Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 03 10 1
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 03 31
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 03 15
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 10 14
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 03 24
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 07 07
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2010 05 21
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 12 13
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 05 18
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2011 03 18
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 03 10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 03 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2023
Le
dix
mars
deux
mille
vingt-trois
à
20h30,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
LOUVET,
Maire,
le
Conseil
Municipal
de
Lachelle.
Etaient_
présents
:
ATTIGAS
Patricia
—
CAYEZ
Gilles
—
CHOCART
Mathieu
—
CLAMAGERAN
Timothée
—
DEHOVE
Frédéric
—
DETREY
David
—
DREVEAU
Caroline
—
GUIDET
François
—
HOFFMANN
Stéphane
—
LOUVET
Xavier
—
MERCIER
Catherine
—
PONNOU-DELAFFON
Jean
—
STERLIN
Emmanuelle
—
TENART
Martine
Etaient
absent
et
excusé
:
MUTEL
Hugo
a donné
pouvoir
à CHOCART
Mathieu
Secrétaire
de
séance :
TENART
Martine
Date
de
convocation :
2
mars
2023
Date
d'affichage :
2 mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
15
Le
quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
01-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2022
Scolaire
:
02-
Subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
de
Lachelle
pour
un
voyage
scolaire
avec
nuitée
Administratif
:
03-
Adoption
du
règlement
intérieur
04-
Mise
en
place
de
l'entretien
professionnel
annuel
05-
Organisation
du
temps
de
travail
06-
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.)
07-
Taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
les
délibérations
suivantes
:
08-
Déclaration
d'intention
d’adhérer
à la
compétence
optionnelle
éclairage
public
du
SEZEO
09-
Remplacement
et
déplacement
d’un
candélabre
12,
rue
d'Humières
10-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
01-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2022
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2
décembre
2022.
02-
Subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
de
Lachelle
pour
un
voyage
scolaire
avec
nuitée
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
François
GUIDET
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
enseignants
des
classes
de
CE1/CE2
et
CM
1/CM2
proposent
un
voyage
scolaire
avec
nuitée
pour
se
rendre
les
5 et
6 juin
prochains
au
château
médiéval
de
Guédelon,
situé
dans
l'Yonne.
Le
coût
de
ce
séjour
est
de
196.56€
par
élèves,
il
comprend
le
transport
en
autocar,
les
activités,
la
pension
complète
et
les
frais
annexes
dont
une
garantie
annulation.
40
élèves
seraient
intéressés
pour
participer
à
ce
voyage
scolaire
avec
nuitée.
Afin
de
réduire
la
participation
des
familles,
la
coopérative
scolaire
participera
à
hauteur
de
1
500€
et
l'association
des
parents
d’élèves
de
Lachelle
a
été
sollicitée
à
hauteur
de
1 000€.
De
plus,
une
subvention
exceptionnelle
de
la
Commune
serait
également
nécessaire
et
a
été
demandée
par
le
Directeur
de
l’école.
Aussi,
en
raison
du
caractère
exceptionnel
de
ce
voyage
scolaire
avec
nuitée,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1600€,
soit
40€
par
élève,
à la
coopérative
scolaire
de
l’école
de
Lachelle.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
GUIDET,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
1600€
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
de
Lachelle.
03-
Adoption
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Martine
TENART
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
une
jurisprudence
constante,
il relève
de
la
seule
compétence
du
conseil
municipal
de
fixer
les
mesures
générales
d'organisation
des
services
publics
communaux.
Si
le
règlement
intérieur
n’est
pas
officiellement
un
document
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales,
ce
document
a,
néanmoins,
vocation
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité
mais
aussi
à fixer
les
mesures
d'application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
sécurité.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à
la
présente
assemblée
d'adopter
ce
document
synthétique
qui
reprend
les
différents
domaines
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il fixe,
ainsi,
au
sein
de
la
commune
les
règles
relatives
notamment
: -
A
l'organisation
du
travail
(fixation
de
la
durée
du
temps
de
travail,
des
cycles
de
travail
des
différents
services
et des
horaires
de
travail
qui
en
découlent),
-
A
la formation
et
au
compte
personnel
d'activité,
-
Aux
congés
et
absences
diverses
(fixation
des
modalités
de
gestion
des
congés
annuels,
des
ARTT,
des
comptes
épargne
temps
et des
autorisations
spéciales
d’absences),
-
Aux
comportements
professionnels,
-
Au
droit
de
grève,
-
Al’exercice
du
droit
syndical,
-
Al'action
sociale,
-
A
la
santé
et
à la sécurité
au
travail.
