Compte-Rendu - CRCM+2017+du+30 06

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Compte-Rendu - CRCM+2017+du+30 06 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+2017+du+30 06)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Du Vendredi 30 juin 2017

Convoqué le 23 juin 2017

LAN DEUX MILLE DIX-SEPT LE TRENTE du mois de JUIN Le Conseil Municipal de la

Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après

convocation légale, en date du 23 juin 2017, sous La présidence de Monsieur Alain DUPAU,

Maire délégué, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales pour présider la présente séance.

Etaient présents:

Ch MONDENKX, Ch BET, E-M. DOMENGER, D. SOISSON, A. HISEL, S. CARDOSO,

D. DOURTHE, A. DUPAU, A. LE CLERCQ, MH PALLARES-MESPLEDE, D. LOLLIVIER, JF DUBOS, S. ARNAUD, C. CAUBIT, B. REBEYROTTE, V. F, CHEVALIER, JL BURGUÉ, À. NOGUEIRA, N.

CALLEDE, Ch CÉAVERIE, Conseillers municipaux.

Etaient absents et excusés:

L. CIVEL, Maire qui a donné procuration à A. DUPAU

1. MAHIEU qui a donné procuration à C. MONDENX

T. LARRIVIERE qui à donné procuration à D. DOURTHE

S. MESPLEDE qui a donné procuration à À. HISEL

G. DANDI qui à donné procuration à C. CAUBIT

V. MARTEEL qui a donné procuration à JL BURGUÉ

J. GOYHENEIX, G. ETCHESSAHAR, N. LABAT

Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Didier SOISSON a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

RE

Le compte rendu de la séance du conseil du 19 juin 2017 a été approuvé à l'unanimité.

ILest procédé à l'élection des délégués pour les élections sénatoriales. Ci-joint procès- verbal.Modèle B

DÉPARTEMENT (collectivité) :

Landes

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

DAX RION-DES-LANDES

Effectif légal du conseil municipal :

30

Nombre de conseillers en exercice :

29

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire le cas

échéant :

7

Nombre de suppléants à élire :

4

COMMUNE :

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection des délégués ei

de leurs suppléants en

vue de l'élection des

sénateurs

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET,

LE CAS ÉCHÉANT, DES DÉLÉGUÉS

SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL

MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE ÉLECTION

DES SENATEURS

L'an deux mille dix-sept, le trente juin à vingt heures, en application des articles L. 288 à

L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de RION-DES-LANDES

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:

MONDENX Chantal DUBOS Jean-François

BET Christian ARNAUD Stéphane

DOMENGER

Eve-Myriam

CAUBIT Carine

SOISSON Didier REBEYROTTE Bénédicte

HISEL Alain CHEVALIER Florian

CARDOSO Sabrina BURGUE Jean-Luc

DOURTHE Dominique NOGUEIRA Aurélie

DUPAU Alain CALLEDE Nicolas

LE CLERCQ Alain CLAVERIE Charlotte

PALLARES-MESPLEDE

Marie-Hélène

LOLLIVIER Dominique

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case, Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. LO 286-2).-2-

Absents ?: M. Laurent CIVEL qui a donné procuration à Alain DUPAU

Mme. Isabelle MAHIEU qui a donné procuration à Chantal MONDENX

Mme. Géraldine DANDI qui a donné procuration à Carine CAUBIT

M. Vincent MARTEEL qui a donné procuration à Jean-Luc BURGUÉ

M. Thierry LARRIVIERE qui a donné procuration à Dominique DOURTHE

Mme Sandrine MÉSPLEDE qui & donné procuration à Alain HISEL

M. Joël GOYHENEIX, Mme Gaëlle ETCHESSAHAR, Mme LABAT Nelly (excusés)

1. Mise en place du bureau électoral

M. Alain DUPAU, Maire délégué en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Mme Eve-Myriam DOMENGER à été désigné en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire délégué a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplieŸ.

Le Maire délégué a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral,

le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture

du scrutin, à savoir Messieurs Alain HISEL, Alain LE CLERCO, Mme Charlotte CLAVERIE et

M Nicolas CALLEDE.

2. Mode de sgrutin

Le Maire délégué a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. || à rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire délégué a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art, L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le Maire délégué a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du consell

municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le Maire délégué a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code

électoral, le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants.

2 Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art, L. 289 du code électoral).

