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Déliberation - actes administratifs d un dossier de demande de subventions aupres de la caisse d allocation familiale au titre du fonds de modernisation pour soutenir financierement l investissement d amenagement du centre de loisirs elementaire du centre
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs d un dossier de demande de subventions aupres de la caisse d allocation familiale au titre du fonds de modernisation pour soutenir financierement l investissement d amenagement du centre de loisirs elementaire du centre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Loisirs,
COMMU D'ORSAY
DECISION N" 24-118
Dépôt d'un dossier de demande de subventions auprès de la Caisse d'Allocation Familiale au titre du fonds de modernisation pour soutenir financièrement l,investissement d'aménagement du centre de loisirs élémentaire du Centre'
Le Maire de la commune d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n"2024-35 du 29 avrtl 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Vu le budget communal,
Gonsidérant le fonds de modernisation des ALSH porté par la cAF,
Gonsidérant que la ville souhaite aménager l'école élémentaire du Centre pour le nouveau centre de loisir élémentaire,
Décide:
Article 1 - Monsieur le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subventions auprès de la Caisse d'Allocation Familiale au titre du fonds de modernisation des ALSH pour l'aménagement du nouveau centre de loisirs élémentaire au sein de l'école élémentaire du centre.
Articfe 2 -Le coût estimatif du projet s'établit à 13 655 € TTC et la participation de la CAF s'établit jusqu'à 80% du montant TTC.
Article 3 - Les recettes correspondantes seront imputées au budget communal.
Article 4 -La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des col lectivités territoriales.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Certifié exécutoire, comPte-tenu
De la transmission en Préfecture le
De la publication
Fait à orsay, le 2 5 J|JI[ n\f
Par délégation du conseil municipal
Rémi Darmon
Maire d'Orsay o
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