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Procès Verbal - 2026 03 21 Liste délibérations
Procès Verbal - 2025 02 10 Liste délibérations
Procès Verbal - 2024 07 16 Liste délibérations
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Durningen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 16 Liste délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune
de D)
Liste
des
délibérations
prises
en
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2024
N°
Matière
de
l’acte
Titre
Vote
DEL192024
|
Fonction
publique
Désignation
du
secrétaire
de
séance
|
Approuvée
DEL202024
|
Fonction
publique
Approbation
du
procès-verbal
de
27
Approuvée
mai
2024
DEL212024
|
Politique
de
la
ville- |
Dispositif
de
sauvegarde
de
la
Approuvée
habitat-logement
Maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
DEL222024
|
Subventions
Demande
de
subvention
à
la CeA
au |
Approuvée
titre
du
dispositif
« Fonds
Communal
Alsace
»
pour
la voirie
DEL232024
|
Acquisitions
Ferme
RÜI :
rétrocession
partielle
et
|
Approuvée
anticipée
au
profit
de
la collectivité
et
poursuite
du
portage
avec
l’'EPF
d'Alsace
DEL242024
|
Subventions
Subventions
2024
Approuvée
DEL252024
|
Subventions
De
l'eau
pour
Sumba
: demande
de
Approuvée
subvention
DEL262024
|
Divers
Salle
socioculturelle,
salle
ancien
Approuvée
presbytère,
caveau
mise
à jour
des
tarifs
DEL272024
|
Divers
Adhésion
à
l'assistance
mutualisée
Approuvée
par
la communauté
de
communes
du
Kochersberg
pour
la
maîtrise
des
réseaux
et
équipements
télécom
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
La
liste
des
délibérations
prises
en
conseil
municipal
est
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.durningen.fr
et
affichée
en
mairie.
D
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
mn. COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUILLET
2024
Le
seize
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 09.07.2024
Présents
:
12
Date
d'affichage
: 09.07.2024
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. Membres
absents
excusés
: Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
MESSER
Julien Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
19/2024)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2451-6
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Monsieur
Sébastien
SCHMITT
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
le
16
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sébastien
SCHMITT
|
Christine
BLANCHAIS COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUILLET
2024
Le
seize
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 09.07.2024
Présents
:
12
Date
d'affichage
: 09.07.2024
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. Membres
absents
excusés
: Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
MESSER
Julien Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
20/2024)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mai
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
mai
2024
a été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
avant
la
présente
séance.
Aucune
objection
n'ayant
été
soulevée,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
dans
la forme
et
la
rédaction
proposée.
Fait
et
délibéré
le
16
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sébastien
SCHMITT
Christine
BLANCHAIS
!
]
# Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL212024-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUILLET
2024
Le
seize
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 09.07.2024
Présents
:
13
Date
d'affichage
: 09.07.2024
Membres
présents
:
13
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. Membres
absents
excusés
: Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib
Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
21/2024)
Dispositif
de
sauvegarde
de
la
Maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
a
adhéré
en
2019
au
dispositif
départemental
de
sauvegarde
et
de
valorisation
de
l'habitat
patrimonial
qui
vise
à
soutenir
les
projets
d'habitat
dans
les
immeubles
présentant
un
caractère
patrimonial
avéré.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
les
aides
départementales
sont
complétées
par
une
aide
de
la
communauté
de
communes
et
de
la
commune
d'implantation
du
projet.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CEA)
a
adopté
en
2023
un
nouveau
dispositif
plus
ambitieux
avec
notamment
un
plafond
d’aide
des
projets
qui
pourra
atteindre
40
000
€
dans
le
cas
où
les
collectivités
du
bloc
local
(communes/EPCI)
adhèrent
à ce
nouveau
dispositif.
L'engagement
à
la
démarche
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
permettrait
un
soutien
plus
fort
des
projets
sur
notre
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL212024-DE
3
choix
possibles :
-
Sans
implication
de
la
part
du
bloc
local,
le
plafond
se
situe
à
10
000
€
de
subvention
maximum
(sur
les
territoires
ayant
délégué
les
aides
à
la
pierre
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace).
