Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 24 RAA spécial DRE BELP du 24 août 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 24 RAA spécial DRE BELP du 24 août 2016 Document publié le Mercredi 24 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 24 RAA spécial DRE BELP du 24 août 2016)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Libertés publiques, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DE L’ENVIRONNEMENT

BELP

N° Spécial 24 août 2016

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRE/BELP du 24 août 2016

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Page

DRE/BELP

n°2016-132 16.08.2016

Arrêté établissant la liste générale des électeurs à

l’élection de la Chambre de Métiers et de

l’Artisanat des Hauts-de-Seine et à l’élection de

la Chambre Régionale de Métiers et de

l’Artisanat d’Ile de France du 14 octobre 2016.

3

DRE/BELP

n°2016-133 16.08.2016

Arrêté instituant la commission d’organisation

des élections à la Chambre de Métiers et de

l’Artisanat des Hauts de Seine et à la Chambre

Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de

France du 14 octobre 2016.

4

DRE/BELP

n°2016-135 18.08.2016

Arrêté fixant les modalités de dépôt des

déclarations de candidature à l’élection des

membres de la Chambre de Métiers et de

l’Artisanat des Hauts de Seine et de la Chambre

Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de

France du 14 octobre 2016.

6

2DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS ET DES LIBERTES PUBLIQUES

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DRE/BELP n°2016-132 du 16 août 2016 établissant la liste générale des électeurs à l’élection de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine et à l’élection de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France du 14 octobre 2016.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de l’artisanat ;

Vu le code électoral ;

Vu le décret n°76.595 du 30 juin 1976 relatif à la création de la Chambre de Métiers des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de Métiers et à leur élection ;

Vu le décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers et de l’artisanat ;

Vu le décret n°2016-628 du 18 mai 2016 modifiant le décret n°99-433 du 27 mai 199 précité et relatif à la composition des chambres de Métiers et à leur élection ;

Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté du 15 avril 2016 fixant la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations ;

3Vu l’arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs ;

Vu la liste des électeurs établie par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de- Seine le 31 mai 2016 ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1er : Conformément aux dispositions de l’article 16 du décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié, la liste générale des électeurs à l’élection de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine et à l’élection de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France du 14 octobre 2016, est arrêtée à 21 344 électeurs.

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le département.

Nanterre, le 16 août 2016

Le Préfet,

Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé

Thierry BONNIER

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DRE/BELP n° 2016-133 du 16 août 2016 instituant la commission d’organisation des élections à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine et à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France du 14 octobre 2016.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code de l’Artisanat ;

Vu le code électoral ;

Vu le décret n°76.595 du 30 juin 1976 relatif à la création de la Chambre de Métiers des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers et de l’artisanat et à leur élection ;

Vu le décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers et de l’artisanat ;

4Vu l’arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l’artisanat au sens du décret n°99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n°2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection ;

Vu l’arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs ;

Vu le courrier du 11 juillet 2016 de M. le Président de la chambre de métiers et de l’artisanat désignant son représentant à la commission d’organisation des élections ;

Vu le courrier du 4 juillet 2016 de M. le Président de la chambre de métiers et de l’artisanat désignant son représentant à la commission d’organisation des élections ;

Vu le courrier du 27 juillet 2016 de M. le Préfet de la région Ile de France désignant son représentant à la commission d’organisation des élections ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1 : Il est institué, conformément à l’article 25 du décret n ° 99-433 du 27 mai 1999 modifié, une commission d’organisation des élections. Son siège est fixé à la Préfecture des Hauts-de-Seine - Direction de la Réglementation et de l’Environnement - Bureau des élections et des libertés publiques – 167/177 avenue Joliot-Curie à NANTERRE (92013 cedex).

