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Déliberation - acte 2024 003 002 Decision modificative n°1 au budget annexe eau et assainissement
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - acte 2024 003 002 Decision modificative n°1 au budget annexe eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
N° 2024/003/002
S «2 @ PORTE DU COL A © DU PETIF SAINT-BERNARD / DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 17
Date de la convocation : le 16 mai 2024
Date de publication : 29 mai 2024 au 29 juillet 2024
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DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE EAU ET
ASSAINISSEMENT
Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative au budget annexe eau et assainissement pour ajuster Les crédits de la section d’investissement, selon la maquette budgétaire présentée ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240523-2024-003-002-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024 Suite délibération n°2024-003-002 du 23 mai 2024
73285 MAIR - COMMUNE DE SEEZ DM n°1 2024
Code INSEE M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses (t} Recettes (1)
Désignation —— . PTE : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-21531-132 : LLAISON ECUDETS - ST GERMAIN 12 535,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 €
0-21531-147 : AMENAGEMENT SECTEUR MUSEE ST 48 240.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ ELOI - PARKING DU CENTRE
0-21531-149 : RUE DES PIERRES BLANCHES 1 770,00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €
0-21531-213 : OUVRAGE-RESEAUX LIAISON 0,00 € 157 457,00 € 0.00 € 0.00 € ROND-POINT DU RECLUS - ECUDETS
D-21531-313 : MO TRVX VRD MONTEE DE 58 588,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 € BELLEFACE-RUE DU SOLU-ST JEAN-BAPTISTE
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 121 133,00 € 4857 467,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-211 : MODERNISATION TELEGESTION DES 10 425.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € RESEAUX
D-2315-212 : CHAMBRE DE REPFARTITION REGULATION 25 899,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - AMENAGEMT PRODUIT HYDROËLEC
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 36 324,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 457 457,00 187 457,00 0,00 € 0,00 €
| Total Général | 0,00 €| 0,00 €|
Cette décision modificative vise à reporter des crédits ouverts par délibération n°2023/011/005 sur certaines opérations pour lesquelles aucune action n’est prévue au cours de l’exercice afin de les réaffecter à des opérations pour lesquelles des postes de dépenses supplémentaires ont été identifiés.
Le montant du budget de la section d’investissement du budget annexe eau et assainissement reste inchangé et s’élève donc à 786 057,89 €.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la décision modificative n°1 au budget annexe eau et assainissement
> D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l'unanimité.
Le Maire,
Lionel ARPIN
A D
Le secrétaire de séance,
Mathieu LECLERCQ
ol Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240523-2024-003-002-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024