Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 19 avril 2024
Procès Verbal - PV du 22 fevrier 2024
Procès Verbal - PV 22 mars 2024
Procès Verbal - PV 2 fevrier 2024
Procès Verbal - PV 4 juillet 2025
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 03 10
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 03 10 1
Procès Verbal - PV 4 juillet 2025 1
Procès Verbal - PV 29 novembre 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2023 3
Procès Verbal - PV 19 juillet 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 juillet 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19 juillet 2024
Le dix-neuf juillet deux
mille vingt-quatre
à 20h30,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
LOUVET,
Maire,
le Conseil
Municipal
de
Lachelle.
Étaient
présents:
Patricia
ARTIGAS
-
Mathieu
CHOCART
- Timothée
CLAMAGERAN
- Frédéric
DEHOVE
- David
DETREY
- Caroline
DREVEAU
- Catherine
MERCIER
- Hugo
MUTEL
- Xavier
LOUVET
- Jean
PONNOU-DELAFFON
- Martine
TENART
Étaient
absents
et excusés
:
Gilles
CAYEZ
a donné
pouvoir
à Hugo
MUTEL
François
GUIDET
a donné
pouvoir
à Xavier
LOUVET
Stéphane
HOFFMANN
a donné
pouvoir
à Martine
TENART
Emmanuelle
STERLIN
a donné
pouvoir
à Mathieu
CHOCART
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
15
Nombre
de
Conseillers
votants :
11
Nombre
de
pouvoirs :
4
Date
de convocation
et affichage:
11
juillet 2024
Secrétaire
de séance
:
Jean
PONNOU-DELAFFON
Le quorum
est atteint.
ORDRE
DU
JOUR :
01- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14 juin
2024
02-
Subvention
exceptionnelle
- Association
« Le
Cercle
des
machines
volantes
»
03-
Recrutement
de
trois
vacataires
pour
l’aide
aux
devoirs
à l’école
rentrée
2024-2025
04-
Création
d’un
emploi
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(piscine)
05-
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(piscine)
06-
Modification
du
tableau
des
effectifs
07-
Convention
financière
SEZEO :
rénovation
et passage
à LED
Éclairage
Public
et Mise
en sécurité
08-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
“QUESTIONS
DIVERSES
01- Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19 avril
2024
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
juin
2024
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
14 juin
2024.
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-A
mairie@lachelle.fr 02- Subvention
exceptionnelle
- Association
Le
Cercle
des
machines
volantes
Rapporteur
: M.
Le
Maire
L'association
«
Le
Cercle
des
machines
volantes
»
à
Margny-Lès-Compiègne
a
entrepris
un
projet
ambitieux
: reconstruire
à l'identique
l'avion
légendaire
« Latécoère
28
» de
1929.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
baptisé
« Laté-28
»,
l'association
sollicite
des
dons.
Elle
collabore
avec
des
écoles
comme
l'UTC,
des
établissements
américains,
ainsi
que
des
bénévoles.
Afin
de
progresser
dans
ce
projet,
des
fonds
importants
sont
nécessaires.
Ainsi,
l'avis
de
l'ensemble
des
conseillers
est
requis
pour
l'octroi
d’un
don.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
500€
à
« Le
Cercle
des
machines
volantes
» de
Margny-Lès-Compiègne.
03- Recrutement
de
trois
vacataires
pour
l’aide
aux
devoirs
à l’école
rentrée
2024-2025
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Vu
l'article
ter du décret n°88-145
du
15 février 1988
relatif aux agents
contractuels
de droit public définit
les
vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à l'exécution
d'actes
déterminés.
Le vacataire
n'est pas
un contractuel
de droit public mais
une
personne
recrutée
pour exercer
un acte qui
doit être déterminé,
discontinu
dans
le temps
et dont
la rémunération
est liée à cet acte.
Ainsi,
trois conditions
caractérisent
cette
notion :
“La
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte :
l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte déterminé.
“La
discontinuité
dans
le temps
: les missions
concernées
correspondent
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité.
Le besoin
pour lequel
est recruté
le vacataire
ne doit pas correspondre
à un emploi
permanent.
“La
rémunération
est
liée
à
l'acte
pour
lequel
l'agent
a
été
recruté.
Cette
rémunération
est
déterminée
par délibération.
Il est nécessaire
d’avoir recours
à trois vacataires
pour assurer
l'aide aux
devoirs
les soirs d'école.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.2121-12
et L.2121-29, Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°88-145
du
15 février 1988
pris pour l'application
de l'article
136
de
la loi du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1e,
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du 30
décembre
2015
relatif
à l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public,
Vu
le
décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
2
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-H
mairie@lachelle.fr d'hospitalisation,
entraîne
une
revalorisation
des
taux
plafonds
des
travaux
supplémentaires
effectués
par les enseignants
des
écoles
à compter
du
1er février 2017,
Vu
le décret
n°
2022-994
du
7 juillet 2022
portant
majoration
de
la rémunération
des
personnels
civils et
militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation, Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le recrutement de trois vacataires
pour assurer
l'aide aux devoirs
les soirs d'école à la rentrée
septembre
2024.
04- Création
d’un
emploi
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(piscine)
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Vu
l'article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article L. 332-23
1° du
code
général
de la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement temporaire
d'activité pour une
durée
maximale
de douze
mois
sur une
période
consécutive
de dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il est
nécessaire
de
prévoir
un
emploi
non
permanent
pour
dispenser
des
activités
physiques
et sportives
et assurer
les fonctions
de
technicien
et
de
maintenance
de
la
piscine
municipale.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
Îer
septembre
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d'opérateur
principal
des
A.P.S.,
dont
la durée
hebdomadaire
de service est de 17/35ème
et de l’autoriser à recruter un agent contractuel
pour une durée
de
12
mois
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'opérateur
principal
des
A.P.S.
pour
effectuer
les missions
suivantes
: dispenser
des
activités
physiques
et sportives
et assurer
les fonctions
de
technicien
et de
maintenance
de
la
piscine
municipale
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de travail égale
à 17/35ème,
à compter du
19" septembre
2024
pour une durée
maximale
de
12
mois.
DECIDE
de fixer la rémunération par
référence à
l'indice
brut 368
indice
majoré
367,
à laquelle s'ajoutent
les suppléments
et indemnités
en vigueur.
PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif.
05- Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(piscine)
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité ou
établissement
sont créés
par l'organe
délibérant de
la collectivité.
3
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-A
mairie@lachelle.fr Îlappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. La délibération
portant création
d'un
emploi
permanent
doit préciser :
“Le
grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé,
“La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
“Pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en fraction
de temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35ème),
“Le
cas
échéant,
si l'emploi
peut
également
être
pourvu
par un
agent
contractuel
et dans
ce cas,
elle
indique
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Compte
tenu
de
la réorganisation
des
services
du
complexe
sportif,
il convient
de
renforcer
les effectifs
du service
sportif par la création
d'un
poste
permanent.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La création
d’un
emploi
permanent
d'éducateur
sportif et le grade
d'éducateur
des
APS
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à raison de 33
heures
hebdomadaires,
soit 35/35ème,
à compter
du
1e' septembre
2024, À ce titre, cet emploi
sera occupé
par un fonctionnaire
appartenant
au cadre
d'emplois
d'éducateur
sportif
et le grade
d'éducateur
des
APS
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: assurer
la surveillance
des
usagers,
encadrer
et animer
les
activités
aquatiques,
encadrer
la natation
dans
le cadre
scolaire
et périscolaire,
faire respecter
le règlement
intérieur et les règles
de
sécurité.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Toutefois et par dérogation
au
principe
énoncé
à l'article L. 311-1
du code
général
de la fonction
publique,
cet emploi
est susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les conditions
de
l'article
L.
332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et les groupements
de communes
regroupant
moins
de
15000
habitants.
Le contrat sera
alors conclu
pour une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de trois ans.
Il pourra
être
prolongé,
par reconduction
expresse,
dans
la limite d'une
durée
maximale
de
six ans.
À l'issue de cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
justifier d'un
Brevet
d'État
d'Éducateur
Sportif du
1" degré
(option
activité
de
natation),
une
attestation
de formation
continue
annuelle
PSCE1,
d'un
concours
d’éducatrice
des
activités
physiques
et sportives
de
2ème
classe
et d'une
expérience
minimale
de
deux
ans
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
B, par référence à
la grille indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le Maire
informera
le centre de gestion
de la fonction
publique
territoriale de l'Oise de la création
ou
de
la vacance
de
cet emploi
permanent
afin qu'il en
assure
la publicité.
Monsieur
le Maire
est également
chargé
de
recruter
l'agent affecté
à ce
poste.
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-E
mairie@lachelle.fr Enfin
et conformément
aux
dispositions
de
l'article L. 452-44
du
code
général
de
la fonction
publique,
ce
poste
pourra,
à la demande
expresse
de
la commune,
être pourvu
par un
agent
contractuel
du
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
qui
sera
mis
à disposition
de
la collectivité
pour
assurer
cette
mission
permanente
à
temps
partiel.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-3
et L.332-
14, Vu
le décret n°2006-1690
du 22 décembre
2006
portant statut particulier du cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2021-1819
du
24
décembre
2021
modifiant
divers
décrets
fixant
les différentes
échelles
de
rémunération
pour
les fonctionnaires
de catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la dernière
modification
du tableau
des
emplois
adoptés
par le Conseil
Municipal
le 19 avril
2024,
DECIDE
Article
1 : d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2:
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en cours.
Article
3 : de
modifier
le tableau
des
effectifs,
Article 4 : les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet après
transmission
aux services
de
l'Etat et publication
et ou
notification.
Article
5 : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat et de sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par le biais du
site www.telerecours.fr.
06- Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de grade.
La délibération
précise
le grade
ou, le cas échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi créé.
Elle indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L 332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé
sont
précisés.
Considérant
la dernière
modification
du tableau
des
emplois
adoptés
par le Conseil
Municipal
le 19 avril
2024, M.
Le
Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs comme
suit :
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-H
mairie@lachelle.fr Adjoint administratif
Pourvu
par un
MNÉGICO
SOCIAlE
Sous
Milière
OCIAI
A.P.S
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-8
mairie@lachelle.fr
territorial de
principal de |
Secrétaire
de
Mairie
TC
Oui
La
|
fonctionnaire
2ème classe
Adjoint
administratif
Ssnrétairde
Maté
TC
Oui
Pourvu
par un
territorial
contractuel
Adjoint technique
Sn
barur
territorial
principal de 2ème
Agent
polyvalent
TC
Oui
|
P
:
fonctionnaire
classe
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
TC
Oui
POUrVU par un
territorial
fonctionnaire
Adjoint
ee
Agent
polyvalent
TC
Oui
un
Fi
territorial
fonctionnaire
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
TC
Oui
Pourvu
par un
territorial
contractuel
Adjoint
technique
Aentolalnt
TNC
Oui
Pourvu
par un
territorial
contractuel
Adjoint
techniq ue
AnÉDaaNt
TNC
Oui
Pourvu
par un
territorial
contractuel
Adjoint
technique
Acné
pot
TNC
Oui
Pourvu
par un
territorial
contractuel
Agent
spécialisé
principal |
Assistance
technique
et
BGuREEr
Un
de 2ème classe
des
écoles |
éducative
à l'enseignant |
TC
Oui
P
AE
contractuel
maternelle
d'une
école
maternelle
_
SLR
Maître-nageur
sauveteur |
TC
Oui
POUF
PAT Un
principal
de
1%
classe
fonctionnaire
Educateur
territorial des
à
;
Pourvu
par un
ADS
dCi
die
Maître-nageur
sauveteur |
TNC
Oui
el
Educateur
territorial des
terapuesneetr|
TC
Oui
Pourvu
par un
APS.
contractuel
Opérateur
principal
des
Ed
eo
TNC
Oui
Pourvu
par un
contractuel DNS
RATE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
Article
1 : d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2 : de
modifier ainsi
le tableau
des
emplois :
Article
3 : d'abroger
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
de
Lachelle
à compter
de
l'entrée
en vigueur
de
la présente.
Article 4 : les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet après
transmission
aux services
de
l'Etat et publication
et ou
notification.
Article
5 : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa transmission
au
représentant
de
l'Etat et de sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par le biais du
site www.telerecours.fr.
07- Convention
financière
SEZEO
: rénovation
et passage
à LED
Éclairage
Public
et Mise
en
sécurité
Rapporteur
: M.
Le
Maire
La commune
a transféré
la compétence
éclairage
public au SEZEO.
Le SEZEO
possède
donc
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
sur
les
réseaux
basse
tension
et
l'éclairage
public.
Le
SEZEO
agit
sous
convention
avec
Orange
pour
les travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
de télécommunication.
De
ce fait, pour engager
ces travaux,
le SEZEO
a rédigé
une convention.
Cette
convention
(en
PJ) a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
contribution
financière
de
la commune,
aux
travaux
de
rénovation
de
réseau
éclairage
public/mise
en
sécurité.
L'ensemble
de
l'opération
est évalué
à
: 103
401,10
€ HT
soit un
coût total
pour
la commune
de
22
106,94
€ HT
(= rénovation
: 15 683,44
€ + mise
en
sécurité
6 423,50
€).
