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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation mme boulenger)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
République Française
Mairie de Marolles en Hurepoix
ARRETE
Ro RE D REPOIX Portant délégation de signature de Madame Josiane Boulenger, Département Adjointe au Maire, dans le cadre d’une procédure de reprise de de l'Essonne concessions funéraires en état d’abandon
Arrondissement
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L. 2122-18, autorisant le maire à
déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, ainsi qu’en son article L. 2223-17 relatif à la reprise des concessions ayant cessé d’être entretenues, et R.2223-13 dudit Code précisant que l’état d’abandon est constaté par un procès-verbal dressé par le maire ou son délégué après transport sur les lieux ;
Considérant qu’il importe, en cas d’absence ou d’indisponibilité du maire, de donner délégation à un adjoint qui sera chargé de le suppléer dans toutes les phases de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon, et de signer tous les actes qui s’y rapportent ;
ARRETONS
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Boulenger, Adjointe au Maire, à l’effet de suppléer le Maire dans toutes les phases de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon et de signer tous les actes qui s’y rapportent.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau, affichée tant aux portes de la Mairie que le cimetière et notifiée au délégataire.
Fait à Maroiles en Hurepoix,
Le 25 février 2025
Tout courrier devra être adressé à l'attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 Marolles-en-Hurepoix
Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr