Procès Verbal - 2022 12 06 Proces verbal du CM

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Procès Verbal - 2022 12 06 Proces verbal du CM Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Aillon-le-Jeune. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 06 Proces verbal du CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme, Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 6 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux le 6 décembre, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la

Commune d’AILLON LE JEUNE,

Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire

Dûment convoqués le 2 décembre 2022.

Présents : Odile CHALAMEL, Marc FLEURY, Pierre-Damien GALENE, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN, Amandine

PAGET, Céline ROCH EUVRARD, , Serge TICHKIEWITCH.

Absent excusé : Mathieu SCIASCIA (pouvoir à Odile CHALAMEL)

Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN

Assistent à la réunion : Christophe MAREC

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 8 représentés : 1

Quorum : 5

L'ordre du jour de la réunion comprend les questions suivantes :

● Approbation du CR de la séance du 15 novembre 2022

Projets de délibérations :

➢ 1 - Prestations de secours SEM Tarifs 2022-2023

➢ 2 - Frais de secours sur piste de ski saison 2022-2023

➢ 3 - Tarifs location de matériel Aillons-Margériaz 1400 saison 2022-2023

➢ 4 - Archivage

➢ 5 - Décision Budgétaire Modificative n° 5

➢ 6 - Saisonniers Chaseau

Questions diverses :

7 - Appel d’offre piscine

8 - Situation SMSB

9 - Situation SEM

10 - Subvention chapelle

11 - Réfection de routes

12 - Délestage de courant

13 - Fonds verts

14 - Demande APE salle de l’Europe

Approbation du procès-verbal conseil du 15 novembre 2022

Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

Délibérations

1 - Prestations de secours SEM Tarifs 2022-2023

Par délibération en date 8 décembre 2020, la commune a confié par convention les opérations de secours sur pistes à la SEM des Bauges.

Il est convenu, à l’article 8, que les tarifs indiqués seront révisés d’un commun accord chaque année par une délibération.

La SEM a communiqué à la commune ses tarifs pour la saison 2022-2023 pour validation, à savoir : • Tarif N°1 : Poste de secours sans matériel 11.00 € (10 €)

• Tarif N° 2 : Poste de secours avec matériel 33.00 € (30 €)• Tarif N°3 : Zone 1 (front de neige) 66.00 € (60 €)

• Tarif N°4 : Zone 2 (zone rapprochée) 264.00 € (240 €) • Tarif N°5 : Zone 3 (zone éloignée) 429.00 € (390 €) • Tarif N°6 : Zone 4 (hors-piste) 836.00 € (760 €) • Tarif N°7 : heure secouriste 59.00 € (45 €)

• Tarif N°8 : heure Scooter (avec chauffeur) 91.00 € (70 €)

• Tarif N°9 : heure Dameuse (avec chauffeur) 250.00 € (210 €)

➔ Adoption à l’unanimité

2 - Frais de secours sur piste de ski saison 2022-2023

L'article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et l'article 97 de la loi Montagne autorisent les communes à exiger des intéressés ou de leurs ayants droits, le remboursement des frais de secours qu'ils ont engagés par voie conventionnelle notamment avec l'exploitant du domaine skiable, à l'occasion d'opérations de secours consécutifs à la pratique de toutes activités sportives ou de loisirs. Ces activités peuvent être le ski alpin, le ski nordique, le ski de randonnée ainsi que toutes activités sur neige ou assimilés.

Sont concernées en général, toutes les activités de glisse et pratiques de sports autorisées par l'exploitant des domaines skiables d'Aillons-Margériaz ainsi que par les communes concernées.

En complément des tarifs SEM, il faut ajouter les tarif ambulances :

• Tarif N°10 : Transport vers un cabinet médical Bauges 315.00 € (330 €) • Tarif N°11 : Transport vers centre hospitalier 440.00 € (460 €) La réduction du coût est liée à l’astreinte, votée lors du dernier conseil, qui cette année n’est plus pendant toute la saison mais uniquement pendant les vacances scolaires.

