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Conseil Municipal - DCM2025 82 Presentation du Rapport Annuel de la Cctc 2024 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2025 82 Presentation du Rapport Annuel de la Cctc 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le HUIT DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 02 décembre 2025 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Cédric BONATO, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Janine LHUILLIER à Christine DUCHANGE Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Maryline POUGENC à Cédric BONATO
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Réf : DCM2025-82
SÉANCE LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 02/12/2025
Notifiée aux élus le : 02/12/2025
Date de l’affichage : 02/12/2025
OBJET : Présentation du rapport
d’activité 2024 de la Communauté
de communes Terre de Camargue
(CCTC)
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est rappelé au conseil municipal les dispositions de l’article L 5211-39 du Code
Général des Collectivités Territoriale qui stipulent que « Le président de l'établissement
public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité
de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le
maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants
de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération
intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de
chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »
M. le Président de la Communauté de Communes Terre de Camargue, dont fait partie
la commune d’Aigues-Mortes, a remis à la commune le rapport d’activité joint en
annexe et qui a été communiqué aux élus municipaux, dans le cadre de la
préparation du présent conseil.
En séance, Monsieur le Maire détaille les divers éléments de ce rapport d’activités en
présentant les différents items
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de ce rapport et acter sa
présentation.
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 24 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité
prend acte de la présentation du rapport d’activités 2024 de la CCTC
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pour le Maire d’Aigues-Mortes
et par délégation,
Christophe BARONI,
Directeur général des services
Résultats du vote :
Délibération
2025-82
Présentation du rapport
d’activité 2024 de la
Communauté de communes
Terre de Camargue (CCTC)
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication