Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 26 RAA spécial DRE du 26 août 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 26 RAA spécial DRE du 26 août 2016 Document publié le Vendredi 26 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 26 RAA spécial DRE du 26 août 2016)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, DE =

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT

ET DES INSTALLATIONS CLASSEES

N° Spécial 26 août 2016

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRE du 26 août 2016

SOMMAIRE

Avis

Arrêté Date

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DE L’ENVIRONNEMENT Page

Avis 24.08.2016 Avis d’arrêté préfectoral DRE n° 2016-137 du 24 août 2016, mettant en demeure le Président de la

société REVIVAL.

3

DRE

n°2016-146 25.08.2016

Arrêté autorisant la société « DODIN Ile de France » à

faire naviguer des unités fluviales en dérogation à

l’article 9.3 au Règlement Particulier de Police de la

Navigation Intérieure sur l’Itinéraire Seine-Yonne

pour la réalisation des travaux de réaménagement

d’une partie de la berge de l’île de Puteaux (commune

de Puteaux).

3

2DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES

Avis d’arrêté préfectoral DRE n° 2016-137 du 24 août 2016, mettant en demeure le Président de la société REVIVAL de respecter les articles 1.2.1, 1.6.1, 5.1.3.1, 8.2.3, 8.4.3 et 8.6.3 de l’arrêté préfectoral du 6 juin 2012 réglementant l’exploitation de la plate-forme de valorisation de déchets métalliques située 3/5, route du Môle Central à Gennevilliers.

Par arrêté du 24 août 2016, le Préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la société REVIVAL, dont le siège social est situé à SAINT-SAULVE (59880), Zone industrielle n°4 BP 8, de respecter les dispositions de les articles 1.2.1, 1.6.1, 5.1.3.1, 8.2.3, 8.4.3 et 8.6.3 de l’arrêté préfectoral du 6 juin 2012 réglementant l’exploitation de la plate-forme de valorisation de déchets métalliques située au 3/5, route du Môle Central à Gennevilliers.

L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine – Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées.

Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DRE N°2016 – 146 en date du 25 AOUT 2016

autorisant la société « DODIN Ile de France » à faire naviguer des unités fluviales en dérogation à l’article 9.3 au Règlement Particulier de Police de la Navigation Intérieure sur l’Itinéraire Seine-Yonne pour la réalisation des travaux de réaménagement d’une partie de la berge de l’île de Puteaux (commune de Puteaux)

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALLIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;

Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

3Vu le Code des Transports et notamment l'article A.4241-26 ;

Vu l'arrêté Inter-préfectoral N°2014-1-1153 du 22 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine/Yonne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-44 du 24 mars 2016 autorisant la réhabilitation d’une partie des berges de l’Ile de Puteaux sur la commune de Puteaux au titre des articles L 214-1 à 6 du code de l’environnement ;

Vu l'arrêté MCI n° 2016-21 du 31 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BONNIER, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu l’autorisation de Madame la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer du 10 mai 2016 de réaliser des travaux projetés par la ville de Puteaux dans le cadre du réaménagement d’une partie des berges de l’Ile de Puteaux au titre de l’article L 341-10 du code de l’environnement;

Vu la demande en date du 7 juillet 2016 formulée par Madame MANGEZ de la société "Antéa-Group" mandatée par la Ville de Puteaux pour effectuer la maîtrise d’œuvre du réaménagement d’une partie de la berge de l’île de Puteaux et sollicitant une dérogation au Règlement Particulier de Police de la Navigation Intérieure sur l’Itinéraire Seine-Yonne afin de pouvoir réaliser les travaux depuis la voie d’eau et naviguer avec des unités fluviales, appartenant à la société « DODIN Ile de France », dans le bras de Seine de Puteaux/Neuilly ;

Vu l’article 9§3 du RPP précisant que seuls les bateaux à moteur disposant d’une puissance égale ou inférieure à 7Kw sont autorisés à naviguer, ce qui n’est pas le cas du pousseur « HENRI »;

