Compte-Rendu - CR CM 22 01 2018

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Compte-Rendu - CR CM 22 01 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Aubusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 01 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, Conseil municipal – 22 janvier 2018 Page 1 sur 10

Conseil municipal

Compte-rendu de la séance du

22 janvier 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour.

Il soumet à l’Assemblée l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du

13 décembre 2017

3. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée du budget annexe de l’eau

4. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée du budget annexe de l’assainissement

5. Renouvellement d’une ligne de trésorerie

6. Création d’un comité technique commun Commune – CCAS

7. Désignation d’un membre de la société civile pour le Conseil de développement de

Creuse Grand Sud

8. Participation au GIP MEFAA

9. Questions diverses

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 25

Etaient présents

(22)

Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Gilles PALLIER,

Nicole DECHEZLEPRETRE, Jean-Claude VACHON, Mireille LEJUS,

Michel DIAS, Isabelle PISANI, André RENAUX,

Marie-Antoinette BORDERIE, Joseph VADIC, Max GUILLON,

Brigitte LEROUX, Françoise PINEAU, Pascal FANNECHERE,

Catherine MALGAUD, Stéphane DUCOURTIOUX,

Jean-Marie MASSIAS, Bernard PRADELLE, Martine SEBENNE,

Marie-Claude GUYONNET, Mathieu CHARVILLAT

Excusés ayant donné

procuration (3)

Rolande LEONARD à Michel MOINE, Jean-Louis DELARBRE à

Brigitte LEROUX, Sophie CANOVA à Marie-Claude GUYONNET

Absents excusés (2) Thierry ROGER, Louis SIMOESConseil municipal – 22 janvier 2018 Page 2 sur 10

Objet : Désignation d’un secrétaire de séance

1 Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et propose Pascal FANNECHERE.

Monsieur FANNECHERE ne prend pas part au vote

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Objet : Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2017 2

Rapporteur : Monsieur le Secrétaire de séance

Monsieur Pascal FANNECHERE, secrétaire de séance, donne lecture à l’assemblée du compte-

rendu de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2017.

Monsieur CHARVILLAT souhaite apporter une correction à la page 31 au point des questions

diverses : en remplaçant la phrase « (...) à terme, il estime que cela va se faire sentir dans le

centre hospitalier, au niveau de l’accueil en traumatologie», par « à terme, il estime que cela

risque de poser problème pour l’accueil de la traumatologie et de l’accueil traumatique ».

Monsieur PRADELLE évoque le licenciement récent de deux chirurgiens à l’hôpital.

Monsieur CHARVILLAT demande à ré-intervenir sur ce sujet. Il indique que Monsieur MALLET est

intervenu sur son licenciement et celui de sa collègue et que les conditions de leur licenciement

interrogent sur la stratégie et les perspectives du Centre Hospitalier. Il dit craindre des

dommages collatéraux sur les autres activités : urgences, imagerie et rééducation. Il aimerait

que le déficit du CH d’Aubusson soit mis en perspective avec celui des autres hôpitaux du

territoire, indiquant que celui de l’hôpital d’Ussel se chiffrerait à près de 3 millions d’euros ; en

outre les CH de Guéret et de Montluçon sont aussi en mauvaise santé financière.

Monsieur CHARVILLAT estime qu’à un moment les tutelles auront des choix à opérer en matière

d’offres de soins, il souhaite que l'ARS se positionne et espère qu'Aubusson ne sera pas une

variable d'ajustement, alors que le Centre Hospitalier présente le déficit le plus faible.

Monsieur CHARVILLAT ajoute que le nouveau directeur d’Ussel a indiqué que ces déficits

« étaient liés à un corps médical réduit ». Il en conclut donc qu’à Aubusson, on licencie des

chirurgiens, alors qu’ailleurs, on en cherche. Donc qui dit temps médical réduit, dit absence de

recettes.

Monsieur le Maire rappelle la convention qui liait Ussel et Aubusson s’agissant de la mise à

disposition des 2 chirurgiens orthopédistes, et s’étonne qu’Ussel ait dénoncé cette convention.