-
Notre
adhésionà
la
démarche
de
cofinancement
des
projets
sur
notre
territoire
porte
le
plafond
de
subvention
à 30
000
€.
-
Notre
engagement
à
la
mise
en
œuvre
d’une
étude
d'identification
du
patrimoine
respectant
le
cahier
des
charges
fourni
par
la
CEA
couplé
avec
notre
adhésion
à
la
démarche
de
cofinancement
des
projets
sur
notre
territoire
portent
le
plafond
des
dépenses
subventionnables
à 40
000
€.
Le
Maire
rappelle
que
cette
étude
d'identification
du
patrimoine
a
été
menée
par
les
communes
dans
le
cadre
du
PLUIi.
Vu
la
délibération
n°
CD-2023-3-6-2
du
Conseil
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
portant
sur
la
politique
Maison
Alsacienne
du
XXIe
siècle
du
19
juin
2023 ;
Vu
le
règlement
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
approuvé
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
13
novembre
2023;
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
au
titre
du
Fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
le
PNRVN
et
le
CAUE
Alsace
;
Vu
le
cahier
des
charges
des
études
d'identification
du
patrimoine
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
en
date
du
30
mai
2024
pour
adhérer
au
dispositif
de
sauvegarde
de
la
politique
Maison
Alsacienne
du
XXIe
siècle
mis
en
œuvre
par
la
CEA
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
Décide
de
participer
au
cofinancement
des
projets
portés
sur
le
territoire
de
la
commune
à
parité
avec
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg.
La
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
sera
l'interlocuteur
exclusif
de
la
CEA
dans
le
traitement
des
dossiers.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
le
16
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sébastien
SCHMITT
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL222024-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUILLET
2024
Le
seize
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 09.07.2024
Présents
:
13
Date
d'affichage
: 09.07.2024
Membres
présents
:
13
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. Membres
absents
excusés
: Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib
Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
22/2024)
Demande
de
subvention
à
la
CeA
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
Communal
Alsace
»
pour
la
voirie
Mme
la
Maire
présente
le
devis
de
la
société
ETA
DISS
SAS
domiciliée
32,
rue
Horst
Dassler
à
Landersheim. L'essentiel
du
devis
consiste
en
:
- une
remise
à
neuf
complète
de
l’'enrobé
du
chemin
de
Rohr
sur
une
longueur
de
500
mètres
et
une
largeur
de
3,5
mètres
pour
un
montant
de
69
125
€
HT
et
du
chemin
de
Willgottheim
sur
une
longueur
de
50
mètres
et
une
largeur
de
3,5
mètres
pour
un
montant
de
5
162.50
€
HT. -
la
mise
en
place
de
tranchées
drainantes,
de
concassés,
sur
4
chemins
communaux
(Schnersheim/Kleinfrankenheim,
2
chemins
transversaux
au
sud
du
village,
chemin
gaz)
pour
un
montant
de
6
750.00
€
HT.
Par
ailleurs
des
travaux
d’enrobés
seront
effectués
rue
du
Lavoir
et
rue
Jules
César.
Enfin,
la
portion
non
achevée
de
la
rue
Mantelweg
sera
mise
en
enrobé. Envoyé
en
préleciure
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL222024-DE
Cet
investissement
est
éligible
à une
subvention
de
la
CeA
au
titre
du
Fonds
Communal
Alsace.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
+
adopte
le
projet
de
travaux
de
voirie
communale
d'un
montant
de
96
138.00
€
HT.
°
sollicite
une
subvention
de
49
991.76
€
auprès
de
la
CeA
correspondant
à
52
%
du
montant
du
projet
HT
(taux
modulé
de
la
commune)
+
adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
Co-financeurs
Montant
en
€
TOTAL
96
138.00
Collectivité
européenne
d'Alsace
49
991.76
Commune
de
Durningen
46
146.24
e
charge
la
Maire
de
toutes
les
formalités.
