Procès Verbal - 2017+06+30

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Procès Verbal - 2017+06+30 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017+06+30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du Vendredi 50 juin 2017 à 20h50

L'an deux mil dix-sept et le vendredi trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de STE COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.

Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 19 Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ère Adjoint, Mme Corinne Bastiat, M. Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Laurent CLAVE, M. Aurélien CIARAVINO, Mme Sylvie DAUNIS, M. Frédéric DESTRIBOS, Mme Sylvie DUPOUY, .

Absents excusés: : Mme Christine CANDAU, M. Vincent LAFARGUE, M. Éric LESBARRERES Date de la convocation : 23 juin 2047

Date d'affichage :23 juin 2017

Monsieur Aurélien CIARAVINO a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

* Elections sénatoriales du 24 septembre 2017. Désignation de 3 délégués et de 3 suppléants

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Philippe DUTOYA, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités) a ouvert la séance.

Monsieur Aurélien CIARAVINO a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121- 17 du CGCT était remplie.

Monsieur le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM Patrick DESTRIBOIS, Jacqueline IRIGOYEN, Aurélien CIARAVINO et Laurent CLAVE.

2. Mode de scrutin

Monsieur le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531et L. 556 du code électoral).

Monsieur le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élireest supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. L. 286).

Monsieur le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe où d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

Trois membres du conseil municipal se sont portés candidats :

Philippe DUTOYA

Patrick DESTRIBOIS

Jacqueline IRIGOYEN

Chacun remporte onze voix, est élu au 1er tour de scrutin et déclare accepter le mandat.

5. Élection des suppléants

Trois membres du conseil municipal se sont portées candidates :

Sylvie DAUNIS

Corinne BASTIAT

Valérie BOUTET

Chacune des candidates remporte onze voix, est élue au 1er tour de scrutin et déclare accepter

le mandat.

Le procès-verbal de cette élection est signé par l'ensemble du bureau électorale Décision modificative de crédits

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative de crédit afin de financer les travaux supplémentaires (brise vues / étagères de la bibliothèque) relatifs à la mise aux normes accessibilité et à l'extension du bâtiment de la mairie.

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

2152 (21) : Installations de voiries -20 000 €

2313 (23) : Constructions +20 000 €

0€

La décision modificative est approuvée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Ayant épuisé l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h15.

Délibéré en séance publique, les jour et an susdits Le Maire, Les membres du Conseil Municipal, Philippe DUTOYA