Monsieur CHARVILLAT regrette que simultanément et curieusement, on voit sortir ce plan

SANTE PLUS 23, quand on licencie des chirurgiens et que l'on affiche les chiffres catastrophiques

des établissements voisins. Il ajoute que le plan SANTE PLUS 23 est un recyclage de réalités

connues depuis 15 à 20 ans : addictologie, obésité morbide, mortalité précoce, et il admet que

ces pathologies existent dans tous les territoires qui souffrent.Conseil municipal – 22 janvier 2018 Page 3 sur 10

Le domaine de la santé est un baromètre de la santé globale d'un territoire. Il dit craindre que

ce plan SANTE PLUS 23 soit un enfumage afin de faire passer la pilule d'une offre de soins

réduite. Il juge cela curieux quand ce fameux plan établit qu'en Creuse on est moins bien loti

qu'ailleurs en matière de santé.

Monsieur CHARVILLAT ajoute qu’à ce titre, la Creuse est une ZAD, étant autant une zone à

défendre qu’une zone à développer. Il lui semble important de se saisir de ces problématiques

et ne pas être apathique et fataliste. Il propose de saisir le Député sur la question d‘un

moratoire sur la santé dans le département. Il estime que la question est « va-t-on recentrer

l’offre de soins sur les grands centres ? », auquel cas, que cela posera la question de l’équité de

traitement selon les territoires.

Monsieur CHARVILLAT rappelle que tout le monde n’a pas les moyens d’aller se faire soigner

ailleurs, de se payer un transport sanitaire, que cela posera la question du devenir des

populations qui voudraient s'installer chez nous. Il cite l’exemple des personnes âgées qui se

sont installées en Creuse pour leur retraite, et qui s’en vont car elles ne peuvent pas se faire

soigner ici. Il s’interroge sur la menace qui pourrait peser sur des urgences ouvertes 24h/24 et

7Jours/7.

Monsieur CHARVILLAT explique que l’on en arrive aujourd’hui à une phase terminale relative à

la démographie médicale, car on sait que les généralistes ou le cardiologue vont prendre leur

retraire. Il regrette qu’aucune réponse ne soit apportée à cette angoisse qui est pourtant

collective.

Monsieur le Maire relève le terme « opacité » et le confirme, en tant que Président du CH. Il

souhaite citer un exemple : il indique avoir écrit il y a une dizaine de jours à l’hôpital pour

savoir si la piscine de la balnéothérapie était fermée. Il regrette n’avoir eu aucune réponse.

Monsieur le Maire rappelle que l’on s’est beaucoup battu sur ce territoire pour obtenir de

garder un certain nombre de choses, et convient que c’est un combat qu’il faut continuer à

mener. Il explique que la tendance générale est à la reconcentration et la recentralisation, et

que c’est vrai aussi pour l’organisation sanitaire de notre territoire.

Monsieur le Maire indique que dans le plan de revitalisation, il a suggéré qu’on n’abandonne pas

l’idée de disposer un bloc opératoire. Il évoque la journée d’action du 30 janvier sur les EPHAD,

et encourage la mobilisation. Il estime que certes il y a beaucoup de questions à se poser, mais

surtout beaucoup de réponses à attendre. Il rappelle que des promesses de l’Etat comme le

SMUR n’ont pas été tenues, et que les parlementaires doivent se saisir de ces questions.

Monsieur CHARVILLAT dénonce l’enfumage de ce plan SANTE PLUS 23, qui véhicule une image

du creusois gros, alcoolique, et suicidaire. Il estime que ce sont des données recyclées, de

l’enfumage absolu. Il conclut en rappelant qu’en Creuse, il n’y a pas que des alcooliques et des

suicidaires, il y a aussi des gens qui veulent se soigner correctement.

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal : APPROUVE le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2017.Conseil municipal – 22 janvier 2018 Page 4 sur 10

Objet : Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée du budget annexe de l’eau 3

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LANNET

Monsieur le Rapporteur rappelle que la Commune d’AUBUSSON a confié à Veolia l’exploitation de

son service de distribution publique d’eau potable par un contrat de concession de service public

qui a pris effet le 1er juillet 2017.