Le
règlement
intérieur
se
trouve
annexé
à la présente
délibération
et sera
affiché
et
communiqué
à
l’ensemble
des
agents
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Mme
TENART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
9 février
2023
;
Vu
l'avis
de
la formation
spécialisée
en
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
en
date
du
9 février
2023; Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Article
1
:
Adopte
la proposition
de
règlement
intérieur
ainsi
que
ses
annexes.
Article
2
:
Les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet après transmission
aux services
de
l'Etat et
publication
et ou
notification.
Article 3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
04-
Mise
en
place
de
l’entretien
annuel
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'avis
favorable
de
principe
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
février
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Le
décret
susvisé
du
16
décembre
2014,
pris
en
application
d’une
disposition
de
la
loi
susvisée
du
27
janvier
2014,
a
substitué
définitivement
l’entretien
professionnel
à
la
notation
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux
(dès
lors
qu'ils
relèvent
de
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
dotés
d’un
statut
particulier),
pour
l'évaluation
des
périodes
postérieures
au
1er
janvier
2015.
La
collectivité
a
donc
l'obligation
de
mettre
en
place
l'évaluation
des
agents
par
l'entretien
professionnel. Ses
modalités
d'organisation
devront
respecter
les
dispositions
fixées
par
le
décret
n°
2014-
1526
du
16
décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
demande
de
révision
de
l’entretien
professionnel,
transmission
du
compte-
rendu
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
compétente
et
respect
des
délais
fixés
pour
chacune
de
ces
étapes).
Il
appartient
à
chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la
nature
des
tâches
et
du
niveau
de
responsabilité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1
:
D'instituer
l’entretien
professionnel
annuel
pour
l’ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité
relevant
d’un
cadre
d'emplois
doté
d’un
statut
particulier.
Par
ailleurs,
cet
entretien
professionnel
concernera
également
les
agents
contractuels
recrutés
sur
un
emploi
permanent
par
contrat
à
durée
indéterminée
ou
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
supérieure
à un
an
en
application
de
l’article
1-3
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Article
2
:
L'entretien
professionnel
portera
principalement
sur :
-
les
résultats
professionnels
obtenus
par
le
fonctionnaire
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il relève, -
la
détermination
des
objectifs
assignés
au
fonctionnaire
pour
l'année
à
venir
et
les
perspectives
d'amélioration
de
ses
résultats
professionnels,
compte
tenu,
le
cas
échéant
des
évolutions
prévisibles
en
matière
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service,
-
la
manière
de
servir
du
fonctionnaire,
-
les
acquis
de
son
expérience
professionnelle,
-
le
cas
échéant,
ses
capacités
d'encadrement,
-
les
besoins
de
formation
du
fonctionnaire
eu
égard,
notamment,
aux
missions
qui
lui
sont,
imparties,
aux
compétences
qu'il
doit
acquérir
et
aux
formations
dont
il
a
bénéficié,
-
les
perspectives
d'évolution
professionnelle
du
fonctionnaire
en
termes
de
carrière
et
de
mobilité.
Le
supérieur
hiérarchique
direct
établira
et
signera
le
compte-rendu
de
l'entretien
qui
comportera
une
appréciation
générale
littérale
traduisant
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire. Article
3 :
La
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
sera
appréciée
sur
la
base
de
critères
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
tâches
confiées
et
du
niveau
de
responsabilité
conformément
au
modèle
de
compte-rendu
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
4
:
Enfin,
les
modalités
d'organisation
de
l’entretien
professionnel
respecteront
les
dispositions
fixées
par
le décret
n° 2014-1526
du
16 décembre
2014
(convocation
de
l'agent,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu,
demande
de
révision
de
l'entretien
professionnel,
saisine
de
la
commission
administrative
paritaire).
Article 5 : Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
6:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACTE
la
mise
en
place
de
l’entretien
professionnel
annuel. 05-
Organisation
du
temps
de
travail
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Frédéric
DEHOVE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif
:
-
de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
-
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
e
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x 52
semaines
- 104
Congés
annuels
:5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
- 8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
:
T4
:
1596h
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
arrondi
à 1,600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h Total
en
heures
:
1.607
heures
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
_L’amplitude
de
la
journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents. Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
>
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35h00
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
à
35h
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
>
Détermination
des
cycles
de
travail :
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
de
Lachelle
est
fixée
comme
il suit
:
Le
service
administratif
placé
au
sein
de
la
mairie
:
L'agent
du
service
administratif
est
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
:semaine
à
35
heures
sur
5
jours,
les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
différenciées
pour
permettre
à
l'agent
de
s'adapter
à sa
charge
de
travail
et
aux
plages
d'ouverture
au
public.
