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Ordre du Jour - ODJ CM 2026 04 17
Déliberation - 2025 04 08 liste deliberations extra
Ordre du Jour - ODJ CM 2025 04 07
Procès Verbal - 2024 04 08 Liste délibérations
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Durningen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 08 Liste délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
commune de )
/N
DURNINGEN
ST
Liste
des
délibérations
prises
en
Conseil
Municipal
du
8 avril
2024
N°
Matière
de
l’acte
Titre
Vote
DEL102024
|
Fonction
publique
Désignation
du
secrétaire
de
séance
|
Approuvée
DEL112024
|
Fonction
publique
Approbation
du
procès-verbal
de
la
Approuvée
réunion
du
conseil
municipal
du
26
février
2024
DEL122024
|
Fiscalité
Fixation
des
taux
d'imposition
des
Approuvée
taxes
directes
locales
pour
2024
DEL132024
|
Décisions
budgétaires
|
Compte
Financier
Unique
2023
Approuvée
DEL142024
|
Décisions
budgétaires
|
Affectation
du
résultat
Approuvée
DEL152024
|
Décisions
budgétaires
|
Budget
primitif
2024
Approuvée
La
liste
des
délibérations
prises
en
conseil
municipal
est
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.durningen.fr
et
affichée
en
mairie.
*AX
D<
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
|/N
03 88 69 60 42
@
mairie
@ durningenifr COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
_
Le
huit
avril
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 04.04.2024
Présents
15
Date
d'affichage
: 04.04.2024
Membres
présents
:
15
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
BARRILE
Marie-Madeleine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odlile,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. M.
HANINI
Lahbib
a
donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
LITTNER
Yannick
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
10/2024)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2451-6
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Monsieur
LITTNER
Yannick
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
le 8 avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Yannick
LITTNER
Christine
BLANCHAIS
\
VA COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
Le
huit
avril
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 04.04.2024
Présents
15
Date
d'affichage
: 04.04.2024
Membres
présents
:
15
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
BARRILE
Marie-Madeleine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odile,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. M.
HANINI
Lahbib
a
donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
LITTNER
Yannick
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
11/2024)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26
février
2024
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
février
2024
a
été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
avant
la présente
séance.
Aucune
objection
n’ayant
été
soulevée,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité
dans
la forme
et
la
rédaction
proposée.
Fait
et
délibéré
le
8
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Yannick
LITTNER
SE Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240408-DEL122024-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
Le
huit
avril
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 04.04.2024
Présents
RE
Date
d'affichage
: 04.04.2024
Membres
présents
:
15
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
BARRILE
Marie-Madeleine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odile,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. M.
HANINI
Lahbib
a
donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
LITTNER
Yannick
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
12/2024)
Fixation
des taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Par
délibération
du
27
mars
2023,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
-Taxe
foncière
bâties
(TFB)
: 29.50
%
-Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
: 44.47
%
-Taxe
d'habitation
: 12.99
%
Il est
proposé,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à
2023
pour
:
-[a taxe
foncière
bâties
(TFB)
: 29.50
%
-[a taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
: 44.47
% Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240408-DEL122024-DE
il
est
toutefois
proposé
d'adopter
une
majoration
spéciale
du
taux
de
taxe
d'habitation
en
2024
(article
151
de
la
loi
de
Finances
2024,
article
1636
B
sexies
du
CGl)
de
1
point
de
pourcentage
soit
13.99
%.
Cette
délibération
est
adoptée
par
11
voix
pour
et 4
abstentions.
Fait
et
délibéré
le
8
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Yannick
LITTNER
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240408-DEL132024-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
Le
huit
avril
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 04.04.2024
Présents
EE
Date
d'affichage
: 04.04.2024
Membres
présents
:
15
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
BARRILE
Marie-Madeleine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odile,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. M.
HANINI
Lahbib
a donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
LITTNER
Yannick
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
13/2024)
Compte
Financier
Unique
2023
Le
Compte
Financier
Unique
présente
:
- un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
pour
l'exercice
2023
de
1 020
495.83
€
- un
excédent
d'investissement
cumulé
pour
l'exercice
2023
de
33
324,58 €
soit
un
résultat
global
de
1 053
820.41
€
Mme
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le conseil
municipal
approuve
le compte
financier
unique
2023
de
la commune
de
Durningen
par
13
voix
pour.
Fait
et
délibéré
le
8
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Yannick
LITTNER
DE
2(5Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240408-DEL142024-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
Le
huit
avril
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 04.04.2024
Présents
..
15
Date
d'affichage
: 04.04.2024
Membres
présents
:
15
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
BARRILE
Marie-Madeleine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odile,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. M.
HANINI
Lahbib
a donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
LITINER
Yannick
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
14/2024)
Affectation
du
résultat
Après
avoir
entendu
le Compte
Financier
Unique
de
la commune
exercice
2023
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
;
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
à
l'unanimité
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
-au
compte
002
excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
: 981
339.41
€
-au
compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
39
156.42
€
Fait
et
délibéré
le
8
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Yannick
LITTNER
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 067-216701094-20240408-DEL152024-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
Le
huit
avril
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:04.04.2024
Présents
15
Date
d'affichage
:04.04.2024
Membres
présents
:
15
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
BARRILE
Marie-Madeleine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odile,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom. M.
HANINI
Lahbib
a donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
LITTNER
Yannick
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
15/2024)
Budget
primitif
2024
Le
conseil
municipal
décide
de
reprendre
au
budget
primitif
les
résultats
2023,
au
vu
du
compte
financier
unique
voté
précédemment.
Après
avoir
entendu
la
proposition
de
budget
de
Mme
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
le
budget
primitif
2024
-
Section
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
1 438
617.41
€
-
Section
d'investissement
pour
un
montant
total
de
1
269
851.41
€
Fait
et
délibéré
le
8
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
PTS
Le
Maire
OPUS
ns
Yannick LITTNER
TT
ENChristine BLANCHAIS
Zf
TA
NZA
ù
mer?
SES.
TA
1.
F
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4