Il est
donc
demandé
aux
conseillers
de
donner
leur
avis
sur cette
convention
et d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
ladite convention
ainsi que
tout document
s'y rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
ladite
convention
relative
à
la
rénovation
et
passage
à
LED
Éclairage
Public
et
Mise
en
sécurité. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi que
tout document
s'y rapportant.
08- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il a prises
depuis
la séance
depuis
la séance
du
19
avril
2024,
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont été
consenties
par délibération
du
20
mai
2022.
Décision
du
Maire
n°02-2024
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-E
mairie@lachelle.fr La
commune
consent
au
don
de
M.
Gérard
MONNET,
en
contrepartie
de
l'occupation
précaire
et
temporaire
de
terres
appartenant
à
la
commune,
d'un
montant
de
590,00€,
qui
n'est
grevé
d'aucune
condition,
ni charge.
Décision
du
Maire
n°03-2024
La commune
consent
au don
de
la Compagnie
Jérôme
et Valérie
MERLE,
en contrepartie
de
l'occupation
précaire
et temporaire
de
la salle
communale
appartenant
à la commune,
d'un
montant
de
366,00€,
qui
n'est grevé
d'aucune
condition,
ni charge.
“
QUESTIONS
DIVERSES
LE
MAIRE
donne
les informations suivantes
:
La
remise
des
dictionnaires
aux élèves
de
CM? a
eu
lieu
le lundi
1e juillet à 19h
en
mairie.
Le
nombre
d'inscrits
à l’école
pour
la rentrée
est de
101
élèves.
Nous
avons
rencontré
une
personne
du
Centre
de
Gestion
concernant
l'aménagement
du
poste
de
la
gérante
de
la piscine.
Suite à sa dernière
visite médicale,
des
restrictions ont été émises
par le médecin
: limiter
les activités
physiques
et privilégier
les tâches
administratives.
Pour
répondre
à ces
exigences,
nous
allons
utiliser
l'ancienne
bibliothèque
de
l'école
pour
qu'elle
puisse
travailler
dans
de
bonnes
conditions.
Des
travaux
d'aménagement
sont
nécessaires,
incluant
peinture,
chauffage
et électricité.
De
plus,
le
mobilier
devra
être
adapté
à
sa
santé,
comprenant
un
bureau
à
hauteur
variable,
un
fauteuil
ergonomique,
ainsi
qu'un
clavier
et
une
souris
ergonomiques.
Le
FIPHFP
(Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique)
peut
financer
une
partie
des
équipements
nécessaires
au
maintien
dans
l'emploi
en
lien avec
le handicap.
Nous
avons
sollicité
deux
entreprises
pour
les
réparations
de
la
porte
de
la salle
des
sports.
De
ce
fait, celle-ci
sera
remplacée
prochainement.
En
novembre
2023,
nous
avons
reçu
une
demande
d'un
couple
souhaitant
acheter
une
partie
du
terrain
ZB
399,
appartenant
à
la commune,
afin
d'agrandir
leur
terrain
voisin
(ZB
398).
Ce
terrain
se
trouve
à
proximité
du
local
technique
des
agents.
Après
discussions
avec
eux,
la vente
est envisagée.
Cependant,
il est demandé
de
laisser un
passage
d'environ
3 mètres
pour
permettre
la circulation
autour
du
bâtiment.
Après
plusieurs
relances
de
leur
part,
il nous
est
demandé
de
déterminer
la superficie
à
vendre
ainsi que
le prix de
cette
parcelle.
En
raison
de
l'emplacement,
Madame
MERCIER
souligne
qu'il est difficile pour les agents
de manœuvrer
le tracteur en
période
de
neige.
Monsieur
CHOCART
propose
éventuellement
un échange
d'un
bout
de terrain.
Après
discussions,
il est prévu
de
rencontrer
ces
personnes
début
septembre.
Martine
TENART
Nous
avons
reçu
une
demande
pour
un
projet
d'ouverture
d'un
food
truck
de
la part d'une
résidente
de
la commune
de
Rémy.
Après
avoir
pris contact
avec
cette
personne,
une
rencontre
est prévue. Avec
10 ans
d'expérience
dans
le secteur de
l'alimentation,
elle souhaite
proposer des tartines salées,
chaudes
et
froides,
avec
des
spécialités
adaptées
aux
saisons.
La
clientèle
visée
serait
exclusivement
les
Lachellois.
Si le projet
rencontre
du
succès,
elle envisage
également
de
proposer
des
tartines
sucrées.