Fait
et
délibéré
le
16
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
SCHMITT
Le
Maire
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL232024-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUILLET
2024
Le
seize
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 09.07.2024
Présents
*
13
Date
d'affichage
: 09.07.2024
Membres
présents
:
13
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
julien
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. Membres
absents
excusés
: Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib
Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
23/2024)
Ferme
RUI
: Rétrocession
partielle
et
anticipée
au
profit
de
la
collectivité
et
poursuite
du
portage
avec
l’EPF
d'Alsace
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.
324-1
et
suivants
et
R.
324-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme
relatifs
aux
établissements
publics
fonciers
locaux,
VU
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF
d'Alsace)
en
date
du
22
décembre
2023, VU
le
règlement
intérieur
de
l’EPF
d'Alsace
en
date
du
7 février
2024,
portant
notamment
sur
les
modalités
de
portage
foncier,
les
modalités
financières,
et
les
modalités
de
rachat
du
bien
à
l'issue
du
portage,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
août
2018,
portant
acceptation
des
modalités
d'intervention
et
de
portage
de
l’Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL232024-DE
d'Alsace)
pour
l’acquisition
d’un
bien
situé
à DURNINGEN
(67270),
5
rue
Principale,
figurant
au
cadastre
:
Préfixe
/ Section
N°
cadastral
Lieudit
- Adresse
Surface
1
7
Rue
principale
7,41
ares
1
195/7
Rue
principale
0,66
ares
1
10
Rue
principale
7,97
ares
1
185/10
Village
0.35
ares
1
188/10
Village
0.49
ares
VU
la
convention
pour
portage
foncier
signée
le
29
octobre
2018
entre
la
commune
et
l'EPF
d'Alsace,
pour
une
durée
de
CINQ
(5)
ans,
fixant
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
du
bien
;
VU
l'acquisition
par
l’EPF
d'Alsace,
suivant
acte
reçu
le
29
novembre
2018
par
Maître
Laurence
LUTTER-FELTZ
notaire
à
MOLSHEIM
;
VU
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
portage
et
portant
sur
la
prolongation
de
2
années
supplémentaires
avec
un
remboursement
par
annuités
constantes
du
bien
sis
5
rue
Principale
à
Durningen
signé
en
date
du
15
janvier
2024
;
VU
l’arrivée
du
terme
de
la
convention
de
portage
le
28
novembre
2025;
VU
le
courriel
adressé
à
l’EPF
d'Alsace
par
la
commune
le
5
juillet
2024
demandant
la
rétrocession
partielle
et
anticipée
d’une
partie
du
bien
ci-dessus
désigné
;
VU
le
procès-verbal
d’arpentage
provisoire
(ci-annexé)
référencé
n°
49439
du
13
juin
2024
établi
par
le
Cabinet
LAMBERT,
géomètre-expert
à
BRUMATH,
en
cours
de
certification
par
les
services
du
cadastre,
divisant
les
parcelles
situées
à
DURNINGEN
(67270),
rue
Principale
appartenant
à l’EPF
d'Alsace,
cadastrée
section
1 numéro
7
et
195/7
d’une
superficie
de
00
ha
08
a 07
ca
en
QUATRE
(4)
parcelles
ainsi
qu’il
suit
:
e
Section
1
numéro
7:
- section
1
numéro
provisoire
1/7
d’une
superficie
de
00ha02a57ca;
- section
1
numéro
provisoire
2/7
d'une
superficie
de
00
ha
04
a 84
ca;
e
Section
1
numéro
195/7 :
- section
1
numéro
provisoire
3/7
d’une
superficie
de
00
ha
00
a 47
ca.