Le reversement des redevances et des surtaxes dues à la Collectivité et qui constituent la

contrepartie de la mise à disposition des installations est soumis à la TVA au taux de droit

commun visé à l’article 278 du CGI (BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-10-20130801 §97).

Ce principe doit donner lieu à une facturation de la TVA par la Collectivité. La TVA ainsi

collectée et facturée par la Collectivité sera alors déductible dans les conditions de droit

commun par le Délégataire (CGI, article 271).

En conséquence, le service public d’alimentation en eau potable doit être assujetti à la TVA.

Monsieur le Rapporteur précise qu’ainsi, à compter du 1er janvier 2018, de manière rétroactive,

le budget du service public d’eau potable sera un budget hors taxe.

Monsieur le Rapporteur propose à l’Assemblée d’assujettir le budget du service public

d’alimentation en eau potable à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire explique que cela ne changera rien dans le fond, que cela ne représente

qu’une modification du circuit.

Madame SEBENNE demande pourquoi on n’a pas délibéré dès le renouvellement du contrat pour

cet assujettissement.

Monsieur LANNET dit le principe de la TVA n’avait pas été remis en question à ce moment-là, et

que c’est VEOLIA qui a saisi la mairie sur ce sujet.

Madame SEBENNE demande si cela aura une répercussion sur la trésorerie à la Commune.

Monsieur LANNET répond que non, que la commune sera collecteur et reversera les sommes à

l’Etat.

Madame SEBENNE demande s’il y aura des dates fixes pour le reversement de la TVA.

Monsieur LANNET dit que cela se fera au trimestre.

VU les dispositions du Code Général des Impôts en matière d’assujettissement à la TVA des

services d’eau des collectivités locales,

VU le contrat de délégation de service public signé avec la VEOLIA pour la distribution de l’eau

potable à compter du 1er juillet 2017,

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0Conseil municipal – 22 janvier 2018 Page 5 sur 10

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

DECIDE d’opter pour l’assujettissement au régime fiscal de la TVA au 1er janvier 2018 pour le

budget annexe de l’eau potable,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires auprès de l’administration

fiscale et à procéder aux opérations comptables nécessaires qui en découlent.

Objet :

Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée du

budget annexe de l’assainissement 4

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LANNET

Monsieur le Rapporteur rappelle que la Commune d’AUBUSSON a confié à Veolia l’exploitation de

son service d’assainissement par un contrat de concession de service public qui a pris effet le

1er juillet 2017.

Le reversement des redevances et des surtaxes dues à la Collectivité et qui constituent la

contrepartie de la mise à disposition des installations est soumis à la TVA au taux de droit

commun visé à l’article 278 du CGI (BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-10-20130801 §97). Ce principe doit

donner lieu à une facturation de la TVA par la Collectivité. La TVA ainsi collectée et facturée par

la Collectivité sera alors déductible dans les conditions de droit commun par le Délégataire (CGI,

article 271).

En conséquence, le service public d’assainissement doit être assujetti à la TVA. Monsieur le

Rapporteur précise qu’ainsi, à compter du 1er janvier 2018, de manière rétroactive, le budget du

service public d’assainissement sera un budget hors taxe.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’assujettir le budget du service public

d’assainissement à compter du 1er janvier 2018.