Le
service
technique
:
Les
agents
des
services
techniques
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
35h :
semaine
à
35
heures
sur 5
jours
selon
les
horaires
suivants
:
-
Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi
de
8h
à
12h
et
de
13h30
à
16h30 Les
durées
quotidiennes
de
travail
pouvant
être
différenciées
pour
permettre
aux
agents
de
s'adapter
à
leur
charge
de
travail
et
aux
conditions
climatiques.
La
piscine :
Les
agents
de
la
piscine
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
civile
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:
Un
agent
territorial
à temps
complet
annualisé
:
Semaine
de
35
heures
sur
5
jours
du
lundi
au
samedi
intégrant
un
repos
compensateur
hebdomadaire,
les durées
quotidiennes
de
travail
étant
différenciées
pour
permettre
à l'agent
de
s'adapter
à sa
charge
de
travail,
aux
plages
d'ouverture
au
public
et
aux
plages
réservées
pour
les
cours
et
leçons.
Un
agent
territorial
à temps
non
complet
annualisé
:
Semaine
de
23
heures
sur
4 jours
intégrant
un
repos
compensateur
hebdomadaire,
les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
différenciées
pour
permettre
à
l’agent
de
s'adapter
à sa
charge
de
travail,
aux
plages
d'ouverture
au
public
et
aux
plages
réservées
pour
les
cours
et
leçons.
Les
services
scolaires
et
périscolaires
:
Les
ATSEM :
Les
agents
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
civile
avec
un
temps
de
travail
annualisé :
Un
agent
territorial
à temps
complet
annualisé,
35
heures
doit
1607h
réparti
comme
suit
:
-
36
semaines
scolaires
à 43h
sur
4 jours,
sauf
les
semaines
avec
des
jours
fériés,
-
1 journée
de
7
heures
effectuée
au
titre
de
la journée
de
solidarité,
-
Le
solde
réparti
sur
le
reste
de
l’année
dans
le
respect
de
la
réglementation.
Un
agent
territorial
à temps
non
complet
annualisé,
33
heures
doit
1511h
réparti
comme
suit
:
-
36
semaines
scolaires
à
41h
sur
4 jours,
sauf
les
semaines
avec
des
jours
fériés,
-
1 journée
de
6,6
heures
effectuée
au
titre
de
la journée
de
solidarité,
-
Le
solde
réparti
sur
le
reste
de
l’année
dans
le
respect
de
la
réglementation.
Les
agents
de
restauration,
d'entretien
et
du
périscolaire
:
Les
agents
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
civile
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:
Un
agent
territorial
à
temps
non
complet
annualisé,
31,5
heures
doit
1443h
répartie
comme
suit
:
-
36
semaines
scolaires
à 38,33h
sur
4 jours,
sauf
les
semaines
avec
des
jours
fériés,
-
1 journée
de
6,33
heures
effectuée
au
titre
de
la
journée
de
solidarité,
-
Le
solde
réparti
sur
le
reste
de
l’année
dans
le
respect
de
la
réglementation.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
civile
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
>»
Journée
de
solidarité Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
>
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
(ou
les)
cycle(s)
de
travail
ci-dessus.
Les
membres
du
personnel
à temps
complet
peuvent
être
amenés
à
titre
exceptionnel,
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
sur
demande
de
leur
hiérarchie
en
accord
avec
le
responsable
de
service
ou
de
l'établissement,
les
heures
supplémentaires
seront
:
-
Soit
récupérées
dans
des
conditions
compatibles
avec
le
bon
fonctionnement
et
la
continuité
du
service
;
-
Soit
rémunérées
dans
la
limite
des
possibilités
statutaires.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanche
et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la
nuit.
Les
membres
du
personnel
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
exceptionnellement
à
effectuer
des
heures
complémentaires
jusqu’à
concurrence
de
35
heures
hebdomadaires
et
des
heures
supplémentaires
au-delà.
La
réalisation
d'heures
complémentaires
n’ouvre
droit
qu'à
la
seule
rémunération
de
celles-ci
et
non
à
l'attribution
de
jours
de
repos
compensateurs.