- section
1
numéro
provisoire
4/7
d'une
superficie
de
00
ha
00
a
19
ca
Ces
dernières
sont
ici
représentées
dans
le
procès-verbal
d'arpentage
provisoire
ci-annexé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité : Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL232024-DE
- DÉCIDE
de
procéder
à l'acquisition
anticipée
des
parcelles
provisoirement
cadastrées
section
1
numéro
2/7
d’une
superficie
de
00
ha
04
a
84
ca
et
section
1
numéros
4/7
d’une
superficie
de
00
ha
00
a
19
ca,
représentées
au
procès-verbal
d’arpentage
provisoire
ci-annexé,
moyennant
le
prix
global
de
200
000
€
HT
;
- ACTE
la
poursuite
du
portage
par
l’EPF
d'Alsace
pour
le surplus
ci-dessus
désigné,
non
encore
rétrocédé
;
- AUTORISE
l’EPF
d'Alsace
à
rédiger
un
acte
de
vente
en
la
forme
administrative
;
- S'ENGAGE
à
rembourser
les
frais
de
gestion
et
à
régler
les
frais
de
portage
de
l’EPF
d'Alsace
;
- S'ENGAGE
à
porter
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
;
- CHARGE
et
AUTORISE
Madame
Christine
BLANCHAIS,
Maire,
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le
16
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sébastien
SCHMITT
Christine
BLANCHAIS
LEUR
:
Se Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL242024-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUILLET
2024
Le
seize
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 09.07.2024
Présents
:
13
Date
d'affichage
: 09.07.2024
Membres
présents
:
13
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib
Secrétaire
de
séance
:M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
24/2024)
Subventions
2024
Conformément
aux
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2024,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
Articles
Associations
Montant
en
€
657382
Association
Foncière
de
Durningen
1
746.00
65748
Amicale
des
Pompiers
200.00
65748
A.S.C.S.D.K
250.00
65748
Le
Bel
Age
200.00
65748
Caritas
300.00
65748
La
Chorale
200.00 Envoyé
en
préfeciure
le
23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL242024-DE
65748
| Comité
du Souvenir Français
100.00
65748
Coopérative
Scolaire
Durningen/Kienheim
1
600.00
65748
Foyer
Rural
300.00
65748
LPO
200.00
TOTAL
5 096.00
Fait
et
délibéré
le
16
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
SCHMITT
Le
Maire
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfeciure
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL252024-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUILLET
2024
Le
seize
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 09.07.2024
Présents
:
13
Date
d'affichage
: 09.07.2024
Membres
présents
:
13
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. Membres
absents
excusés
: Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib
Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
25/2024)
De
l’eau
pour
Sumba
: demande
de
subvention
M.
Thierry
BUHL,
habitant
de
Durningen
est
le
président
de
l'Association
de
l’eau
pour
Sumba.
L'eau
est
devenue
un
enjeu
majeur
pour
l'humanité,
ici
en
Europe,
et
également
à Sumba,
petite
île
de
la
Sonde
située
en
Indonésie.
Sur
l’île,
l’alsacien
André
GRAFF
aide
les
populations
en
construisant
des
puits
et
des
systèmes
de
distribution
d’eau
dans
les
villages
favorisant
ainsi
l'accès
à
l’eau
potable.
Leur
projet
est
de
poursuivre
la
construction
de
puits
et
de
rendre
les
habitants
autonomes
dans
l'entretien
et
la
construction
des
puits
avec
la
création
d’une
école
des
métiers
de
l’eau
et
des
tutoriels
de
formation.
Pour
contribuer
à
cette
odyssée
humaine,
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
200
€.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
le
16
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sébastien
SCHMI
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL262024-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUILLET
2024
Le
seize
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 09.07.2024
Présents
:
13
Date
d'affichage
: 09.07.2024
Membres
présents
:
13
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. Membres
absents
excusés
: Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib
Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
26/2024)
Salle
socioculturelle,
salle
ancien presbytère,
caveau
mise
à jour
des
tarifs
SALLE
SOCIOCULTURELLE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide
à compter
du
16
juillet
2024
les
tarifs
suivants
:
1
- Pour
le
week-end
e
Particuliers
de
Durningen :
240
€
e
Particuliers
de
la Com
Com
(*):
340
€
e
Particuliers
hors
Com
Com:
800
€
2
- Pour
une
journée
uniquement
{de
8h
à
19h)
e
Particuliers
de
Durningen :
140
€
e
Particuliers
de
la
Com
Com:
180
€
e
Particuliers
hors
Com
Com
500
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL262024-DE
3
- Pour
une
demi-journée
uniquement
{de
8h
à
13h
ou
de
14h
à
19h)
e
Particuliers
de
Durningen
:
80
€
+
Particuliers
de
la
Com
Com:
120
€
e
Particuliers
hors
Com
Com :
250
€
4
- Pour
un
enterrement :
:
-——-
50
€
5
- Pour
une
formation,
séminaire,
réunion,
Assemblée
générale
{sans
cuisine)
: --—---- 80
€
6
- Associations
Durningen
Kienheim :
Mise
à disposition
gratuite.