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art, L. 2121-17 du CGCT). 4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants el plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit,Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral),

Les listés présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire délégué a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats a été Joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est Supérieur à deux cents, la liste complète dés candidats dé la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code

électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme, Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller Municipal a déposé Iui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins gu enveloppes déclarés nuls par le bureau

et les bulletins blancs ont été sans exception signés

par les membres du_ bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante au dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom

d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée,

bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chäque sexe, bulletin blanc}. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jainte au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués {ou déléqués supplémentaires) et des suppléants

4.1; Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 26

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau en 0

d. Nombre de votes blancs 0

8. Nombre de suffrages exprimés [b © — à] rs 26

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l'art R. 141,le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire, [| est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que ie nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral, Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat, Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidais susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 199 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.Nombre de délégués INDIQUER LE NOM DE LA LISTE {ou délégués Nombre de

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages obtenus supplémentaires) suppléants

dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus obténus ( £ )

obtenus

CIVEL Laurent 26 7 4

4.2. Proclamation des élus

Le Maire délégué a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuillé de proclamation jointe au présent procès-verbal.

I a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris. à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants abtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droit 5

Dans les communes de 8 000 habitants et plus, tous les conselilers municipaux en exercice sont délégués de droit. Le maire (ou son remplaçant) y à rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront, || a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique ou membre d'une des des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empéchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs, Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.

Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants,6. Observations et réclamations 6

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 juin 2017, à 20 heures 15 minutes, en triple

exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire délégué, Le secrétaire,

L Les deux conseillers municipaux les plus âgés,

Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

SZ :

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexc, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations »,

7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie, Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet où au haut-commissaire de la République (art R. 144),Communes de 1 009 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués dés consells

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

COMMUNE : RION-DES-LANDES

FEUILLE DE PROCLAMATION n° 1/1

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu {e} Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l'élu(s) !

M. CIVEL Laurent Liste CIVEL Laurent Délégué Tiulaire

Mme MONDENX Chantal Liste CIVEL Laurent Déléguée Titulalre

M, DUPAU Alain Listé CIVEL Laurent Délégué Titulaire

Mme DOMENGER Eve-Myriam Liste CIVEL Laurent Déléguée Tituiaire

M. BET Christian Liste CIVEL Laurent Délégué Titulaire

Mme MAHIEU Isabelle Lists CIVEL Laurent Déléguée Titulals

M. SOISSON Didier Liste CIVEL Laurent Délégué Titulaire

M HISEL Alain Liste CIVEL Laurent Délégué suppléant

Mme CARDOSO Sabriria Liste CIVEL Laurent Délégués sunpiéante

M. DOURTHE Dominique Liste CIVEL Laurent Délégué suppiéant

Mme PALLARES-MESPLEDE Marie-Hélène | Liste CIVEL Laurent Déléguée suppléante

M. Liste

Liste .

Fait à RION-DES-LANDES, le 30 juin 2017

Le maire délégué,

D

Les listes sont énumérées dans L'ordre décroissant du noinbre de suffrages obtenus. feuilles de proclamation.

Tudiquer s'il s’agit d’un délégué, dun délégué supplémentaire au d'un suppléant.

Les membres du bureau,

Ces Le >

TD d

Le secrétaire,

in

Les élus sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieursDELIBERATIONS :

N° 2017.06.115 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DE RION DES

LANDES ET LA COMMUNE DE VILLENAVE :

RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué,

EXPOSE : Monsieur Le Maire délégué expose que La Commune de Villenave est

confrontée à des difficultés pour Le remplacement de ses agents techniques, notamment

Lors d’absences pour maladie.

Pour remédier à cela, elle a demandé à La commune de Rion-des-Landes La possibilité de

mettre à sa disposition à titre temporaire un agent technique afin de pouvoir continuer à

assurer ses missions d'entretien.

IL présente Le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la commune

de Rion-des-Landes et la commune de Villenave.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues:

e VU Le Code général des collectivités territoriales,

+ VU La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

«VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à La fonction publique territoriale,

+ VU Le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de La mise à disposition

applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

De l’autoriser à signer avec La commune de Villenave une convention de mise à disposition d’un agent technique de la commune de Rion-des-Landes auprès de la commune de

Villenave.

La commune de Villenave remboursera à La commune de Rion-des-Landes Le montant de la rémunération et frais assimilés de l'agent mis à disposition en raison des heures

hebdomadaires effectuées.DECISION : Le Conseil Municipal:

+ Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention de mise à disposition de

personnel avec la commune de Villenave.

+ Dit que Les crédits correspondants sont prévus au budget 2017 de La commune.

Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

ADOPTE à 24 voix POUR Les propositions du Rapporteur.

1 voix CONTRE : Alain HISEL

1 abstention : Florian CHEVALIER

LCR

L'ordre du jour étant épuisé, Le président de séance demande si des membres du conseil

souhaitent aborder des questions diverses.

Aucune question diverse n’est formulée. La séance est Levée à 20h30.