Ce qui donne cumulé :

Soins avec transport ambulance cabinet médical :

• Tarif N°12 : Poste de secours avec matériel 348.00 €

• Tarif N°13 : Zone 1 (front de neige) 381.00 €

• Tarif N°14 : Zone 2 (zone rapprochée) 579.00 €

• Tarif N°15 : Zone 3 (zone éloignée) 744.00 €

• Tarif N°16 : Zone 4 (hors-piste) 1151.00 €

Soins avec transport ambulance vers centre hospitalier :

• Tarif N°17 : Poste de secours avec matériel 473.00 €

• Tarif N°18 : Zone 1 (front de neige) 506.00 €

• Tarif N°19 : Zone 2 (zone rapprochée) 704.00 €

• Tarif N°20 : Zone 3 (zone éloignée) 869.00 €

• Tarif N°21 : Zone 4 (hors-piste) 1276.00 €

Et enfin :

Tarif SDIS :

• Tarif N°22 : Bas de piste vers cabinet médical 216.00 €

• Tarif N°23 : Bas de piste vers centre hospitalier 338.00 €

Tarif SAF :

• Tarif N°24 : Coût minute révisable en fonction du prix du carburant

▪ 78.43 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la tarification de remboursement des frais de secours ci-dessus proposés - Indique que les frais de secours énoncés seront encaissés par le régisseur de recettes dans le cadre de la régie de recettes prévue à cet effet.

➔ Adoption à l’unanimité3 - Tarifs location de matériel Aillons-Margériaz 1400 saison 2022-2023

Le Délégataire perçoit auprès des usagers les tarifs qu’il détermine et soumet annuellement pour homologation à la Commune.

La politique tarifaire pratiquée par le Délégataire devra être accessible au plus grand nombre. Elle sera élaborée annuellement par le Délégataire, et soumise au conseil municipal.

Les tarifs N+1 seront remis à la Commune au plus tard le 31 juillet de l’année N qui précède leur entrée en vigueur, et feront l’objet d’une homologation par la Commune dans les deux mois qui suivent. Au-delà de ce délai et en l’absence de délibération du Conseil Municipal, les tarifs seront considérés comme homologués d’une manière tacite par la Commune.

Le taux d’augmentation tarifaire (T) maximal que pourra proposer chaque année le Délégataire sera calculé selon la formule suivante :

T = (0.20 + (0.40 x S(n)/S(n-1)) + (0.40 x E(n)/E(n-1)) + 1 %

S = Indice INSEE mensuel du coût horaire du travail révisé-Salaires et charges-Tous salariés-Commerce (NAF rév. 2 section G)-Base 100 en décembre 2008-Identifiant 001565189.

E = Indice INSEE des prix à la consommation-Base 2015-Ensemble des ménages-France métropolitaine- Nomenclature Coicop : 09.2.1-Biens durables pour loisirs de plein air-Identifiant 001764168 indices du mois de janvier de l’année n et du mois de janvier de l’année n-1, les indices n’étant connus qu’avec 6 mois de retard

Toutefois, le Délégataire pourra proposer une augmentation tarifaire supérieure à l’évolution issue de la formule d’indexation, avec l’accord préalable de la Commune, après avoir formulé une demande justifiée par des investissements nouveaux ou des circonstances nouvelles nécessitant une augmentation tarifaire plus importante.

Cap’Ourea nous a transmis sa proposition le 17 juillet, en tarifs bruts. Nous lui avons demandé de nous donner ses tarifs avec le % d’augmentation d’une année sur l’autre, pour comparaison. Une première réponse était une augmentation de 10% arrondie à l’€ supérieur, ce qui pouvait dans certain cas amener à 18,18% (de 11 €, on passe à 12,1 € qui majoré donne 13 €)

Les indices actuels étant :

S janvier 2022 124,3 S juin 2022 125,8

S janvier 2021 123,1 S janvier 2021 123,1

E janvier 2022 108,12 E juin 2022 112,74

E janvier 2021 105,12 E janvier 2021 105,12

Le calcul du taux d’augmentation est donc de

T janvier 2022 1,025 T juin 2022 1,048

L’augmentation de la DSP devrait donc être de 2,5%.