7
—
Evènements
ponctuels
non
lucratifs
sollicités
par
la
commune
:
Mise
à disposition
gratuite.
8
—
Evènements
ponctuels
lucratifs
sollicités
par
la
commune
:
100
€
9
- Location
du
matériel
vidéo
:--------
">
80
€
En
cas
de
désistement
à
moins
d’un
mois
de
la
date
réservée
:
50
€
Caution
de
réservation
: chèque
de
1.000
€
Caution
pour
l’utilisation
du
projecteur
et
de
l'écran
: chèque
de
2.000
€
Chèques
à établir
à
l’ordre
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saverne.
Nettovage
de
la
salle :
La
salle
est
à
rendre
dans
l’état
de
propreté
trouvé
lors
de
la
remise
des
clés,
dans
la négative
la
commune
se
verrait
dans
l’obligation
de
facturer
des
frais
de
nettoyage
d'un
montant
de
250
€.
Recharge
essuie
mains
+
papier
hygiénique+
sacs
poubelle
inclus
dans
la
location.
Casse
ou
disparition
de
la vaisselle
:
- 1
assiette
5
euros
- 1 plat,
corbeille
à
pain
—
10
euros
- 1
verre,
cruche-
3
euros
- 1
couvert
3
euros
- 1 tasse
à café,
soucoupe
3
euros
(*)
=
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL262024-DE
SALLE
ANCIEN
PRESBYTERE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide
à compter
du 16 juillet
2024 :
1)
de
louer
la
salle
du
presbytère
uniquement
pour
des
formations,
des
séminaires,
des
réunions,
des
assemblées
générales
au
tarif
de :
e
50€
la journée
(8
h
00
à
19
h
00)
+
30€
la
demi-journée
(8
h
00
à
13
h
00
ou
14
h
00
à
19
h
00)
2)
de
mettre
à
disposition
gratuitement
la
salle
pour
les
associations
de
Durningen/Kienheim
et
pour
les
évènements
non
lucratifs
sollicités
par
la commune.
Caution
de
réservation
: chèque
de
200
€
à
établir
à
l’ordre
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saverne
Désistement
à
moins
d’un
mois
de
la date
réservée
: 50
€
Nettoyage
de
la
salle :
La
salle
est
à rendre
dans
l’état
de
propreté
trouvé
lors
de
la
remise
des
clés,
dans
la négative
la
commune
se
verrait
dans
l’obligation
de
facturer
des
frais
de
nettoyage
d’un
montant
de
100
€.
CAVEAU
DE
LA
MAIRIE
Aucune
modification
de
la
délibération
DEL
10/2023
du
20
février
2023
Fait
et
délibéré
le
16
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sébastien
SCHMITT
Christine
BLANCHAIS
,
se
/
nt
|
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L
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Y
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À
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LA
4
{
=
|
TJ
Pl
re
À
\
TN,
|
\
#
+
se
Le
SP Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL272024-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUILLET
2024
Le
seize
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:09.07.2024
Présents
:
13
Date
d'affichage
:09.07.2024
Membres
présents
:
13
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib
Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
27/2024)
Adhésion
à
l'assistance
mutualisée
par
la
communauté
de
communes
du
Kochershberg
pour
la
maîtrise
des
réseaux
et
équipements
télécom
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
Madame
la
Maire
expose
:
Les
études
menées
tant
aux
niveaux
local
que
national
aboutissent
à
un
constat
assez
généralisé
de
l'insuffisance
du
paiement
aux
collectivités
de
redevances
dues
par
certains
opérateurs
télécom,
et,
au-delà
de
la
perte
de
ressources
financières,
du
risque
juridique
induit
pour
les
opérateurs
comme
pour
les
collectivités,
du
non-respect
des
obligations
réglementaires
de
paiement
de
ces
redevances.