VU les dispositions du Code Général des Impôts en matière d’assujettissement à la TVA des

services d’assainissement des collectivités locales,

VU le contrat de délégation de service public signé avec la VEOLIA pour le service public

d’assainissement à compter du 1er juillet 2017,

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

DECIDE d’opter pour l’assujettissement au régime fiscal de la TVA au 1er janvier 2018 pour le

budget annexe de l’assainissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires auprès de l’administration

fiscale et à procéder aux opérations comptables nécessaires qui en découlent.Conseil municipal – 22 janvier 2018 Page 6 sur 10

Objet : Renouvellement d’une ligne de trésorerie

5

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LANNET

Exposé des motifs

Monsieur le Rapporteur rappelle que par délibération n°15-29 du 3 juillet 2015, la Commune

d’Aubusson a contracté auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie de 500 000 €, pour

financier ses besoins ponctuels en trésorerie. Monsieur le rapporteur indique que cette ligne de

trésorerie a été renouvelée pour le même montant, pour une durée de 12 mois, par délibération

n°16-52 du 16 juillet 2016, puis pour un montant de 300 000 €, pour une durée de 6 mois, par

délibération n°2017-33 du 10 juillet 2017.

Sur offre de la Caisse d’Epargne, Monsieur le Rapporteur propose de renouveler cette ligne pour

12 mois supplémentaires, en la ramenant à 250 000 €, ceci afin de couvrir les besoins ponctuels

de trésorerie de la Commune. Monsieur le Rapporteur soumet l’offre, jointe en annexe du

rapport de séance.

Monsieur LANNET indique que le rapport comportait une erreur sur la durée du renouvellement

de la ligne de trésorerie, fixée 12 mois dans l’offre (et non 6 mois comme rédigé dans le

rapport). Monsieur le Maire rappelle que cette ligne était de 500 000 € il y a deux ans et que

cela correspond peu ou prou à ce que la Communauté de communes doit à la Commune.

Madame SEBENNE demande confirmation que c’est bien 250 000 € pour 12 mois, Monsieur le

Maire le confirme.

Monsieur LANNET explique que l’on ne tire pas toute la somme et que la Commune paie des

intérêts sur la réalité du tirage, mais indique qu’il y a quand même une petite commission sur la

partie non utilisée.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’offre de la Caisse d’Epargne,

CONSIDERANT les besoins ponctuels de trésorerie de la Commune,

Pour : 19 Contre : 0

Abstentions : 6

Jean-Marie MASSIAS,

Bernard PRADELLE,

Martine SEBENNE,

Marie-Claude GUYONNET (+1),

Mathieu CHARVILLAT

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

DONNE SON ACCORD pour le renouvellement d’une ligne de trésorerie interactive contractée

auprès de la Caisse d’Epargne et de prévoyance d’Auvergne et du Limousin telle qu’annexée à la

présente,

AUTORISE, en conséquence, le Maire ou son délégué à signer l’offre ci-après annexée.Conseil municipal – 22 janvier 2018 Page 7 sur 10

Objet :

Création d’un comité technique commun

Commune – CCAS 6

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée, un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au

moins cinquante agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et

établissements employant moins de cinquante agents.

Il ajoute que le Comité Technique est une instance de représentation et de dialogue que

l'administration, en sa qualité d'employeur, doit obligatoirement consulter avant de prendre

certaines décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services.

Dans la perspective des élections professionnelles organisées le 6 décembre 2018, Monsieur le

Maire propose de créer, comme précédemment, un comité technique commun à la commune et

au CCAS d’Aubusson.

Monsieur PRADELLE demande si les instances de personnel seront fusionnées comme dans le

privé. Monsieur le Maire répond que cette mesure ne concerne pas à ce jour les agents de la

fonction publique territoriale.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt de disposer d’un comité technique commun pour l’ensemble des agents

de la Commune et du CCAS,

CONSIDERANT que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et

de droit privé recensés au 1er janvier 2018 permettent la création d’un comité technique

commun au CCAS et à la Commune d’Aubusson,

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

DECIDE d’un Comité Technique Commun compétent pour les agents de la Commune et du CCAS

d’Aubusson.

Objet :

Désignation d’un membre de la société civile pour le

Conseil de développement de Creuse Grand Sud RAPPORT

SUPPLEMENTAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que par délibération n°2017-040 du 13 avril 2017, la Communauté de

communes Creuse Grand Sud a validé le principe de la création d’un Conseil de développement

(CODEV) au sein de Creuse Grand Sud.Conseil municipal – 22 janvier 2018 Page 8 sur 10

Le Conseil communautaire réuni le 11 octobre dernier a ensuite validé le document cadre du

fonctionnement de ce CODEV, et proposé sa composition, en particulier la désignation par les 26

communes de l’intercommunalité d’un membre du CODEV, parmi la société civile, par

délibération.

