Compte-Rendu - Compte rendu du 12 11 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 11 2018 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Aubusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 11 2018)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Conseil municipal

Compte-rendu de la séance du

12 novembre 2018

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 24

Etaient présents

(21)

Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Gilles PALLIER, Nicole

DECHEZLEPRETRE, Jean-Claude VACHON, Mireille LEJUS,

Michel DIAS, André RENAUX, Rolande LEONARD, Marie-Antoinette

BORDERIE, Joseph VADIC, Max GUILLON, Brigitte LEROUX, Thierry

ROGER, Françoise PINEAU, Pascal FANNECHERE, Stéphane

DUCOURTIOUX, Jean-Marie MASSIAS, Bernard PRADELLE, Martine

SEBENNE, Marie-Claude GUYONNET

Excusés ayant donné

procuration (3)

Isabelle PISANI à Michel MOINE, Jean-louis DELARBRE à Brigitte

LEROUX, Mathieu CHARVILLAT à Bernard PRADELLE

Absents excusés (1) Louis SIMOES

Absents (2) Catherine MALGAUD, Sophie CANOVA

1 Objet : Désignation d’un secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et propose Pascal FANNECHERE.

Monsieur Pascal FANNECHERE ne prend pas part au vote

Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 0

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE ce choix.

2 Objet:

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil

municipal du 29 septembre 2018

Rapporteur: Monsieur le Secrétaire de séance

Monsieur Pascal FANNECHERE, secrétaire de séance, donne lecture à l'assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2018.

Deux remarques sont apportées à propos de la séance du 29 septembre et du 4 juillet 2018 :- Concernant l'intervention de Monsieur le Maire préalablement au Conseil, Monsieur Moine précise que ce n'est pas la lecture du 29 septembre qui figure au compte-rendu mais celle du 4 juillet 2018. Il sera fait insertion du bon document.

- Madame GUYONNET, qui était absente lors du Conseil du 29 septembre, souhaite que soit mentionné ses propos relatifs au vote concernant la démolition des 2 immeubles de Creusalis (Conseil du 4 juillet : Point n°3) : « Les membres de l'opposition s'interrogent sur le fait de délibérer pour autoriser la démolition d'immeubles qui sont déjà démolis ».

Après ces rectifications, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 29 septembre 2018.

Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0

Préalablement au déroulé du Conseil Municipal,

1. Lecture d'une intervention de Monsieur le Maire d'Aubusson rappelée ci-dessous.

« Mes chers collègues,

Comme certains d’entre-vous l’ont compris, je vais vous parler de notre Hôtel de Ville. Depuis l’élection municipale de 2001, je suis un maire qui apprécie l’architecture et l’histoire de ce bâtiment et son style Art Déco.

Voulu par le maire de l’époque, Gabriel Tartary, qui était à la fois soucieux de doter la ville d’un siège à la hauteur de la fonction municipale d’une sous-préfecture, mais aussi de proposer aux ouvrier tapissiers au chômage du travail, alors que la crise de 1929 avait contaminé l’économie européenne. De ce point de vue, Gabriel Tartary s’inscrivait dans une logique de grands travaux, que n’aurait pas désavoué Martin Nadaud ; lui qui avait contribué à construire l’Hôtel de Ville de Paris.

En 1934, Gabriel Tartary, à l’initiative du projet, ne souhaite pas se représenter aux municipales de 1935. Il sollicite son député, Camille Benassy, alors maire de Royère de Vassivière, pour concourir en tête de liste, promesse lui étant faite par ce dernier de mener à bien l’achèvement du chantier de reconstruction, une fois élu. C’est ce qui fût fait, non sans que le déroulement de ce chantier ne connaisse nombre de rebondissements, à commencer par le retrait de ses deux architectes. Ce fut donc à son décorateur, Lucien Rollin, élève du maiîre de l’Art Déco Jacques-Emile Rulhman, qu’incomba le soin de terminer le chantier. On lui doit le dessin du mobilier, de la rampe de l’escalier, l’aménagement du dernier étage et le campanile, plus modeste que celui qu’aurait souhaité Gabriel Tartary, et qui fit l’objet de passes d’armes homériques entre les deux hommes.