Les
agents
publics
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
non
complet
et
disposant
d’un
cycle
de
travail
à
horaires
variables
peuvent
réaliser
des
heures
complémentaires,
lesquelles
sont
rémunérées. En
cas
de
dépassement
régulier,
il
devra
être
procédé
à
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
après
avis
du
Comité
Technique
compétent.
Elles
seront
indemnisées
conformément
à
la
délibération
n°6
du
10
mars
2023
prise
par
la
commune
portant
sur
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
pour
les
agents
de
catégories
C.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
611-1
à
L.
611-3;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
; Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
février
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
DEHOVE,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d’adopter
l’organisation
du
temps
de
travail.
06-
Instauration
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Emmanuelle
STERLIN
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
712-1
et
L.
714-4,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le
décret
n°
2010-310
du
22
mars
2010
modifiant
le
décret
2002-528
du
25
avril
2002,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6
décembre
2022
;
Considérant
que
conformément
au
décret
n°
2002-60
précité,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
toute
ou
partie,
sous
la
forme
de
repos
compensateur
et
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
de
repos
compensateur,
les
heures
accomplies
sont
indemnisées
Considérant
toutefois
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
à
titre
subsidiaire,
quand
l'intérêt
du
service
l’exige,
pouvoir
compenser
les
travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
les
travaux
ont
été
réalisés
à
sa
demande
ou
à
la
demande
du
chef
de
service,
dans
la
limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et
par
agent.
10 Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place :
feuille
de
pointage,
tableau
de
suivi
du
temps
de
travail,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
: Bénéficiaires
de
l'I.H.T.S.
D'instituer selon
les modalités
suivantes
et dans
la limite des textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux agents
relevant
des cadres
d'emplois
suivants
:
its
Fonctions
ou
service
Filière
Grade
ee
(le
cas
échéant)
Administrative
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Service
administratif
Technique
Adjoint
technique
territorial
Service
scolaire
/ Services
techniques
Sociale
ATSEM
principal
2?"
classe
Service
scolaire
Educateur
territorial
des
APS
Piscine
Sportive
Educateur
territorial
des
APS
principal
2è"®
à
dascs
Piscine
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
de
l'autorité
territoriale
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique.
A
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
dudit
Comité,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les agents
à temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le décret
n°
2002-60.
Ces
indemnités
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Article
2
: Périodicité
de
versement
Le paiement
des indemnités
fixées par la présente
délibération
sera effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Article
3
: Clause
de
revalorisation
Les
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
11 corps
de
référence
seront
revalorisés ou
modifiés
par un texte
réglementaire.
Article
4
: Crédits
budgétaires
Les crédits correspondants
seront
prévus
et inscrits au
budget.
Article 5 : Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Madame
STERLIN,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'instaurer
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
07-
Fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
grade
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
HOFFMANN
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
49
;
Vu
l'avis
favorable
de
principe
du
Comité
Technique
en
date
du
24
novembre
2022 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Il
peut
varier
entre
0
et
100%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Le
cas
échéant
:
Dans
l'hypothèse
où
par
l’effet
du
pourcentage
déterminé
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
n’est
pas
un
nombre
entier,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’entier
supérieur.
12 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
D’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
de
fixer,
à
partir
de
l’année
2023,
les
taux
de
promotion
dans
la
collectivité
comme
suit :
Cat.
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
TAUX
%
Adjoint
administratif
principal
Adjoint
administratif
principal
19"
C
;
100
%
2ème
classe
classe Adjoint
t
i
incipal
d
C
|
Adjoint
technique
territorial
djoin
ecHHIQue
prinlpalse
100
%
2ème
classe
Agent
spécialisé
principal
2ème
Agent
spécialisé
principal
1e
C
5
.
100
%
classe
des
écoles
maternelles
classe
des
écoles
maternelles
e
Educateur
APS
principal
2ème
Educateur
APS
principal
1è'°
10%
classe
classe
Article
2 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
HOFFMANN,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade.