Force de proposition, attaché à la construction collective par le débat, ce CODEV, bien que non

obligatoire pour les EPCI de moins de 20 000 habitants, s’efforcera d’apporter une expertise

citoyenne dans le contenu des politiques locales de développement de Creuse Grand Sud.

Ce conseil de développement sera composé de 50 personnes maximum issues de la société civile

dont la représentativité sera la plus grande possible. Ces membres, désignés pour 3 ans, doivent

habiter, travailler, étudier ou exercer une activité sur le territoire de Creuse Grand Sud.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la désignation de David BARRAUD comme membre

volontaire d’Aubusson représentant la société civile. Ce dernier a en effet proposé sa

candidature par courrier en date du 19 janvier 2018.

Monsieur CHARVILLAT demande si d’autres candidatures sont parvenues. Monsieur le Maire

répond que non.

Monsieur le Maire évoque l’annonce de 10 candidats sur d’autres communes et précise que,

vérification faite, il n’y en en réalité qu’un seul. Madame GUYONNET intervient pour confirmer

les 10 candidats. Monsieur le Maire remarque que même les adjoints de cette commune

semblent l’ignorer.

Monsieur CHARVILLAT souhaite rappeler la genèse de cette initiative, et indique que ce Conseil

de développement ne doit pas être un contre-pouvoir mais s’affirmer comme une force de

proposition. Il estime limite par rapport à la genèse du conseil de développement de faire

désigner cette personne par un élu.

Monsieur DIAS rappelle que dans le groupe de travail qui a décidé de ces modalités, il y avait

des habitants et la décision a été collégiale. Monsieur CHARVILLAT indique qu’il y a quand

même quelque chose d’incohérent selon lui. Monsieur le Maire demande qui aurait donc, selon

Monsieur CHARVILLAT, dû désigner ce membre. Il fait ensuite le lien avec le CESR qui a la même

logique.

Monsieur PRADELLE qualifie d’usine à gaz le CODEV, estimant que même un énarque ne l’aurait

pas imaginé.

Monsieur DUCOURTIOUX regrette qu’il n’y ait eu qu’une seule candidature.

Monsieur CHARVILLAT explique que c’est parce qu’il n’y a pas eu d’appel à candidatures, et

indique ne pas affectionner particulièrement la cooptation.

Monsieur le Maire propose de voir à l’usage quel sera le fonctionnement du CODEV.

VU la délibération du Conseil communautaire n°2017-040 du 13 avril 2017 relative à la mise en

place d’un Conseil de développement au sein de Creuse Grand Sud,

VU la délibération du Conseil communautaire n°2017-091 du 11 octobre 2017 validant le

document cadre de fonctionnement du Conseil de développement et proposant la désignation

par les 26 communes membres de l’EPCI d’un membre du CODEV, parmi la société civile, par

délibération,Conseil municipal – 22 janvier 2018 Page 9 sur 10

VU la candidature de David BARRAUD en date du 19 janvier 2018,

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 3 Martine SEBENNE

Mathieu CHARVILLAT

Bernard PRADELLE

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

DESIGNE David BARRAUD, comme membre du Conseil de développement pour la Commune

d’Aubusson.

Objet : Participation au GIP MEFAA RAPPORT

SUPPLEMENTAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la convention constitutive du Groupement

d’Intérêt Public (GIP) de la Maison de l’emploi et de la Formation de l’Arrondissement

d’Aubusson prévoit une répartition des charges de fonctionnement entre l’Etat, les

communautés de communes membres du GIP et la commune d’Aubusson. Le budget 2017 du GIP

a ainsi établi la participation de la Commune à 7 000,00 € pour 2017.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur cette participation.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

FIXE la participation de la Commune d’Aubusson au GIP MEFAA, pour l’année 2017, à 7 000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de

la présente délibération.