Le style Art Déco marque la forte volonté de modernité voulu par ses créateurs. On peut citer aussi le système de chauffage électrique à bain d’huile Alsthom, très innovant pour l’époque, ou encore ses planchers en ciment armé, le choix d’une pierre calcaire pour la façade, en plein pays de granit. Sa conception aussi, qui réunit l’administration municipale, un lieu de culture avec le théâtre et la représentation syndicale avec la Bourse du travail en font un bâtiment très intégré.

Nous lui avons d’ores et déjà apporté beaucoup de soin. La toiture en zinc, originale à Aubusson, a été entièrement refaire en 2011 et 2012 pour un montant de 100.000 €. Le bâtiment est donc hors d’eau pour de nombreuses années encore, la toiture d’origine ayant duré plus de 70 ans.

Le chauffage du cinéma et la mise aux normes de la détection incendie ont été entièrement refaits, avec une efficacité remarquable, en 2007 et 2008, pour 160.000 €.

En 2008, nous avons restauré l’escalier d’honneur, avec les mêmes techniques de peinture, pour recevoir la tapisserie de Garouste. La Manufacture Royale du Parc nous a tissé unemoquette pour l’escalier, assortie aux teintes générales, et dans un décor Art Déco, qui convenait mieux que le style Louis XVI de la précédente. Nous avons retrouvé le fabriquant de luminaires de 1936, pour reposer un éclairage, quasiment identique à l’original, lui aussi plus harmonieux que les candélabres en fer forgé qu’il a avantageusement remplacé.

Je ne crois pas qu’aucune autre municipalité de la fin du siècle précédent n’en ait fait autant pour le bâtiment, que nous avons fait inscrire en 2013 sur la liste du patrimoine remarquable du XXe siècle.

Mais le chantier est loin d’être achevé. L’évolution des normes de sécurité, des normes d’accessibilité, des normes de confort et de performances énergétiques nous conduisent à envisager de nécessaires travaux pour que les missions de ce bâtiment puissent continuer à s’exercer dans des conditions optimum, en respectant les préconisations de la commission de sécurité de l’arrondissement. En tant que maire, c’est ma responsabilité personnelle que j’engage à chaque signature d’arrêté de poursuite d’activité, singulièrement si je m’éloigne de l’avis rendu par cette commission.

Notre directeur des services techniques a donc planché à ma demande sur une évaluation des coûts de remise aux normes : création d’un escalier de secours, d’un ascenseur, rénovation de l’électricité encore en fils tissé, création d’un chauffage efficace, isolation du bâtiment, fenêtres à double vitrage, etc etc.

Son premier chiffrage a de quoi donner un certain tournis, puisqu’il arrive à 1,2 million d’euros.

Compte tenu de cette première estimation, je me dis que la collectivité serait probablement bien inspirée de réfléchir plus largement au devenir de ce bâtiment si emblématique d’Aubusson, que simplement reproduire à l’identique son aménagement actuel.

Dans cette perspective, nous avons deux chances:

-D’abord celle de pouvoir transférer momentanément les services administratifs de la mairie dans un autre lieu emblématique de notre commune : je veux parler du site Philips qui accueille notre Maison de l’Emploi. Le 3e étage est disponible, et singulièrement la partie, cloisonnée et meublée, qu’occupait la pépinière d’entreprises 2 cube. Un ascenseur le dessert, il possède ses deux escaliers de secours ; c’est un bâtiment moderne, énergétiquement vertueux, et qui assurera une qualité d’accueil pour les administrés et une qualité de conditions de travail pour nos agents, dont je ne vous cache pas la satisfaction à l’idée de travailler là-bas.