Compte tenu de la situation actuelle liée aux crises, en juin 2022, dernier indice connu, l’augmentation correspondante était déjà de 4,8%

Après négociation avec Cap’Ourea, nous vous proposons d’accepter une augmentation de 8% arrondie au décime près, ce qui donne :Le tarif des réduction pour groupes et scolaires reste inchangé :

Après discussion sur la réalité des augmentations proposées liées aux augmentations de la crise actuelle, le

Conseil Municipal s’est prononcé en signalant sa vigilance l’année prochaine sur ce point.

➔ Vote pour : 8

➔ Vote contre : 1 (Marc Fleury)

➔ Délibération Adoptée

4 – Archivage

Les communes et les communautés de communes sont propriétaires de leurs archives, et sont tenues d'en assurer la conservation et la mise en valeur (Code du Patrimoine, art. L212-6 et L212-6-1). Les archives sont une dépense obligatoire pour la collectivité qui inscrit, chaque année, les crédits nécessaires à leur conservation : aménagement d’un local, achat de boîtes, classement et mise en valeur, reliure et restauration (Code général des collectivités territoriales, art. L2321-2, 2°).

Le service archives de Grand Chambéry propose à la commune d’Aillon-le-Jeune de traiter ses archives modernes (postérieures à la Révolution et antérieures à 1940) dont une partie a été retrouvée en mairie, mais la grande majorité a été déposée aux Archives départementales de la Savoie en juin 1992. En effet, les archives des communes de moins de 2000 habitants sont déposées aux archives départementales à l'expiration d’un délai de cent vingt ans pour les registres de l'état civil et de cinquante ans pour les autres documents n'ayant plus d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif. La commune peut le demander après validation des archives départementales sauf si la commune dispose de locaux adéquats. Dans ce cas, elle demande une dérogation. Code du patrimoine L212-11.

Comme les archives ne sont pas classées, elles ne peuvent ni être communiquées au public ni valorisées faute de classement. Les archives modernes conservées en mairie seront rapatriées aux archives départementales de la Savoie par le service Archives de Grand Chambéry où le traitement et la conservation des documents se feront.

La durée de l’intervention est de 20 jours. Elle ne pourra être faite qu’en une fois. Cette intervention peut être envisagée en 2023.

Le coût comprend le prix forfaitaire d’une journée d’intervention, soit 220 euros (tarif 2023 prix révisable au 1er janvier de chaque année), auquel il faut ajouter les indemnités kilométriques (à partir du lieu d’habitation de l’agent), Grand Chambéry sous-traitant le travail au CDg73.

20 journées: 4000 + 20 trajets: 950,40 = 4950,40 TTC

Sous réserve de la conformité du projet d’archivage avec le dispositif encours, la commune peut solliciter une subvention pour l’inventaire de ses archives. Le montant prévu est de 60%.

Le dispositif prévoit que les Archives départementales prennent en charge la numérisation et la mise en ligne des registres de délibérations déposés. Elles proposent également d’organiser une restitution publique (rencontre avec les habitants) sur le contenu des archives, le processus d’inventaire, etc. L’inventaire seramis en ligne sur le site des Archives départementales. Il est proposé de la faire lors des Journées européennes du patrimoine qui auront lieu les 16 et 17 septembre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Le Maire :

- à signer une convention d’archivage avec Grand Chambéry

- à signer le devis correspondant d’un montant de 4 950.40 € TTC

- à déposer une demande de subvention au département pour une aide à hauteur de 60 %

➔ Adoption à l’unanimité

5 - Décision Budgétaire Modificative n° 5

Le Maire propose la délibération budgétaire modificative suivante :

Pour tenir compte d’un accroissement de charge sur la ligne : Bâtiments publics, lié au coûts de réparation de la Ferme de la Mense qui seront remboursés par l’assurance, et afin de pouvoir payer la 1ère facture du couvreur rapidement, je vous propose d’inscrire une augmentation de crédits en dépense, ligne 61522 (sans compensation car budget en suréquilibre)

Pour régularisation de comptes 2021 avec un mandat annulé, je vous propose d’inscrire une augmentation de crédits en recette, ligne 773.

