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Déliberation - 2023 090 avenant 1 lot 1 marche 2023 05 societe fredy filliette
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 090 avenant 1 lot 1 marche 2023 05 societe fredy filliette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20231 024-2023_090-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2023
Publication : 26/10/2023
5 k VILLE DE
COURDIMANCHEZ 1 40)
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-090 :
AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-05 « TRAVAUX DE
REHABILITATION DE L’ANTENNE JEUNES » - LOT N°1
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Vu le marché n°2023-05 « Travaux de réhabilitation de l’Antenne jeunes » LOT N°1 passé avec la société FREDY FILLIETTE,
Considérant la nécessité de signer un avenant avec la société susnommée afin de prendre en compte les travaux supplémentaires de déplacement de réseaux de plomberie réalisés à la demande de la maîtrise d'ouvrage, ainsi que la prolongation du délai d'exécution du marché,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre du marché n°2023-05 « Travaux de réhabilitation de l’Antenne jeunes », il est nécessaire de procéder à la signature d’un avenant n°1 avec la société FREDY FILLIETTE pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires et la prolongation des délais d'exécution.
ARTICLE 2 :
Les modifications à apporter sont les suivantes :
- Incidence financière pour travaux supplémentaires :
Montant initial du marché 74 000,10€ HT/ 88 800,12 € TIC Montant de l'avenant 850,00 € HT / 1 020,00 € TTC Nouveau montant 74 850,10€ HT/ 89 820,12 € TTC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20231 024-2023_090-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2023
Publication : 26/10/2023
- _ Prolongation des délais d'exécution :
Date de la notification du marché public : 03/07/2023.
Durée d'exécution du marché public : 4 mois.
Avenant n°1 : durée d'exécution du marché prolongée jusqu’au 28/11/2023.
ARTICLE 3 :
Les droits et obligations acceptés par les deux parties sont précisés dans l'avenant signé en deux exemplaires originaux, dont l’un est notifié au titulaire.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal 2023.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
° Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 24 octobre 2023.
présente décision pout foire l'objet d'un recours contentieux, devant le Thibunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un détai de doux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également Lire saisi d'un recours gracicur danc le même délai Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors fire introduit dns les deux
mois suivant réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Pobunas Adninistratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes nhysiques at ro-
rues par Vintormédiaire de l'asplication & Télérecours cifuyens » {informations et accès au service disponibles Padresre suivane: mtps://uwtvtelerccour