Bref un plan B supérieur au plan A. Je ne sais pas quel plan B avait pu trouver mes lointains prédécesseurs : en effet le chantier de l’Hôtel de Ville a duré 8 ans, avec une reconstruction sur place après démolition d’un bâtiment de 1826. Ce n’est donc pas la première fois dans son histoire que la mairie change momentanément de place à fins de travaux…

- La seconde chance que nous avons, c’est que nous n’avons pas à travailler dans l’urgence. Le bâtiment est sain, hors d’eau, ce qui nous laisse le temps nécessaire à bien maturer le projet, à permettre une concertation constructive, à s’entourer de compétences, à polir le plan de financement…

Alors, oui, c’est bien une situation peu courante qui se présente à nous. Mais une mairie, c’est éthymologiquement le lieu où se trouve le maire. Le 26 novembre prochain, je serai sur le site de la Maison de l’Emploi, où la commune a investi 4 millions d’euros. Il n’y a pas de fermeture de services publics, au contraire, j’ai demandé à notre DGS de regarder comment élargir les horaires d’accueil du public.

On me dit que sur les réseaux sociaux, certains, dont je ne doute pas des qualités de polémistes, se répandent en cris d’orfraies, (vous savez ces rapaces pêcheurs…) , en se tordant les mains de douleurs, pour mieux gémir sur le sommeil qu’ils auraient perdu!

A ceux-là, je réponds que ce qui m’empêche quant à moi de fermer l’oeil, c’est plutôt l’avenir de la chirurgie ambulatoire ophtalmique, que certains de leurs parents ont été pourtant bien contents de trouver au soir de leur vie. Le moment venu, je leur proposerais de consacrer ainsi plus utilement une énergie qu’ils gaspillent dans de fausses querelles.Enfin et pour terminer, et non sans déplorer devoir répondre à des élucubrations d’esprits manifestement en perte de discernement, je souhaite indiquer que les fauteuils de la salle du Conseil créés par Lucien Rollin se trouvent dans la pièce adjacente à celle-ci. J’ajoute que nous avons en 2014 diligenté pour 55.000€ de travaux de restauration pour 12 d’entre-eux sur un total de 28, et que si l’un d’entre-vous souhaite pousser la porte pour le constater, il est libre de le faire!

Je vous remercie de votre aimable attention. »

2. Lecture d'une intervention de Madame Marie-Claude GUYONNET, Conseillère Municipale, rappelée ci-dessous.

« Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Adjoints,

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux

Bonsoir,

Absente depuis quelques réunions du Conseil municipal, parfois pour raisons personnelles, parfois, pour raisons professionnelles, je me pose ce soir la question :

Où en est la municipalité d' Aubusson dans sa gestion de la ville ?

Monsieur le Maire, nos relations se sont quelque peu apaisées ces derniers temps car nous nous retrouvons tous deux face à un adversaire commun . Sachez que dans l'affaire qui vous oppose à cet exécrable personnage dont je tairais le nom sous peine peut être de sanctions immédiates, sachez que dans cette affaire je suis persuadée de votre bonne foi et que je vous apporte tout mon soutien.

Ce soir, je reprend mon rôle d'opposante car c'est pour cela que les aubussonnaises et les aubussonais nous ont élu mes collègues et moi.

Alors, je vous pose la question, Monsieur le maire, comment va Aubusson ? Vous allez me répondre : Tout va très bien, Tout va très bien, !

Et bien, mes collègues du groupe minoritaire et moi-même, nous vous disons, Monsieur le Maire : tout va très mal, C’est pourquoi, il faut que l'on vous dise, Nous déplorons de tous petits riens, des incidents, des bêtises :

L’année 2017 fut un traumatisme pour Aubusson en raison de la disparition tragique de l’un de vos collaborateurs. Je ne reviens pas sur ce drame, la justice devrait s’en charger prochainement !

Mais, à part ça, Monsieur le Maire, tout va très bien, puisque en ce début d’année 2018, vous nous avez annoncé la fermeture du restaurant scolaire faute de crédits pour mettre aux normes ces locaux,

La cantine, c’est tout un symbole qui a disparu aux yeux des aubussonnais.

Quelle autre nouvelle, Monsieur le Maire ?

Il faut que l’on vous dise : la Chambre Régionale des Comptes a adressé en cette fin d’été 2018 un rapport très peu reluisant sur la gestion de la ville, mais vous avez apparemment balayé ces observations d'un revers de main lors de la dernière réunion du conseil municipal ; Ce ne sont pour vous que de simples remarques, à part ça tout va très bien !