ARTICLE 2 : Elle est composée comme suit :

Président, représentant le Préfet :

Madame Muriel LARDY, Directrice de la réglementation et de l’environnement à la préfecture des Hauts-de-Seine

Représentant de la préfecture de la région d’Ile de France :

Monsieur Jérôme BOUVERET, Chef du bureau des élections et des libertés publiques à la préfecture des Hauts-de-Seine

Représentant de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat :

Madame Nadine MAUDUIT

Représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat :

Monsieur Lionnel MORTIER

Représentant de l’entreprise chargée de l’acheminement des plis :

5Monsieur Jaouad AMRAOUI, Superviseur régulation et flux exceptionnels à la Poste

Secrétaire de la commission :

Monsieur Didier BITAUX, Adjoint au chef de bureau des élections et des libertés publiques.

ARTICLE 3 : Cette commission se réunit sur convocation de son président.

ARTICLE 4 : Elle est chargée :

- d’expédier aux électeurs les circulaires et bulletins de vote des candidats de leur catégorie d’activités professionnelles ainsi que les instruments nécessaires au vote par correspondance,

- d’organiser la réception des votes,

- d’organiser le dépouillement et le recensement des votes,

- de proclamer la liste des candidats relevant de la circonscription de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat élus à la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat et la liste des candidats élus à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,

- de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.

ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Fait à Nanterre, le 16 août 2016

Le Préfet,

Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé

Thierry BONNIER

PREFET DES HAUTS DE SEINE

Arrêté DRE/BELP n°2016-135 du 18 août 2016 fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidature à l’élection des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine et de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France du 14 octobre 2016.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code de l’Artisanat ;

Vu le code électoral ;

Vu le décret n°76.595 du 30 juin 1976 relatif à la création de la Chambre de Métiers des Hauts-de-Seine ;

6Vu le décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers et de l’artisanat et à l’élection de leurs membres ;

Vu le décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers et de l’artisanat ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection ;

Vu l’arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs ;

Vu l’arrêté DRE/BELP n° 2016-133 du 16 août 2016 instituant la commission d’organisation des élections à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine et à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France du 14 octobre 2016.

Vu l’arrêté DRE/BELP n°2016-132 du 16 août 2016 établissant la liste générale des électeurs à l’élection de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine et à l’élection de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France du 14 octobre 2016.

Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les déclarations de candidature à l’élection des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine et de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France, sont déposées à la Préfecture des Hauts-de-Seine, Direction de la Réglementation et de l’Environnement - Bureau des élections et des libertés publiques - 167 avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex - du jeudi 1er septembre 2016 au lundi 12 septembre 2016, aux horaires suivants :

- du jeudi 1er septembre 2016 au vendredi 2 septembre 2016 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;

- du lundi 5 septembre 2016 au vendredi 9 septembre 2016 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;

- le lundi 12 septembre de 9 heures à 12 heures.

ARTICLE 2 : Après l’enregistrement des déclarations de candidature, l’état des listes de candidat est publié par affichage à la Préfecture des Hauts-de-Seine et aux sièges de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine et de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France et, le cas échéant par tout autre moyen, dans les cinq jours suivant la date limite de dépôt des candidatures, soit le 17 septembre 2016.

ARTICLE 3 : Le matériel de vote est adressé aux électeurs par la commission d’organisation des élections au plus tard le 30 septembre 2016.

7ARTICLE 4 : La campagne électorale est ouverte le 30 septembre 2016 et s’achèvera le 13 octobre 2016, à minuit.

ARTICLE 5 : Le droit de vote est exercé par correspondance. Il débute dès la réception du matériel de vote par l’électeur et s’achève le 14 octobre 2016, le cachet de La Poste faisant foi.

ARTICLE 6 : Le recensement des votes et la proclamation des résultats ont lieu le 19 octobre 2016.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est affiché sans délai à la Préfecture des Hauts-de-Seine et aux sièges de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine et de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France.

ARTICLE 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Fait à Nanterre, le 18 août 2016

Le Préfet,

Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé

Thierry BONNIER

8RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

9PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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