individuels selon différentes formules d’hébergement
o Commercialisation du centre dans le cadre de la gestion libre
o Surveillance et gardiennage des équipements mis à disposition
o Promotion et commercialisation des prestations via les canaux de commercialisation adaptés.
- La redevance versée par le délégataire : composée d’une part fixe annuelle de 34 000€ HT et d’une part variable correspondant à 4% du chiffre d’affaires HT annuel de l’ensemble des prestations (indéxé).
- L’obligation d’une ouverture du centre à l’année.
- L’engagement de la commune de réaliser les travaux de réfection des sols, d’installer un bac à graisses et de remplacer un four de la cuisine défectueux
- L’engagement du délégataire d’investir à hauteur de 65 000€HT sur les années 2026, 2027 et 2028 pour la création de 9 salles de bains privatives
- L’approbation par le conseil municipal de la politique tarifaire proposée par le Délégataire
Après discussions, le conseil municipal :
• Approuve le choix de la société Les Astérides en qualité de délégataire pour l’exploitation du centre d’hébergement touristique La Ferme de la Mense
• Approuve le projet de convention de délégation de service public à intervenir avec la société Les Astérides pour l’exploitation du centre d’hébergement touristique La Ferme de la Mense, • Approuve la politique tarifaire proposée par le délégataire pour l’année 2025. • Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention de délégation de service public présentée, avec la société Les Astérides ainsi que les actes subséquents nécessaires à sa mise en œuvre
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
2. Modification convention RPI – Augmentation de 5 € des frais fournitures scolaires par élève et refacturation frais piscine
La commission scolaire s'est réunie le jeudi 20 février à 18h.
Elle propose de modifier la convention d’avril 2023 entre la commune d'Aillon le Jeune et la commune d'Aillon le Vieux concernant le Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de l'École des Aillons. La modification pose principalement :
• Sur l’augmentation de 5€ de la cotisation pour frais de fournitures scolaires et achat de livres ainsi que pour les frais liés aux activités sportives ou culturelles.
• La prise en charge des coûts du Savoir Nager Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte la convention entre les deux communes pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
3. Organisation commission des impôts 2026. Demande d’aide au cadastre
La dernière commission des impôts s’est tenue le vendredi 28 mars 2025 à 10h, en présence du représentant du Service du Cadastre.
Ce dernier nous a signalé les changements devant intervenir dans l’organisation de son service et de la forte présomption de l’impossibilité qu’un représentant du service du Cadastre soit présent pour les commissions des impôts futures.
Le conseil dans son ensemble, devant la difficulté de compréhension des documents envoyés avant la commission et la subtilité des classements à effectuer, demande avec insistance à la Direction du Service du Cadastre de permettre la présence d’un de ses représentants lors des commissions des impôts, faute de quoi cette commission ne pourra se réunir que pour acquiescer de manière formelle des propositions qu’elle ne pourra comprendre.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
4. Convention logement saisonnier
Les communes touristiques, au sens du code du tourisme, ont l’obligation de conclure avec l’Etat « une convention pour le logement des travailleurs saisonniers ».
L’objectif de la convention est d’améliorer l’accès au logement des saisonniers dans des conditions décentes. Il doit comprendre un diagnostic de l’hébergement et du nombre et profil des saisonniers et des propositions d’actions pour améliorer les éventuelles problématiques relevées. Il doit également présenter des actions à développer et un bilan qui doit être mis en place pour évaluer les actions sur la durée des 3 ans de la convention La convention prend en compte les objectifs en faveur du logement des travailleurs saisonniers contenus dans le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En synthèse :
La commune accueille chaque hiver environ 183 saisonniers dont 77 viennent de l’extérieur et nécessitent un hébergement.
50 saisonniers extérieurs sont logés par leur employeur et 18 saisonniers fidélisés louent à des particuliers des appartements à la saison sur la station d’Aillon-Margériaz 1000.