Tout va très bien et pourtant, mes collègues et moi, nous ne comprenons pas pourquoi le hall polyvalent est toujours ouvert au public tant il est mal entretenu, tant ses cuisines sont vétustes, tant il aurait besoin d’une réhabilitation !

Vous allez nous répondre : Cela n'est rien, tout va très bien.

Pourtant nous, il faut que l'on vous dise,

On déplore d’autres petits riens :La ville est sale : chaque fois que je me rends dans le quartier de la Terrade , j’ai honte de voir que les clients du complexe hôtelier magnifiquement rénové par M et Mme Kauleck garent leurs voitures sur un parking envahi par les orties et les ronces en plein mois de juillet ! Sans parler des énormes ornières qui rendent cet endroit peu praticable !

Mais, à part ça, Monsieur le Maire, Tout va très bien.

Quelles autres nouvelles ?

Et bien la dernière qui, cette fois ci, achève de faire perdre le moral à nos concitoyens : le magnifique bâtiment « art déco » de notre mairie qui est le centre de la démocratie, le point de repaire de la ville comme l’Église dans toute bourgade va être délocalisé au 3ème étage de la MEFAA.

Notre mairie était déjà peu ouverte au public, les portes de ce bâtiment fermeront fin Novembre.

Nous osons espérer que cette délocalisation ne sera que temporaire, beaucoup d'aubussonnais et d'aubussonnaises se posent la question. Certains ne trouvent même pas les mots pour décrire leur désarroi, leur colère.

Aujourd’hui Aubusson perd son identité, son symbole, sa mairie. Où flottera le drapeau de la République maintenant ?

Où se mariera-t-on ?

Où se réunira le Conseil municipal ?

Nos impôts locaux ont été dispersés, et l’essentiel n’a même pas été conservé. Que va devenir le cinéma faisant partie des bâtiments de la mairie ?

Cette mairie qui a vu passer tant de mariages, tant de cérémonies heureuses et importantes qui ont marqué la vie des habitants de notre belle cité , et bien ce bâtiment, dont on ne voit déjà plus les sièges en tapisserie depuis des années, est trop vétuste et vous êtes obligé de transférer les services de la Mairie sur le site Philips !

Vous allez me répondre: Cela n'est rien, tout va très bien puisque que les locaux de la MEFA seront plus vastes, mieux adaptés aux besoins actuels d’une mairie, mais Monsieur le Maire, si ce déplacement est définitif alors, vous faites table rase du passé des habitants de notre belle ville ! Quel respect avez-vous donc pour notre patrimoine ?

Parlons-en de notre patrimoine : il faut aussi que l'on vous dise,

On déplore un autre tout petit rien : l’église n’est pas entretenue, les magnifiques peintures de la nef centrale sont en piteux état ! Il n’y a pas de point d’eau et l’éclairage doit bien avoir 25 ans !Ne parlons pas de la sonorisation qui fonctionne pas ou peu lors des cérémonies !

Alors ce soir, Monsieur le Maire, je vous le dis à nouveau, tout va très mal ! Et, en matière de préservation du patrimoine, c'est un carton rouge que nous vous attribuons.

Mesdames et Messieurs, merci de votre attention. »

Débats :

Michel MOINE ne revient pas sur l’intervention préliminaire qui répond à un certain nombre de points évoqués par Madame Guyonnet et notamment sur le caractère transitoire du déménagement de la mairie. Monsieur le Maire précise que la commission d’arrondissement émettra un avis défavorable.

Monsieur le maire dit que gouverner c’est choisir.

Parmi les investissements réalisés, il faut souligner la réhabilitation du bâtiment Philips qui lui aussi était un bâtiment emblématique. Ce dernier a fait l’objet d’un investissement de prés de 4M€ de travaux, a retrouvé un nouveau souffle en proposant des services dont la population avait un réelbesoin (formation et emploi, médecine du travail,…) et a désormais une vocation administrative assez marquée.

Qu’aurait il été dit si rien n’avait été fait sur ce bâtiment qui n’avait pas fait l'objet de beaucoup d'entretien depuis son abandon par l’entreprise Philips ?

Aujourd’hui l’aménagement urbain de l’ensemble de cet espace permet de desservir le quartier de la Terrade et le Centre-ville accessible par la passerelle.