➔ Adoption à l’unanimité

6 - Saisonniers Chaseau

Le 3 mai 2022, nous avons pris la délibération D 2022-033 :

- approuvant de mettre les appartements n° 2, 3, 4 et 5 à la location à l’année pour loger les travailleurs saisonniers pour les opérateurs touristiques de la commune

- pour l’année 2022-2023, adoptant les tarifs, présentés sur le tableau annexé à la présente délibération.

Avec en annexe :

Suite à la réception des recettes de location réelles de ces appartements, il s’avère que ces recettes sur une année glissante atteint un niveau surévalué le 3 mai. Le Maire propose donc une diminution de ce tarif pouvant descendre à 200 € de loyer. Après débat le conseil propose la grille suivante :➔ Amandine Paget ne prend pas part au vote

➔ Vote pour : 6

➔ Vote contre : 2 (Marc Fleury, Pierre Damien Galène)

➔ Délibération Adoptée

Questions diverses :

7 - Appel d’offre piscine

Suite aux réponses à l’appel d’offre faisant passer le projet de 3 911 209 € à 4 869 819 €, une réunion de retour des propositions avec les AMO, le cabinet d’architecte et la mairie s’est tenue lundi 28 après-midi. • Renouvellement de l’appel d’offre pour 12 lots (avec regroupement des lots 12 & 13, chaufferie bois - eau chaude – réseaux & ventilation – sanitaire- chauffage) pour cohérence des systèmes de contrôle et régulation.

Retour pour la 2eme quinzaine de janvier.

• Négociations sur 8 lots

8 - Situation SMSB

Devant l’inaction du SMSB pour gérer les investissements sur les Aillons-Margériaz, Grand Chambéry impose la création :

D’un CoTech :

• Fanny Bouet, Directrice SMSB

• Laurence Polbos, Directrice Finances SMSB

• Anthony Pruvost, Développement Touristique GC

• Damien Grange, Directeur SEM des Bauges

• Arnaud Equy, Directeurs Régies SGR

• Finances Grand Chambéry

D’un CoPil :

• Pierre-Damien Galène, VP Alpin = Président du CoPil

• VP Finances SMSB, Marie-Thérèse Salomon

• VP Tourisme GC, Serge Tichkiewitch

• Président GCAT, Dominique Pommat

• VP Grands équipements GC, Alexandre Gennero

• Pascal Ginollin, Christian Berthomier, Raphaëlle Mouric, membres conseil SMSB

9 - Situation SEM

Le recrutement des pisteurs à la SEM pose toujours des problèmes.

A ce jour, la SEM ne peut garantir, si la neige est présente :

• qu’une ouverture minimum, tapis et Croes entre Noël et Nouvel an

• L’ouverture des pistes desservies par la Combe aux biches pour les vacances de février (sans Rochette)

Loyer Provisions sur charges

Tarifs par mois et par chambre : 275,00 € 225,00 € 50,00 €

N° Nb Tarifs annuels

2 3 9 900,00 €

3 2 6 600,00 €

4 2 6 600,00 €

5 2 6 600,00 €10 - Subvention chapelle

La Région Auvergne Rhône Alpes a voté l’attribution d’une subvention de 5000 € comme demandée pour la deuxième tranche de travaux dans la Chapelle.

Les travaux de Mr Colonel, permettant d’établir une programme de restauration et de Noémi permettant de connaître les couches successives de décors vont démarrer.

Ceci devrait permettre de souscrire au Fonds du Patrimoine

11 - Réfection de routes

Au conseil du 11 octobre, nous avons pris une délibération pour l’entretien des routes de la Chartreuse, de Panloup, de Chez Curiaz et du chemin du Mas Dessous.