Questions diverses 7

Monsieur le Maire distribue à l’Assemblée copie d’un courrier transmis ce jour à Monsieur le

Préfet de la Creuse, s’agissant de la réforme de la limitation de vitesse sur les routes

secondaires. Monsieur le Maire explique qu’il y propose à Monsieur le Préfet de prendre un

décret pour déroger à cette obligation.Conseil municipal – 22 janvier 2018 Page 10 sur 10

Monsieur le Maire rappelle que ces dernières années, de gros investissements sont faits sur les

axes routiers RD 941 et RD 942, pour rapprocher Aubusson des grands centres comme Clermont

et Limoges. Il ajoute que l’accidentologie demeure marginale et que le développement

économique d’Aubusson passe aussi par sa desserte routière.

Madame SEBENNE estime nécessaires une 2x2 voies sur la RD 941 et une voie rapide Nord/Sud.

Monsieur le Maire en convient mais rappelle que le passage de la RN145 en 2x2 voies a pris

30 ans. Il dit que sans demander de 2x2 voies, il faut en tous cas que les efforts du Département

continuent, par exemple avec les contournements de Felletin et Chénérailles. Monsieur le Maire

ajoute que ces travaux bénéficieront à l’économie locale. Il pense que la vente des parcelles de

la zone de la Com Com montre qu’il y a un besoin des entreprises.

Madame PISANI rappelle l’organisation du repas des Aînés de la Commune le dimanche suivant,

et invite chacun à s’inscrire.

Monsieur DUCOURTIOUX indique que la presse annonce que la voie entre Aubusson et Felletin

ne sera ouverte que fin 2019, et que cela lui semble incompréhensible de garder une route

fermée pour un tronçon de 200 m.

Monsieur le Maire confirme que c’est très long comme délai, et que le tronçon sera fait en

même temps que le carrefour. Monsieur le Maire ajoute que c’est en en lisant la presse, qu’il a

appris qu’une visite du chantier avait eu lieu en présence de Madame la Présidente du Conseil

départemental et de sa Vice-présidente. Il regrette que les élus d’Aubusson n’aient pas été

invités, car cela les aurait intéressés.

Monsieur RENAUX interroge Monsieur le Maire sur les horodateurs, retirés à la fin de l’année

2017 du domaine public. Monsieur le Maire explique que le stationnement est effectivement

gratuit à Aubusson depuis le 1er janvier 2018. Il explique que la règlementation a changé, or les

horodateurs n’ont pas pu être programmés pour répondre à cette réforme, car trop vétustes.

Monsieur le Maire ajoute que la ville va passer en zone bleue, puis que de nouveaux tarifs

pourront être proposés au Conseil municipal.

Monsieur CHARVILLAT estime que la question se pose surtout par rapport au renouvellement du

matériel. Monsieur le Maire répond qu’effectivement, le matériel est très coûteux, environ

50 000 € pour un renouvellement complet, sans compter les abonnements divers.

Monsieur CHARVILLAT demande quelles recettes cela représente pour la Commune, et si ces

produits peuvent amortir l’achat d’horodateurs neufs.

Monsieur le Maire répond que les recettes s’élèvent à environ 18 000 à 20 000 € par an, mais

qu’elles sont en décroissance régulière, en l’absence de politique très incitative. Il ajoute que

chez les commerçants, les débats sur ce sujet sont partagés, mais que la volonté de limiter les

voitures ventouses, qui défavorisent le commerce, est unanime.

Madame SEBENNE fait remarquer que la zone bleue implique une verbalisation en l’absence de

disque. Monsieur le Maire le confirme.

Madame PINEAU demande la durée de la limitation de stationnement en zone bleue. Monsieur

le Maire précise que c’est variable, et cite l’exemple d’Ussel.

Monsieur PRADELLE présente, au nom du groupe d’opposition, ses vœux au Conseil municipal et

à la ville d’Aubusson, en souhaitant une ville propre pour les touristes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.