Face à cela, Monsieur le Maire dit être satisfait d'avoir une solution de remplacement de très grande qualité et invite l'opposition à aller visiter les locaux pour en juger. La qualité d’accueil du public va se trouver renforcée, le bâtiment aux normes est accessible aux personnes à mobilité réduite, les locaux sont vertueux sur le plan énergétique et vont permettre ainsi d’offrir une meilleure qualité de travail pour les agents.

Le bâtiment de l’hôtel de ville n’est pas en péril et il n’y a pas d’urgence à le réhabiliter car il ne prend pas l’eau. Il peut être mis à profit ce temps pour se laisser l'opportunité de réfléchir sur les m² inutiles et adapter le bâtiment aux contraintes d’aujourd’hui.

Il est nécessaire d’avoir une vision stratégique. Il n’est question ni de raser ni de laisser fermé pour une durée indéterminée l’hôtel de ville. Pour mémoire, sa construction a privé les aubussonnais d’une mairie pendant 8 ans.

Il ne peut être fait le procès de la municipalité actuelle ni des 2 précédentes de ne pas être sensibles au patrimoine. Par 2 fois, la commune s’est vu décerner les rubans du patrimoine pour le Pont de la Terrade et le pole enfance.

Il est rappelé le choix du zéro pesticides depuis 10 ans. Les « mauvaises herbes » font l’objet d’une élimination mécanique et non plus chimique. L’efficacité n’est donc pas la même mais, pour la santé des citoyens, c’est une bonne chose. Il faut aussi de temps en temps admettre ces herbes folles.

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une action menée au printemps prochain en collaboration avec la communauté de communes et sa direction de l’environnement : la mise en place d’un éco pâturage avec des chèvres pour lutter contre la renouée du japon, plante invasive.

Monsieur le Maire revient sur l’hôtel de ville et précise qu’il a fallu prendre la décision de se déplacer car les travaux sont importants.

Le complexe hôtel de ville est composé de 3 bâtiments : la mairie, le cinéma et la bourse du travail. Il est nécessaire dans un premier temps de mener des travaux pour créer 3 établissements et de permettre la poursuite des activités du cinéma. Chaque établissement deviendra un Établissement Recevant du Public indépendant et sera autonome.

Monsieur PRADELLE prend acte du temps nécessaire à une réflexion autour de la rénovation des locaux mais souligne qu’il faut surtout gagner du temps car la commune n’a pas les fonds nécessaires pour mener ces travaux.

Aubusson n'a plus la capacité d'investissement mais se prive d'une recette car les locaux qui vont accueillir les services de la mairie avaient une autre destination (Michel Moine: les locaux sont vacants depuis plus d’un an).

Monsieur Pradelle demande si les locaux sont suffisamment grands et si la mairie va occuper la partie droite de l’étage? Quelle est l’échéance et le terme pour la rénovation de l’actuel hotel de ville ? Y a-t-il un plan pluriannuel d'investissement de prévu ?

Monsieur le Maire répond que la situation de la commune se redresse tous les ans et que cette dernière va pouvoir retrouver sa capacité d’investissement.Plusieurs travaux sont à prévoir comme la réhabilitation du Hall Polyvalent pour un montant estimé à 1M€. Il va falloir avoir une vision à 2 ou 3 ans et faire des choix.

Concernant l’hôtel de ville, Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail pour réfléchir au projet. Les membres de l'opposition seront invités à participer aux travaux du groupe.

Monsieur Jean-Marie MASSIAS ne comprend pas la nécessité de quitter le bâtiment. Les entreprises savent faire de la réhabilitation sans déplacer les personnels.

Monsieur Michel DIAS précise qu'il s'agit d'une décision unanime du bureau municipal. Dés 1980, des travaux auraient dus être entrepris pour entretenir le bâtiment. Certains travaux ont été entrepris sous la mandature de Michel MOINE pour éviter la chute de plafonds. Aujourd'hui, les enjeux sont la mise en sécurité des personnels et des publics et le constat de bâtiments énergivores et peu fonctionnels.