Le diagnostic montre un manque de 9 hébergements pour répondre à la demande de logements saisonniers.
5 appartements communaux représentant 9 chambres, du studio au T4 dans le bâtiment du Chaseau à Aillon-Margériaz 1000 sont réservées exclusivement aux saisonniers.
27 logements OPAC sont potentiellement mobilisables.
Par ailleurs l’arrêt de l’exploitation du domaine skiable à Aillon-Margériaz 1000 pourrait conduire à une baisse du nombre de saisonniers en hiver et à des opportunités de location à la saison dans des biens jusque-là réservés à la location touristique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
• D’approuver le contenu de la délibération
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à la mise en œuvre de cette convention.
➔ Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
Questions diverses :
5. 13 octobre 2025 journée nationale de la résilience Chaque année, le 13 octobre, cette journée vise à sensibiliser aux risques naturels et technologiques et
préparer chacun aux bons comportements en cas de survenance d'une catastrophe.
Profite t’on de cette journée pour réaliser une action vers la population pour confirmer le PCS ?
Des actions possibles ( organisation possible avec Patrick Delaveau) :
- rencontre avec les habitants pour renforcer l'action de communication, exercices en salle pour les élus
et les personnes devant jouer un rôle dans sa mise en œuvre.
- pour les Aillonnais cela pourrait être couplée à des informations sur les gestes et comportements qui
sauvent de manière plus générale.
- une déclinaison pourrait être faite auprès des scolaires.
- par contre pour cette mise en œuvre, il faudrait avoir le concours du SIDPC et/ou SDIS73 pour
l'animation des différents ateliers.
Le conseil propose d’aller plus avant avec Patrick Delaveau
6. Ouverture bibliothèque le mardi soir
La responsable de la bibliothèque propose l’ouverture de la bibliothèque le mardi soir, de 16h30 à 18h30,
une fois par mois hors vacances scolaires, le but étant d’attirer des élèves de l’école à fréquenter la
bibliothèque.
A voir pour y amener les enfants qui sont en garderie scolaire.
7. Location hivernale alpage du Margériaz
Suite à différents échanges avec Agate, l’Agence du Territoire, une DSP pour le restaurant d’altitude de la
Bergerie ne peut être administrativement proposée car la restauration ne peut être un service public de la
commune, celle-ci ne possédant pas une telle compétence.
On peut par contre proposer une concession de service.
La concession de services est elle aussi un contrat conclu par écrit et à titre onéreux par lequel un
adjudicateur confie la prestation et la gestion de services à un opérateur économique, la contrepartie
consistant dans le droit d’exploiter les services qui font l’objet du contrat, ce droit étant accompagné d’un
prix.
Le concessionnaire prend en charge les frais d'exploitation et d'entretien courant d'un bien consommable ou
d'un service, ainsi que les investissements.
La consultation est équivalente à celle d’une DSP mais avec moins de contraintes de temporalité.
8. Absence agent au 19 mai, arrêt maladie
Un agent de la commune doit se faire opérer et sera absent du 19.05.2025 au 18/07/2025
9. Recrutement piscine
Il faut créer deux commissions assez rapidement pour la piscine, pour établir le règlement et pour
sélectionner des candidatures pour le recrutement.
Il est décidé trois réunions les mardis suivants à 18h30.
10. École de la combe
L’école de la combe :
- Estimation mars 2021 : entre 222 000 et 232 000 € net vendeur
- En vente aujourd’hui à 300 000 € net vendeur
- Une seule proposition de M et Mme Hidalgo : 210 000 € net acheteur. - Une offre qui semblerait raisonnable à l’agence serait de proposer une baisse de notre proposition à
250 000 € net vendeur pour essayer une vente à l’estimation initiale (vente au comptant).
Prochain conseil le 3 juin 2025
La séance est levée à 21h
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Serge TICHKIEWITCH Amandine PAGET