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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+8+JUILLET+2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
PV 2024 07 08
Conseil Municipal
Séance du lundi 8 juillet 2024 à 20 h 00
PROCÈS VERBAL
Date de convocation : 1° juillet 2024
Présents :
Mme Corinne DELEVAQUE, M. Emmanuel BUSTIN, Mme Maryvonne MACCHIA, M. Jean-
Michel BEZE, Mme Estelle BOTTE, Mme Nadia CAPON, Mme Chantal DESCARPENTRIES, M. Fabrice LIBERAL, M. Mickaël MONIEZ, Mme Isabelle SEGARD
Excusés : Romain CRAPOULET, Sylvie POREZ, Patricia VANOSTENDE
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : M. Emmanuel BUSTIN
A 2 2 DE DE EE EE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2024 est adopté à l’unanimité.
1/7 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
ORDRE DU JOUR
N° 01 : Arrêt de projet PLUi de la Communauté de Communes Osartis Marquion — Avis du
Conseil Municipal
N° 02: Aménagement des anciennes pistes —- Demande de subvention au titre du fonds de concours de la CC Osartis Marquion pour l’année 2024
N° 03 : Avenant à la convention API restauration — Actualisation tarifaire au 01/09/2024
N° 04 : Tarif repas cantine scolaire au 01/09/2024
N° 05 : Location salle des fêtes — Remboursement d’arrhes
N° 06 : Prise en charge par la commune du spectacle de Noël
N° 07 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité
2/7 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
N° 1: Délibération n° 2024 - 023
Pour : 10
Contre : 00
Abstention : 00
CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, R.151-2 et
suivants et L. 103-2,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2019 ayant prescrit l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 décembre 2022 sur le débat des grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, Vu le bilan de la concertation présenté en Conseil Communautaire du 25 juin 2024, Vu les éléments du « Porter à Connaissance » transmis par le représentant de l'Etat, Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus
locaux et notamment son article 4,
Vu la délibération en date du 25 juin 2024 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, élaboré sous la responsabilité de la Communauté de Communes Osartis-Marquion,
Considérant que les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunal disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet de
plan arrêté,
Madame le maire expose au Conseil Municipal les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui concernent spécifiquement la commune.
Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l'Urbanisme, Madame le maire invite le Conseil
Municipal à se prononcer.
Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
D'EMETTRE un avis favorable sur les orientations d'aménagement et de programmation, les dispositions du règlement du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal qui la concernent directement ou la mutualisation à l'échelle intercommunale de la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour la période 2021 — 2031, en suggérant néanmoins une évolution sur le
point suivant :
Remarque : Evolution de la zone EP104 - Salle des Fêtes en zone mixte à savoir habitat et équipements publics.
Cette suggestion n'est pas de nature à conduire à un nouvel arrêt de projet par le Conseil Communautaire si elle n’est pas suivie.
3/7
ARRÊT DE PROJET PLUI DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES OSARTIS-MARQUION - AVIS DU REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
N° 2 : Délibération n° 2024 - 024 | AMENAGEMENT DES ANCIENNES PISTES
Pour : 10
Contre : 00
Abstention : 00 POUR L’ANNEE 2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
DE CONCOURS DE LA CC OSARTIS-MARQUION
Madame le maire expose à l’Assemblée son intention de procéder à l'Aménagement des anciennes pistes. Elle précise que le montant prévisionnel hors taxes des travaux et honoraires
s'élève à la somme de 311 050,00 €.
Elle informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire, dans sa séance du 15 avril 2024, a validé les modalités de mise en place d’un fonds de concours à destination des communes rurales pour l’année 2024 et que la commune peut prétendre à une aide financière
maximale de 6 000,00 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
APPROUVE l'opération précitée dont le montant prévisionnel hors taxes s'élève à la
somme de 311 050,00 €.
- SOLLICITE auprès de la CC Osartis Marquion, une subvention d'un montant de
6 000,00 € au titre du fonds de concours pour l’année 2024.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 3 : Délibération n° 2024 - 025 | AVENANT A LA CONVENTION API RESTAURATION
Pour : 10 — ACTUALISATION AU 01/09/2024
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire rappelle à l’Assemblée qu’une convention a été conclue avec la Société API restauration le 26/06/2020 pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas nécessaires au service de la cantine scolaire.
Conformément à l’article 8 de cette convention, une actualisation annuelle est appliquée chaque 1°’ septembre selon les indices INSEE « Service de restauration scolaire ».
Elle dépose sur le bureau, la révision annuelle tarifaire sur le prix d’un repas « enfant » ainsi
que sur la fourniture de pain.
Repas enfant : ancien tarif : 2,95 € TTC nouveau tarif : 3,08 € TTC Pain (la ration) : 0,16 € TTC nouveau tarif : 0,16 € TTC
4/7 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- ADOPTE l'avenant à la convention API restauration relatif à l’actualisation tarifaire à
compter du 01/09/2024
- AUTORISE le maire à signer l'avenant précité
N° 4 : Délibération n° 2024 - 026 | TARIF REPAS CANTINE SCOLAIRE AU 01/09/2024
Pour : 10
Contre : 00
Abstention : 00
- Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour
les élèves de l'enseignement public,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- _ DECIDE une augmentation de 4,40 % du tarif de repas à la cantine scolaire
- FIXE le prix du repas à compter du 01/09/2024 à :
e 3,50 x 104,40% = 3,65 €
N° 5 : Délibération n° 2024 - 027 | LOCATION SALLE DES FÊTES - REMBOURSEMENT
Pour : 10 D’ARRHES
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire expose à l’Assemblée que la salle des fêtes communale avait été louée pour le 29/06/2024 par Mme Stéphanie FOULON, domiciliée à EPINOY (62), 10 rue des Ferronniers.
Conformément à l’article 10 du contrat de location signé le 15/02/2024, la commune a été contrainte d'annuler cette location suite à la tenue des élections législatives dans ladite salle, le
30/06/2024, lieu du bureau de vote.
Madame le maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à procéder au remboursement des
arrhes d’un montant de 75,00 € (titre 128/2024 du 19/03/2024).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- DECIDE le remboursement des arrhes à Mme Stéphanie FOULON, suite à l'annulation de la location de la salle des fêtes communale du 30/06/2024
5/7 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
N° 6 : Délibération n° 2024-028 | PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU
Pour : 10 SPECTACLE DE NOEL
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de la fête de Noël, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge le coût du spectacle de Noël offert aux enfants qui doit avoir lieu le 21 décembre 2024 à la salle des fêtes communale.
Elle présente à l'Assemblée la proposition de spectacle de marionnettes établie par la CIE MICROMEGA, 317 rue Jean Jaurès à BRUAY LA BUISSIÈRE pour un montant de 527,50 €.
Elle demande à l'Assemblée de se prononcer concernant cette affaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- DECIDE de prendre en charge le coût du spectacle de Noël du 21/12/2024 pour un montant de 527,50 € ttc et autorise le maire à signer le contrat avec CIE MICROMEGA
- AUTORISE le maire à signer tout document concernant cette affaire
N° 6 : Délibération n° 2024-029 | CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR
Pour : 10 FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
Contre : 00 ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Abstention : 00
- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1°,
- Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir la taille des arbres, arbustes et haies, remise en état des bosquets avant les travaux d'aménagements des anciennes
pistes et l’arrivée de la station d'épuration,
- Sur le rapport de Madame le maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- DECIDE la création à compter du 01.09.2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 20 heures.
6/7 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de trois mois allant du 01/09/2024 au
30/11/2024 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré
366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
El ST
Emmanuel BUSTIN. Corinne DELEVAQUE.
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