Monsieur PRADELLE dit que le fond du problème sont le manque de suivi d'un bâtiment ERP et le manque de travaux qui auraient du être engagés avant. Il ne comprend pas pourquoi un calendrier n'a pas été fait sur plusieurs années dans le cadre des 18 années de mandat.

Michel MOINE répond qu'il a fallu établir des priorités dans les investissements (station d'épuration, réseaux d'assainissement, réhabilitation Maison Braquenié,…) pour un montant de 4M€. A l'époque, le choix avait été de donner une priorité à la gestion de la qualité de l’eau.

Pour conclure, Monsieur le Maire dit que « faire de la gestion, c'est de faire quand on peut »

Monsieur PRADELLE tient à souligner que la réhabilitation des locaux Philips n'avait pas vocation à accueillir la mairie.

Monsieur le Maire répond qu'il saisit là une opportunité.

Mme SEBENNE : Que devient l'accès au cinéma pour les personnes à mobilité réduite, salle des conseillers

Pourquoi ne pas avoir informé avant les conseillers municipaux du déménagement.

Monsieur le maire répond que la communication officielle sur le déplacement des services de la mairie est celle de ce présent conseil municipal.

Michel MOINE clôt le débat en remerciant à nouveau Mme GUYONNET pour son intervention préalable.

3 Objet :

Commission de contrôle du répertoire unique électoral :

Désignation des membres

Rapporteur : Monsieur Michel MOINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réforme de la gestion des listes électorales entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU).

Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. En outre, elle a institué une commission de contrôle, parcommune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

La nouvelle commission est nommée par la préfète, après proposition du Maire de la liste des conseillers municipaux habilités et prêts à participer aux travaux de la commission.

Par ailleurs, les commissions administratives, actuellement chargées de la révision des listes électorales, seront supprimées au plus tard le 9 janvier 2019.

Dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges, la commission ad hoc est composée de 5 conseillers municipaux.

Pour la commune d’Aubusson, 3 conseillers seront désignés de la liste ayant obtenu la majorité lors de l’élection de 2014 et 2 conseillers seront désignés de la 2ème liste ayant eu des sièges lors de cette même élection.

Après consultation des conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose de désigner pour siéger dans la commission de contrôle du Répertoire Electoral Unique :

1.Joseph VADIC

2.Brigitte LEROUX

3.Rolande LEONARD

4.Mathieu CHARVILLAT

5.Bernard PRADELLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

DESIGNE pour siéger dans la commission de contrôle du Répertoire Unique Électoral

1.Joseph VADIC

2.Brigitte LEROUX

3.Rolande LEONARD

4.Mathieu CHARVILLAT

5.Bernard PRADELLE

Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0

4 Objet : OGEC SAINT LOUIS : Adoption du Forfait Communal 2018/2019

Monsieur le Rapporteur indique qu’une circulaire du ministère de l’Education nationale, publiée le 15

mars 2012, précise les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009

instaurant la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat qui

accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence et du décret n° 2010-1348 du 09

novembre 2010 pris pour son application.

Le Code de l’Éducation, dans ses articles L 442-5 et suivants, expose les situations pour lesquelles la

participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat

est obligatoire et la nature des dépenses qui doivent obligatoirement être prises en charge par la

commune de résidence de l’élève.Monsieur le Rapporteur propose de répondre aux obligations légales de financement pour les élèves,

résidant sur AUBUSSON, scolarisés en classe élémentaire à l’école Saint Louis.

Il s’agit ainsi, pour la Commune d’AUBUSSON, de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école

Saint Louis, sur la base de ses élèves résidant à Aubusson et scolarisés en classes élémentaires, à

hauteur d’un forfait communal calculé, selon la loi, sur la base du coût élève communal dans

l’enseignement public élémentaire.

Cette participation pourra être versée en deux temps : un acompte lors de la rentrée scolaire de

l’année N, puis le solde, au 2

ème

trimestre de l’année N+1, calculé sur la base du CA de l’année N.

L’Assemblée est ainsi appelée à se prononcer sur le coût élève public, pour l’année scolaire

2017/2018, arrêté à la somme de 650,24 € / élève, et sur les modalités de versement de ce forfait,

proposées dans la convention ci-après annexée.

