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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL27 tampon
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL27 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Ruralité,
GOLFE o -
MORBIHA VANNES AGCLOMERATION &
pv
*-0 ©
Lee Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
*
*!
LA ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL27-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 mars 2022
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 mars 2022, s’est réuni le 24 mars 2022, à 18 heures, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN :
SAINT -AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
: SARZEAU
SENE
SULNIAC
THEIX-NOYALO
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
MONTERBLANC
PLESCOP
PLESCOP
SAINT-ARMEL
SARZEAU
SARZEAU
SARZEAU
SENE
SENE
SURZUR
: Lucile BOICHOT-Jean-philippe PERIES (arrivée 19h20)
: Roland TABART
: Patrick EVENO
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN -
Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à François MOUSSET jusqu’à son arrivée à 19h20
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h10
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Guy DERBOIS
Affichée le 29/03/2022 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
SURZUR : Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Vincent ROSSI Reçu en préfeciure le 28/03/2022
VANNES : Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT Affiché le VANNES : Hortense LE PAPE à donné pouvoir à Christine PENHOUET ID : 056-200067982-20220824-220824 DEL27-DE VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Ont été excusés :
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT
Ont été représentés :
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL a été représenté par Jean-Michel CHOQUET
Le Président,
David ROBO
= Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
GOLFE DU LE & PT Affiché le M 0 R B | HAN'» ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL27-DE
VANNES AGCGLOMERAT Où, 4
*v*
-27-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2022
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
CANDIDATURE POUR L’APPEL A PROJET CITEO RELATIF A L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI (ECT) ET DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
L’Extension des Consignes de Tri (ECT) est depuis 2011 un projet national qui vise à simplifier le geste de tri en permettant aux habitants de trier tous leurs emballages ménagers.
Le cadre réglementaire de son déploiement a été précisé en 2015 puis en 2020 avec la Loi Anti- Gaspillage pour une Economie Circulaire : la France s’est donnée comme objectif que la collecte sélective de l'ensemble des emballages plastiques en vue de leur recyclage soit mise en place sur l'ensemble du territoire français au plus tard au 31 décembre 2022
Le passage à l’extension des consignes de tri répond à plusieurs objectifs : • Améliorer les performances de tri,
• Simplifier le geste de tri,
• Garantir le maintien des recettes de soutien de CITEO.
CITEO aide les acteurs concernés dans la mise en œuvre des actions nécessaires grâce à des campagnes successives d’appel à projets.
Afin de bénéficier de la dynamique positive générée par l’extension des consignes de tri, l’agglomération va également proposer la mise en œuvre d’actions d’amélioration des performances et de maîtrise des couts de la collecte tel que le leviers 3 : développement de nouvelles collectes de proximité, avec le déploiement des conteneurs enterrés sur la Presqu’île de Rhuys.
Le projet d’extension des consignes de tri étant couplé à un levier d’optimisation de la collecte, l’augmentation du soutien unitaire de tous les emballages en plastique (de 600 à 660 €/tonne, versés par CITEO au lancement opérationnel de l’ECT) sera couplé à un taux de financement jusqu’à 60% du montant des dépenses pour les actions d’amélioration des performances de tri avec un plafond de 3,1€/habitant.
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 17 mars 2022, il vous est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de candidature pour l’appel à projet de CITEO portant sur l’extension des Consignes de Tri et des mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affichée le 29/03/2022