En
termes
d'équipement,
elle
aurait
besoin
d'électricité.
Son
food
truck
serait
situé
Place
René
Coty,
le
vendredi,
samedi
ou
dimanche.
Après
discussions,
il est
demandé
si
une
dégustation
pourrait
être
envisagée
lors du
prochain
conseil
municipal.
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-H
mairie@lachelle.fr Retour
sur
la cérémonie
« Repas
républicain
» le
13 juillet 2024.
Nous
avons
échoué
sur
le mode
de
communication.
En
effet,
nous
avions
glissé
les flyers dans
le Picantin
afin de faciliter la distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres
par
nos
agents.
Cependant,
d'après
les
retours
reçus,
il s'avère
que
peu
de
personnes
lisent le Picantin.
En
conséquence,
la participation
à cette
soirée
a été très faible.
De
plus,
personne
n'a assisté
à la retraite aux flambeaux
en
raison
de l'absence de feu d'artifice.
Madame
TENART
rappelle
qu'un
feu
d'artifice
est
prévu
en
fin
d'année
lors
de
la cérémonie
« tartiflette
» afin
d'éviter les problèmes
liés,
notamment,
aux
conditions
météorologiques
(sècheresse,
orages…).
Prochaines
manifestations
: « Nuit des
étoiles
» le 10
août
2024
à la salle des
sports.
Problème
régie
de
recette:
La
commune
souhaite
organiser
l'événement
"Beaujolais
Nouveau’.
Cependant,
il a été
identifié
qu'il
n'existe
pas
de
régie
en
place
pour
encaisser
les
paiements
liés
à cet
événement.
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
qu'il
est
possible
de
créer
une
régie
exceptionnelle.
|| va
se
renseigner
auprès
du
comptable
de
la commune
pour obtenir des
détails
sur la procédure
à suivre.
Frédéric
DEHOVE
Réunion
La
Payelle
avec
le
SMOA
: suite
à
réunion
à
Rémy
le
mercredi
3 juillet
dernier,
la visite
de
l'ensemble
du tronçon
de
la Payelle
se trouvant
sur notre
commune
a été effectuée
en
deux
temps.
Le
lundi
8 juillet,
premier
passage
sur
le site de
la lagune.
Il a été
constaté
une
assez
bonne
santé
de
l'étang
avec
une
possibilité d'une
belle
réhabilitation.
En
ce
moment,
le cheminement
de
la Payelle
se fait
en
passant
à travers
l'étang.
Il pourra
être
envisagé
un
retour
plus
"normal"
via
un
lit "naturel"
et donc
laisser
l'étang
s'autogérer.
Le
mardi
9
juillet,
l'inspection
s'est
déroulée
sur
la
totalité
du
parcours.
À
partir
de
la
ruelle
des
Bonshommes.
Bonne
coopération
des
riverains
qui ont la Payelle
passant
à travers
leur propriété : ils en
ont
facilité
l'accès.
Bilan
plutôt
positif,
peu
de
boue
en
fond
de
Ru.
Entretien
des
berges
plus
ou
moins
convenable
en fonction
des
riverains.
En
attente
des suites données
sur ces constats,
un
nouveau
passage
sera effectué
par le bureau
d'étude
pendant
la période
hivernale
afin d'avoir d'autres
relevés
avec
moins
de végétation.
Marquage
au
sol
: Le
marquage
au
sol
dans
les
rues
du
village
est terminé.
Ce
travail
initial servira
de
test pour envisager
des
projets futurs, comme
la création
de
places
de
parking
près de
la salle des
sports
et de
la chocolaterie.
Dossier
AD’AP
: Les
travaux
AD'AP
commenceront
le lundi
22 juillet,
avec
l'aménagement
des
toilettes
pour personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
à l'école.
Rond-point
de
Monelieu
: L'étude
pour
le projet de
rond-point
à Monelieu
est toujours
en
cours.
Terrain
de
pétanque
: Les
travaux
sur le terrain
de
pétanque
ne
sont
pas
encore
terminés
à cause
des
fortes
pluies
récentes.
Le
montage
des
bancs
est également
en
attente.
Fuite
d'eau
à la MAM
: Une
fuite d'eau
a été signalée
dans
la nurserie
de
la MAM.
Deux
entreprises
ont
réalisé
un
diagnostic
et ont constaté
l'absence
de
moisissure.
Seuls
un
nettoyage
et un
rafraîchissement
sont
nécessaires.
Installation
de
stores
: Les
stores
pour
la MAM
et la salle
des
fêtes
ont été
installés.