Il est précisé que cette même convention prévoit le versement d’un acompte pour l’année scolaire

2018/2019 (qui fera ensuite l’objet d’une nouvelle convention proposée après le vote du CA 2018).



VU le code de l’éducation, notamment ses articles L442-5 et L.442-9 ;

VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la circulaire n°2007-142 du 27 août 2007 relative aux modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat ;

VU la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;

CONSIDERANT que la Commune doit verser à l’établissement « Ecole Saint Louis », sis 7 Rue Williams

Dumazet à Aubusson, une participation à ses dépenses de fonctionnement, s’agissant de ses élèves

scolarisés en classes élémentaires et habitant Aubusson ;

CONSIDERANT que le calcul du forfait par élève s'établit selon le principe de parité entre école

publique et école privée sous contrat sur la base du coût de l'élève scolarisé dans les écoles publiques

élémentaires d’Aubusson ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

DECIDE de fixer à 650,24 € le forfait élève versé, pour l’année scolaire 2018/2019, à l’école Saint

Louis, pour ses élèves résidant à Aubusson et scolarisés en classes élémentaires,

APPROUVE les termes de la convention ci-après annexée, fixant les modalités de versement de

cette participation,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée à la

présente.

Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 1

Monsieur Stéphane

DUCOURTIOUXDébats :

Mme SEBENNE : Pourquoi les effectifs sont revus si départ/arrivée en cours d'année. La dotation baisse t’elleMichel DIAS = Non les effectifs ont été communiqués et restent valables pour l’année

Monsieur le maire rappelle que le contentieux avec l'ogec est en cours d’être réglé + coût élève Aubusson est inférieur à celui qui est est pratiqué dans certains RPI

Stéphane Ducourtioux explique qu'il ne comprend pas qu'on finance des écoles privées à vocation catholique alors qu'on ferme des écoles et qu ‘on se bat pour maintenir l'école publique.

M. Dias : on assiste malheureusement à une concurrence entre les écoles. Nous avons constaté hélas une fermeture de classe à l’école maternelle.

5 Objet : Adhésion au Syndicat Apicole « l'Abeille Creusoise »

Il est proposé au Conseil Municipal de participer à la protection de l’apiculture et de permettre la

mise en œuvre d’un projet autour de l’installation d’une ou plusieurs ruches municipales.

Afin de mener à bien ce projet, et ce, à moindre coût, Monsieur le Maire propose d’adhérer au

Syndicat Apicole « L’abeille Creusoise ».

Le montant de la cotisation annuelle s’élèverait à 47 € (valeur 2018).

Afin d’associer les enfants de nos écoles dans ce projet pour les enseignant(es) qui le souhaiteraient

Monsieur le Maire propose de s’inscrire également au « Rucher école de l’Abeille Creusoise ».

Le coût de l’inscription est de 10€ par participant.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune au Syndicat Apicole et

l’inscription au Rucher école et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve l’adhésion de la Commune au Syndicat Apicole « l’Abeille Creusoise » pour un montant

de 47 €,

- Approuve l’inscription au Rucher école,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion.

Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0

Débats :

Stéphane Ducourtioux : pourquoi ne pas utiliser le toit de la mairie pour les ruches ?

Michel MOINE : Une bonne idée mais difficile à mettre en œuvre si on fait participer les enfants

6 Budget 2018 : Décision modificative n°1

Le budget primitif 2018, voté le 18 avril 2018 par l’assemblée délibérante, nécessite des ajustements de crédits afin :1.D’ajuster la dette,

2.De permettre les admissions en non-valeur et les charges exceptionnelles sur opérations de gestions,

3.De permettre le remboursement de la PVR voté lors du Conseil du 29 septembre et d’ajuster les dépenses d’investissements,

4.De régulariser un titre sur exercice 2016/Creuse Grand Sud.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2018 approuvant le budget primitif 2018 de la ville ;

Considérant la nécessité pour la commune d’ajuster le budget 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Décide de voter la décision modificative n°1 de la commune conformément à la vue d’ensemble jointe en annexe :

Pour: 19 Contre: 0 Abstentions: 5

Monsieur Massias, Monsieur

Pradelle, Madame Sebenne,

Madame Guyonnet, Monsieur

Charvillat par procuration

7 Subvention Exceptionnelle « Entente Athlétique Aubussonnaise »

L’association Entente Athlétique Aubussonnaise, placée sous la présidence de Monsieur Yves OR-

LIANGES, réalise un effort tout particulier pour le développement de son école d’athlétisme en fa-

veur des jeunes .