Le département limitant la subvention annuelle, nous sommes obligés de répartir ces entretiens en deux tranches.

Pour 2023, nous ne pourrons réaliser prioritairement que la route de la Chartreuse et de chez Curiaz du Four à sa fin.

12 - Délestage de courant

Selon les informations actuellement en notre possession :

Sites prioritaires

La circulaire précise clairement que ces délestages sont une mesure de « dernier recours », si toutes les mesures moins radicales (sobriété accrue, baisse temporaire de tension sur le réseau…) sont insuffisantes. Dès lors, « pour éviter un blackout généralisé », les mesures de délestage sont envisagées, de manière tournante et relativement brève : pas de coupures de plus de deux heures, et jamais plus de « 4 millions de clients » coupés simultanément.

En cas de coupure sur une portion de département, des sites désignés par arrêté préfectoral comme « prioritaires » (hôpitaux, Ehpad, prisons, structures liées à la défense nationale…) ne pourront être délestés. Par extension, le périmètre dans lequel ils se situent ne sera pas délesté non plus. La circulaire insiste sur le fait que les arrêtés donnant la liste de ces sites prioritaires ne peuvent « en aucun cas » être divulgués, pour des raisons de sécurité.

13 - Fonds verts

Le Fonds vert est une nouvelle dotation de l’état, pour lequel les 3 domaines suivants peuvent nous concerner :Le Fonds vert, qui sera piloté par la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), va permettre de financer « trois types d’actions » : « Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. » Fonds de 2 Milliards d’€.

Point essentiel pour les maires : l’accès à ce fonds ne passera pas par de complexes appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt. Ce sont les préfets qui vont « sélectionner les projets présentés par les collectivités ». La présentation et le suivi des dossiers se feront via la plateforme en ligne Démarches- simplifiées.

Si le guide donne d’utiles informations sur les projets susceptibles d’être accompagnés par le Fonds vert, il n’en donne aucune sur les clés de répartition des fonds par les préfets. Comment les deux milliards d’euros seront-ils répartis dans les départements ? La répartition se fera-t-elle en fonction du nombre d’habitants ? Du caractère rural ou urbain, montagnard ou littoral ?

Et une fois les fonds répartis dans les départements, comment les collectivités seront-elles servies, et à quelle hauteur ? La logique sera-t-elle celle du « premier arrivé premier servi », ou une logique de priorisation des projets est-elle envisagée ?

À titre de simple élément de réflexion, et dans la mesure où l’on peut considérer que toutes les communes de France ont besoin de financer des opérations liées à la transition énergétique, on peut rapporter la somme dédiée par l’État au Fonds vert au nombre de communes : cela représente une somme de 57 000 euros par commune environ.

On peut par exemple rappeler que l’Institut de l’économie pour le climat a estimé, dans une étude parue en octobre, que les collectivités devraient réaliser a minima 12 milliards d’euros d’investissement par an entre 2021 et 2030 rien que pour atteindre les objectifs de la stratégie bas carbone ! Il faudra attendre la circulaire promise, au congrès des maires, par Christophe Béchu, pour en savoir un peu plus sur la question de la répartition de ces fonds. Elle doit paraître, a-t-il affirmé, avant la fin décembre.

14 - Demande APE salle de l’Europe

L'APE DES AILLONS souhaite organiser l'année prochaine un loto.

Celui-ci aurait lieu à la Salle de l’Europe, le dimanche 2 Avril 2023.

L'APE nous sollicite pour que cette journée rentre dans les journées de gratuité dévolues à la Mairie? Pour rappel : La commune dispose gratuitement de 8 journées par an en supportant les charge occasionnées dont cinq transférées à AME. Nous utilisons une journée pour les vœux. Le Maire propose d’accepter la demande de l’APE, ce qui est accepté par le Conseil.

Prochain conseil le 3 janvier 2023,

La séance est levée à 22h.Le Maire, Le Secrétaire

Serge TICHKIEWITCH Pascal GINOLLIN