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Déliberation - D 72 09.2014 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A Usage Sportif Demande de SUB Aupres de la Caisse D'ALLOCATION FAMILIALES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 72 09.2014 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A Usage Sportif Demande de SUB Aupres de la Caisse D'ALLOCATION FAMILIALES)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°72/2014 Présents : 20
OBJET : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE SPORTIF Excusés : 3 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS Pouvoirs : 3 FAMILIALES Votants : 23
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Anne FONTANEZ-PEDERSEN qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le vestiaire du plateau sportif du Plantier, construit dans les années 1983-1985, a été détruit par incendie, dans la nuit, le 14 octobre 2012.
Il a été décidé, sur ce plateau sportif, la construction d’un bâtiment comme suit :
- un bâtiment multi-usages de 800m² de surface de plancher élevé sur deux étages (non communiquant) et un rez-de-chaussée de 400m² dédié aux activités sportives
- un bâtiment annexe de 600m² sera construit sur 1 seul étage avec 100 m² de surface de plancher au rez-de- chaussée pour bureau et vestiaires tennis.
Cet ouvrage servira aux enfants scolarisés à Châteauneuf dans le cadre des temps d’activités périscolaires validées par le PEDT communal. A terme, le bâtiment pourra être utilisé durant la garderie du soir qui deviendra un accueil de loisirs comme le prévoit le contrat enfance et jeunesse 2014-2017. A moyen terme, si la Commune créé un centre de loisirs sans hébergement, cet espace pourra également être utilisé en complément des bâtiments scolaires. Il ajoute qu’un espace jeune pourra être inséré dans le site.
Une assistance à maitrise d’ouvrage a été sollicitée auprès du Cabinet AB.Ingénierie pour établir le marché à procédure adaptée (MAPA) relatif au choix de l’architecte. La maîtrise d’œuvre sera complète : de la conception aux opérations de réception de l’ouvrage compris dépôt et obtention du permis de construire.
Douze architectes ont répondu. C’est le Cabinet Benjamin MICHEL de BIOT qui a été retenu.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE auprès de Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes Maritimes une subvention la plus large possible afin de mener à bien cette opération
Adopté à l’unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité
ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.