Considérant que le dynamisme de cette association mérite d’être soutenu, il est proposé au Conseil

Municipal d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200€ à l’Entente Athlé-

tique Aubussonnaise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association Entente Athlétique Au-

bussonnaise.

Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0

Monsieur Pradelle indique en complément des informations données par Monsieur Jean-Claude

VACHON que l’association a fait l'objet récemment d'un article dans le journal « la Montagne ».8 Cession Parcelle : Lieu dit « La Vergne »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur Denis RICHIN en date du 4 novembre 2018 qui souhaite acquérir une portion du chemin rural « La Vergne » afin de relier l’ensemble des parcelles dont il est propriétaire.

Il est précisé que ce chemin ne présente aucun enjeu stratégique pour la collectivité.

Ce chemin qui n’est absolument plus utilisé à ce jour, et qui a fait l’objet d’un procès verbal établi par un agent assermenté, débouche désormais sur une parcelle privée, la commune voisine ayant elle aussi cédé le chemin à un propriétaire privé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constater la désaffectation du chemin rural « La Vergne » qui n’est pas inscrit au tableau de classement de voirie communale et qui fait partie du domaine privé de la commune et de l’autoriser à engager toutes les démarches nécessaires pour permettre la cession de la parcelle constituée d’environ 125m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à la cession pour un montant de 1000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- constate la désaffectation du chemin rural « La Vergne »,

- autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires en vue de la cession dudit chemin

à Monsieur RICHIN,

- fixe le prix de cession à 1000€,

- dit que les frais d’actes de vente sont à la charge de l’acquéreur.

Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0

9 Questions et Informations diverses

Agence de l'eau : Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les comités de bassin et l’État consultent le

grand public et les assemblées sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation

pour les années 2022 à 2027. Tous les documents de la consultation et le questionnaire pour

permettre de donner son avis sont disponibles sur le site : www.prenons-soin-de-leau.fr .

Une information sera faite sur le site internet de la commune et sur le panneau lumineux.

A la question de Mme SEBENNE, Monsieur le Maire indique que le déménagement des services de la

Mairie sera effectif le 26 novembre. Le prochain conseil municipal aura donc lieu salle des

conférences de la MEFAA.

Madame Nicole DECHEZLEPRETRE informe qu'une exposition aura lieu du 24 novembre au 1er

décembre à l'initiative d'Amnesty international pour les 70 ans de la déclaration universelle des

droits de l'homme.Amnesty Creuse propose aussi une projection au Colbert suivi d’un débat autour du film « Libre »

le 30 novembre.

Monsieur Michel DIAS fait l'annonce officielle de la composition du nouveau conseil des jeunes

(CM1 et CM2). Les 8 membres ont été élus le 8 octobre. Leurs centres d'intérêts prioritaires sont

les thématiques en lien avec l'environnement.

Monsieur Michel DIAS informe l'assemblée que le conseil d'école élémentaire a acté l’intérêt

pédagogique de l’action APICULTURE.

Monsieur Stéphane DUCOURTIOUX prend la parole pour dénoncer les propos sur les réseaux

sociaux à l'égard du conseil municipal d'Aubusson. Il n'est pas admissible de se faire lyncher par

des citoyens qui diffusent des informations sans vérification. Pour sa part, il ne s’agit pas de faire

la politique mais bien de rendre service à la commune et œuvrer pour l’intérêt général. Il se

demande si il n'y aurait pas lieu de déposer une plainte alors même que des élus sont « balançés

en pature ».

Monsieur PRADELLE demande si la cérémonie d'accueil des habitants est maintenue le 17

novembre compte tenu des mouvements sociaux. La réponse est oui.

Le Conseil municipal est clos à 20h15