08-
Déclaration
d'intention
d’adhérer
à
la
compétence
optionnelle
éclairage
public
du
SEZEO
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1321-1
et
suivants
et
L5212-16,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
des
Énergies
des
Zones
Est
de
l'Oise
(SEZEO)
adoptés
par
arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2017,
Vu
le
règlement
de
service
de
la
compétence
Éclairage
Public
approuvé
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
SEZEO
en
date
du
1er
juillet
2021,
Considérant
que
la
commune
n’est
engagée
auprès
d'aucun
prestataire
pour
la
maintenance
de
sesinstallations,
Considérant
que
l’adhésion
de
la
commune
à
cette
compétence
est
conditionnée
à
la
réalisation
d’un
audit
du
patrimoine
afin
de
vérifier
la
sécurité
des
installations
et
le
cas
échéant
de
procéder
à
une
mise
en
conformité,
13 Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
l'issue
de
cet
audit,
la
commune
connaitra
précisemment
le
montant
des
travaux
de
mise
en
sécurité
des
installations
ainsi
que
le
nombre
précis
de
points
lumineux
pour
le
calcul
de
la
redevance
annuelle,
éléments
nécessaires
à
la
prise
de
décision
finale
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
cas
de
décision
d’adhérer,
la
commune
s'engage
à financer
la
moitié
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
installations,
en
cas
de
refus
d'adhésion,
la
commune
s'engage
à
rembourser
le
SEZEO
des
frais
engagés
pour
l'audit
du
patrimoine
éclairage
public
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
reporter
son
intention
d’adhérer
à
la
compétence
optionnelle
éclairage
public
du
SEZEO, DEMANDE,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
la
présence
au
prochain
Conseil
d’un
responsable
du
SEZEO
pour
avoir
des
explications
complémentaires.
09-
Remplacement
et
déplacement
d’un
candélabre
12,
rue
d’Humières
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Frédéric
DEHOVE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
riverains
demeurant
12,
rue
d'Humières
ont
informés
la
Mairie
de
la
gêne
que
représente
le
candélabre
d'éclairage
public
implanté
devant
leur
parcelle.
Ce
candélabre
est
en
effet
positionné
devant
leur
entrée
de
garage
et
gêne
fortement
les
entrées
et
sorties
de
véhicules.
Les
devis
sollicités
auprès
de
la
SICAE
Oise
pour
le
remplacement
du
candélabre,
accidenté
par
le
précédent
propriétaire,
s'élève
à
1129,14€
HT
soit
1
354,97€
TTC
et
pour
son
déplacement
à
1
505,87€
HT
soit
1
807,04€
TTC.
Les
riverains
ont
précisé,
par
écrit,
qu'ils
acceptaient
de
prendre
à leur
charge
le
déplacement
du
candélabre
pour
pouvoir
réaliser
leur
projet
de
clôture
sur
rue.
Aussi
Monsieur
le
Maire
vous
demande
la
possibilité
d'engager
les
frais
pour
le
remplacement
et
le
déplacement
du
candélabre
avant
de
refacturer
aux
intéressés,
le
montant
du
déplacement. Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
DEHOVE,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
le
remplacement
et
déplacement
du
candélabre
situé
12,
rue
d'Humières
DECIDE
la
refacturation
du
déplacement
aux
intéressés.
14 10-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Monsie séance
ur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
depuis
la
depuis
la
séance
du
2
décembre
2022,
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
du
20
mai
2022.
Décisio
n
du
Maire
n°1-2023
La
commune
consent
au
don
d’un
montant
de
355€,
qui
n’est
grevé
d'aucune
condition,
ni
charge. Décisio n
du
Maire
n°2-2023
La
commune
consent
au
don
d’un
montant
de
580€,
qui
n’est
grevé
d'aucune
condition,
ni
charge. Le
Conseil
Municipal,
Après
a voir
entendu
les
explications
du
Maire
et
sur
sa
proposition,
Vu
les
articles
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a été
consentie
par
le
Conseil
Municipal.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
des
avancées
des
dossiers
suivants :
Le
remplacement
de
secrétariat
de
mairie
: la
mise
à disposition
de
Mme
LALLEMENT-
BILLEAU
se
termine
le
31
mars
prochain,
un
courrier
a
été
envoyé
à
M.
MARINI
le
7
mars
dernier,
pour
demander
une
prolongation
jusqu’à
fin
juin
pour
permettre
un
tuilage
au
mois
de
juin
avec
Mme
PETIT.
Cette-dernière
a
été
identifiée,
grâce
au
service
de
Monsieur
BRILLANT.
Elle
a
été
retenue
pour
intégrer
la
future
session
de
formation
au
métier
de
secrétaire
de
mairie
organisée
par
le
CDG
qui
se
déroulera
du
03/04/23
au
07/06/23
pour
la partie
Métier
et
Logiciels
suivi
d’un
stage
de
3 semaines
au
sein
de
notre
collectivité
du
08/06/23
au
28/06/23.
