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Déliberation - 2023 060 ste fredy filliette
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 060 ste fredy filliette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE DE
COURDIMANCHEZ SN &
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-060 :
Attribution et signature du marché n°2023-05
Travaux de réhabilitation de l’Antenne jeunes
LOT 1 : démolition et agencement
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le projet de la ville de réaliser des travaux de réhabilitation de l'Antenne jeunes et la nécessité de recourir à un prestataire extérieur,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence « procédure adaptée », publié le 06/06/2023 sur la plateforme de l'acheteur public « Maximilien »,
Considérant l'offre proposée par la société FREDY FILLIETTE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
L'attribution ainsi que la signature du marché n°2023-05 et de ses éventuels avenants avec la Société FREDY FILLIETTE — 427 bis route de Conflans, 95220 HERBLAY- SUR-SEINE -— représentée par Monsieur Frédy FILLIETTE, Gérant, pour les travaux de réhabilitation de l’Antenne Jeunes — Lot 1 : démolition et agencement.
ARTICLE 2:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 mois.
ARTICLE 3:
Le présent marché de travaux est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. ARTICLE 4:
Le coût des prestations s'élève à la somme de :
74 000,10 € HT soit 88 800,12 € TTC.
ARTICLE 5:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l’année 2023.
ARTICLE 6:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 7:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 28 juin 2023
Sophie MATHARAN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un
délai de ceux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans
le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse,
l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales
par lincormédiaire de j'anplication « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante
https://www.tclereccurs.fr).