Vu l'avis favorable émis par Voies navigables de France en date du 19 Août 2016 ;

Considérant l’importance de l’activité sportive d’aviron exercée sur ce bras ;

Considération que la dérogation sollicitée peut être accordée sous réserve du respect de mesures spécifiques à mettre en œuvre ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ,

ARRETE

ARTICLE 1 : Par dérogation à l’article 9.3 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine/Yonne, autorise la société « DODIN Ile de France » à faire naviguer ses unités fluviales formées du pousseur « HENRI », des barges « SYLVIE » et « TAMISE » et du ponton « PHILIPPE » dans le bras de Puteaux/Neuilly du PK 18.000 au PK 18.800, d’entrée et de sortir du bras entre les îles du Pont et de la Grande Jatte à Neuilly sur Seine, du lundi 29 août au lundi 23 décembre 2016.

Cette autorisation inclue également les éventuels mouvements nécessaires à l’avancement du chantier, des bateaux et établissements flottants non motorisé présents sur la zone de travaux, détaillés ci- dessous, avec les moyens flottants sus-mentionnés, sous réserve du respect de la réglementation générale en vigueur concernant la navigation des bateaux et établissements flottants.

Liste des bateaux concernés :

 HARMONIE immatriculé LI 5630 F,

 J’ARRIVE immatriculé P 14 167 F,

4 ALTRUISME immatriculé P 16 240 F,

 GALAAD immatriculé PO 9907 F,

 MELODIE immatriculé P 13 031 F,

 DAPHNIE immatriculé P 10 917 F,

 CELADON immatriculé P 17 089 F,

 NAGA 3 immatriculé P 12 488 F,

 KANSAS sans immatriculation,

 NAGA immatriculé LI 6481,

 TXAKOLI immatriculé NY 3545 F,

 NEPTUNUS immatriculé P017820F

ARTICLE 2 : Le Directeur de la société « DODIN Ile de France » ,chargé de cette opération, devra prévenir les écluses de Suresnes de l’entrée ou la Sortie du Bras, et annoncer par VHF sur le Canal 10 pour informer les navigants de l’entrée ou la sortie du bras de Puteaux/Neuilly.

ARTICLE 3 : Le Directeur de la société « DODIN Ile de France » devra prévenir par tout moyen effectif les usagers du bassin d’aviron et du canotage de tout mouvement de ses moyens flottants.

ARTICLE 4 : Aucun mouvement n’est autorisé le dimanche. Par ailleurs, les manœuvres des unités fluviales, et notamment les déplacements de péniches et les entrées et sorties du bras, seront interdites pendant les périodes d’entraînements des clubs locaux d’avirons, soit :

 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h à 14h et de 17h à 21h ;

 le mercredi de 12h à 21h ;

 le samedi de 9h à 18h.

Lors des périodes sus-mentionnées, l’entreprise doit réduire son activité autant que cela lui est possible. Les mouvements de courte distance du pousseur « HENRI », des barges « SYLVIE » et « TAMISE » et du ponton « PHILIPPE » le long de la berge sont autorisés quand cela est nécessaire à l’avancement du chantier, en s’assurant de la libération du plan d’eau et à vitesse réduite afin de ne pas créer de remous.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants:

Recours contentieux :

En application de l’article L. 514-6 et R. 514-3-1 du code de l’environnement, le demandeur ou l'exploitant a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision d’effectuer un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l’Hautil BP 30322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex.

Recours non contentieux :

Dans le même délai de deux mois, le demandeur a la possibilité d’effectuer : - soit un recours gracieux devant l’autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, 167, avenue Joliot-Curie 92013 Nanterre Cedex.

- soit un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie– 92055 LA DEFENSE.

Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu’il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

5ARTICLE 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Territorial du Bassin de la Seine sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 25 AOUT 2016

le Préfet,

La Sous-Préfète

Directrice de Cabinet

Mélanie VILLIERS-JACQUAT

6RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

7PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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