Au
vu
de
la
complexité
des
sujets
précités
et
des
enjeux
et
nécessités
de
recherche
d’efficience
grâce
à
des
actions
à
l'échelle
de
notre
communauté
de
communes,
celle-ci
propose
une
assistance
mutualisée
pour
développer
les
actions
de
connaissance
des
réseaux
télécom
qui
occupent
le
domaine
public
ou
privé
des
communes,
actions
qui
vont
permettre
de
pouvoir
maitriser
les
occupations
de
leur
domaine
public
ou
privé
par
des
opérateurs
télécom
et
contrôler
et
récupérer
les
montants
de
redevances
dues
par
ces
opérateurs
qui
les
occupent. Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240716-DEL272024-DE
Tenant
compte
des
éléments
précités :
Dans
son
rôle
institutionnel
aux
services
de
ses
communes,
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
a
donc
procédé
à
la
création
d’une
mission
d'assistance
mutualisée
aux
communes
pour
la
maitrise
des
réseaux
et
équipements
télécom
sur
leurs
territoires,
reposant
sur
les
principes
suivants
:
- les
communes
pourront
bénéficier
de
cette
assistance
mutualisée
par
le
biais
d’une
adhésion
pour
cette
mission.
Dans
un
premier
temps
cette
adhésion
est
prévue
pour
3
ans;
-
cette
adhésion
impliquera
la
signature
d’une
convention
type
entre
la
communauté
de
commune
et
chaque
commune
adhérente,
retraçant
les
engagements
réciproques
;
- le
processus
d'adhésion
devra
permettre
de
couvrir
les
coûts
engagés
par
notre
communauté
de
communes
pour
les
actions
d'assistance
à
la
maitrise
des
équipements
et
réseaux
télécom
occupant
le
domaine
public
ou
privé
des
communes,
dont
la
récupération
des
redevances
dues
aux
communes
par
les
opérateurs,
et
reposera
sur
les
modalités
financières
suivantes
:
Chaque
commune
s'engage
à
reverser
au
Syndicat,
au
titre
d’une
indemnisation
des
coûts
supportés
pour
remplir
ces
missions,
une
contribution
à
hauteur
de
40
%
en
première
année,
et
de
20
%
pour
les
années
suivantes,
des
sommes
récupérées
:
œ
en
plus
des
redevances
télécom
éventuellement
déjà
perçues
par
la
commune
l’année
précédant
la
signature
de
la
présente
convention
;
D
au
titre
des
indemnités
dues
par
les
opérateurs
télécom,
pour
les
périodes
d'occupation
irrégulière
du
domaine
public
ou
privé
de
la
commune,
constatées
au
cours
des
cinq
années
précédant
l’année
de
signature
de
la
présente
convention
et
des
trois
années
de
durée
de
celle-ci
;
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
ARTICLE
1
:accepte
que
la
commune
de
Durningen
adhère
à
la
mission
mutualisée
proposée
par
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
pour
la
maitrise
des
réseaux
et
équipements
télécom
sur
le
territoire
de
cette
commune
;
ARTICLE
2:
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
la
convention
à
passer
avec
la
communauté
de
commune
du
Kochersberg
;
ARTICLE
3 :
précise
que
les
éléments
précités
seront
pris
en
compte
dans
le
budget
de
fonctionnement
de
notre
collectivité
dès
l’année
2024
et
pour
les
années
suivantes.
Fait
et
délibéré
le
16
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sébastien
SCHMITT
Christine
BLANCHAIS