Nettoyage
de
l'école
: Un
nettoyage
en
profondeur
de
l'ensemble
de
l'école,
à
l'intérieur
comme
à
l'extérieur,
est
prévu.
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—-
&
03
44
42
41
17
-A
mairie@lachelle.fr Autre
point
: En
prévision
d'un
éventuel
épisode
neigeux,
il est crucial
de
mettre
en
place
un
protocole.
Voici
les points
clés à considérer :
=
Évaluation
des
stocks
: Les
stocks
de sel sont
actuellement
suffisants.
Mise
en
place
d’un
protocole
d'intervention
:
“Plan
de
déneigement
: Établir
un
plan
de
déneigement
clair,
définissant
les
priorités
pour
le
déneigement
des
routes
principales,
des
accès
aux
services
essentiels
(écoles,
MAM),
et des
rues
secondaires.
“
Communication
avec
les
habitants:
Informer
les
habitants
des
mesures
prévues
et
des
consignes
de
sécurité
à suivre
en cas
de
neige.
Ce
protocole
permettrait de garantir une
gestion
efficace
et sécuritaire
des
épisodes
neigeux
à venir,
tout
en
assurant
la sécurité
des
habitants
et la fluidité de
la circulation.
Monsieur
CALAMAGERAN
a
rapporté
qu'un
agriculteur
local
a
proposé
ses
services
pour
aider
au
déneigement,
moyennant
rémunération.
Cette
offre
pourrait être
une
solution
intéressante
pour
renforcer
les moyens
d'intervention
lors des
épisodes
neigeux.
Madame
MERCIER
rappelle
qu'il
avait
été
envisagé
de
former
les
agents
municipaux
pour
le montage
de
la lame
de déneigement
sur les véhicules
communaux.
Cette
formation
permettrait d'assurer
une
plus
grande
autonomie
et réactivité de
la commune
en
cas
de
neige.
Monsieur
le Maire
a conclu
qu'il se
renseignera
auprès
des
agriculteurs
locaux
pour
évaluer
la possibilité
de
formaliser
une
convention.
Cette
convention
pourrait
encadrer
la collaboration
entre
la commune
et
les agriculteurs
pour
le déneigement,
en
s'assurant
que
les conditions
de
rémunération
et d'intervention
sont claires et équitables. Caroline
DREVEAU
Le « bon
à tirer » concernant
le bulletin communal
a été envoyé
à Cap'Horn.
Jean
PONNOU-DELAFFON
|! y a quelques
mois,
nous
avons
acheté
deux
supports
pour
les
100
chaises
de
la salle des
sports
et j'ai procédé
à leur montage.
Actuellement,
une
étude
est
en
cours
pour
l'achat
d'une
banderole
indiquant
« manifestation
en
cours
»
afin
de
sécuriser
les
lieux des
événements.
Par
ailleurs,
l’idée
d'installer
des
caméras
à
l'entrée
et à
la sortie
de
la commune
avait
été
soulevée,
et
cette
question
devient
de
plus
en
plus
pertinente
pour
des
raisons
de
sécurité.
Je
m'interroge
sur
les
avancées
de ce projet.
De plus, après
réflexion,
l'installation de caméras
flash pour capturer les infractions
aux stops
pourrait être envisagée.
Monsieur
le Maire
se renseigne
d'abord
auprès
du service
informatique
de
l'ARC.
Timothée
CLAMAGERAN
Réitère la nécessité d'installer des caméras de surveillance aux entrées/sorties
du village mais
également
dans
la Rue
des
Vignes.
En
effet, durant
la nuit du
14 juillet, des jeunes
ont endommagé
sa boîte
aux
lettres,
qui
a été détruite
par une
explosion
causée
par des feux d'artifice
David
DETREY
Le bulletin communal
est finalisé. La distribution est prévu
idéalement fin août dans
la
boîte
aux
lettres des
Lachellois.
10
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-E
mairie@lachelle.fr Dr
ROME
Patricia
ARTIGAS
Concernant
la cérémonie
du
13 juillet, certains participants ont exprimé
le souhait
que
le repas
soit entièrement
pris en charge
par la commune.
Monsieur
DEHOVE
intervient pour préciser
que
cela
complique
la gestion
des
stocks.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22h05.
Prochain
conseil
municipal
: le vendredi
20 septembre
2024
à 20h30.
À
Lachelle,
le 19 juillet 2024
Le
secrétaire,
11
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-8
mairie@lachelle.fr