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Déliberation - 2022 05 034 demande de portage a Etablissement Public Foncier Doubs BFC
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 034 demande de portage a Etablissement Public Foncier Doubs BFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
18 mai 2022
Date d’affichage :
31 mai 2022
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2022-05-034
Objet de la délibération :
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20220524-2022 05 034-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de mai
L’an deux mille vingt-deux, le 24 mai à 20h 30 minutes
Président :
Secrétaires :
Etaient présents :
Pascal ROUTHIER, Maire
Anne BIHR, 1°" adjointe, assistée de Patricia VALLY
Pascal ROUTHIER, Anne BIHR, Arnaud BOVIGNY,
Sophie CHARRIERE, Martine COMPANT, Thierry
COURTOIS, Serge DEMARTHE, Carlos FONTINHA,
Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre
LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Nathalie MULENET,
Jean-Louis MONTRICHARD, Dominique NICOLIN,
Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Laurent
THIRIOT, Jeannine VIENNET, Laurence CORNIER
(présente à partir de 21h20).
Réjane SIZINE, Laurence CORNIER (absente jusqu'à
21h20).
Demande de portage Absents excusés :
foncier à l'Etablissement
Public Foncier Doubs
BFC (annexe).
Stéphane PRETRE à Thierry COURTOIS
Marie-France BARRAUX à Martine COMPANT
Valérie BORDY à Jean-Luc REMOND
Arnaud VERDENET à Anne BIHR
Alain OLIEL à Dominique NICOLIN
Procurations :
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0 Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, Nombres de conseillers : l'assemblée peut délibérer valablement.
En exercice : 26
Présents : 19
Représentés : 5
Absents : 2
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 14 avril 2022. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est prévu sur la commune, un nouveau projet : « aménagement d'un parking et d’une aire de covoiturage (en lien avec la gare et le projet de nœud de mobilité »
L'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales.
Les conditions générales d'intervention de l’'EPF sont régies par les articles du code de l'urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et l'EPF.
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
ID : 025-212505275-20220524-2022 05 034-DE
A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'Etablissement Public Foncier, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Saint-Vit ou à tout opérateur désigné par elle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents et représentés :
“ De confier le portage du foncier de l'opération concernée à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC,
Y D'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s'y rapportant.
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,