Puis
si tout
se
passe
bien,
Mme
PETIT
serait
mise
à
disposition
de
la commune
par
le
CDG
pour
6
mois
voire
une
année
si
elle
peut
bénéficier
d’un
contrat
PEC.
Comme
c’est
la
Commune
qui
a
proposé
la
candidature
de
Mme
PETIT,
les
frais
de
gestion
sur
le
salaire
brut
et
les
charges
patronales
seraient
de
6,3%
contre
20%
dans
le
cadre
d'une
mise
à
disposition
classique. Le
dossier
Ad’AP
: pour
rappel,
la commune
s’est
engagée
en
2016
à
réaliser
un
certain
nombre
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
ses 8 Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP). Or,
depuis
cette
date
aucune
mise
aux
normes
n’a
été
réalisée,
ce
qui
pourrait
entraîner
la
suspension
du
versement
des
futures
subventions
par
les
services
de
l'Etat. Monsieur
le
Maire
a
donc
sollicité
un
rendez-vous
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet
pour
débloquer
ce
dossier.
Une
visite
des
différents
ERP
recensés
a
donc
été
programmée,
le
11/01/2023,
avec
les
responsables
du
Bureau
de
la
Qualité
de
l'Habitat
et
de
l'Accessibilité
SHLRU
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise
pour
faire
le
point
sur
les
travaux
attendus,
avant
le
rendez-vous
en
Sous-Préfecture.
Le
compte-rendu
de
cette
visite
est
annexé
à ce
PV.
15 Deux
bâtiments
nécessitent
d'importants
travaux,
à
savoir
la
mairie
qui
n’a
pas
de
rampe
d’accès
et
l’école
qui
n’a
pas
de
toilette
adapté.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
services
de
l’architecte
qui
a
rénové
la
mairie,
pour
tenter
de
réduire
au
maximum
les
coûts.
Une
proposition
chiffrée
a
été
reçue
en
mairie,
elle
s'élève
à
12
686,40€
TTC
pour
la
mise
aux
normes
de
la
mairie
et
10
241,41€
TTC
pour
celle
de
l’école. La
distribution
des
sacs
de
déchets
ménagers.
Les
dates
retenues
pour
cette
année
sont
les
samedis
25
mars,
3
juin,
2
septembre
et
4
novembre,
de
9h
à
12h30
aux
ateliers
municipaux,
impasse
de
la
Cavée.
Un
achat
de
8
mange-debout
a
été
effectué
pour
un
montant
de
762,86€
TTC.
Ils
pourront
être
prêtés
aux
associations
pour
leurs
manifestations
mais
ne
seront
pas
loués
aux
particuliers.
Monsieur
GUIDET
donne
une
information
à la suite
du
Conseil
d'école
qui
a eu
lieu
ce
vendredi
10
mars
à
18h30.
Les
effectifs
de
la
rentrée
prochaine
sont
en
baisse
car
85
élèves
sont
attendus
contre
93
inscrits
cette
année
mais
l’école
n’est
pas
menacée
par
une
fermeture
de
classe
l’an
prochain. Sur
l’organisation
des
services
périscolaires,
l’année
est
ponctuée
d’un
certain
turn-
over
des
personnels
d'encadrement,
il y a
une
vraie
difficulté
à
recruter
des
personnes
pour
si peu
d'heures
et en
plus
morcelées
dans
la journée.
L'idéal
serait
de
trouver
des
personnes
de
Lachelle.
Sinon
les
ATSEM
ont
vu
leur
temps
de
travail
réorganisé.
Afin
de
ne
plus
travailler
les
mercredis,
Mme
Sabrina
LEMAIRE
est
passée
à
33h
et
elles
réalisent
certain
jours,
à
leur
demande,
des
journées
qui
vont
au-delà
des
10h
légales
prévues
pour
les
ATSEM.
Madame
TENART
donne
les
dates
des
prochaines
manifestations
: le
dimanche
19
mars
pour
l'opération
Hauts-de-France
propres
et
10
avril
pour
la
chasse
aux
œufs.
Monsieur
DEHOVE
revient
sur
les
propositions
de
la
commission
travaux.
(Cf.
compte-rendu
en
pièce
jointe).
Prochain
Conseil
municipal
: le vendredi
31
mars
2023
à
20h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 00H20.
A
Lachelle,
le
29
mars
2022
La
secrétaire,
Y Martine
TENART
16