Compte-Rendu - cr sommaire cm du 7 fevrier

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Compte-Rendu - cr sommaire cm du 7 fevrier Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm du 7 fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement, "2"

5 -— AINT

EL :

CTI f] REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval

DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023 DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

Secrétariat des Assemblées

Date d'affichage: 13 Fi} 2079

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au

Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, (arrivée le 07 février 2023 à 19 heures 06) Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, , Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des

collectivités territoriales :

Monsieur Christophe CONTASTIN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Marie-Hélène DONATO, qui a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN Madame Marie-Joëlle SALEM, qui a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Daniel DAVOINE

Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE,

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Lauris PAUL, désignée, prend place au Bureau.

X K K AXE XX K Ke %k

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023 Î

Approbation du procès-verbal des débats du 20 décembre 2022

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’UNANIMITE

NOTE D INFORMATION : Mise à disposition de personnel -— centre de

santé

Annexe | : Projet de convention

Annexe 2 : GIP

N°

TITRE DU PROJET

OI Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

PREND ACTE

02 Requalification du site de l’ancien « café des arts », de l’ancien restaurant « perle d'Asie » et mise à la vente de parcelles communales en vue de l'édification d’un programme immobilier mixte à usage principal de logements et accessoire aux fins d’acquisition par la ville de locaux d’activité accessoires à construire.

Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’UNANIMITE

03 Affiliation de l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

04 Adhésion à l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie (UVPO)

Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

05 Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de subventions Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023

Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

06 Suppression et création d'emplois permanents

Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

07 Rémunération des vacataires

Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

08 Modification du montant de l'indemnité pour lusage d’un véhicule

personnel pour les besoins de service

Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

09 Création d’un centre de santé - Demande de subvention auprès de la Région Occitanie

Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

10 Soumission des divisions foncières à déclaration préalable au titre de l’article LI15-3 du code de l’urbanisme.

Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Institution du champ d’application du droit de préemption urbain dans le périmètre de protection rapprochée du captage du Mas Girard.

Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Cession d’un terrain à la commune par Madame Christine BLANC Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023

ADOPTEE A L’UNANIMITE

13 Instauration d’un tarif pour la vente du livre « Angèle et José. Les Trésors de Nîmes » à la boutique de l’abbatiale

Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

14 Renouvellement de la convention de partenariat Citypass Nîmes avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Nîimes/ SPL AGATE

Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

[5 Désignation d’élus au sein des comités et des conseils d'administration

des comités de jumelage SAINT-GILLES (France) et ALTOPASCIO (Italie) et SAINT-GILLES (France) et ABENSBERG (Allemagne)

Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Autorisation d’un lancement du concours de maîtrise d’œuvre et

organisation d’un jury de concours relatif à la construction d’une plaine des sports sur la commune de Saint-Gilles

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Construction d’un pôle enfance et loisirs - demande de subvention à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (ademe) pour la mise en œuvre d’une solution de géothermie (études et travaux)

Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Etablissement d’un partenariat avec la commune de FIMELA (SENEGAL) au titre de la coopération décentralisée Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023 4

Questions orales

La séance du Conseil Municipal est close à 19 heures 45.

Eddy VALADIER

Maire de Saint-Gilles

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 07 Février 2023