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Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+20+MARS+2017
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+20+MARS+2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2017 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : GUENNOUN Virginie
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : Mr DELEVAQUE Corinne
Les affaires à l'ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
4°7 Approbation du PV de la réunion du 13/02/2017 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 13 février 2017 est approuvé.
2°! Compte administratif 2016 :
Le compte administratif 2016 fait ressortir les résultats suivants :
+ Excédent d'investissement 76 308,89 €
+ Excédent de fonctionnement … … 285 125,95 €
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif ainsi que le compte de gestion de l'année 2016.
3°/ Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Osartis-Marquion :
L'article 136 de la loi 2014-366 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, dite « loi ALUR » 8 instauré le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes aux intercommunalités. Si au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population s'y opposent par délibération, le transfert n'a pas lieu.
Le maire rappelle que la commune n'est pas dotée d'un PLU et le coût de ce document d'urbanisme est compris entre 20 et 30 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Osartis-Marquion.
4°1 Questions diverses :
Election Présidentielle des 23/04/17 et 07/05/2017 : Organisation du bureau de vote
Demande de subvention exceptionnelle de l’'Harmonie l'Espérance pour 2017 : Pour faire face aux frais d'acquisition de nouvelles partitions, le Conseil Municipal accepte d'accorder une subvention exceptionnelle à l'Harmonie. Son montant sera voté lors du budget primitif 2017.
Demande de subvention du Comité des Fêtes et d'Animation d'Epinoy: La décision est reportée au vote du budget primitif 2017.
Pour extrait EPINOY, le 22 mars 2017
Le M
TT
Gilbert THERON.